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Procès Verbal - PV de seance du 29 Avril 2025 1 Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Sainte-Marie-du-Mont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance du 29 Avril 2025 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Logement, COMPTE RENDU DU 29 AVRIL 2025

Présents : Mr de Vallavieille, Mr Lesseline, Mme Rolland, Mme Lepetit, Mr Vasche, Mr Dubourg, Mr Leconte, Mr. Marie, Mr. Ferey , Mr Jamet , Mme Plaisance-Dubois

Excusé : Mr. Després, Mme Postel (pouvoir à M.Dubourg), Mme Cardine,

Approbation du compte rendu du 04/03/2025

1. INFORMATION PERSONNEL COMMUNALE

a) Délibération fermeture du poste de Priscillia démissionnaire Le conseil accepte cette fermeture de poste

b) Ouverture de poste en CDD pour Mme Elodie Dufour

Mme Dufour est embauchée aux vues de son CV et des divers postes effetués. À ce jour en CCD pour accroissement jusqu’au 30/06/25 à raison de 33h par semaine.

Ce poste sera pérennisé si les deux parties sont satisfaites.

Le conseil accepte cette ouverture de poste

c) APC

L'agent sera stagiaire au 01/07/2025 de façon à pouvoir la titulariser dans un an Ce nouveau statut va lui permettre d’être nommée régisseur pour la location du pôle de vie et la garderie et ainsi soulager sa collègue.

Le conseil accepte cette évolution.

2. APPROBATION DES COMPTE ADMINISTRATIFS ET LE BUDGET CONSOLIDE Lors de la dernière délibération il y a eu une erreur de rédaction lors de la délibération et le Conseil doit de nouveau se prononcer

Le conseil vote à 11 voix pour et 1 sortant

3. DELIBERATION POUR LA MODIFICATION DES STATUTS DU SDEM(SYNDICAT D'ELECTRIFICATION)

Le SDEM nous a fait parvenir une proposition de modification de statuts qui intègre notamment le changement de siège social et la modification de certaines

compétences. Le conseil accepte les modifications à 12 votes pour.

4. ETUDE DE DEVIS MUSEE

Le souhait du conseil est de présenter aux visiteurs une boutique agréable et aérée. Philippe, Guy, Judicaël et le personnel du musée ont travaillé de concert sur ce projet.

Une maquette à l'échelle présente le nouveau plan. Celui-ci reprend les espaces du bureau et de la réserve.

Pour ce projet des travaux seront fait pendant la fermeture du 15/11 au 15/12/25. L'équipe s’est mise en relation avec les caramels d'Isigny qui refait sa boutique et vend ses meubles.

Les devis sont actuellement de :

- Réfection des sols, plafonds pour 18344.00€ HT

- Achats des meubles (22) pour 50 000.00€ HT

Des devis sont en cours pour la poursuite des travaux d'électricité et des caisses.La collaboration du personnel avec Philippe, Guy et Judicaël pour l'aménagement de leur lieu de travail est appréciée car elle-se passe avec convivialité et implication. Un devis a été demandé pour l’achat iectenre (9 708.00 HT) Le conseil accepte les devis et le principe de rénovation.

5, DELIBERATION POUR LA REPARATION DES VITAUX DE L'EGLISE

Après inspection il s'avère que plusieurs vitraux menacent de tomber et laissent passer la pluie.

Un maitre verrier nous a présenté un devis de 10 997.80€HT

Ce devis ne couvre pas tous les vitraux mais vu le cout nous allons parer au plus

pressé et étaler les travaux de réfection.

Nous allons faire une demande subvention.

Les travaux sont pour la fin de l’année.

Le conseil accepte ce devis

6. ANTENNE

Pour rappel il ne doit plus y avoir de zone blanche pour la fin 2025. Nous avons donc représenté une nouvelle demande:

Celle-ci pourrait être posée au pôle vie. Plusieurs propositions ont été faites pour une meilleure intégration.

Nous attendons l’aval des bâtiments de France

7. DELIBERATION VALIDATION DE LA CHARTE 2025-2040 DU PARC DES MARAIS Le conseil accepte cette charte sans aucune réserve.

8. DEMANDE DE SUVENTION

a} ACCUEIL

Cette subvention est renouvelée tous les ans. Elle est de 1.00€ par habitant soit

694.00€

Pour rappel cette association se charge notamment du portage des repas et de diverses activités pour les enfants.

Le conseil accepte cette subvention par 12 voix pour

b) OGEC

Cette association s'occupe de l’enseignement privé non lucratif. Le Conseil par 11 voix contre et 1 abstention refuse cette demande

c) MAM

Les assistantes maternelles ont évoqué leurs difficultés de trésorerie et demande une subvention.

Elles se plaignent du manque d’aide de la mairie.

Cette maison maternelle a été rénovée complètement et était « prête à l'emploi » et a fait l’objet de plusieurs travaux depuis sa création sur le budget de la mairie avec des demandes récurrentes notamment dernièrement :

+ 2022 ; changement des fenêtres pour 10 046.67€ TTC

° Un dossier pour obtenir l’accord de l’état pour un changement du chauffage pour 20 568,96€ TTC. La première demande ayant été rejeté un nouveau dossier est en cours d'instruction

Elle a été créée pour 12 enfants et n’en accueille à ce jour que 8.Les assistantes maternelles ne veulent pas avoir une troisième collègue ce qui permettrait une répartition des charges par 3. Mais, là, la mairie ne peut pas intervenir c’est leur choix. Elle n’a aucun regard sur leur fonctionnement uniquement sur leurs récriminations.

Pour rappel cette association est locataire des lieux et doit en faire l’entretien courant comme tout locataire.

Le loyer de 468.23€ est à leur charge ainsi que les autres frais qui au lieu d’être divisés par trois ne le sont que par 2 et cela sans que la mairie n'ai rien à dire. Le conseil refuse la demande de subvention

9. DELIBERATION LOGEMENT F4 DU HARAS

M. Cosnefroy quitte le logement.

Le cabinet Faudais est mandaté pour sa location pour un loyer de 550.00€ par mois. Une candidature pour une femme avec un enfant de 18 mois a été retenue Le Conseil accepte le mandant et la future locataire.

10.DEMANDE DU FOOT

Une demande pour la réfection de l'éclairage du terrain de foot a été faite pour un montant de 40 O00.00€ sans devis écrit et sans pose.

Cette demande ne peut pas être prise en compte.

Nous devrons faire un appel d'offre pour un tel montant.

Le Conseil n’a pas la possibilité de prendre une décision avec un dossier aussi flou et onéreux.

11.QUESTIONS DIVERSES

a) Tonte des espace verts

L'entreprise Henry ayant arrêté son activité nous avons fait appel à M. Gazda J Marc qui nous a demandé 840.00€ pour 1 passage.

Ces tarifs nous paraissent corrects et nous allons voir avec lui pour la suite.

b) La maison des jeunes

Nous allons fermer ce bâtiment à la fin de la saison de façon à y faire venir la commission de sécurité et voir les travaux de conformité à effectuer.

c) Ecole

Nous avons toujours des problèmes récurent de fuite à l’école.

Nous avons un devis de 17 000.00€ HT pour une première phase de réparation et nous allons demander conseil pour la suite.

La charge sera partagée avec la COM COM

d) Tète de débrousailleuse

Nous avons acheté une protection pour la tête de débroussailleuse pour 136.98€. Elle doit servir au cimetière et sur les trottoirs. La demande de remboursement est acceptée.

e) Le programme pour les cérémonies du 8 1eme : Ce programme est en cour de finalisation et sera mis dans la prochaine lettre montoise et sur Panneau Pocket.