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Arrêté - CITELEM n°24 01 007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - CITELEM n°24 01 007)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département de l’Hérault République Française
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE n° 24/01/007-ST
8.3 Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8° partie,
Vu la demande par laquelle l’entreprise CITELUM, pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole, sollicite l’autorisation d’intervenir pour des travaux d’entretien et de
maintenance de l’éclairage public sur la commune.
Considérant que sur l’emprise des rues de la commune, les travaux courants d’entretien et de maintenance de l’éclairage public, les interventions fréquentes et répétitives des services publics et prestataires nécessitent en permanence une réglementation de la circulation en vue d’assurer la sécurité routière,
Considérant l'obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des
ouvriers,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Du 1% janvier au 31/12/2024, lors des travaux courants d’entretien et de maintenance de
l’éclairage public.
La circulation pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 La limitation de vitesse pourra être limitée à 30 km/h
Le dépassement pourra être interdit
Le stationnement pourra être interdit
Une information sera faite aux services techniques de la commune (04.67.85.23.38) pour toutes interventions qui nécessiteraient d’interdire la circulation.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire. La circulation des riverains et l’accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté ne dispense pas d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires avant d’entreprendre des travaux de génie civil et terrassements, notamment d’obtenir une autorisation de voirie et de présenter une déclaration d’intention de commencement des travaux auprès de l’autorité compétente. ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire des travaux sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1) et aux manuels du chef de chantier « Signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voirie urbaines »
ARTICLE 5 :
La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par CITELUM, chargée du chantier, sous contrôle des services de police de la commune. La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la
signalisation temporaire.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur : il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté (ou décision) peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le ...........…
Publication éhctronsuu Le 29/01/2024