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Arrêté - Arrete n°24 01 014 ST
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°24 01 014 ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêtés du Maire
N°ARRETE 24/01/014 — ST
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8°" partie,
Vu la demande de la société SOGETREL-RHTP-ORANGE (316 chemin du mas Fléchier 30000 NIMES), représentée par Madame Jennifer CABRIT, pour le compte de ORANGE qui sollicite l’autorisation de modifier la circulation rue Saint Baudile, afin d’effectuer la création d’une chambre du 5 au 16 février 2024.
Considérant que la configuration de la voie citée ci-dessus nécessite de modifier la circulation
pour permettre le bon déroulement de cette opération,
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Du 5 au 16 février 2024, la SOGETREL-RHTP-ORANGE est autorisée à modifier la circulation rue Saint Baudile, afin d’effectuer les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La circulation se fera sur chaussée,
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
La signalisation sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise SOGETREL-RHTP-ORANGE chargée du chantier, sous contrôle des services de police de la commune.
La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon
déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent
arrêté sera effectué par les services de Police Municipale. ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur : il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 23 janvier 2024.
NY = ne e
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet aète-Mforme que le présent arrêté (ou
décision) peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le
Publication éactrengue le 30/01/2024