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Arrêté - Arrete ST 24 01 001
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST 24 01 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêtés du Maire
N°ARRETE 24/01/001-ST
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8°"° partie,
Vu la demande par laquelle l’entreprise MMT THOMAS ET ASSOCIES (34150 La Boissière), représentée par Madame Anne-Pascale THOMAS, sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage au droit du n°4 de l’impasse Gingibre, afin d’effectuer des travaux de rénovation de toiture, du 12 février au 8 mars 2024.
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers.
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Du 12 février au 8 mars 2024, l’entreprise MMT THOMAS et ASSOCIES est autorisée à installer un échafaudage suspendu, un monte-charge et une échelle au droit du n°4 impasse Gingibre afin de pouvoir réaliser les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2:
L'installation devra être visible de jour comme de nuit, sera protégée afin d’éviter toute chute de matériaux,
La circulation de tout véhicule sera interdite pendant la durée du chantier impasse Gingibre.
Une information aux riverains, ainsi qu’à l’école catholique Saint Jacques, sera faite avant le démarrage des travaux.
ARTICLE 3:
Deux emplacements de stationnement situés rue du Professeur Grasset, au plus près de l'impasse Gingibre seront interdits à tout véhicule, et réservés à l’entreprise MMT THOMAS et ASSOCIES afin de stationner matériaux et/ou véhicule de chantier.
Le stationnement de ce/ces véhicules ne devra en aucune façon gêner la circulation des bus qui sera impérativement maintenue rue du Professeur Grasset, La signalisation sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire. ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement des véhicules en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement de l’intervention, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté municipal, sera effectué par la Police Municipale
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur : il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 5 janvier 2024.
Sur di Martinier.
SH pe F
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté (ou décision) peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le ...........….