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Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2021 091 Page RAA
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2021 091 Page RAA)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département de la Mayenne
Arrondissement de Laval
Commune de BEAULIEU-SUR-OUDON
N°2021-091
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 7 décembre 2021
L’an deux mil vingt et un le mardi 7 décembre à 20h30 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle annexe de la mairie sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.
Etaient présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Alexandra FOUCAULT, Madame Béatrice GUEGAN, Madame Marion VEISTROFFER, Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard THIREAU, Monsieur Nicolas GAZENGEL, Madame Véronique BOISARD, Madame Anaïs LAUTRU, Monsieur David LECARPENTIER.
Était absent excusé : Monsieur Julien MOREAU a donné pouvoir à Madame Béatrice GUÉGAN.
Était absent non excusé : Monsieur Emmanuel HOUSSAIS.
Formant la majorité des membres en exercice, Madame Véronique BOISARD a été élue secrétaire de séance.
EMPRUNT AMENAGEMENT DU BOURG 3ème TRANCHE
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Présentation de la décision
Pour rappel, seules les subventions certaines c’est-à-dire notifiées pouvaient être inscrites au budget. Ainsi, pour équilibrer ce dernier, une ligne emprunt y avait été mentionnée (445 462.99 €). Comme indiqué dans la délibération précédente 2021-090, une décision modificative a été prise pour modifier le montant des subventions inscrites et à recevoir, par conséquent le montant de l’emprunt à réaliser (- 153 135.37 €).
Ainsi, d’ici la fin de l’année, un emprunt ou une réservation de crédit devra être établi auprès de l’organisme bancaire de notre choix pour un montant de 292 327.62 €.
Afin de répondre à ces obligations juridiques, plusieurs établissements bancaires ont été consultés sur plusieurs simulations de durée de prêt à échéances trimestrielles ou annuelles (taux en vigueur au 31/12/2021) :
AFL Caisse Epargne Banque Postale Crédit Agricole Taux sur 8 ans 0.265 0.49 Non proposé 0.56
Taux sur 10 ans 0.355 0.51 0.59 0.69 Taux sur 15 ans 0.555 0.75 0.73 0.90 Souscription
obligatoire de
capital
8400 € sur 3 ou 5
ans
/ / /
Frais dossier néant 300 € 292 € 430 €
Date de convocation : 02/12/2021
Date d’affichage 02/12/2021
---
Nombre de conseillers : 14
Nombre de présents : 12
Nombre de votants :13
Procurations : 1 Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris connaissance en tous ses termes de l’offre établie par l’Agence France Locale, société anonyme à conseil de surveillance directoire, dont le siège social est situé 112 rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 799379649, et après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser Monsieur Anthony ROULLIER, Maire de la commune de Beaulieu-sur-Oudon à signer un contrat de prêt avec l’Agence France Locale selon les caractéristiques suivantes :
Article 1 : Principales caractéristiques du prêt
- Montant du contrat de prêt : Deux-Cent Quatre-Vingt-Douze Mille Trois-Cent Trente EUROS (292 330 Euros)
- Date de déblocage des fonds : 15 décembre 2021
- Durée Totale : 15 ans
- Mode d'amortissement : Echéances constantes
- Fréquence : Annuelles
- Taux Fixe : 0.5550%
- Base de calcul : Base 30/360
- Commission d’engagement : Néant
- Frais de dossier : Néant
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Monsieur Anthony ROULLIER, maire est autorisé à signer le contrat de prêt et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Délibération adoptée après vote à main levée, par : Pour : 13 voix Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Pour copie conforme,
A BEAULIEU-SUR-OUDON, le 7 décembre 2021.
Le Maire, Anthony ROULLIER