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Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2022 036 Page RAA
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2022 036 Page RAA)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 01/04/2022 +42
Dépa rtemel 12 :053-215300260-20220401-2022 036-DE
Arrondissement de Laval
Commune de BEAULIEU-SUR-OUDON
N°2022-036
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 1er avril 2022
L'an deux mil vingt-deux le vendredi 1er avril à 20h30 le Conseil Municipal, légalement
convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.
Date de convocation : 25/03/2022
Date d'affichage 25/03/2022 Etaient_ présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Alexandra FOUCAULT, Madame Béatrice GUEGAN, Madame Florence CHASSÉ,
Monsieur Bernard THIREAU (arrivé à 20H53), Monsieur Julien MOREAU, Monsieur Nicolas
Nombre de conseillers : 12 GAZENGEL, Madame Anaïs LAUTRU.
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 12
Procurations : 2 Étaient absents excusés : Monsieur David LECARPENTIER a donné son pouvoir à Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Madame Véronique BOISARD a donné son pouvoir à Madame Béatrice GUEGAN.
Formant la majorité des membres en exercice, Madame Florence CHASSÉ a été
élue secrétaire de séance.
Vote du budget primitif 2022, commune
Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif chapitre par chapitre :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONEMENT
Chap. 011 charges à caractères 265 050.00 € | Chap.70 produits des services 66 964.00 €
générales
Chap.012 charges de personnels 364 175.00 € | 73 impôts et taxes 619 751.00 €
65 autres charges de gestion 62 480.00 € | 74 dotations et subventions 160 464.00 €
013 atténuation de charges 2 973.00 € | 75 autres produits de gestion 35 000.00 €
66 charges financières 10 546.27 € | 64 atténuations de charges 12 800.00 €
67 charges exceptionnelles 3 036.91 € | 78 provisions 1 527.00 €
042 dotation aux 26 807.43 €
amortissements
68 provisions 2 207.00 €
022 dépenses imprévues 20 000.00 € | 002 résultat reporté 179 475.01 €
023 autofinancement 318 705.40 €
TOTAL 1 075 981.01 € TOTAL 1 075 981.01 € Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 01/04/2022 a mme =
INVESTISSEMENT ID : 053-215800260-20220401-2022_086-DE
DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
1641 Remboursement capital 149 761.70 €
10222 Dotations fonds propres 106 240.00€
(FCTVA)
| 261 Titres de participation 3 400.00 €
025 Bâtiments communaux
37 500.00 € | 1641 Emprunts 103 185.89€ |
2031 Frais étude |
21318 Bâtiments communaux 1341 DETR 2422.50 €
5 000.00 €
32 500.00 €
020 Dépenses imprévues 20 000.00 € | 165 Dépôts et cautionnement 2 000.00 €
036 Voirie 74 600.00 € | 041 Opérations patrimoniales 58 924.36 €
| 2031 Frais étude
047 Acquisition de matériel 48 000.00 € | 040 Amortissement 26 807.43€
051 Réserves Foncières
2111 Terrains nus 95 000.00 €
060 Aménagement du bourg
2315 révision de tarif
20 000.00€
062 Aménagement îlot Maison 27638 Lotissement 44 700.48 €
de la Moisson
2128 5 800.00 €
001 déficit 2021 reporté 351 418.12 € | 1068 excédent de 328 769.45 € fonctionnement
021 autofinancement 318 705.40 €
Reste à réaliser N-1 244 732.50 € Reste à réaliser N-1 267 381.17 €
TOTAL 1 259 136.68 € TOTAL 1 259 136.68 € Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 01/04/2022 ee
ID : 053-215300260-20220401-2022 036-DE
Article 1° : Adopte le budget primitif de l'exercice 2022 du budget commune comme détaillé ci-dessus
Article 2 : Vote les crédits qui y sont inscrits
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement
Délibération adoptée après vote à main levée, par : Pour : 12 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O voix
Pour copie conforme,
À BEAULIEU-SUR-OUDON, le Ler avril 2022.
Le Maire,
Anthony ROULLIER. Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 01/04/2022 ee
ID : 053-215300260-20220401-2022 036-DE