Compte-Rendu - CR CM 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2015

Compte-Rendu - CR CM 2017

Compte-Rendu - CR CM 12 2019

Compte-Rendu - CR CM 2013

Compte-Rendu - CR CM 2017

Compte-Rendu - CR CM 2014

Ordre du Jour - CM ordre du jour délibérations

Compte-Rendu - CR CM 2014

Compte-Rendu - CR CM3006 2021

Compte-Rendu - CR CM 09 2018

Compte-Rendu - CR CM 2015 Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune de Grand-Quevilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Aménagement du territoire, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2015

COMPTE RENDU VALANT PROCES-VERBAL

Etaient Présents : M. MASSION, Maire, M. MARUT, Mme DUBOIS, M. ROULY, Mme GUILLEMIN, M. ROSAY, Mme MAILLET, M. BERENGER, Mme PLATE, M. MARTINE, Mme LEFEBVRE, Adjoints au Maire.

M. EZABORI, M. TAILLEUX, M. BOUTEILLER, M. KERMARREC, Mme THEBAULT (excusée pour les premières délibérations), M. BACHELAY, Mme VATEY, Conseillers municipaux délégués.

Mme ARSENE-AHMAR, Mme FERON, M. BRUNEAU, Mme GAYET, Mme PLOQUIN, M. PREPOLESKI, Mme QUINIO, Mme RIDEL, M. SYLLA, M. TERNATI, Mme VENARD, Mme LEJEUNE, M. HONNET, Mme VOISARD, Conseillers municipaux.

Etaient excusés : M. FABIUS, Mme DUNET, Conseillers Municipaux Délégués. Etait absent : M. RINGOT, Conseiller Municipal.

Désignation du secrétaire de séance

M. SYLLA a été désigné, à l’unanimité.

Approbation du compte-rendu valant procès-verbal de la séance précédente Adopté à l’unanimité.

Aucune remarque ou observation particulière n’est formulée.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE MAIRE

COMMUNICATION

Décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Dont acte

Dix décisions ont été prises au cours de la période du 29 septembre au 20 novembre 2015, elles relèvent toutes de la gestion courante de la commune.

En outre 8 marchés publics ont été signés entre le 21 septembre et le 12 novembre 2015.

DELIBERATIONS

Elaboration d’un règlement d’utilisation des salles municipales

Adopté à l’unanimité

La Ville dispose de trois salles mises à disposition du public, des associations et entreprises pour l'organisation de leurs événements festifs : La Grange du Grand Aulnay, les Bains Douches et la salle de conférence du Groupe Post-scolaire. Afin de normaliser l'usage de ces salles, un règlement d'utilisation est instauré.

Délégation de pouvoirs conférée au Maire – Modification

Adopté à l’unanimité

Lors du Conseil Municipal du 29 mars 2014, le conseil municipal a approuvé la délégation au Maire, pour la durée de son mandat, des compétences prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Loi du 7 août 2015 relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe) a étendu, dans ses articles 126 et 127, le périmètre de ces compétences en matière de régies comptables et demandes de subventions. Les autres termes de la délibération du 29 mars 2014 restent inchangés.

Dérogation au repos dominical des salariés

Adopté à l’unanimité2

Chaque année, les commerces de détail (vente de produits finis aux particuliers) installés sur la commune, peuvent solliciter M. le Maire afin de déroger au repos dominical de leurs salariés en vertu des articles L3132-6 et R3132-21 du Code du Travail. Pour l’année 2016, les dates suivantes sont retenues : 10 janvier, 26 juin, 4, 11 et 18 décembre 2016.

Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’accompagnement à l’Emploi

Adopté à l’unanimité

Dans le cadre du décret n°2009-1442 relatif au contrat unique d’insertion, des agents sont recrutés en contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement à l’emploi (CAE) dans les services suivants :

-Services Espaces Verts et Propreté : un emploi de jardinier à temps non complet (57.14%), un emploi d’agent de propreté à temps non complet (57.14%). Leur contrat à durée déterminée est conclu pour une période de 1 an (renouvelable dans la limite de 24 mois). Leur rémunération sera calculée par référence au SMIC. -Direction des Finances : un emploi de gestionnaire comptable à temps non complet (57.14%). Ce contrat à durée déterminée est conclu pour une période de 1 an (renouvelable dans la limite de 24 mois). Sa rémunération sera calculée par référence au SMIC.

Mise à disposition de fonctionnaire auprès d’une association

Adopté à l’unanimité

Pour permettre à l’association « Amicale du Personnel Communal » de GRAND- QUEVILLY dont les activités favorisent et complètent l’action des services publics locaux de fonctionner dans de bonnes conditions, la Ville met à sa disposition un agent territorial à compter du 1er janvier 2016 à temps non complet à raison de 20% du temps hebdomadaire.

Modification du tableau des emplois

Adopté à l’unanimité

Le tableau des emplois est mis à jour suite aux différentes modifications : -Direction de la Communication et des relations extérieures : L’emploi de Directeur de la communication est vacant. Cet emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour une durée indéterminée conformément à l’art. 3-4 de la loi du 26 janvier 1984 à compter du 15 février 2016. Sa rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 643.

-Service Petite Enfance : Suite à une démission, un emploi d’auxiliaire de puériculture à temps complet est vacant. Cet emploi est confié à un agent contractuel pour une période d’un an conformément à l’article 3-2 de la loi du 26 Janvier 1984, à compter du 1er janvier 2016.

Un emploi d’aide de cuisine à temps non complet (50%) est occupé par un agent contractuel. Le contrat de cet agent arrive à échéance. Cet emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour une durée d’un an conformément à l’article 3-2 de la loi du 26 Janvier 1984, à compter du 1er janvier 2016.

Leur rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 340.

-Service Education : Afin de répondre aux besoins du service, il est nécessaire d’augmenter le taux d’emploi d’un agent d’entretien de 80% à 100 % et d’un agent de restauration de 75% à 78% à compter du 1er janvier 2016.

Un emploi d’Agent d’entretien à temps complet est vacant. Cet emploi est transformé en un emploi d’Agent de restauration à temps complet. Cet emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an conformément à l’article 3-2 de la loi du 263

Janvier 1984, à compter du 1er janvier 2016. Sa rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 340.

Suite à un départ à la retraite, un emploi d’agent de restauration à temps non complet (70%) va être vacant. Afin de répondre aux besoins du service, il est nécessaire d’augmenter son taux d’emploi de 70% à 80%. Cet emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an conformément à l’article 3-2 de la loi du 26 Janvier 1984, à compter du 17 janvier 2016. Sa rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 340.

Un emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles à temps complet est occupé par un agent contractuel. Le contrat de cet agent arrive à échéance. Cet emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour une durée de 2 mois conformément à l’article 3-2 de la loi du 26 Janvier 1984, à compter du 1er janvier 2016. Sa rémunération sera calculée par référence à l’indice 340.

-Service Culture : L’emploi de Responsable des affaires culturelles est occupé par un agent contractuel. Le contrat de cet agent arrive à échéance. Cet emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour une durée de 1 an conformément à l’article 3-3-2 de la loi du 26 Janvier 1984, à compter du 1er janvier 2016. Sa rémunération sera calculée par référence à l’indice 385.

-Service Sport Jeunesse Vie Associative : L’emploi de Responsable Espace Jeunesse est occupé par un agent contractuel. Le contrat de cet agent arrive à échéance. Cet emploi à l’agent contractuel en poste pour une durée de 1 an conformément à l’article 3-3-2 de la loi du 26 Janvier 1984, à compter du 1er janvier 2016. Sa rémunération sera calculée par référence à l’indice 379.

Par ailleurs, il est nécessaire de baisser le taux d’emploi de 100% à 90% d’un Animateur polyvalent anim’écoles à compter du 1er janvier 2016.

-Service Aménagement urbain : L’emploi de Technicien de l’aménagement urbain à temps complet est vacant. Cet emploi est transformé à compter du 1er janvier 2016, en un emploi d’assistant administratif aménagement urbain du grade minimum d’adjoint administratif 2ème classe au grade maximum d’adjoint administratif principal 1ère classe.

-Services Espaces Verts et Propreté : Il est nécessaire de transformer un emploi de responsable de secteur à temps complet en un emploi de jardinier à temps complet à compter du 19 novembre 2015.

Aussi, afin de répondre à la nouvelle organisation du service, il est nécessaire de transformer un emploi de responsable de secteur à temps complet en un emploi de jardinier à temps non complet (57.14%).

Suite à un départ à la retraite, un emploi de Responsable de secteur va être vacant à compter du 1er janvier 2016. Cet emploi est supprimé

Suite à un départ à la retraite, un emploi d’agent de propreté urbaine va être vacant. Son taux d’emploi est modifié et passe de 100% à 57.14%.

Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS) Modification

Adopté à l’unanimité

Conformément à la délibération du 18 septembre 2015, la Ville adhère au CNAS au 1er janvier 2016. Le CNAS modifie, à compter de janvier 2016, les modalités de calcul de sa cotisation, qui ne se font plus sur un pourcentage de la masse salariale mais sur un montant forfaitaire par bénéficiaire. Désormais, la cotisation au CNAS correspond au mode de calcul suivant :

Nombre de bénéficiaires indiqués sur les listes x la cotisation par bénéficiaire.4

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROULY

COMMUNICATION

Plan Pluriannuel d’Investissement 2016 – 2020

Dont acte

Le plan pluriannuel d’investissement (PPI) est une prospective d’aide à la décision. Il constitue une véritable feuille de route des investissements municipaux à l’échéance 2020. Ce plan pourra être modifié tous les ans à l’occasion du budget en fonction de la situation constatée et des choix concrets opérés. Les points à retenir sont les suivants :

-taux de fiscalité stabilisés jusqu’en 2020

-maîtrise des dépenses de fonctionnement afin de garantir la qualité des équilibres budgétaires de la Ville

-maintien d’un niveau d’investissement élevé afin de répondre aux besoins des quevillais et soutenir l’activité et l’emploi local.

DELIBERATIONS

Décision Modificative n°2 au Budget 2015

Adopté à l’unanimité

Pour la première partie, les mouvements réels se chiffrent à 8 500 € en recettes et dépenses de fonctionnement et à 15 800 € en investissement. La deuxième partie concerne des écritures patrimoniales liées aux transferts d’actifs à la métropole.

Création d’un budget annexe pour le lotissement Le Clos du Père Jules Adopté à l’unanimité

Par délibération du 10 octobre 2014, le conseil municipal a approuvé le projet de création du lotissement « le clos du Père Jules». D’un point de vue comptable, ce projet nécessite son individualisation au sein d’un budget annexe.

Budgets Primitifs : Ville et Lotissements Communaux Exercice 2016 Adopté à l’unanimité

Le projet de budget est conforme aux orientations dégagées lors du Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu lors de la séance du 16 octobre 2015. Il s’équilibre à 36 690 016 € en dépenses et en recettes de la section de fonctionnement et à 6 672 448 € en dépenses et en recettes de la section d’investissement. En ce qui concerne les lotissements communaux, la section de fonctionnement s’élève à 61 000 €, et celle d’investissement à 91 500 €. Enfin, concernant le lotissement clos du Père Jules, la section fonctionnement s’élève à 535 035 € et celle d’investissement à 1 070 066 €.

Garantie d’emprunt à la Société Quevilly Habitat – 1 200 000 €

Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote M. MASSION, M.FABIUS et M. MARUT, respectivement Administrateurs et Président de la Société Quevilly Habitat.

La Société Quevilly Habitat a sollicité la Ville concernant le financement d’une opération de réhabilitation de 78 logements dans le bourg de Grand Quevilly. Le Conseil Municipal de Grand Quevilly accorde sa garantie à hauteur de 40 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 1 200 000 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt.

Garantie d’emprunt à la Société Quevilly Habitat – 2 000 000 €5

Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote M. MASSION, M.FABIUS et M. MARUT, respectivement Administrateurs et Président de la Société Quevilly Habitat.

La Société Quevilly Habitat a sollicité la Ville concernant le financement d’une opération de réhabilitation de 82 logements immeubles « Géraniums et Dahlias » situés rues G. Guynemer à Grand Quevilly. Le Conseil Municipal de Grand Quevilly accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 2 000 000 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt.

Garantie d’emprunt à la Société Quevilly Habitat – 3 200 000 €

Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote M. MASSION, M.FABIUS et M. MARUT, respectivement Administrateurs et Président de la Société Quevilly Habitat.

La Société Quevilly Habitat a sollicité la Ville concernant le financement d’une opération de réhabilitation de 110 logements – résidence Fonck situés rue O. Palme à Grand Quevilly. Le Conseil Municipal de Grand Quevilly accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 3 200 000 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt.

Garantie d’emprunt à la Société Quevilly Habitat – 750 000 €

Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote M. MASSION, M.FABIUS et M. MARUT, respectivement Administrateurs et Président de la Société Quevilly Habitat.

La Société Quevilly Habitat a sollicité la Ville concernant le financement d’un programme de construction de 7 logements situés rue H. Matisse (ilot 206) à Grand Quevilly. Cette opération comporte au total 43 logements. Le Conseil Municipal de Grand Quevilly accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 750 000 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt.

Garantie d’emprunt à la Société Quevilly Habitat – 4 250 000 €

Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote M. MASSION, M.FABIUS et M. MARUT, respectivement Administrateurs et Président de la Société Quevilly Habitat.

La Société Quevilly Habitat a sollicité la Ville concernant le financement d’un programme de construction de 36 logements situés rue H. Matisse (ilot 206) à Grand Quevilly. Cette opération comporte au total 43 logements. Le Conseil Municipal de Grand Quevilly accorde sa garantie à hauteur de 40 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 4 250 000 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°35918 constitué de deux lignes du prêt.

Garantie d’emprunt à la Société Quevilly Habitat – 825 000 €

Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote M. MASSION, M.FABIUS et M. MARUT, respectivement Administrateurs et Président de la Société Quevilly Habitat.

La Société Quevilly Habitat a sollicité la Ville concernant le financement d’un programme de réhabilitation de 66 logements – immeubles « Grives et Liserons » situés à Grand Quevilly. Cette opération comporte au total 130 logements. Le6

Conseil Municipal de Grand Quevilly accorde sa garantie à hauteur de 40 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 825 000 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt.

Garantie d’emprunt à la Société Quevilly Habitat – 800 000 €

Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote M. MASSION, M.FABIUS et M. MARUT, respectivement Administrateurs et Président de la Société Quevilly Habitat.

La Société Quevilly Habitat a sollicité la Ville concernant le financement d’un programme de réhabilitation de 64 logements – immeubles « Grives et Liserons » situés à Grand Quevilly. Cette opération comporte au total 130 logements. Le Conseil Municipal de Grand Quevilly accorde sa garantie à hauteur de 40 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 800 000 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt.

Garantie d’emprunt à la Société Quevilly Habitat – 1 575 000 €

Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote M. MASSION, M.FABIUS et M. MARUT, respectivement Administrateurs et Président de la Société Quevilly Habitat.

La Société Quevilly Habitat a sollicité la Ville concernant le financement d’un programme de réhabilitation de 126 logements – immeubles « Amaryllis et Marjolaines » situés rues des Frères Berat et J. Titelouze à Grand Quevilly. Cette opération comporte au total 127 logements. Le Conseil Municipal de Grand Quevilly accorde sa garantie à hauteur de 40 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 1 575 000 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt.

Remboursement à la Métropole Rouen Normandie du produit communal des amendes de Police

Adopté à l’unanimité

Le décret n° 2014 – 1604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole Rouen Normandie à compter du 1er janvier 2015 emporte concomitamment transfert intégral et définitif de la compétence Voirie des communes membres de la Métropole. Ce transfert intègre le produit des amendes de Police relatives à la circulation routière dont la répartition entre les collectivités est régie par les articles L 2334 – 24 et L 2334 – 25 du Code Général des Collectivités Territoriales. La réglementation précise que les sommes revenant aux intercommunalités comptant au moins 10 000 habitants leur sont versées directement. Or, le produit 2014 des amendes de police versé sur l’exercice 2015 a été perçu directement par la commune concernée. Pour la Ville de Grand Quevilly, la somme perçue s’élève à 37 664 €. Il est donc nécessaire de transférer cette somme à la Métropole.

Attribution d’une subvention à l’association du Mémorial départemental de la Seine- Maritime « Algérie, Maroc, Tunisie 1952 – 1962 »

Adopté à l’unanimité

L’association porte un projet de construction d’un mémorial rendant hommage aux 411 militaires seinomarins tués ou disparus en Afrique du Nord entre 1952 et 1962, notamment à l’occasion de la guerre d’Algérie. Parmi eux, 7 Grand-quevillais seront mis à l’honneur. La Ville de Rouen a offert un terrain situé place Carnot, près du Conseil Départemental pour ériger ce mémorial, Monsieur le Préfet a délivré les7

autorisations nécessaires et une architecte et un sculpteur ont été chargés de sa conception et de sa réalisation. Un plan de financement prévisionnel du projet appelle la contribution de la Ville à hauteur de 700 €. La commune s’attache à entretenir le souvenir des événements dramatiques que sont les guerres pour rendre hommage au courage de ses soldats tout en promouvant l’amitié entre les peuples.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. MARUT

DELIBERATIONS

Convention entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de Rouen concernant le contrat local d’accompagnement à la scolarité

Adopté à l’unanimité

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a mis en œuvre en partenariat avec les collectivités locales une charte nationale de l’accompagnement à la scolarité en direction des enfants scolarisés en établissement élémentaire. Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité est un dispositif d’aide à la scolarité figurant parmi les leviers de la politique d’action sociale des CAF en matière de soutien à la parentalité. Il est mis en œuvre dans nos écoles élémentaires. Cette action est reconduite par la signature d’une convention du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016.

Versement d’une subvention à l’élémentaire Jean Cavaillès pour une classe de découverte – Année 2015

Adopté à l’unanimité

Deux classes de CM1 sont parties 4 jours à Tourlaville (50) du 16 au 19 mars 2015 au bénéfice de 46 élèves. La contribution de la Ville s’établit à 3,50€ par élève et par jour conduisant à un montant de subvention de 644 €.

Versement de subventions aux écoles maternelles et élémentaires pour les projets éducatifs et les classes de découverte – Année 2016

Adopté à l’unanimité

Des subventions seront attribuées aux écoles maternelles et élémentaires pour la réalisation des projets éducatifs et des classes de découvertes. La dépense correspondante est inscrite au budget 2016.

DOSSIER PRESENTE PAR MME DUBOIS

DELIBERATION

Convention cadre entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale Adopté à l’unanimité

La Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) désirent clarifier les relations qu’ils entretiennent depuis longtemps. En effet, la loi confère au CCAS un statut d’établissement autonome. Toutefois ces établissements sont liés très étroitement dans la mesure où le Président du CCAS est de droit le Maire de la Ville et que la moitié des membres de son conseil d’administration sont des élus issus du conseil municipal. Une convention sera signée pour la durée du mandat afin de fixer : d’une part, des obligations légales du CCAS qui figurent dans le code d’action sociale et des familles et d’autre part des missions qui lui sont confiées par la Ville.

DOSSIER PRESENTE PAR MME GUILLEMIN

DELIBERATION

Convention relative au Relais d’Assistantes Maternelles passée entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime pour la crèche Ile aux Enfants Adopté à l’unanimité8

Une convention a été signée en 2013 avec la CAF définissant la fonction du Relais Assistantes Maternelles (R.A.M) pour la crèche « l’Île aux enfants », encadrant ses modalités d’intervention et permettant le financement de ce dispositif. Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2015. Une nouvelle convention sera signée avec la CAF pour une durée de 3 ans (jusqu’au 31 décembre 2019).

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROSAY

COMMUNICATIONS

Rapport annuel sur le service public communautaire d’assainissement 2014 Dont acte

La Métropole Rouen Normandie a transmis à chaque commune membre un rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement concernant l’année 2014. Ce rapport indique notamment les éléments suivants :

-La conformité de la collecte des effluents (indicateur obtenu auprès de la police de l’eau) est conforme.

-2 183 454 m3 d’eau brute (volume en sortie) ont été traités par l’usine (2 231 909 m3 en 2013).

-Création de deux bassins enterrés de 1300m3 et 2700m3 boulevard Brossolette -Aménagement d’un poste de crue et mise en place d’un clapet de marée sur le réseau pluvial

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2014 Dont acte

La Métropole Rouen Normandie a transmis à chacune des communes membres le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau concernant l’année 2014. Ce rapport indique notamment les éléments suivants :

-L’eau distribuée à Grand Quevilly est qualifiée «d’eau de très bonne qualité bactériologique», elle peut être consommée par tous.

-Le nombre total d’abonnés pour l’année 2014 est de 13 045 (12 314 en 2013) sur

Grand Quevilly.

-Pour une facture d’eau de120 m3, la variation des prix entre 2013 et 2014 est de +

5,14%.

-Renouvellement de canalisation rue Champlain sur 220 m pour un montant de 113 710 €

DELIBERATIONS

Acquisition de la propriété bâtie, Maison des Amicales, appartenant à la Société Quevilly Habitat, 1 avenue Georges Braque

Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote M. MASSION, M.FABIUS et M. MARUT, respectivement Administrateurs et Président de la Société Quevilly Habitat.

La société QUEVILLY HABITAT est propriétaire de la « Maison des Amicales » située 1 avenue Georges Braque, cadastrée Section AW N° 357, sur une parcelle de 665 m². La Maison des Amicales a été remise en gestion à la ville de Grand Quevilly, par convention signée le 18 juillet 1972. Un transfert de propriété sera effectué à l’euro symbolique, conformément à la délibération du Conseil d’Administration de la société QUEVILLY HABITAT en date du 27 octobre 2015.

Vente de la propriété bâtie et d’une parcelle attenante appartenant à la commune situées 35 boulevard de Verdun à Madame Jacinta DE OLIVEIRA FERREIRA Adopté à l’unanimité9

Par délibération du 19 juin 2015, le Conseil Municipal a autorisé la mise en vente par la commune de l’une de ses propriétés privées bâties sise 35 Boulevard de Verdun, sur une parcelle d’une superficie de 288 m², cadastrée section AH n° 143 et d’une parcelle attenante cadastrée section AH n° 142, d’une superficie de 41 m². La valeur de base de cet immeuble a été fixée à 95 200 €, conformément à l’évaluation du service des domaines en date du 26 mai 2015. Plusieurs candidats se sont manifestés et 2 offres d’achat ont été recueillies par les services municipaux. Les plis ont été ouverts en présence des intéressés et de Maître Elisa MIROUX, Huissier de Justice. Madame Jacinta DE OLIVEIRA FERREIRA et Monsieur Antony PEREIRA RODRIGUES ont été déclarés meilleurs enchérisseurs pour avoir proposé la somme la plus importante soit 98 123 €. Par courrier en date du 16 novembre 2015, Madame Jacinta DE OLIVEIRA FERREIRA a indiqué qu’elle achètera seule ce bien. La vente de cet immeuble et de la parcelle attenante, libres de toute occupation, sera régularisée par acte authentique.

Convention entre la Métropole Rouen Normandie et la Ville concernant le transfert de propriété des véhicules dans le cadre du transfert de compétence voirie Adopté à l’unanimité

Le décret n° 2014-1604 en date du 23 décembre 2014, portant création de la Métropole par transformation de la CREA à compter du 1er janvier 2015 emporte concomitamment transfert intégral et définitif de la compétence Voirie de ses 71 communes membres à la Métropole. De fait, le transfert de propriété à la Métropole des véhicules des Communes affectés à l’exercice de la compétence Voirie est automatique. Une convention financière sera signée afin de dédommager la Ville à hauteur de 15 800 €, montant correspondant aux 4 véhicules transférés.

Demande de subvention à la Préfecture – Programme de vidéoprotection 2015 Adopté à l’unanimité

Dans le cadre de la sécurité et de la protection des personnes et des biens, la Ville souhaite renforcer son dispositif de vidéoprotection. Le programme 2015 consiste notamment à un renforcement du déploiement de la vidéo protection en cours dans le quartier Henri Matisse comme indiqué dans la délibération du 19 juin 2015. En complément de ce projet, la Ville a décidé d’installer ce dispositif sur l’avenue des Provinces aux intersections : Avenue des Provinces / Allée des arcades, rue JF Kennedy, parc des Provinces. Les travaux sont estimés à 111 417.08 € TTC (92 847.57 € HT) et sont subventionnables par l’État.

DOSSIERS PRESENTES PAR MME MAILLET

DELIBERATIONS

Renouvellement de la convention relative au dispositif « contrat partenaires jeunes » avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime

Adopté à l’unanimité

Depuis 1997, la Ville de Grand Quevilly participe au dispositif dénommé « Contrat Partenaires Jeunes » en partenariat avec la CAF de Seine-Maritime. Il est destiné à favoriser l’accès aux loisirs des jeunes de 6 à 19 ans, dont le quotient familial est inférieur à 500€/mois (référence CNAF année n-1). Le bilan de ces trois dernières années est le suivant :

 143 contrats réalisés sur l’année scolaire 2012/2013

 132 contrats réalisés sur l’année scolaire 2013/2014

 113 contrats réalisés sur l’année scolaire 2014/2015

Au vu de la réussite de ce dispositif, la Ville souhaite poursuivre ce partenariat et ainsi renouveler la convention avec la CAF pour l’année 2015-2016.10

Concours « parrainage musical »

Adopté à l’unanimité

Pour l’année 2016, la Ville souhaite organiser un concours destiné à accompagner techniquement et artistiquement 2 groupes musicaux pendant 3 mois. En lien avec le service culturel, ce concours s’inscrit dans la complémentarité de l’action « Tremplin Quevilly Live », et dans le cadre de la redynamisation des studios de l’Espace Jeunesse. L’accompagnement se déroulera sur 2 périodes spécifiques (1 groupe par période) : du 1er avril au 30 juin et du 1er octobre au 31 décembre. Les lauréats du concours bénéficieront de plusieurs avantages (accès studios, aide à la répétition…).

Règlement intérieur de l’accueil de loisirs Léo Lagrange

Adopté à l’unanimité

Afin de repréciser le fonctionnement de la structure et les modalités d’accueil du public, un règlement intérieur de « L’accueil de Loisirs Léo Lagrange » est instauré et reprend les éléments suivants :

 le fonctionnement

 les inscriptions

 la vie collective

Adhésion à l’Unicef France

Adopté à l’unanimité

Suite à la délibération du conseil municipal du 16 octobre 2015 qui autorise le maire à signer la convention de partenariat avec l’UNICEF-FRANCE, dans le cadre du réseau « Ville Amies des Enfants », la Ville s’engage à adhérer annuellement à l’UNICEF FRANCE sur la durée de la convention. Le montant de cette adhésion est de 200 € par an.

Prestation de transport d’enfants pour séjour Hiver 2016 – Groupement de commandes entre les Villes de La Londe et Grand Quevilly

Adopté à l’unanimité

Selon l’article 8 du code des marchés publics, des groupements de commandes peuvent être constitués entre collectivités territoriales. Les collectivités de Grand Quevilly et La Londe souhaitent regrouper leur prestation de transports d'enfants lors du séjour au ski à la Toussuire en février-mars 2016. Compte tenu du montant estimatif des prestations, une procédure adaptée sera lancée en vue de souscrire un marché.

DOSSIER PRESENTE PAR M. BERENGER

DELIBERATION

Adopté à l’unanimité

La construction de 22 logements, rue Maryse Bastié, par Quevilly Habitat nécessite de créer une voie qui desservira les nouveaux bâtiments d’habitation. Cette voie est dénommée « Allée Jacqueline AURIOL », aviatrice française (née le 5 novembre 1917 – décédée le 11 février 2000).

DOSSIER PRESENTE PAR MME PLATE

DELIBERATION

Concours « Jardins durables »

Adopté à l’unanimité

Par délibération du 21 septembre 2007, la Ville avait institué le concours « Avec nous, fleurissez la ville ». Ce concours était destiné à récompenser les plus belles réalisations en matière de fleurissement. Aujourd’hui, les enjeux environnementaux11

imposent des évolutions incontournables. La Ville de Grand Quevilly modifie donc ce concours ouvert à ses habitants. Il est destiné à récompenser les actions mises en œuvre pour fleurir la Ville en préservant la nature.

DOSSIER PRESENTE PAR M. MARTINE

DELIBERATION

Avenant 1 à la convention d’objectifs 2015 avec l’Amicale Laïque Bastié Calmette Salengro

Adopté à l’unanimité

Dans une démarche de soutien aux associations, le conseil municipal, par délibération du 8 décembre 2014 a autorisé le maire à signer une convention d’objectifs et de financement avec l’Amicale Laïque Bastié Calmette Salengro. A la rentrée 2015, l’Association a souhaité proposer à ses adhérents de nouvelles activités culturelles et de loisirs. Un avenant à la convention est nécessaire pour pouvoir soutenir financièrement ces actions nouvelles à hauteur de 8 500 €.

DOSSIER PRESENTE PAR M. EZABORI

DELIBERATION

Versement d’une subvention à l’Association Rouen Triathlon

Adopté à l’unanimité

Depuis le vote du budget primitif, l’association Rouen Triathlon a adressé une demande de subvention à la Ville afin de soutenir l’un de ses athlètes quevillais : Monsieur Damien GUILLEMET qui participe, avec succès, à de nombreuses manifestations sportives internationales. Par conséquent, une subvention d’un montant de 100 € sera versée à cet athlète.

DOSSIERS PRESENTES PAR M.BOUTEILLER

COMMUNICATION

Rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées

Dont acte

La Commission Communale pour l’Accessibilité doit présenter un rapport annuel devant le Conseil Municipal. Lors de sa dernière réunion le mercredi 18 novembre 2015, la commission a dressé le bilan 2015 et a listé les perspectives 2016.

Actions 2015 :

-aménagement du quartier Kennedy : finitions des travaux

-opération Champlain : rénovation du trottoir et du parking opposés à la future construction de nouveaux habitats locatifs

-giratoire Roosevelt – Rimbaud : Création d’un giratoire

-monument aux Morts : reprise de l’allée pour créer un sol stable

-création de diverses places pour personnes à mobilité réduite (PMR) -Bois Matisse : création d’un cheminement spécifique aux normes PMR -Ecole Pasteur : Création d’une rampe d’accessibilité, d’un sanitaire PMR, agrandissement de la porte du bureau de direction, éclairage par détecteurs de présence, pose d’un tapis spécial PMR

-Centre Marx Dormoy : mise aux normes malentendants de l’alarme incendie -AD’AP et attestation accessibilité : 29 AD’AP, 13 copies d’AD’AP patrimoine, 16 attestations d’accessibilité, 1 attestation d’accessibilité patrimoine et 6 AD’AP pour un ERP rendu accessible entre le 1er Janvier 2015 et le 27 Septembre 2015, ont été déposés

Perspectives 2016 :12

-Foyer Cordonnier : transformation de 2 blocs sanitaires en 2 sanitaires PMR -réaménagement complet du parking Val de Seine / Piscine / Centre Aéré et de ses abords

-création d’une aire de fitness

-réorganisation et réaménagement de la Médiathèque

-extension et requalification de la maison d’accueil de jour située rue Leterrier -travaux aux écoles élémentaires Moulin et Cavaillès (AD’AP)

-restructuration de la cour des écoles Moulin élémentaire, Cavaillès élémentaire et maternelle

-Piscine : création d’un ascenseur pour aménagement de l’étage

DELIBERATION

Agenda d’Accessibilité Programmée – Installations ouvertes au public Adopté à l’unanimité

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que toutes les installations ouvertes au public (IOP), soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit le type de handicap, avant le 1er janvier 2015. Pour faire face au retard pris pour la réalisation des travaux au niveau national, l’Etat a souhaité accorder un délai supplémentaire de mise en accessibilité en contrepartie d’un engagement formalisé dans un Agenda d’Accessibilité Programmée, également nommé AD’AP. La Ville a missionné la société APAVE pour préparer l’AD’AP des IOP. Le coût total des travaux est estimé à 189 264 euros HT soit 227 116.80 euros TTC et seront à réaliser sur une durée de 3 ans. Une demande de dérogation va être déposée auprès de la Direction Départementale du Territoire et de la Mer (DDTM).

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre affaire n’étant évoquée, M. Le Maire prononce la levée de séance à 19h15.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2015

COMPTE RENDU VALANT PROCES-VERBAL

Etaient Présents : M. MASSION, Maire. M. MARUT, Mme DUBOIS, M. ROULY,

Mme GUILLEMIN, M. ROSAY, Mme MAILLET, M. BERENGER, Mme PLATE,

M. MARTINE, Mme LEFEBVRE, Adjoints au Maire.

M. EZABORI, M. BOUTEILLER, Mme DUNET, Mme THEBAULT, M. BACHELAY,

Mme VATEY, Conseillers municipaux délégués.

Mme ARSENE AHMAR, Mme FERON, M. BRUNEAU, Mme PLOQUIN, M. PREPOLESKI, Mme QUINIO, Mme RIDEL, M. SYLLA, M. TERNATI, Mme VENARD, M. HONNET, M. RINGOT, Conseillers municipaux.

Etaient Excusés : M. FABIUS, M. TAILLEUX, M. KERMARREC, Conseillers Municipaux Délégués.

Mme GAYET, Mme VOISARD, Conseillères Municipales.

Etait Absente : Mme LEJEUNE, Conseillère Municipale.

Désignation du secrétaire de séance

M. SYLLA a été désigné, à l’unanimité.

Approbation du compte-rendu valant procès-verbal de la séance précédente Adopté à l’unanimité

M. le Maire demande s’il y a des observations ou des remarques particulières. M. RINGOT prend la parole. Il souhaite revenir sur la délibération du dernier conseil municipal relative à l’accueil des migrants.

M. le Maire interrompt M.RINGOT en lui précisant que son intervention ne porte pas sur le procès-verbal mais sur des déclarations extérieures.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Maire souhaite revenir sur la délibération concernant l’accueil éventuel de migrants ou de demandeurs d’asile. Il précise que cette délibération a reçu un accueil positif de la part des quevillais.

Le Maire tient à remercier les institutions qui se sont manifestées pour apporter leur soutien à la Ville notamment :

- La Paroisse de Grand Quevilly par l’écrit de son curé

- L’Association Fraternité, par la déclaration publique de son Président M. TADJEUR, association qui regroupe un certain nombre de nos concitoyens musulmans

- L’Association Coallia.

Le Maire précise qu’il existe un centre d’accueil de demandeurs d’asile sur la commune depuis des dizaines d’années. Ces personnes relèvent de la responsabilité de la Préfecture, donc de l’Etat. La gestion de la structure est confiée depuis plusieurs années à une association : Coallia.

Le Maire souhaite souligner le rôle de la Ville dans cette affaire. Si la Ville est sollicitée, elle accueille les enfants dans les écoles et centres de loisirs. Même chose pour les associations sportives. Il indique que cette situation n’a jamais perturbé la vie de la commune.

Quel que soit le cas, demandeur d’asile ou migrant, l’individu arrive de l’étranger. Lorsque ces personnes sont nombreuses, il y a souvent une forme de crispation au2

sein d’une partie de la population, y compris lorsque la migration s’effectue à l’intérieur du territoire.

Le Maire souhaite rappeler deux épisodes historiques :

- En 1962, un million de compatriotes ont été rapatriés d’Algérie. Ils n’ont pas tous été accueillis à bras ouverts. A Grand Quevilly, plusieurs familles ont été logées et cela a fait « grincer des dents ». Tout comme leur accueil sur le plan professionnel.

- En juin 1940, l’exode : des millions de français sont sur les routes, mitraillés par l’aviation allemande, recherchent dans le sud de la famille, des amis. Partout où ils passent, partout où ils s’arrêtent, ils ne sont pas toujours bien accueillis. Alors évidemment, lorsqu’il s’agit d’accueillir des étrangers, la crispation est souvent plus forte.

Le Maire revient sur le cas des demandeurs d’asile syriens et fait une remarque d’ordre général : il n’y a pas de précipitation vers les frontières françaises. Certains sont arrivés en région parisienne et sont repartis vers l’Allemagne.

Il tient à préciser quel est l’engagement de la municipalité suite au vote de la délibération le mois dernier :

- accueillir les enfants dans les écoles et les centres de loisirs

- si Coallia est en difficulté pour accueillir physiquement des familles, il est possible que la Ville puisse accueillir deux ou trois familles au grand maximum. Ces familles pourraient être accueillies dans des bâtiments municipaux.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE MAIRE

COMMUNICATION

Décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Dont acte

Une décision a été prise le 16 septembre 2015, elle relève de la gestion courante de la commune.

En outre 1 marché public a été signé entre le 27 août 2015 et le 21 septembre 2015.

DELIBERATIONS

Signature d’une convention avec le CDG pour assurer les secrétariats du comité médical départemental et de la commission de réforme départementale Adopté à l’unanimité

Conformément à la délibération en date du 19 juin 2015, il a été décidé de se désaffilier du Centre de Gestion de Seine-Maritime (CDG 76) à compter du 1er janvier 2016. A ce titre, les collectivités et établissements non affiliés souhaitant que le fonctionnement des secrétariats de la Commission de Réforme Départementale et du Comité Médical Départemental soit assuré par le CDG doivent signer une convention d’adhésion qui précise son rôle en la matière. Par conséquent, la Ville adhère au dispositif proposé par le CDG et signera une convention prenant effet au 1er janvier 2016.

Adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion 76

Adopté à l’unanimité

Conformément à la délibération en date du 19 juin 2015, il a été décidé de se désaffilier du Centre de Gestion de Seine-Maritime (CDG 76) à compter du 1er janvier 2016. Conformément à l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, la Ville de Grand Quevilly doit disposer d’un service de médecine préventive. La Ville3

continuera de faire appel au Centre De Gestion de la Seine-Maritime pour cette mission et signera deux annexes avec le CDG.

Modification du tableau des emplois

Adopté à l’unanimité

Le tableau des emplois est mis à jour suite aux différentes modifications : -Service Education : Suite à un départ à la retraite, un emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles à temps non complet (90%) va être vacant à compter du 1er décembre 2015. Cet emploi est confié à un agent contractuel pour une durée de 1 an conformément à l’art .3-2 de la loi du 26 janvier 1984 à compter du 1er décembre 2015.

-Service Aménagement urbain : Suite à une mutation, un emploi de technicien de l’aménagement urbain à temps complet va être vacant à compter du 24 octobre 2015. La vacance d’emploi va être déclarée au Centre de Gestion afin de susciter des candidatures de fonctionnaires ayant le profil exigé.

-Service Espaces verts : Suite à un départ à la retraite, un emploi d’agent de propreté urbaine à temps complet va être vacant à compter du 1er novembre 2015. La vacance d’emploi va être déclarée au Centre de Gestion afin de susciter des candidatures de fonctionnaires ayant le profil exigé.

Indemnités d’astreinte – d’intervention – de permanence

Adopté à l’unanimité

Une évolution de la réglementation nécessite de réactualiser les modalités de rémunération et de compensation relatives aux périodes d’astreinte, d’intervention ou de permanence. Les bénéficiaires de ces indemnités sont les agents titulaires, stagiaires et les non-titulaires exerçant des fonctions équivalentes. Dès lors, il y a lieu de les rémunérer ou de les faire récupérer pour les astreintes, les interventions ou les permanences.

Demande de protection fonctionnelle

Adopté à l’unanimité

En application de l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l’administration est tenue d’assurer la protection de ses agents, ainsi que celle des élus (articles L2123-34 et L2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales). En conséquence, le conseil municipal accorde la protection fonctionnelle à Mme VAN DEN BOS, Agent de Police Municipale, concernant une affaire d’outrages, menaces de mort ou d’atteinte aux biens dangereuse pour les personnes du 01/10/2013.4

Avenant n°2 à la convention avec la Préfecture de Seine-Maritime de transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité

Adopté à l’unanimité

Une convention de transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité a été signée avec la Préfecture de Seine Maritime suite à l'accord du conseil municipal du 21 juin 2010. La convention concerne l'envoi des délibérations, décisions et arrêtés de la commune. Un avenant n°1 a été signé en juin afin d’ajouter les marchés publics dans les pièces télétransmissibles. Afin de poursuivre cette démarche de dématérialisation, le périmètre des actes télétransmis de manière dématérialisée est élargi en intégrant : budget primitif, budget supplémentaire, décision modificative et compte administratif. Un avenant n°2 à la convention va être signé pour intégrer ces nouveaux documents.

Convention de groupement de commandes entre la Ville de Grand Quevilly et la CCAS de Grand Quevilly

Adopté à l’unanimité

Selon l’article 8 du code des marchés publics, des groupements de commandes peuvent être constitués entre collectivités territoriales. La Ville et le CCAS souhaitent se grouper pour l’achat des prestations et des fournitures suivantes : - destruction des nuisibles

- prestation de nettoyage

- analyses microbiologiques

- contrôle de matériel de cuisine

- maintenance du matériel de cuisine

- fourniture de vêtements de travail

- prestation de sécurité

Une convention est rédigée et désigne la Ville de Grand Quevilly comme coordonnateur.

DOSSIER PRESENTE PAR M. MARUT

DELIBERATION

Participation aux charges de scolarité entre la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf et Grand Quevilly

Adopté à l’unanimité

L’article L.218-8 du Code de L’Education stipule : « Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence. » Dans ce cadre 29 communes, majoritairement de la Métropole, adhèrent à une convention intercommunale « Participation aux charges de scolarité entre les communes de l’Agglomération Rouennaise » qui définit les charges de scolarité entre les communes de résidence et d’accueil à hauteur de 340€ /enfant/ année scolaire. Les communes peuvent adhérer à ce dispositif dans le cadre d’une convention bipartite conduisant uniquement à un accord de réciprocité entre la ville de Grand Quevilly et la ville intéressée ou sollicitée dans ce cadre. Une convention bipartite va être signée avec la commune de St Pierre les Elbeuf concernant le/les enfants accueillis sur l’année scolaire 2015/2016 avec une participation de 340€/enfant.5

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROULY

DELIBERATIONS

Débat d’orientation budgétaire pour 2016

Dont acte sur la tenue des débats et des orientations budgétaires pour 2016. La préparation du budget 2016 se poursuit dans un contexte de contrainte budgétaire nationale. Le gouvernement maintient un effort nécessaire de redressement des comptes publics mis à mal au cours de la période 2002 – 2012. Les collectivités locales sont associées à cet effort par le biais de la Dotation Globale de Fonctionnement. Concernant les services publics et les investissements, les priorités seront orientées sur des actions visant à respecter les engagements concernant :

-Le logement :

- Aménagement du quartier Matisse : livraison de logements à Haute Qualité Environnementale, aménagement définitif des voiries et réflexions sur l’aménagement d’une dernière tranche

- Lancement de l’opération d’aménagement des terrains du Père Jules - Réhabilitation de 300 logements sociaux se poursuivront

- Articulation de l’action de la Ville avec Quevilly Habitat afin de garantir l’entretien extérieur des quartiers

-La solidarité et la sécurité :

- Versement d’une subvention au CCAS pour les actions de solidarité envers les seniors et les familles les plus démunies

- Poursuite de la coordination de l’action de la Police Municipale avec celle de la Police Nationale (patrouilles sur le terrain, surveillance des habitations, vidéosurveillance renforcée)

-La culture et la vie associative :

- Actions d’animation de la Ville poursuivies (Bakayades en Ville, Forum des Associations, Tremplin Quevilly Live, Lire au Parc …)

- Maintien du soutien financier à l’ensemble des associations culturelles, sportives et de loisirs

- Effort pour permettre d’améliorer l’accueil et les équipements de la Médiathèque

-Le cadre de vie et l’environnement

- Poursuite des plans pluriannuels d’entretien, de requalification des bâtiments et d’économies d’énergies (chauffage, isolation, toitures)

- Poursuite de la manifestation « Made in Grand Quevilly »

- Gestion raisonnée des espaces naturels permettra de renforcer la biodiversité et de maintenir nos dépenses d’exploitation.

-L’éducation et la jeunesse :

- Pérennisation du dispositif « Anim’écoles »

- Dispositifs contractuels en faveur de la Ville et la jeunesse (Relais Partenaires Jeunes avec la CAF, Quevilly Etudes Secondaires et Supérieures) seront prolongés.

- Maintien des actions d’animation et de prévention santé auprès du jeune public6

Le Maire intervient pour revenir sur la notion de transfert de charges. Depuis le 1er janvier 2015, les 71 communes de l’Agglomération ont transféré à la Métropole les charges de voirie, d’éclairage public, d’urbanisme, d’énergie (réseau de chaleur) et les zones d’activités économiques.

Une commission appelée CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges) a été mise en place. Elle est constituée de 85 membres désignés par chacun des conseils municipaux. En ce qui concerne Grand Quevilly, 2 membres siègent à cette commission : M. le Maire et M. ROSAY.

Le Maire indique que les deux premières réunions de cette commission ont consisté à définir les méthodologies d’évaluation des charges transférées. Toutes les communes ont fait une déclaration. Ces déclarations ont été vérifiées et ont permis d’établir des fiches précisant le montant des transferts pour chaque commune. Certaines communes ont demandé à vérifier les déclarations d’autres communes. Ces demandes ont été accordées. A l’issue de cette consultation, aucune remarque n’a été faite.

En ce qui concerne Grand Quevilly, le montant du transfert s’élève à 1 800 000 €. Cela représente 1 000 000 € en fonctionnement :

- paiement des solaires des agents des 7 agents transférés

- l’éclairage public

- la voirie

- l’urbanisme

Les 800 000 € restants concernent l’investissement. A préciser que l’investissement retenu par la métropole pour la voirie est de 965 000 €, c’est-à-dire supérieur au chiffre déclaré (moyenne des dernières années). Le Maire indique donc qu’il y a un meilleur investissement de la Métropole.

Le Maire ajoute que la Métropole va créer un fonds de soutien aux investissements communaux. La Métropole pourra accorder des subventions pour des compétences restées aux communes. La somme avancée pour le moment est de 60 000 000 € sur 5 ans pour l’ensemble des communes. Cela signifie qu’une enveloppe sera affectée à la Ville, sur laquelle il y aura un droit de tirage selon les investissements qui seront décidés.

Le Maire précise que tous les conseils municipaux doivent se prononcer sur les rapports de la CLETC relatifs aux transferts à la Métropole. Cela a été approuvé par notre conseil il y un mois. Actuellement, la période de consultation des communes touche à sa fin. Pour l’instant, 60 avis favorables sur 71 communes ont été transmis.

En conséquence, les 1 800 000 € sont maintenant pris en charge par la Métropole. Cette somme est donc prélevée par la Métropole sur la Dotation de Solidarité perçue tous les ans, ce qui a pour conséquence de diminuer le budget de fonctionnement.

Décision modificative 2015 n°1

Adopté à l’unanimité

Cette décision s’équilibre à 0 € pour les dépenses et les recettes de fonctionnement et à 163 750 € pour les dépenses et recettes d’investissement.

A noter en dépenses de fonctionnement des crédits afin de permettre l’acquisition de la propriété BOURDET (2 000 €) et un complément de subvention à l’Amicale Laïque Césaire Levillain (2 620,33 €). En section d’investissement, l’inscription de crédits7

permettant l’acquisition de la propriété BOURDET et la vente à titre gratuit de terrain à la Métropole (Boulevard Brossolette et rue de la Mare).

Garanties d’emprunts à la Société Quevilly Habitat

Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote M. MASSION, M. FABIUS et M. MARUT, respectivement Administrateurs et Président de la Société Quevilly Habitat.

La Société Quevilly Habitat poursuit, avec l’aide de la Ville, son programme intensif de réhabilitation de logements sur le territoire communal. Afin de financer ces diverses opérations, la Ville accorde des garanties d’emprunts pour les projets suivants :

- Réhabilitation de 82 logements : Immeubles « Géraniums » et « Dahlias : 1 000 000 €

- Réhabilitation de 110 logements résidence « Fonck » : 1 600 000 € - Construction de 43 logements quartier Matisse – Ilot 206 : 2 450 000 € - La Ville accorde également la garantie partielle pour les Eco-prêts associés à ces deux opérations :

-Réhabilitation de 130 logements « Grives » et « Liserons » : 650 000 € -Réhabilitation de 127 logements « Amaryllis » et « Marjolaines » : 630 000 €

Versement d’une subvention à la Société Quevilly Habitat

Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote M. MASSION, M. FABIUS et M. MARUT, respectivement Administrateurs et Président de la Société Quevilly Habitat

La Société Quevilly Habitat poursuit, avec l’aide de la Ville, son programme intensif de réhabilitation de logements sociaux. Une convention a été établie, le 20 août 2001, entre les parties fixant les conditions dans lesquelles les subventions sont définitivement acquises. La Ville accorde une subvention de 874 000 € à la Société Quevilly Habitat pour réaliser les projets suivants :

- Réhabilitation de 78 pavillons (solde) – rue Marcellin Berthelot et allée Marc Dubuc.

- Réhabilitation d’un pavillon – Avenue des Canadiens

- Réfection du hall d’entrée – Immeuble « les Colibris » - 12 logements - Réhabilitation de 82 logements – Immeubles « Géraniums » et « Dahlias » - Restructuration sous-sols - 114 logements – Immeubles « Pays de Bray, d’Auge, de Caux et d’Ouche »

- Réhabilitation de 110 logements – Résidence « Fonck »

Versement d’une subvention à l’Amicale Laïque Césaire Levillain

Adopté à l’unanimité

Conformément à l’article IV de la charte triennale 2012 – 2014 signée avec l’Amicale Laïque Césaire Levillain (ALCL), la Ville s’engage à attribuer à l’association une subvention annuelle de fonctionnement. Le Conseil Municipal, réuni en séance pour l’adoption du Budget Primitif de 2014, a décidé l’octroi d’un acompte de 26 920,00 € pour les charges de personnel. Il reste un solde à devoir de 2 620,33 €, déduction faite de l’acompte versé de 26 920,00 €. La somme de 2 620,33 € sera donc versée à l’ALCL.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROSAY

COMMUNICATION

Déchets ménagers – Bilan annuel 2014

Dont acte8

Depuis le 1er janvier 2002, la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers des communes est assurée par l’intercommunalité, aujourd’hui la Métropole Rouen Normandie. Le traitement des « déchets ménagers » est confié au Syndicat Mixte d'Élimination des Déchets de l'Agglomération de Rouen (SMEDAR). En 2014, les tonnages collectés ont augmenté de 2,04%. Cela représente un changement de la tendance globale sur les dernières années. La collecte des textiles, linges et chaussures représente 777 tonnes en 2014, soit 29% d’augmentation.

DELIBERATIONS

Travaux de ravalement des façades des immeubles Les Perspectives et Le Berlioz – Demande de subvention présentée par le Cabinet BIHL

Adopté à l’unanimité

Une subvention forfaitaire de 10 000 € est accordée au cabinet BIHL pour le ravalement des façades des immeubles « Les Perspectives » et « Le Berlioz » situés en centre-ville. Le règlement s’effectuera à réception des factures et d’un tableau de répartition entre les copropriétaires.

Contrat entre la Ville et la Métropole Rouen Normandie pour la location annuelle de fibres optiques et d’infrastructures optiques

Adopté à l’unanimité

La Métropole Rouen Normandie a créé un service public de mise à disposition d’un réseau métropolitain de communications électroniques établi conformément aux dispositions de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales. Ainsi, pour le développement de ce réseau très haut débit sur le territoire métropolitain, la Régie Haut Débit Métropole Rouen Normandie met en place des fibres optiques, des fourreaux et des emplacements destinés aux équipements actifs de communications électroniques. La Ville de Grand Quevilly souhaite développer son réseau de communications électroniques sur son territoire pour étendre son réseau indépendant. La Ville va louer 6 715 m de Fibres Optiques Noires (inactivés) (FONs) à la Métropole Rouen Normandie. Un contrat reprenant ces dispositions va être signé avec la Métropole.

Dissolution du Syndicat Mixte du Centre Routier de l’Agglomération de Rouen Adopté à l’unanimité

Le transfert des compétences voirie et aires de stationnement à la Métropole ROUEN Normandie depuis le 1er janvier 2015 en application de l’article L. 5217-2 du Code Général des Collectivité Territoriales (C.G.C.T.) implique le retrait des villes de ROUEN et du GRAND-QUEVILLY du syndicat mixte pour la création, l’aménagement et la gestion d’un centre routier dans l’agglomération de ROUEN. Il y donc désormais lieu de définir la clé de répartition à mettre en œuvre pour la répartition des biens meubles et immeubles acquis ou réalisés depuis sa création entre ses membres comme suit :

- 34,4 % pour la C.C.I. de ROUEN,

- 32,8 % pour la Mairie de ROUEN,

- 32,8 % pour la Mairie de GRAND-QUEVILLY.

DOSSIER PRESENTE PAR MME MAILLET

DELIBERATION

Convention entre la Ville et l’UNICEF France

Adopté à l’unanimité9

Depuis 2005, la ville est partenaire de l’UNICEF et fait partie du réseau « Ville amie des enfants ». La Ville s’attache à mettre en œuvre la convention des droits de l’enfant. A cette fin, elle développe des actions innovantes pour apporter les réponses les mieux adaptées aux situations que connaissent les enfants et les jeunes, en particulier les plus fragiles (non-discrimination, éducation, engagement pour la solidarité internationale…). Une convention va être signée afin d’inscrire durablement les modalités de collaboration entre la Ville et l’UNICEF France et de développer la démarche « Ville amie des enfants » dans le temps et dans le territoire.

DOSSIER PRESENTE PAR M. MARTINE

DELIBERATION

Demande de subventions pour l’organisation des manifestations « Bakayades / Bakayades en Ville 2016 »

Adopté à l’unanimité

La Ville organise chaque année, l’événement populaire « les Bakayades » et depuis la rentrée 2014 la saison culturelle « Bakayades en ville ». En 2016, le week-end des Bakayades se tiendra les 18 et 19 juin et les événements « Bakayades en Ville », tout au long de l’année, à hauteur d’un par mois minimum. Pour ce projet, la Ville va solliciter la Région Haute-Normandie à hauteur de 5 500 € et le Département de Seine Maritime à hauteur de 5 000 €.

DOSSIER PRESENTE PAR M. EZABORI

DELIBERATION

Convention entre la Ville, les Lycées Val de Seine et la Ligue de Normandie Football Adopté à l’unanimité

Les lycées Val de Seine et la ligue de Normandie de Football contribuent au développement du football féminin par la mise en place d’une section « football féminin ». La section féminine fonctionne sur les heures d’ouverture de l’établissement. Ces séances se déroulent sur les installations mises à disposition des lycées par la Ville de Grand-Quevilly. Les créneaux seront précisés chaque année après concertation entre les parties concernées. Une convention sera signée entre la Ville et les partenaires susnommés.

DOSSIER PRESENTE PAR M. BOUTEILLER

DELIBERATION

Demande de subvention auprès du Département – Atelier éducatif de jour – 13 rue Leterrier

Adopté à l’unanimité

L’Atelier de jour de la rue Leterrier est un établissement destiné à l’accueil de personnes en situation de handicap cognitif, afin qu’elles soient prises en charge par des éducateurs durant la journée. L’immeuble appartient à la ville de Grand Quevilly qui le met à disposition de l’APAJH, une association de personnes handicapées. La Ville s’engage à agrandir les locaux afin de rendre le bâtiment conforme aux règles de sécurité et d’accessibilité et d’offrir aux occupants un cadre plus agréable. Le coût des travaux est estimé à 294 000 € HT (352 800 € TTC). Une subvention sera demandée au Département de la Seine Maritime pour ce programme.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre affaire n’étant évoquée, M. Le Maire prononce la levée de séance à 18h57.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2015

COMPTE RENDU VALANT PROCES-VERBAL

Etaient Présents : M. MASSION, Maire. M. MARUT, Mme DUBOIS, M. ROULY,

Mme GUILLEMIN, M. ROSAY, M. BERENGER, Mme PLATE, M. MARTINE,

Mme LEFEBVRE, Adjoints au Maire.

M. EZABORI, M. TAILLEUX, M. BOUTEILLER, Mme DUNET, M. KERMARREC,

M. BACHELAY, Mme VATEY, Conseillers municipaux délégués.

Mme ARSENE AHMAR, Mme FERON, M. BRUNEAU, Mme GAYET, Mme PLOQUIN, M. PREPOLESKI, Mme QUINIO, M. SYLLA, M. TERNATI, Mme VENARD, M. HONNET, M. RINGOT, Mme VOISARD, Conseillers municipaux. Etaient excusés : Mme MAILLET, Adjointe au Maire.

M. FABIUS, Mme THEBAULT, Conseillers Municipaux Délégués.

Mme RIDEL, Mme LEJEUNE, Conseillères Municipales.

Désignation du secrétaire de séance

M. SYLLA a été désigné, à l’unanimité.

Approbation du compte-rendu valant procès-verbal de la séance précédente Adopté à l’unanimité

Aucune remarque ou observation particulière n’est formulée.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE MAIRE

COMMUNICATION

Décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Dont acte

Quatre décisions ont été prises au cours de la période du 26 juin au 21 juillet 2015, elles relèvent toutes de la gestion courante de la commune.

En outre 30 marchés publics ont été signés entre le 25 avril et le 27 août 2015.

Avant de commencer, M. le Maire précise que l’ensemble des conseillers trouveront sur table un nouveau projet de délibération qu’il propose d’ajouter à l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

Participation à l’accueil des demandeurs d’asile

Adopté à la majorité absolue

Vote pour : 31

Vote contre : 0

Abstention : 4

Le monde connaît en ce moment l’un des mouvements de réfugiés le plus important depuis la deuxième guerre mondiale. Le gouvernement a renforcé les moyens prévus par la loi et les règlementations relatives à l’accueil des demandeurs d’asile. Ces dispositions ont été présentées le 12 septembre dernier à 700 maires réunis à Paris à l’invitation du Ministre de l’intérieur. Cette délibération vise à inscrire Grand Quevilly dans le réseau des villes solidaires avec les demandeurs d’asile, à identifier et mettre à disposition les hébergements temporaires et autres formes de soutien permettant un accueil digne, en lien avec les opérateurs du logement social, les associations concernées et les initiatives citoyennes locales et ainsi à participer à hauteur de ses moyens à l’accueil des populations.2

M. Le Maire demande une explication de l’abstention du groupe d’opposition.

M. HONNET prend la parole et demande à avoir plus d’indications sur l’identification du nombre de familles qui pourraient être accueillies si ces informations sont connues.

M. Le Maire répond que non. C’est une délibération de principe. Il ajoute que M. le Préfet a réuni hier matin les maires de Seine-Maritime à ce sujet. Lorsque ce dernier aura les informations du Ministère de l’Intérieur concernant les familles qui pourraient éventuellement être accueillies dans le département, il sollicitera les communes qui se seront manifestées. Le Maire précise qu’il n’est pas question d’invasion. Il demande si l’abstention est maintenue par le groupe d’opposition.

M. HONNET confirme.

Le Maire ajoute un dernier commentaire étant donné le sujet abordé. Il indique que ce sont des hommes, des femmes, des enfants, des personnes âgées qui fuient la torture, la prison, l’assassinat, le viol. Il explique que l’abstention tout en permettant de se donner bonne conscience, revient à l’inaction. Pour Le Maire, il serait plus clair que l’opposition vote contre plutôt que s’abstenir. Cette abstention est un faux semblant. Le Maire précise que l’esprit de solidarité est présent à Grand Quevilly depuis longtemps. Il prend donc note de l’abstention de l’opposition sur ce sujet.

Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Adopté à l’unanimité

Conformément à la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, l’assemblée délibérante de chaque collectivité détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation des prestations d’action sociale, ainsi que leurs modalités de mise en œuvre. Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction…). La Ville souhaite adhérer au CNAS à compter du 1er janvier 2016. M. le Maire est désigné comme représentant de la collectivité.

Création de Commissions Administratives Paritaires communes à la Ville et au CCAS – Détermination du nombre de représentants

Adopté à l’unanimité

Conformément à la délibération en date du 19 juin 2015, il a été décidé de se désaffilier du Centre de Gestion de Seine-Maritime (CDG 76) à compter du 1er janvier 2016. A ce titre, la Ville de Grand-Quevilly ainsi que son CCAS mettent en place une Commission Administrative Paritaire (CAP) pour chaque catégorie hiérarchique A, B et C. Le nombre de représentants titulaires du personnel est le suivant : - Catégorie A : 3

- Catégorie B : 4

- Catégorie C : 5

Modification du Tableau des emplois

Adopté à l’unanimité3

Le tableau des emplois est mis à jour suite aux différentes modifications : -Direction Sécurité Prévention : Suite à un départ à la retraite, un emploi de policier municipal à temps complet va être vacant à compter du 1er octobre 2015. La vacance d’emploi va être déclarée au Centre de Gestion afin de susciter des candidatures de Fonctionnaires ayant le profil exigé.

-Petite Enfance : Suite à un départ à la retraite, un emploi d’auxiliaire de puériculture à temps complet est vacant. Cet emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an conformément à l’art. 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, à compter du 1er septembre 2015.

-Service Education : Modification du taux d’emploi de 2 agents de restauration est augmenté de 85% à 100% et de 80% à 100%, à compter du 1er septembre 2015. Au sein du service, deux emplois d’agent spécialisé des écoles maternelles à temps complet sont vacants. Ces emplois sont confiés à deux agents contractuels pour une durée de 4 mois 7 jours pour l’un et d’un an pour l’autre conformément à l’art .3-2 de la loi du 26 janvier 1984, à compter du 28 août 2015.

Un emploi d’agent de restauration à temps complet et un emploi d’agent d’entretien à temps complet seront supprimés à compter du 1er septembre 2015.

-Service Jeunesse Sport Vie Associative : Modification du taux d’emploi d’un gardien de site à compter du 1er septembre 2015.

-Direction des Ressources Humaines : Considérant que le recrutement d’un conseiller statutaire a été infructueux, ce dernier emploi est transformé en un emploi d’Assistant carrière au grade minimum d’adjoint administratif 2ème classe au grade maximum d’adjoint administratif principal 1ère classe. Un agent contractuel en poste est nommé statutairement à compter du 1er septembre 2015. Un emploi d’Assistant paie est supprimé à compter du 1er septembre 2015.

Transformation d’emploi

Adopté à l’unanimité

Au sein du service Petite Enfance, un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe est transformé en un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à compter du 1er octobre 2015 du fait de la nature des missions effectuées.

Demandes de Protection Fonctionnelle

Adopté à l’unanimité

En application de l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l’administration est tenue d’assurer la protection de ses agents, ainsi que celle des élus (articles L2123-34 et L2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales). En conséquence, le conseil municipal accorde la protection fonctionnelle aux agents suivants :

-Affaire d’outrages, rébellion, violence, menace de crime ou délit du 6 avril 2015 : -M. DE OLIVEIRA E SILVA, Policier Municipal

-Affaire d’outrages, violences, menaces de mort ou d’atteinte dangereuse pour les

personnes et rébellion du 13 juin 2015 :

-M. EL FAJRI, Policier Municipal

-M. DE OLIVEIRA E SILVA, Policier Municipal4

DOSSIER PRESENTE PAR M. MARUT

DELIBERATION

Subvention aux écoles participant au concours des écoles fleuries

Adopté à l’unanimité

Chaque année, les Délégués Départementaux de l’Education Nationale (DDEN) organisent un concours départemental, régional et national des écoles fleuries. Ce concours récompense les écoles menant un projet éducatif autour du jardinage et de la nature. Très régulièrement, plusieurs écoles de la ville obtiennent des prix dans les différentes catégories, jusqu’au premier prix national. Pour encourager les écoles dans ces projets éducatifs inscrits dans le développement durable, une subvention de 75 € est accordée à chaque école participante.

Cette année, cinq écoles maternelles ont participé au concours : Charles Calmette, Jean Cavaillès, Anne Frank, Césaire Levillain et Jean Zay.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROULY

DELIBERATIONS

Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) Adopté à l’unanimité

La Métropole Rouen Normandie a été créée à compter du 1er janvier 2015. Cette création engendre un transfert de charges et produits entre la Métropole et ses communes membres. La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) a arrêté le 6 juillet dernier les montants des transferts de charges relatifs d’une part aux transferts liés à la transformation en Métropole et d’autre part liés aux effets de la fin de l’intérêt Métropolitain sur le pôle Val de Seine. Le conseil municipal approuve les deux rapports ainsi que les montants des transferts.

Convention entre la Ville et la Métropole Rouen Normandie concernant les frais après transfert

Adopté à l’unanimité

La Métropole Rouen Normandie a été créée à compter du 1er janvier 2015. Cette création emporte concomitamment le transfert intégral et définitif de la compétence Voirie dont l’éclairage public. Un délai a été nécessaire pour la finalisation administrative du transfert et pour la mise à jour du mécanisme généralisé de prélèvement automatique mensuel des factures mis en place pour les communes. En conséquence, la Ville a du continuer d’honorer diverses factures après le 1er janvier 2015. Par délibération de son assemblée délibérante du 29 juin 2015, la Métropole a décidé le remboursement, par voie conventionnelle, des sommes engagées par la Ville dans ce cadre après le 1er janvier 2015 en lieu et place de la Métropole.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROSAY

COMMUNICATION

Compte-rendu d’activité de la concession de distribution de gaz naturel 2014 Dont acte

Le 4 août 1998, la Ville a signé un contrat de concession avec Gaz Réseau Distribution de France (GRDF) pour une durée de 30 ans. GRDF assure dans le cadre de cette concession la distribution publique du gaz naturel et réalise à ses frais les travaux de développement du réseau dès lors que le critère de décision des investissements est rentable (arrêté du 28 juillet 2008). GRDF a transmis à la Ville le compte rendu d’activité de concession de la distribution gaz pour l’exercice 2014. : - la redevance de fonctionnement a été de 10 454 € (10 445 € en 2013)5

- le patrimoine était de 78,198 km de canalisations

- 3 065 clients étaient desservis contre 3 019 en 2013

- Valeur nette du patrimoine : 4 389 k€ (4 472 k€ en 2013)

- 221 629 MWh consommés (289 188 MWh acheminés en 2013)

DELIBERATIONS

Convention entre la Ville et la Métropole Rouen Normandie pour l’utilisation du portail « Ma Métropole »

Adopté à l’unanimité

La Communauté d’Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (CREA) s’est dotée depuis 2008 d’un portail de téléservice à destination des usagers, dénommé « Allo Communauté », permettant à ceux-ci de formuler des demandes par le biais d’un numéro vert. Depuis la transformation, au 1er janvier 2015, de la CREA en Métropole Rouen Normandie, ce portail a été renommé « Ma Métropole ». Afin de faciliter les relations des communes avec les usagers et dans un objectif de gain de temps, la Métropole a décidé d’ouvrir, à titre gracieux, ce portail aux communes membres de son territoire qui le souhaitent. La Ville de Grand Quevilly souhaite adhérer à ce dispositif pour rester un maillon essentiel dans la relation entre ses habitants et la Métropole.

Concours des décorations de Noël

Adopté à l’unanimité

La Ville organise depuis plusieurs années un concours ouvert aux Grand Quevillais, destiné à récompenser les plus belles réalisations en matière de décorations de Noël. En 2011, la Ville avait souhaité faire évoluer ce concours en l’ouvrant aux décorations non lumineuses dans le but d’encourager l’utilisation de décorations ne nécessitant pas d’alimentation électrique. Par conséquent, un nouveau critère de notation développement durable est ajouté au règlement de ce concours.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE MAIRE

DELIBERATIONS

Contribution financière de la Ville de Grand Quevilly au Fonds d’Aide aux Jeunes du Département

Adopté à l’unanimité

Le fonds d’aide aux jeunes est un dispositif du Département qui a pour objectif de soutenir l’insertion et d’aider à la subsistance des jeunes seinomarins. En 2014, 21 jeunes grands quevillais ont bénéficié d’un soutien départemental.

Les communes qui participent au financement du fonds ont la possibilité de siéger au comité local d’attribution. Afin de souscrire au Fonds d’Aide aux Jeunes du Département, une contribution financière de 5 649.49€ (24 563 habitants x 0,23€) sera versée.

Mise à disposition du Centre de Loisirs Léo Lagrange dans le cadre des formations organisées par les CEMEA (Centres d’Entrainement aux Méthodes d’Education Active)

Adopté à l’unanimité

Depuis de nombreuses années, la Ville met à disposition, pour l’organisation des formations d’animation volontaire (BAFA et BAFD) des CEMEA, les locaux du centre de loisirs Léo Lagrange. En contrepartie les CEMEA s’engagent, sur proposition de la Ville, à former à titre gratuit trois personnes par stage organisé. Une convention est signée pour une durée de 3 ans afin de fixer les modalités de cet échange.6

DOSSIER PRESENTE PAR MME PLATE

DELIBERATION

Attribution de subventions pour l’entretien ou l’abattage d’arbres

Adopté à l’unanimité

Les arbres, qu’ils relèvent du domaine public ou privé, contribuent de plusieurs façons à améliorer la qualité de vie en milieu urbain. Par conséquent, la Ville souhaite intervenir par le biais de versement de subventions destinées à aider à l’élagage ou à l’abattage d’arbres privés. Seuls seraient concernés les jardins des habitations individuelles situés sur le territoire communal, sous conditions de ressources du propriétaire (revenu fiscal de référence et nombre de parts fiscales) selon un barème joint au règlement.

DOSSIER PRESENTE PAR M. MARTINE

DELIBERATION

Conventions d’objectifs Amicale Laïque Césaire Levillain (ALCL) – Amicale Laïque Bastié Calmette Salengro (ALBCS) – Ecole de Musique Associative de Grand Quevilly (EMAG)

Adopté à l’unanimité

Depuis de nombreuses années, la Ville est engagée dans une démarche de contractualisation avec les associations, notamment dans le cadre d’actions en faveur de la population dans les domaines des loisirs sportifs ou culturels. En application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de l'article 1er du décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001, une convention s'impose pour tout financement public aux associations supérieur à 23 000 €. Une convention est donc conclue du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019 avec l’Amicale Laïque Césaire Levillain, l’Amicale Laïque Bastié Calmette Salengro et l’Ecole de musique Associative de Grand Quevilly.

DOSSIER PRESENTE PAR M. ROSAY

DELIBERATION

Adhésion au dispositif de valorisation des travaux d’économies d’énergie mis en place par la Métropole Rouen Normandie / Signature de la convention spécifique d’adhésion au partenariat avec la Métropole Rouen Normandie et la Société ENER’CERT

Adopté à l’unanimité

La commune est engagée dans une politique volontariste de lutte contre le changement climatique. Par ailleurs, la loi du 13 juillet 2005 introduit en France le mécanisme des certificats d’énergie (CEE). Le dispositif mis en place a été réaffirmé par la loi Grenelle 2 et est au centre d’enjeux majeurs dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. Ces certificats constituent une des mesures favorisant l’efficacité énergétique. Ce dispositif repose sur l’obligation faite aux fournisseurs d’énergie de promouvoir ou de réaliser des économies d’énergie. Ces derniers peuvent réaliser eux-mêmes des actions ou acheter des CEE générés par les travaux réalisés par des acteurs dits « éligibles », tels que les collectivités locales. Ainsi, les travaux visant à renforcer l’efficacité énergétique des bâtiments des collectivités locales (tertiaire, résidentiel…) ou de l’éclairage urbain peuvent être valorisés sous la forme de CEE. Les maîtres d’ouvrage peuvent ensuite vendre sur le marché ces CEE. La Métropole Rouen Normandie a élaboré un dispositif de valorisation des opérations d’économies d’énergie reposant sur un groupement7

proposé aux 71 communes la composant ainsi qu’aux personnes morales publiques du territoire. Ce dispositif complète le service de conseil en énergie partagé déployé depuis 2009.

Une convention cadre et un modèle de convention d’adhésion, présentés et validés au conseil communautaire du 29 juin 2015 de la Métropole Rouen Normandie, détaillent les modalités de mise en œuvre du partenariat avec la société ENER'CERT devant se dérouler jusqu’à la fin de la troisième période réglementaire des CEE, soit le 31 décembre 2017. La Commune adhère à ce partenariat et signe la convention spécifique.

DOSSIER PRESENTE PAR M. EZABORI

DELIBERATION

Conventions d’objectifs Association Judo Club de Grand Quevilly – Association Espadon de Grand Quevilly – Association Stade de Grand Quevilly – Association Grand Quevilly Football Club – Association Tennis Club de Grand Quevilly Adopté à l’unanimité

Depuis de nombreuses années, la Ville est engagée dans une démarche de contractualisation avec les associations, notamment dans le cadre d’actions en faveur de la population dans les domaines des loisirs sportifs ou culturels. En application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de l'article 1er du décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001, une convention s'impose pour tout financement public aux associations supérieur à 23 000 €. Une convention est donc signée du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019 avec le Judo-Club de Grand- Quevilly, l’Espadon de Grand-Quevilly, le Stade de Grand-Quevilly, Grand-Quevilly Football Club et le Tennis Club de Grand-Quevilly.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. BOUTEILLER

DELIBERATIONS

Agenda d’accessibilité programmée

Adopté à l’unanimité

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que tous les Établissements Recevant du Public (ERP), de catégories 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit le type de handicap, avant le 1er janvier 2015. Pour faire face au retard pris pour la réalisation des travaux au niveau national, l’Etat a souhaité accorder un délai supplémentaire de mise en accessibilité en contrepartie d’un engagement formalisé dans un Agenda d’Accessibilité programmée, calendrier budgétaire des travaux de mise en accessibilité restants. Le coût total des travaux est estimé à 3 500 000 euros TTC et seront à réaliser sur une durée de 6 ans.

Commission Communale pour l’Accessibilité

Adopté à l’unanimité

La Ville anime depuis plusieurs années la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées. Cette commission, obligatoire dans les communes de plus de 5 000 habitants, accompagne la Ville et les services municipaux dans la mise en accessibilité du cadre bâti, des espaces publics mais également de tout projet relevant de l’accessibilité et du handicap.

Suite à l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014, cette commission est modifiée dans sa dénomination, sa composition et ses missions.

La Commission Communale pour l’Accessibilité est composée comme suit :8

1) Président : M le Maire de Grand Quevilly,

2) Membres représentant la commune : 3 élus,

1. Mme DUNET

2. M. BERENGER

3. M. BOUTEILLER

3) Membres représentant les usagers :

1 représentant des personnes âgées

1 représentant de l’association des locataires

4) Membres représentant des personnes handicapées :

5 représentants de tout handicap (visuel, moteur…) dont 2 sont proposés par le Comité de Coordinations des Associations de handicapés de Haute-Normandie

5) Membres représentant des acteurs économiques :

1 représentant des commerçants

1 représentant des bailleurs sociaux

6) Personnes qualifiées :

2 agents qualifiés des services de la Ville

DOSSIER PRESENTE PAR M. LE MAIRE

DELIBERATION

Versement d’une participation à l’association CODEGAZ pour la construction de deux classes modulables à l’école primaire publique d’Ankisirasira, Hameau de Morondava

Adopté à l’unanimité

Grand Quevilly est jumelée avec la Ville de Morondava depuis 1964. Pour soutenir la population de cette ville, en proie à de grandes difficultés, la Ville de Grand Quevilly lui vient régulièrement en aide. Elle mène ainsi depuis quelques années un programme de rénovation et de reconstruction des établissements scolaires qui sont globalement dans un fort état de délabrement. Dans la continuité du programme de rénovation d’établissements scolaires mené par la Ville depuis six ans. Deux salles de classes modulables seront construites et 100 tables et bancs seront fabriqués à l’école primaire publique d’Ankisirasira, hameau de Morondava. Le coût du projet est de 25 375 € TTC (25 000 € à la charge de la Ville et 375 € à la charge de CODEGAZ).

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre affaire n’étant évoquée, M. Le Maire prononce la levée de séance à 18h42.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2015

COMPTE RENDU VALANT PROCES-VERBAL

Etaient Présents : M. MASSION, Maire. M. MARUT, Mme DUBOIS, M. ROULY,

Mme GUILLEMIN, Mme MAILLET, M. BERENGER, Mme PLATE, M. MARTINE,

Mme LEFEBVRE, Adjoints au Maire.

M. FABIUS, M. EZABORI, M. TAILLEUX, M. BOUTEILLER, Mme DUNET,

Mme THEBAULT, M. BACHELAY, Conseillers municipaux délégués.

Mme FERON, M. BRUNEAU, Mme GAYET, Mme PLOQUIN, M. PREPOLESKI, Mme QUINIO, M. SYLLA, M. TERNATI, Mme VENARD, Mme LEJEUNE, M. HONNET, M. RINGOT, Conseillers municipaux.

Etaient excusés : M. ROSAY, Adjoint au Maire.

M. KERMARREC, Mme VATEY, Conseillers Municipaux Délégués.

Mme ARSENE-AHMAR, Mme RIDEL, Mme VOISARD, Conseillères Municipales.

Désignation du secrétaire de séance

M. SYLLA a été désigné, à l’unanimité.

Approbation du compte-rendu valant procès-verbal de la séance précédente Adopté à l’unanimité

Aucune remarque ou observation particulière n’est formulée.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE MAIRE

COMMUNICATIONS

Décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Dont acte

Six décisions ont été prises au cours de la période du 2 mars au 23 avril 2015, elles relèvent toutes de la gestion courante de la commune.

En outre 29 marchés publics ont été signés entre le 27 janvier et le 24 avril 2015.

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2014

Dont acte

En 2014, la Ville de Grand Quevilly a été éligible à la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU – CS) et a reçu à ce titre 1 712 122 €. En 2014, les actions de solidarité menées par la Ville ont à nouveau été multiples et ont mobilisé des moyens très significatifs. Les actions menées ont été les suivantes :

-Actions de Solidarité en faveur de l’emploi et des familles

- développement du Service Orientation Formation de la Ville (SOFI) en partenariat avec Pole Emploi

- mise en place d’ateliers collectifs,

- animation d’une commission des impayés

- accueil des Ateliers de Pédagogie Personnalisée,

- poursuite des clauses d’insertion dans les marchés publics de la Commune - accueil d’une permanence juridique.2

-Actions de solidarité concernant l’éducation et les jeunes :

- versement d’une subvention importante à l’Ecole de Musique Associative - - tarifs aidés pour les personnes ayant des revenus modestes concernant la restauration scolaire et les activités de loisirs,

- fonctionnement du Point Information Jeunesse,

- accès à tous les publics aux nouvelles technologies et notamment accueil et actions de formation à l’espace public numérique,

- le dispositif Quevilly Etudes Supérieures qui a concerné 119 jeunes en 2014 / 2015 pour un montant alloué de 204 920 €,

- le dispositif Quevilly Etudes Secondaires (181 bénéficiaires pour un coût de 18 473 €),

- contrat partenaires jeunes (113 bénéficiaires en 2014 / 2015, 132 en 2013 / 2014),

- accompagnement scolaire pour 208 enfants,

- équipement de 5 classes en vidéo projecteur interactif dans le cadre d’un programme de 5 ans qui fait suite à l’opération 1 élève – 1 ordi.

-Actions pour le logement social :

- Réhabilitation de 130 logements des immeubles « Grives » et « Liserons » rues Paul Verlaine et Boulevard Maurice Ravel (390 000 €) ;

- Refonte des entrées permettant l’accès aux personnes à mobilité réduite à plus de 100 logements des immeubles « Chardonnerets, Canaris, Gelinottes, Piverts et Perruches » (264 000 €).

-Actions liées à la Santé, à l’insertion sociale et à la prise en compte des handicaps :

- réalisation de travaux pour les personnes à mobilité réduite,

- versement de subventions à des associations caritatives, paramédicales, d’insertion et d’assistance,

- la prévention des conduites à risques et la prévention bucco-dentaire, - l’accompagnement scolaire,

- les camps et chantiers jeunes,

- promotion de la santé en partenariat avec le réseau de médecins généralistes de la Maison Médicale de Garde, le CHU Saint Julien et la Ville de Petit Quevilly,

- mise en place d’un projet « bien bouger pour bien vieillir » proposant de la gymnastique douce pour les séniors du CCAS,

- l’établissement d’un diagnostic social des quartiers afin de préparer le nouveau contrat de la Ville (2015 – 2020) sur lequel la Ville de Grand Quevilly souhaite inscrire une zone en territoire de veille.

-Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) :

Une subvention de 1 775 246 € a été versée au C.C.A.S. Celui-ci a poursuivi en 2014 ses activités de solidarité :

- actions en faveur des personnes âgées : télérelation, aides à domicile au service d’environ 550 personnes,

- conventionnement avec l’Union Départementale des Associations Familiales dans le cadre de la prévention du surendettement en proposant le micro-crédit personnel,3

- versement d’allocations aux demandeurs d’emplois (24 020 €), d’aides à la formation et de différents secours (restauration scolaire, eau, edf, assurance habitation, santé…),

- convention avec l’Agence Nationale Chèque Vacances et le CCAS pour permettre le départ en vacance de seniors non imposables,

- participation depuis 7 ans au réveillon solidaire de la Commune et signature d’une convention de partenariat,

- soutien aux associations (Restos du cœur : 1 500 €, Secours populaire : 1 500 €, Agir avec Becquerel : 500 €, Mieux Vivre : 150 €),

- participation au réseau gérontologique du Rouvray : 5 346 €.

DELIBERATIONS

Indemnisation commerce rue de l’Eglise suite aux travaux sur domaine public Adopté à l’unanimité

Des travaux en 2014 ont été réalisés sur le Domaine Public dans la rue de l’Eglise. La Ville a été saisie d’une demande d’indemnisation du propriétaire du bar Le Parquet du fait de travaux qui ont fait baisser son chiffre d’affaire. Après avoir éxaminé le dossier, la Ville décide de rembourser 440 € au commerçant.

Avenant n°1 à la convention avec la Préfecture de Seine-Maritime de transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité

Adopté à l’unanimité

Une convention de transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité a été signée avec la Préfecture de Seine Maritime suite à l'accord du conseil municipal du 21 juin 2010. Un avenant à la convention avec la Préfecture sera signé afin d'ajouter les marchés publics dans les pièces télétransmissibles.

Attribution d’une subvention – Séisme Népal

Adopté à l’unanimité

Un puissant séisme a frappé le 25 avril dernier la capitale du Népal, Katmandou, provoquant d’importants dégâts et fait de nombreuses victimes. Afin de venir en aide aux personnes sinistrées, la Ville décide d’octroyer une subvention de 2 000 € au Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO).

Dédommagement d’un locataire des Bains Douches

Adopté à l’unanimité

La salle des Bains Douches a été louée à M. Delaporte Thierry au tarif de 366 €. Durant l’événement familial de M. Delaporte, trois coupures de courant sont survenues laissant la salle sans lumière ni électricité durant une heure et demi au total. Compte tenu du préjudice engendré par cet incident, la Ville rembourse M. Delaporte d'une partie du montant de sa location, soit 128 € correspondant à 35 % du prix initial.

Mise en place du service civique

Adopté à l’unanimité

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif (culture,4

éducation, santé, solidarité,…). La Ville va réaliser les démarches nécessaires afin de mettre en place le service civique.

Modification de contrats – service Petite Enfance

Adopté à l’unanimité

Dans la mesure où 5 auxiliaires de puériculture exercent leurs fonctions pour une durée indéterminée, et en raison de la spécificité de leurs missions, leurs rémunérations sont revalorisées à compter du 1er avril 2015.

Modification de la gratification des stagiaires de l’Enseignement Supérieur Adopté à l’unanimité

Considérant que la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 a modifié les dispositions des articles L612-11 et L124-6 du code de l’éducation, la délibération du 20 juin 2014 portant sur la gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur est modifiée. La gratification est fixée à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale multiplié par le nombre d’heures de stage. Cette gratification est versée aux stagiaires concernés à compter du 1er septembre 2015.

Modification du Tableau des Emplois

Adopté à l’unanimité

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

-Direction juridique et des moyens généraux : L’emploi de Responsable des marchés publics est vacant. Cet emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an conformément à l’art.3-2 de la loi du 26 janvier 1984, à compter du 1er avril 2015.

-Direction de la Communication : Un emploi de webmaster est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance le 16 septembre 2015. Cet emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an conformément à l’art.3-2 de la loi du 26 janvier 1984.

-Service Petite Enfance : Suite à une mise en disponibilité, un emploi d’Educatrice de jeunes enfants sera vacant à compter du 1er juillet 2015. Pour les besoins du service, un emploi d’Educatrice de jeunes enfants est créé. Ces emplois sont confiés à des agents contractuels pour une durée d’un an conformément à l’art.3-2 de la loi du 26 janvier 1984.

Suite à la réussite au concours de 3 adjoints d’animation de 2ème classe occupant des emplois d’auxiliaire de puériculture, leurs emplois sont transformés au grade minimum d’auxiliaire de puériculture 1ère classe et au grade maximum d’auxiliaire de puériculture principal 1ère classe à compter du 1er octobre 2015.

Par ailleurs, un emploi d’agent d’entretien à temps complet est créé. Cet emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an conformément à l’art.3-2 de la loi du 26 janvier 1984.

A la demande d’un agent et pour des raisons médicales, le taux d’emploi d’un emploi d’agent d’entretien est diminué de 80% à 40% à compter du 1er mai 2015.

-Service Education : Suite à un départ à la retraite et à la réorganisation du service, un emploi à temps complet de responsable de site ≤ 200 rationnaires est transformé en un emploi de chef de production au grade minimum d’adjoint technique de 2ème classe et au grade maximum de technicien à compter du 1er septembre 2015.5

De plus, suite à l’ouverture d’une classe, un emploi d’ASEM est créé, à temps complet, à compter du 1er septembre 2015. 2 emplois d’ASEM sont occupés par des agents contractuels dont le contrat arrive à échéance au 31 août 2015. L’agent inscrit sur liste d’aptitude au grade d’ASEM 1ère classe est nommé statutairement l’autre emploi est confié à l’agent en poste pour une durée d’un an conformément à l’art.3-2 de la loi du 26 janvier 1984.

3 emplois d’Animateur polyvalent sont occupés par des agents contractuels dont le contrat arrive à échéance le 31 août 2015. Afin de répondre aux besoins du service Education et du service Jeunesse Sport et Vie Associative, l’emploi d’Animateur polyvalent à temps complet est transformé en un emploi d’Agent d’entretien polyvalent à temps complet et est confié à un agent contractuel pour une durée de 1 an conformément à l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, à compter du 1er septembre 2015. Les 2 emplois d’Animateur polyvalent à temps non complet (92% et 70%) sont transformés en 2 emplois d’Animateur polyvalents anim’écoles à temps non complet (92% et 85%) et sont confiés à des agents contractuels pour une durée d’1 an conformément à l’art.3-2 de la loi du 26 janvier 1984, à compter du 1er septembre 2015.

-Service Jeunesse Sport et Vie Associative : Afin de répondre au besoin du service, le taux d’emploi d’un adjoint d’animation de 2ème classe est augmenté de 90% à 100% à compter du 1er septembre 2015.

12 emplois d’Animateur polyvalent sont occupés par des agents contractuels dont le contrat arrive à échéance. Ces emplois sont confiés à des agents contractuels pour une durée de 1 an conformément à l’art.3-2 de la loi du 26 janvier 1984.

Grade de l’emploi : Ancien taux d’emploi : Nouveau taux d’emploi : Statut proposé :

7 Adjoints d’animation 2ème classe 100% 100% Contrat au 01/09/15 1 Adjoint d’animation 2ème classe 100% 100% Mise en stage au 14/10/15 1 Adjoint d’animation 2ème classe 90% 90% Contrat au 01/09/15 1 Adjoint d’animation 2ème classe 80% 95% Contrat au 01/09/15 1 Adjoint d’animation 2ème classe 80% 80% Contrat au 01/09/15 1 Adjoint d’animation 2ème classe 70% 70% Contrat au 01/09/15

Suite à un départ à la retraite, un emploi d’agent d’entretien sera vacant à compter du 1er juillet 2015. Cet emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an conformément à l’art.3-2 de la loi du 26 Janvier 1984.

-Direction des Services Techniques : Afin de répondre à la nouvelle organisation de la direction, un service Relation avec les fournisseurs et un service Administration Générale sont créés à compter du 15 juin 2015 et sont affectés les emplois transformés comme suit :

Service Relation avec les fournisseurs

Ancien emploi Nouvel emploi Intitulé : Grade mini : Grade maxi : Taux d’emploi :

1 Assistant VRD 1 Responsable du service Adjoint adm.2ème cl. Rédacteur ppal 1ère cl. 1 à 100% 1 Assistant Bâtiments 1 Assistant au responsable Adjoint adm.2ème cl. Rédacteur ppal 1ère cl. 1 à 100% 1 Assistant EV

3 Assistants comptables Adjoint adm.2ème cl. Adjoint adm. ppal 1ère

cl.

1 à 100%

1 Secrétaire

Bâtiments 1 à 100%

1 Gestionnaire

dépenses

1 à 50% jusqu’au

31/12/15 puis à

100%

Service Administration Générale

Ancien emploi Nouvel emploi6

Intitulé : Grade mini : Grade maxi : Taux d’emploi : 1 Assistant direction 1 Assistant de direction Adjoint adm. 2ème cl. Rédacteur ppal 1ère cl. 1 à 100%

1 Assistant amicale 1 Secrétaire technique Adjoint adm. 2ème cl. Adjoint adm. ppal 1ère

cl. 1 à 100%

1 Secrétaire DST 1 Assistant urbanisme Adjoint adm. 2ème cl. Adjoint adm. ppal 1ère

cl. 1 à 100%

-Service Bâtiments : Suite à un départ à la retraite, un emploi de chef d’équipe est vacant. Cet emploi est transformé en un emploi de mécanicien au grade minimum d’adjoint technique de 2ème classe et au grade maximum d’adjoint technique principal de 1ère classe. Cet emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an conformément à l’art.3-2 de la loi du 26 Janvier 1984 à compter du 1er juin 2015.

-Service Espaces Verts : Au sein du service, un emploi de jardinier et un emploi d’Agent de propreté urbaine sont occupés par des agents contractuels dont le contrat arrive à échéance au 30 juin 2015. Ces emplois sont confiés aux agents contractuels en poste pour une durée d’un an pour l’emploi de jardinier et pour 4 mois pour l’emploi d’agent de propreté urbaine conformément à l’art.3-2 de la loi du 26 Janvier 1984.

Suite à un départ à la retraite, l’emploi d’Agent espaces verts propreté urbaine va être vacant, le grade maximum d’adjoint technique de 1ère classe est modifié au grade d’agent de maîtrise à compter du 1er juin 2015.

Le Tableau des emplois est donc modifié en conséquence.

Désaffiliation du Centre de Gestion 76

Adopté à l’unanimité

Lorsque les effectifs d’une collectivité dépassent 350 fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, celle-ci n’est plus obligatoirement affiliée auprès du Centre de Gestion (CDG). Par conséquent, la Ville se désaffilie du CDG 76 au 1er janvier 2016.

Rémunération des agents lors des manifestations de sympathie

Adopté à l’unanimité

Régulièrement des manifestations de sympathie sont organisées par les services municipaux à l’occasion d’événements particuliers. Dans ce cadre, il est fait appel à plusieurs catégories de personnel pour assurer le service. L’indice de rémunération pour chaque catégorie d’agent (titulaire, vacataire…) est fixé et sera applicable au 1er septembre 2015.

Règlement « paysages quevillais »

Adopté à l’unanimité

Dans le cadre d’une campagne de communication sur le cadre de vie pendant l’été, il est proposé de lancer une manifestation photographique sur le thème « paysages quevillais », qui présente la ville sous divers aspects (espaces verts, lieux de vie, habitat…). Cet événement débute le lundi 22 juin pour terminer le 24 août 2015. Le règlement de la manifestation est consultable sur le site internet de la Ville.

Vente au plus offrant d’une propriété bâtie et d’une parcelle attenante appartenant à la Ville situées 35 boulevard de Verdun

Adopté à l’unanimité

La commune est propriétaire d’un immeuble bâti sis 35 Boulevard de Verdun, sur une parcelle d’une superficie de 288 m², cadastrée Section AH n° 143 et de la7

parcelle attenante, cadastrée Section AH n°142, d’une superficie de 41 m². Ces propriétés dépendent du domaine privé de la commune. Le service des Domaines a estimé la valeur de cet immeuble à 95 200 € (avis en date du 26/05/2015). Une information sur la vente de cet immeuble sera faite dans le Grand Quevilly Infos du mois de septembre. Les candidats intéressés pourront adresser une offre de pris en Mairie sous pli cacheté.

Cession d’un terrain non bâti à la Société S.E.V pour le réaménagement de l’activité existante – Rue de la Mare

Adopté à l’unanimité

Monsieur Benoit VACHER, représentant de la société S.E.V située au 164 rue de la République à Grand Quevilly, a manifesté le souhait d’acquérir une parcelle appartenant à la commune afin d’y opérer un réaménagement de son activité existante. Le Conseil Municipal a donné son accord lors de sa séance en date du 20 juin 2014 pour le lancement de l’enquête publique concernant le déclassement du domaine public de cette parcelle, rue de la Mare. Le Conseil Municipal a ensuite été autorisé, par délibération en date du 16 mars 2015, à déclasser cette partie du domaine public, suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 4 novembre au 3 décembre 2014. La cession se fera donc au prix de 7 000 €.

Vente d’une propriété bâtie appartenant à la Commune à Monsieur Jimmy GIEL et Madame Melissa LUCAS – 56 rue Thiers

Adopté à l’unanimité

Par délibération du 8 décembre 2014, le Conseil Municipal a autorisé la mise en vente au plus offrant par la commune de l’une de ses propriétés privées bâties sise 56 rue Thiers sur une parcelle d’une superficie de 277 m², cadastrée section AP n°12, évaluée le 22/10/2014 par le Service des Domaines à 70 000 €. Plusieurs candidats se sont manifestés et 12 offres d’achat ont été recueillies par les services municipaux. Les plis ont été ouverts en présence des intéressés et de Maître Elisa MIROUX, Huissier de Justice. Monsieur Jimmy GIEL et Madame Mélissa LUCAS ont été déclarés meilleurs enchérisseurs pour avoir proposé la somme la plus importante soit 113 500 €.

Acquisition de la propriété bâtie appartenant aux consorts BOURDET située 145 rue Sadi Carnot

Adopté à l’unanimité

Dans le cadre de l’extension des jardins familiaux du bourg, le Conseil Municipal a par délibération du 29 septembre 2009, instauré la mise en place d’un droit de préemption sur les propriétés situées entre la Rue Gustave Boutigny et la rue Sadi Carnot. A ce titre, dans une démarche de démolition en raison d’une procédure de péril en cours, la ville de Grand Quevilly a proposé aux consorts BOURDET, l’acquisition à l’amiable de leur propriété située au 145 rue Sadi Carnot cadastrée AL 208 et les parts de la parcelle AL 211, propriété en indivision avec la ville de Grand Quevilly. Un accord est intervenu entre les parties sur le prix de 20 000 €.

Convention entre la Ville et ERDF relative à l’extension du réseau basse tension avenue Franklin Roosevelt

Adopté à l’unanimité

Électricité Réseau Distribution France (ERDF) va effectuer des travaux pour l’extension du réseau basse tension avenue Franklin Roosevelt pour l’alimentation séparée du logement de fonction du stade Géo André. Pour cela, il est nécessaire8

d’emprunter sur une longueur totale d’environ 60 mètres et une largeur de 3 mètres, le domaine privé de la ville, avenue Franklin Roosevelt. Une convention sera signée avec ERDF.

Convention entre la Ville et GRDF relative à l’extension du réseau gaz rue des Martyrs de la Résistance

Adopté à l’unanimité

Gaz Réseau Distribution France (GRDF) va procéder à l’extension d’une conduite de gaz afin d’insérer des ouvrages dans l’environnement qui contribueront à fiabiliser et sécuriser les réseaux. La puissance du poste gaz de la maison de la jeunesse rue des Martyrs de la Résistance sera changée. Les travaux étant situés dans le domaine privé de la Ville, une convention sera signée avec GRDF.

Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et au Département de Seine-Maritime

Adopté à l’unanimité

Le clocher et les transepts de l’église Saint Pierre, située rue de l’Eglise à Grand Quevilly, sont inscrits sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Étant propriétaire de ce patrimoine, la Ville est investie d’une responsabilité importante vis-à-vis de la conservation de ce legs de l’histoire. L’état des transepts, du chœur et de la nef de cette église nécessite d’importants travaux de restauration intérieure qui seront effectués sur 3 ans ou 4 ans et qui concerneront : - La reprise de l’enduit à la chaux,

- Le traitement des fissures

- La mise en peinture.

Ces travaux pluriannuels sont estimés à 53 000 € TTC. La Ville va solliciter une subvention à la DRAC et au Département de la Seine-Maritime pour ce programme.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. MARUT

DELIBERATIONS

Convention d’accompagnement entre la Ville et l’Education Nationale relative aux priorités éducatives – Sortie de réseau d’éducation prioritaire des écoles Jean Jaurès et Louis Pasteur Rentrée 2015/2016

Adopté à l’unanimité

Une nouvelle carte de l’éducation prioritaire a été adoptée pour la Seine Maritime et sera mise en place pour la rentrée scolaire 2015. Les écoles de premier cycle J. Jaurès et L. Pasteur ne seront plus éligibles au dispositif. Elles bénéficieront d’une prise en compte spécifique (nombre d’enfants, décharge de direction, accueil TPS, accompagnement pédagogique renforcé). Pour cela, une convention avec l’Education Nationale sera signée pour les années scolaires 2015-2016 et 2016- 2017.

Quevilly Etudes Secondaires 2015-2016

Adopté à l’unanimité

Une aide financière est attribuée chaque année à des collégiens et lycéens habitant Grand Quevilly afin de leur permettre de poursuivre leurs études. Pour l’année 2014/2015, 125 collégiens et 56 lycéens ont pu bénéficier de cette aide pour un montant total de 18 473 €. Les bourses communales sont augmentées d’1% par rapport à l’an dernier.9

Quevilly Etudes Supérieures 2015-2016

Adopté à l’unanimité

Pour favoriser l’égalité des chances, la Ville a créé en juin 1999 le dispositif QUEVILLY ETUDES SUPERIEURES. Il s’agit d’une aide, complétant le cas échéant les bourses d’Etat, attribuée en fonction des situations individuelles. Pour l’année scolaire 2014/2015, 119 étudiants ont pu bénéficier de cette aide pour un montant total de 204 920 €. Les bourses communales sont augmentées d’1% par rapport à l’an dernier.

Convention entre la Ville et l’Association CARDERE – Anim’écoles

Adopté à l’unanimité

L’association Cardere, Centre d’éducation à l’environnement poursuit les activités sur les thèmes nature, environnement et développement durable qui ont donné entière satisfaction aux élèves, aux parents et aux enseignants dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville au cours de l’année scolaire à venir, soit :

 pour les écoles maternelles sur la pause méridienne de 13h à 14h  pour les écoles élémentaires de 15h15 à 16h15.

La Ville décide d’adhérer à l’association CARDERE.

Contrat local d’éducation artistique et culturelle 2015/2016

Adopté à l’unanimité

L’éducation artistique et culturelle s’inscrit dans le cadre de la politique du Ministère de l’Education Nationale et du Ministère de la Culture et de la Communication. Le Ministère de la Culture et de la Communication met en place, avec des partenaires territoriaux et des services de l’Etat, le plan national en faveur de l’éducation artistique et culturelle. La ville de Grand Quevilly a inscrit depuis de nombreuses années l’accès à la culture des enfants, des jeunes et de la population en général comme un axe important de sa politique municipale. La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et la Direction des Services Départementaux et de l’Education Nationale (DSDEN) s’engagent dans la signature d’une convention triennale 2015/2018.

DOSSIERS PRESENTES PAR MME GUILLEMIN

DELIBERATIONS

Convention entre la Ville et le Département de Seine-Maritime relative à l’accueil des enfants habituellement confiés à une assistante maternelle pendant sa formation Adopté à l’unanimité

Une convention est signée entre le Département de Seine-Maritime et la Ville relative à la prise en charge financière de l’accueil des enfants confiés aux assistantes maternelles. Celle-ci s’applique dans le cas où une Assistante Maternelle doit suivre une formation obligatoire proposée par le Département. Dans ce cas, les enfants habituellement confiés à l’Assistante Maternelle sont pris en charge par la Ville au sein d’un Accueil Ludo Educatif.

Convention entre la Ville et la Ligue de l’Enseignement dans le cadre du dispositif « Lire et faire lire »

Adopté à l’unanimité

Une nouvelle convention est signée avec la Ligue de l’Enseignement pour la prochaine année scolaire. Ces interventions au sein des structures de la Ville permettent ainsi à l’enfant une approche de la langue française et de s’approprier un certain vocabulaire.10

Convention entre la Ville et la Métropole Rouen Normandie dans le cadre du Contrat de Ville 2015/2020 des quartiers prioritaires

Adopté à l’unanimité

La ville de Grand Quevilly était signataire du contrat urbain de cohésion sociale 2007-2014. A ce titre, la Ville bénéficiait d’un soutien de la Communauté d’Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (CREA) qui cofinançait le poste de chargé d’accueil de proximité des demandeurs d’emploi à hauteur de 10 000 €. Dans le cadre du contrat de ville 2015-2020, la Ville de Grand Quevilly n’est plus éligible à la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville en application des nouveaux critères fixés par la loi. Dans ce cadre, la Métropole a décidé d’attribuer une subvention au titre des exercices 2015 et 2016 aux communes disposant d’un « territoire de veille active » pour les actions d’accompagnement des demandeurs d’emploi de ces territoires. Deux conventions sont signées avec la Métropole.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROULY

DELIBERATIONS

Comptes Administratifs 2014 : Ville et Lotissements Communaux

Adopté à l’unanimité

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Roland MARUT, a délibéré dans le Compte Administratif de M. Marc MASSION pour l’exercice 2014 dont voici quelques éléments :

1) Budget Ville :

-Résultat Brut comptable au 31/12/2014 : 4 751 685,44 € -Résultat Net comptable au 31/12/2014 : 1 220 360,93 €

2) Budget annexe des Lotissements Communaux :

-Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 267 383,50 € -Résultat de l’exercice 2014 : 34 863,21 € -Résultat de clôture : 302 246,71 € -Résultat Net : 302 246,71 € A l’issue du vote de cette délibération, M. le Maire reprend la présidence de la séance.

Comptes de Gestion 2014 : Ville et Lotissements Communaux

Adopté à l’unanimité

Les soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, tels qu’ils sont exposés dans le Compte Administratif qui vient d’être adopté, sont intégralement repris dans le Compte de Gestion établi par le Receveur Municipal.

Budgets Supplémentaires 2015 : Ville et Lotissements Communaux

Adopté à l’unanimité

1) Budget Ville :

Il s’équilibre à 487 562,77 € en recettes et dépenses de fonctionnement, et à 6 024 805,86 € en recettes et dépenses d’investissement.

2) Budget annexe des Lotissements Communaux :

Le total de la section fonctionnement est de 302 246,71 € et de 604 493,42 € pour la section investissement.11

Produits Communaux Irrécouvrables / Admission en non-valeur

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Receveur Municipal, avant de proposer l'admission en non-valeur, doit préalablement épuiser tous les moyens qui sont réglementairement à sa disposition, pour tenter d'obtenir le paiement. Ce n'est que lorsqu'il a acquis la certitude que le recouvrement est impossible qu'il établit l'état d'admission en non- valeur. Cette procédure permet d'apurer les comptes sans abandonner le recouvrement qui pourrait être repris si des éléments nouveaux intervenaient Les produits irrécouvrables se rapportant aux années 2001 à 2014 concernent les domaines suivants :

- Restauration scolaire ............................................................................ 657,17 € - Accompagnement scolaire ..................................................................... 26,85 € - Accueil ludo éducatif .............................................................................. 12,24 € - Centre de loisirs ..................................................................................... 53,25 € - Espaç’ados ............................................................................................. 46,65 € - Crèche ...................................................................................................... 1,00 € - Amendes bibliothèque ............................................................................ 56,10 € - Loyer ........................................................................................................ 0,01 € - Location salle ........................................................................................... 0,01 € - Cession ordinateur ............................................................................... 192,50 € - Eau ....................................................................................................... 414,05 €

Produits Communaux Irrécouvrables / Créances éteintes

Adopté à l’unanimité

Dans certains cas, une décision de justice peut venir annuler la dette du redevable à l’égard de la collectivité (effacement de la dette).

Les produits irrécouvrables se rapportant aux années 2010 à 2014 concernent les domaines suivants :

- Restauration scolaire ............................................................................ 406,36 € - Accompagnement scolaire ....................................................................... 5,41 € - Accueil ludo éducatif .............................................................................. 36,00 € - Centre de loisirs ..................................................................................... 76,65 € - Crèche .............................................................................................. 1 313,85 € - Dépenses d’expulsion ....................................................................... 1 774,51 € - Frais d’huissier ..................................................................................... 967,09 €

Attribution d’une subvention à la Société Quevilly Habitat

Adopté à l’unanimité

Ne prennent pas part au vote M. MASSION, M. FABIUS et M. MARUT. La Société Quevilly Habitat poursuit, avec l’aide de la Ville, son programme de réhabilitation de logements sociaux. Une convention a été établie, le 20 août 2001, entre les parties fixant les conditions dans lesquelles les subventions sont définitivement acquises. La Société Quevilly Habitat sollicite la Ville pour le versement d’une subvention correspondant à la réhabilitation de 78 pavillons rue Marcellin Berthelot et allée Marc Dubuc pour un total de 636 000,00 €.

Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité – Fixation du coefficient multiplicateur unique

Adopté à l’unanimité12

L’article 23 de la loi du 7 décembre 2010 a modifié le régime des taxes communales sur la consommation finale d’électricité afin de le mettre en conformité avec la réglementation communautaire. Par délibération en date du 23 septembre 2011, la Municipalité avait décidé de retenir un coefficient multiplicateur de 8,12 correspondant au maximum prévu par la loi. L’article 37 de la loi de finances rectificative pour 2014 a prévu de nouvelles dispositions concernant ces coefficients. A compter du 1er janvier 2016, le taux maximum est porté à 8,50.

Attribution d’une subvention à l’Association des Jardins Familiaux de Grand Quevilly Adopté à l’unanimité

L’association procède tous les cinq ans à un programme d’entretien général des cabanes de jardins et du rucher. Sur demande de la Présidente de l’association, la Ville octroie une aide financière de 1 300 €.

Remise gracieuse – Centre Aéré

Adopté à l’unanimité

Les inscriptions du centre de loisirs Léo Lagrange pour la session d’été 2014 se sont déroulées du 12 au 24 mai 2014. Les annulations peuvent être effectuées jusqu’à 15 jours avant le début de la session. Certaines personnes ne peuvent acquitter la facture correspondant aux prestations et sollicitent une remise gracieuse de leur dette. Après enquête, il s’avère en effet que leur situation sociale et financière ne leur permet pas de faire face à cette dépense. Une remise gracieuse de 96,20 € est donc accordée.

DOSSIER PRESENTE PAR MME MAILLET

DELIBERATION

Convention de financement entre la Ville et la C.A.F de Seine-Maritime relative aux accueils de loisirs 2014-2016

Adopté à l’unanimité

La Caisse d’Allocations Familiales de Seine Maritime participe aux frais de fonctionnement des structures d’accueil de loisirs habilitées par la Direction Régionale de la Jeunesse, du Sport et de la Cohésion Sociale de Haute-Normandie par le biais de la prestation de service ordinaire. Deux conventions d’objectifs et de financement relatives à la mise en place de la prestation de service « accueils de loisirs sans hébergement » sont signées pour les écoles Pasteur et Jaurès pour la période 2015-2017.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. MARTINE

COMMUNICATION

Délégation de Service Public du Théâtre Charles Dullin et du Centre Culturel Marx Dormoy – Rapport annuel du délégataire

Dont acte

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, dans son article L 1411-3, la production par le délégataire, avant le 1er juin de chaque année, d’un rapport présentant notamment les comptes et retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public ainsi qu’une analyse de la qualité du service. Ce rapport pour l’année 2014, nous a été transmis par le délégataire et a été examiné lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 10 juin 2015 et n’appelle pas d’observation particulière.13

DELIBERATIONS

Avenant « 1 et 2 » de la convention constitutive du GIP Normandie Impressionniste Adopté à l’unanimité

Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Normandie Impressionniste a délibéré le 13 mars 2015 sur l’avenant « 1 et 2 » de la Convention Constitutive sur les points suivants :

- Création d’un Conseil d’Administration

- Assouplissement de la règle du quorum pour l’Assemblée Générale (1/4 au lieu d’1/3 des personnes présentes).

- Affectation de la contribution de chaque membre pour l’édition 2016 (modification de l’article 19-1 alinéa 2 de la convention constitutive)

Cet avenant sera signé par la Ville.

Règlement « Accueillez un concert de la saison culturelle Bakayades en Ville chez vous »

Adopté à l’unanimité

La Ville organise la possibilité d’accueillir un artiste en concert le 3 octobre 2015 dans le cadre de la 2ème saison « Bakayades en Ville » chez l’habitant. Les participations sont ouvertes aux Grand Quevillais. Le règlement de la manifestation est consultable sur le site internet de la Ville.

DOSSIERS PRESENTES PAR MME LEFEBVRE

COMMUNICATION

Délégation de Service Public des marchés d’approvisionnement, foires à tout, fêtes foraines, et commerces ambulants hors marchés – Rapport annuel du délégataire Donc acte

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, dans son article L 1411-3, la production par le délégataire, avant le 1er juin de chaque année, d’un rapport présentant notamment les comptes et retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public ainsi qu’une analyse de la qualité du service. Le rapport concernant la gestion des marchés d’approvisionnement, fêtes foraines, foires à tout et commerces ambulants hors marchés pour l’année 2014, nous a été transmis par le délégataire et a été examiné lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 10 juin 2015 et n’appelle pas d’observation.

DELIBERATION

Délégation de Service Public des marchés d’approvisionnement, foires à tout, fêtes foraines, et commerces ambulants hors marchés / Attribution et signature du contrat Adopté à l’unanimité

La délégation de service public concernant la gestion des marchés d’approvisionnement, fêtes foraines, foires à tout et commerces ambulants hors marchés arrivera à échéance le 31 juillet 2015. Afin de ne pas interrompre ce service public, il a été procédé, après accord de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 22 septembre 2014 et de l’assemblée délibérante du 10 octobre 2014 au lancement d’une procédure de mise en concurrence conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Une publicité a été lancée le 15 octobre 2014 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics14

(BOAMP) et au quotidien "les marchés". 4 candidats ont répondu et ont été retenus pour présenter une offre.

Deux candidats ont proposé une offre, GERAUD et NOUVEAUX MARCHES DE FRANCE. Après négociations et audition des 2 candidats, avis favorables de la Commission de Délégation des Services Publics et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui se sont réunies le 27 mai 2015, l’offre de NOUVEAUX MARCHES DE FRANCE a été retenue. Un nouveau contrat est signé avec NOUVEAUX MARCHES DE France.

DOSSIER PRESENTE PAR M. FABIUS

DELIBERATION

Demande de subventions à divers établissements publics pour un véhicule électrique Adopté à l’unanimité

La Ville s’est engagée dans un programme volontariste et ambitieux dans le domaine du développement durable depuis 2008. La démarche éco-citoyenne de la Ville s’est traduite par la mise en place d’actions ayant pour objectif la diminution des gaz à effet de serre. Dans ce cadre la Ville envisage l’acquisition d’un véhicule électrique dont le coût est estimé à 20 000 € TTC. Des subventions seront demandées à divers établissements pour financer ce projet.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. EZABORI

COMMUNICATION

Délégation de Service Public pour l’exploitation et la gestion de la Piscine Dont acte

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, dans son article L 1411-3, la production par le délégataire, avant le 1er juin de chaque année, d’un rapport présentant notamment les comptes et retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public ainsi qu’une analyse de la qualité du service. Le rapport concernant l'exploitation et la gestion de la piscine pour l’année 2014, nous a été transmis par le délégataire et a été examiné lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 10 juin 2015 et n’appelle pas d’observation.

DELIBERATIONS

Délégation de Service Public pour l’exploitation et la gestion de la Piscine – Avenant n°2

Adopté à l’unanimité

Depuis le 1er janvier 2013, la Ville a confié au Groupe COM.SPORTS, SARL « Piscine de Grand Quevilly », l’exploitation et la gestion de la piscine en délégation de service public. Un avenant n°2 au contrat est nécessaire afin prendre en compte de la modification de la grille tarifaire, de l’indexation annuelle des tarifs et de la répartition des excédents. Un avenant est donc signé pour prendre compte de ces modifications.

Attribution de subventions relatives aux sports de haut niveau au sein des Associations Locales

Adopté à l’unanimité

La Ville attribue des subventions forfaitaires relatives aux sports de haut niveau au sein des associations locales. Dans le cadre de la délibération votée le 21 décembre 2010, les subventions sont attribuées comme suit :15

Grand Quevilly Football Club

 équipe masculine en DH ...................................................................... 5 000 € Amicale Laïque Césaire Levillain

 Section Tennis de table

o équipe féminine en Pro A ........................................................ 8 000 € o équipe féminine en DN2 (phase 1) .................... ....................... 250 € o équipe masculine en DN2 (phase 1) ......................................... 300 €

Amicale Laïque Bastié Calmette Salengro

 Echecs

o équipe adultes en DN1............................................................... 500 €

DOSSIER PRESENTE PAR M. TAILLEUX

DELIBERATION

Demande de subvention à la Préfecture – Programme Videoprotection 2015 Adopté à l’unanimité

Dans le cadre de la réalisation du budget 2015 sera sollicité le financement suivant pour rendre accessible les cheminements des camaraderies aux personnes à mobilité réduite : Crédits d’État, programme 122, action 01 du Ministère de l’Intérieur pour un montant de 10 000 € relatif à des travaux de voirie :

-la création d’une rampe PMR en béton entre les camaraderies B et C du Centre de loisirs

-la réfection de l’accès camaraderie C

Ces travaux sont estimés à 26 244.05 € HT (31 492.86 € TTC).

DOSSIERS PRESENTES PAR M. BOUTEILLER

DELIBERATIONS

Taxe d’habitation – Abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides

Adopté à l’unanimité

En application des dispositions de l’article 1411 II.3 bis du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal peut décider d’instituer un abattement spécial à la base de 10 % de la valeur locative moyenne des habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides aux conditions suivantes :

1. Etre titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité mentionnée à l’article L. 815-24 du Code de la Sécurité Sociale ;

2. Etre titulaire de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale ;

3. Etre atteint d’une infirmité ou d’une invalidité l’empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence ;

4. Etre titulaire de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L. 241-3 du Code de l’action sociale et des familles ;

5. Occuper son habitation principale avec des personnes visées aux 1 à 4. Cette disposition sera applicable à compter du 1er janvier 2016.

Demande de subventions auprès de l’Etat – Programme d’accessibilité Adopté à l’unanimité

Dans le cadre de la réalisation du budget 2015 le financement suivant est sollicité pour rendre accessible les cheminements des camaraderies aux personnes à mobilité réduite :16

 Crédits d’État, programme 122, action 01 du Ministère de l’Intérieur pour un montant de 10 000 € relatif à des travaux de voirie :

o La création d’une rampe PMR en béton entre les camaraderies B et C du Centre de loisirs

o La réfection de l’accès camaraderie C

Ces travaux sont estimés à 26 244.05 € HT (31 492.86 € TTC).

Commission Communale pour l’Accessibilité

Adopté à l’unanimité

La Ville anime depuis plusieurs années la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées. Cette commission, obligatoire dans les communes de plus de 5 000 habitants, accompagne la Ville et les services municipaux dans la mise en accessibilité du cadre bâti, des espaces publics mais également de tout projet relevant de l’accessibilité et du handicap.

Suite à l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014, cette commission est modifiée dans sa dénomination, sa composition et ses missions.

La Commission Communale pour l’Accessibilité est composée comme suit : 1) Président : M le Maire de Grand Quevilly,

2) Membres représentant la commune : 3 élus,

1. Mme DUNET

2. M. BERENGER

3. M. BOUTEILLER

3) Membres représentant les usagers :

1 représentant des personnes âgées

1 représentant de l’association des locataires

4) Membres représentant des personnes handicapées :

1 représentant de l’association des sclérosés en plaques

1 représentant de l’association pour adultes et jeunes handicapés

1 représentant de l’association française de lutte contre les myopathies 2 représentants proposés par le Comité de Coordination des Associations des handicapés de Haute-Normandie

5) Membres représentant des acteurs économiques

1 représentant des commerçants

1 représentant des bailleurs sociaux

6) Personnes qualifiées

L’ingénieur service aménagement urbain

L’ingénieur service des bâtiments

DOSSIERS PRESENTES PAR MME THEBAULT

DELIBERATIONS

Versement d’une participation à l’Association CODEGAZ dans le cadre du programme de rénovation des établissements scolaires du Morondava Adopté à l’unanimité

Grand Quevilly est jumelée avec la Ville de Morondava depuis 1964. Pour soutenir la population de cette ville en proie à de grandes difficultés, la Ville de Grand Quevilly lui vient régulièrement en aide. Le conseil municipal s’est positionné à plusieurs reprises afin d’accompagner l’association CODEGAZ dans son programme de rénovation. Il convient à présent de finaliser le projet de l’école centrale de Morondava. La Ville souhaite ainsi apporter sa participation à hauteur de 34 646,59 €.17

Participation Jumelage

Adopté à l’unanimité

Dans le cadre des relations qu’elle entretient avec ses villes jumelles, la ville de Grand Quevilly souhaite contribuer aux échanges entre les Quevillais et les habitants de ces villes en renouvelant sa participation financière :

 Aux échanges d’associations sportives et culturelles :

-Accueil : Dans le cadre d’un échange sportif ou culturel, la Ville versera une participation aux associations quevillaises.

-Transport : Une participation aux frais de transport sera versée aux associations culturelles ou sportives.

 A l’accueil de stagiaires :

-Stages à l’étranger : Une participation sera versée pour les stages des Quevillais effectués dans une de nos villes jumelles

-Accueil de stagiaires : Une participation de sera accordée aux familles d’accueil.  Aux échanges linguistiques entre les collèges :

-Accueil : Une participation sera versée au collège de Grand Quevilly accueillant un échange linguistique en provenance d’une de nos villes jumelles.

-Déplacement : La ville prendra en charge les frais de déplacement dans le cadre d’échanges avec un établissement situé à Laatzen ou Hinckley.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre affaire n’étant évoquée, M. Le Maire prononce la levée de séance à 19h28.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2015

COMPTE RENDU VALANT PROCES-VERBAL

Etaient Présents : M. MASSION, Maire. M. MARUT, Mme DUBOIS,

Mme GUILLEMIN, M. ROSAY, Mme MAILLET, M. BERENGER, Mme PLATE,

M. MARTINE, Mme LEFEBVRE, Adjoints au Maire.

M. EZABORI, M. TAILLEUX, M. BOUTEILLER, Mme DUNET, M. KERMARREC,

Mme THEBAULT, Mme VATEY, Conseillers municipaux délégués.

Mme ARSENE AHMAR, Mme FERON, M. BRUNEAU, Mme PLOQUIN, M. PREPOLESKI, Mme QUINIO, Mme RIDEL, M. SYLLA, M. TERNATI, Mme LEJEUNE, M. HONNET, M. RINGOT, Mme VOISARD, Conseillers municipaux. Etaient excusés : M. ROULY, Adjoint au Maire.

M. FABIUS, M. BACHELAY, Conseillers Municipaux Délégués.

Mme GAYET, Mme VENARD, Conseillères Municipales.

Désignation du secrétaire de séance

M. SYLLA a été désigné, à l’unanimité.

Approbation du compte-rendu valant procès-verbal de la séance précédente Adopté à l’unanimité

Aucune remarque ou observation particulière n’est formulée.

Avant de continuer la séance, M. le Maire indique que le projet de délibération n°15 a été retiré de l’ordre du jour et que le projet de délibération n°16 a été modifié.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE MAIRE

COMMUNICATION

Décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Dont acte

Neuf décisions ont été prises au cours de la période du 3 décembre 2014 au 19 février 2015, elles relèvent toutes de la gestion courante de la commune. En outre 24 marchés publics ont été signés entre le 21 novembre 2014 et le 26 janvier 2015.

DELIBERATIONS

Recrutement d’emplois d’avenir

Adopté à l’unanimité

En mars 2013, la Ville s’est inscrite dans le dispositif « emplois d’avenir » qui a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé. La Ville recrute donc un emploi d’avenir à temps complet pour intégrer le service Petite Enfance et exercer les fonctions d’agent d’entretien. Le contrat est conclu pour 1 an à compter du 1er mars 2015.

La séance a été interrompue par M. le Maire qui a indiqué que le groupe CGT de la Chapelle Darblay était présent. Le Maire a demandé au syndicat s’il souhaitait s’exprimer devant le Conseil Municipal.2

Monsieur Régis GASSE, Secrétaire Général de l’Union Départementale de la CGT de Seine-Maritime, Monsieur Gérard SENECAL pour la CGT de Chapelle Darblay, un responsable CGT de Petroplus sont intervenus.

Après avoir entendu la réponse du Maire, la délégation syndicale quitte la séance.

Modification du Tableau des emplois

Adopté à l’unanimité

Renouvellement de contrats :

Service Petite Enfance : Un emploi de Responsable de crèche est occupé à temps complet par un agent contractuel, dont le contrat arrive à échéance le 3 juin 2015. L’emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour une durée de trois ans conformément à l’article 3-2-2 de la loi du 26 janvier 1984 à compter du 4 juin 2015.

Service Culture : L’emploi de Coordinateur artothèque est occupé à temps complet par un agent contractuel, dont le contrat arrive à échéance le 31 mars 2015. L’emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour une période d’un an conformément à l’article 3-2 de la loi du 26 Janvier 1984, à compter du 1er avril 2015.

Service Bâtiments : Un emploi d’Agent de maintenance est occupé par un agent contractuel. Le contrat de cet agent arrive à échéance le 31 mai 2015. L’emploi d’agent contractuel est transformé en un emploi d’adjoint technique de 2ème classe, pour pouvoir le nommer statutairement à compter du 1er juin 2015.

Modification des taux d’emploi :

Service Education : Afin de répondre aux besoins du service, il est nécessaire d’augmenter le taux d’emploi d’un agent spécialisé des écoles maternelles. Le taux d’emploi de l’adjoint technique 2ème classe passe de 95% à 100%, à compter du 1er avril 2015.

Le Tableau des emplois est donc modifié en conséquence.

Dédommagement d’un locataire des Bains Douches et demande de dédommagement auprès d’ERDF

Adopté à l’unanimité

La salle des Bains Douches a été louée à M. Delaporte Thierry au tarif de 366 €. Durant l’événement familial de M. Delaporte, trois coupures de courant sont survenues laissant la salle sans lumière ni électricité durant une heure et demi au total. Compte tenu du préjudice engendré par cet incident, la Ville rembourse M. Delaporte d'une partie du montant de sa location, soit 128 € correspondant à 35 % du prix initial. Une réclamation sera éventuellement adressée à ERDF pour le même montant.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. MARUT

DELIBERATIONS

Attribution d’une subvention à l’Union des Délégués Départementaux de l’Education Nationale

Adopté à l’unanimité

Un concours des écoles fleuries a été organisé conjointement par les Délégués Départementaux de l’Education Nationale (DDEN), l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE) et des écoles volontaires pendant l’année scolaire 2013/2014.3

L’école maternelle Anne Frank a été récompensée par un « Prix d’honneur », après 3 ans consécutifs récompensés par un « Premier prix National », dans la catégorie des écoles maternelles. Une cérémonie officielle de remise des prix aura lieu à Paris le mercredi 25 mars 2015, à laquelle participeront 2 parents d’élèves et 2 enfants. Une subvention maximum de 160 €, correspondant au coût du déplacement, est accordée à l’Union des DDEN.

Accueil Scolaire intercommunal – Participation aux charges de scolarité – Renouvellement de la convention

Adopté à l’unanimité

Depuis 1997, la Ville de Grand Quevilly est signataire des conventions intercommunales d’accueil scolaire permettant de déterminer la répartition des charges de scolarité entre la commune d’accueil et la commune de résidence pour les enfants hors commune scolarisés dans le premier degré. Pour rappel, 24 communes de la Métropole Rouen Normandie adhèrent déjà à cette convention. Le montant de la participation par élève est de 340€. Une nouvelle convention sera signée pour la période 2015/2021 et devra faire l’objet d’une approbation de la part des communes signataires.

DOSSIER PRESENTE PAR MME DUBOIS

DELIBERATION

Convention de Coopération entre la Ville et Pole Emploi

Adopté à l’unanimité

Depuis 1999, la Ville, le CCAS et le Pôle Emploi de Rouen Quevilly collaborent à l’accompagnement des demandeurs d’emploi. En 2011, une convention a été signée déterminant les modalités de collaboration pour le déploiement d’une offre de service supplémentaire : le CCAS s’est engagé à accompagner à titre expérimental 20 bénéficiaires. Au vu des résultats constatés, le volume d’accompagnement a été porté à 30 pour 2013 et 2014. Le volume est maintenu à 30 pour 2015. Une nouvelle convention va être signée entre la Ville et Pôle Emploi afin de formaliser ce travail et de déléguer la gestion de cette coopération au CCAS.

DOSSIER PRESENTE PAR M. LE MAIRE

DELIBERATION

Fixation du taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour 2015

Adopté à l’unanimité

Conformément au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) et au projet de budget primitif, les taux d’imposition sont maintenus au niveau de 2014, et ce malgré un contexte budgétaire difficile.

Les taux pour 2015 seront donc les suivants :

 Taxe d'habitation ................................................................................. 14,99 %  Taxe foncière sur les propriétés bâties ............................................... 23,76 %  Taxe foncière sur les propriétés non bâties ........................................ 46,33 % Le produit prévisionnel est évalué à 13 306 096 €.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROSAY

DELIBERATIONS

Déclassement d’une partie du domaine public pour la réalisation d’une aire de stationnement – Rue de la Mare

Adopté à l’unanimité4

Par délibération en date du 20 juin 2014, le Conseil Municipal a prescrit l’ouverture d’une enquête publique en vue de déclasser une partie du domaine public, rue de la Mare, pour permettre la vente d’un terrain à l’établissement « la Viande à Gogo ». Conformément à la législation, cette enquête publique s’est déroulée du 4 novembre au 3 décembre 2014 inclus. Le registre a été clos le 3 décembre à 17 h 00 par Monsieur Jean-Luc LAINE, Commissaire Enquêteur, qui a émis un avis favorable pour procéder au déclassement d’une partie du domaine public, cadastrée Section AL n°248, d’une superficie de 309 m².

Cession d’un terrain nu chemin de la Poudrière à la Société Ethypharm Adopté à l’unanimité

La société ETHYPHARM, située chemin de la Poudrière à Grand Quevilly, a manifesté le souhait d’acquérir une bande de terrain appartenant à la commune, afin d’y réaliser une aire de stationnement.

Dans une démarche de dynamisation et de maintien de l’économie locale, la Ville de Grand Quevilly cède la zone identifiée.

 La superficie du lot cédé est de 2 759 m² conformément au plan de division établi par M.HOMONT, géomètre expert,

 La vente sera conclue au prix de 53 625 € HT.

Convention entre ERDF et la Ville de Grand Quevilly pour l’extension du réseau basse tension rue de la République

Adopté à l’unanimité

Électricité Réseau Distribution France (ERDF) va effectuer des travaux pour la création d’une nouvelle alimentation basse tension rue de la République. Pour cela, il est nécessaire d’emprunter sur une longueur d’environ 18 mètres et une largeur de 3 mètres, le domaine privé de la ville, rue de la République, en pignon de l’immeuble « le Tilleul ». Une convention de servitude de passage sera donc signée.

Fourniture d’électricité – Acte constitutif de groupement de commandes permanent avec le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados

Vote pour : 27

Vote contre : 0

Abstention : 8

Selon l’article 8 du code des marchés publics, des groupements de commandes permanents peuvent être constitués entre collectivités territoriales. Le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC-Energie) a constitué un groupement de commandes permanent en vue de l'achat d'électricité pour les bâtiments communaux des collectivités adhérentes. Il apparaît opportun sur le plan économique de se grouper pour l'achat de ces fournitures et donc d'intégrer le groupement permanent par la signature de l'acte constitutif définissant les modalités de fonctionnement dudit groupement. Compte tenu du montant estimatif des fournitures, une procédure d'appel d'offres ouvert sera lancée en vue de souscrire un accord-cadre. Du fait du seuil, l'attribution du marché sera soumise à la décision de la Commission d'Appel d'Offres. La mission de coordonnateur est exclusive de toute rémunération. Toutefois, le coordonnateur est indemnisé des frais afférents au fonctionnement du groupement par une participation financière de 120 € pour Grand Quevilly qui englobe les coûts d’impression, de publicité, de reproduction et de manière générale tout ce qui concoure à la passation des marchés publics.5

Monsieur PREPOLESKI, Conseiller Municipal, est intervenu sur cette délibération. Il a indiqué que les élus communistes considéraient qu’il était dommage de faire un groupement de commandes avec le SDEC 14. Il a également annoncé que le SDEC 76 n’était pas associé avec le SDEC 14. Il a ajouté que Grand Quevilly était une commune à dominante urbaine alors que le Calvados était plus rural. Avec la fin des tarifs réglementés, les élus communistes pensent qu’il aurait été opportun de faire un groupement avec la Ville de Rouen, adhérente comme Grand Quevilly, à la métropole qui va faire son propre Appel d’offres. M.PREPOLESKI a indiqué que la Région Haute-Normandie, les départements de l’Eure et de la Seine-Maritime formant le 276 vont également établir leur propre appel d’offres. Il a tenu à rappeler le comportement de certains fournisseurs : Avec les fournisseurs historiques, les factures étaient gratuites alors que les autres fournisseurs ont une marge sur cette prestation pouvant parfois dépasser les 10% (mises en service, demande de relevé etc…). Pour exemple, les Hôpitaux Nord-Ouest ont lancé un appel d’offres, ils ont changé de fournisseurs et ont été obligés de créer une cellule spécifique pour la gestion des factures alors qu’avant les fournisseurs historiques s’en chargeaient. Il a tenu à souligner que les autres fournisseurs ne reversent rien au niveau de l’éclairage public et qu’il doute de leur réactivité comparativement à celle des fournisseurs historiques. Les élus communistes ont l’impression que le SDEC 14 veut imposer son planning, car la Ville a normalement jusqu’à la fin de l’année pour conclure un marché public avec un fournisseur. M. PRESPOLESKI a conclu en indiquant qu’il fallait voir avec la métropole pour intégrer leur groupement.

En réponse, le Maire a annoncé que la meilleure solution est le groupement de commandes au niveau de la métropole. Cependant, la Métropole ne sera pas prête avant le 1er janvier 2016. Si le SDEC a été choisi c’est parce que cette structure est celle qui manifeste le plus de souplesse permettant à la Ville de se retirer le plus rapidement lorsque le projet de la métropole sera au point.

Convention entre Quevilly Habitat et la Commune de Grand Quevilly relative à l’installation d’antennes en toiture terrasse de l’immeuble Andelle

Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote M. MASSION, M. FABIUS et M. MARUT, respectivement Administrateurs et Président de la Société Quevilly Habitat. Pour améliorer les transmissions d’images de vidéoprotection depuis le parking du Cambrésis, ce site sera raccordé au réseau informatique de la Ville par liaisons hertziennes. Ce raccordement entraîne l’installation des antennes sur le toit terrasse de l’immeuble Andelle, propriété de Quevilly Habitat. Une convention sera signée entre la Ville et Quevilly Habitat pour une durée de 3 ans reconductible. La Ville prendra en charge les coûts des opérations d’installation, d’achat du matériel, de raccordement au réseau électrique et la fourniture en énergie des installations.

DOSSIERS PRESENTES PAR MME MAILLET

DELIBERATIONS

Renouvellement de la convention passée avec la C.A.F de Seine Maritime dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse 2015-2017

Adopté à l’unanimité

La Caisse d’Allocations Familiales de Seine Maritime contribue dans le cadre du contrat d’objectifs et de financement « contrat enfance jeunesse » au développement et au maintien d’une offre d’accueil destinée aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus. La convention du « contrat enfance jeunesse » définit et encadre les6

modalités d’intervention et de versement de la prestation de service enfance jeunesse. La convention est renouvelée pour la période 2015-2017.

Renouvellement de la convention de financement relative aux Accueils de Loisirs avec la C.A.F de Seine Maritime 2014-2016

Adopté à l’unanimité

La Caisse d’Allocations Familiales de Seine Maritime participe aux frais de fonctionnement des structures d’accueil de loisirs habilitées par la Direction Régionale de la Jeunesse, du Sport et de la Cohésion Sociale de Haute-Normandie par le biais de la prestation de service ordinaire. La mise en place de la réforme des rythmes éducatifs nécessitent le conventionnement de toutes nos écoles. Une convention d’objectifs et de financement prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement » sera conclue pour l’école Jean Zay afin d’accueillir les plus jeunes enfants (- de 3 ans ½) le mercredi hors période scolaire. Cette convention sera conclue pour la période 2014-2016.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. MARTINE

DELIBERATIONS

28ème Festival des Arts du Cirque – Convention avec l’Association Avant Scène Organisation

Adopté à l’unanimité

Le 28ème Festival des Arts du Cirque se déroulera du mardi 26 mai au dimanche 7 juin 2015, sur le terrain du chemin de la Poudrière. La Ville contribue financièrement à cet évènement à hauteur de 9 075 €. En contrepartie, l’Association Avant Scène Organisation s’engage à mettre à disposition de la Ville, 2 500 places pour des actions sociales et pour le public scolaire grand quevillais.

Autorisation de solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

Adopté à l’unanimité

La Ville souhaite améliorer l’accueil de la petite enfance et de leurs familles à la médiathèque. Les crèches, assistantes maternelles, et jeunes parents fréquentent tout au long de l’année la médiathèque. Outre l’achat de bacs de rangement destinés à présenter ces livres supplémentaires, il s’agit d’acquérir du mobilier adapté à la petite enfance afin de créer un espace coloré, convivial et chaleureux. Tapis, coussins colorés, petites tables et chaises ainsi qu’une table à langer seront dédiés à ce très jeune public. Le montant de cette opération est estimé à 3 100€. Une subvention sera demandée pour ce programme auprès de la DRAC.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. EZABORI

DELIBERATIONS

Convention entre l’Education Nationale, l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré et la Ville pour l’organisation des activités physiques et sportives à l’école primaire impliquant des intervenants extérieurs

Adopté à l’unanimité

L’Education Nationale souhaite définir les dispositions relatives à l’organisation des activités physiques et sportives impliquant des intervenants extérieurs mis à disposition des écoles par la Ville dans le cadre des horaires d’enseignement. Ces dispositions font référence au partenariat engagé depuis de nombreuses années par la Ville en direction de ses écoles élémentaires, par la mise à disposition d’un éducateur sportif à hauteur de 18 heures par semaine. Une convention sera signée7

entre la Ville, l’Education Nationale et l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré (USEP) de la Seine Maritime pour l’organisation de manifestations inter-écoles sur le temps scolaire pour les classes de CP, CE1 et CE2.

Attribution d’une subvention au club des Aquanautes Normands

Adopté à l’unanimité

L’association « les Aquanautes Normands » sollicite la Ville pour une subvention pour le financement des réparations de leur compresseur. Au regard du montant des travaux effectués (3 420€), une subvention correspondant à 20% des frais de remise en état du compresseur, soit 684€, sera attribuée par la Ville.

DOSSIER PRESENTE PAR M. TAILLEUX

DELIBERATION

Demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)

Adopté à l’unanimité

La cohésion sociale et la tranquillité publique sont les objectifs prioritaires recherchés par la municipalité. Il s'agit de préserver le "vivre ensemble" et de répondre à des problématiques observées sur le territoire de la commune. Une consultation a été lancée afin de contractualiser avec une structure de prévention spécialisée qui accompagnera la Ville dans une action de travail de rue ayant pour but de proposer une présence sociale adaptée au public concerné. Les équipes en place devront favoriser le lien entre le public et l’institution et proposer toutes formes d’actions utiles à la résolution des problématiques décelées. Parallèlement au travail de rue et aux actions connexes, il s’agira de prendre en compte la question de la parentalité et de proposer, dans le même esprit, les actions qui permettront de répondre aux enjeux identifiés. Les services municipaux viendront appuyer cette démarche, en lien avec l’équipe de prévention, sur leurs dispositifs existants. Une subvention sera demandée au Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).

DOSSIER PRESENTE PAR MME THEBAULT

DELIBERATION

Autorisation de déplacements de délégations dans les villes jumelles Adopté à l’unanimité

Dans le cadre des échanges réguliers entre la Ville et ses villes jumelles, des délégations constituées d'élus et d'agents de la collectivité, sont amenées à se déplacer tous les ans dans l'une ou plusieurs de ces villes. Le déplacement de délégations quevillaises est autorisé au sein des villes jumelles de Laatzen et Hinckley pour l’année 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre affaire n’étant évoquée, M. Le Maire prononce la levée de séance à 19h05.