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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024dec02 provisions creances douteuses)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT DES YVELINES
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2024-DEC-02
DECISION
AJUSTEMENT PROVISION DE DEPRECIATION DES CREANCES 2023
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,
Vu l’article R.2321-1-3° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2022-DEL-31 du 6 avril 2022 instituant une provision pour risques et charges au titre des créances douteuses pour un montant de 11 254€,
Considérant la demande du Comptable du Service de Gestion Comptable de Poissy d’ajuster les provisions pour créances douteuses,
DECIDE
Article 1er :
D’AJUSTER les provisions pour risque et charge au titres des créances douteuses pour un montant de 5012,02€ en recette et 1311,84€ en dépenses.
Article 2 :
La présente décision sera transmise à :
◼ La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
◼ Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 16/01/2024
Le Maire
Catherine ARENOU