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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 12 Vote taux impts 2023 vise)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU| [Publié le 06/04/2023 ID : 051-215101114-20230405-2023012-DE
ns É
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Marne
Commune de CHAMPILLON
Séance du 5 avril 2023
Afférents au CM : 15 L'an deux mille vingt-trois, cinq avril, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Champillon se sont réunis, dans la salle du Conseil municipal de la Mairie, sur convocation qui leur
a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BEGUIN, Maire.
Exercice : 15
Présents : 14 Convocation du 30 mars 2023
Présents : Mme ADAM Marie-Madeleine ; M. BEGUIN Jean-Marc ; Mme BEGUIN Sandrine: M. CREPIN Jean-Paul ; Mme DEON Marianne; Mme DIDON Mylène ; Mme JOSSEAUX Sophie: M. LEPICIER David ; M. MANNIELLO Olivier ; Mme MARQUES DE OLIVEIRA Léa ; M. MAUDUIT Cédric ; Mme NEUBARTH Kirsten ; Mme PETIT Séverine ; M. PHILIPPONNAT Charles.
Absents : M. James GUILLEPAIN.
Absents - excusés : néant.
Secrétaire de séance : Mme Léa MARQUES DE OLIVEIRA.
DELIBERATION 2023-12 : VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2023
Vu Code Général des impôts et notamment les articles 1636 B sexies et 1639 A ;
Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de
la taxe d'habitation sur les résidences principales et Un nouveau schéma de financement des
collectivités territoriales et de leurs groupements ;
Vu la commission finances en date du 27 mars 2023 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité de fixer les taux d'imposition en 2023
à chacune des taxes directes locales comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 43,08% (taux inchangé)
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 18,83% (taux inchangé)
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : 17,39% (taux inchangé)
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
—,
Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN