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Déliberation - 2025 03 Vote du taux des impts locaux 2025 vise
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 Vote du taux des impts locaux 2025 vise)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le:11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU À Pübiié le 14/04/2025 ID : 051-215101114-20250410-202503-DE
TT
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU
Marne
Commune de CHAMPILLON
Séance du 10 avril 2025
Afférents au CM: 14 L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril, à dix-neuf heures, les membres du
Conseil municipal de la commune de Champillon se sont réunis, dans la salle
du Conseil municipal de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire, conformément aux articles L.2121-10 et 2121-12 du Code général des
collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BEGUIN,
Maire.
Exercice : 14
Présents : 9 Convocation du 2 avril 2025
Présents : M. BEGUIN Jean-Marc (Maire) ; M. CREPIN Jean-Paul (1er Adjoint) ; Mme ADAM Marie- Madeleine (3ème Adjointe) ; Mme BEGUIN Sandrine ; Mme DEON Marianne ; Mme DIDON Mylène (arrivée à cette délibération); M. LEPICIER David; M. MANNIELLO Olivier ; M. PHILIPPONNAT Charles.
Absents non représentés : M. GUILLEPAIN James (non-excusé) ; Mme JOSSEAUX Sophie (excusée) ; Mme MARQUES DE OLIVEIRA Léa (excusée) : Mme NEUBARTH Kirsten (excusée) ; Mme PETIT Séverine (excusée).
Secrétaire de séance : M. LEPICIER David.
DELIBERATION 2025-03 : VOTE DU TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, et notamment les articles 1636 B sexies et 1639 A relatifs aux impôts
locaux et au vote des taux d'imposition ;
Vu la notification des bases fiscales 2025 transmises par la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu la Commission Finances en date du 12 mars 2025;
Monsieur le Maire propose à l'assemblée les taux d'imposition suivants pour 2025 :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 43,08% (inchangé)
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 18,83% (inchangé)
- taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THS) : 17,39% (inchangé)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE :
- de fixer les taux proposés ci-dessus pour l’année 2025,
- de charger Monsieur le maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais légaux.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN