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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 3 MAI 2023
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Miserey-Salines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 3 MAI 2023)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Logement,
pèe
COMMUNE DE MISEREY-SALINES
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE
Délibération n° 2023-43
Délibération n° 2023-44
Délibération n° 2023-45
Délibération n° 2023-46
Délibération n° 2023-47
Délibération n° 2023-48
Délibération n° 2023-49
Liste publiée le 5 mai 2023
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Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à
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Centre de Gestion
Le Maire
Marcel FELT
GEREYSS
AK / 7 de 7