Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 3 mai 2023

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 3 mai 2023 Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Miserey-Salines. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 3 mai 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, nm

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MISEREY-SALINES

DU 3 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trois mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Miserey-Salines, sous la présidence de Monsieur Marcel FELT, Maire.

Présents :

Mesdames : Patricia ESTAVOYER, Gabrielle FERRAO, Michelle HANRIOT-COLIN, Ada LEUCI, Christelle BEAUSOLEIL, Florence LEUPARD, Marie-Irène GORIOT

Messieurs : Denis JOLY, Bertrand SCHECK, Frédéric COURTET, Jean-Claude ROY, Thierry BACON, Alexandre EDEINGER, Yves GIRARD, Claude HAUSTETE

Pouvoirs : Christiane TILLY à Marcel FELT, Monique ARDAIL à Denis JOLY, Jacques LOMBARD à Thierry BACON, Marjolijn COURBET à Michelle HANRIOT-COLIN, Fabrice THEVENOT à Patricia ESTAVOYER, Dominique VAUCHEY à Yves GIRARD

Absents Excusés : Christiane TILLY, Monique ARDAIL, Jacques LOMBARD), Fabrice THEVENOT, Marjolijn COURBET, Dominique VAUCHEY, Lydie PRETOT

Secrétaire de séance : Gabrielle FERRAO

Ordre du jour :

1) Désimperméabilisation de la cour de l’école primaire : choix de l’entreprise 2) Maison des associations : rénovation de la salle des « Mirabelles » - équipement informatique et mobilier : choix des entreprises

3) Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) : tarifs 2024

4) Mise en place d’un droit de préemption pour un projet d’intérêt général 5) Déclassement d’un bien communal

6) Transfert de crédits

7) Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion

8) Désignation du jury d’assises année 2024

9) Délégations consenties au Maire au titre des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Information au Conseil Municipal 10) Questions diverses

11) Informations diverses

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 avril est approuvé à l’unanimité.

DÉSIMPERMÉABILISATION DE LA COUR DE L'ÉCOLE PRIMAIRE :

CHOIX DE L’ENTREPRISE

2023-43

La commune a lancé une procédure de consultation pour la désimperméabilisation de la cour de l’école primaire.

4 offres ont été reçues et la commission patrimoine communal s’est réunie le 14 avril à 17h pour l’ouverture des plis, en présence du maitre d'œuvre.

Les offres de base sont les suivantes :

- GUINTOLI/NGE PAYSAGE : 136 571.98 euros HT, soit 163 886.38 euros TTC

- SAS FCE : 199 997.75 euros HT, soit 239 997.30 euros TTC

- ALBIZZIA : 148 234.70 euros HT, soit 177 881.64 euros TTC

- ID VERDE : 194 943 euros HT, soit 233 931.60 euros TTC

Suite à l’ouverture des plis, la commission patrimoine a décidé de convoquer les 4 entreprises à une réunion de négociation, qui a eu lieu mardi 25 avril 2023.

A l'issue de cet échange, qui a permis aux entreprises de valoriser leur projet, il a été convenu que chacune dépose une nouvelle offre pour le vendredi 28 avril à 12h.

La commission patrimoine s’est à nouveau réunie vendredi 28 avril à 14h. Les offres actualisées des entreprises sont les suivantes :

- Groupement GUINTOLI/NGE PAYSAGE : 136 571.98 euros HT, soit 163 886.38 euros TTC ainsi que la prise en charge de l’entretien du revêtement perméable durant la première année (incluant formation des agents communaux quant au nettoyage de ce revêtement) - SAS FCE : 142 310.75 euros HT, soit 170 772.90 euros TTC

- ALBIZZIA : 147 819.70 euros HT, soit 177 383.64 euros TTC

- ID VERDE : 164 701.25 euros HT, soit 197 641.50 euros TTC

M. GIRARD demande s’il est prévu de mettre un support drainant sous le nouveau revêtement. M. FELT répond que le maitre d'œuvre a pris les dispositions nécessaires pour que l’efficacité du nouveau revêtement soit assurée.

Sur proposition de la commission patrimoine, le Conseil Municipal décide à la majorité (3 votes contre) de retenir le groupement GUINTOLINGE PAYSAGE pour un montant de 136 571.98 euros HT, soit 163 886.38 euros TTC et d’autoriser M. le Maire à signer les pièces du marché s’y rapportant.

MAISON DES ASSOCIATIONS :

RÉNOVATION DE LA SALLE DES « MIRABELLES » -

ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE ET MOBILIER : CHOIX DES ENTREPRISES

2023-44

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a engagé une procédure de consultation pour la rénovation de la salle des Mirabelles à la maison des associations. Deux marchés n’avaient pas été attribués lors du dernier Conseil Municipal. Il s’agit de l’achat d’un écran ainsi que du mobilier. Concernant l’écran, le dossier n’est pas encore finalisé et sera présenté ultérieurement.

2

3 entreprises ont été consultées pour l’achat du mobilier :

- DBA (Dactyl Buro Aménagement — 18022 BOURGES) : 8 347.30 euros HT, soit 10 016.76 euros TTC

- SIEGE & CO (25220 THISE) : 6 800 euros HT, soit 8160 euros TTC

- UGAP (77444 MARNE LA VALLEE) : 15 568.02 euros HT, soit 18 681.62 euros TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’entreprise SIEGE & CO (25220 THISE) pour un montant de 6 800 euros HT, soit 8160 euros TTC

pour l’achat du mobilier.

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) : TARIFS 2024

2023-45

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 24 juin 2022, la commune a mis en place la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure et en a fixé les tarifs pour l’année 2023.

L'article L. 2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les tarifs maximaux de TLPE. Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (article L. 2333-12 du CGCT).

Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, en France est de 6 % pour 2022 (source INSEE).

En conséquence, les tarifs maximaux de TLPE prévus au 1° du B de l’article L. 2333-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article évoluent en 2024.

Pour rappel, les tarifs pour l’année 2023 étaient les suivants :

2023

Enseignes €/m°

Surface entre 0 et 7 m°? 0

Surface supérieure à 7 m° et inférieure ou égale à 12 m° 16,70

Surface supérieure à 12 m° et inférieure ou égale à 50 m° 33,40

Surface supérieure à 50 m° 66,80

Publicités et pré-enseignes non numériques € /m°

Surface inférieure ou égale à 50 m° 16,70

Surface supérieure à 50 m° 33,40

Publicités et pré-enseignes numériques € / m°

Surface inférieure ou égale à 50 m°? 50,10

Surface supérieure à 50 m°? 100,20L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (1 abstention) :

- De maïntenir l’exonération des enseignes si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7 m°.

- De fixer les tarifs applicables au 1° janvier 2024, en tenant compte de la variation de Pindice des prix à la consommation, hors tabac, qui est de 6 % pour 2022, comme suit :

2024

Enseignes €/n°

Surface entre 0 et 7 m°? 0

Surface supérieure à 7 m° et inférieure ou égale à 12 m° 17,70

Surface supérieure à 12 m° et inférieure ou égale à 50 m° 35,40

Surface supérieure à 50 m°? 70,80

Publicités et pré-enseignes non numériques €/n°

Surface inférieure ou égale à 50 m° 17,70

Surface supérieure à 50 m°? 35,40

Publicités et pré-enseignes numériques € /m°

Surface inférieure ou égale à 50 m° 53,10

Surface supérieure à 50 m° | 106,20

MISE EN PLACE D'UN DROIT DE PRÉEMPTION

POUR UN PROJET D’INTÉRET GÉNÉRAL

2023-46

M. le Maire rappelle les différentes délibérations prises par le Conseil Municipal quant à

l'instauration du droit de préemption urbain sur la totalité des zones U, 1AU et 2AU ainsi que la délibération du 6 juin 2020 qui délègue celui-ci à M. le Maire.

Il rappelle aussi que lors du Conseil Municipal du 1° février 2023, il a été mis en place une Commission Ad’hoc chargée de réfléchir « à un projet d’intérêt général et de proposer les outils nécessaires à ce développement ».

Plus précisément ce projet porterait sur une résidence séniors autonomes de plus de 60 ans. Le projet pourrait porter sur la construction de maisons et/ou appartements de plain-pied avec jardin, terrasse, et entièrement équipés de domotiques sécurisantes. Leur nombre serait bien évidemment en fonction de la surface préemptée. Cette solution permettrait de garder des habitants au village et aussi le dynamiser.

La commission Ad’hoc s’est réunie à deux reprises les 10 février et 31 mars 2023. M. le Maire présente le rapport de la commission en présentant chaque parcelle et en précisant celles qui

4sont retenues et celles qui ne le sont pas et pour ces dernières en précisant pourquoi elles sont écartées.

Il ressort de cet exposé une proposition de la Commission de retenir les parcelles suivantes pour un éventuel exercice du droit de préemption aux conditions suivantes :

- Que l’objet et l’esprit du projet respectent les souhaits du Conseil Municipal et soit conforme à l’intérêt général.

- Que le modèle économique de l’ensemble considéré trouve une issue équilibrée notamment en considération du prix du foncier.

Cet inventaire est le suivant :

- AM 307 : 3 327 m° Rue de Saint-Etienne.

- _ZC 352: 10 168 m° Rue de la Diligence

- AN 184 : 6 016 m° Rue d’Ecole/Rue des Acacias

- AN 273 et 274 : 2 111 m° Rue des Saulniers

- AN 36 : 3 462 m° Rue des Saulniers

3 parcelles sont écartées (problème de prix et d’enclavement)

- AN 157 : 7 663 m°? Rue de Saint-Etienne

- AL 210 : 2 896 m? Rue des Mirabelles

- AT 101-102 et 103 : 9 211m° Rue des Etouvettes

M. HAUSTETE trouve pourtant que les parcelles AT 101-102 et 103 semblent intéressantes car elles sont situées au centre du village, à proximité du groupe scolaire et de la salle polyvalente.

M. FELT explique que ces parcelles ont été écartées d’une part en raison du coût que pourrait représenter l’acquisition de celles-ci mais également parce qu’elles n’appartiennent pas toutes les trois au même propriétaire. C’est la position adoptée par les membres de la commission ad’hoc.

Enfin, et sur un tout autre registre, lorsque la commune a procédé à la réfection de la rue des Etouvettes, nous étions intéressés pour acquérir une parcelle au niveau du n°37 (AT 106 de 34 m°). L'intérêt de cette acquisition contribuait à la linéarité de la route réaménagée. A l’époque Je propriétaire avait refusé. La commission propose donc d’instaurer un droit de préemption sur cette parcelle dans l’hypothèse où le propriétaire mettrait en vente l’ensemble de son bien, la préemption ne porterait que sur la parcelle AT106 de 34m?

L’exposé du Maire entendu, et après débat, le Conseil Municipal décide à la majorité (3

abstentions) d’autoriser le Maire à préempter les parcelles suivantes :

- AM 307

- ZC352

- AN 184

- AN 273 et 274

- AN 36

- AT 106

si celles-ci devaient être mises en vente, observation étant faite que le prix proposé fera Pobjet d’un débat au Conseil Municipal.

5

DÉCLASSEMENT D'UN BIEN COMMUNAL

2023-47

Conformément à l'article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement.

Vu la situation du terrain situé rue du Puits, dont une partie n’est plus affectée à un service public ou à l'usage direct du public, car son accès débouche sur une propriété privée,

Vu la demande de l’administré propriétaire de la parcelle voisine, d’acquérir cette partie de terrain relevant du domaine public communal,

Considérant que pour réaliser le déclassement de ce terrain, d’une superficie à parfaire d’environ 61 m2, il sera nécessaire de le détacher par un bornage à la charge de l’administré,

Considérant qu’en outre il convient de déclasser la parcelle AR 243, d’une superficie de 24 m2, car cette parcelle complète l’ensemble que l’administré souhaite acquérir,

Au regard de ce qui précède, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Punanimité de déclasser le terrain situé rue du Puits (issu du bornage) et la parcelle AR 243 et de les intégrer dans le domaine privé de la commune, pour une surface à parfaire de 85 m2.

A l'issue de ces formalités, le dossier sera à nouveau soumis au Conseil Municipal pour la détermination du prix ainsi que des frais se rapportant à la vente.

TRANSFERT DE CRÉDITS

2023-48

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité le transfert des crédits suivants :

-Augmentation sur crédits ouverts :

* 5 000 euros compte DI 2184- 416 Aménagement des berges du ruisseau * 100 euros compte DI 21318- 355 Travaux cure

-Diminution sur crédits ouverts :

* 5 100 euros compte DI 21318-403 bâtiment associatif

DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS

ET ADHÉSION A LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL

MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION

2023-49

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111- 1-A. à R. 1111-1-D. ;

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion du Doubs ;

Vu la liste des référents déontologues proposée par le Centre de gestion du Doubs :

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences ;

Considérant que le centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à lunanimité :

- décide de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes : . Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;

. Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif ;

. Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;

. Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ;

. Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;

- précise que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion ;

- fixe à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;

- fixe les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe ;

- adopte la charte de l’élu local telle que définie en annexe ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

DÉSIGNATION DU JURY D’ASSISES ANNÉE 2024

Ont été désignées par tirage au sort lors du Conseil Municipal les personnes suivantes pour le jury d’assises au titre de l’année 2024 :

Mme DOBRO épouse CASSARD Véronique - M. CHAINEL François - M. GIRAULT Patrice — Mme AGOU Marcelle - Mme BOISSART épouse BOUHELIER - Mme PHEULPIN épouse DEBEY Raymonde

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE AU TITRE DES DISPOSITIONS DE

L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Décisions du Maire par délégation au titre des dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales-

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UTC LEO TT OS Lit lie à sb HORAIRES 71 DE NOTE LES RE TES _ ELEC 8 à

ecole primaire : achat d'un COMAFRANC (25000 PATRIMOINE COMMUNAL [DECISION N°2023- 4, 71.31 € HT/445.57 € TTC

023-29 | 4/04/2029 plafonnier BESANCON} pis /

travaux d'aménagement des HEITMANN TP (25410 VELESMES 90€ HT/4673.88 € TTC PATRIMOINE COMMUNAL | DECISION N°2023-40 20

15/02/2029 berges du ruisseau de l'épine ESSARTS)

PATRIMOINE COMMUNAL |DECISION N°2023-41 |15/04/2023|mairie : achat de mobilier MANUTAN {79074 NIORT) 331175 € HT/3974.10 € TTC

a , matériel technique : achat d'un | Dr (25170 RECOIOGNE) 658.33 € HT/790 € TTC PATRIMOINE COMMUNAL | DECISION N°2023-42 |27/04/2023 souffleur à dos

M. GIRARD pose une question : concernant la décision n°2023-41, quel mobilier a été acheté par la mairie pour un montant de 3 974.10 € TTC ? M. FELT indique qu’il s’agit de plusieurs étagères destinées à stocker les archives communales ainsi que d’une armoire forte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.ÉTAT DES DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE :

Délibération n° 2023-43

Délibération n° 2023-44

Délibération n° 2023-45

Délibération n° 2023-46

Délibération n° 2023-47

Délibération n° 2023-48

Délibération n° 2023-49

Le secrétaire de séance

Gabrielle FERRAO

Désimperméabilisation de la cour de l’école primaire : choix

de l’entreprise

Maison des associations: rénovation de la salle des

« Mirabelles » - équipement informatique et mobilier : choix

des entreprises

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) : tarifs 2024

Mise en place d’un droit de préemption pour un projet d’intérêt

général

Déclassement d’un bien communal

Transfert de crédits

Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la

mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre

de Gestion

Le Mäire

Marcel FELT

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