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Déliberation - Liste Deliberations Conseil Municipal 27 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Miserey-Salines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Conseil Municipal 27 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE DE MISEREY-SALINES
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE
Délibération n° 2023-84 Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire :
Fixation du tarif du prestataire — année scolaire 2023/2024
Délibération n° 2023-85 Fixation des tarifs de la cantine et garderie - année scolaire
2023/2024
Délibération n° 2023-86 Cour de l’école primaire : pose d’un sol souple
Délibération n° 2023-87 Signature de la convention de participation à l'entretien de la
pelouse du terrain de football d'honneur des Auxons
Délibération n° 2023-88 Association des Cadets de la Gendarmerie Nationale du Doubs :
demande de subvention
Délibération n° 2023-89 Repas des ainés : choix des prestataires pour l'animation du
repas
Délibération n° 2023-90 Concert de Noël : choix du prestataire
Délibération n° 2023-91 Déplacement du Maire au Congrès des Maires de France :
remboursement des dépenses de transport et de séjour
Délibération n° 2023-92 Décision budgétaire modificative n°3
Le Maire
Marcel FELT
RL — Liste publiée le 29 septembre 2023