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Conseil Municipal - AR 42 2026 Election DES Delegues du Conseil Municipal et de Leurs Suppleants en VUE de L Election DES Senateurs bdd2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 42 2026 Election DES Delegues du Conseil Municipal et de Leurs Suppleants en VUE de L Election DES Senateurs bdd2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
42/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70008
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents :
13
votants
:
15
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures
trente,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de QUINCEY,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le 26
mai
2026,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christiin
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
M.
Gilles
GARDIENNET,
Mme
Céline
RENARD,
M.
Pierre
ARTAUX,
Mme
Anne
ROUSSEY,
Mme
Amandine
PILLOT,
M.
Jean-Christophe
TRIMAILLE,
Mme
Marion
LECONTE,
M.
Christian
FEDI,
M.
EI
Houssaïne
AMENHAR.
Absent
non
excuse
: /
Ont
donné
pouvoir
: - M.
Philippe
MARIOTTE
à M.
Jean-Christophe
TRIMAILLE
- Mme
Estelle
HURET
à M.
Bruno
BIDOYEN
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
ELECTION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
EN
VUE
DE
. L'ELECTION
DES
SENATEURS
Le
décret
n°2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs
a fixé
le jour
de
la désignation
des
délégués
et
des
suppléants
par
les
conseils
municipaux
au
vendredi
5 juin
2026.
L'élection
des
sénateurs
est
quant
à elle
fixée
au
dimanche
27
septembre
2026.
L’arrêté
préfectoral
n°70-2026-05-12-0001
a précisé
les
conditions
de
ces
élections.
Dans
les
communes
de
moins
de
9 000
habitants,
les
conseils
municipaux
éliront :
- 3
délégués
et 3
suppléants
pour
les
conseils
municipaux
de
15
membres.
Cet
arrêté
a été
affiché
en
mairie
et est joint
à la présente
délibération.
Les
délégués
sont
élus
par
et parmi
les
conseillers
municipaux
de
la commune
concernée.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus,
les
suppléants
sont
élus
parmi
les
conseillers
municipaux
et
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la commune.
Les
suppléants
sont
amenés
à
remplacer
les
délégués
des
conseils
municipaux
lors
de
l’élection
des
sénateurs
en
cas
de
refus,
de
décès,
de
pertes
des
droits
civiques
et
politiques,
d’empêchement
ou
de
cessation
des
fonctions
de
conseiller
municipaux
des
délégués
de
droit.
L'élection
des
délégués
et des
suppléants
a
lieu
simultanément
sur
une
même
liste.
Les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sans
débat
au
scrutin
secret
simultanément
par
les
conseillers
municipaux,
sur
une
même
liste
paritaire
(parité
alternative)
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
La
liste
peut
comprendre
un
nombre
de
noms
inférieur
au
nombre
de
sièges
de
délégués
et
de
suppléants
à pourvoir.
L'ordre
des
suppléants
résulte
de
leur
ordre
de
présentation
sur
la liste.
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20260605-D-42-2026-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 Tout
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants.
Aucune
personne
extérieure
au
conseil
municipal
ne
peut
présenter
de
candidats.
Les
listes
peuvent :
- Être
complètes
(nombre
de
délégués
+
nombre
de
suppléants
à élire)
- Ou
incomplètes.
Chaque
liste
de
candidat
aux
fonctions
de
délégués
et de
suppléants
doit
être
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
La
déclaration
de
candidature
est
rédigée
sur
papier
libre.
Elle
doit
contenir
les
mentions
suivantes :
- Le
titre
de
la
liste
présentée
: chaque
liste
doit
se
présenter
sous
une
dénomination
qui
lui
est
propre
afin
qu'il
n'existe
pas
de
confusion
possible.
Le
choix
du
nom
de
la
liste
n'est
cependant
pas
un
motif
de
rejet
de
la candidature ;
|
-Les-nom,;-prénoms,-sexe,
domicile;-date et lieu-de-naissance-ainsi-que l'ordre de-présentation-des-
candidats Les
listes
de
candidats
doivent
être
déposées
auprès
du
maire
aux
date
et heure
fixées
pour
la
séance
au
cours
de
laquelle
le
conseil
est
appelé
à
élire
les
délégués
et
suppléants.
Elles
peuvent
être
déposées
jusqu'à
l'ouverture
du
scrutin.
Il existe
des
conditions
d'éligibilité
:
- Avoir
la nationalité
française
;
- Ne
pas
être
privé
de
ses
droits
civiques
et politiques
par
une
décision
devenue
exécutoire.
- Être
inscrit
sur
la liste
électoral
de
la commune.
Le
vote
peut
avoir
lieu
sous
enveloppe
mais
ce
n'est
pas
une
obligation
si
le pliage
du
bulletin
permet
de
conserver
le
secret
du
vote.
En
l'absence
d'enveloppe,
les
bulletins
doivent
être
établis
sur
papier
blanc
d'un
modèle
uniforme
fourni
par
la commune
pour
préserver
le secret
du
vote.
Conformément
à
la
réglementation,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
et
composé
le jour
du
scrutin : - Les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
présents
à l'ouverture
du
scrutin
;
- Les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus jeunes
présents
à l'ouverture
du
scrutin.
Une
liste
de
candidats
est
proposée.
Entendu
sur
les
explications
du
maire,
et
sur
la
base
de
l’arrêté
préfectoral
susmentionné,
le
conseil
municipal
procède
à l’élection
des
délégués
et des
suppléants
du
conseil
municipal
composant
le collège
électoral
pour
l’élection
sénatoriale
du
dimanche
27
septembre
2026.
Sur
les
15
suffrages
exprimés,
la liste
Bruno
BIDOYEN
a obtenu
15
voix
Sont
élus
délégués
:
- M.
Bruno
BIDOYEN
- Mme
Lucie
REYNAUD
- M.
Philippe
MARIOTTE
Sont
élus
suppléants :
- Mme
Véronique
BATISSE
- M.
Pierre
ARTAUX
- Mme
Amandine
PILLOT
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 8 juin
2026
Pour
copie
conforme :
En
Mairie,
le 8 juin
2026
La
Secrétaire
de
Séance
i
(
N
ENS
VÉomhe BA)