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Convocation - DE 2026 048 Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Freissinouse.
Lien du pdf (Convocation - DE 2026 048 Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
PREFECTURE
DES
HAUTES-ALPES
ARRIVEE
République
française
09
JUIN
2026
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
LEureau
du
Courrier
N°3
Séance
du
vendredi
05
juin
2026
Date
de
la
convocation
: 28/05/2026
Le
vendredi
05 juin
2026
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
:15
Présents
:Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,Monsieur
Loïc
BOIVIN,
Madame
Sandrine
COMBE,
Monsieur
Gérard
FRIN,
Madame
Raffaela
Présents
:12
BALDACCI,
Monsieur
Alain
BUCCIO,
Madame
Laura
THOMINE,
Monsieur
Dominique
GLACET,
Madame
Tania
GAIDIER,
Madame
Représentés
:3
Jessica
DUSSERRE,
Madame
Katy
GIRARDEAU,
Monsieur
Stéphane
DAVIN
Absents
et
excusés
: 0
Représentés
: Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
représentée
Vote
pour
:15
par
Monsieur
Loïc
BOIVIN
,Monsieur
Morgan
PUREN
représenté
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,Monsieur
Thomas
FAVIER
représenté
Vote
contre
:0
par
Madame
Jessica
DUSSERRE
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sandrine
COMBE
Délibération
n°DE_2026_048
Objet
: Election
des
délégués
du
Conseil
Municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
VU
le
Code
électoral,
notamment
les
articles
L.280
à
L.293
et
R.131
à
R.148
relatifs
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
;
VU
le
décret
n°2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
et
fixant
au
vendredi
05
juin
la
désignation
de
leurs
délégués
et
suppléants
par
les
conseils
municipaux
des
communes
du
département
;
VU
l'arrêté
Préfectoral
n°005-2026-05-18-00003
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
sénatoriale
;
CONSIDERANT
que
conformément
à
l'article
L.284
du
code
électoral
il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
ses
délégués
et
suppléants
appelés
à
composer
le
collège
électoral
chargé
de
procéder
à
l'élection
des
sénateurs,
CONSIDERANT
que
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
pour
la
commune
de
La
Freissinouse
est
fixé
à:
+
3 délégués
;
°
3suppléants;
Monsieur
CHENAVIER
a
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.133
du
code
électoral,
le
bureau
est
présidé
par
le
Maire
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
à
l'ouverture
du
scrutin
et
les
deux PREFECTURE
DES
HAUTES-ALPES
“ALP
ARRIVEE
LPES
(le
2
AUN
a
e
ae
Bureau
du
Courrier
N°3
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes,
à savoir
Gérard
FRIN
et
ALAIN
BUCCI
THOMINE
et
Jessica
DUSSERRE
(les
plus
jeunes).
Il
est
à
noter
que
les
conseillers
municipaux
n'ayant
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants.
Le
Maire
a
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
vertu
des
articles
L.288
et
R.133
du
Code
électoral
dans
les
communes
de
mois
de
1000
habitants,
l'élection
des
délégués
et
celle
des
suppléants
se
déroulent
séparément,
au
scrutin
majoritaire
à
deux
tours
(majorité
absolue
au
1er
tour,
majorité
relative
au
2ème
tour),
sans
débat.
Le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
des
suppléants
aussitôt
après
celle
des
délégués.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
de
candidatures
individuelles
groupées,
qui
peut
ne
pas
être
complète.
Les
adjonctions
et
les
suppressions
de
noms
sont
autorisées. Les
suffrages
sont
décomptés
individuellement
par
candidat
et
non
par
liste.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
la
préséance
appartient
au
plus
âgé.
Chaque
membre
présent
et
représenté
a
pris
part
au
vote,
conformément
à
la
loi,
et
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
ilaimmédiatement
été
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultats
élections
de
délégués
titulaires
+
Nombre
de
votants
: 15
°_
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
: 0
°_
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
: 0
°
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
+
Majorité
absolue
: 8
+
Ontobtenu:
°
M.
Gérald
CHENAVIER
: 13
voix
(soit
treize
voix),
+
M.
Loïc
BOIVIN
: 12
voix
(soit
douze
voix),
+
Mme
Sandrine
COMBE :
11
voix
(soit
onze
voix),
°
M.
Alain
BUCCIO
: 3 voix
(soit
trois
voix),
+
M.
Gérard
FRIN
: 2 voix
(soit
deux
voix),
+
Mme
Rafaëlle
BALDACCI
: 2
voix
(soit
deux
voix),
+
M.
Stéphane
DAVIN
: 1 voix
(soit
une
voix),
°
Mme
Jessica
DUSSERRE : 1
voix
(soit
une
voix).
Le
Maire
a
rappelé
que
les
délégués
présents
ne
peuvent
plus
refuser
d'exercer
leurs
fonctions
après
l'ouverture
du
scrutin
pour
la
désignation
des
suppléants.
Résultats
élections
de
délégués
suppléants
:
°
Nombre
de
votants
: 15
°_
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
parle
bureau
: 0
+
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
: 0
°
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
*
Majorité
absolue
: 8
°
Ontobtenu:
°
M.
Gérard
FRIN
: 14
voix
(soit
quatorze
voix),
°
M.
Alain
BUCCIO
: 12
voix
(soit
douze
voix),
°
Mme
Jessica
DUSSERRE :
12
voix
(soit
douze
voix),
+
Mme
Rafaëlle
BALDACCI
: 4 voix
(soit
quatre
voix),
+
M.Stéphane
DAVIN
:2 voix
(soit
deux
voix), PREFECTURE
DES
HAUT.
ARRIVEE
O9
JUIN
2025
Bureau
41.
Lau d
ES-ALPES
°
Mme
Tania
GAIDIER
:1
voix
(soit
une
voix).
:
Courrier
N°3
PROCLAMATION
DES
ELECTIONS
+
Des
délégués
titulaires :
M.
Gérald
CHENAVIER
né
le
17
septembre
1977
à
Marseille
(13)
a
été
proclamé
élu
au
1*’touret
a
déclaré
accepter
le
mandat.
°
M.
Loïc
BOIVIN
né
le
16
octobre
1970
à Gap
(05)
a été
proclamé
élu
au 1°" tour
et
a déclaré
accepter
le
mandat.
+
Mme
Sandrine
COMBE,
né
le
04
novembre
1977
à
Sisteron
(04)
a
été
proclamé
élu
au
1‘
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
°_
Des
délégués
suppléants
:
+
M.
Gérard
FRIN,
née
le
21
novembre
1952
à
Saint-Onen-La-Chapelle
(35)
a
été
proclamée
élue
au
1- tour
et
a déclaré
accepter
le
mandat.
+
M.
Alain
BUCCIO,
née
le 14
janvier
1958
à
Gap
(05)
a
été
proclamée
élue
au
1*'
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
+
Mme
Jessica
DUSSERRE
née
le
08
septembre
1995
à
Gap
(05)
a
été
proclamée
élue
au
1‘
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
Monsieur
le
Maire
PREND
ACTE
de
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
désignés
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
collège
électoral
chargé
de
procéder
à l'élection
des
sénateurs.
Monsieur
le
Maire
DIT
qu'un
Procès-Verbal
des
opérations
électorales
sera
établi
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
conformément
aux
dispositions
réglementaires.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER