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Arrêté - DECV 6875
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Arrêté - DECV 6875)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mantes
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N°DECV-6875
DECISION D'ATTRIBUTION ET DE SIGNATURE DU MARCHE N°24A0070 DE MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE CONCERNANT LES PARKINGS Z1-2 ET Z2 SOUS LA DALLE CLEMENCEAU DANS LE QUARTIER DU VAL FOURRE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles R.2122-1 et R.2122-8,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième adjoint au maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique
Vu le rapport d'analyse des offres,
Considérant le besoin, pour la commune, de confier une assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation de la rénovation des parkings Z1-1 et 22 -1 et -2 sous la dalle Clemenceau,
Considérant la convention de quartier pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Mantes-la-Jolie, le cofinancement par l’ ANRU du PRIN du Val-Fourré dans le cadre du NPNRU, et l'engagement de la commune à réaliser cette rénovation,
Considérant la consultation lancée le 29 novembre 2024,
Considérant que la société SCOPING a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse,
Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Ville,
DECIDE :
ARTICLE 1er : D'attribuer le marché n°24A0070 d'assistance à maitrise d'ouvrage concernant les parkings Z1-2 et z2 sous la dalle Clemenceau dans le quartier du Val Fourré à la Société SCOPING sise 15, avenue Emile Baudot 91300 MASSY.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250213-DECV-6875-AU
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025 ARTICLE 2 : De signer le marché n°24A0070 d'assistance à maitrise d'ouvrage concernant les parkings Z1-2 et z2 sous la dalle Clemenceau dans le quartier du Val Fourré avec la Société SCOPING sise 15, avenue Emile Baudot 91300 MASSY.
ARTICLE 3 : De préciser que le marché n°24A0070 d'assistance à maitrise d'ouvrage concernant les parkings Z1-2 et 22 sous la dalle Clemenceau dans le quartier du Val Fourré est conclu pour la somme de 24 000 € HT.
ARTICLE 4 : D'indiquer que le marché n°24A0070 d'assistance à maitrise d'ouvrage concernant les parkings Z1-2 et 22 sous la dalle Clemenceau dans le quartier du Val Fourré court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations.
ARTICLE 5 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
06 FEV. 2025
Pour le Maire,
NC be ss. Reber KUBILÂY
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250213-DECV-6875-AU
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025