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Compte-Rendu - CR+20170127
Document publié le Vendredi 27 janvier 2017 par la commune de Lüe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+20170127)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Département des Landes REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE LUE
Compte rendu des délibérations de la
commune de LUE
Séance du 27 janvier 2017
L’an deux mille dix-sept, le 27 janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LUE, régulièrement convoqué le 20.01.2017 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame CASSAGNE Patricia, Maire.
Présents : CHAUVIN Mickaël, LAFONT Jean-Luc, LAURENT CONSTANT Thierry, VRAGNIAU Thierry, GUIBERT Marie-Thérèse, ALEXANDRE DIT LAPERDRIX Solène, LOUES Thierry, VIGIER Gérard, IBARZ Elisabeth, CANTAU Laëtitia, MANCIET Yves.
Absent : néant
Nombre de membres en exercice : 12 / Présents : 12 / Votants : 12
Désignation du secrétaire de séance
Madame ALEXANDRE DIT LAPERDRIX Solène est nommée secrétaire de séance. Approbation du compte-rendu du 9.12.2016
Le compte-rendu du 9.12.2016 est approuvé à l’unanimité.
Approbation de l’ordre du jour
L’ordre du jour est lu et approuvé à l’unanimité.
OBJET : Création d’un emploi permanent
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison du départ à la retraite de l’agent technique polyvalent, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’un adjoint technique ou adjoint technique principal de 2eme classe ou adjoint technique principal de 1ere classe.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Après en avoir délibéré, décide :
- de créer un poste permanent d’adjoint technique ou d’adjoint technique principal de 2eme classe ou d’adjoint technique de 1ere classe,
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,
- il sera chargé d’assurer l’essentiel des interventions techniques de la commune : opérations de première maintenance au niveau des équipements, de la voirie, des bâtiments, entretien des espaces verts,
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,
- Madame le Maire est chargée de recruter le responsable de ce poste,
- les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Exprimés : 12
OBJET : Marché de travaux d’aménagement de la traversée du bourg – choix des entreprises
Madame le Maire rappelle qu’une consultation a été faite pour les travaux d’aménagement de la traversée du bourg.
Les offres ont été réceptionnées jusqu’au 16 septembre 2016 à 12h00. La commission d’ouverture des plis s’est réuni le 27 septembre 2016 à 9h30.
Pour le LOT 1 – VRD, trois entreprises ont déposé une offre : BAPTISTAN, COLAS, LAFITTE TP.
Pour le LOT 2 – PAYSAGE, trois entreprises ont déposé une offre : BEVER, IDVERDE, ROQUES.
Au vu des propositions, les offres les mieux-disantes en tenant compte des critères de pondération sont :
- pour le LOT 1 – VRD, celle proposée par l’entreprise LAFITTE TP, pour un montant total de 249 288,85 € HT,
- pour le LOT 2 – PAYSAGE, celle proposée par l’entreprise BEVER, pour un montant total de 42 900,34 € HT.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- décide d’attribuer le marché aux entreprises LAFITTE TP pour le LOT 1 – VRD pour un montant total de 249 288,85 € HT et BEVER pour le LOT 2 – PAYSAGE pour un montant total de 42 900,34 € HT,
- autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce marché.
Exprimés : 12
OBJET : Travaux d’aménagement de la traversée du bourg - Convention de transfert de
maîtrise d’ouvrage
Une partie des travaux d’aménagement du bourg concerne des travaux d’aménagements dits « de voies
nouvelles » sur des espaces communaux transférés en gestion à la communauté de communes des
Grands Lacs : rue des écoles et parking mairie et salle des fêtes.
La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la « Maîtrise d’ouvrage publique » (MOP) prévoit dans
son article 2 que :
II. – lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble
d’ouvrage relèvent simultanément de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par
convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération.
Madame le Maire propose aux conseillers que la commune agisse comme mandataire pour la
communauté des communes des Grands Lacs pour la maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagements
de voies nouvelles de la rue des écoles et du parking mairie et salle des fêtes par le biais d’une
convention de transfert.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le transfert de la maîtrise d’ouvrage de la communauté des communes des Grands
Lacs à la commune de LUE pour les travaux d’aménagements de voies nouvelles de la rue des
écoles et du parking mairie et salle des fêtes,
- autorise Madame le Maire à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et toutes
pièces afférentes,
- charge Madame le Maire de procéder à la facturation des prestations à la communauté des
communes des Grands Lacs, au fur et à mesure de la réception et de la validation des situations
de travaux.
Exprimés : 12 OBJET : PLU Intercommunal – transfert de compétence
L’article L 136 II de la LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme
rénové énonce les conditions de transfert de compétence en matière de plan local d'urbanisme, de
documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale :
La communauté de communes existant à la date de publication de la présente loi, et qui n'est pas
compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte
communale le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication
de ladite loi.
Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25
% des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de
compétences n'a pas lieu.
Les conseils municipaux souhaitant s’opposer à ce transfert de compétence doivent donc l’exprimer
par délibération entre le 27 décembre 2016 et le 27 mars 2017.
Entendu l’exposé du Maire,
Vu l’article L 136 II de la LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme
rénové,
Vu l’arrêté du Préfet des Landes en date du 20 décembre 2016 portant mise en conformité des statuts
de la communauté de communes des Grands Lacs en application de l’article 68-I de la loi 2015-991 du
7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Le conseil municipal décide :
- de s’opposer au transfert de compétence « Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en
tenant lieu et carte communale » à la communauté de communes des Grands Lacs,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents.
Exprimés : 12
OBJET : Indemnité de conseil au comptable des finances publiques
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide à l’unanimité :
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2016,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribué à Mr LACOSTE Jean-Louis.
Exprimés : 12 OBJET : Proposition de prestation – cartographie des parcelles éligibles au boisement compensateur
La société ARGEFO propose à la commune d’établir une cartographie des parcelles situées sur la commune de LUE éligibles aux boisements compensateurs.
Madame le Maire présente le devis estimatif d’un montant de 6 776,46 € correspondant à un territoire communal de 9 672 ha avec un taux de couverture forestière estimé à 87 % soit 8 415 ha pour 4 183 parcelles.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- décide de sursoir à la décision,
- charge Madame le Maire de proposer à la société ARGEFO de venir présenter l’intérêt de d’une telle prestation pour la commune lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.
Exprimés : 12
OBJET : questions diverses
- Office du Tourisme Intercommunautaire des Grands Lacs :
Monsieur LAURENT-CONSTANT Thierry et Monsieur VIGIER Gérard font le compte- rendu de la réunion qui s’est tenue à GASTES, plusieurs points positifs :
une aide à l’animation et un projet de WIFI territorial.
- Piste cyclable : Madame Le Maire fait part de la délibération transmise par la Communauté de Communes de la Haute Lande indiquant le positionnement sur le projet le tracé de la piste cyclable LABOUHEYRE-COMMENSACQ-SABRES.
- Signalisation :
Madame Le Maire indique que sur la route départementale de LABOUHEYRE D63 direction ESCOURCE, une signalisation est prévue par l’UTD DE MORCENX.
En effet cette route est très fréquentée et les véhicules roulent très vite.
Madame Le Maire indique que le panneau LUE à la sortie de village direction PONTENX LES FORGES a été volé. Il est commandé à l’UTD de MORCENX.
- SYDEC : des contrôles d’assainissement non collectifs sont prévus dans l’année 2017.
- Cantine : La gazinière de l’école a été changée.
- Association culture et patrimoine : Monsieur VIGIER indique que l’assemblée générale a lieu le 3 février 2017 à 19H00 à la guitoune. Il nous informe qu’un concert se tiendra à l’église de Luë le 25 mars à 20H30 et que la journée Galiane se déroulera le 8 juillet 2017.
- Projet photovoltaïque sur une parcelle communale : la société VALOREM propose la diffusion d’une lettre d’information.
- Révision du PLU : une réunion sera prévue avec le cabinet ARTELIA et l’ADACL.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.