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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
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Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié le
07/07/2025
ID
: 035-213502362-20250703-SG2025
310-DE
VITE
NZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
Séance
du 3
juillet
2025
- Délibération
n°
2025-057
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
REDON
AGGLOMÉRATION
EN
VUE
DU
RENOUVELLEMENT
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
EN
2026
L'an
deux
mille
vingt-cing,
le
3 juillet
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
23
juin,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
En
exercice
29
Présents
19
Votants
29
Vote
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Madame
Géraldine
Denigot,
pouvoir
donné
à
Madame
Karen
Lanson.
Madame
Anne-Cécile
Hurtel,
pouvoir
donné
à
Madame
Françoise
Fouchet.
Monsieur
Benoit
Quélard,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Monsieur
Jean-Luc
Guillaume,
pouvoir
donné
à
Madame
Rola
Abi
Fadel.
Madame
Sylvie
Massicot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Mickaël
Jouan.
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Madame
Anaïs
Cadoret,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Valentin
Perré.
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Madame
Catherine
Sorin,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Thomas
Maréchal.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Louis
Le
Coz.
Rapport
de
Pascal
Duchène,
Maire.
La
présente
délibération
a
pour
objet
la
fixation
du
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
Redon
Agglomération
dans
le
cadre
d’un
accord
local
pour
la
période
2026-2032.
Dans
la
perspective
des
élections
municipales
en
2026,
le
préfet
constatera
par
arrêté
la
nouvelle
répartition
au
plus
tard
le
31
octobre
2025
suite
aux
délibérations
des
communes
membres
de
Redon
Agglomération
prises
au
plus
tard
le
31
août
2025
concernant
la
détermination
du
nombre
et de
la répartition
des sièges
au sein
du
conseil
communautaire
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT). Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié le
07/07/2025
ID
: 035-213502362-20250703-SG2025
310-DE
Le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
sont
établis
:
>
soit en
application
du
droit commun,
>
soit en
application
d’un
accord
local.
Dans
le
cas
de
l'accord
local,
les
communes
doivent
se
prononcer,
par
délibération,
selon
les
conditions
de
majorité
qualifiée
:
>
2/3
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
50
%
de
la population
totale
de
l'EPCI,
>
ou
50
%
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
des
2/3
de
la population
totale
de
l'EPCI.
À
défaut
d'accord
local,
la
composition
du
conseil
communautaire
de
Redon
Agglomération
s'effectuera
selon
des
règles
dites
“de
droit commun"
(répartition
proportionnelle
à la plus forte
moyenne,
selon
les
règles
prévues
à
l'article
L.
5211-6-1),.
Les
communes
qui
ne
disposeront
que
d’un
siège
de
conseiller
titulaire
au
sein
du
Conseil
Communautaire
de
Redon
Agglomération,
bénéficieront
d’un
siège
de
suppléant.
Après
application
de
l’ensemble
des
règles
prévues
par
la
législation
et
la jurisprudence,
et
un
échange
entre
les Maires
de
Redon
Agglomération,
il est proposé
de
se prononcer
sur
un
accord
local
pour
Redon
Agglomération
qui
permette
d'augmenter
de
quatre
sièges
la composition
du
Conseil
Communautaire
(seule
répartition
possible
pour
augmenter
le
nombre
de
sièges).
Il
serait
composé
de
soixante-deux
conseillers
communautaires
et treize
suppléants
répartis
de
la
façon
suivante
:
Nombre
de
conseillers
Nombre
de
conseillers
Commune
,
,
.
,
communautaires
titulaires |
communautaires
suppléants
REDON
8
PLESSE GUEMENE-PENFAO ALLAIRE PIPRIAC BAINS-SUR-OUST SAINT-NICOLAS-de-REDON RIEUX AVESSAC FEGREAC SAINTE-MARIE SIXT-sur-AFF PEILLAC SAINT-JACUT-les-PINS SAINT-VINCENT
sur
OUST
BEGANNE SAINT-JEAN-la-POTERIE LANGON LA
CHAPELLE-de-BRAIN
SAINT-JUST CONQUEREUIL SAINT-PERREUX RENAC PIERRIC LES
FOUGERETS
BRÜUC-sur-AFF
RHihlh Rlh ln ll RIN IN IN IN ININ NI ININ INDICE IR
RBlih imlhRIR | |H EH Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié le
07/07/2025
ID
: 035-213502362-20250703-SG2025_310-DE
LIEURON
1
1
MASSERAC
1
1
THEHILLAC
1
1
SAINT-GORGON
1
1
SAINT-GANTON
1
1
TOTAL
des sièges
répartis
62
13
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L. 5211-6-1,
Vu
le
décret
n°
2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
La
Réunion,
et
des
collectivités
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-
et-Miquelon, Vu
l'arrêté
interpréfectoral
n°
35-2023-12-08-00003
en
date
du
8
décembre
2023
portant
rectification
de
l’arrêté
interpréfectoral
n°
35-2023-11-06-00003
du
6
novembre
2023
portant
constitution
de
la
communauté
d'agglomération
"REDON
Agglomération",
Vu
la
circulaire
n°
NOR
ATDB2503087C
du
Ministre
de
l'aménagement
du
territoire
et
de
la
décentralisation
en
date
du
17
mars
2025,
Considérant
la
possibilité
de
fixer
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
de
Redon
Agglomération
en
application
d'un
accord
local,
Considérant
qu'un
accord
local
permet
de
promouvoir
l'expression
de
la
démocratie
locale
et
la
richesse
des
débats
au
sein
des
instances
délibératives
de
Redon
Agglomération,
Considérant
que
le
nombre
total
de
sièges
que
comptera
le
Conseil
Communautaire
de
Redon
Agglomération
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
sera
constaté
par
arrêté
préfectoral
au
plus
tard
le
31
octobre
2025,
Considérant
qu'à
défaut
d'accord
local,
la
composition
du
Conseil
Communautaire
de
Redon
Agglomération
s'effectuera
selon
des
règles
dites
"de
droit
commun",
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE,
en
vue
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en.
2026,
de
donner
un
avis
favorable
à
l’accord
local
qui
permettra
de
fixer
à
soixante-deux
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
Redon
Agglomération,
réparti
comme
suit
:
Nombre
de
conseillers
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
communautaires
suppléants
Commune
O9
REDON PLESSE GUEMENE-PENFAO ALLAIRE PIPRIAC BAINS-SUR-OUST SAINT-NICOLAS-de-REDON RIEUX AVESSAC FEGREAC SAINTE-MARIE SIXT-sur-AFF
NDININININ IN DID IR IR Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2025
Publié
le
07/07/2025
ID
: 035-213502362-20250703-SG2025
310-DE
PEILLAC SAINT-JACUT-les-PINS SAINT-VINCENT
sur
OUST
BEGANNE SAINT-JEAN-la-POTERIE LANGON LA
CHAPELLE-de-BRAIN
SAINT-JUST CONQUEREUIL SAINT-PERREUX RENAC PIERRIC LES
FOUGERETS
BRUC-sur-AFF LIEURON MASSERAC THEHILLAC SAINT-GORGON SAINT-GANTON TOTAL
ninlnln|ibihlblbibibinin|iR IN IN IN nn IR
Hlihibinlibibininininlinihlh
an
N
=
U
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision.
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Louis
Le
Coz
1
2ème
Maire-Adjoint
/
/
vi
7 L-
Mis
en
ligne
le
07/07/2025