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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B061
Document publié le Jeudi 4 février 2010
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B061)
Thèmes du document : Changement climatique, Investissement et développement économique, Énergies,
PS EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAY S D' A I X SEANCE DU 4 FEVRIER 2010 |
PRÉSIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLEÉ
2010_B061
OBJET : Energies renouvelables - Commune de Meyrargues - Etude de faisabilité d'une centrale
photovoltaïque
Le 4 février 2010, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à
l'Espace Aixagone de Saint-Cannat, sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 28 janvier 2010, conformément à l'article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
Gérard BRAMOULLÉ, vice-président, Aix-en-Provence - Guy ALBERT, vice-président, Jouques - Guy BARRET, vice-
président, Coudoux - Jean BONFILLON, vice-président, Fuveau - Michel BOULAN, vice-président, Châteauneuf-le-
Rouge - Michel BOYER, vice-président, Simiane-Collongue - Danièle BRUNET, membre du Bureau, Aix-en-Provence -
Dominique BUCCI, Membre du Bureau, Les Pennes-Mirabeau - Jacques BUCKI, vice-président, Lambesc - Christian
BURLE, vice-président, Peynier - Jean-Louis CANAL, vice-président, Rousset - Philippe CHARRIN, vice-président,
Vauvenargues - Jean-David CIOT, vice-président, Le Puÿ-Sainte-Réparade - Georges CRISTIANI, vice-président, Mimet
- Robert DAGORNE, vice-président, Eguilles - Gérard DELOCHE, vice-président, Aix-en-Provence - Sylvaine DI
CARO, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Jean-Pierre DUFOUR, vice-président, Saint-Estève-Janson - Jean-Claude
FERAUD), vice-président, Trets - Claude FILIPPI, vice-président, Ventabren. - Loïc GACHON, vice-président, Vitrolles -
Jacques GARÇON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Philippe GARDIOE, membre du Bureau, Vitroïles Tacky
GERARD, vice-président, Saint-Cannat - Jean-Christophe GROSSL membre du Bureau - Frédéric GUINIERT vice- président, Puyloubier - Mireille JOUVE, vice-président, Meyrargues - Henri LAFON, membre du Bureau, Pertuis - Robert LAGIER, vice-président, Meyreuil - Patricia LARNAUDIE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Christian LOUIT, vice-président, Aix-en-Provence - Joël MANCEL, vice-président, Beaurecueil - Régis MARTIN, vice-pésident, Saint-Mare-Jaumegarde - Richard MARTIN, vice-président, Cabriès - Pascale MORBELLI, membre du Bureau, Vivotles - Roger PELLENC, vice-président, Pertuis - Jean-Claude PERRIN, vice-président, Bouc Bel Air - Jean-Marc PERRIN,
membre du bureau, Aix-en-Provence - Liliane PIERRON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jacky PIN, vice-
président, Rognes - Jean-Pierre SAEZ, vice-président, Venelles - Bruno SANGLINE, membre du bureau, Bouc bel Air - - Jules SUSINL, vice-président, Aix-en-Provence - Francis TAULAN, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jeen-Louis TURCAN, vice-président, La Roque d'Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir :
Robert FOUQUET, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Jules SUSINI
Catherine RIVET-JOLIN, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Roger PELLENC
Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Gérard BRAMOUE Ë
Excusé{e)s :
Michel AMIEL, vice-président, Les Pennes Mirabeau
Jean CHORRO, vice-président, Aix-en-Provence
Fatima DRAOUZIA, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Lucien DUPERREY, vice-président, Saint-Anlonin-sur-Bayon
Alexandre GALLESE, vice-président, Aix-en-Provence
Gérard GERACI, vice-président, Aix-en-Provence
Sophie JOISSAINS, vice-président, Aix-en-Provence
Maryse JOISSAINS MASINIL Président, Aix-en-Provence
Michel LEGIER, vice-président, Le Tholonet
Danielle LONG, vice-président, Peyrolles-en-Provence
Stéphane PAULT, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Roger PIZOT, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance
Monsieur Jean Pierre SAEZ donne lecture du rapport ci-joint.
616 communauté du
PAYS D'AIX 09 05
DGA Environnement et Infrastructures
Direction Environnement
09_05_direnv_ 0402210
BUREAU DU 4 FEVRIER 2010
Rapporteurs: Monsieur Jean-Pierre Saez
Monsieur Jacques Bucki
Objet: Energies renouvelables - Commune de Meyrargues - étude de
faisabilité d'une centrale photovoltaïque.
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
La commune de Meyrargues sollicite la CPA pour l'obtention d’un fonde de
concours destiné au financement d’une étude d'opportunité pour
l'installation d’une centrale photovoltaïque sur un terrain communal. Au tire
de ses modalités d'intervention, la CPA peut participer à hauteur de 20% soit
590 € HT.
Exposé des motifs :
La commune de Meyrargues a engagé une réflexion sur la mise en place
d'une démarche de développement durable notamment en terme
d'utilisation des énergies renouvelables. C’est dans ce cadre qu'elle souhaite
étudier aujourd’hui la possibilité de l'installation d'une centrale
photovoltaïque sur le terrain de l’ancienne décharge municipale, dans le
secteur du Deffend.
è
09_05_direnv. 0402210 -1 -f {À 7 Le plan de financement de cette étude est le suivant :
Source Taux Montant € HT
Fonds de Concours Conseil Régional 30 % 885 €
Fonds de Concours ADEME 30 % 885 €
Fonds de Concours CPA 20% 590 €
Autofinancement 20% 590 €
TOTAL 100 % 2 950 €
Il est proposé que la Communauté du Pays d'Aix, participe au titre de ses
modalités d'intervention au développement des énergies renouvelables et de
la maîtrise de l'énergie. La participation de la CPA doit permettre de
compléter les subventions dont bénéficie la commune sachant que le montant
du fonds de concours ne peut excéder la part de financement pris en charge
par la commune. L
En application de ce dispositif, il est proposé de participer à hauteur de
20% du montant engagé, soit 590 € HT.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU la délibération n° 2009 - A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau ;
VU la délibération n°2007-A190 du Conseil Communautaire du 20 juin 2097 relative à la politique générale sur l'énergie et la diminution des gaz à effets de serre ;
VU la délibération n° 2007-A 191 du Conseil Communautaire du 20 juin 2007, relative au Plan Local de l'Energie et de l'Environnement du Pays d'Aix ; VU la délibération n°2008-A176 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2008 retative à ta mise en place d'une autorisation de programmeet- de crédits de paiements dans le cadre du fonds d'investissement aux communes en matière d'énergies renouvelables.
09_05_direnv_0402210 -2- f { 8 Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> DECIDER d'apporter un fonds de concours à la commune de
Meyrargues pour la réalisation dune étude d'opportunité d'une centrale
photovoltaïque au sol à hauteur de 20% soit 590 € HT,
> AUTORISER Madame le Président ou son Représentant à signer les
pièces relatives à ce dossier,
> DECIDER que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits
inscrits à cet effet au BP 2010 1DR Section Investissement, imputation
832/20414.
09_05_direnv_0402210
+ 3 ”
619 FICHE DE VISA BUDGETAIRE - BUREAU DU 04 février 2010
OBJET DU RAPPORT : Energie - Fonds de concours pour l'étude d'opportunité
pour l'installation d’une centrale photovoltaïque sur un terrain communal
Nom du Rédacteur du rapport : € Pina
Nom du correspondant financier : S.Caliendo
Code service astre : 1DR
DIRECTION/SERVICE : Environnement-Energie
TEL : 4959
TEL : 04.42.91.55.85
[1 Investissements générateurs de charges de fonctionnement annuelles :
Cl Rapport ou Projet avec Recettes attendues :
ET
cs
AP/CP n° 2009/9
Montant AP initiale :
Montant AP après révision :
Déjà financé :
440 000€
€
€
CP2010 CP Réalisé et Disponible avant Montant du rapport
engagé Rapport
110 000 0 110 000 590
2011 2012 2013 2014
09_05_direnv_0402210 -4- 69 2010 _B061
OBJET : Energies renouvelables - Commune de Meyrargues - Etude de faisabilité d'une centrale
photovoltaïque
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte
à l'unanimité le rapport qui
précède et le transforme en délibération.
FO cri
Le Président dé a Comihurauté du Pays d'Aix
Maryse JOISSAINS MASINI
DA