Déliberation - compte endu conseil juin

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Déliberation - compte endu conseil juin Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Bec-Hellouin. Lien du pdf (Déliberation - compte endu conseil juin)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, MAIRIE DU BEC HELLOUIN

SEANCE DU 17 JUIN 2021

L'an deux mil vingt et un, Le 17 juin à 20 heures 00

Le Conseil Municipat légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. FINET Pascal, Maire.

Etaient_ présents: MM. FINET, THONNEL, COUY, FALCE, GAUTIER Mmes LABOIS, BRUNY, HUGUET-HERMENAULT, GEOFFRION

Absents excusés : Mme DECONNINCK et M. BRETHEAU

| " DELIBERATION N° 2021-018 : AUDIT.ENERGÉTIQUE

M. le Maire informe Le conseil municipal que dans Le cadre du plan de relance décidé

par l'Etat, à la suite de la pandémie de La Covid 19, un important programme de subventions (DETR, DSIL) est prévu pour Les communes rurales et Les collectivités

locales, en particulier dans la cadre des opérations relatives à La réhabilitation des bâtiments publics, sous réserve qu’un audit énergétique préalable ait été réalisé

pour définir Les actions à mener et les objectifs à atteindre.

Pour anticiper ce dossier et faire réaliser cet audit, la mairie a réalisé une consultation de différents intervenants et bureaux d'études figurant sur une liste

de personnes parfaitement habilitées et sur La base d’un cahier des charges fournis par l'ADEME.

La société ENERGY - CONSULT a remis La proposition technique et financière qui présente Le meilleur rapport qualité - prix pour un coût de 3 800,00 euros hors taxe

{soit 4 560,00 euros TTC, TVA en plus au taux de 20 %) pour l'ensemble du bâtiment mairie - bibliothèque - salle et logement annexes.

M. Le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir statuer sur l'opportunité

de réaliser cet audit énergétique qui pourrait permettre de bénéficier de subventions au dessus des taux habituels et sur Le choix de La société ENERGY CONSULT,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité :

+ ACCEPTE le principe de réalisation d’un audit énergétique et le choix de la société ENERGY - CONSULT qui a remis La proposition technique et financière qui présente le meilleur rapport qualité - prix pour un coût de 3 800,00 euros hors taxe (soit 4 560,00 euros TTC, TVA en plus au taux de 20 %) pour l'ensemble du bâtiment mairie - bibliothèque - salle et logement annexes;

- S'ENGAGE à inscrire Les crédits nécessaires au budget principal de la commune pour 2021 ;

- AUTORISE M. Le Maire à signer toutes les pièces de mandatement nécessaires au règlement financier de ce dossier.

LIBERATION N° 2021. 019: ADHESION ET. OTISATION. A!L' ASS 0 IATION

LES CHEMINS DU MONT: SAINT MICHEL LE

M. le Maire informe Le conseil municipal que la marie a reçu une demande d'adhésion et de cotisation pour un montant de 50,00 euros pour l'année 2021 au

168profit de l'association « Les Chemins du Mont Saint Michel », participation non

prévue àl’origine, au niveau du budget primitif 2021.

Compte tenu de La notoriété de cette association et des avantages que la commune et Le

tourisme Local peuvent retirer de l'adhésion à cette association, M. Le Maire propose au

conseil municipal de donner une suite favorable à cette demande.

Ou cet exposé et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE le principe de l'adhésion et du règlement de la cotisation de 50,00 euros à l'association « Les Chemins du Mont Saint Michel »;

- S'ENGAGE à inscrire Les crédits nécessaires au budget principal de la commune pour 2021 ;

- AUTORISE M. Le Maire à signer toutes les pièces de mandatement

nécessaires au règlement financier de ce dossier,

M. le Maire informe Le conseil municipal que suite au projet de construction à courts termes d’un futur colombarium, iL y a lieu de fixer une grille de tarifs complète et

de revoir le cas échéant les tarifs des concessions classiques fixées aujourd'hui à

180,00 € pour une durée de 50 ans (pas de TVA appliquée). Si Les tarifs du futur colombarium et du futur jardin du souvenir ont déjà été évoqués

respectivement pour une durée maximale de 30 ans, à 700,00 € (pas de TVA appliquée) par case pour une occupation d’une seule urne, à 300,00 € (pas de TVA

appliquée) pour Le dépôt d’une seconde urne dans une même case déjà concédée pour la durée résiduelle de concession et enfin à 60,00 € (pas de TVA appliquée)

pour le simple dépôt de cendres dans Le jardin du souvenir, après un certain nombre d'échanges, M. Le Maire propose un tarif de 300,00 € (pas de TVA appliquée) pour

une concession classique et pour une durée de 50 ans.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer définitivement sur ces différentes propositions de tarifs,

Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité :

-_ FIXE pour une durée maximale de 30 ans, Le prix de la concession d’une

case dans le futur colombarium, d’une part à 700,00 € {pas de TVA

appliquée) par case pour une occupation d’une seule urne, d'autre part à

300,00 € (pas de TVA appliquée) pour le dépôt d'une seconde urne dans

une même case déjà concédée pour la durée résiduelle de concession et enfin

à 60,00 € (pas de TVA appliquée) pour le simple dépôt de cendres dans le

jardin du souvenir.

- FIXE pour une durée maximale de 50 ans, le prix de La concession classique

à 300,00 € (pas de TVA appliquée) par concession de 1 mètre de large sur

2 mètres de longueur (soit 2 m2 et pour un total de deux places,

superposées l’une sur l’autre).

- AUTORISE M. Le Maire à signer toutes Les pièces comptables nécessaires

au règlement financier de ce dossier, en règlement des sommes perçues

pour la réservation des différents types de concessions.

169M. Le Maire informe Le conseil municipal que La commission « regroupement » Calleville / La

Haye-de-Calleville, a proposé et décidé que Le montant de la participation annuelle demandée aux communes ayant

des enfants scolarisés dans Le groupement scolaire, passe de 480 € à 550 € par enfant à compter de 1°’ septembre 2021 prochain.

M. Le Maire indique que certains enfants de La commune sont autorisés à être scolarisés au sein de ce regroupement,

ILy a donc lieu de délibérer favorablement à cette demande afin que ces enfants puissent

continuer à fréquenter les établissements scolaires correspondants et à l'autoriser à signer

l'avenant n°1 à la convention visée par les services de La Préfecture pour le contrôle de légalité.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

+ ACCEPTE à compter de 1" septembre 2021 prochain, Le passage de 480 € à 550

€ par enfant, décidé par le « regroupement pédagogique » Calleville / La Haye- de-Calleville, pour le règlement du montant de la participation annuelle

demandée aux communes ayant des enfants scolarisés dans Le groupement scolaire;

+ AUTORISE M. Le Maire à signer d’une part, l'avenant n°1 à la convention visée par les services de La Préfecture pour Le contrôle de Légalité et d'autre part, tous es ans, Les pièces comptables de mandatement nécessaires au règlement financier de ce dossier.

M. Le Maire informe le conseil municipal que suite à l'incendie qui a ravagé et complètement détruit l'église de Romilly-La-Puthenaye, des appels officiels des

pouvoirs publics à participer financièrement à La reconstruction se sont multipliés avec La possibilité pour Les communes de verser une participation sous forme d'une

subvention.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention de 350,00 € pour {a reconstruction de l’église de Romilly-La-Puthenaye.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE le principe de versement d’une subvention de 350,00 euros pour la reconstruction de l'église de Romilly-La-Puthenaye ;

- AUTORISE M. Le Maire à signer toutes Les pièces comptables nécessaires au règlement financier de ce dossier.

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