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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26.01.2022
Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Pont-Audemer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26.01.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Ville
de
wi Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘él.
02
82
41
08
15 Fax
02
32
41
24
74
E mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nombre
de
conseillers
:
35
En
exercice
:
35
Présents
23
Votants
par
procuration
5
Absents
12
Total
des
votes
28
L’an deux
mille
vingt-deux,
le vingt-six
janvier
à dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
vingt
janvier
deux
mille
vingt-deux,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LEROUX,
le
Maire.
Étaient
présents
: M.
LEROUX,
M.
AUBE,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
M.
BURET,
Mme
CABOT
$S, M.
CANTELOUP,
M.
DARMOIS,
M.
DEPLANQUES,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
DUVAL,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOUVEL,
M.
MAUVIEUX,
Mme
MONLON,
Mme
QUESNEY,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI,
M.
TIMON,
M.
VOSNIER.
Secrétaire
de
séance
:
M.
CANTELOUP
Absent(s)
excusé(s)
:
Mme
CABOT
B,
Mme
GAUTIER,
Mme
LOPES
DUARTE,
Mme
RETUREAU,
Mme
VANNIER,
Absent(s)
: Mme
GENAR,
Mme
HAKI,
Mme
KOUZIAEFF,
M.
LETELLIER,
M.
MARE,
M.
VOLLAIS,
Mme
WACRENIER
Procurations
: Mme
CABOT
B à
M.
VOSNIER,
Mme
GAUTIER
à M.
DARMOIS,
Mme
LOPES
DUARTE
à Mme
RUBETTI,
Mme
RETUREAU
à M.
DARMOIS,
Mme
VANNIER
à Mme
ROSA
N°
des
délib.
|
Nom
des
délibérations
Décisions
du
conseil
municipal
1-2022
Entretien
des
espaces
verts
— Convention
de
groupement
de
|
Adoptée
à l'unanimité
commandes
2-2022
Acquisition
d’une
parcelle-
Voirie
du
Lotissement
Ferme
des
Places
| Adoptée
à
l'unanimité
tranche3
— Autorisation
3-2022
Travaux
de
construction
du
POLE
DE
SANTE
LIBERAL
AMBULATOIRE
|
Adoptée
à l'unanimité
(PSLA)
—
Convention
de
participant
financière
et
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
—
Travaux
ÉD
REIenE
de
la Rue
du
Moulin
des
champs-
Autorisation
4-2022
Rétrocession
des
parties
communes
résidence
du
Coudray
- |
Adoptée
à
l'unanimité
Autorisation
35-2022
Rétrocession
des
parties
communes
Résidence
du
Val
- Régularisation
|
Adoptée
à l'unanimité,
travaux
‘
6-2022
Convention
du
Programme
de
Renouvellement
Urbain
— Quartier
de
|
Adoptée
à l'unanimité
l'Europe
- autorisation
7-2022
Liste
des
emplois
et
conditions
d'occupation
d’un
logement
de
Adoptée
à l'unanimité
fonctions
et
d’une
convention
précaire
68-2022
Rémunération
des
agents
recenseurs
Adoptée
à l'unanimité
9-2022
Conventions
partenariales
au
titre
du
Contrat
de
Ville
de
Pont-Audemer
|
Adoptée
à l'unanimité
— FC
Val
de
Risle
10-2022
Conventions
partenariales
au
titre
du
Contrat
de
Ville
de
Pont-Audemer
|
Adoptée
à l'unanimité
- UFOLEP
11-2022
Conventions
partenariales
au
titre
de
la
Dotation
Politique
de
la
Ville
|
Adoptée
à l'unanimité
2019
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
- SoliHa
12-2022
Gymnasiade
Normandie
2022
— convention
- validation
de
principe
Adoptée
à l'unanimité
Relevé
des
décisions
du
ler
décembre
2021
au
15
janvier
2022
Adopté
à l'unanimité
espaces
ve
’ention
d
U
e commandes
La
Ville
de
Pont-Audemer
fait
réaliser
des
prestations
de
tonte,
débroussaillage,
taille
de
haies
et élagage
dans
le cadre
de
l’entretien
de
ses
espaces
verts,
À ce
titre
une
consultation
doit
être
lancée
en
appel
d’offres
ouvert,
avec
Fopportunité
de
s’associer
avec
la communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
via
un
groupement
de
commandes.
:
Un
groupement
de
commande
est
en
couts
de
constitution
pour
la période
couvrant
l’exécution
du
futur
marché/accord-cadre
d’entretien
des
espaces
verts.
Cette
convention
a pour
objet
de
permettre
aux
collectivités
de
bénéficier
à moindre
coûts
des
prestations
suivantes
: prestations
d’entretien
des
espaces
verts. Le
groupement
de
commandes
évite
à chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
d’obtenir
des
tarifs
préférentiels.
Cette
démarche
s’inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et d’économie
financière.
Ce
groupement
est
composé
de
la Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
et la
Ville
de
Pont-Audemer.
À cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a été
établie.
La
convention
ci-jointe
prend
acte
du
principe
et de
la création
du
groupement
de
commandes.
Elle
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
et désigne
la Communauté
de
communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle
comme
coordonnateur.
En
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
la CCPAVR
a pour
mission
de
procéder
à l’ensemble
des
opérations
conduisant
au
choix
du
(des)
titulaire(s)
du
marché
au
nom
et pour
le compte
des
membres
du
groupement,
dans
le respect
de
la réglementation
relative
à la
commande
publique,
Cette
mission
consiste
à assurer
la procédure
de
mise
en
concurrence
ainsi
que
l’attribution,
la signature
et la
notification
du
marché
public.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le coordonnateur
à attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
et accords-cadres
au
nom
et pour
le compte
de
ensemble
des
membres
constituant
le groupement.
À ce
titre,
la commission
d’appel
d’offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VE
les
articles
L2113-1,
L 2113-6
et L
2113-7
du
Code
de
la commande
publique,
Considérant
Pintérêt
pour
la Ville
de
Pont-Audemer
et la
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
de
rejoindre
le groupement
de
commandes
pour
la période
du
marché
concerné,
en
terme
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
Considérant
qu’il
apparaît
opportun
de
s'associer
et de
constituer
entre
ces
deux
collectivités
un
groupement
de
commandes,
conformément
à la
faculté
offerte
par
l'article
L 2113-6
du
Code
de
la
commande
publique,
Considérant
la convention
constitutive
ci-jointe
qui
définit,
conformément
à l’article
L2113-7
du
Code
de
la commande
publique,
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
et désigne
la
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
comme
coordonnateur
pour
l’organisation
de
la procédure-de
consultation
des
entreprises
et la
procédure
de
passation,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’APPROUVER
les
termes
de
la convention
de
groupement
de
commandes
pour:les
prestations
d’entretien
des
espaces
verts
> D’ACCEPTER
que
la communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
représentée
par
son
Président,
soit
coordonnateur
du
groupement
et lance
la consultation
des
entreprises,
> D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
de
groupement
de
commandes
;
> D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Les consorts
LOIRAT
sont
propriétaires
de
la parcelle
cadastrée
AV
n°28
située
en
bordure
du
chemin
du
milieuet
limitrophe
avec
les
travaux
de
viabilisation
de
la tranche
3 du
lotissement
de
la ferme
des
Places. Dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la voirie
du
lotissement,
l’acquisition
d’une
bande
de
terrain
de
89-m2
issue
de
la parcelle
AV
n°28
est
nécessaire
afin
de
procéder
à la
régularisation
foncière
auprès
des
consorts
LOIRAT.
Aussi,
et
au
regard
de
ce
qui
précède
:
VU
Ie
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le procès-verbal
de
bornage
et de
reconnaissance
de
limites
(PA20050)
Considérant
que
la ville
est
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
AV
n°27
et a
engagé
sur
celle-
ci des
travaux
de
viabilisation
correspondant
à la
tranche
3 du
lotissement
de
la Ferme
des
places,
Considérant
la
nécessité
de
faire
l’acquisition
d’une
bande
terrain
sur
la parcelle
voisine,
cadastrée
AV
n°184
pour
une
contenance
de
89
m2
appartenant
aux
Consorts
LOIRAT
afin
de
permettre
la réalisation
des
travaux
de
la voirie
interne
du
lotissement,
Considérant
que
le coût
de
l’acquisition
serait
de
10€
par
mètre
carré
pour
un
total
de
890
€ Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> DE
PROCEDER
à l’acquisition
de
la cadastrée
section
AV
n°184
pour
une
contenance
de
89m2.
> DE
FIXER
à 10
euros
le prix
du
m2
pour
un
total
estimé
de
890€.
> DE
DESIGNER
Maître
LAMIDIEU
pour
accomplir
l’ensemble
des
formalités
concernant
cette
acquisition.
> D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
opération.
LE DE
SANTE
LIBERAL
AMBULA
ancière
et
délégation
de
maîtrise
d’ouv
e la
Rue
du
Moulin
des
champs
TRE
(PSLA)
Travaux
La
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val-de-Risie
a entrepris
des
travaux
de
construction
d’un
Pôle
de
Santé
Libéral
Ambulatoire
(PSLA)
sur
la commune
de
Pont-Audemer.
Ces
travaux
comprennent
la réfection
des
trottoirs
et de
la voirie
Rue
du
Moulin
des
Champs,
en
façade
de
la
Construction,
afin
d’y
intégrer
les
entrées
et sorties
du
futur
parking.
Conformément
aux
dispositions
statutaires
de
la CCPAVR
et à
ses
règlements
financiers,
la réalisation
de
l'opération
prend
la forme
d’une
contribution
financière
de
la ville
telle
que
détaillée
dans
l’acte
d’engagement
du
marché
joint
à la
présente
délibération.
Cette
participation
s’élève
à 105
785.50
€ HT.
Etant
entendu
que
ces
montants
seront
ajustés
sur
la base
du
coût
réel
des
travaux
réalisés
par
la
CCPAVR
dans
la limite
du
montant
indiqué
ci-dessus.
En
accord
entre
les
élus
et les
services
de
l’Intercommunalité
et de
la Ville
de
Pont-Audemer,
il a
été
convent
:
> Une
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
au
profit
de
la CCPAVR
pour
les
dits
travaux;
> Une
convention
de
participation
financière
de
la Ville
Pont-Audemer
au
profit
de
la CCPAVR
pour
la réalisation
des
trottoirs
et de
la voirie
Rue
du
Moulin
des
Champs
en
façade
de
la
Construction
afin
d'y
intégrer
les
entrées
et sorties
du
futur
parking.
VU
le règlement
de
voirie
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
en
date
du
01
décembre
2020
Considérant
la nécessité
de
réaliser
l'aménagement
de
la voirie
aux
abords
du
PSLA.
La
CCPAVR
étant
Maître
d’ouvrage
pour
la construction
du
bâtiment
du
PSLA,
il apparait
opportun,
dans
un
soucis
d'efficacité
dans
la réalisation
globale
du
projet,
de
lui
confier
la maitrise
d’ouvrage
pour
la réfection
des
trottoirs
et l’entrée
des
parkings
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
un
délégataire,
à signer
la convention
de
participation
financière
annexée
à la
présente
et à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
la délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
au
profit
de
la CCPAVR
pour
les
dits
travaux, > D’INSCRIRE
ces
dépendes
au
Budget
de
l'exercice
2022,
au
compte
2312
pour
la
dépense
d’investissement.
| 4-2022
Résidence
du
Coudra
Il est
rappelé
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2018,
il avait
été
décidé
de
confier
à l’étude
de
Maîtres
JAMET
et PETITPAS,
la mission
qui
consistait
à finaliser
la procédure
de
rétrocession
des
parties
communes
du
lotissement,
engagée
initialement
par
la commune
de
St
Germain
Village,
à savoir,
Ja voirie,
les
réseau
d’éclairage
public,
d'assainissement
d’eau
potable
et les
espaces
verts
correspondant
à la
parcelle
cadastrée
section
AT
n°104
et AI
in°73.
li est
précisé
qu’en
l’absence
d’avancement
sur
ce
dossier,
Maîtres
JAMET
et PETITPAS
ne
faisant
plus
partie
de
l'office
notarial,
1 rue
Sadi
Carnot,
il est
proposé
de
confier
cette
mission
à Maître
Céline
GRIEU
chargée
de
débloquer
cette
situation
afin
de
permettre
l’intégration
des
parcelles
AH
n°104
et
73
dans
le domaine
public
communal.
Aussi,
et
au
regard
de
ce
qui
précède
:
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L442-8
du
code
de
l’urbanisme
VU
la délibération
n°077
du
27
/03/2018
Considérant
la nécessité
d’intégrer
dans
le domaine
public,
la voirie
interne
au
lotissement,
ouverte
à
la circulation,
aïnsi
que
l’ensemble
des
réseaux
présents
sur
cette
voie,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’AUTORISER
le retrait
de
la délibération
n°077-2018.
> DE
CHARGER
Maître
GRIEU
d’accomplir
les
formalités
nécessaires
à la
finalisation
de
la
rétrocession
des
communs
dans
le domaine
public.
‘
> D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant,
à signer-tout
document
relatif
à cette
opération.
Par
délibération
du
17
février
2021,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la rétrocession
des
parties
communes
de
la résidence
du
Val
dans
le domaine
public
communal.
Pour
permettre
de
finaliser
la
rétrocession
du
foncier
et des
ouvrages
à la
commune,
il convient
que
les
fonds
séquestrés
chez
Maître
Arnaud
DESBRUVYERES,
notaire
à ISNEAUVILLE
en
charge
de
ce
dossier,
d’un
montant
global
de
12504
€ correspondant
aux
provisions
pour
dégradations,
soient
restitués
à la
commune
pour
la remise
en
état
des
espaces
communs
et des
voiries.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui
précède
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le projet
d’acte
établi
par
l'Office
Notarial
d'ISNEAUVILLE
Considérant
la nécessité
de
remettre
en
état
les
parties
communes
du
lotissement
rétrocédé
à la
commune
afin
d’assurer
la bonne
gestion
du
foncier
intégré
dans
le domaine
public
communal, Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’INSCRIRE,
en
dépense
la somme
de
12504€
sur
le gestionnaire
VOIRIE
en
fonctionnement
:
fonction
822,
nature
60633,
antenne
VOIRIEPA
afin
de
remettre
en
état
les
espaces
communs
du
lotissement.
‘
> D’ENGAGER,
après
la rétrocession
des
parties
communes
du
lotissement
à la
ville,
les
travaux
de
remise
en
état
des
voiries,
réseaux
et espaces
verts
suivant
la liste
établie
le 21
mai
2021
pour
transmission
au
notaire
chargé
de
débloquer
les
fonds
séquestrés.
6-2022 Convention
du
Programme
de Renouvellement
Urbain
— Quartier
de l'Europe
-
=
autorisation
-
Dans
la continuité
du
Programme
national
de
rénovation
urbaine,
l’Agence
nationale
pour
la rénovation
urbaine
(Anru)
a lancé
en
2014
le Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU).
Le
NPNRU
prévoit
la transformation
de
450
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville
en
intervenant
fortement
sur
l'habitat
et les
équipements
publics,
pour
favoriser
la mixité
dans
ces
territoires.
Le
Quartier
Europe
à Pont-Audemer
a été
retenu
dans
la liste
des
quartiers
d'intérêt
régional
au
Conseil
d'administration
de
l’Anru,
le 21
avril
2015.
La
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
assure
le pilotage
du
Programme
de
renouvellement
urbain,
en
qualité
de
chef
de
file
de
la politique
de
la ville. Celle-ci
a travaillé
à la
rédaction
de
la Convention
pluriannuelle.
du
Programme
de
renouvellement
urbain
quartier
Europe
afin
de
présenter
le projet
urbain
et le
schéma
de
principe
d’aménagement
validés
par
le Conseil
communautaire
par
délibération
en
date
du
24
janvier
2022.
La
mise
en
œuvre
opérationnelle
du.
Programme
est
placée
sous
la maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de
Pont-Audemer,
notamment
les
opérations
d'aménagement
d’ensemble
et de
conduite
de
projet.
En
qualité
de
maître
d'ouvrage,
la ville
est
donc
signataire
de
la Convention.
Aussi,
ef
regard
de
ce
qui
précède,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
24
janvier
2022,
VU
la loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et la
cohésion
urbaine,
VU
l'arrêté
du
29
avril
2015
relatif
à la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville
présentant
les
dysfonctionnements
urbains
les
plus
importants
et visés
en
priorité
par
le nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain,
VU
le Règlement
Général
de
l'Anru
(RGA)
et le
Règlement
Financier
de
l’Anru
relatifs
au
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
en
vigueur,
VU
le protocole
de
préfiguration
signé
en
date
du
17
avril
2018,
Considérant
que
la Commune
est
le maître
d’ouvrage
de
deux
opérations
inscrites
dans
le Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> DE
PRENDRE
ACTE
de
la Convention
du
Programme
de
renouvellement
urbain
pour
la
période
2022-2028, > D'AUTORISER
le maire
ou
son
représentant,
à signer
cette
Convention,
les
avenants
s’y
rapportant,
ainsi
que
les
tous
les
documents
relatifs
à ce
programme.
> DE
DECIDER
d'inscrire
à son
budget
les
prévisions
de
dépenses
d’investissement
correspondantes,
‘
d’une
ven:
|
ï
pe
Conformément
à l’article
21
de
la loi
n°
90-1067
du
28
novembre
1990
modifiée
relative
à la
fonction
publique
territoriale
et portant
modification
de
certains
articles
du
code
des
communes
: « Les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
fixent
la liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué
gratuitement
ou
moyennant
une
redevance
par
la collectivité
ou
l'établissement
public
concerné;
en
raison
notamment
des
contraintes
liées
à l'exercice
de
ces
emplois
».
L’attribution
d’un
logement
de
fonction
ne
peut
être
accordé
que
- pour
nécessité
absolue
de
service
lorsque
l’agent
ne
peut
accomplir
normalement
son
service,
notamment
pour
des
raisons
de
sûreté,
de
sécurité
ou
de
responsabilité,
sans
être
logé
sur
son
lieu
de
travail
ou
à proximité
immédiate.
:
-__ lorsqu'un
agent
est
tenu
d’accomplir
un
service
d’astreinte
mais
qu’il
ne
remplit
pas
les
conditions
ouvrant
droit
à la
concession
d’un
logement
par
nécessité
absolue
de
service,
une
convention
précaire
avec
astreinte
ou
permanence
peut
lui
être
accordée.
La
redevance
mise
à la
charge
du
bénéficiaire
est
égale
à 50%
de
la valeur
locative
réelle
des
locaux
.
occupés.
Toutes
les
charges
courantes
liées
au
logement
devront
être
acquittées
par
l'agent.
(charges
locatives,
taxes
éventuelles,
fluides,
etc.).
‘
'
Concernant
la Commune
de
PONT-AUDEMER,
la liste
des
emplois
concernés
est
établie,
comme
suit
:
-__ Concession
de
logement
pour
nécessité
absolue
de
service.
Pas
d’emploi
concerné
à ce
jour.
-__ Convention
d'occupation
précaire
avec
astreinte
:
Emplois
concernés
Type
de
logement
concédé
Raisons
motivant
l’octroi
d’un
logement
L'agent
occupant
le logement
du
cimetière
est
en
Gardien
de
cimetière
|
charge
de
louverture
et de
la fermeture
du
lieu
Convention
quotidiennement,
Il assure
une
présence
physique
la nuit
et le
week-end
permettant
une
surveillance.
Sa
présence
pourra
être
requise
lors
des
cérémonies
commémoratives
ayant
lieu
au
cimetière.
Il exerce
également
d’autres
fonctions
au
sein
de
la
Commune
en
journée.
‘
précaire
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède
:
VU
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, VU
Ia loi
n°
90-1067
du
28
novembre
1990
relative
à la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article21,
VU
les
articles
L.
721-1
à L.721-3
du
Code
de
la fonction
publique
VU
le décret
n°
2012-752
du
9 mai
26012
modifiant
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(articles
R.2124-64
et suivants),
VU
l'arrêté
du
22
janvier
2013
relatif
aux
concessions
de
logement
accordées
par
nécessité
absolue
de
service
et aux.
conventions
d'occupation
précaire
avec
astreinte
pris
pour
l’application
des
articles
R.
2124-72
et R.
4121-3-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
.
VU
le décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et des
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale.
Considérant
qu’une
délibération
est
nécessaire
pour
déterminer
la liste
des
emplois
et des
conditions
d’occupation
d’un
logement
de
fonction,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> DE
FIXER
la liste
des
emplois
concernés
par
l’octroi
d’un
logement
de
fonction
ou
d’une
convention
d'occupation
précaire,
> D’APPROUVER
les
conditions
d'occupation
telles
que
définies
ci-dessus
>
DE
CHARGER
le Maire
de
prendre
les
arrêtés
individuels
et de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
8- 2022
Rémunération
des
agents
recenseurs
Dans
le cadre
du
recensement
de
la population
qui
s’effectuera
du
20
janvier
2022
au
26
février
2022,
il doit
être
procédé
au
recrutement
d’agents
recenseurs
et à
la fixation
de
leur
rémunération.
Aussi,
au
regard
de
ce
qui
précède,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
la loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983,
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984,
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
publique
territoriale,
article
3
VU
la loi
n°
51-711
du
7 Juin
1951
modifiée,
sur
l’obligation,
la coordination
et
le secret
en
matière
de
statistiques
:
VU
la loi
n°
2002-276
du
27
Février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité,
VU
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la population
VU
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la population.
VU
Particle
1 du
décret
n°
88-145
du'15
février
1988.
Considérant
les
besoins
en
matière
de
personnel
pour
mener
à bien
le travail
de
recensement.
Considérant
la nécessité
de
procéder
au
recrutement
dudit
personnel
ainsi
qu’à
la définition
de
leur
rémunération.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> DE
FIXER
la rémunération
du/des
agent(s)
recenseur(s)
comme
suit
: Il sera
accordé
aux
agents
recenseurs
une
indemnité
de
2.52€
net
par
feuille
individuelle
et 2.70€
net
par
feuille
de
logement. DE
PROCEDER
au
recrutement
par
le biais
de
la vacation
de
trois
agents
recenseurs,
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget,
DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
les
documents
et actes
afférents
à
cette
décision.
‘
VVYY
Depuis
quatre
décennies,
tous
les
gouvernements
se
sont
efforcés
d’imaginer
et d’appliquer
des
réponses
dans
le cadre
de
ce
qu’il
est
convenu
d’appeler
une
politique
de
la ville.
Dans
le cadre
de
la loi
de
programmation
pour
la ville
et la
cohésion
urbaine
du
21
février
2014,
Pont-
Audemer,
au
titre
des
territoires
prioritaires
que
sont
les
quartiers
Europe
et Passerelle,
a développé
de
2007
à 2014
le
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale,
puis
le
nouveau
Contrat
de
Ville
de
2015
à 2020,
puis
le Protocole
d’Engagements
Réciproques
et Renforcés
prorogation
du
nouveau
Contrat
de
Ville
sur
2020-2022.
|
L'enjeu
de
la Politique
de
a Ville
est
d’apporter
une
réponse
aux
difficultés
rencontrées
par
les
habitants
des
quartiers
Europe
et Passerelle.
Chaque
année,
au
regard
de
l’actualité,
des
priorités
et des
besoins
spécifiques
de
la population
habitant
les
quartiers
prioritaires,
le programme
d’actions.
du
contrat
de
Ville
est
révisé
avec
les
partenaires
techniques
et présentés
pour
validation
au
comité
de
pilotage.
Aussi,
et
au
regard
de
ce
qui
précède
le service
Politique
de
la Ville
notamment
au
travers
du
Centre
Social,
en
lien
avec
les
différents
services
de
la collectivité
et avec
les
partenaires
locaux,
doit
pouvoir
mettre
en
œuvre
la programmation
définie
pour
l’année
2021.
VU
la Loi
n°2005-32
du
18
janvier
2005
de
programmation
pour
la cohésion
sociale
et notamment
son
article
128
;
VU
la Loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la Ville
et la
Cohésion
Urbaine
et
notamment
son
article
6 ;
VU
le Protocole
d’Engagements
Réciproques
et Renforcés
du
16
décembre
2019
;
Considérant
que
le compte-rendu
du
Comité
de
Pilotage
du
Contrat
de
Ville
du
29
mars
2021,
présidé
par
Madame
La
Sous-Préfète
de
Bernay,
a validé
le programme
d’actions
2021
et les
modalités
de
financement
des
différentes
actions,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’AUTORISER
le Maire
à signer
une
convention
avec
le FC
Val
de
Risle
pour
contribuer
à
développer
des
matinales
jeunesses
inscrites
au
cœur
des
quartiers,
indemnisées
à hauteur
de
37€50
la demi-journée.
10-2022
Conventions
partenariales
au
titre
du
Contrat
de
Ville
de
Pont-Aidemer
- UKOLEP.
Depuis
quatre
décennies,
tous
les
gouvernements
se
sont
efforcés
d’imaginer
et d’appliquer
des
réponses
dans
le cadre
de
ce
qu’il
est
convenu
d’appeler
une
politique
de
la ville.
Dans
le cadre
de
la loi
de
programmation
pour
la ville
et la
cohésion
urbaine
du
21
février
2014,
Pont-
Audemer,
au
titre
des
territoires
prioritaires
que
sont
les
quartiers
Europe
et Passerelle,
a développé
de
2007
à 2014
le
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale,
puis
le
nouveau
Contrat
de
Ville
de
2015
à 2020,
puis
le Protocole
d’Engagements
Réciproques
et Renforcés
prorogation
du
nouveau
Contrat
de
Ville
sur
2020-2022. L’enjeu
de
la Politique
de
la Ville
est
d’apporter
une
réponse
aux
difficultés
rencontrées
par
les
habitants
des
quartiers
Europe
et Passerelle.
Chaque
année,
au
regard
de
l’actualité,
des
priorités
et des
besoins
spécifiques
de
la population
habitant
les
quartiers
prioritaires,
le programme
d’actions
du
contrat
de
Ville
est
révisé
avec
les
partenaires
techniques
et présentés
pour
validation
au
comité
de
pilotage.
Aussi,
et
au
regard
de
ce
qui
précède
le service
Politique
de
la Ville,
notamment
au
travers
du
Centre
Social,
en
lien
avec
les
différents
services
de
la collectivité
et avec
les
partenaires
locaux,
doit
pouvoir
mettre
en
œuvre
la programmation
définie
pour
l’année
2021.
VU
la Loi
n°2005-32
du
18
janvier
2005
de
programmation
pour
la cohésion
sociale
et notamment
son
article
128
;
‘
VU
la Loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la Ville
et la
Cohésion
Urbaine
et
notamment
son
article
6 ;
VU
le Protocole
d’Engagements
Réciproques
et Renforcés
du
16
décembre
2019
;
Considérant
que
le compte-rendu
du
Comité
de
Pilotage
du
Contrat
de
Ville
du
29
mars
2021,
présidé
par
Madame
La
Sous-Préfète
de
Bernay,
a validé
le programme
d’actions
2021
et les
modalités
de
financement
des
différentes
actions,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’AUTORISER
le Maire
à signer
une
convention
partenariale
avec
l’'UFOLEP
de
l’Eure
pour
contribuer
à développer
des
animations
sportives
diversifiées
auprès
des
différents
publics
des
quartiers
prioritaires
au
cours
de
la saison
2021-2022
à hauteur
de
127€50
(prêt
de
matériel
sportif)
;
> D’AUTORISER
le Maire
à signer
l’Affiliation
de
la Ville
de
Pont-Audemer
à l’Association
UFOLEP
27
pour
bénéficier
d’interventions
pluridisciplinaires
avec
des
tarifs
préférentiels
pour
la saison
2021-2022.
11-2022
Conventions
partenariales
au
Hitre
de
la Dotation
Politique
de
la Ville
2019
de
la Ville
de
-
_
Poni-Audemer-
SoliHa
_
-
Dans
le cadre
de
la loi
de
programmation
pour
la ville
et la
cohésion
urbaine
du
21
février
2014,
Pont-
Audemer,
au
titre
des
territoires
prioritaires
que
sont
les
quartiers
Europe
et Passerelle,
a développé
de
2007
à 2014
le Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
adossé
au
premier
Programme
de
Renouvellement
Urbain,
puis
le
nouveau
Contrat
de
Ville
de
2015
à 2020
sur
lequel
s’est
adossé
le
Protocole
de Préfiguration
de
Renouvellement
Urbain
en
vue
du
deuxième
P.R.U.,
puis
le Protocole
d’Engagements
Réciproques
et Renforcés
prorogation
du
nouveau
Contrat
de
Ville
sur
2020-2022,
L’eñjeu
de
la Politique
de
la Ville
est
d’apporter
une
réponse
aux
difficultés
rencontrées
par
les
habitants
des
quartiers
Europe
et Passerelle.
Depuis
2019,
les
critères
d'éligibilité
des
communes
à la
Dotation
Politique
de
la Ville
(DPV)
ont
été
modifiés.
Ainsi
la Ville
de
Pont-Audemer,
parce
qu’elle
avait
bénéficié
sur
les
3 dernières
années
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSU),
parce
qu’elle
présentait
une
population
habitant
en
quartier
prioritaire
de
plus
de
19%
de
la population
globale
de
la ville,
et parce
qu’elle
faisait
partie
de
la
géographie
prioritaire
au
titre
du
Renouvellement
Urbaih
; a pu
déposer
son
projet
« AGIR
ENSEMBLE
pour
les
jeunes
et les
habitants
des
QPV
de
Pont-Audemer
» au
titre
de
la Dotation
Politique
de
la Ville
2019. Aussi,
et
au
regard
de
ce
qui
précède
le service
Politique
de
la Ville,
en
lien
avec
les
différents
services
de
la collectivité
et avec
les
partenaires
locaux,
doit
pouvoir
mettre
en
œuvre
la programmation
définie
pour
la DPV
2019.
’
VU
la Loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la Ville
et la
Cohésion
Urbaine
;
VU
la Loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
et son
article
259
;
VU
le Protocole
d’Engagements
Réciproques
et Renforcés
du
16
décembre
2019
;
VU
la Convention
d’Attribution
de
Subvention
au
titre
de
la Dotation
“Politique
de
la Ville
(DPV)
année
2019; VU
Je courrier
du
Préfet
de
l’Eure,
du
28
décembre
2021,
de
prolongation
de
délai
pour
le
commencement
des
opérations
inscrites
au
projet
Agir
Ensemble
pour
les
Jeunes
et les
Habitants
de
quartiers
Politique
de
la Ville
de
Pont-Audemer
» ;
Considérant
que
le projet
de
convention
joint
qui
a pour
objet
d’établir
le cadre
contractuel
entre
la
Ville
de
Pont-Audemer
et l’association
SoliHa
pour
la mise
en
œuvre
du
projet
autour
du
cadre
de
vie
et de
l’environnement
de
la Dotation
Politique
de
la Ville
2019,
notamment
pour
le développement
de
Paccompagnement
individualisé
des
ménages
sur
aménagement
intérieur
de
leur
logement
et la
gestion
des
économies
d’énergies
au
travers
le déploiement
de
l’Espace
FAIRE,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’AUTORISER
le Maire
à signer
une
convention
avec
Soliha
pour
développer
des
interventions
individuelles
d’accompagnement
des
ménages
les
plus
fragiles
pour
un
montant
de
22
245€.
La notion de Sport, Bien-Etre et Santé est un axe majeur de
l’action
souhaitée
par
la municipalité
de
Pont
Audemer
auprès
des
habitants
et notamment
auprès
de
la Jeunesse.
Deux
ans
avant
les
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
de
Paris
2024
(JOP),
la Région
Normandie
sera
la Terre
d’accueil
d’un
évènement
international,
ISF
Gymnasiade
Sport
Summer
Games
Normandie
2022. La
candidature
de
la Normandie,
portée
par
l’Union
Nationale
du
Sport
Scolaire
(UNSS)
et soutenue
pat
Renaud
Lavillenie
et Estelle
Mossely,
a été
choisie
devant
celles
de
la Russie,
de
la Serbie
et de
PAzerbaidjan. La
Gymnasiade
Normandie
2022
réunira
5000
lycéens
de
15
à 18
ans,
venus
de
80
pays
et engagés
dans
17
sports
et 3
Para-Sports.
Les
différentes
compétitions
seront
organisées
du
16
au
22
mai
2022
dans
5 villes
de
la Région,
dont
le
Havre,
Deauville,
Caen
et Rouen.
La
Ville
de
Pont
Audemer
a été
identifiée
pour
en
accueillir
la compétition
de
Boxe
ainsi
qu’une
épreuve
de
Course
d’orientation
en
forêt
de
Montfort
sur
Risle.
Cette
manifestation
représente
une
opportunité
de
mettre
en
avant
les
valeurs
sportives
de
notre
territoire
et de
nos
clubs.
Un
travail
de
promotion
de
cette
manifestation
et de
la pratique
sportive
sera
également
mené
par
la
Ville,
via
un
animateur
dédié,
auprès
des
publics
scolaires.
Il conviendra
donc
de
formaliser
l’implication
et le
soutien
de
la Ville
à la
Gymnasiade
Normandie
2022
par
la signature
d’une
convention
avec
P'UNSS
et la
CCAPVR.
Certains
aspects
techniques
de
cette
convention
doivent
encore
être
affiner
; toutefois
les
engagements
essentiels
de
celle-ci
sont
clairement
identifiés,
dont
notamment
:
- Le
versement
d’une
subvention
de
15
000€
HT
par
la Ville
;
- La
mise
à disposition
du
Parc
des
Sports
et des
Loisirs
Alexis
Vastine
par
la Ville
;
-" L’appui
logistique,
matériel
et humain
par
la CCPAVR
et la
Ville
;
- La
fourniture
de
contenu
éducatif
sur
l’histoire
de
la boxe,
à l’issu
de
l'évènement,
pour
création
d’un
musée
éphémère
par
l'UNSS...
L'autorisation
de
signature
de
la convention
finalisée
fera
bien
entendu
Pobjet
d’une
prochaine
délibération. Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède,
|
.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L1111-4
;
VU
Ie
Code
du
Sport,
et
notamment
son
article
L100-2
;
CONSIDERANT
la volonté
municipale
de
promouvoir
la pratique
sportive,
notamment
auprès
de
la
Jeunesse
;
CONSIDERANT
l'intérêt
de
la Ville
sur
le projet
de
la Gymnasiade
Normandie
2022
portée
par
PUnion
Nationale
du
Sport
Scolaire
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’ACTER
les
bases
de
finalisation
d’une
convention
sur
l’organisation
de
Gymnasiade
Normandie
2022
avec
Union
Nationale
du
Sport
et la
CCPAVR
;
> D’ACTER
le principe
du
versement
d’une
subvention
à hauteur
de
15
000€
HT
sous
réserve
de
la signature
de ladite
convention
;
> D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Fo
Relevé
de
décisions
du
Lt
décembre
2021
au
15
janvier
2022
|
Vu
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
Conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2020
donnant
délégation
au
Maire,
le conseil
municipal
est
informé
des
décisions
suivantes
:
N°245-
2021
— le
04
décembre
2021
DECIDE
de
signer
l'avenant
au
contrat
de
coproduction,
avec
la compagnie
de
la Vallée/l’héliotrope,
pour
le règlement
des
frais
de
résidence
pour
un
montant
de
2.433,04
€ TIC.
N°246-—
2021
— le
08
décembre
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
coproduction
avec
le théâtre
à Bascule
domicilié
7-9
rue
de
la
Madeleine
61340
PREAUX
AU
PERCHE
pour
une
coproduction
sur
le spectacle
« Ovale
» pour
un
montant
de
5.000
€ TTC.
N°247-
2021
— le
08
décembre
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
coproduction
avec
l’association
14:20
domiciliée
49,
rue
Jean
Baptiste
Lulli
76000
ROUEN
pour
une
coproduction
sur
le spectacle
« La
Veilleuse
Nor
» pour
un
montant
de
39,035
€ TIC.
N°248—
2021
— le
08
décembre
2021
.
DÉCIDE,
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
DIPLEX
domiciliée
15bis
rue
Dumont
d’Urville
14000
CAEN
pour
une
représentation
au
théâtre
l’Eclat
le 23
novembre
2021
pour
un
montant
de
1.450
€ TTC.
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°
1 au
contrat
de
cession
pour
le règlement
des
frais
de
transports
et de
défraiements
pour
un
montant
de
134,70
€ TTC.
N°249-
2021
— le
08
décembre
2021
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°
au
contrat
de
cession,
avec
Le
Théâtre
Liberté,
pour
le règlement
des
frais
de
transports
et de
défraiements
pour
un
montant
de
2.650,58
€ TTC.
DÉCIDE
de
signer
l’avenant
n°2
au
contrat
de
cession
pour
le report
de
cette
date
à la
dâte
du
8 janvier
2022
suite
à la
pandémie
de
COVID
19.
N°250
— 2021
— le
08
décembre
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
le MUNSTRUM
THEATRE
domicilié
23
passage
Joffre
68260
KINGERSHEIM
pour
deux
représentations
au
théâtre
l’Eclat
le mardi
5 avril
2022
pour
un
montant
de
2.845,50
€ TTC.
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°1
au
contrat
de
cession
pour
le règlement
des
frais
de
transports
et de
défraiements
pour
un
montant
d'environ
998,87
€ TIC.
N°251
— 2021
— le
08
décembre
2021
‘
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°2
au
contrat
de
cession,
avec
le Collectif
K,
pour
le report
de
ce
spectacle
à la
date
du
mardi
25
janvier
2022
suite
à la
pandémie
de
COVID
19
ainsi
Paugmentation
des
frais
dé
transports
et de
défraiements
pour
un
montant
de
2.925,94
€ TTC
N°252
— 2021
— le
13
décembre
2021
DECIDE
de
signer
Pavenant
n°4
au
marché
689-2017
qui
acte
de
la composition
nouvelle
de
la flotte
automobile
de
la commune
de
PONT-AUDEMER
pour
un
montant
de
1560,73
€ HT
soit
1908,24
€
TTC N°253
— 2021
— le
06
décembre
2021
DECIDE
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR/DSIL
2022
et du
Département
de
l’Eure
au
montant
le plus
élevé
possible,
pour
la mise
en
place
d’abris
de
vélo.
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Dépenses
HT
:
Recettes
Abris
rochefort
simples
‘ 23
313,00
€ |Etat
(DETR)
| 40,00%!
31550,74€
Abris
rochefort
doubles
| 46
131,84
€ Département
de
l'Eure
140,00%)
31550,74€
Supports
vélo
9 432,00
€ [Commune
de
Pont-Audemer
120,00%
15
775,37
€
Total
78
876,84
€
Total
78876,84€ N°254
— 2021
— le
08
décembre
2021
DECIDE
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
PEtat
au
titre
de
la DETR/DSIL
2022
et du
Département
de
l'Eure
au
montant
le plus
élevé
possible,
pour
l'installation
d’un
elub-house
de
golf.
Plan
de
financement
prévisionnel
Dépenses
HT
Recettes
Etudes
préalables,
AMO
| 42000,00€
|Etat
(DETR)
ï 37,06%
161
600,00
€
Travaux
dont
VRD
: 292
000,00
€ {Région
Normandie
20,00%:
87200,00€
Sécurité
et
aménagement
extérieur
102
000,00
€ [Fonds
de
concours
CCPAVR
22,94%:
100
000,00€
;
Commune
de
Pont-Audemer
:20,00%
87
200,00€
Total
436
000,00
€
Total
436
000,00
€
N°255
— 2021
- le
06
décembre
2021
.
DECIDE
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR/DSIL
2022
et du
Département
de
l’Eure
au
montant
le plus
élevé
possible,
pour
les
travaux
de
végétalisation
des
cimetières.
Plan
de
financement
prévisionnel
Dépenses
HT
Recettes
Végétalisation
des
cimetières
8 664,42€
jEtat
(DETR)
40,00%
3465,77€
Département
de
l'Eure
:40,00%
3 465,77
€
Commune
de
Pont-Audemer
:20,00%
1732,88€
Total
8 664,42
€
Total
8 664,42€
N°256
— 2021
— le
06
décembre
2021
DECIDE
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
PEtat
au
titre
de
la DETR/DSIL
2022
et du
Département
de
l'Eure
au
montant
le plus
élevé
possible,
pour
la construction
d’une
extension
de
la
mairie
actuelle.
Plan
de
financement
prévisionnel
Dépenses
HT
Recettes
Honotaires
et
études
215
187,60
€ |
Etat
(DETR)
40,00%,
389
595,04€
Travaux
dont
VRD
758
800,00
€ [Département
de
l'Eure
40,00%:
389
595,04€
Commune
de
Pont-Audemer
20,00%:
194797,52€
Total
973
987,60
€
Total
973
987,60
€
N°257
— 2021
— le
06
décembre
2021
DECIDE
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR/DSIL
2022
et du
Département
de
l’Eure
au
montant
le plus:
élevé
possible,
pour
l’installation
d’un
système
de
récupération
d’eau
par
la mise
en
place
d’une
cuve
:
Plan
de
financement
prévisionnel
Dépenses
HT
Recettes
:
[Installation
de
la cuve
enterrée
80m3
: 26
369,36€
{Etat
(DETR)
40,00%:
15395,54€
Evacuation
de
la terre
3 525,00
€ [Département
de
l'Eure
40,00%:
15
395,54€
Groupe
surpresseur
3 121,86
€
[Commune
de
Pont-Audemer
:20,00%:
. 7
697,77
€
Raccordement
des
gouttières
| 3261,96€
i
Î
‘
Création
d'un
parking
provisoire
2210,67€
Total
|
38
488,85
€
Total
38
488,85
€
N°258
— 2021
— le
06
décembre
2021
DÉCIDE
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR/DSIL
2022
et du
Département
de
l'Eure
au
montant
le plus
élevé
possible,
pour
la modernisation
de
l’éclairage
public.
Plan
de
financement
prévisionnel
Dépenses
HT
Recettes
Modernisation
de
l'éclairage
public
(2022
- 2023)
} 120
290,00
€ |
Etat
(DETR)
:40,00%
: 48
116,00
€
‘
Département
de
l'Eure
:40,00%!
48
116,00
€
Commune
de
Pont-Audemer
|20,00%.
24
058,00
€
Total."
120
290,00
€
Total
120
290,00
€
N°259
— 2021
— le
14
décembre
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la SARL
LES
VISITEURS
DUÙ
SOIR
domiciliée
6
impasse
Mont-Louis
— 75011
PARIS
pour
un
concert
de
Youssoupha
au
théâtre
l’Eclat
le mardi
29
novembre
2022
pour
un
montant
de
23210
€ TTC
N°260
—
2021
— le
14
décembre
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la SAS
DROLES
DE
DAMES
domiciliée
38,
rue
Dumois
75013
PARIS
pour
une
représentation
au
théâtre
l’Eclat
Le jeudi
31
mars
2022
pour
un
montant
de
8626,52
€ TTC.
N°261
— 2021
— le
14
décembre
2021
AUTORISE
le Maire
à demander
à la
Région
Normandie
domiciliée
Abbaye
aux
Dames
— Place
Reine
Mathilde
14000
CAEN
une
aide
d’un
montant
le plus
élevé
possible
dans
le cadre
du
dispositif
d’aide
à
l'investissement
scénique
pour
l’année
2022.
N°262
— 2021
— le
14
décembre
2021
DÉCIDE
de
signer
une
convention
avec
Madame
Odile
Foltz
domiciliée
Le
Mont
Les
Mares
— Saint-
Germain
- 27500
Pont-Audemer,
pour
l’occupation
de
la galerie
Théroulde,
située
placette
Saint-Ouen
à Pont-Audemer,
dans
le but
d’organiser
une
exposition
: du
17
au
24
décembre
2021.
L’occupation
de
la galerie
Théroulde
se
fera
à titre
gracieux
pour
cette
exposition.
N°263-—
2021
- le
14
décembre
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
coproduction
avec
la compagnie
« LA
ROTULE
» domiciliée
Mas
de
Nuc
Sud
— 46260
CONSOTS
pour
une
coproduction
sur
la création
« Daniel
dans
la nuit
» pour
un
montant
de
5000
€.
N°264
— 2021
- le
15 décembre
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
le collectif
INVIVO
domicilié
63
bis
rue
Villon
69008
LYON
pour
6 représentations
au
théâtre
l’Eclat
les
6 et
7 mai
2022
à l’occasion
du
festival
LE
NOOB
pour
un
montant
de
5.275
€ TTC.
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°
1 au
contrat
de
cession
pour
le règlement
des
frais
de
transports
et de
défraiements
pour
un
montant
de
2.362,57
€ TTC.
N°265
— 2021
— le
15
décembre
2021
DÉCIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
le Théâtre
des
Bouffes
du
Nord
domicilié
37bis,
Boulevard
de
la Chapelle
75010
PARIS
pour
une
représentation
au
théâtre
l’Eclat
le 7
octobre
2022
pour
un
montant
de
8.440
€ TTC
ainsi
que
les
frais
de
transports
et de
défraiements
pour
un
montant
de
4.011,53
€ TTC.
N°266
—
2021
— le
15
décembre
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
coproduction
avec
le Théâtre
du
Champs
Exquis
domicilié
8, rue
Roger
Salengro
BP
20
- 14550
BLAINVILLE
SUR
ORNE
pour
une
coproduction
du
spectacle
« Doux
Amer
» pour
un
montant
de
5.275
€ TTC. N°267
— 2021
— le
15 décembre
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
VILCANOTA
domiciliée
1, rue
des
fenouils
34070
MONTPELLIER
pour
une
représentation
au
théâtre
l’Eclat
le jeudi
13
octobre
2022
pour
un
montant
de
8.440
€ TTC.
‘
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°
1 au
contrat
de
cession
pour
Le règlement
des
frais
de
transports
et de
défraiements
pour
un
montant
de
1.371,50
€
N°268
— 2021
- le
15
décembre
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
coproduction
avec
la compagnie
LE
CLAIR
OBSCUR
domiciliée
82,
rue
de
la Seine
14000
CAEN
pour
une
coproduction
sur
le spectacle
« #DRIFT-A
la dérive
» pour
un
montant
de
5.275
€ TTC.
N°269
— 2021
— Je
15
décembre
2021
DECIDE
de
signer
une
convention
pour
l’occupation
d’un
local
situé
au
2ème
étage
du
bar
Les
Alliés,
15
rue
de
la République
27500
Pont-Audemer,
à l’occasion
des
projections
lumineuses
sur
église
Saint-Ouen.
Les
conditions
de
ce
partenariat
sont
indiquées
dans
la convention
annexée
à la
présente
décision.
N°270
— 2021
— le
06
décembre
2021
DECIDE
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR/DSIL
2022
et du
Département
de
lEure
au
montant
le plus
élevé
possible,
pour
le financement
d’un
jardin
du
souvenir
au
cimetière
du
quartier
Saint-germain-Village
de
Pont-Audemer.
Plan
de
financement
prévisionnel
Dépenses
HT
Recettes
Aménagement
des
jardins
du
souvenir
36
864,36
€ [Etat
(DETR)
40,00%)
14745,74€
-
Département
de
l'Eure
40,00%!
14745,74€
Commune
de
Pont-Audemer
: 20,00%
7372,87€
Total
36
864,36
€
Total
36
864,36
€
N°271
— 2021
— le
16
décembre
2021
AUTORISE
le Maire
à demander
à la
Région
Normandie
Domiciliée
Abbaye
aux
Dames
— Place
Reine
Mathilde
14000
CAEN
une
aide
d’un
montant
de
30.000
€ dans
le cadre
du
fonctionnement
du
théâtre
lEclat/Scène
conventionnée
« Arts
enfance
jeunesse
» de
la salle
de
spectacle
de
l’Eciat
pour
l’année
2022. N°272
— 2021
— Le
16
décembre
2021
AUTORISE
le Maire
à demander
à la
Région
Normandie
Domiciliée
Abbaye
aux
Dames
— Place
Reine
Mathilde
14000
CAEN
une
aide
d’un
montant
de
30.000
€ pour
l’organisation
du
festival
des
Mascarets
qui
aura
lieu
du
2 au
13
juillet
2022.
N°274
— 2021
- le
17
décembre
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la compagnie
LES
INDEPENDANCES
domiciliée
1, rue
de
la Cathédrale
78000
VERSAILLES
pour
deux
représentations
au
théâtre
l’Eclat
le mardi
26
avril
2022
à l’occasion
du
festival
le NOOB
pour
un
montant
de
3.558,52
€ TTC.
DECIDE
de
signer
lPavenant
n°
1 au
contrat
de
cession
pour
le règlement
des
frais
de
transports
et de
défraiements
pour
un
montant
de
2.396,96
€ TTC
N°275
— 2021
— le
21
décembre
2021
DECIDE
d’attribuer
le marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
quai
Felix
Faure,
d’une
passerelle
piétonne
et d’un
espace
de
stationnement
rue
Maréchal
Joffre
au
groupement
VIAmap
— FOLIUS
ECOPAYSAGE
-— IHA
et KUBE
Structure,
pour
un
montant
de
127
710.00
€ HT.
DECIDE
de
signer
le marché
public
de
maîtrise
d’œuvre
pour
l'aménagement
du
quai
Felix
Faure,
d’une
passerelle
piétonne
et d’un
espace
de
stationnement
rue
Maréchal
Joffre
avec
le groupement
VIAmap
— FOLIUS
ECOPAYSAGE
— IHA
et KUBE
Structure,
dont
le mandataire
est
VIAmap
— 4
Place
André
Delarue
— 27500
PONT-AUDEMER,
pour
un
montant
de
127
710.00
€ HT.
N°277
— 2021
— le
27
décembre
2021
DECIDE
de
signer
la proposition
financière
de
la société
DECALOG,
1244
rue
Henri
Dunant,
07500
GUILHERAND
GRANGES,
d’un
montant
de
2599.89
€ HT,
soit
3119.87
€ TTC,
pour
la
maintenance
et hébergement.
Le
contrat
maintenance
est
facturé
annuellement,
Le
contrat
sera
renouvelé
jusqu’au
31
décembre
2024.
La
durée
totale
potentielle
du
marché
étant
alors
de
3 ans
et le
montant
total
potentiel
étant
alors
de
7799.67
€ HT
soit
9359.61
€ TTC.
N°1—2022
— le
03
janvier
2022
DECIDE,
de
signer
une
convention
avec
la conteuse
Anne
Marchand,
domiciliée
au
531,
Route
de
la
mairie
- 76840
Hénouville,
pour
la représentation
de
deux
animations
de
lecture
au
musée
Alfred-Canel,
dans
le cadre
de
la Nuit
de
la lecture
2022.
La
conteuse
animera
une
séance
pour
les
enfants
à 17h
et
une
séance
pour
les
adultes
à 19h
le samedi
22
janvier
2022.
Pour
la somme
de
669,50
€ (six-cent
soixante-neuf
euros
et cinquante
centimes),
comprenant
les
deux
animations
(600
€)
et les
frais
de
déplacement
(69,50
9
Non
assujetti
à la
T.V.A.
N°2
— 2022
— le
03
janvier
2022
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
le Safran
Collectif,
domiciliéll
rue
des
Halettes
— 76000
Rouen,
pour
deux
séances
du
spectacle
« La
fontaine
au
tableau
!
» présentées
au
musée
Alfred-Canel
dans
le cadre
du
festival
de
la petite
enfance
à
Pont-Audemer,
le dimanche
23
janvier
2022
à 16h
et à
17h30.
Le
spectacle
est
destiné
aux
enfants
de
2 à
5 ans.
Pour
la somme
de
1050
€ (mille
cinquante
euros),
compr
enant
les
deux
animations
(1000
€)
et les
frais
de
déplacement.
(50
€)
Non
assujetti
à la
T.V.A.
N°3
— 2022
— le
03
janvier
2022
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’entreprise
de
spectacles
ART’SYNDICATE
SARL
SCOP
domiciliée
8 rue
Germaine
Tillion,
14000
CAEN,
représentée
par
Monsieur
Julien
COSTÉ
en
sa
qualité
de
Gérant
Pour
la résidence
du
groupe
« MAZARSKI
» du
lundi
13
décembre
au
vendredi
17
décembre
2021et
le concert
de
« MAZARSRI
» organisé
le samedi
18
décembre
2021
à à 21h
dans
la salle
« L?
ECHO
»
de
l’école
de
Musique
de
Pont-Audemer
Pour
la somme
de
7528.06€
(sept
mille
cinq
cent
vingt-huit
euros
et six
centimes)
HT
et 414.04€
de
TVA
soit
la somme
totale
de
7942.10€
(Sept
mille
neuf
cent
quarante-deux
euros
et dix
centimes)
TTC Le
règlement
se
fera
par
chèque
sur
présentation
de
facture
N°4
— 2022
— le
06
janvier
2022
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
l’Association
DÉCOUVERTES,
représentée
par
Madame
Claire
BONNETERRE,
pour
la mise
à disposition,
à titre
gratuit,
de
la salle
n°1
(grande
salle)
située
au
rez-de-chaussée
du
CENTRE
CULTUREL
et ARTISTIQUE
sis
14,
rue
du
Doult
Vitran,
pour
la
durée
d’un
AN
à compter
de
la
date
de
signature
de
ladite
convention.
N°5
— 2022
— le
06
janvier
2022
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
l’Association
ATELIER
d’ARTS
GRAPHIQUES,
représentée
par
Monsieur
Guillaume
de
SAINT-PIERRE,
pour
la mise
à disposition,
à titre
gratuit,
de
la salle
n°2
(petite
salle)
située
au
rez-de-chaussée
du
CENTRE
CULTUREL
et ARTISTIQUE
sis
14,
rue
du
Doult
Vitran,
pour
la durée
d’un
AN
à compter
de
la date
de
signature
de
ladite
convention.
N°6
2022
- le
06
janvier
2022
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
l’Association
MOSAÏQUE,
représentée
par
Monsieur
Maürice
LEHO,
pour
la mise
à disposition,
à titre
gratuit,
de
la salle
de
danse
n°2
(prande
salle)
située
à l'étage
du
CENTRE
CULTUREL
et ARTISTIQUE
sis
14,
rue
du
Doult
Vitran,
pour
la durée
d’un
AN
à compter
de
la
date
de
signature
de
ladite
convention. N°7
—2022
- le
06 janvier
2022
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
PAssociation
HAT’S
AND
BOOTS,
représentée
par
Madame
Marie-Claude
BIERRY,
pour
la mise
à disposition,
à titre
gratuit,
de
la salle
de
danse
n°2
(grande
salle)
ou
de
la salle
de
danse
n°1
(petite
salle)
en
cas
d’indisponibilité
de
la grande,
salles
situées
à léfage
du
CENTRE
CULTUREL
et ARTISTIQUE
sis
14,
rue
du
Doult
Vitran,
pour
la durée
d’un
AN
à compter
de
la date
de
signature
de
ladite
convention.
N°8
— 2022
— le
06 janvier
2022
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
Madame
Marie-Emmanuelle
MOUNIER,
professeur
de
danse
classique,
pour
la mise
à disposition
de
la salle
de
danse
n°2
(grande
salle)
où
de
la salle
de
danse
n°1
(petite
salle)
en
cas
d’indisponibilité
de
la grande,
salles
situées
à Pétage
du
CENTRE
CULTUREL
et ARTISTIQUE
sis
14,
rue
du
Doult
Vitran,
pour
un
loyer
mensuel
de
450
€ par
mois
sur
9 mois
pour
la durée
d’un
AN
à compter
de
la date
de
signature
de
ladite
convention.
N°9
— 2022
— le
06
janvier
2022
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
l’Association
des
ARTISTES
ASSOCIES,
représentée
par
Madame
Marie-Claire
LEVILLAIN,
pour
la mise
à disposition,
à titre
gratuit,
de
la salle
n°2
(petite
salle)
située
au
rez-de-chaussée
du
CENTRE
CULTUREL
et ARTISTIQUE
sis
14,
rue
du
Douit
Vitran,
pour
la durée
d’un
AN
à compter
de
la date
de
signature
de
ladite
convention.
N°11
—2022
— le
06
janvier
2022
|
DÉCIDE
de
signer
une
convention
avec
Parc
naturel
Régional
des
boucles
de
{a Seine
normande
pour
la mise
à disposition
de
l’exposition
itinérante
intitulée
« Vivre
au
fil
des
boucles
de
la Seine
»
constituée
de
panneaux
explicatifs,
d’éléments
de
scénographie
et d’objets
ethnographiques
appartenant
au
Parc
naturel
Régional
des
boucles
de
la Seine
normande.
Cette
exposition
se
tiendra
dans
la galerie
Théroulde
pour
une
durée
du
prêt
allant
du
15
février
2022
au
15
mars
2022.
Les
conditions
et formalités
de
cette
mise
à disposition
sont
indiquées
dans
la convention
annexée
à la
présente
décision.
N°12
—2022
— le
10 janvier
2022
DECIDE
de
signer
la proposition
financière
de
la société
ICM
SERVICES,
7 rue
de
Industrie,
Bat
B,
31320
CASTANET
TOLOSAN,
d’un
montant
de
346.63
€ HT,
soit
415.96
€ TTC,
pour
la
maintenance
et l’assistance
du
progiciel
Logilibres-OpenDemandes,
et d’un
montant
de
624.74
€ HT,
soit
749.69
€ TTC
pour
la maintenance
et l’assistance
du
progiciel-Logilibres-OpenCimetière.
Le
contrat
maintenance
est
facturé
annuellement.
Le
contrat
sera
renouvelé
jusqu’au
31
décembre
2023.
La
durée
totale
potentielle
du
marché
étant
alors
de
2 ans
et le
montant
total
potentiel
étant
alors
de
693.26
€ HT
soit
831.92
€ TTC
pour
le progiciel
Logilibres-OpenDemande
et de
1249.48
€ AT,
soit
1499.38
€ TTC
pour
le progiciel
Logilibres-OpenCimetière.
N°13
— 2022
— le
10 janvier
2022
DECIDE
de
signer
la proposition
financière
de
la société
KREA3
SARE,
Pépinière
d’entreprises
« La
Cartonnerie
», 163
rue
du
Canal,
27500
PONT-AUDEMER,
d’un
montant
de
420
€ HT,
soit
504
€
TTC,
pour
la
maintenance
allant
du
01/01/2022
au
31/12/2022.
N°14
—2022
— le
10
janvier
2022
DECIDE
de
signer
la proposition
financière
de
la société
KREA3
SARL,
Pépinière
d’entreprises
« La
Cartonnerie
», 163
rue
du
Canal,
27500
PONT-AUDEMER,
d’un
montant
de
220
€ HT,
soit
264€
TTC,
pour
la maintenance
allant
du
01/01/2022
au
31/12/2022.
N°15
—2022
- le
10
janvier
2022
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
le Conservatoire
d’Espaces
Naturels
Normandie
domicilié
:
Rue
Pierre
Coubertin
BP
424,
76
085
Saint
Etienne
du
Rouvray
pour
la mise
à disposition
d’une
exposition
à titre
gracieux
intitulée
« Planète
Mare,
îlot
de
biodiversité
» installée
en
extérieur
sur
le
quai
François
Mitterrand
du
24
janvier
au
18
février
2022
à l’occasion
du
séminaire
RAMSAR
à Pont-
Audemer. N°16
—2022
— le
14
janvier
2022
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la compagnie
DES
QUATRE
SAISONS/ASBL
POM
POM
THEATRE
domiciliée
41,
rue.de
l’église
Saint
Rémy
5300
LANDENNE
SUR
MEUSE
(Belgique)
pour
deux
représentations
rue
de
la République
le samedi
9 juillet
2022
à l’occasion
du
Mascarets
des
enfants
pour
un
montant
de
4.250
€.
Fait
à PONT-AUDEMER,
le 26
janvier
2022
Le
Secrétaire
de
Séance
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
atteste
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la
Préfecture
d’Evreux
fall
Monsieur
Christophe
CANTELOUP