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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 25092023
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Pont-Audemer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 25092023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Ville
de
T *
Pont-Audemer B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nombre
de
conseillers
: | 35
En
exercice
:
34
Présents
25
Votants
par
procuration
| 4
Absents
9
Total
des
votes
29
L’an deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
septembre
à dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
dix-neuf
septembre
deux
mille
vingt-trois,
se sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexis
DARMOIS. Étaient
présents
: M.
AUBE,
M.
ANFRAY,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
M.
BURET,
M.
CANTELOUP,
M.
DARMOIS,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
DUVAL,
Mme
JEAMMET,
Mme
KOUZIAEFF,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOPES
DUARTE,
Mme
LOUVEL,
Mme
MALBRANCHE
(ex
SIMON),
M.
MAUVIEUX,
Mme
MONLON,
Mme
MOUCHEL,
Mme
RETUREAU,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI,
M.
TIMON,
Mme
VANNIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
JEAMMET
Absent(s)
excusé(s)
: M.
BEAUDOUIN,
Mme
CABOT
B,
M.
DEPLANQUES,
Mme
GAUTIER,
M.
GUENNI,
M.
MARE,
M.
MESNIER,
Mme
QUESNEY,
M.
VOLLAIS
Procurations
: M.
BEAUDOUIN
à Mme
LOUVEL,
Mme
CABOT
à Mme
MALBRANCHE
(ex
SIMON),
Mme
GAUTIER
à M.
CANTELOUP,
Mme
QUESNEY
à M.
DARMOIS
N°
des
délib.
Nom
des
délibérations
Décisions
du
conseil
municipal
del0064
2023
Modification
composition
commission
d’appel
d’offres
Adoptée
à l’unanimité
del0065_
2023
Modification
de
la composition
de
la commission
de
délégation
de
service
public
Adoptée
à l’unanimité
del0066_
2023
Modification
composition
du
CCAS
Adoptée
à l'unanimité
del0067
2023
Modification
de
la composition
de
la commission
de
marchés
d’approvisionnement
Adoptée
à l’unanimité
del0068
2023
Modification
de
la composition
de
la commission
d’examen
et de
suivi
des
demandes
de
subventions
par
les
associations
Adoptée
à l'unanimité
del0069
2023
Désignation
d’un
représentant
de
la Ville
à l'assemblée
générale
de
la
Maison
Familiale
de
Saint
Germain
Village
Adoptée
à l'unanimité
del0070
2023
Approbation
du
rapport
de
la CLECT
Adoptée
à l’unanimité
del0071
2023
Décision
modificative
n°2
Adoptée
à l'unanimité
del0072
2023
Convention financière
cadre
entre
la Communauté
de
Communes
Pont
Audemer
Val
de
Risle
et la
ville
de
Pont-Audemer
pour
la refacturation
dans
le cadre
de
la mutualisation
des
services
et moyens
affectés
Adoptée à l'unanimité
publié le 03.10.2023
del0073
2023
|
Signature
de
convention
avec
le Siege
— Route
de
Lisieux
Adoptée
à l'unanimité
del0074
2023
|
Rétrocession
des
parties
communes
— lotissement
le Clos
de
L’Etang
Adoptée
à l'unanimité
del0075
2023
|
Rétrocession
des
parties
communes
- Monlogement
27-
Doult
Vitran
Adoptée
à l'unanimité
del0076
2023
|
Constitution
de
servitude
gaz
- allée
des
Pommiers
— convention
avec
|
Adoptée
à l'unanimité
GRDF
del0077
2023
|
Constitution
de
servitude
électrique
(ENEDIS)-
Impasse
des
Burêts
- rue
|
Adoptée
à l'unanimité
des
T.
Modernes
del0078
2023
|
Adoption
du
règlement
des
aides
de
la Ville
dans
le cadre
du
Point
|
Adoptée
à l'unanimité
Information
Habitat-
Autorisation
del0079
2023
|
Schéma
d’implantation
— une
naissance
un
arbre
Adoptée
à l'unanimité
del0080
2023
|
Participation
à la
cotisation
de
l’association
sportive
du
challenge
de
la
Adoptée
à l'unanimité
ille
del0081
2023
Cet
d’un
poste
de
coordonnateur
communal
de
recensement
Adoptée
à l'unanimité
del0082
2023
|
Convention
prêt
expositions
aux
établissements
scolaires
Adoptée
à l'unanimité
del0083
2023
|
Autorisation
Mapping
vidéo
2023
Adoptée
à l'unanimité
Relevé
de
décisions
05
juin
2023
au
07
septémbre
2023
Adopté
à l'unanimité
La
séance
du
conseil
municipal
du
25
septembre
2023
s’est
ouverte
à 18h05.
Mme
Retureau
est
arrivée
à 18h10,
après
l’appel
des
élus
et avant
la présentation
de
l’ordre
du
jour
de
la séance,
elle
a pu
participé
au
vote
de
l’ensemble
des
délibérations.
Elu
rapporteur
: À.
Darmois
La
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
est
amenée
à intervenir
dans
les
procédures
de
passation
de
marchés
publics.
Elle
a notamment
vocation
à examiner
les
candidatures
et les
offres
des
opérateurs
économiques,
s’assurer
de
la conformité
des
offres,
déclarer
le cas
échéant
infructueux
le marché
ou
a contrario
à déterminer
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
et procéder
à l’attribution
de
marchés.
Son
installation
répond
à
des
modalités
de
précises
déterminées
par
le code
des
Marchés
publics
variable
en
fonction
du
nombre
d’habitants
de
la commune.
Elle
est
composée
du
Maire
ou
de
son
représentant,
président
de
droit,
et de
cinq
membres
titulaires
et de
cinq
membres
suppléants
membres
du
conseil
municipale
en
son
sein,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
|
Par
délibération
n°55-2020,
le conseil
municipal
a désigné
les
membres
suivants
:
Titulaires
:
- M.
BEAUDOUIN
Laurent
- M.
BOISSY
Christian
- M.
DUCLOS
Richard
- Mme
HAKI
Marie-Claire
- Mme
RETUREAU
Dominique
Suppléants
:
- Mme
DUTILLOY
Brigitte
- M.
AUBE
Patrick
- Mme
MONLON
Laurette
- Mme
KOUZAIEFF
Sophia
- M.
BURET
Dominique En raison de la démission
de
Mme
Marie-Claire
Haki
en
tant
que
conseillère
municipale
reçue
en
date
du
03
mai
2023,
il convient
de
procéder
à son
remplacement
par
une
personne
de
la
liste
qu’elle
a conduite
« Pont-Audemer,
un
avenir
autrement
».
Aussi,
au
regard
de
ce
qui
précède,
VU
l’article
L1411-5
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
VU
Particle
101.3°
de
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics, Considérant
la démission
de
Mme
Haki,
Considérant
la vacance
du
poste
de
Mme
Marie-Claire
Haki
Considérant
la candidature
de
M.
Sébastien
Anfray
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> DE
PRENDRE
ACTE
de
la vacance
d’un
siège
au
sein
de
la commission
d’appel
d'offres.
> DE
DESIGNER
M.
Sébastien
Anfray
comme
membre
titulaire
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
Modification
de la
compos
Elu
rapporteur
: A.
Darmois
Pour
rappel,
une
commission
de
Délégation
de
Service
Public
doit
être
créée
lorsqu'une
collectivité
confie
la gestion
d'un
service
public
dont
elle
a la
responsabilité
à un
délégataire
privé
ou
public.
Les
commissions
de
délégation
de
service
public
procèdent
à :
- l'ouverture
des
plis
contenant
les
candidatures,
- l'établissement
de
la liste
des
candidats
admis
à déposer
une
offre,
- l'ouverture
des
plis
contenant
les
offres,
- la
remise
d'un
avis
sur
les
candidats
avec
lesquels
engager
une
négociation.
Cette
commission
est
composée
:
— de
l'autorité
habilitée
à signer
les
conventions
de
Délégation
de
Service
Public
(le
Maire
ou
son
représentant),
— de
5 membres
titulaires
et 5
membres
suppléants
élus
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
au
scrutin
de
liste
suivant
le système
de
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
— du
comptable
de
la collectivité
et du
représentant
du
Ministre
chargé
de
la concurrence
qui
siègent
avec
voix
consultatives.
Peuvent
également
participer
à cette
commission
avec
voix
consultative
un
ou
plusieurs
agents
de
la collectivité
en
raison
de
leur
compétence
dans
la matière
qui
fait
l'objet
de
la
délégation
de
service
public.
| Lors de la séance
du
conseil
municipal
du
21
novembre
2022,
le conseil
municipal,
par
délibération
n°83-2022,
a acté
le remplacement
de
M.
Letellier
par
Mme
Mouchel,
Mme
Haki
n’ayant
pas
émis
le souhait
de
devenir
titulaire.
Les
membres
de
la commission
de
Délégation
de
service
public
étaient
donc
les
suivants
:
Titulaires
:
- Mme
Brigitte
CABOT
- Mme
Brigitte
DUTILLOY
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Christian
BOISSY,
Mme
Florence
MOUCHEL,
Suppléants
:
- M.
Patrick
AUBE
- M.
Thierry
BERNARD
- M.
Richard
DUCLOS
- Mme
Sandra
LOPES
DUARTE
- Mme
Marie-Claire
HAKI
1 t
En
raison
de
la démission
de
Mme
Marie-Claire
HAKT
en
tant
que
conseillère
municipale
reçue
en
date
du
03
mai
2023,
il convient
de
procéder
à son
remplacement
par
une
personne
de
la
liste
« Pont-Audemer,
un
avenir
autrement
».
... Aussi,
au
regard
de
ce
qui
précède,
VU
les
articles
L 1411-5,
D 1411-3
et D
1411-4
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
VU
Particle
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
la délibération
n°83-2022
du
21
novembre
2022
désignant
les
membres
de
la CDSP
Considérant
qu'il
convient
d’acter
du
remplacement
de
Mme
Haki
par
l’élu
relevant
de
la
même
liste,
|
Considérant
la jurisprudence
du
conseil
d’Etat
n°298103
du
30
mars
2007
dite
« commune
de
Cilaos
» aux
termes
de
laquelle
le conseil
municipal
n’est
pas
tenu
de
procéder
au
renouvellement
complet
de
la Commission
dès
lors
qu’une
liste
est
en
capacité
de
pouvoir
son
ou
ses
sièges
de
titulaires
devenus
vacants
et de
conserver
l’expression
pluraliste
existant
au
sein
de
la commission
Considérant
la vacance
du
siège
de
Mme
Haki
Considérant
que
la composition
de
la CDSP
doit
refléter
les
équilibres
politiques
existants
au
sein
du
conseil
municipal
Considérant
la capacité
de
Monsieur
Vollais
et Monsieur
Anfray,
appartenant
au
même
groupe
politique
que
Mme
Haki
à
siéger
à cette
commission.
Considérant
la candidature
de
M.
Anfray
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> DE
PRENDRE
ACTE
de
la vacance
d’un
siège
au
sein
de
la commission
de
délégation
de
service
public
(DSP)
> DE
DESIGNER
M.
Sébastien
Anfray
comme
membre
suppléant
de
la Commission
de
Délégation
de
service
Public
(DSP)
Elu rapporteur
: V.
Duval
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
un
établissement
public
administratif
local.
Rattaché
à la
Commune,
il joue
un
rôle
majeur
dans
l’action
sociale
auprès
des
citoyens,
en
collaboration
avec
d’autres
organismes
tels
que
le département,
la CAF
ou
encore
le pôle
emploi.
En
tant
qu’établissement
public
administratif,
le C.C.A.S.
dispose
de
sa
propre
existence
légale
et a
donc
une
personnalité
morale
distincte
de
celle
de
la Commune.
Il dispose
ainsi
de
son
propre
budget,
de
son
propre
patrimoine,
de
son
propre
personnel
et passe
ses
propres
contrats.
Conformément
au
Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
les
Centres
Communaux
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.)
sont
administrés
par
un
Conseil
d’ Administration
comprenant,
outre
le
Maire
(président
de
droit),
des
membres
élus
en
son
sein
par
le Conseil
Municipal
au
scrutin
de
liste
et,
en
nombre
égal,
des
membres
nommés
par
le Maire.
Par
délibération
N°
42-2020
du
9 juin
2020,
le Conseil
Municipal
a fixé
à huit
le nombre
de
membies
élus
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
de
la Ville
de
Pont-Audemer
et a
procédé
à l’élection
de
ces
membres
dont
Mme
Marie-Claire
HAKT.
Par
courrier
reçu
le 02/05/2023
en
mairie,
Madame
HAKI
à fait
de
sa
démission
du
conseil
municipal
de
la Ville
et par
voie
de
conséquence
du
Conseil
d’Administration
du
C.C.A.S.
Aux
termes
de
l’article
R.123-9
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
lorsqu’un
administrateur
élu
démissionne,
il est
remplacé
par
le conseiller
municipal
qui
suivait
sur
la
liste
des
candidats
présentée
au
moment
de
la désignation
des
administrateurs
du
C.C.A.S.
par
le Conseil
Municipal,
ou
à défaut,
sur
les
listes
suivantes
par
ordre
décroissant
du
nombre
de
voix
obtenues.
Au
cas
où
il n’y
aurait
plus
de
candidat
suivant
sur
la ou
les
listes
présentées,
il
convient
alors
de
renouveler
l’intégralité
des
administrateurs
élus.
Une
seule
liste
de
huit
noms
avait
été
présentée
lors
de
l’élection
des
administrateurs
du
C.C.A.S.
le 9
juin
2020.
Il est
donc
nécessaire
de
procéder
au
renouvellement
intégral
des
administrateurs
élus
du
C.C.A.S.
pour
la durée
du
mandat
municipal
restante.
Cette
élection
a lieu
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
les
listes
de
candidats
pouvant
être
incomplètes.
Par
ailleurs,
en
application
de
l’article
R.123-8
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
les
membres
sont
élus
au
scrutin
secret.
L'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
toutefois
que
si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Maire.
Aussi,
et afin
de
garantir
le fonctionnement
du
CA
du
CCAS
jusqu’à
la fin
du
mandat,
il vous
est
proposé
d’élire
à minima
12
noms
au
sein
d’une
ou
plusieurs
listes.
Les
remplacements
éventuels
à venir
s’effectuéraient
dans
l’ordre
de
la ou
les
listes
ainsi
élues. Aussi et au regard
de
ce
qui
précède,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
L.2121-33, VU
Le
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
notamment
ses
articles
L.123-6
et R.123-8
et suivants. Considérant
que
le Conseil
d’Administration
comprend,
en
nombre
égal,
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le Conseil
Municipal
et huit
membres
nommés
par
le Maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
Municipal
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune,
Considérant
que
suite
à la
démission
de
Mme
Marie-Claire
HAKI
et à
labsence
d’autre
candidat
sur
la liste
des
élus
présentée
au
moment
de
la
désignation
des
administrateurs
du
C.C.AS.
par
le Conseil
Municipal,
il y
a lieu
de
procéder
au
renouvellement
intégral
des
administrateurs
élus
au
Conseil
d’ Administration
du
C.C.A.S.
de
Pont-Audemer,
Considérant
que
chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à celle-ci,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
Considérant
que
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et il
en
est
donné
lecture
par
le Maire.
|
Considérant
qu’après
accord
unanime
des
membres
du
conseil
présents
en
séance,
une
seule
liste
est
proposée
et que
le vote
sera
à main
levée
Considérant
que
se
sont
portés
candidats
:
- Mme
Vanessa
DUVAL
- Mme
Mauricette
ROSA
- Mme
Sandra
LOPES
DUARTE
- Mme
Sonia
QUESNEY
- Mme
Brigitte
DUTILLOY
- M.
Claude
BIERRY
- Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE
(ex
SIMON)
- Mme
Florence
MOUCHEL
- Mme
Isabel
JEAMMET
- Mme
Laurette
MONLON
- M.
Sébastien
ANFRAY
- Mme
Sophia
KOUZAIEFF
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> DE
DESIGNER
les
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
par
scrutin
de
liste,
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à savoir
:
- Mme
Vanessa
DUVAL
- Mme
Mauricette
ROSA
- Mme
Sandra
LOPES
DUARTE
- Mme
Sonia
QUESNEV
- Mme
Brigitte
DUTILLOY
- M.
Claude
BIERRY
- Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE
(ex
SIMON)
- Mme
Florence
MOUCHEL
Les
autres
candidats
seront
convoqués
au
Conseil
d’ Administration
du
CCAS
en
cas
de
démission
ou
de
vacances
d’un
des
membres
selon
l’ordre
de
la liste
établie
précédemment,
à
Savoir
:
- Mme
Isabel
JEAMMET
- Mme
Laurette
MONLON
- M.
Sébastien
ANFRAY
- Mme
Sophia
KOUZAIEFF
Elu
rapporteur
: A.
Darmois
|
Afin
de
maintenir
le dialogue
entre
la commune,
les
commerçants
non
sédentaires
des
marchés
et le
prestataire
de
délégation
de
service
public
Géraüd
Associés,
la commune
s’est
munie
de
plusieurs
années
d’une
commission
consultative
des
marchés
d’approvisionnement.
Par
la délibération
n°33-2020
en
date
du
09
juin
2020,
Madame
Sarah
Wacrenier
a été
désignée
membre
de
la commission
Marchés
d’approvisionnement.
Par
courrier
reçu
le 02/06/2023
en
maïrie,
Madame
Wacrenier
a fait
de
sa
démission
du
conseil
municipal
de
la Ville.
Par
conséquent,
il convient
de
procéder
à la
désignation
d’un
nouveau
membre.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui
précède,
VU
la délibération
n°55-2019
du
11
juin
2019,
portant
sur
le lancement
de
la procédure
de
délégation
de
service
public
relative
à la
gestion
du
marché
municipal
d’approvisionnement
de
détail,
|
VU
la délibération
n°92-2020,
portant
sur
la signature
de
l’avenant
n°3
au
contrat
d’exploitation
des
marchés
communaux
d’approvisionnement
et autres
occupations
commerciales
du
domaine
public VU
la délibération
n°33-2020,
portant
sur
la désignation
de
représentants
du
conseil
municipal
comme
membres
de
la commission
Marchés
d’approvisionnement
Considérant
la demande
de
démission
de
Madame
Sarah
Wacrenier
de
ses
missions
de
conseillère
municipale
emportant
également
démission
de
ses
fonctions
de
représentant
au
sein
de
la commission
Marchés
d’approvisionnement,
en
date
du
02/06/2023, Considérant qu’il
convient
de
remplacer
Mme
Wacrenier
afin
de
compléter
ladite
commission. Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
ont
la possibilité
de
se
porter
candidats,
Considérant
la candidature
de
M.
Anfray
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> DE
PRENDRE
ACTE
de
la démission
de
Madame
Sarah
Wacrenier
de
la
commission
Marchés
d’approvisionnement
> DE
DESIGNER
Monsieur
Sébastien
ANFRAY
en
sa
qualité
de
représentant
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la commission
Marchés
d’approvisionnement.
Elu rapporteur
: P.
Aube
Pour
l’accomplissement
des
missions
d’intérêt
général
au
profit
des
habitants
de
la commune,
les
associations
locales,
œuvrant
dans
les
domaines
social,
culturel
ou
sportif
peuvent,
en
tant
qu’organisme
à but
non
lucratif,
recevoir
des
aides
financières
de
la commune.
Au
titre
de
l’article
L 1611-4
du
CGCT,
toute
association
ayant
reçu
une
subvention
est
soumise
au
contrôle
des
délégués
de
la commune
qui
a accordé
cette
subvention.
Les
associations
sont
également
tenues,
selon
le même
article,
de
fournir
à l’autorité
qui
a
mandaté
la subvention,
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l’exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
les
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité.
Toute
association
qui
reçoit
une
subvention
est
tenue
de
produire
ses
budgets
et comptes
à
l'organisme
qui
accorde
la subvention.
De
plus,
lorsque
la subvention
est
affectée
à une
dépense
déterminée,
l’association
doit
produire
un
compte-rendu
financier
attestant
de
la :
conformité
des
dépenses
effectuées
à l’objet
de
la subvention.
Afin
de
contrôler
le bon
usage
des
deniers
publics
et garantir
une
équité
dans
l’attribution
des
subventions
aux
associations,
le 17
février
2021,
le conseil
municipal
a approuvé
la
constitution
d’une
commission
d'examen
et de
suivi
des
demandes.
Les
membres
ont
été
désignés
pour
toute
la durée
légale
du
mandat.
En
cas
de
démission,
il
‘convient
de
procéder
à une
nouvelle
désignation.
Par
délibération
n°47-2023,
du
19
juin
dernier,
le conseil
municipal
a acté
le remplacement
de
deux
membres
suite
au
départ
de
deux
conseillers
municipaux
:
- M.
BOISSY,
comme
membre
titulaire
en
remplacement
de
M.
VOSNIER
- :
Mme
MOUCHEL,
comme
membre
titulaire
en
remplacement
de
M.
LETELLIER
Madame
Sarah
WACRENIER
ayant
démissionné
en
date
du
02/06/2023,
il convient
de
procéder
à une
nouvelle
désignation
respectant
la proportionnalité.
Ainsi,
pour
la remplacer,
il convient
de
désigner
une
personne
de
la liste
« Pont-Audemer,
un
avenir
autrement
».
Aussi,
au
regard
de
ce
qui
précède, VU le code général
des
collectivités
territoriales
et en
particulier
les
articles
L.2121-22
et
L2121-21; Considérant
la démission
de
Mme
Sarah
WACRENIER,
membre
suppléante
de
la
commission
d’examen
et de
suivi
des
demandes
de
subventions
par
les
associations
Considérant
qu’il
convient
de
compléter
la commission
Considérant
la candidature
de
M.
Anfray
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,.
À l'unanimité, Décide,
> DE
PRENDRE
ACTE
de
la vacance
d’un
siège
au
sein
de
la commission
d’examen
et de
suivi
des
demandes
de
subventions
par
les
associations.
> DE
DESIGNER
M.
Sébastien
ANFRAY
issu
de
la liste
« Pont-Audemer,
un
avenir
autrement
», comme
membres
suppléant
de
la commission
d’examen
et de
suivi
des
demandes
de
subventions
par
les
associations.
|
Elu rapporteur
: À.
Darmois
L'association
de
la Maison
familiale
de
Saint
Germain
Village
a été
créée
en
1972
afin
de
d’accueillir
les
enfants
et
les
jeunes,
rue
de
Cormeilles
à Saint
Germain
Village.
Elle
se
donne
pour
objectifs
de
développer
toutes
actions
d’aide
ou
assistance
aux
enfants
et
familles
en
difficulté.
L'association
est
gérée
par
un
conseil
d’administration
composé
de
six
membres
au
moins
et
de
12
membres
au
plus,
élus
pour
une
durée
de
6 ans.
La
municipalité
est
appelée
à être
représentée
au
conseil
d’administration.
Il convient
de
procéder
à la
désignation
d’un
représentant
de
la Ville.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui
précède,
VU
l’article
L 121-1
du
Code
l'Action
Sociale
et des
Familles
déterminant
les
missions
du
service
de
l’aide
sociale
VU
l’article
L
123-6
du
code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
précisant
l’organisation
du
conseil
d’administration.
Considérant
la demande
de
l’association
de
la Maison
Familiale
de
Pont-Audemer
pour
qu’un
représentant
de
la mairie
siège
au
conseil
d’administration.
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
ont
la possibilité
de
se
porter
candidats,
Considérant
la candidature
de
Mme
Malbranche
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, . Décide,
> DE
DESIGNER
Madame
Anne-Laure
Malbranche
en
sa
qualité
de
représentant
de
la mairie
afin
de
siéger
au
Conseil
d'administration
de
l’Association
de
la Maison
Familiale
de
Pont-Audemer.
Elu rapporteur
: A.
Darmois
La
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
a adopté
la fiscalité
professionnelle
unique
le 1°
janvier
2019
permettant,
entre
autres,
de
constituer
un
cadre
légal
d’échanges
financiers
entre
les
communes
membres
et l’intercommunalité
en
vue
de
transferts
de
compétences.
Le
mécanisme
des
attributions
de
compensation
au
sein
du
bloc
communal
(Communes
/ EPCT)
permet
de
garantir
la neutralité
budgétaire.
. Dans
ce
cadre,
une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a été
instituée
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
afin
d’évaluer
les
ressources
et les
charges
transférées. Un
premier
rapport
définitif
a été
présenté
en
2019
évaluant
les
transferts
de
fiscalité
professionnelle
et les
transferts
de
compétences
notamment
scolaire
et transport
urbain.
La
commission
des
transferts
de
charges
s’était
réunie
le 18
novembre
2020
afin
de
faire
un
point
des
évaluations
de
la compétence
scolaire
2019
tel
que
prévu
par
le précédent
rapport
du
25
octobre
2020
et d’évaluer
quelques
points
complémentaires.
La
commission
des
transferts
de
charges
s’est
réunie
le 15
juillet
2021
afin
de
faire
un
bilan
des
coûts
réels
de
la compétence
scolaire
2020
des
écoles
de
Pont
Audemer.
La
commission
des
transferts
des
chaïges
s’est
réunie
le 14
juin
2022
afin
de
faire
un
point
des
évaluations
de
la compétence
scolaire
au
titre
de
l’exercice
comptable
2021
tel
que
prévu
par
les
précédents
rappotts.
La
présente
délibération
a pour
but
de
présenter
et approuver
le rapport
de
la CLECT
afin
que
la communauté
de
communes
puisse,
après
délibération
de
l’ensemble
des
communes
sur
ce
même
rapport,
fixer
le montant
des
attributions
de
compensation
définitives
2023
et provisoires
2024, Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
1609
nonies
du
Code
Général
des
Impôts,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la CCPAVR
du
17/12/2018
instaurant
le
régime
de
la fiscalité
professionnelle
unique,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°127
du
10/12/2019
approuvant
le rapport
de
la
CLECT
2019,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°138
du
14/12/2020
approuvant
le rapport
de
la
CLECT
2020,
VU
la délibération
n°65-2022
du
Conseil
municipal
du
19/09/2022
approuvant
le rapport
de
la
CLECT
2021.
Considérant
la nécessité
d’approuver
le rapport
2023
de
la CLECT
(bilan
coûts
scolaires
2022), Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité, Décide,
> D’APPROUVER
le rapport
de
la CLECT
2022
disponible
en
mairie.
Décision
Modificat
Elu
rapporteur
: T.
Bernard
La
présente
décision
modificative
a pour
objet
de
procéder
aux
ajustements
nécessaires
sur
les
crédits
votés
au
budget
primitif
2023
comme
suit
:
La
section
d’investissement
s’équilibre
en
dépenses
et recettes,
comprenant
:
En
dépenses
:
- Nature
2138
(autres
construction)
pour
la somme
de
100
000
euros,
correspondant
à l’acquisition
de
la parcelle
quai
de
la Ruelle
27500
Pont
Audemer.
Cette
acquisition
sera
présentée
à l’appréciation
du
conseil
municipal
lors
d’une
prochaine
séance.
Gestionnaire
Fonction
|Nature
|Chapitre
| Antenne
Libellé
Montant
AMGT
l824
M138
QUAIRUELLE
[AUTRES
CONSTRUCTIONS
| 100
000,00
€
TOTAL]
100
000,00
€
En
recettes
:
- Nature
1641
(emprunt)
pour
la somme
de
100
000
euros,
permettant
le financement
de
cette
parcelle
par
prêt
bancaire.
Gestionnaire
|Fonction
|Nature
| Chapitre
[Antenne
Libellé
_.
...
Montant
SF
[01
1641
16
DETTE
EMPRUNTS
EN
EUROS
100
000,00
€
|
TOTAL]
100
000,00
€
Aussi,
au
regard
de
ce
qui
précède,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.1612-11
VU
la délibération
n°29-2023
du
03/04/2023
approuvant
le budget
primitif.
Considérant
la nécessité
d’ajuster
les
crédits
votés
au
budget
2023
afin
d'ajuster
les
crédits
inscrits
au
budget
2023
par
des
virements
entre
chapitres
d’exécution
budgétaire,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide, > D’APPROUVER
la décision
modificative
n°
2 du
budget
de
la Commune
de
Pont-
Audemer
exposée
ci-dessus
qui
s’équilibre
en
section
d’investissement.
Elu rapporteur
: C.
Canteloup
La
présente
délibération
pour
objet
de
fixer
un
cadre
de
refacturation
de
la mutualisation
des
moyens
humains
et techniques
entre
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
et les
communes-membres
notamment
la Ville
de
Pont-Audemer.
La
mutualisation
est
dite
« verticale
» lorsqu’elle
associe
l’EPCI
et ses
communes-membres
:
- Ascendante
lorsqu'une
commune
réalise
des
services
pour
lPintercommunalité
- Descendante
lorsque
l’intercommunalité
réalise
des
services
pour
une
ou
plusieurs
de
ses
communes-membres.
La
mutualisation
est
dite
«horizontale
» lorsqu'elle
concerne
plusieurs
collectivités
territoriales,
en
l'occurrence
plusieurs
communes.
Les
enjeux
de
la mutualisation
sont
:
- Les
économies
d’échelle
sur
les
dépenses
de
fonctionnement,
- L'amélioration
du
service
rendu
à la
population,
- _
L’expertise
dans
des
domaines
pointus
tels
que
les
Ressources
Humaines,
la commande
publique,
l’urbanisme.....),
-_ La
solidarité,
- L'accompagnement
des
évolutions
institutionnelles
du
territoire.
L’article
L5211-4-2
du
CGCT
prévoit
que
les
mises
en
commun
peuvent
être
imputées
sur
les
attributions
de
compensation
plutôt
que
par
une
refacturation
dans
le but
d’optimiser
la dotation
d’intercommunalité.
Le
remboursement
du
service
mutualisé
aux
communes
par
imputation
de
son
coût
sur
l'attribution
de
compensation
reversée
par
la communauté
permet
mécaniquement
de
majorer
le coefficient
d’intégration
fiscale
et in
fine
la dotation
globale
de
fonctionnement
de
l’EPCI.
Plusieurs
formes
de
mutualisation
existent
selon
des
degrés
d’intégration
croissants
: la
coordination
d’actions
(ex
: groupements
de
commandes),
les
prestations
de
services
(ex
:
accompagnement
à des
consultations
par
le service
de
la commande
publique),
les
mises
à
dispositions
de
services
ou
équipements
par
voie
de
convention
(ex
: services
supports
entre
la
CCPAVR
et la
ville
de
Pont-Audemer),
la création
de
service
commun
(ex
: SUM)
et le
transfert
de
compétence
(ex
: voirie,
scolaire...).
Il convient
par
la présente
délibération
de
traiter
le sujet
de
la mise
à disposition
de
service
qui
consiste
en
un
partage
du
temps
de
travail
des
agents
entre
les
services
municipaux
et les
services
communautaires.
Les
agents
mis
à disposition
continuent
d’être
employés
par
leur
collectivité
d’origine
et y
conservent
leurs
avantages.
La
mise
à disposition
doit
présenter
un
intérêt
dans
le cadre
de
la bonne
organisation
des
services.
Une
convention
de
mise
à disposition
prévoit
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
ainsi
que
les
conditions
de
remboursement
des
frais.
Le
décret
n°2011-515
du
10
mai
2011
relatif
au
calcul
des
modalités
de
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
des
services
mis
à disposition
prévoit
le coût
du
service
se
calcule
comme
suit
:
Charges
de
personnel
+ charges
générales
+ charges
matérielles
= coût
lobal
de
l’activité
mutualisée. Plus
précisément
le coût
global
contient
: les
charges
de
personnel
(salaires,
cotisations
diverses,
action
sociale,
médecine,
assurance
du
personnel,
impôts
et taxes
sur
les
rémunérations,
formation),
les
dotations
aux
amortissements
du
matériel,
les
charges
de
fonctionnement
directs
(EPI,
carburant,
assurances,
logiciels
et
abonnements,
télécommunications,
fournitures
et matériels,
entretiens,
fluides),
les
frais
de
structure,
l’entretien
des
bâtiments,
les
dotations
amortissement
des
bâtiments.
Pour
mémoire,
dans
son
rapport
définitif
en
date
du
19
décembre
2018,
la ville
de
Pont-
Audemer
a été
notifiée
de
l’obligation
suivante
: «de
faire
transférer
à la
communauté
de
communes
les
agents
concernés
par
les
services
mutualisés
et d’établir
une
convention
de
mutualisation
entre
la commune
et la
communauté
de
communes.
»
Les
refacturations
concerneront
dans
un
premier
temps
:
- Le
personnel
(dépenses
— recettes),
|
- Les
outils
tels
que
les
logiciels,
matériel
informatique
et de
téléphonie,
copieurs,
etc.
et
leur
abonnements
et/ou
maintenance,
- L'entretien,
des
locaux
et les
fluides,
- Des
projets
spécifiques
ayant
fait
l’objet
d’un
accord
préalable
entre
les
deux
entités
(dépenses
— recettes
le cas
échéant
(ex
: subvention,
fond
de
concours
ou
FCTVA)),
Chaque
dépense
fera
l’objet
d’une
annexe
co-signée
par
Le
Maire
et le
Président
à l’initiative
de
la collectivité
concernée
par
l’achat.
Un
accord
préalable
devra
être
obtenu
entre
les
deux
entités
concernés
par
la mutualisation.
Un
groupe
de
travail
se
penchera
dès
septembre
sur
les
mutualisations
déjà
existantes
ne
faisant
pas
l’objet
de
refacturations
à ce
jour.
Les
annexes
seront
ajoutées
au
fur
et à
mesure
des
demandes
et besoins.
Il n’y
aura
pas
de
contraction
des
flux
de
dépenses
et recettes
conformément
aux
principes
de
la comptabilité
publique.
Ces
refacturations
concerneront
tant
des
dépenses
de
fonctionnement
que
d’investissement.
Cette
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
4 ans
renouvelable.
En
fonctionnement,
la refacturation
s’établira
une
fois
par
an
sur
la base
des
dépenses
et recettes
N-1
après
vote
du
compte
administratif.
En
investissement,
la refacturation
s’établira
à
la fin
du
pro)
et.
Un
état
récapitulatif
réel
et définitif
conformément
aux
annexes
préalablement
sera
signé
par
le
Président
et la
Maire
ou
leurs
représentants
respectifs
à joint
au
titre
de
recette
émis.
Aussi,
et
au
regard
de
ce
qui
précède,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L2121-29
et D5211-
16
et LS211-4-1
et L5211-4-2
VU
la
Loi
NOTRe
du
7 aout
2015,
|
VU
le rapport
définitif
de
la chambre
régionale
des
comptes
de
la ville
de
Pont-Audemer
en
date
du
19
décembre
2018,
Considérant
l'intérêt
de
la
mutualisation
des
services
s entre
les
deux
structures,
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
les
liens
financiers
entre
la
communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
et
la
ville
de
Pont-Audemer
en
lien
avec
la
mutualisation
des
moyens
humains,
techniques
et
bâtiments,
Considérant
la saisine
des
comités
techniques
si nécessaire, Le Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’APPROUVER
la convention
cadre
entre
la CCPAVR
et la
Commune
de
Pont-
Audemer
pour
fefacturation
des
moyens
mutualisés
entre
la communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
et ses
communes-membres
notamment
la
ville
de
Pont-Audemer,
> DE
SIGNER
les
annexes
à la
convention
au
fur
et à
mesure
des
besoins,
> D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
concourant
au
bon
aboutissement
de
cette
affaire.
> DE
PREVOIR
les
crédits
budgétaires
et EMETTRE
les
titres
et mandats
nécessaires.
|
Elu
rapporteur
: R.
Duclos
Le
SIEGE
27
envisage
de
poursuivre
les
travaux
sur
le réseau
de
distribution
publique
d'électricité,
d’éclairage
public
et de
télécommunications,
sis
Route
de
Lisieux
à Pont-
Audemer. Conformément
aux
dispositions
statutaires
du
SIEGE
et aux
règlements
financiers
dudit
EPCI,
la réalisation
de
l’opération
est
subordonnée
à l’accord
de
la Commune
qui
s’exprime
sous
la forme
d’une
contribution
financière
telle
que
détaillée
dans
la
convention
ci-après
annexée.
Cette
participation
s’élève
à:
Yen
section
d’investissement:
137
500.00
€
Y*”_en
section
de
fonctionnement:
37
500.00
€
Étant
entendu
que
ces
montants
seront
ajustés
sur
la base
du
coût
réel
des
travaux
réalisés
par
le SIEGE
dans
la limite
des
montants
indiqués
ci-dessus.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède
:
VU
l'article
L.2129-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
VU
les
statuts
du
SIEGE.
VU
le projet
de
convention
ci-annexé,
Considérant
l’importance
que
revêtent
ces
travaux
pour
le bon
fonctionnement
des
infrastructures
municipales,
notamment
en
matière
d’éclairage
public
et
de
télécommunications. Considérant
que
le conventionnement
avec
le SIEGE
permet
une
répartition
des
frais
et la
réalisation
d'économie.
Le
coût
de
ces
travaux
représenterait
ainsi
une
charge
plus
importante
hors
convention.
| Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’APPROUVER
les
termes
de
la convention
avec
le SIEGE
27.
> D’AUTORISER
le Maire
à signer
la convention
de
participation
financière
annexée
à
la présente.
|
> DE
DECIDER
D’INSCRIRE
à son
budget
les
prévisions
de
dépenses
correspondantes
au
compte
20415
pour
les
dépenses
d’investissement
(DP
et EP)
eu
au
compte
61523
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
(FT).
Elu
rapporteur
: A.
Darmois
Le
bailleur
social
Logement
Familial
de
l’Eure
aménageur
du
lotissement
le clos
de
l’Etang
à
Pont-Audemer
a sollicité
la commune
pour
procéder
à la
rétrocession
des
parties
communes
après
achèvement
des
travaux.
Pour
rappel,
les
parties
communes
comprennent
la voirie,
les
espaces
verts
et les
réseaux
réalisés
dans
le cadre
du
lotissement.
L'ensemble
des
parcelles
rétrocédées
à la
ville
sont
cadastrées
AO
n°464,
AO
n°
466,
AO
n°467,
AO
n°
469,
AO
n°471,
AO
n°
473,
AO
n°
475,
AO
n°482,
AO
n°
476,
AC
n°
402
et
AC
n°
404
pour
une
contenance
globale
de
20a68ca
(soit
2068
m2).
Après
vérification
de
la bonne
exécution
des
ouvrages
à rétrocéder,
en
présence
des
services
de
la ville
et de
la Communauté
de
Communes
Pont
Audemer
Val
de
Risle
en
date
du
9 décembre
2022. Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède
:
VU
l’article
L.442-8
du
code
de
l’urbanisme
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le plan
de
division
dressé
par
EUCLYD
EUROTOP
le 10
janvier
2023
et mis
à jour
le 05
juillet
2023
Considérant
que
la construction
du
lotissement
le Clos
de
l’Etang
par
le Logement
Familial
de
l’Eure
est
arrivé
à son
terme,
Considérant
la volonté
de
la commune
d’assurer
la gestion
des
espaces
communs
sur
son
territoire
communal
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’AUTORISER
la rétrocession
à l’euro
symbolique
des
parties
communes
du
lotissement
Le
Clos
de
l’Etang
dans
le domaine
public
communal. > DE DONNER
POUVOIR
à Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
de
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire
Elu
rapporteur
: À.
Darmois
Dans
le cadre
de
l’opération
de
construction
de
logements
menée
par
Mon
Logement
27
dans
le quartier
du
Doult
Vitran,
il était
convenu
entre
la commune
et le
baïlleur
social
de
procéder
à la
rétrocession
des
espaces
communs
après
l’achèvement
des
travaux.
Pour
rappel,
les
parties
communes
comprennent
la voirie,
les
espaces
verts
et les
réseaux
réalisés
dans
le cadre
de
cet
aménagement.
‘
L’ensemble
des
parcelles
rétrocédées
à la
ville
par
Mon
Logement27
sont
cadastrées
AN
n°378,
AN
n°380,
AN
n°382,
AN
n°384,
AN
n°386,
AN
n°387,
AN
n°370,
AN
n°372
et AN
n°368
pour
une
contenance
globale
de
15a46ca
(soit
1546
m2).
La
parcelle
cadastrée
AN
n°376
d’une
contenance
de
13ca
appartenant
à Madame
BOULET
est
également
cédée
à la
commune
de
Pont-Audemer
Après
vérification
de
la bonne
exécution
des
ouvrages
à rétrocéder,
en
présence
des
services
de
la ville
et de
la Communauté
de
Communes
en
date
du
18
mars
2022.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède
!
VU
l’article
L.442-8
du
code
de
l’urbanisme
VU
Je code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le plan
de
division
dressé
par
EUCLYD
EUROTOP
le 25
avril
2022
et mis
à jour
le 10
février
2023
Considérant
que
la construction
des
logements
menée
par
Mon
Logement
27
est
arrivée
à son
terme, Considérant
la volonté
de
la commune
d’assurer
la gestion
des
espaces
communs
sur
son
territoire
communal
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
_ À l'unanimité,
Décide,
> D’AUTORISER
la rétrocession
à l’euro
symbolique
des
parties
communes
de
l’opération
de
construction
de
Mon
Logement
27
dans
le domaine
public
communal.
> DE
DONNER
POUVOIR
à
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
de
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire
Elu
rapporteur
: R.
Duclos
En Dans
le cadre
de
l’aménagement
du
lotissement
communal,
situé
allée
des
Pommiers
à Pont-
|
Audemer,
GRDF
a sollicité
la ville
pour
une
autorisation
de
servitude
en
vue
de
l’extension
du
réseau
gaz
sur
la parcelle
cadastrée
BA
n°364,
située
allée
des
Pommiers.
Le
fonds
servant
concerne
la parcelle
cadastrée
section
BA
n°
364.
Ladite
convention
a vocation
à la
perpétuité
et ne
fait
l’objet
d’aucune
indemnité.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales.
VU
Ia convention
de
servitude
gaz
référencée
n°
RV2-1900777
annexée
à la
présente
délibération Considérant
la nécessité
de
régulariser
ladite
convention
au
profit
de
GRDF
auprès
de
l’Office
Notariale
de
la Demi-Lune
sis
à Notre
Dame
de
Bondeville
en
charge
de
ce
dossier
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
les
actes
authentiques
ou
tout
autre
document
relatif
à ces
affaires
Elu rapporteur
: [. Jeammet
La
ville
de
Pont-Audemer
souhaite
poursuivre
l’opération
d'amélioration
de
l’Habitat
sur
son
territoire
communal
et met
en
place
depuis
octobre
2022
(date
d’achèvement
de
l’'OPAH-RU
:
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
— Rénovation
Urbaine)
un
« Point
Information
Habitat
» (PIH)
géré
par
un
partenaire
qui
nous
accompagne
depuis
2016
dans
la
mise
en
œuvre
du
suivi-animation
de
ces
dispositifs.
Ainsi
l’accompagnement
des
habitants
dans
leurs
démarches
de
travaux
de
rénovation
est
maintenu
via
ce
PI.
Le
point
information
Habitat
a vocation
à étendre
le périmètre
d’intervention
de
SOLIHA,
anciennement
concentré
sur
la ville
de
Pont-Audemer,
sur
l’ensemble
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer-Val-de-Risle
(CCPAVR),
dans
une
optique
de
pallier
à une
OPAH
intercommunale
programmée
en
2024-2025.
Ce
dispositif
temporaire
d’amélioration
de
l’habitat
privé
d’une
durée
d’un
an
(renouvelable
?),
va
servir
de
transition
pour
permettre
la
mise
en
place
de
la future
OPAH
intercommunale.
Le
maintien
des
aides
financières
complémentaires,
anciennement
délivrées
par
la Ville
dans
le
cadre
de
l’'OPAH-RU,
permet
ainsi
de
compléter
l’accompagnent
des
habitants
de
Pont-
Audemer
dans
leurs
travaux
d’amélioration
de
l’Habitat.
La
Ville
délivre
donc
plusieurs
subventions
aux
propriétaires,
en
fonction
des
travaux
à réaliser
:
- Aide
à la
restauration
de
façade - Lutte contre
l’habitat
Indigne
et dégradé
- Rénovation
thermique
et lutte
contre
la précarité
énergétique
- Lutte
contre
les
logements
vacants
Les
aides
financières
du
Point
Information
Habitat
sont
essentiellement
destinées
aux
propriétaires
bailleurs
et propriétaires
occupants
de
la commune
de
Pont-Audemer.
Le
périmètre
d’actions
a été
défini
sur
l’ensemble
de
la commune
de
Pont-Audemer.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède
:
VU
l’article
L1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la proposition
du
Bureau
Municipal
du
16
janvier
2023
qui
confirme
la volonté
du
maintien
des
aides-Ville
dans
le cadre
du
Point
Information
Habitat
VU
la
décision
de
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer-Val-de-Risle
en
date
du
14
février
2023
qui
crée
le Point
Information
Habitat
Considérant
la mise
en
œuvre
d’un
Point
Information
Habitat
pour
l’année
2023
sur
le
territoire
de
la CCPAVR,
Considérant
la volonté
de
la ville
de
Pont-Audemer,
d’engager
des
actions
supplémentaires
pour
lutter
contre
l’Habitat
indigne,
la vacance
et la
précarité
énergétique
des
logements,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’acter
— via
un
Règlement
des
aides
financières
de
la
Ville
-
le montant
des
aides
complémentaires
accordées
aux
propriétaires
pour
leurs
travaux
de
rénovation
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’ADOPTER
le Règlement
les
aides
financières
de
la Ville
relatives
à
l’'Amélioration
de
l'Habitat
(document
annexé
à la
présente
délibération)
et versées
aux
propriétaires
concernant
leurs
travaux
de
rénovation,
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
afférant
;
> DE
PREVOIR
les
crédits
au
budget
primitif
2023
- chapitre
65
— article
6574
subventions
> D’ATTRIBUER
les
subventions
en
fonction
des
critères
suivants
:
Nature
de
l’intervention
Montant
des
subventions
Lutte
contre
l’habitat
indigne
et très
Propriétaires
occupants
: Subvention
dégradé
de
10%
plafonnés
à 50
000
€ par
logement
(soit
5 000
€ max
de
subvention) Propriétaires
bailleurs
:
-En
loyer
intermédiaire
: Subvention
de
15%
plafonnés
à 50
000
€ HT
de
travaux
par
logement
(soit
7 500
€ max
de
subvention) -En
loyer
social
et très
social
:
Subvention
de
20%
plafonnés
à 50
000
€
TTC
de
travaux
par
logement
(soit
10
000
€ max
de
subvention)
Rénovation
thermique
et lutte
contre
la |
Propriétaires
occupants
: Prime
de
800
précarité
énergétique
€ par
logement
Propriétaires
bailleurs
: Subvention
de
15%
plafonnés
à 50
000
€ HT
de
travaux
par
logement
(soit
7 500
€ max
de
subvention)
Façade
Subvention
de
10%
plafonnés
à 15
000
€
de
travaux
HT
par
bâtiment
(soit
1500
€
max
de
subvention)
Lutte
contre
la vacance
Prime
de
1500
€ par
logement
Elu rapporteur : M. Louvel La ville de Pont-Audemer a engagé
depuis
plusieurs
années
une
démarche
ambitieuse
autour
de
la transition
écologique,
de
la protection
de
la biodiversité
et de
la reconnexion
de
l'Homme
avec
la nature.
Cette
démarche
s’est,
entre
autres,
matérialisée
par
un
projet
d'implantation
de
600
arbres
sur
le territoire
de
Pont-Audemer
d’ici
2026.
Pour
mener
à bien
ce
projet
d’ampleur,
la municipalité
souhaite
avancer
étape
par
étape
en
sélectionnant
des
lieux
pertinents,
accessibles
et capables
de
mettre
en
valeur
le patrimoine
naturel
sur
l’ensemble
de
la ville.
.
|
|
C’est
dans
ce
cadre
que
la ville
de
Pont-Audemer
a répondu
à l’appel
à projet
« Une
naissance,
un
arbre
» du
Département
de
l’Eure
et de
l’Office
National
des
Forêts.
La
ville
de
Pont-Audemer
a présenté
un
projet
de
plantation
d’une
forêt
comestible
sur
la
parcelle
cadastrée
XA
n°45.
La
forêt
comestible
permet
de
rétablir
Le lien
qui
unit
l'Homme
et
son
alimentation
en
permettant
aux
passants
d’aller
directement
cueillir
les
produits
de
la nature.
Il a
aussi
une
visée
pédagogique.
La
ville
prévoit
de
créer
des
partenariats
avec
les
établissements
scolaires
mais
également
les
centres
de
loisirs
de
la ville
de
Pont-Audemer.
Cette
collaboration
s’orientera
autour
d'évènements
en
lien
avec
la promotion
de
la nature
et de
la
biodiversité
auprès
des
plus
jeunes.
Le
projet
présenté
a attiré
l’attention
du
Département
de
l’Eure
et de
l’Office
National
des
forêts
qui
ont
retenu
la candidature
de
la ville
de
Pont-Audemer. Le Département
de
l’Eure,
l’Office
National
des
Forêts
et la
ville
de
Pont-Audemer
ont
travaillé
à
un
schéma
de
plantation
de
la
parcelle
cadastrée
XA
n°45
pour
la
création
d’une
forêt
comestible. Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède
VU
le courrier
du
Département
de
l’Eure
retenant
la candidature
de
la ville
de
Pont-Audemer
VU
la
fiche
du
Département
de
l’Eure
et
de
l’Office
National
des
Forêts
incluant
les
caractéristiques
de
la
parcelle,
le
choix
des
essences
et
le
schéma
de
plantation
Considérant
que
la ville
de
Pont-Audemer
porte
une
politique
ambitieuse
autour
de
la
transition
écologique,
de
la protection
de
la biodiversité
et de
la reconnexion
de
l'Homme
avec
la
nature,
Considérant
que
la création
d’une
forêt
comestible
rentre
pleinement
dans
cette
politique,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> VALIDER
le projet
de
plantation
d’une
forêt
comestible
sur
la parcelle
cadastrée
XA
n°45.
|
Elu rapporteur
: C.
Canteloup
L'association
sportive
du
challenge
de
la ville
propose
chaque
année
à différentes
entités
(Gendarmerie,
Pompiers,
Safran,
Nestlé,
Thales,
Collèges,
Lycées,
Instits
etc.)
de
se
fédérer
autour
de
la
pratique
du
sport
dans
un
esprit
de
convivialité.
Les
entités
participantes
sont
historiquement
réparties
sur
le territoire
communautaire
et même
au-delà. Les
épreuves
proposées
sont
variées
(pétanque,
course
à pied,
tir
à l’arc,
VTT,
tennis
de
table,
volley
etc...)
ce
qui
permet
à
tout
un
chacun
de
participer.
Depuis
plusieurs
années,
une
cinquantaine
d’agents
et élus
de
la ville
de
Pont-Audemer
et de
la CCPAVR
représente
les
deux
collectivités
au
sein
d’une
même
équipe.
Parmi
ces
épreuves,
certaines
sont
liées
aux
épreuves
officielles
du
territoire
(Triathlon,
course
à
pied
du
Marais
Vernier,
de
Manneville
sur
Risle
et
de
Pont-Audemer).
D’autres
sont
organisées
au
sein
de
l’association
et
se
déroulent
sur
différentes
communes.
L’association
appelle
une
cotisation
annuelle
(13€
en
2022)
par
agent
ou
élus
et
qui
permet
à
celui-ci
d'effectuer
autant
d'épreuves
qu’il
le
souhaite.
Il est
proposé
que
la ville
de
Pont-Audemer
prenne
en
charge
les
cotisations
relatives
aux
agents
et
élus
(y
compris
parents,
enfants
et
conjoints
de
l’agent/élus)
de
la
ville
de
Pont-Audemer.
Le
nombre
de
participants
est
stable
et
autour
de
30
chaque
année.
Par
les
valeurs
de
l’association
et
du
sport,
cette
action
contribue
à
mettre
en
lien
les
agents,
leurs
proches
dans
un
esprit
de
convivialité
et
de
bien-être
au
travail.
VU
Ia loi
du
1%
juillet
1901
portant
sur
les
associations
d’intérêt
publique;
VU
l'Article
L121-6
du
Code
du
sport
; Considérant
que
cette
action
contribue
à la
bonne
cohésion
des
agents
et entre
différents
services Considérant
que
ces
agents
représentent
leur
collectivité
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité, Décide,
> D’AUTORISER
le Maire
à signer
cette
convention
et tout
document
s’y
rapportant
|
> D’INSCRIRE
les
crédits
au
budget
de
fonctionnement
Elu rapporteur
LC.
Canteloup
Dans
le cadre
du
recensement
annuel
de
la population,
il convient
de
procéder
à
la création
du
poste
de
coordonnateur
communal.
Celui-ci
est
chargé
d'assurer
un
soutien
logistique
aux
personnels
chargés
du
recensement
; 1l
organise
la campagne
locale
de
communication,
la formation
des
agents
recenseurs
avec
l'appui
de
l'INSEE,
les
encadre
et
suit
leur
travail.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède,
VU
le règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à la
protection
des
personnes
physiques
à l’égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et à
la libre
circulation
de
ces
données
(règlement
général
sur
la protection
des
données), VU
le code
général
des
collectivités
locales,
VU
la loi
n°
51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l? obligation,
la coordination
et le
secret
en
matière
de
statistiques,
VU
la loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
sur
l’informatique,
les
fichiers
et les
libertés,
VU
Ja loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à 158),
VU
le décret
en
Conseil
d’État
n°
2003-485
du
5 juin
2003
modifié
définissant
les
modalités
d’application
du
titre
V de
la loi
n°
2002-276,
VU
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la population,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
le bon
déroulement
des
opérations
de
recensement,
Considérant
qu’il
appartient
à la
Ville
de
désigner
un
coordonnateur
d’enquête
chargé
de
la
préparation
et de
la réalisation
des
enquêtes
de
recensement
qui
peut
être
soit
un
élu
local
(maire,
adjoint
au
maire
ou
conseiller
municipal)
soit
un
agent
de
la commune
ou
de
l’EPCT.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> DE
PRECISER
que
la fonction
de
coordonnateur
du
recensement
sera
exercée
par
un
agent
communal.
> D’INDIQUER
que
l’autorité
territoriale
aura
la faculté
d’abonder
le régime
indemnitaire
de
l’intéressé
conformément
à la
délibération
fixant
les
modalités
de
versement
du
RIFSEEP
> DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire,
dans
le second
cas,
à procéder
à la
désignation
d’un
agent
communal
par
arrêté
municipal.
Elu
rapporteur
: L.
Monlon
Dans
le cadre
de
sa
médiation
culturelle,
le musée
Alfred-Canel
propose
le prêt
d’expositions
clefs
en
main,
conçues
par
l’équipe
du
musée,
aux
établissement
scolaires
visant
à valoriser
ses
collections
permanentes.
L'objectif
est
de
donner
une
nouvelle
vie
aux
expositions
temporaires
du
musée.
L'exposition
itinérante
permettra
de
prolonger
la visite
des
élèves
dans
leurs
établissements
scolaires
ou
d’aller
à la
rencontre
des
établissements
qui
ne
peuvent
pas
se
déplacer
au
musée.
Une
convention
de
prêt
sera
établie
entre
la ville
et l’établissement
scolaire
et un
inventaire
du
matériel
prêté
sera
transmis
à l’emprunteur.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui
précède
:
VU
l’article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le décret
n°
2002-628
du
25
avril
2002
pris
pour
l'application
de
la loi
n°
2002-5
du
4
janvier
2002
relative
aux
musées
de
France
;
VU
la loi
n°
2002-5
du
4 janvier
2002
relative
aux
musées
de
France
précisant
les
missions
des
musées
et notamment
leur
fonction
éducative
dans
l'article
2 : "
Concevoir
et mettre
en
œuvre
des
actions
d'éducation
et de
diffusion
visant
à assurer
l'égal
accès
de
tous
à la
culture
».
Considérant
l'intérêt
d'élargir
les
missions
de
médiation
du
musée
en
créant
de
nouveaux
dispositifs
hors
les
murs
pour
développer
ou
toucher
de
nouveaux
publics
scolaires,
Considérant
la nécessité
de
répondre
aux
exigences
des
musées
de
France
: être
un
acteur
au
service
de
la démocratisation
culturelle
favorisant
un
accès
à l’art
et à
la culture
en
rendant
accessible
ses
collections
à tous,
notamment
pour
les
établissements
scolaires,
Considérant
la garantie
d’assurer
la continuité
de
la programmation
culturelle
du
musée
. lorsque
le musée
est
fermé
en
raison
de
travaux
d’aménagement
et de
rénovation,
Considérant
l'intérêt
d’inscrire
la politique
culturelle
de
la Ville
de
Pont-Audemer
dans
un
partenariat
qui
contribue
au
rayonnement
du
territoire. Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’APPROUVER
l'autorisation
du
prêt
d’expositions
itinérantes
aux
établissements
scolaires
du
territoire
> D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
bonne
application
des
présentes
Elu
rapporteur
: J. Timon
Les
projections
lumineuses
“Le
Réveil
des
Chimères”
diffusés
sur
l’église
Saint-Ouen
en
2019
et 2021
ont
rencontré
un
vif
succès
auprès
des
visiteurs
et habitants
de
Pont-Audemer.
Cet
événement
permet
de
valoriser
l'église
et le
patrimoine
de
la ville
de
Pont-Audemer
auprès
des
habitants
et des
touristes/excursionnistes
en
augmentant
l'attractivité
de
la ville
les
soirs
de
projection,
favorisant
ainsi
des
retombées
économiques
pour
les
commerçants
du
centre-ville.
Compte
tenu
du
passage
de
la flamme
olympique
à Pont-Audemer
en
2024,
les
différentes
scènes
seront
conservées
et adaptées
en
fonction
de
cette
thématique
et le
mapping
2023
s'intitulera
"Le
réveil
des
Chimères
: le
Temps
des
Jeux”.
Les
projections
lumineuses
seront
organisées
tous
les
soirs
du
22
au
30
décembre
2023
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède
VU
les
articles
L2121
à L2122
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
L.122.1
et L.122.2
du
code
de
la propriété
intellectuelle
et de
l'article
R.2122.3
du
code
de
la commande
publique
permettant
de
confier
d'éventuelles
rediffusions
du
mapping
à société
We
Are
Kraft,
créatrice
du
film
original,
VU
la délibération
n°101-2022
portant
délégation
au
Maire
Considérant
les
dépenses
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet
selon
le tableau
suivant
:
Dépenses
Montants
TTC
Recettes
Montants
TTC
Diffusion
mapping
59
000,00
€| Région
Normandie
20
000,00
€
Communication
2 500,00
€ |
Département
27
10
000,00
€ |
Raccordements
6 000,00
€| Ville
de
Pont-
40 000,00
€
électriques
Audemer
2 500,00
€
70
000,00
€
70 000,00
€
Considérant
le besoin
de
solliciter
différents
partenaires
pour
financer
ce
projet,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’AUTORISER
la tenue
des
projections
lumineuses
en
décembre
2023,
> De
DONNER
tout
pouvoir
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision,
> De
SOLLICITER
les
financements
nécessaires,
> D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget,
— Relevé
de décisions
du 05
juin
2023
au 07
septembre
2023
Vu
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
Conformément
à la
délibération
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2022
donnant
délégation
au
Maire,
le conseil
municipal
est
informé
des
décisions
suivantes
:
N°129
— 2023
— Je
05
juin
2023
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la compagnie
MARCEL
ET
SES
DROLES
DE
_ FEMMES
domiciliée
9, passage
du
bon
pasteur
76000
ROUEN
pour
une
représentation
rue
de
la République
le samedi
8 juillet
2023
dans
le cadre
du
Mascaret
des
enfants
pour
un
montant
de
2.954
€ TTC
ainsi
que
les
frais
de
transports
et de
défraiements
pour
un
montant
de
1207,13
€ TTC:
N°130
— 2023
— le
05
juin
2023
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’Association
pour
le développement
des
Activités
Musicales
(ADAM)
domiciliée
6bis
rue
Edouard
Adam
— 76000
ROUEN,
représentée
par
M.
François
CASAYS
en
sa
qualité
de
président
pour
la somme
de
2500.00€
(deux
mille
cinq
cents
euros)
TTC
pour
la résidence
de
création
plus
la somme
de
2000.00€
(deux
mille
euros)
TTC
pour
les
quinze
heures
d’atelier
plus
1500.00€
(mille
cinq
cents
euros)
TTC
pour
le concert,
soit
un
montant
de
6000.00€
(six
mille
euros)
TTC.
Le
règlement
se
fera
par
chèque
sur
présentation
de
la facture.
N°131
— 2023
— le
07
juin
2023
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la compagnie
L'ENVERS
DU
MONDE
domiciliée
105,
Rue
Bonnat
31400
TOULOUSE
pour
deux
représentations
rue
de
la
République
le samedi
8 juillet
2023
dans
le cadre
du
Mascaret
des
enfants
pour
un
montant
de
2.806
€ TTC.
N°132
— 2023
— le
26
juin
2023
DECIDE
de
signer
l’avenant
au
bail
avec
l’association
Fodeno
afin
de
modifier
la période
du
bail.
Celui-ci
est
conclu
pour
une
durée
de
douze
mois
à compter
du
1°
juillet
2023.
Les
autres
articles
restent
inchangés.
:N°133
— 2023
- le
08
juin
2023
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
coproduction
avec
la compagnie
BLEUS
ET
ARDOISE
domiciliée
87,
rue
du
professeur
Raymond
Garçin
— Résidence
Demare
— Apt
78
— Bat
C
97200
FORT
DE
FRANCE
pour
l'enregistrement
du
podcast
« L’âge
de
raison
» dans
le
cadre
du
studio
panache
du
théâtre
Eclat
pour
un
montant
de
2.400
€ TTC.
N°134
— 2023
— le
09
juin
2023
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la compagnie
SEAGULL
domiciliée
14,
Rue
Notre
Dame
76200
DIEPPE
pour
une
prestation
en
centre-ville
le dimanche
9 juillet
2023
dans
le cadre
du
Mascaret
du
sport
pour
un
montant
de
1.800
€ TIC.
N°135
— 2023
— le
12
juin
2023
DECIDE
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
l’Association
Musiques
à Brac
domiciliée
: 22
rue
de
lPAvalasse
— 76000
Rouen,
représentée
par
Monsieur
Sylvain
Malézieux
en
sa
qualité
de
Directeur
artistique
de
l’assaciation
pour
la somme
de
1000.00€
(mille
euros)
TTC
Le
règlement
se fera
par
chèque
sur
présentation
de
facture
N°136
—
2023
— le
15
juin
2023
DECIDE
de
signer
la proposition
financière
de
la société
SYNALGOM,
Z.A
de
Courtabœuf,
8 allée
de
Londres,
91140
VILLEJUST,
d’un
montant
de
497,50€HT,
soit
597€
TTC,
pour
la
maintenance
allant
du
01/01/2023
au
31/12/2023.
Répartis
de
la manière
suivante
248,75€
HT,
soit
298,50€
TTC
pour
le musée
et 248,75€
HT,
soit
298,50€
TTC
pour
la médiathèque.
N°137
— 2023
— le
19
juin
2023
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l'Opéra
de
Rouen
Normandie
domicilié
7, rue
du
Docteur
Rambert
— 76000
ROUEN
pour
une
représentation
du
spectacle
« Le
livre
de
la
jungle
» au
théâtre
l’Eclat
le dimanche
18
février
2024
pour
un
montant
de
7.385
€ TTC.
N°138
— 2023
— le
19
juin
2023
DECIDE
de
signer
une
convention
de
parlenarial
avec
l'Association
Orchestre
Symphonique
de
PAgglomération
Elbeuvienne
(OSAT)
domiciliée
: Place
Aristide
Briand
— 27500
Elbeuf
représentée
par
Monsieur
Lecerf
en
sa
qualité
de
Président
pour
la somme
de
1500.00€
(mille
cinq-cents
euros)
TTC
Le
règlement
se
fera
par
chèque
sur
présentation
de
facture
N°139
— 2023
— le
19
juin
2023
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’Association
Buddy
Ink
domiciliée
: 68J,
rue
Sœur
Marie-Ernestine
— 76000
Rouen
représentée
par
Monsieur
Benoît
Meulien
en
sa qualité
de
Président
pour
la somme
de
2200.00€
(deux
mille
deux
cents
euros)
TTC
Le
règlement
se
fera
par
chèque
sur
présentation
de
facture
N°140
— 2023
— Ie
20
juin
2023
DECIDE
d’appliquer
un
pourcentage
de
20%,
avec
la prestataire
Mme
Katia
Ledortz,
créatrice
de
bijoux
à l’Heure
Bleue,
sur
les
produits
mis
en
dépôt
vente
au
musée
Alfred-
Canel.
Ce
pourcentage
sera
déduit
de
la facture
adressée
au
musée,
N°141
—-2023
— le
20
juin
2023
DECIDE
de
signer
les
avenants
de
prolongation
de
délais
d'exécution
des
travaux
de
restauration
du
groupe
J. Verne
avec
l’ensemble
des
entreprises
intervenant
sur
le chantier,
pur
une
réception
de
travaux
le 21
juillet
2023.
N°142
—
2023
— le
14
juin
2023
DECIDE
de
prolonger
le bail
précaire
avec
la CCPAVR
(office
du
tourisme)
jusqu’au
31
décembre
2023.
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°1
(ci-joint)
au
bail
précaire.
Les
autres
articles
du
bail
restent
inchangés. N°143
— 2023
- le
21
juin
2023
DECIDE
de
solliciter
l’autorisation
d'occupation
de
ce
terrain
à la
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
pour
le compte
du
bénéficiaire
SARL
SCHATZI
PARK.
DECIDE
d’autoriser
l'implantation
du
parc
de
jeux
durant
tout
l’été
selon
les
modalités
prévues
dans
la convention
annexée
à la
présente
décision.
> La
présente
autorisation
est
consentie
pour
une
durée
allant
du
23
juin
au
31
Août
2023.
Elle
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable.
> La
présente
autorisation
est
consentie
et acceptée
moyennant
la mise
à
disposition
par
la SARL
SCHATZI
PARK
d’entrées
gratuites
pour
les
enfants
du
territoire.
DECIDE
de
signer
la convention
annexée
à la
présente
décision
entre
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
la Ville
de
Pont-Audemer
et la
SARL
SCHATZI
PARK. N°144
— 2023
— le
22
juin
2023
DECIDE
d'appliquer
le tarif
et principe
de
paiement
ci-dessus
à compter
du
22
juin
2023
pour
le vente
de
tee-shirt
aux
entreprises
et commerces
dans
le cadre
du
festival
Les
Mascarets.
N°145
— 2023
— le
23
juin
2023
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°1
d’un
montant
de
850€
HT
conclu
avec
l’entreprise
SRTP
pour
le marché
portant
sur
les
travaux
d’élargissement
du
chemin
de
la Bivellerie.
N°146
— 2023
— le
24
juin
2023
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la compagnie
KILOMBO
domiciliée
21,
rue
Boucher
de
Perthes
38000
GRENOBLE
pour
une
représentation
du
spectacle
« Etranges
étrangers
» rue
de
la République
le samedi
8 juillet
2023
à l’occasion
du
Mascaret
des
enfants
pour
un
montant
de
3.141,50
€ TTC
N°147
—
2023
— le
26
juin
2023
DECIDE
d'annuler
ce
contrat
de
cession
avec
AMC
&
LES
TONTONS
TOURNEURS.
DECIDE
de
signer
un
autre
contrat
cession
pour
le concert
du
groupe
« BLANK
» le
samedi
1%
juillet
2023
en
centre-ville
pour
un
montant
de
1.266
€ TTC.
N°148
— 2023
— le
26
juin
2023 DECIDE
de
signer
un
autre
contrat
cession
avec
la SARL
W
SPECTACLES
domiciliée
61,
rue
de
Turenne
75003
PARIS
pour
un
concert
de
« ROBERTA
FONSECA
SOLO
» au
théâtre
l’Eclat
le vendredi
10
novembre
2023
pour
un
montant
de
10.550
€ TTC.
N°149
— 2023
— le
26
juin
2023
DECIDE
de
signer
un
autre
contrat
cession
avec
l’association
PARIS
BENARES
domiciliée
12bis,
la Haute-Bretonnière
44170
LA
GRIGONNAIS
pour
une
représentation
du
spectacle
«
Chamôh
» en
centre-ville
le jeudi
13
juillet
2023
à l’occasion
du
concert
de
fermeture
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
4.384,58
€ TTC
N°150
— 2023
— le
20
juin
2023
DECIDE
de
signer
les
avenants
(restructuration
du.
groupe
J. Verne)
pour
une
plus-value
globale
de
49
127.27
€ HT
portant
le montant
global
du
marché
de
travaux
n°2022-017
à
2 116
052.79
€ HT,
décomposé
comme
suit
:
Lot Désignation Entreprises
Montant
Montant
Montant
Nouveau
montant
marché
initial
|
Avenants
HT
: présents
AT:
HT
précédents
avenants
HT
1 |
DESAMIANTAGE
-
Entreprise
HNTP
+15
914.00
€
DECONSTRUCTION
Les
Petits
100
703.00
€|
+11
640.00
€
+1
560.00
€!
116
721.89
€
27210
Conteville
+ 4
390.00
€
-17
485.11
€
2 |
GROS
ŒUVRE
-
Entreprise
SEPRA
-2
711.83
€
CURAGE
109
rue
des
Douves
332
955.40
€
indice
BTO1
/
314
280.57
€
27500
Corneville
s/
15
963.00
€
|
Risle
3a
|
OSSATURE
BOIS
-
Entreprise
ROCHER
46-48
Route
de
l'Eglise
81
673.70
€
-7
947.08
€
/
73
726.62
€
Fourmetot 27500
Le
Perrey
3b
| ISOLATION
Entreprise
LES
ECO
|
THERMIQUE
ISOLATEURS
PRO
296
181.41
€
-38
405.91
€
/
257775.50
€
EXTERIEURE
220
rue
Clément
Ader
27000
Evreux
Lot
|
Désignation
Entreprises
Montant
Montant
. Montant
Nouveau
marché
initial
|
Avenants
HT
| présents
montant
HT
HT
précédents
‘|
avenants
HT
4 [COUVERTURE
Entreprise
ENC
CGB
BAC
ACIER
—
650
rue
de
Gaillon
146
431.76€|
-58
953.55
€
1.
87
478.21
€
ETANCHEITE
BP
125
27500
Pont-Audemer
5 |
MENUISERIES
Entreprise
-76
534.98
€
ALUMINIUM
MONGRENIER
480
346.08€|
-23
009.52€!
+3
950.00
€
384
751.58
€
VITREES
-
24
rue
Jean
Monnet
FERMETURES
-
BP
228
METALLERIE
27502
Pont-Audemer
Cedex
6 |
MENUISERIES
Entreprise
JPV
INTERIEURES
-
BATIMENT
246
296.15
€|
-35282.57€|
+10
430,90
€
221
444.48
€
CLOISONS
-
590
rue
Jacques
DOUBLAGES
-
Monod
PLAFONDS
BP
1720
27017
Evreux
Cedex
7
|REVETEMENTS
Entreprise
AS
DE
SOLS
-
REVETEMENT
59
429,66
€|
-12507.30€|
+7333.20
€
54255.56
€
FAÏENCES
24
route
de
Breteuil
27160
Marbois
8 |
PEINTURE
Entreprise
MORIN
290
rue
Alberto
Santos
Dumont
59691.63€|
-15171.28€
/
44
520.35
€
PA
Le
Long
Buisson
27930
Guichainville
9 |ELECTRICITE
Entreprise DESORMEAUX
125
174.73
€}
-23
S61.16€|
+3
692.25
€
106
235.97
€
ELECTRICITÉ
+930.15
€
38
rue
Paul
Lambard
—
BP
212
76123
Le
Grand
Quevilly
10
|
PLOMBERIE
Entreprise
SERCS
CHAUFFAGE
21
Chemin
des
Loges
275227.98€|
-33346.29€]
+5092.97€|
246
974.66
€
VENTILATION
14100
Beuvillers
11
|VRD-
Entreprise
SRTP
+2
875.00
€
AMENAGEMENTS
| ZI
rue
Gustave
Eiffel
191
749.60
€
/
+1
300.00
€|
207
887.40
€
EXTERIEURS
27500
Pont-Audemer
+11
962.80
€
TOTALHT}!
2395
861.10
€| -328
935.58€|
+49127.27€|
2 116052.79€
N°151
— 2023
— le
26
juin
2023
DECIDE
signer
l’avenant
2 au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
n°2020-012
des
travaux
de
restructuration
du
groupe
scolaire
Jules
Verne,
d’un
montant
9 500.00
€ HT
portant
le
montant
de
la rémunération
du
groupement
de
maîtrise
d’œuvre
ARA
Architectes
— 3
rue
Bouquet
— 76000
ROUEN
à 277
931.48
€ HT.
N°152
— 2023
— le
26
juin
2023
|
DECIDE
de
reconduire
les
tarifs
du
théâtre
pour
la saison
2023-2024
comme
suit
:
3 catégories
de
tarifs
formule
3 PASS
(nominatif)
tarif
réduit
*
A
B
C
PASS
ABO
3 : 36
€ {soit
10
€ la
place)
étudiants,
ss emploi,
ANNEE
bénéficiaires
des
minima
2022-
PASS
ABO
5 : 45
€ (soit
8€
la place)
sociaux,
- 25
ans,
+ 10
2023
|Pljein
20
14
7
.
personnes,
PASS
ABO
7 : 49
{soit
7 €
la place)
Réduit*
15
10
5
PASS
pour
le festival
le NOOB
: 15
€
Tarif
scolaire
primaire
: 3,50
€
Tarif
Scolaire
secondaire
: 6 €
N°153
— 2023
— le
26
juin
2023
DECIDE
signer
l’avenant
n°2
(pour
la réfection
de
l’étanchéité
de
l° école
L.
Pergaud)
d’un
montant
9 990.79
€ HT
qui
sera
conclu
avec
l’entreprise
SPHA
—
11
rue
Marc
Lefebvre
-
CS
30092
— 76303
SOTTEVILLE
LES
ROUEN
Cedex,
portant
le montant
du
marché
de
travaux
n°2022-022
à 62
369.69
€ HT.
N°154
— 2023
— le
03
juillet
2023 DECIDE
de
signer
un
autre
contrat
cession
avec
la SARL
SUNNY
SIDE
PRODUCTIONS
domiciliée
170,
rue
Saint
Maur
75011
PARIS
pour
un
concert
de
« Keziah
Jones
» au
théâtre
lPEclat
le mardi
26
septembre
2023
pour
un
montant
de
20.045
€ TTC.
N°155
— 2023
— le
OS
juillet
2023
DECIDE
de
signer
un
autre
contrat
cession
avec
la SARL
MP
MUSIC
(ENZO
PRODUCTIONS)
domiciliée
86/88
rue
du
Point
du
Jour
92100
BOULOGNE
BILLANCOURT
pour
une
représentation
de
la fanfare
« Jackson
Brass
Band
» en
centre-ville
le vendredi
7 juillet
2023
à l’occasion
de
la soirée
à thème
dans
le cadre
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
2.690,25
€ TTC.
N°156
—
2023
— le
05
juillet
2023
DECIDE
de
signer
un
autre
contrat
cession
avec
RUQ
SPECTACLES
domicilié
1, rue
Alfred
de
Vigny
75008
PARIS
pour
une
représentation
au
théâtre
l’Eclat
du
spectacle
de
« Vincent
DEDIENNE
» le
jeudi
25
janvier
2024
pour
un
montant
de
14.015
€ TTC.
N°157
—2023
— Je
OS
juillet
2023
DECIDE
de
signer
un
autre
contrat
cession
avec
la SARL
ZAMORA
PRODUCTIONS
domiciliée
C/o
Studio
Ferber
— 56,
rue
du
Capitaine
Ferber
75020
PARIS
pour
un
concert
du
groupe
« La
Chica
» au
théâtre
l’Eclat
le vendredi
20
novembre
2023
pour
un
montant
de
3.695,50
€ TTC.
N°158
—- 2023
— le
08
juillet
2023
DECIDE
de
signer
un
avenant
au
contrat
de
cession
avec
la Compagnie
TRIPOTES
pour
le
règlement
des
défraiements
pour
un
montant
de
349,20
€.
N°159
—2023
— le
10
juillet
2023
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
l’association
Football
Club
Val
de
Risle,
domiciliée
à
Chemin
de
l’église
27
350
Cauverville-en-Roumois,
représentée
par
Christian
TIHY,
pour
la
mise
à disposition
d’un
éducateur
sportif
pour
les
animations
sportives
des
matinales
jeunesse
de
l’été
2023
à raison
de
34
journées
maximum
sur
la période
du
17
juillet
2023
au
Îer
septembre
2023,
pour
un
montant
maximal
de
2 550€.
N°160
— 2023
— le
10 juillet
2023
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
l’auto
entrepreneur
Olivier
BIOCHE,
domicilié
à
12
rue
Jacques
Huet
27400
LOUVIERS,
pour
la mise
en
œuvre
d’ateliers
d’initiation
Graffiti
auprès
du
public
Jeunes
au
cour
de
l’été
2023
à raison
de
37
heures
sur
la période
du
10
juillet
- 2023
au
ler
septembre
2023,
pour
un
montant
de
1 850€.
N°161
— 2023
— le
17 juillet
2023
DECIDE
signer
les
avenants
(restructuration
du
groupe
J. Verne)
pour
une
plus-value
globale
de
9 171.40
€ HT
portant
le montant
global
du
marché
de
travaux
n°2022-017
à 2
125
224.19
€ HT,
décomposé
comme
suit
:
Lot
Désignation
Entreprises
Montant
Montant
Montant
Nouveau
montant
marché
initial
| Avenants
HT
présents
AT
AT
‘précédents
avenants
AT
1 |
DESAMIANTAGE
-
Entreprise
HNTP
+15
914.00
€
|
DECONSTRUCTION
Les
Petits
100
703.00
€!
+11
640.00
€
116
721.89
€
27210
Conteville
:
+ 4
390.00
€
/
-17
485.11
€
+1
560.00
€
2 | GROS ŒUVRE -
Entreprise
SEPRA
-2711.83
€
CURAGE
109
rue
des
Douves
332
955.40
€
indice
BTO1
/
314
280.57
€
|
|
27500
Corneville
s/
_-15
963.00
€
Risle
3a
|
OSSATURE
BOIS
—
Entreprise
ROCHER
46-48
Route
de
l'Eglise
81
673.70
€
-7
947.08
€
/
73
726.62
€
Fourmetot 27500
Le
Perrey
3b
| ISOLATION
Entreprise
LES
ECO
THERMIQUE
ISOLATEURS
PRO
296
181.41
€
-38
405.91
€
/
257
775.50
€
EXTERIEURE
220
rue
Clément
Ader
27000
Evreux
Lot
| Désignation
Entreprises
Montant
Montant
:
Montant
Nouveau
|:
marché
initial.
|
Avenants
HT
présents
montant
AT
AT
précédents
: |
avenants
AT
4 |
COUVERTURE
Entreprise
ENC
CGB
BAC
ACIER
—
650
rue
de
Gaillon
146
431.76€|
-58
953.55
€
/
87
478.21
€
ETANCHEITE
BP
125
27500
Pont-Audemer
5 |
MENUISERIES
Entreprise
-76
534,98
€
ALUMINIUM
MONGRENIER
480
346.08€|
-23
009.52
€
384
751.58
€
VITRÉES
-
24
rué
Jean
Monnet
+3
950.00
€
/
FERMETURES
-
BP
228
METALLERIE
27502
Pont-Audemer
Cedex
.
6 |
MENUISERIES
Entreprise
JPV
INTERIEURES
-
BATIMENT
246296.15€|
-35282.57€|
+2
852.50
€
224
991,78
€
CLOISONS
-
590
rue
Jacques
+10
430.90
€
+694.80
€
DOUBLAGES
-
Monod
PLAFONDS
BP
1720
27017
Evreux
Cedex
7 |REVETEMENTS
Entreprise
AS
DE
SOLS
-
REVETEMENT
59
429.66€|
-12
507.30
€
/
54255.56€
FAÏENCES
24
route
de
Breteuil
+7
333.20
€
27160
Marbois
8 |
PEINTURE
Entreprise
MORIN
290
rue
Alberto
L
Santos
Dumont
59691.63€|
-15
171.28
€
/
44
520,35
€
PA
Le
Long
Buisson
.
27930
Guichainville
9
|ELECTRICITE
Entreprise
|
DESORMEAUX
125
174.73€|
-23
561.16€|
+1089.90€|
111
860.07
€
ELECTRICITÉ
+3
602.25€|
+4
534.20
€
38
rue
Paul
Lambard
—
+030.15
€
BP
212
76123
Le
Grand
Quevilly
10
|
PLOMBERIE
Entreprise
SERCS
CHAUFFAGE
21
Chemin
des
Loges
275
227.98€|
-33
346.29
€
Î
246
974.66
€
VENTILATION
14100
Beuvillers
+5
092.97
€
1i
I
VRD-
Entreprise
SRTP
AMENAGEMENTS
|
ZI
rue
Gustave
Eiffel
191
749.60€|
+2
875.00
€
207
887.40
€
EXTERIEURS
27500
Pont-Audemer
+1
300.00
€
/
|
+11
962.80
€
TOTALHT])
2395
861.10
€| -279
808.31€|
+9171.40
€) 2
125
224.19
€
N°162
— 2023
— le
18
juillet
2023
DECIDE
de
signer
un
avenant
au
contrat
de
cession
avec
la Compagnie
Le
Mouton
Carré
pour
le règlement
des
frais
de
transports
et de
défraiements
à l’occasion
de
la résidence
pour
un
montant
de
2.962,33
€.
N°163
— 2023
— le
20
juillet
2023
DECIDE
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
l’agence
nationale
du
sport
et du
département
de
l’Eure
et à
tout
autres
organismes
au
montant
le plus
élevé
possible
pour
la
création
d’un
parcours
sportif
connecté
et personnalisé.
Droit
d'entrée
5
00
€
nce
nationale
du
Parcours
QR
Code
{15thé
es
sur
5 niveaux
:
40
00
€
Dé
ment
de
l'Eure
ableau
de
bord
de
suivi,
animation,
communication
4
00
€ [Ville
de
Pont-Audemer
N°164 — 2023
— le
20
juillet
2023
DECIDE
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
l’agence
nationale
du
sport
et du
Département
de
l’Eure
et à
tout
autres
organismes
au
montant
le plus
élevé
possible
pour
la
création
d’un
bowl
au
skatepark.
Prix
généraux
(installation
de
chantier,
implantation,
...
4
00€
nce
nationale
du
85
74€
Dé
ment
de
l'Eure
28
615,58
€
errasselebt
géné
voirie,
génie
civil
138
577,90
€ {Ville
de
Pont-Audemer
28
€
N°165 — 2023
— le
20
juillet
2023
DECIDE
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
l’Agence
nationale
du
sport
et du
Département
de
l’Eure
et à
tout
autres
organismes
au
montant
le plus
élevé
possible
pour
la
création
d’un
double
terrain
de
basket
3x3.
Prix
généraux
(installation
de
chantier,
implantation,
...
00
€
nce
nationale
du
ravaux
res
‘
00
€ |
Dé
ment
de
l'Eure
errassements
généraux,
voirie,
génie
civil
00
€ [Ville
de
Pont-Audemer
Réseau
pluvial
00
€
Revétement
ti
00
€
uipements
00
€
N°166
— 2023
— le
20
juillet
2023
DECIDE
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
l’agence
nationale
du
sport
et du
département
de
l’Eure
et à
tout
autres
organismes
au
montant
le plus
élevé
possible
pour
la
création
d’un
pumptrack. Prix généraux (installation de chantier,
implantation,
...
4
00
€
nce
nationale
du
83
00
€
Dé
ment
de
l'Eure
27
967,00
€
Terrassements
généraux,
voirie,
génie
civil
135
00€
[Ville
de
Pont-Audemer
27
967,00
€
N°167 — 2023
— le
20
juillet
2023
DECIDE
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
du
Département
de
l’Eure
et à
tout
autres
organismes
au
montant
le plus
élevé
possible
pour
la réhabilitation
de
deux
terrains
de
tennis.
ravaux
res
°
1
10
€ |Dé
ment
de
l'Eure
16
039,29
€
Préparation
su
reux
8 359,20
€ Fédération
de
tennis
5
43
€
Revetement
terre
artificielle
43
416,00
€ {Club
de
tennis
TCPA
10
00
€
Ville
de
Pont-Audemer
22
€
N°168 — 2023 — le
22
juillet
2023
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
l’Association
Le
Safran
collectif
pour
l’organisation
d’une
animation
lors
de
la journée
du
patrimoine
le 16
septembre
2023.
N°169
— 2023
— le
26
juillet
2023
DECIDE
de
signer
l’avenant
au
contrat
de
cession
avec
la SARL
MP
MUSIC
pour
le
règlement
des
frais
de
défraiements
pour
un
montant
de
104,45
€ TTC.
N°172-2023
— Le
16
avril
2023
DECIDE
de
prolonger
la location
à la
Société
TERNETT
des
locaux,
dénommés
Ancienne
école
de
Musique
Municipale,
sont
situés
75
rue
de
la République
27500
Pont-Audemer.
La
convention
d’occupation
précaire
est
respectivement
consentie
et acceptée
moyennant
un
loyer
mensuel
charges
comprises
de
280
€ (Deux
cent
quatre-vingt
euros),
à terme
à échoir.
Le
PRENEUR
s’oblige
à verser
ce
loyer
au
bailleur,
à réception
du
justificatif.
La
première
échéance
sera
calculée
au
prorata
temporis.
La
présente
convention
d’occupation
précaire
est
consentie
et acceptée
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
du
15
avril
2023
jusqu’au
15
avril
2024.
N°174
— 2023
— le
6 septembre
2023
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la compagnie
CHALIWATE
domiciliée
176
Boulevard
Prince
de
Liège
— 1070
BRUXELLES
pour
une
représentation
du
spectacle
« JETLAG
» au
théâtre
l’Eclat
le samedi
16
septembre
2023
pour
un
montant
de
5.257,40
€
TTC.
‘
N°175
— 2023
— le
7 septembre
2023
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
Dionysiac
Tour
domiciliée
6, rue
des
Chantiers
- 75
005
Paris,
pour
la tenue
d’un
concert
le 18
novembre
2023.
Un
acompte
sera
versé
le 12
septembre
2023.
|
N°178
— 2023
— le
8 septembre
2023 DECIDE de solliciter le fonds de concours
sécurité
routière
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
— Val
de
Risle
au
montant
le plus
élevé
possible
pour
la démolition
de
la maison
située
au
carrefour
de
la rue
de
la Roquette,
de
la rue
du
Coudray
et de
la route
de
Lisieux. N°180
— 2023
- le
8 septembre
2023
DECIDE
de
solliciter
le fonds
de
concours
auprès
de
l’Etat,
du
Département
de l'Eure
et la
communauté
de
Communes
au
montant
le plus
élevé
possible
pour
les
aménagements
de
pistes
cyclables. N°182
— 2023
— le
7 septembre
2023
DECIDE
d’entériner
les
décisions
de
la commission
d’appel
d’offres
réunie
le 11
septembre
2023,
De
confirmer
l'attribution
des
marchés/accords-cadres
(Eclairage
public,
décors
lumineux
festifs
et dispositifs
électriques
événementiels),
sans
montant
minimum
et avec
montant
maximum
d’une
durée
de
4 ans,
De
conclure
les
marchés/accords-cadres
d’une
durée
de
4 ans
comme
suit
:
| Montant maximum
pour
la durée
de
Désignation
...
| Entreprise
À
_
.
l’accord-cadre
01-
Entretien-maintenance
des
installations
AVENEL
560
000
EHT
d’éclairage
public
et de
la signalisation
lumineuse
1 rue
Lucien
Fromage
routière
/ fourniture
et pose
de
nouveaux
dispositifs
|
76160
DARNETAL
02-
Entretien-maintenance,
pose
et dépose
de
décors
|
DESORMEAUX
240
000
€ HT
lumineux
festifs
et autres
dispositifs
électriques
38
rue
Paul
Lambard
événementiels
BP
212
76123
LE
GRAND
QUEVILLY
Cedex
03-
Location
et acquisition
de
décors
lumineux
festifs
| LEBLANC
Illuminations
120
000
€ HT
6 à
8 rue
Michael
Faraday
|
72027
LE
MANS
Cedex
2
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h. Fait
à PONT-AUDEMER,
le 25
septembre
2023
Le
Secrétaire
de
Séance
Pour
extrait
certifié
conforme
|
Le
Maire
qui
atteste
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la
Préfecture
d’Evreux
ee
Isabel
JEAMMET
|
Alexis
DARMOIS