unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Compte rendu CCPG 09 11 2021

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unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Compte rendu CCPG 09 11 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Compte rendu CCPG 09 11 2021)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Famille, 1

Compte-rendu du Conseil communautaire du 9 novembre 2021 – Le Malesherbois

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU MARDI 9 NOVEMBRE 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le neuf novembre, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais, dûment convoqués le deux novembre deux mille vingt-et-un, se sont réunis au Malesherbois, sous la Présidence de Mme Delmira DAUVILLIERS.

En exercice : 58 Présents : 47 Votants : 55 Étaient présents : Mme Ancile, M. Barrier, M. Bauer, M. Beaudeau, M. Bercher, Mme Berthelot Christine, M. Bonniez, M. Brichard, M. Burleraux, M. Bouteille, M. Catinat, M. Chanclud, M. Citron, M. Ciret, Mme Couillaut, M. Crissa, Mme Dauvilliers, M. Desbois, M. Douillot, M. Dujardin, M. Duverger, M. Gainville, M. Gaurat, M. Girard Jean-Paul, Mme Goffinet, M. Haby, Mme Herblot, M. Laroche, M. Léotard, Mme Lévy, M. Masson, M. Matignon, M. Nebout, Mme Pasquet, Mme Pelhate, M. Petiot, M. Pierron, Mme Pommier Florence, Mme Pommier Marie-Thérèse, Mme Ragobert, Mme Rajaofera-Bonhoure (Conseillère suppléante de M. Berthelot Michel), M. Renucci, M. Rivière, Mme Saby, M. Thomas, Mme Viron (Conseillère suppléante de M. Mangeant), M. Wera. Etait excusé : M. Girard Claude.

Étaient absents : M. Gillet, M. Sureau.

Pouvoirs : Mme Berthelot Heïdi à M. Ciret, M. Bougreau à Mme Dauvilliers, M. Luche à M. Brichard, Mme Marie à Mme Herblot, Mme Montebrun à Mme Rajaofera-Bonhoure, M. Nauleau à M. Laroche, Mme Sonatore à M. Gaurat, M. Volkringer à M. Burleraux, Gérard Gainville a été élu secrétaire de séance.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L. 5211-1 et L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

RENDU COMPTE DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE

 Décision de la Présidente

 D 2021-58/ 30.09.21 / Marché de finalisation du dossier de PLUi des Terres Puiseautines,

 D 2021-59/ 04.10.21 / Attribution du marché « Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’extension de la zone d’activités de

Malesherbes (Le Malesherbois) »,

 D 2021-60/ 05.10.21 / Etude du schéma de signalétique des zones d’activités de Malesherbes, Puiseaux et Beaune-la-

Rolande, reconnues Petites Villes de Demain – Abandon de la procédure pour cause d’infructuosité,  D 2021-61/ 13.10.21 / Renouvellement convention ACALAPS – CAF,

 D 2021-62/ 22.10.21 / Acceptation de l’indemnité d’assurance SMABTP consécutive à un sinistre toiture (2019) à l’Espace

Enfance – Commune Le Malesherbois,

 D 2021-63/ 22.10.21 / Acceptation de l’indemnité d’assurance SMABTP consécutive à un sinistre toiture (2015) à l’Espace

Enfance – Commune Le Malesherbois,

 D 2021-64/ 22.10.21 / Acceptation de l’indemnité d’assurance Groupama consécutive à un sinistre sur une borne

incendie dans la zone industrielle de Puiseaux,

 D 2021-65/ 26.10.21 / Demande de subvention pour la réalisation d’une étude signalétique dans les centres villes des

communes du Malesherbois, de Puiseaux et de Beaune-la-Rolande, labellisées Petites Villes de Demain.

Le Conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal de la précédente séance, le 28 septembre 2021. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1. 2021-129 – Rapport d’orientations budgétaires 2022 du budget principal et des budgets annexes

Le Conseil prend acte de la tenue du débat suite à la présentation du rapport d’orientations budgétaires 2022.

2. 2021-130 – Budget annexe « Ecole de musique du Beaunois » - Aide aux activités culturelles

Le Conseil autorise, à l’unanimité, la CCPG, la possibilité d’établir une facture annuelle pour les familles inscrites à l’école de musique du Beaunois, afin de bénéficier d’une aide aux activités culturelles par un organisme extérieur.

3. 2021-131 – Présentation du rapport d’activités du premier semestre 2021 du Centre Instructeur du Nord Loiret

Le Conseil prend acte de la présentation du rapport d’activités du premier semestre 2021 du Centre Instructeur du Nord Loiret.

Sortie de M. Crissa2

Compte-rendu du Conseil communautaire du 9 novembre 2021 – Le Malesherbois

4. 2021-132 – Rapport annuel 2020 du SITOMAP sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets

Le Conseil prend acte de la présentation du rapport d’activités 2020 du SITOMAP, sur le prix et la qualité du service d’élimination, de prévention et de gestion des déchets.

Retour de M. Crissa

5. 2021-133 – Présentation du rapport d’activités 2020 de l’EPTB Seine Grands Lacs et de l’EPAGE du Bassin du Loing

Le Conseil prend acte de la présentation des rapports d’activités 2020 suivants : EPTB Seine Grands Lacs et EPAGE du Bassin du Loing.

6. 2021-134 – Présentation du rapport d’activités 2020 du SIARCE

Le Conseil prend acte de la présentation du rapport d’activités 2020 du SIARCE.

7. 2021-135 – Présentation du rapport d’activités 2020 de la CCPG

Le Conseil prend acte de la présentation du rapport d’activités 2020 de la CCPG et précise que celui-ci, ainsi que ses annexes, seront transmis à toutes les communes membres, accompagnés du compte administratif 2020.

8. 2021-136 – Dissolution du Syndicat Mixte Agence Loiret Numérique et conséquences comptables de cette dissolution

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la dissolution du Syndicat Mixte Ouvert Agence Loiret Numérique et le principe de répartition de l’actif et du passif du Syndicat entre les collectivités membres, selon les modalités présentées.

9. 2021-137 – Création d’un comité de pilotage et d’un comité technique « Compétence scolaire »

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la création d’un COPIL pour suivre le dossier « Compétence scolaire », dont le pilotage sera confié à Mme Goffinet, Conseillère déléguée aux affaires scolaires, et dont la composition est la suivante :

CCPG Présidente Delmira DAUVILLIERS CCPG Conseillère communautaire déléguée Stéphanie GOFFINET Puiseautin Conseillère municipale, membre de la commission scolaire Dominique REVERDY Le Malesherbois Adjointe au Maire, conseillère communautaire, membre de la commission scolaire Sandrine SONATORE SIIS Lorcy-Sceaux Maire, représentant au sein du syndicat Christophe BAUER SIIS du Beaunois Conseillère municipale, membre de la commission scolaire Justine MAREST SIRIS Nancray Adjointe au Maire, Présidente du syndicat, membre de la commission scolaire Sandrine CHEVALIER SIIS Boiscommun Maire, Présidente du syndicat Odile COUILLAUT

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la création d’un COTECH, dont le pilotage sera confié à Mme Le Guyader, DGS, et dont la composition est la suivante :

- Directrice générale des services de la CCPG,

- Comité de direction de la CCPG (DRH, Directrice des finances, DST, Juriste), - Un responsable par syndicat scolaire,

- Directeur général des services du Malesherbois (ou son représentant).

10. 2021-138 – Autorisation de signature du procès-verbal de transfert de biens dans le cadre de la restitution de la gestion de l’association sportive de Puiseaux

Le Conseil approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de transfert des biens dans le cadre de la restitution de la gestion de l’association sportive de Puiseaux, à la commune de Puiseaux.

11. 2021-139 – Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux au profit de la CCPG pour ses services techniques

Le Conseil approuve, à l’unanimité, les termes de la convention de mise à disposition de locaux, à intervenir entre la commune de Puiseaux et la CCPG, afin d’y accueillir les services techniques communautaires. Le Conseil dit que cette mise à disposition donnera lieu au paiement d’une redevance annuelle de 1 800 €. La convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.

12. 2021-140 – Création d’un comité de pilotage pour l’extension de la zone d’activités de Malesherbes (Le Malesherbois)

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la création d’un COPIL pour suivre le dossier « Extension de la zone d’activités de Malesherbes », dont le pilotage sera confié à la Présidente et dont la composition est la suivante :3

Compte-rendu du Conseil communautaire du 9 novembre 2021 – Le Malesherbois

CCPG

Présidente Delmira DAUVILLIERS Vice-Président en charge de l’économie Pierre PETIOT

Vice-Président en charge de l’agriculture Michel MASSON

Vice-Présidente en charge du développement et

innovation sociale

Marie-Claude HERBLOT

Conseillère communautaire Sophie PELHÂTE

Le Malesherbois

Maire Hervé GAURAT

Adjointe au Maire Christine BERTHELOT Conseiller municipal délégué à la vie économique Jean-Paul GIRARD

13. 2021-141 – Renouvellement de la convention de service commun « Gestion des Ressources Humaines »

Le Conseil approuve, à l’unanimité, le renouvellement de la convention de service commun « Gestion des ressources humaines », pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2022, renouvelable tacitement deux fois pour la même période.

14. 2021-142 – Renouvellement de la convention de service commun « Communication-Vie publique »

Le Conseil approuve, à l’unanimité (54 votes pour – 1 abstention), le renouvellement de la convention de service commun « Communication – Vie publique », pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2022, renouvelable tacitement deux fois pour la même période.

15. 2021-143 – Signature Convention Territoriale Globale avec la CAF du Loiret

Le Conseil approuve, à l’unanimité, les termes de la convention territoriale globale, ainsi que le plan d’actions défini, pour une période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025.

16. 2021-144 – COPIL Convention territorial globale CAF 2021-2025

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la création d’un COPIL pour suivre la démarche de mise en œuvre de la convention territoriale globale, dont le pilotage sera confié à Mme Lévy, Vice-Présidente, et dont la composition est la suivante :

- La Présidente, Delmira Dauvilliers,

- La Vice-Présidente en charge du développement et innovation sociale, Marie-Claude Herblot, - La Vice-Présidente en charge de la petite enfance, enfance, jeunesse, CISPD, Véronique Lévy, - La Vice-Présidente en charge de l’habitat et du cadre de vie, Christine Berthelot, - Les directeurs des services petite enfance, enfance, jeunesse, CISPD, développement et innovation sociale, chargée de mission habitat,

- La Directrice générale des services,

- Des représentants de la CAF.

17. 2021-145 – Fixation du tarif « lunettes de natation » pour le bassin d’apprentissage fixe de Malesherbes

Le Conseil fixe, à l’unanimité, le tarif de revente des lunettes de natation à 5 € TTC pour une paire adulte et 10 € TTC pour une paire enfant et dit que les recettes seront inscrites au budget principal, chapitre 70, article 70631 « redevances et droits des services à caractère sportif ». La Présidente est autorisée à modifier la régie de recettes du BAF en vue d’intégrer ce nouveau produit.

18. 2021-146 – SYMGHAV / Approbation de la liste des travaux d’entretien et de maintenance à la charge du gestionnaire

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la liste des travaux d’entretien et de maintenance de l’aire d’accueil des gens du voyage de Malesherbes, à la charge du SYMGHAV, en sa qualité de gestionnaire.

19. 2021-147 – Echange sans soulte de parcelles à Auxy entre l’AFIAFAF de Beaune-la-Rolande et la CCPG

Le Conseil approuve, à l’unanimité (54 votes pour – 1 abstention), l’échange sans soulte entre la parcelle YT61 (1 521 m²) d’une valeur de 3 650,40 € actuellement propriété de l’AFIAFAF de Beaune-la-Rolande et les parcelles YT54 (754 m²), YT57 (1 681 m²) et YT59 (8 m²), d’une superficie totale de 2 443 m² et d’une valeur de 3 650,40 € actuellement propriété de la CCPG. Etant précisé que la CCPG prendre en charge l’acte notarié afférent.

20. 2021-148 – Vente de parcelles situées à Auxy aux établissements Soufflet

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la vente des parcelles cadastrées YT61 (1 521m²), YT53 (26 778 m²), YT56 (9 556 m²) et ZK151 (568 m²), d’une surface totale de 38 423 m², pour un montant total de 92 215,20 € aux établissements Soufflet. Etant précisé que les établissements Soufflet prendront en charge l’acte notarié afférent.4

Compte-rendu du Conseil communautaire du 9 novembre 2021 – Le Malesherbois

Sortie de M. Wera

21. 2021-149 – ZAC d’Auxy / Avenant à la convention de mise à disposition entre la CCPG et la SAFER du Centre, relatif à des conventions d’occupation précaires

Le Conseil approuve, à l’unanimité, l’avenant à la convention de mise à disposition entre la SAFER du Centre et la CCPG, concernant les conventions d’occupation précaires.

22. 2021-150 – Octroi de subventions dans le cadre du règlement d’aides hors immobilier en faveur des très petites entreprises

Le Conseil approuve, à l’unanimité, le versement d’une subvention de 1 500 €, en faveur de l’entreprise Mathieu Solon, à Puiseaux, dans le cadre de son règlement d’aides hors immobilier en faveur des très petites entreprises.

Retour de M. Wera

23. 2021-151 – Approbation des tarifs de la prestation entretien des installations de prétraitement (vidanges) des filières d’assainissement non collectif (ANC) suite à la réactualisation des prix du marché

Le Conseil fixe, à l’unanimité, les tarifs d’entretien des installations de traitement des filières d’assainissement non collectif suivants, qui seront applicables dès que la délibération sera rendue exécutoire :

Détail des prestations entretien (Vidange) Unité Montant marché HT

Frais

adm HT

Total

HT

Total

TTC

Prestation de base

Vidange de tous les ouvrages de prétraitement (hors poste de

relevage) jusqu’à 3 m³ Forfait 191,95 20,55 212,50 233,75 Prestations optionnelles (en plus-value)

Volume vidangé par m³ supplémentaire Forfait 36,51 0 36,50 40,15 Dégagement des ouvrages (temps passé > 10 min) Forfait 52,16 0 52,00 57,20 Débouchage/curage de canalisations et drains des installations

situées après le prétraitement ml 1,88 0 2,00 2,20 Vidange par poste de relevage Forfait 31,30 0 31,32 34,45 Autres

Minimum de facturation (déplacement sur site avec impossibilité

de réaliser la prestation) Forfait 52,16 0 52,00 57,20 Plus-value pour intervention en urgence (dans les 48h, hors

week-end et jours fériés) Forfait 31,30 0 31,32 34,45

24. 2021-152 – Abrogation de la ZAC d’Auxy

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la suppression de la gare d’Auxy, qui aura pour effet de faire rentrer le périmètre de ladite ZAC dans le droit commun. Le secteur sera ainsi soumis au PLU de la commune d’Auxy.

25. 2021-153 – Signature d’une convention tripartie pour l’utilisation des équipements sportifs de la CCPG à destination des collégiens

Le Conseil approuve, à l’unanimité, les termes de la convention relative à l’utilisation des équipements sportifs intercommunaux à destination des collégiens, pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2022.

Beaune-la-Rolande, le 9 novembre 2021

La Présidente,

Delmira DAUVILLIERS

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