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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Compte rendu CCPG 14 12 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Compte rendu CCPG 14 12 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille, 1

Compte-rendu du Conseil communautaire du 14 décembre 2021 - Boësses

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU MARDI 14 DECEMBRE 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le quatorze décembre, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais, dûment convoqués le sept décembre deux mille vingt-et-un, se sont réunis à Boësses, sous la Présidence de Mme Delmira DAUVILLIERS.

En exercice : 58 Présents : 41 Votants : 52 Étaient présents : Mme Ancile, M. Barrier, M. Bauer, M. Beaudeau, M. Berthelot Michel, M. Bougréau, M. Brichard, M. Chanclud, M. Citron, Mme Couillaut, M. Crissa, Mme Dauvilliers, M. Desbois, M. Douillot, M. Dujardin, M. Gaurat, M. Gillet, M. Girard Claude, M. Girard Jean-Paul, Mme Goffinet, M. Haby, Mme Herblot, M. Laroche, Mme Lévy, M. Luche, M. Mangeant, Mme Marie, M. Masson, M. Nebout, Mme Pelhâte, M. Petiot, M. Pierron, Mme Pommier Florence, Mme Pommier Marie-Thérèse, Mme Ragobert, M. Renucci, M. Rivière, Mme Sonatore, M. Sureau, M. Thomas, , M. Wera.

Etaient excusés : Mme Berthelot Heïdi, M. Gainville, M. Volkringer.

Etaient absents : M. Catinat, M. Ciret, Mme Montebrun.

Pouvoirs : M. Bercher à Mme Dauvilliers, Mme Berthelot Christine à M. Gaurat, M. Bonniez à Mme Herblot, M. Bouteille à M. Chanclud, M. Burleraux à Mme Herblot, M. Duverger à Mme Ragobert, M. Léotard à M. Brichard, M. Matignon à M. Gaurat, M. Nauleau à M. Renucci, Mme Pasquet à Mme Dauvilliers, Mme Saby à M. Chanclud. M. Haby a été élu secrétaire de séance.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L. 5211-1 et L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

RENDU COMPTE DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE

 Décision de la Présidente

 2021-66/ 29.10.2021 / Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « L’arbre aux p’tites bêtes »

 2021-67/ 29.11.2021 / Plan de relance – Continuité pédagogique – Appel à projets pour un socle numérique dans les

écoles élémentaires

 2021-68/ 08.11.2021 / Avenant n°3 au marché « Construction d’une école élémentaire 6 classes avec salles périscolaires

et de restauration à Puiseaux – Lot 13 : électricité

 2021-69/ 08.11.2021 / Avenant n°1 au marché « Construction d’une école élémentaire 6 classes avec salles périscolaires

et de restauration à Puiseaux – Lot 12 : peinture

 2021-70/ 08.11.2021 / Avenant n°1 au marché « Construction d’une école élémentaire 6 classes avec salles périscolaires

et de restauration à Puiseaux – Lot 14 : plomberie

 2021-71/ 08.11.2021 / Avenant n°2 au marché « Construction d’une école élémentaire 6 classes avec salles périscolaires

et de restauration à Puiseaux – Lot 9 : menuiseries intérieures

 2021-72/ 12.11.2021 / Appel à projet Espace Naturel Sensible

 2021-73/ 16.11.2021 / Attribution du marché pour l’étude du schéma de signalétique des zones d’activités de

Malesherbes, Puiseaux et Beaune-la-Rolande, reconnues Petites Villes de Demain  2021-74/ 23.11.2021 / Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes du BAF de Malesherbes  2021-75/ 25.11.2021 / Attribution du marché de travaux pour la reprise de voirie rue de la Poterne à Malesherbes  2021-76/ 01.12.2021 / Avenant à la convention relative à l’accueil des enfants requérant une attention particulière au sein du multi accueil Fleur de Coton

 2021-77/ 29.11.2021 / Avenant à l’accord-cadre « Fourniture et livraison de produits d’hygiène et de petits matériels

d’entretien […] lot n°2 – Papiers »

Le Conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal de la précédente séance, le 9 novembre 2021. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1. 2021-154 – SPANC / Modification du règlement

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la modification du règlement du SPANC, lequel sera applicable dès que la délibération sera rendue exécutoire.

2. 2021-155 – Approbation des nouveaux tarifs des contrôles, diagnostics et pénalités financières du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) à compter du 1er janvier 2022

Le Conseil fixe, à l’unanimité, les tarifs applicables au 1er janvier 2022, ainsi que suit :2

Compte-rendu du Conseil communautaire du 14 décembre 2021 - Boësses

Type de prestation réalisée Quantité € HT TVA € TTC Contrôle conception 1 122,73 10 % 135,00 Contrôle réalisation 1 113,64 10 % 125,00 Réexamen d’un dossier conception ou Contre-visite d’une

réalisation, complémentaire

1 109,09 10 % 120,00

Diagnostic initial 1 190,91 10 % 210,00 Diagnostic vente – cession immobilière 1 190,91 10 % 210,00 Contrôle de bon entretien, bon fonctionnement 1 190,91 10 % 210,00 Avis sur Certificat d’urbanisme 1 113,64 10 % 125,00

3. 2021-156 – Décision modificative n° 1 – Budget annexe ZA Le Malesherbois

Le Conseil vote, à l’unanimité, la décision modificative n° 1 du budget annexe ZA Le Malesherbois, qui s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 0 € 0 €

Fonctionnement - 125 000 € - 125 000 €

4. 2021-157 – Décision modificative n° 3 – Budget Principal

Le Conseil vote, à l’unanimité, la décision modificative n° 3 du budget principal, qui s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 60 000 € 60 000 €

Fonctionnement 0 € 0 €

5. 2021-158 – Versement des subventions aux associations pour l’année 2022

Le Conseil approuve, à l’unanimité, le versement des subventions ainsi que suit et inscrit ces dépenses à l’article 6574 du budget principal 2022 :

Délégation Tiers Montant BP 2022 Scolaire Coopérative scolaire Bernadette Desprès 4 367.14 € Scolaire USEP Bernadette Desprès 500.00 € Social Jardins de la Voie Romaine 2 500.00 € Ressources Humaines COS 16 000.00 € Petite enfance AIDAPHI 4 000.00 € Urbanisme CAUE 4 951.95 € TOTAL 32 319.09 €

6. 2021-159 – Budget primitif 2022 du Budget Principal de la CCPG

Le Conseil adopte, à l’unanimité, le budget primitif du budget principal de la CCPG, pour l’exercice 2022, par un vote au niveau du chapitre, arrêté à la somme de :

Section de fonctionnement 16 486 722.28 €

Section d’investissement 3 237 342.00 €

7. 2021-160 – Budget primitif 2022 des budgets annexes

Le Conseil adopte, à l’unanimité, le budget primitif du budget annexe du SPANC, pour l’exercice 2022, par un vote au niveau du chapitre, arrêté à la somme de :

Section d’exploitation 130 581.25 €

Section d’investissement 4 351.00 €

Le Conseil adopte, à l’unanimité, le budget primitif du budget annexe de la ZA d’Auxy, pour l’exercice 2022, par un vote au niveau du chapitre, arrêté à la somme de :

Section d’exploitation 3 840 000.00 €

Section d’investissement 3 840 000.00 €3

Compte-rendu du Conseil communautaire du 14 décembre 2021 - Boësses

Le Conseil adopte, à l’unanimité, le budget primitif du budget annexe de la ZA « La Petite Couture », pour l’exercice 2022, par un vote au niveau du chapitre, arrêté à la somme de :

Section d’exploitation 158 231.00 €

Section d’investissement 158 231.00 €

Le Conseil adopte, à l’unanimité, le budget primitif du budget annexe des Logements Boissin, pour l’exercice 2022, par un vote au niveau du chapitre, arrêté à la somme de :

Section d’exploitation 16 960.00 €

Section d’investissement 10 382.80 €

Le Conseil adopte, à l’unanimité, le budget primitif du budget annexe de l’école de musique, pour l’exercice 2022, par un vote au niveau du chapitre, arrêté à la somme de :

Section d’exploitation 55 484.00 €

Section d’investissement 0.00 €

Le Conseil adopte, à l’unanimité, le budget primitif du budget annexe de la ZA Le Malesherbois, pour l’exercice 2022, par un vote au niveau du chapitre, arrêté à la somme de :

Section d’exploitation 227 200.00 €

Section d’investissement 352 200.00 €

8. 2021-161 – Autorisation de programme et crédits de paiement de la réhabilitation de Flotin phase 2

Le Conseil décide, à l’unanimité, l’ouverture de l’autorisation de programme et crédits de paiement relatif à l’opération de réhabilitation de Flotin phase 2 et dit que les crédits figurant dans cette autorisation de programme sont repris au budget primitif.

9. 2021-162 – Création d’un poste supplémentaire de Vice-Président

Le Conseil décide de créer, à l’unanimité, un poste supplémentaire de Vice-Président(e) en charge des affaires scolaires.

10. 2021-163 – Election d’un Vice-Président

Le Conseil proclame, à l’issu d’un tour, Stéphanie Goffinet, Vice-Présidente et la déclare installée.

11. 2021-164 – Désignation des membres des commissions incomplètes de la CCPG

Le Conseil désigne, à la majorité (51 votes pour et 1 abstention), Michel Masson membre de la commission « Affaires générales, ressources humaines » et Francis Balançon membre de la commission « Finances et prospective financière ».

12. 2021-165 – Convention d'adhésion au dispositif mutualisé RGPD proposé par RECIA

Le Conseil approuve, à l’unanimité, les termes de la convention additionnelle à la convention de déploiement des services d’e- administration sOlaere proposée par le GIP RECIA, pour la prestation complémentaire « Délégué à la protection des données mutualisé », applicable du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

13. 2021-166 – Modification du tableau des emplois : créations de postes

Le Conseil approuve, à l’unanimité, les créations de postes, et par conséquent la modification du tableau des effectifs, consécutifs à la prise de compétence scolaire à l’échelle de l’ensemble du territoire de la CCPG.

14. 2021-167 – Renouvellement d'un agent dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences

Le Conseil approuve, à l’unanimité, le renouvellement d’un agent dans le cadre du dispositif « Parcours emploi compétence », pour le poste de secrétariat au service social, à hauteur de 27 heures par semaine, pour une durée de 12 mois.

15. 2021-168 – Attribution des marchés publics d'assurances

Le Conseil autorise, à l’unanimité, la Présidente à signer les marchés suivants, arrêtés par la CAO :4

Compte-rendu du Conseil communautaire du 14 décembre 2021 - Boësses

Marché (lot) Attributaire Montant cotisation annuelle (provisoire)

Lot n° 1 – Assurance « Incendie divers

Dommages aux biens »

Groupama Paris Val de Loire 13 932.50 € TTC Taux de 0.46 € du m²

Lot n°2 – Assurance « Responsabilité

Civile générale »

Groupama Paris Val de Loire 3 498.27 € TTC Taux de révision sur la masse Salariale 0.09 %

Lot n° 3 – Assurance « Flotte

Automobile »

Groupama Paris Val de Loire 7 405.15 €

Lot n° 4 – Assurance « Protection

Juridique générale »

Groupement SHAM / SOFAXIS SHAM 1 074.39 € TTC

Lot n° 5 – Assurance « Protection

Juridique pénale des agents

Territoriaux et administrateurs »

Groupement SHAM / SOFAXIS SHAM 322.32 € TTC

Lot n° 6 – Assurance « Cybercriminalité » Groupement SARRE ET MOSELLE / HISCOX

3 597.00 € TTC

16. 2021-169 – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre « réhabilitation des bâtiments Domaine de Flotin »

Le Conseil rappelle, à l’unanimité, l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation des bâtiments du Domaine de Flotin, à la SARL Créa’Ture Architectes et précise que le montant du marché est fractionné ainsi que suit :

 Tranche ferme – Réhabilitation d’une grange et chapelle :

Forfait de rémunération provisoire : 62 502.00 € HT, soit 75 002.00 € TTC (taux de rémunération 23.77 %) ;

 Tranche optionnelle – Réhabilitation du manoir et du logement :

Forfait de rémunération provisoire : 281 600.00 € HT, soit 337 920.00 € TTC (taux de rémunération 16.16 %).

17. 2021-170 – Expérimentation télémédecine - Contrat de prestation de services en télémédecine

Le Conseil approuve, à l’unanimité, le projet de contrat de prestation de services en télémédecine à intervenir entre la société Nemo Health, agissant en nom pour le compte de la policlinique Toktokdoc, la CCPG et la Caisse des Dépôts et consignations.

18. 2021-171 – Avenant n° 2 à la convention d’occupation du local dans le cadre de l’exercice de la compétence petite enfance pour les activités périscolaires et haltes garderie

Le Conseil approuve, à l’unanimité, l’avenant n° 2 à la convention d’occupation du local, mis à disposition par la commune de Nibelle, dans le cadre de la compétence « Petite enfance, enfance et périscolaire ».

19. 2021-172 – Convention SDIS – Centre de secours de Corbeilles-en-Gâtinais

Le Conseil approuve, à la majorité (47 votes pour, 2 votes contre et 3 abstentions), le principe d’une convention avec le SDIS du Loiret, permettant la prise en charge financière des enfants de sapeurs-pompiers bénévoles (du centre de secours de Corbeilles-en-Gâtinais) accueillis sur les structures d’accueil périscolaires lors d’interventions imprévues et propose de valider, sur le même principe, les demandes futures des autres centres de secours du territoire.

20. 2021-173 – Avenant n°1 à la convention pour la mise en œuvre d'un partenariat économique entre la Région Centre-Val de Loire et les Communautés de communes de la Plaine du Nord Loiret, du Pithiverais et du Pithiverais Gâtinais

Le Conseil approuve, à l’unanimité, l’avenant n° 1 à la convention pour la mise en œuvre d’un partenariat économique entre la Région Centre-Val de Loire et les communautés de communes du Nord Loiret.

21. 2021-174 – Octroi de subvention dans le cadre du règlement d'aides hors immobilier en faveur des très petites entreprises

Le Conseil approuve, à l’unanimité, le versement d’une subvention de 5 000 € en faveur du garage Mahon, situé à Beaune-la- Rolande, dans le cadre du règlement d’aides hors immobilier en faveur des très petites entreprises.

22. 2021-175 – Contribution à l’agence de développement économique régionale Dev’Up

Le Conseil approuve, à l’unanimité, le versement de la contribution annuelle 2022 à l’agence de développement économique régionale Dev’Up, pour un montant de 1 500 € et rappelle que les futures contributions annuelles feront l’objet d’une décision de la Présidente, sous réserve de l’avis de la commission « Développement économique ».5

Compte-rendu du Conseil communautaire du 14 décembre 2021 - Boësses

23. 2021-176 – Création d’un comité de pilotage pour l’étude du schéma de signalétique des zones d’activités de Malesherbes, Puiseaux et Beaune-La-Rolande, reconnues Petites Villes de Demain

Le Conseil approuve, à la majorité (51 votes et 1 abstention), la création d’un COPIL pour « l’étude du schéma de signalétique des zones d’activités de Malesherbes, Puiseaux et Beaune-la-Rolande, reconnues Petites Villes de Demain » et arrête sa composition comme suit :

 Le Vice-Président en charge du Développement économique, Pierre Petiot,  La Vice-Président en charge de l’urbanisme, Christine Berthelot,

 Un élu représentant chacune des communes concernées, Hervé Gaurat, Marie-Claude Herblot et Michel Masson,  Un représentant des entreprises, pour chaque commune concernée, Entreprise XPO, Entreprise Interstock et Entreprise Micro-Contrôle,

 Un représentant de l’Office de Tourisme du Grand Pithiverais, Noémie Beulin,  Un représentant des commerçants de chaque commune concernée, l’Ecu de France, Optique de la Halle et Boulangerie Chardaire,

 Un développeur économique de la CCPG, Annie Lalande,

 Le chef de projet « Petites Villes de Demain », Félicien Daniel.

Seront associés, autant que de besoin à ce COPIL, les membres opérationnels suivants : DGS et DST de la CCPG et des communes concernées.

24. 2021-177 – Approbation du PLUi des Terres Puiseautines et abrogation de la carte communale de Grangermont

Le Conseil approuve, à la majorité (51 votes pour et 1 vote contre), le PLUi des Terres Puiseautines tel qu’il a été présenté et décide d’abroger la carte communale de Grangermont.

25. 2021-178 – Avis sur le projet de périmètre délimité des abords autour des monuments historiques inscrits et classés de la commune de Puiseaux suite à enquête publique unique

Le Conseil décide, à l’unanimité, de donner son accord sur le projet de Périmètre Délimité des Abords de Puiseaux, proposé par l’architecte des bâtiments de France, suite à l’enquête publique.

Beaune-la-Rolande, le 14 décembre 2021

La Présidente,

Delmira DAUVILLIERS

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