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Arrêté - ARR 26 ST 104 ARRETE MARIONNETTES 29 07 2026
Document publié le Mercredi 29 juillet 2026 par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 26 ST 104 ARRETE MARIONNETTES 29 07 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
SAINT-MÉLOIR DES ONDES
ARRETE N°26-ST-104
ARRETE
MUNICIPAL
Portant interdiction de stationnement et de circulation à l’occasion
d’un spectacle de marionnettes LE MERCREDI 29 JUILLET 2026
LE
MAIRE de SAINT-MELOIR DES ONDES,
VU le Code des Communes, VU le code de la route annexé à l'ordonnance n° 58-1216 et au décret n° 58-1217 du
15
décembre 1958 et notamment ses articles R44 et R225, VU l'arrêté du 24 novembre
1967 modifié relatif à la signalisation routière,
VU
l'instruction
Interministérielle sur la signalisation
routière
(Livre
1-8ème
partie du
15
juillet 1974), CONSIDERANT,
l'exécution d’un spectacle de marionnette sur la Place du
Marché au
Cadran le mercredi 29 juillet 2026,
ARRETE
ARTICLE 1:
Sur
la
Place
du
Marché
au
Cadran,
ie
stationnement
et
l’arrêt
des
véhicules
de toutes
catégories,
sur une
partie
délimitée
de
la
place,
sera interdit à partir du mardi 28 juillet 18h00 au jeudi 30 juillet 08h00.
ARTICLE 2
: L'accès ainsi que les bornes de recharges électriques devra être maintenu en
permanence.
ARTICLE
3
:
Les
Services
Techniques
de
la
Mairie
installeront
une
signalisation
appropriée
et
réglementaire,
afin
de
délimiter
l'espace
réservé
à
la
manifestation (Zones A1
et A2, en annexe).
ARTICLE 4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. L'arrêt et le stationnement de tout véhicule à
l'exception des véhicules de
secours et des services publics en mission sont interdits et déclarés génant pendant les dates mentionnées ci-dessus. Tout
véhicule
en
infraction
à
l'arrêt
et
au
stationnement,
édicté
dans
cet
arrêté,
est
passible
d'une
contravention
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur ainsi
que
d’une
mise
en
fourrière
par
l’entreprise
contractante de délégation de service public en la matière.
ARTICLE 5 : M.M. le Maire de la commune de Saint-Méloir des Ondes, le Commandant
de la brigade de Gendarmerie de Cancale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Saint-Méloir des Ondes, le 20/07/2026.
Le Maire,
E
Domini
de LA Ne DAS ANNEXE
LA
Velo Cintré
{.