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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 01 008 Programme Bassin Versant Vallee Leguer tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 01 008 Programme Bassin Versant Vallee Leguer tampon)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Eau et assainissement,
Emoyé on préfeclure be 3012023
Foçu on prétecur ls 20/01/2028
Guingam Re ao ten gun Dr an 20
=Paimpo AGGLOMÉRATION Décision du Président n°2023-01-008 rogramme de bassin versant de la Vallée du Léguer
Exercice 2023 - Demande de subventions
Objet :
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'agglomération, de l'élection du Président, des Vice- président{e}s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL 2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au Président;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions et procéder aux ajustements des plans de financements ;
Considérant que le Projet de Territoire pour l'Eau (PTE) « Vallée du Léguer » 2016-2021 est arrivé à
échéance. D'un commun accord, les maîtres d'ouvrages associés (Lannion-Trégor Communauté,
Guingamp-Paimpol Agglomération, Morlaix Communauté et le syndicat de production d'eau potable
de Goas Koll Traou Long) ont souhaité poursuivre les actions durant les années 2022 et 2023 pour
préparer la mise en place d'un nouveau projet dès 2024.
Considérant que l'année 2023 prévoit la réalisation d'actions répondant aux objectifs suivants :
+ Maintien du bon état écologique des masses d'eau,
+ Contributions aux orientations du SAGE Baie de Lannion,
+ Maintien de la Labellisation « Rivière Sauvage »,
Création d’un atlas du Léguer,
+ Organisation de la manifesta n « Léger en Fête ».
Considérant que Lannion-Trégor Communauté assure la coordination et que les dépenses éligibles
relèvent du fonctionnement et de l'investissement.
Considérant que pour l'année 2023, les dépenses de l’Agglomération relatives à la mise en œuvre des
actions prévues au programme s'élèvent à
+ Fonctionnement : 36 450 €TTC
+ Investissement : O €TTC
e DELARMOR À L'ARGOAT © Pagel Emoyé on préfeclure be 3012023
Foçu on péter ls 20/01/2028
Guingam ie auoieus en a 12 =Paimpo
AGGLOMÉRATION
Suivant le plan de financement ci-dessous :
Mission Dépenses éligibles Taux … Montant de financement
Poste de technicien Milieux 21600€ 40% 640€
Région Bretagne k nie an ccompagnement des acteurs dans la
gestion intégrée de l'eau RS 20% 1770€
ï Accompagnement des acteurs dans la Département des Côtes ne Pa 8850€ 20% 1770€
d'Armor Gestion des plantes invasives 6000€ 30% 1800€ Reste à charge pour l’Agglomération 22470€
TOTAL 36450 €
DECIDE
Article 1 : De solliciter les partenaires institutionnels du programme de bassin versant de la Vallée du Léguer
(Conseil Régional de Bretagne et Conseil Départemental des Côtes d'Armor) à hauteur de leurs participations
habituelles sur un montant maximum de fonctionnement de 36 450 €TTC
Article 2: La présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa récel par le Représentant de l'Etat.
AGuingemp.le 39 JAN 2073 \
Le Président,
Vincent LE MEAUX.
fr 1
e DE L'ARMORA LARGOAT e Page2