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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 12 257 programme bassin versant Vallee du Leguer 2026 subvention tampon
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 12 257 programme bassin versant Vallee du Leguer 2026 subvention tampon)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025 Reçu en préfecture le 16/12/2025
Guingam
Publié
le
REY
9
ID : 022-200067981-20251210-DEC2025
12_257-AR
=Paimpo =] AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2025-12-257
Objet : Programme de bassin versant de la Vallée du Léguer
Exercice 2026 — Demande de subventions
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques
;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
d'agglomération,
de
l'élection
du
Président,
des Vice-
président(e)s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ; Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL 2021-03-032
du
23
mars
2021
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
d'Agglomération
au
Président ; Considérant que le Conseil d'agglomération a chargé le Président, par délégation, de demander à tout organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
et
procéder
aux
ajustement
des
plans
de
financement
;
Considérant que, depuis 2022, d’un commun accord, les maitres d'ouvrage associés (Lannion-Trégor Communauté, Guingamp-Paimpol Agglomération, Morlaix Communauté et le syndicat de production d’eau
potable
de
Goas
Koll Traou Long)
ont souhaité
poursuivre
les
actions à
la
suite
du
Projet
de
Territoire pour l’Eau (PTE) « Vallée du Léguer » 2016-2021 et le poursuivront à nouveau en 2026; Considérant que l’année 2026 prévoit la réalisation d'actions répondant aux objectifs suivants :
e
Maintien du bon état écologique des masses d’eau ;
e
Contributions aux orientation du SAGE Baie de Lannion ;
e
Maintien de la Labellisation « Rivière Sauvage »
;
e
Valorisation de l'Atlas du Léguer
;
e
Organisation de la manifestation « Léguer en Fête »
;
Considérant que Lannion-Trégor Communauté assure la coordination et que les dépenses éligibles qui relèvent du fonctionnement s'élèvent à 45 440 £ pour l’Agglomération:;
@
DE
L'ARMOR À L'ARGOAT
e
Page 1
16/12/2025 Envoyé en préfecture le 16/12/2025 Reçu en préfecture le 16/12/2025
Guingam
Publié le
rex
e
ID : 022-200067981-20251210-DEC2025
12_257-AR
=Paimpo Le) AGGLOMÉRATION
Considérant le plan de financement ci-dessous : Missions
Financeurs
Dépenses éligibles
Taux
Montant de financement
Poste de technicien milieux
Re
.
Conseil Régional de Bretagne
17 100 €
40%
6 840€
aquatiques
Gestion
des
plant
Conseil départemental des
SR
Re
mel
7 000 €
30 %
2 100
€
invasives
Côtes
d'Armor
Cours d’eau/continuité
Conseil Régional de Bretagne
6 000 €
40 %
2 400 €
Conseil départemental des
Animation Agricole
#
5 000 €
20 %
1 000 €
F
Côtes d'Armor
:
il
dé
ental des
|
|
Conseil DANSE
n
és
1 608€
Prestations agricoles
Côtes d'Armor
8 040 €
Conseil Régional de Bretagne
20%
1 608 €
Sensibilisation / Education à
ts
re
/
Conseil Régional de Bretagne
2 300 €
40%
920 €
l'environnement
Reste à charge pour l’Agglomération
28 964 €
TOTAL
45
440
€
DECIDE
Article 1 :
De solliciter pour l’Agglomération, les partenaires institutionnels du programme de bassin
versant
de
la
Vallée
du
Léguer
(Conseil
Régional
de
Bretagne
et
Conseil
Départemental
des
Côtes
d'Armor) à hauteur de leur participation habituelle sur un montant maximum de fonctionnement de 45 440 € TTC; Article 2 : La présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du conseil d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol Agglomération ; Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat
;
Article 5
: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de
Rennes,
dans
un
délai
de deux mois à
compter de sa
publication
et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
À
Guingamp,
10/12/2025
if
rl
Le Président Vincent LE MEAU
___."
e
DE
L'ARMOR À
L'ARGOAT
©
Page 2
16/12/2025