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Document publié le Mardi 7 mai 2019 par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 CM 7 MAI 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL (Art. 48 de la loi du 5 avril 1884, Art. L2121-12 et L2121-17 du CGCT)
Le Conseil Municipal de la commune
de Brétigny-sur-Orge se réunira,
…/…
le Mardi 7 mai 2019
à 20 H 30
à la salle « Maison Neuve »
(accès par le parking Norauto-Auchan) - 2 -
OBJET DE LA REUNION
Avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)
Avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH)
Approbation du dispositif appel à projets : « Fonds Publics et Territoires » pour les années 2018, 2019 et 2020
Aide à la Fondation du Patrimoine : Cathédrale Notre-Dame de Paris
Questions orales
Question diverses
Fait à Brétigny-sur-Orge,
Le 30 avril 2019
Le Maire
Nicolas MÉARY