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Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 CM 21 MAI 2015)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Éducation,
1
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 MAI 2015
L’an deux mille quinze, le jeudi 21 mai le Conseil municipal de Brétigny-sur-Orge, dûment convoqué en date du vendredi 15 mai 2015, s’est réuni en séance ordinaire, salle Maison Neuve, sous la présidence de M. Nicolas MÉARY, Maire.
PREAMBULE
M. le Maire procède à l’appel nominal.
ETAIENT PRESENTS :
M. Nicolas MÉARY, Mme Christiane LECOUSTEY, M. Didier JOUIN, M. Michel PELTIER, Mme Isabelle PERDEREAU, Mme Cécile BESNARD, M. Francis BONDOUX
M. Lahcène CHERFA, M. Christian DEVLEESCHAUWER, M. Pascal PIERRE, Mme Marie- France DELPUECH, M. Giorgio CERISARA, M. Adrien MARGUERITTE,
M. Clément MARGUERITTE, Mme Aline FLORETTE, M. Alain GIRARD, Mme Pascale RAFFALLI, Mme Nathalie CATZARAS, M. Mathieu BETRANCOURT, M. Christophe HENRY, M. Bernard DECAUX, Mme Sylvie DAENINCK, Mme Elisabeth PETIT
ONT DONNE POUVOIR :
Mme Natacha WEIDNER-LALANNE à M. Nicolas MÉARY
Mme Amélie COINCE à Mme Cécile BESNARD
Mme Grâce DUARTE FERREIRA à M. Francis BONDOUX
Mme Nathalie LEMAGNE à Mme Isabelle PERDEREAU
Mme Patricia MARTIGNE à Mme Christiane LECOUSTEY
Mme Christine BERNIAU-BACHELIER à M. Didier JOUIN
M. Jean FABRE à M. Michel PELTIER
Mme Sandra AFONSO MACHADO à M. Bernard DECAUX
M. CAMO Philippe à Mme Elisabeth PETIT
Mme Jocelyne GARRIC à Mme Sylvie DAENINCK
ABSENTS :
M. Jean-Luc MONCEL
M. Steevy GUSTAVE
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Clément MARGUERITTE
Les données nécessaires au traitement du procès-verbal de séance du Conseil municipal de Brétigny sur Orge font l'objet d'un traitement informatisé en conformité avec la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en vous adressant au service informatique 2
M. Le Maire ouvre la séance.
Décisions Municipales nos 004, 005, 006, 007, 008, 009, 010, 011, 013, 015, 016, 017, 019, 020, 021/2015.
Mme DAENINCK : (Début de réunion non enregistré)…. Avant le passage en commission. A la fin de la commission, une question habituelle a été posée à tous les jeunes dans ce genre de commission : comment avez-vous connu le processus d’aide ? Et le jeune spontanément a répondu : comme vous le savez, M. Margueritte est élu. Il en a parlé, le jeune est allé en mairie et on lui a expliqué comment faire. Je ne sais pas, Monsieur le Maire, si tous les jeunes Brétignolais ont accès au cabinet du Maire pour leurs projets ; je voulais vous faire part de cette réunion car cela m’a quelque peu heurtée de voir des choses annoncées et qu’il y ait une commission un peu fantoche puisque la subvention était déjà annoncée dans « Paroles ».
M. le Maire : Je vais vous dire les choses simplement : Clément Margueritte et Lahcène Cherfa sont venus me voir pour me dire : il y a un sujet, on a ce projet qui est en cours, une demande de subvention a été faite dans le cadre de ce dispositif. Comment fait-on pour éviter tout malentendu ou tout passe-droit ? Je leur ai dit : c’est simple, il n’y a ni plus ni moins de droits que pour d’autres Brétignolais sur un projet de ce type. Certes, un élu était impliqué mais également d’autres jeunes Brétignolais et il n’y avait pas de raison que le fait qu’un membre du Conseil municipal, à savoir M. Margueritte, participe à ce projet soit ni un point positif ni un point négatif. J’ai donc demandé que Clément Margueritte ne participe pas, ni Lahcène Cherfa, à cette décision, pour éviter d’être juge et partie. Là-dessus, tout a été fait pour éviter qu’il y ait soit des avantages indus qui soient donnés, soit des empêchements indus par rapport à un projet qui avait du sens. Voilà la position que j’ai exprimée à ce moment là.
Sur l’article dans « Paroles », il y a simplement eu une incompréhension entre la communication et les porteurs de projets parce que les porteurs de projets étaient en cours de demandes de subvention et il ne faut pas y voir plus de mal que cela.
D’autres remarques ou questions ?
M. CHERFA : Je voudrais ajouter quelque chose : on avait beaucoup discuté à la commision avec Mme Daeninck sur le fait que je ne participerais pas au vote et ça posait quelques questions. Au final j’ai participé à la décision. Par contre, nous avons bien rappelé aux jeunes qui demandaient la subvention qu’on l’attribuait parce que c’était un projet humanitaire qui pour nous avait du sens, qu’on a trouvé très bien sous tous rapports, et on a bien précisé que le fait qu’un membre du Conseil municipal fasse partie de l’équipe des jeunes ne favorisait nullement cette attribution de subvention, d’ailleurs on a décidé de l’attribuer, et on l’a noté au procès-verbal, aux deux jeunes qui étaient présents et non au jeune qui fait partie du Conseil municipal.
(Intervention de Mme Daeninck inaudible, hors micro)
M. le Maire : C’est en tout cas très bien que vous ayez posé la question pour qu’on puisse vous répondre à ce sujet. Et permettez-moi d’insister sur une chose : tout le monde s’est posé la question de la meilleure manière de gérer cette situation là, on a essayé de le faire le mieux possible avec le loupé sur la partie communication. 3
M. Clément MARGUERITTE : Juste pour quelques précisions : je ne suis pas forcément plus à l’aise que vous pour demander cette subvention, je n’étais pas forcément parti pour le faire mais j’ai appris qu’un autre groupe d’étudiants qui part avec la même association que nous, où il y avait un Brétignolais, avait fait la demande. J’aurais été le seul Brétignolais, je ne l’aurais pas fait mais comme on était trois, à partir du moment où une autre association faisait la demande, je ne trouvais pas cela choquant que les deux autres Brétignolais fassent la demande. Mais je n’ai jamais eu accès au bureau du Maire pour cette demande, je suis allé voir Mme Gil au PIJ comme tout Brétignolais, je vous rassure.
M. DECAUX : Il n’y a pas de PV de la dernière séance, je rappelle tout de même que nous avons déjà un PV en retard qui date d’un an, c’était la séance du 15 mai, que l’on n’a jamais vu, je l’avais déjà fait remarquer.
M. le Maire : On me confirme que le PV du 15 mai a bien été vu, et que le PV du dernier conseil est en relecture.
M. DECAUX : Je vérifierai pour le 15 mai mais comme j’ai déjà vérifié une fois, je suis un peu étonné.
M. le Maire : On vérifiera encore mais comme vous aviez justement posé la question, la vérification avait été faite. Nous allons passer au vote pour les décisions.
Le Conseil municipal a pris acte à l’unanimité.
01/: Détermination des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints - Annule et remplace la délibération 2014DEL096 du 26 septembre 2014.
M. le Maire : En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient dans les trois mois qui suivent l’installation des Conseils Municipaux de fixer les indemnités du Maire et des Adjoints.
Ces indemnités de fonction sont calculées par référence à l’indice brut 1015 de la fonction publique, dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.
Ainsi, le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints pour une commune de 20 000 à 49 999 habitants est égal au total de l’indemnité maximale du Maire, soit 90% de l’indice brut 1015 et du produit de 33% de l’indice brut 1015 par le nombre d’adjoints.
Compte tenu que la commune est Chef-lieu de canton, une majoration de 15% des indemnités versées est applicable, pour le Maire et les Adjoints au maire. La répartition des indemnités de fonction n’est pas obligatoirement égalitaire. De même, elles supposent l’exercice effectif d’une délégation. Il est prévu que les dix Adjoints au maire et trois Conseillers municipaux reçoivent délégation de compétence.
Ainsi, le Conseil municipal a voté l’indemnité du Maire au taux de 90% de l’indice brut 1015, les indemnités des Adjoints au Maire au taux de 30% de l’indice brut 1015, avec application de la majoration de 15% au titre de commune Chef-lieu de canton, et les indemnités des Conseillers délégués au taux de 10% de l’indice brut 1015, sans application de la majoration de 15% au titre de commune Chef-lieu de canton. 4
En date du 29 mars dernier, le Maire a été élu Conseiller départemental. Il perçoit une indemnité à ce titre, à compter du 2 avril dernier.
Le montant global des indemnités qui lui sont versées doit être revu afin de ne pas dépasser le plafond légal qui est d’1,5 fois le montant de l’indemnité parlementaire de base, soit un montant de 8 272,02 €.
Ainsi, il convient de réviser l’indemnité versée au titre du mandat de Maire.
Il est donc proposé au Conseil municipal de voter l’indemnité du Maire au taux de 63,63% de l’indice brut 1015 à compter du 2 avril 2015.
Premièrement, j’ai souhaité en premier lieu que la diminution des indemnités soit au bénéfice de la Ville de Brétigny. Cela conduit à diminuer mes indemnités en tant que maire au niveau municipal.
Deuxièmement, pour expliquer l’évolution qu’il a pu y avoir entre la version que vous avez reçue et la version qui vous est actuellement proposée, il y a un point particulier sur la question du SIVOA qui pouvait conduire à faire cela en deux temps : il se trouve que pour des raisons de simplification, un seul montant va être défini et il est probable que dans les mois qui viennent je démissionne de la vice-présidence du SIVOA pour des raisons simplement de répartition d’agenda, tant pis pour les indemnités associées, ça ne changera rien pour les montants au niveau municipal.
Ce qui fait que mon indemnité en tant que maire serait fixée à 63% de l’indice brut au lieu des 90% correspondant au maximum légal. Est-ce qu’il y a des remarques ?
Mme PETIT : Nous nous abstiendrons sur cette question. En effet, si nous sommes favorables à ce que le maire et ses adjoints touchent des indemnités, en aucun cas nous ne cautionnons le cumul des mandats.
M. le Maire : La question est de savoir comment on défend au mieux les intérêts de Brétigny. Le fait d’avoir des responsabilités au Conseil départemental est aussi un moyen utile et ce sont les Brétignolais qui l’ont choisi ainsi.
Abstentions : 6
Votes Contre : 0
Votes Pour : 27
adopté à l’unanimité
1/ Signature du contrat de ville du Val d’Orge 2015-2020
Mme LECOUSTEY : La « Politique de la Ville » est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, au service des quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle a pour objet d’assurer l’égalité entre les territoires et de réduire les écarts de développement constatés au sein des quartiers en difficulté pour améliorer les conditions de vie des habitants.
Suite à la réforme de la Politique de la Ville instituée par la loi du 21 février 2014 de « Programmation pour la ville et la cohésion urbaine », les contrats de ville nouvelle génération sont définis et pilotés à l’échelle intercommunale, sur la base d’une gouvernance partagée avec l’Etat qui associe pleinement les communes et s’appuient sur une forte mobilisation des politiques de droit commun. 5
Une orientation politique pour le Val d’Orge majeure :
l’unité sociale et urbaine du territoire
Dès sa création, la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge et la Ville de Brétigny ont affirmé leur volonté de mieux intégrer les quartiers d’habitat social au continuum urbain.
Cette orientation politique fondatrice s’est concrétisée depuis plus de dix ans dans le cadre de la Politique de la Ville menée sur le territoire. Ainsi, les évolutions engagées au sein des quartiers d’habitat social, tant en matière de créations d’équipements que d’actions et de services quotidiens, ont amélioré la qualité de vie des habitants, restaurant l’unité urbaine et sociale de chaque ville, et au-delà, de l’ensemble du Val d’Orge.
Travail de longue haleine, cette démarche volontariste reste néanmoins confrontée à de nombreux besoins auxquels il faut répondre afin que les habitants des quartiers réglementaires profitent de la même qualité de vie que l’ensemble des Valdorgiens.
La nouvelle « géographie prioritaire » de l’Etat cible 5 quartiers du Val d’Orge
Dans le cadre de la Réforme, l’Etat a engagé un resserrement de la « géographie prioritaire » à partir d’un critère unique afin de concentrer les efforts sur les zones de grande pauvreté. Sur le territoire du Val d’Orge, cinq quartiers sont identifiés comme prioritaires :
Les Aunettes et la Grange aux Cerfs à Sainte-Geneviève-des-Bois,
La résidence Boieldieu-Bizet au sein du quartier du Bois des Roches à Saint-Michel-sur- Orge,
Les Ardrets-Cité Edouard Branly à Brétigny-sur-Orge,
Les Aunettes à Fleury-Mérogis.
Les quartiers qui ne figurent pas dans la géographie prioritaire deviennent des « quartiers en veille ». C’est notamment le cas du quartier d’habitat social La Fontaine. De même, la vie quotidienne des habitants ne se limite pas aux périmètres réglementaires : la notion de « quartier vécu » leur permet d’accéder à des services, des actions et des équipements situés en dehors de la géographie prioritaire. Ce qui est me cas des Adrets et de Branly avec la zone commercial Mermoz, le collège, le centre social et la Roseraie.
44 mesures pour agir concrètement en faveur des habitants,
au cœur de tous les quartiers en Politique de la Ville de l’agglomération.
La CA du Val d’Orge et les communes ont établi un diagnostic et défini les priorités répondant aux besoins du territoire et de ses habitants avec : le développement économique au service de l’Emploi,
l’Education et la Citoyenneté comme axe essentiel du « vivre-ensemble », la prévention de la délinquance et l’accès aux droits pour protéger les plus fragiles, des projets de proximité au service de l’Habitat et du cadre de vie.
Avec ses 6 axes thématiques d’intervention, ses 3 thématiques transversales que sont la Jeunesse, l’Egalité femmes/hommes ou la lutte contre les discriminations, déclinées en 44 fiches actions, la Politique de la Ville requiert toutes les énergies et les moyens nécessaires en faveur des habitants des quartiers. 6
EMPLOI ET
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Développer l’employabilité et l’accompagnement des publics (7 actions) Dynamiser l’activité économique et entrepreneuriale des quartiers (4 actions)
EDUCATION
CITOYENNETE
Faciliter la prise d’autonomie des adultes (2 actions)
Lutter contre le décrochage scolaire (2 actions)
Faire vivre la citoyenneté dans ses dimensions les plus concrètes (4 actions)
PREVENTION DE LA
DELINQUANCE – ACCES
AUX DROITS
Fédérer les acteurs de la Prévention de la délinquance et de la sécurité (4 actions)
Prévenir les violences (2 actions)
Renforcer l’accès aux droits et simplifier les démarches administratives (2 actions)
HABITAT ET CADRE DE
VIE
Accéder au logement pour l’équilibre sociodémographique au sein de chaque quartier (3 actions)
Prévenir et améliorer la situation des parcs d’habitat social et privé (1 action)
Améliorer la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité et la tranquillité des espaces publics (3 actions)
SANTE ET BIEN ETRE Intensifier la prévention et favoriser la promotion de la Santé (2 actions) Structurer une offre de soins (3 actions)
VIE DES QUARTIERS Soutenir les projets à l’échelle des quartiers (2 actions) Promouvoir les pratiques sportives et culturelles (1 action)
EGALITE FEMMES-
HOMMES & LUTTE
CONTRE LES
DISCRIMINATIONS
Impliquer les acteurs et partenaires engagés en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes (1 action)
Formation des acteurs : « Comprendre les mécanismes de discrimination et agir » (1 action)
40 M€ de projets d’investissement ambitieux pour améliorer le cadre de vie, renforcer les services quotidiens, redynamiser les commerces de proximité et ainsi rendre les quartiers plus attractifs
CAVO
Lieu ressources dédié à
l’Emploi et au développement
économique
807 692 €
1 997 692 €
Equipement de santé
pluridisciplinaire 1 160 000 €
Acquisition d’un véhicule
utilitaire aménagé pour des
permanences itinérantes au
cœur des quartiers
30 000 €
Sainte-Geneviève-
des-Bois
Maison des projets et un
centre de ressources associatif 1 820 000 €
10 220 000 €
Médiathèque nouvelle
génération 7 200 000 €
Requalification des espaces
extérieurs de la résidence de
la Grange aux Cerfs « les
Siroliers »
800 000 € 7
Redynamisation de la coursive
de St Hubert 400 000 €
Requalification de l’ancienne
piscine
En cours de
chiffrage
Brétigny-sur-Orge
Redynamisation du centre
commercial La Fontaine et du
tissu associatif du quartier
Nord
15 000 €
(étude
EPARECA)
11 015 000 € Requalification et
réaménagement des terrains
rétrocédés par le Ministère de
la Défense –
« La Roseraie »
11 000 000 €
Saint-Michel-sur-
Orge
Réhabilitation de la résidence
Boieldieu-Bizet et
redynamisation du centre
commercial Grand Bois
10 130 000 €
11 390 000 € Requalification et sécurisation
de l’entrée Nord 1 010 000 €
Pôle de ressources « Maison
des associations » 250 000 €
Fleury-Mérogis
Requalification des espaces
extérieurs des Aunettes 2 634 000 €
4 919 050 € Réhabilitation et extension du
Centre Musical Artistique ;
réhabilitation de la salle
Wiener
2 285 050 €
Conseils citoyens : les habitants acteurs de leur vie quotidienne
La ville s’inscrit dans les évolutions proposées au cœur de la Réforme, comme le développement de la participation des habitants par la création des Conseils Citoyens, nouvelles instances de concertation qui font des habitants des acteurs à part entière de la Politique de la Ville.
Le conseil citoyens sera progressivement mis en place au sein de chaque quartier réglementaire. Des représentants de ces conseils seront désignés et siègeront au Comité de Pilotage du Contrat de Ville.
Un effort important pour mesurer l’impact des actions
et évaluer les politiques publiques
Dans une période de réduction importante des moyens des collectivités, la Ville et le Val d’Orge marque la volonté de vérifier l’efficacité des actions et leurs réels effets au service des publics.
A cet effet, une méthodologie d’évaluation partagée par l’ensemble des acteurs permettra de mesurer l’optimisation des moyens et l’amélioration globale de la situation des quartiers.
Enfin, compte-tenu des délais particulièrement courts pour définir cette programmation, l’Etat, la CAVO et les villes signataires, ont décidé d’anticiper la formalisation d’un avenant au présent contrat prévue courant novembre 2015. 8
Cet avenant précisera le présent document, notamment quant aux moyens des partenaires affectés aux actions et aux projets.
Il est proposé d’approuver les orientations et le cadre des actions de ce nouveau Contrat de Ville du Val d’Orge et d’autoriser le président à le signer conjointement avec les Maires des villes concernées, l’Etat et les partenaires.
M. le Maire : Avant d’ouvrir le débat, je voudrais faire quelques remarques : premièrement je remercie Christiane Lecoustey, les services de la Ville, et les services de l’Agglomération qui ont fait un très gros travail sur ce contrat de ville parce que c’est beaucoup, beaucoup de travail, toute la démarche pour aboutir aux actions dans le cadre demandé par l’Etat est assez lourde et donc je veux solennellement les en remercier.
Deuxièmement, si l’on peut se féliciter que le contrat de ville soit mis en place, c’est encore en cours de discussions et d’amendements envisagés avec l’Etat, avec le représentant de l’Etat, et il y a deux choses qui me préoccupent : la première est que nous sommes sur des contrats de ville dont on n’est pas sûr qu’ils soient financés. Les financements de l’Etat ne sont pas encore définis. Il y a un certain nombre de projets qui sont poussés, mis en avant mais dont la réalisation est conditionnée à ces financements effectifs. Nous sommes donc dans une situation d’incertitude sur ce sujet. Néanmoins, il y a un certain nombre de points que nous avons poussés pour Brétigny.
Troisièmement, je regrette les nouveaux critères qui ont été définis par l’Etat pour désigner les quartiers éligibles ; je sais que M. Decaux partage ce point de vue, il s’est exprimé en Conseil communautaire à ce sujet, il y a des critères qui sont sur le fameux carroyage de 200 mètres de côté, il faut une population à la fois suffisante et dont les revenus sont suffisamment faibles pour être éligible aux quartiers dits prioritaires.
Jusqu’à présent, le quartier Rosière était considéré comme un quartier prioritaire, aujourd’hui selon les nouveaux critères il est considéré comme non prioritaire pour une raison simple : c’est que la population sur ce carreau est trop faible. Ce n’est pas une question de revenus pour laquelle ce quartier ne serait pas éligible mais pour des questions de population. C’est absurde, cela veut dire qu’il faut construire des quartiers suffisamment denses pour être éligibles alors que des quartiers comme « Rosière » ont besoin d’être éligibles pour faire l’objet de rénovation et d’amélioration du cadre de vie.
Nous avons donc retenu le quartier « Ardrets-Branly », nous avons par tous les moyens essayé de discuter avec le Préfet sur le sujet pour faire en sorte que « Rosière » soit maintenu dans les quartiers prioritaires mais ça n’a pas été possible. C’était d’autant plus important pour la notion de « quartier vécu » qui permettait d’élargir à « La Fontaine » l’accès au dispositif. Donc « Rosière » est devenu juste un quartier de veille, ce qui donne accès au dispositif de droit commun et pas au financement spécifique pour les quartiers prioritaires.
Par ailleurs, dans le cadre des discussions que nous avons eues avec l’Etat et en l’occurrence avec le Préfet délégué à l’égalité des chances, il a été convenu que l’on pouvait inclure le quartier Bois Badeau dans les quartiers de veille car les besoins spécifiques liés à la construction d’un nouveau quartier faisaient que pouvoir être éligible à un dispositif de droit commun pouvait être un atout dans le développement du quartier à l’avenir.
Voilà, le regret que je voulais exprimer sur le fait que les critères technocratiques, très technocratiques de l’Etat sur ce sujet conduisent malheureusement à sortir le quartier « Rosière » des quartiers prioritaires, tous les éléments ont été tentés avec le Préfet pour négocier sur ce point et au final, nous avons le quartier Ardrets-Branly en quartier prioritaire et le quartier « Rosière » et le quartier « Bois-Badeau » en veille. Y a-t-il des remarques ou des questions ? 9
M. DECAUX : Vous l’avez dit, je regrette comme vous les nouveaux critères de l’Etat qui font que le quartier « Rosière » qui sociologiquement est normalement bénéficiaire de la politique de la ville ne le soit pas, il en est ainsi, en même temps je peux comprendre le choix qui a été fait par l’Etat de dire : on met le paquet sur tel ou tel quartier ; je crois qu’il y en avait 2 400 et ils ont dû réduire à 1 200, on met le paquet sur les quartiers qui sont vraiment très problématiques notamment par leur taille, ce qui n’est pas le cas de « Rosière ».
Alors que « Rosière-La Fontaine » ait été classifiée en zone en veille, ça me paraît normal puisqu’on n’a pas pu faire mieux. Néanmoins, j’ai toujours des interrogations concernant Clause Bois Badeau. Vous venez de reprendre l’argument que vous aviez évoqué lors du Conseil communautaire, à savoir que l’Etat vous aurait plutôt accompagnés, voire incités à faire ce genre de choix pour des établissements publics, or je reviendrai tout à l’heure sur les équipements dans les quartiers prioritaires qui ne sont pas financés comme vous venez de le dire à l’instant, quand on connait les masses financières qui sont attribuées aux politiques de droit commun, on n’ira de toute façon pas bien loin.
J’ai quand même une question : pourquoi a-t-on fait ce choix ? Je crains que parfois, il y ait dans les esprits de certains, peut-être pas dans le vôtre, une certaine… Je vais dire le mot entre guillemets « stigmatisation » sur Clause Bois Badeau. J’en veux pour preuve que vous avez dû être destinataire d’un courrier cet après-midi de notre collègue Steevy Gustave qui n’a pas pu venir, sinon il se serait exprimé lui-même et je ne le ferai pas à sa place évidemment, mais il faut faire très attention à l’ambiance que l’on met par rapport à certains quartiers et notamment ce quartier Clause Bois Badeau. Le dérapage qui a été pointé par Steevy Gustave dans un courrier adressé par un élu est pour moi inadmissible ; je demande à tout le monde d’avoir un peu de responsabilité par rapport à cela. Je crois que les choses sont parfois très difficiles dans nos villes, il est inutile d’ajouter des difficultés qui n’ont pas lieu d’être.
Sur les financements, quand on regarde l’ensemble de l’Agglomération et des villes concernées, nous sommes à une quarantaine de millions d’euros, dont 11 pour Brétigny et à peu près la même chose pour Ste-Geneviève et St-Michel, 5 M€ pour Fleury et 2 pour l’Agglomération, ce qui représente beaucoup d’argent, sauf qu’il n’y a pas de financement aujourd’hui programmé par l’Etat. Nous pouvons espérer qu’au travers de cette politique de la ville, dans l’avenant qui est envisagé pour l’automne, il pourrait y avoir des plans de financement, mais ils seront évidemment largement insuffisants par rapport à tous les projets.
A ce propos, j’ai deux questions : les différents projets qui ont été pointés pour Brétigny, dont nous n’avons jamais entendu parler ici au Conseil municipal, est-ce aujourd’hui une pure vision de l’esprit, un souhait, une idée ? Ou bien est-ce qu’il y a quelque part des dossiers ?
Et sur la rédaction de la délibération elle-même, on précise que « les crédits nécessaires à la réalisation des actions programmées annuellement dans le contrat de ville », j’imagine que ce sont les équipements, d’ailleurs je n’en sais rien « seront inscrits dans le budget de l’exercice concerné », très bien mais on a voté le budget il n’y a pas très longtemps, on a beaucoup parlé de la situation financière. Vous avez eu des jugements qui pourraient porter à l’inquiétude pour l’avenir, or je n’ai pas vu, en tout cas pour cette année, de financement concernant ces quartiers en contrat de ville. Je voudrais qu’on m’explique ce que veut dire exactement le deuxième alinéa de la délibération.
M. le Maire : Sur la question de Clause Bois Badeau vis-à-vis du contrat de ville, l’approche est simple : tout ce qui permet de maximiser les chances d’obtenir des subventions ou des aides de l’Etat est utile, c’est simplement cela que ça veut dire. 10
Et c’est dans cet esprit-là que la discussion a eu lieu avec le Préfet délégué à l’égalité des chances pour inscrire Clause Bois Badeau dans les quartiers dits « en veille ».
Sur le fond, sur Clause Bois Badeau il faut se dire les choses directement : notre responsabilité aujourd’hui en tant qu’élus en charge de la commune est de faire en sorte que le quartier réussisse tout simplement. Nous avons des divergences de vue sur le rythme auquel la ville doit grandir, je ne sais pas si à votre place nous aurions pris les mêmes décisions au moment où des questions se sont posées mais il est tout à fait évident que notre responsabilité est de faire en sorte que le quartier réussisse. C’est bien mon objectif et l’objectif de l’équipe municipale et des services municipaux. Après, il ne faut pas masquer les divergences qu’il a pu y avoir, je fais partie de ceux qui considèrent que pour qu’une ville fonctionne, il faut le maximum de mixité possible et les contraintes économiques ont conduit sans doute pour les 800 premiers logements livrés à être au maximum de la mixité sociale. C’étaient des décisions pas évidentes à prendre, je ne sais pas si j’aurais pris les mêmes, je ne pense pas que c’était la meilleure chose à faire mais qu’il n’y ait pas d’ambiguïté : notre objectif pour Clause Bois Badeau est de réussir et de faire fonctionner ce nouveau quartier. Réussir ce nouveau quartier passe notamment par le fait de regarder lucidement les difficultés qu’il peut y avoir en matière de stationnement, de propreté, l’insatisfaction que certains habitants peuvent avoir à l’égard de malfaçons qu’il y a dans certains immeubles, et puis un certain nombre de sujets à lever. Il y en a d’autres, j’en ai cité quelques-uns, il faut s’y atteler, c’est pour cela que nous allons mettre en place une cellule de gestion urbaine de proximité avec la SORGEM, avec les différents partenaires pour apporter une réponse aux problèmes de la vie quotidienne que les habitants de Clause Bois Badeau rencontrent.
P ar ailleurs, nous pensons que pour que ça se passe bien, il faut un rythme de croissance pas trop rapide. C’est une question d’intégration des nouveaux arrivants dans de bonnes conditions. Nous pensons également qu’il y a des questions à se poser sur l’architecture, sur le type d’habitat, faut-il plutôt des immeubles d’une certaine taille ou essayer de favoriser autant que possible des quartiers un peu plus pavillonnaires ou en tout cas des collectifs avec moins de logements à l’unité ?
Sur toutes ces questions, une enquête va être lancée pour faire en sorte que toutes les préoccupations puissent être entendues et qu’un nouveau cap soit donné pour le quartier Clause Bois Badeau. Mon objectif est que nous le réussissions. Je sais que c’était votre objectif auparavant, c’est notre objectif maintenant, les options n’étaient pas forcément les mêmes mais qu’il n’y ait pas la moindre ambiguïté sur mon objectif et celui de mon équipe, et c’est bien aussi l’objectif des services municipaux qui nous aident à travailler sur le sujet.
Vous avez relayé des propos de Steevy Gustave qui m’a envoyé un courrier tout à l’heure. Je suis un peu ennuyé de vous répondre directement car vous ne faites que relayer ses propos, j’aurais préféré que ce soit lui qui les dise. Néanmoins, comme le sujet a été évoqué et notamment pour la compréhension des autres membres du Conseil municipal et de ceux qui viennent assister à nos délibérations, je voudrais remettre les choses dans leur contexte :
M. Gustave m’a effectivement envoyé un courrier où il me demande ce que je pense des propos d’un de mes adjoints qu’il cite, M. Devleeschauwer, disant : « A Clause Bois Badeau trop de nouveaux habitants ne se sentent pas encore dans leur quartier ni dans leur ville, c’est peut-être pour marquer leur nouveau territoire qu’ils déposent leurs ordures n’importe où et sans respecter les outils et consignes… des actions sont commencées pour améliorer les pratiques les moins citoyennes », et ensuite M. Gustave dit, je cite : « mais comparer ces nouveaux Brétignolais à des animaux qui marquent leur territoire, c’est indigne d’un élu de la République, la stigmatisation incessante de ce nouveau quartier doit prendre fin 11
immédiatement. » Je ne reprends pas l’intégralité du courrier, c’est le cœur de ce qu’il évoque.
D’abord il faut remercier M. Gustave de m’avoir adressé le courrier un peu à l’avance pour me permettre de réfléchir à ce que j’allais répondre sur le sujet s’il m’avait interpellé ; je vais vous le dire simplement : il y a parfois des formulations maladroites mais franchement n’exagérons pas. Encore une fois je m’adresse à vous parce que vous le relayez mais c’est à M. Gustave que cela s’adresse : il faut arrêter les insinuations, les procès d’intention, la comparaison avec les animaux, c’est lui qui la fait, elle n’est pas du tout dans les propos de Christian Devleeschauwer. Sur l’expression « marquer son territoire » sur laquelle il s’appuie, j’ai tout simplement fait un Google check pour regarder l’utilisation qui était faite de cette expression, un des premiers éléments qui ressort est dans le journal La Tribune, un titre : « Travail du dimanche à Paris, Anne Hidalgo tente de marquer son territoire » ; je ne suis pas sûr qu’il y ait une comparaison pour autant avec des animaux quand ce journal emploie cette expression. Après, si on creuse un peu, c’est particulièrement utilisé dans le domaine du sport, je cite Le Figaro.fr : « Lorenzo veut marquer son territoire » ; Le Parisien : « Monaco veut marquer son territoire » ; La Tribune de Genève : « La Suisse doit marquer son territoire ».
Sur ce sujet, donc, même si la formulation était maladroite dans les propos de Christian Devleeschauwer, il faut arrêter, il n’y avait pas de comparaison avec les animaux. Il faut bien voir aussi qui est Christian Devlesschauwer : certains ici le connaissent bien, et même depuis plus longtemps que moi, il a d’ailleurs été inlassablement à ses côtés quand lui- même s’était senti attaqué et qu’il a fallu le défendre aussi bien sur le plan politique que juridique ; et le long parcours politique et associatif de Christian Devleeschauwer témoigne qu’il n’a de leçons à recevoir de personne en matière de défense des valeurs humanistes.
Donc je crois vraiment que dans cette situation il n’y a pas de surinterprétation à faire, je ne conteste pas que des propos puissent être maladroits mais il n’y a pas de faux procès à nourrir ni d’anathèmes à jeter. Il n’y a pas les gentils d’un côté et les méchants de l’autre, il est utile de le rappeler, autour de cette table il y a des Républicains qui souhaitent les uns et les autres le bien-être de notre ville et des Brétignolais.
Un dernier élément : nous avons un sujet réel sur la propreté, notamment dans ce quartier Bois Badeau, il y a plein de problèmes liés au fait en particulier qu’il y a de nouveaux arrivants, il y a des questions d’emménagement, des questions où l’on se sent moins tenu par les règles de vie collective parce qu’on a peut-être moins l’habitude, c’est un sujet auquel nous souhaitons nous atteler parce que ce n’est pas acceptable pour la qualité de vie des gens que la propreté soit aussi malmenée.
Sur la partie financement que M. Decaux a évoquée, notamment sur les projets, à ce stade ce sont des projets. Oui, il y a des études en cours, oui il y a du travail mené sur ce sujet, néanmoins je ne souhaite pas promettre des choses dont nous ne savons pas si elles pourront être financées, pour l’instant c’est au stade de réflexions, de discussions avec l’Etat dans le cadre de ce contrat de ville, il y a un certain nombre de conditions pour que cela puisse être mis en œuvre aussi bien vis-à-vis des financements du contrat de ville que des discussions avec le Ministère de la Défense qui est l’actuel propriétaire des terrains concernés, nous sommes dans une situation où l’on est sur de l’hypothétique. On espère bien que ça pourra se réaliser un jour, mais nous ne sommes absolument pas sûrs à ce stade et nous ne souhaitons pas faire de fausses promesses, donner de faux espoirs, mais soyez assurés que le moment venu nous présenterons les projets dans l’état où ils pourront être présentés, avec l’ambition qui pourra être la leur. 12
Un dernier mot sur la rédaction du deuxième aliéna de la délibération : à ce stade ce n’est pas programmé vu qu’on est dans le domaine de l’hypothétique, le moment venu, si les choses avancent comme nous l’espérons, mais nous n’en sommes pas du tout sûrs, ce sera inscrit dans le cadre budgétaire approprié, soit à travers un budget supplémentaire, soit dans le budget 2016.
M. DECAUX : Je ne vais pas faire de polémique là-dessus mais tout de même, vous avez lu le message sur Facebook de M. Devleeschauwer en enlevant une lettre et trois points de suspension, vous n’avez quand même pas été tout à fait fidèle à ce qui a été dit. Mais je ne vais pas revenir dessus, je laisserai mon collègue s’en expliquer avec vous le cas échéant.
Je suis très heureux d’entendre, et je crois que c’est la première fois que vous le dites, que Clause Bois Badeau doit réussir et que vous ferez tout pour que ce soit le cas. Il n’y a pas si longtemps que ça, juste un peu plus d’un an, vous écriviez et vous disiez à qui voulait l’entendre un peu différemment. Mais c’est très bien que ce projet puisse aboutir. Je pense que vous avez pris la mesure d’un tel projet qui n’est pas forcément évident à mener parce qu’il ne dépend pas que de la ville, il dépend aussi du contexte économique et comme vous l’avez un peu suggéré, j’avais d’ailleurs eu l’occasion de le dire quand on avait évoqué ce sujet là, la crise du logement en 2009, crise économique et crise du logement, a ralenti un certain nombre de choses et effectivement la mixité n’a pas été dans le calendrier tel qu’on aurait voulu qu’elle soit au fil du déroulement du projet. Et heureusement qu’on a eu des réponses satisfaisantes de la part des bailleurs sociaux, sinon le projet aurait eu des difficultés, les bailleurs sociaux s’étant engagés beaucoup plus volontairement que les promoteurs. C’est la règle du jeu, les promoteurs essayent de faire de l’argent et les bailleurs sociaux ont d’autres critères dans leurs réflexions, cela étant on dit aujourd’hui qu’en ce qui concerne le logement la reprise commence à se faire, j’espère que c’est le cas pour Brétigny, je déborde un peu mais j’ai vu que l’immeuble de la médiathèque, les fondations sont en cours, on reviendra tout à l’heure sur l’immeuble de la maison de santé 3 F, j’imagine que Nexity à qui s’est agrégé Kauffman si j’ai bien vu, qui étaient concurrents au départ et qui se sont mariés, et je n’ai rien contre, j’espère qu’ils vont mener à bien l’opération avec je pense une architecture qui a été un peu modifiée, me semble-t-il.
Mais peut-être que les photos du panneau d’affichage ne sont pas tout à fait conformes à la réalité. Donc si vous pouvez nous donner quelques indications là-dessus, peut-être dans cette délibération ou la suivante puisqu’on parle de l’aménagement de Bois Badeau, ou bien si vous souhaitez le faire en questions diverses, je suis preneur comme mes collègues des dernières informations sur les constructions en cours.
Une autre question sur quelque chose qui n’a pas pu aboutir parce que le promoteur était un peu frileux : j’ai vu que les panneaux avaient disparu, donc j’imagine que l’opération ne se fera pas, ce serait bien qu’on sache si une opération est envisagée ou d’ores et déjà décidée.
M. le Maire : Oui, effectivement Nexity s’est mariée, il y a des adaptations mineures du permis de construire mais vraiment à la marge.
Sur l’opération Brémont qui ne s’est pas faite, on est toujours en recherche d’une solution, donc les options sont ouvertes ; mais pour l’instant la solution n’est pas encore définie.
Sur la question de la mixité, vous l’avez rappelé, sur la première tranche, c’est une question de calendrier, néanmoins vous conviendrez peut-être avec moi que le plan de départ d’un nouveau quartier est quelque chose de très important, ne serait-ce que pour son fonctionnement initial, et c’est la base sur laquelle les nouveaux acquéreurs ou occupants font le choix de s’installer ou non à Brétigny. 13
Et parmi mes préoccupations d’aujourd’hui, il y a le fait qu’un certain nombre de personnes veulent partir parce qu’il y a eu des malfaçons dans les bâtiments.
Sur la préoccupation que vous aviez quand vous étiez majorité municipale et moi en tant que maire que le quartier réussisse, permettez-moi d’être en désaccord quand vous dites que je tenais un discours différent. Je considère que dans ce quartier on construisait trop et trop vite, néanmoins à aucun moment l’objectif n’a été de ne pas accueillir les nouveaux Brétignolais dans de bonnes conditions, notre objectif a toujours été de réussir au mieux l’accueil des nouveaux arrivants, ce qui passe notamment par le fait de réduire l’ampleur du quartier : sur ce point je ne sais pas si je l’ai déjà dit sous cette forme dans cette enceinte mais c’est le discours que je tiens invariablement avec tous mes interlocuteurs : nous sommes en responsabilité, nous avons obligation de donner toutes les chances à ce quartier de réussir, même si nous pouvons avoir des désaccords sur le rythme et l’ampleur de construction des nouveaux logements.
Voilà les quelques points que je voulais évoquer en réponse à vos réflexions. D’autres remarques ou questions sur le contrat de ville ?
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adopté à la majorité.
2/ Modification garantie d’emprunt SORGEM : avenant n°2 Aménagement de la ZAC Clause-Bois Badeau
Mme BESNARD : La SORGEM a contracté en 2011, auprès du Crédit Agricole d’Ile-de- France, une ouverture de crédit en euros utilisable par tirage pour un montant de 5 000 000 € destiné à financer l’aménagement de la ZAC Clause Bois Badeau. Cette ouverture de crédit est assortie d’une garantie de la commune à hauteur de 60 %, cette garantie a été votée en Conseil Municipal lors de la séance du 12 mai 2011.
Cette convention a fait l’objet d’un avenant n°1 qui modifie la date ultime de remboursement au 31 mars 2021. L’avenant précise également que le montant maximum utilisable sera réduit de 625 000 € le 31 mars de chaque année et la première fois le 31 mars 2014.
La SORGEM a fait une demande de modification des modalités de réduction du montant maximum utilisable qui a été acceptée par l’établissement bancaire dans le cadre d’un avenant n°2. La modification prévoit que le montant maximum utilisable sera réduit de 625 000 € le 31 mars 2014, puis de 875 000 € le 31 mars de chaque année et la première fois le 31 mars 2017.
L’avenant n°2 dispose également que la définition de l’index est complétée comme suit « au cas où le taux publié est inférieur à zéro, l’EURIBOR sera réputé être égal à zéro ». Enfin, l’avenant n°2 précise qu’au titre de ces modifications, la commission de montage est fixé à 4 375 €.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accepter les conditions de cet avenant n°2.
Les caractéristiques du prêt garanti sont les suivantes (y compris les modifications des avenants n°1 et n°2) : 14
Ouverture de crédit sur index Euribor
Montant initial : 5 000 000,00 €
Montant maximum utilisable : réduit de 625 000 € le 31 mars 2014, puis de 875 000 € le 31 mars de chaque année et la première fois le 31 mars 2017.
Durée ultime de remboursement : 31 mars 2021
Index : EURIBOR 3, 6 ou 12 mois (au cas où le taux publié est inférieur à zéro, l’EURIBOR sera réputé égal à zéro)
Durée de tirage : 3, 6 ou 12 mois
Base de calcul des intérêts : Exact/360
Marge : 0,85 %
Commission de montage initiale : 0,05 % soit 2 500 €
Commission de montage de l’avenant n°2 : 4 375 €
Commission de non utilisation : 0,08 % l’an.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°2 pour que la SORGEM puisse bénéficier de ces nouvelles modalités.
M. DECAUX : Je voudrais être sûr de bien comprendre la mécanique : ces 5 M€ sont destinés à financer l’aménagement de la ZAC du Bois Badeau, je partage complètement votre souhait, comme vous l’avez dit il y a un instant, de bien accueillir les nouveaux habitants. L’aménagement de la ZAC, est évidemment, un des éléments de ce bon accueil, avec l’équipement scolaire d’ores et déjà ouvert, avec les commerces aussi. Pour ces raisons, nous ne pouvions pas faire moins vite. Si l’on voulait avoir le parc, les commerces, et l’école afin d’accueillir les nouveaux habitants, il fallait que la SORGEM vende les terrains, sinon on aurait eu une petite difficulté financière.
Si je comprends bien l’objet de cette modification, on décale l’aménagement de la ZAC du Bois Badeau, et on ne le dit pas mais c’est huit ans. C’est sur huit ans que se jouent les 5 M€, je le déduis en faisant des calculs car ce n’est jamais dit. 8 ans, 5 M€, soit un montant utilisable chaque année de 625.000 € le 31 mars, ça fait bien 5 M€ en 8 ans.
Maintenant, on dit un montant utilisable au 31 mars 2014 de 625.000 €, je ne sais pas s’il a été utilisé, rien en 2015 et 2016, et 875.000 € tous les ans entre 2017 et 2021, ce qui nous fait bien retomber sur nos 5 M€.
Mais là, on va prendre du retard ; j’imagine que c’est parce que la SORGEM n’ayant pas vendu de terrains. Maintenant, j’espère que Nexity, achetera le terrain prochainement, j’imagine puisqu’ils commencent à faire des fondations ; il y a aussi le terrain Immobilière 3 F, on reviendra tout à l’heure sur les garanties d’emprunt. Nous sommes un peu embêtés. Retarder l’aménagement de la ZAC du Bois Badeau pour les raisons que vous évoquiez (parce que cela allait trop vite) et en même temps nous demander de voter cette délibération, cela nous pose un souci. Donc, on s’abstiendra si au travers de la réponse que vous nous donnez, il se confirme bien que c’est la conséquence et que ce n’est pas qu’un retard lié au marché, il y a aussi ça, il ne faut pas se voiler la face.
Mais c’est surtout, la conséquence de votre volonté de faire la ZAC Clause Bois- Badeau, certes, mais à un rythme moins rapide.
Je pense qu’il faut que les élus ne disent pas parfois des choses de façon légère. On a dit en réunion publique, je n’y étais pas mais ça m’a été rapporté, que le mur qui est devant la maison des Sorbiers, avec le jardin qui est un jardin magnifique, était de la 15
volonté de l’ancienne municipalité. Non, j’espère que vous avez pu voir le projet qui n’a pas pu se faire en temps et en heure parce que les ventes de Nexity n’étaient pas réalisées. J’espère que ce sera relancé, c’est quand même un jardin qui est prévu. Est-ce que ce projet là existe encore d’ailleurs ? En tout cas, ne disons pas que le mur en parpaing était la volonté de la municipalité précédente car c’est absolument faux, ce n’était pas du tout cela.
M. le Maire : Plusieurs éléments de réponse : le rythme de construction de Bois Badeau se ralentit pour deux raisons : d’abord, en raison du marché immobilier actuel et deuxièmement, nous ne souhaitons pas nous précipiter. C’est un choix de dire qu’il ne faut pas aller trop vite sur ce quartier, que l’intégration des nouveaux Brétignolais dans de bonnes conditions passe par un rythme raisonnable. C’est une idée que nous avons défendue depuis que notre équipe existe et que nous mettons en œuvre en disant qu’il faut prendre le temps pour réussir Bois Badeau, pour faire cela dans de bonnes conditions et à un rythme qui fonctionne. Ce qui permet de prendre le temps de réorienter la suite de la programmation dans un sens qui nous paraît être le meilleur pour l’avenir de ce quartier.
L’arbitrage a été relativement simple : nous avons fait le choix de ne pas arrêter les projets qui étaient en cours, qui étaient lancés et qui à notre sens pouvaient avoir une plus-value pour Brétigny, nous avons cherché à les adapter dans certains cas comme par exemple pour la Maison de Santé, nous avons fait le choix de prolonger ces projets. Pour le reste notre volonté est de ne pas aller trop vite sur Bois Badeau. Donc il y a ces deux mécanismes. Le mécanisme du marché est un élément qui nous conduit aussi à souhaiter que cela n’aille pas trop vite. Parce que j’ai eu l’occasion de le dire dans d’autres enceintes, notamment sur les bases actuelles de l’OIN, sur la Porte sud du Grand Paris où se pose la question de savoir s’il faudrait intégrer les anciens terrains d’essai en vol sur l’OIN, j’ai fait savoir que ce n’était pas si évident que cela de trouver preneur pour les logements qui sont construits, par contre il y a un rythme auquel il est possible de trouver preneur dans de bonnes conditions, argument qui a trouvé écho auprès de nombreux autres maires du territoire, que ce soit sur la ligne C ou la ligne D puisque ce sujet de la Porte du sud de Paris est à cheval sur les deux.
Donc parmi les éléments qui conduisent notre équipe à considérer qu’il vaut mieux ne pas aller trop vite, il y a le fait que ce mécanisme de marché montre qu’un territoire a une capacité d’absorption certaine mais qui n’est pas extensible à l’infini pour que ça se passe dans de bonnes conditions.
Après, oui, effectivement cet emprunt correspond à un décalage dans le temps d’un certain nombre d’opérations. C’était d’ailleurs l’emprunt qui était déjà prévu en termes d’enveloppe dans les schémas initiaux. Nous utilisons cet emprunt avec la SORGEM, il faut rappeler que dans le contexte financier actuel, l’emprunt est très peu cher, donc ce coût en termes d’équilibre économique est relativement modeste. Nous pensons que l’on peut se permettre de ralentir le rythme de Bois Badeau. Et quand bien même nous voudrions aller plus vite, nous aurions du mal à cause des mécanismes de marché évoqués. Ce sont les raisons qui conduisent à l’activation de cette ligne d’emprunt qui était prévue.
Sur le calendrier spécifique des remboursements que vous avez évoqués, je ne sais pas vous répondre précisément mais l’état d’esprit général est bien de dire qu’on ouvre cette ligne pour se donner un peu plus de temps pour le développement du quartier Bois Badeau. 16
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adopté à l’unanimité
3/ Demande de garantie d’emprunt pour la construction de 73 logements sociaux, un centre médical et un centre dentaire situés dans le secteur du Bois de Châtres (I3F).
Mme BESNARD : Dans le cadre de la construction de 73 logements sociaux, un centre médical et un centre dentaire situés dans le secteur du Bois de Châtres, I3F a obtenu de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt (avec plusieurs lignes) pour un montant maximum de 8 517 000 € qui ne pourra être contracté qu’à la condition que la commune octroie sa garantie pour l’intégralité de l’emprunt.
Les caractéristiques de l’emprunt sont les suivantes :
Caractéristique de
la ligne du prêt PLAI PLAI Foncier PLUS PLUS Foncier
Montant de la
ligne du prêt 1 124 000 356 000 5 517 000 1 520 000
Durée du prêt 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans
Périodicité des
échéances Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle
Index Livret A Livret A Livret A Livret A
Marge fixe sur
Index -0,20% -0,20% 0,60% 0,60%
Quotité garantie 100% 100% 100% 100%
Les conditions de garantie prévues aux deux contrats sont les suivantes :
Le garant du prêt s’engage, pendant toute la durée du prêt, au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas de toutes sommes contractuellement dues ou devenues exigibles, à en effectuer le paiement en ses lieux et place et sur simple demande du prêteur, sans pouvoir exiger que celui-ci discute au préalable les biens de l’emprunteur défaillant.
En contrepartie de cette garantie d’emprunt, I3F propose 15 logements en réservation.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et Consignations et l'emprunteur pour y apporter la garantie de la commune.
M. DECAUX : Question un peu technique : sur la Maison de Santé et le centre dentaire, les mètres carrés sont en dehors des 73 logements bien entendu ? Il y a un certain nombre de PLAI et un certain nombre de PLUS, pourrait-on savoir le nombre de logements dans chacune de ces catégories ? D’ailleurs, je ne sais pas très bien ce que c’est que la catégorie PLAI foncier, est-ce quelque chose d’uniquement financier ? Parce que je connais bien les PLAI, les PLUS, mais les notions de PLAI et de PLUS fonciers, je ne vois pas bien. 17
Mme BESNARD : Si vous voulez bien venir me voir après le conseil, on regardera en détail le contrat de prêt, je pourrai vous répondre, sinon ça risque d’être un peu long. J’ai un exemplaire du contrat de prêt.
M. DECAUX : Et les quinze logements en réservation sont en PLAI ou en PLS ? Car ce n’est pas complètement neutre.
Mme BESNARD : Je ne sais pas vous répondre là-dessus.
M. le Maire : On vous fera passer la réponse par mail plus tard. J’imagine qu’il y a une répartition, en tout cas c’est l’esprit que les services ont en général ou que j’aurais souhaité qu’ils aient entre les différentes catégories.
Abstentions :
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adopté à l’unanimité
4/ Versement financier complémentaire au profit de la commune de Brétigny-sur-Orge correspondant à la nouvelle valorisation de la ZAC Maison Neuve.
Mme BESNARD : une concession d’aménagement de la ZAC Maison Neuve a été signée le 12 novembre 1991 entre la ville de Brétigny-sur-Orge et la SEM ABC ; Cette convention, reprise par la SORGEM suite à l’absorption de la SEM ABC, d’une part, et par la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge, du fait des transferts de compétences, d’autre part, a fait l’objet d’un avenant (n° 10) au traité de concession prolongeant le délai de réalisation de la ZAC jusqu’au 31 décembre 2014.
La délibération du Conseil Communautaire n° 02.107 du 20 décembre 2002 déclarant d’intérêt communautaire la Zone d’activités Maison Neuve à Brétigny-sur-Orge et fixant les modalités de transfert financier à la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge.
Du fait de sa gestion préalable de la ZAC, il a été prévu, lors du transfert de la compétence à l’agglomération, par délibération du 20 décembre 2002, que les recettes de clôture de la ZAC resteraient acquises à la commune. Par délibération 09.068 du 27.05.2009 le Conseil Communautaire a décidé un versement au profit de la ville de Brétigny-sur-Orge d’un montant de 1 108 000 € correspondant à la valorisation provisoire de la ZAC de Maison Neuve.
Des avenants à la convention de concession ZAC Maison Neuve relatifs au versement à la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge d’une fraction de l’excédent de l’opération à percevoir à la clôture de la ZAC fixent les montants à 2 500 000 € (avenant n°11) et à 3 500 000 € (avenant n°12).
La prolongation de la durée de réalisation de la ZAC Maison Neuve jusqu’au 31 décembre 2016 (prévue à l’avenant n°13), en regard du bilan prévisionnel de la ZAC Maison Neuve établi par la SORGEM en décembre 2014, permette de prévoir un versement anticipé de la valorisation de la ZAC au bénéfice de la commune.
Le montant de ce versement correspondra à la différence entre le montant de la valorisation provisoire de la ZAC établie à ce jour et le montant de la valorisation initiale diminuée des sommes d’ores et déjà perçues par la commune de Brétigny-sur-Orge. 18
Ainsi, il est proposé que la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge verse à la commune de Brétigny-sur-Orge la somme de 1 000 000 € au titre de la valorisation provisoire de la ZAC Maison Neuve.
Ce versement ne porte préjudice en rien aux dispositions de la délibération du 20 décembre 2002 relative au calcul d’un versement financier complémentaire lors du calcul de la valorisation définitive de la ZAC Maison Neuve.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer pour accepter le versement de la somme de 1 000 000 €uros au titre de la nouvelle valorisation provisoire de la ZAC Maison Neuve et portant ainsi la valorisation provisoire de la ZAC à 8 995 260 €uros (valorisation de 2009 = 1 995 260 € + valorisation de 2013 = 2 500 000 € et 3 500 000 € + valorisation de 2015 = 1 000 000 €).
M. DECAUX : Evidemment, on ne peut que se réjouir que cette ZAC, après le travail que nous avons fait, ait été au final très excédentaire alors qu’elle était à vocation déficitaire quand on en a assuré la gestion en 2001.
Je voudrais aussi dire qu’il faut se réjouir que le bénéfice revienne à la Ville et non pas à l’Agglomération. Ce n’est pas comme ça dans toutes les Agglomérations, il y a des agglo où une fois que c’est transféré, ça revient à l’agglo, donc c’est une question qui avait été discutée au moment de notre intégration dans l’Agglomération du Val d’Orge et je pense que nous avons été, avec nos autres collègues des Villes qui ont intégré cette agglo, bien inspirés de prendre ce parti qui aujourd’hui bénéficie à la ville. Je sais qu’il y a une ville juste à côté où une ZAC n’est pas complètement terminée, elle ne sera pas excédentaire, elle ne sera pas énormément déficitaire mais un peu et c’est la ville qui devra mettre au pot. Alors que là, on est à plus de 10 M€, en fin de ZAC on sera au-dessus des 11 M€, ce qui n’est pas complètement anecdotique.
M. le Maire : Je suis d’accord, je pense que c’était une bonne négociation avec l’agglo pour que la ville en bénéficie au final.
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adopté à l’unanimité
5/ Demande de garantie de deux emprunts pour le projet de réhabilitation d’une partie de la résidence « La Fontaine » (VILOGIA)
Mme BESNARD : Dans le cadre du projet de réhabilitation d’une partie de la résidence « La Fontaine » (275 logements concernés sur 511), VILOGIA a obtenu de la Caisse des Dépôts et Consignations deux prêts qui ne pourront être contractés qu’à la condition que la commune octroie sa garantie pour l’intégralité des deux prêts.
Les caractéristiques du prêt n°1 sont les suivantes :
- Objet du prêt : réhabilitation de 24 logements situés 1 à 7 Allée des Robiniers 91220 Brétigny-sur-Orge
- Montant du prêt : 351 377,00 euros
- Durée totale du prêt : 15 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Marge fixe sur index : 0,60 %
- Quotité garantie : 100 % 19
Les caractéristiques du prêt n°2 sont les suivantes :
- Objet du prêt : réhabilitation de 251 logements situés 1 Allée des Chênes, 2 et 4 Allée des Ormeaux, 1, 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14 et 16 Allée des Cèdres, 1, 3, 5 et 7 Allée des Saules 91220 Brétigny-sur-Orge
- Montant du prêt : 3 755 700,00 euros
- Durée totale du prêt : 15 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Marge fixe sur index : 0,60 %
- Quotité garantie : 100 %
Les conditions de garantie prévues aux deux contrats sont les suivantes :
Le garant du prêt s’engage, pendant toute la durée du prêt, au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas de toutes sommes contractuellement dues ou devenues exigibles, à en effectuer le paiement en ses lieux et place et sur simple demande du prêteur, sans pouvoir exiger que celui-ci discute au préalable les biens de l’emprunteur défaillant.
En contrepartie de cette garantie d’emprunt, VILOGIA propose 5 logements en réservation pour une durée égale à celle du prêt (15 ans).
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des dépôts et Consignations et l'emprunteur pour y apporter la garantie de la commune.
Mme PETIT : Ce que vous n’avez pas dit, c’est qu’en contrepartie de cette garantie d’emprunt, vous avez négocié 5 logements en réservation pendant quinze ans. Là, je vous dis que ce n’est absolument pas une bonne négociation. A la résidence La Fontaine, 500 logements, 275 concernés par une réhabilitation, 5 logements mis à disposition, soit 1,8% des logements réhabilités, c’est-à-dire une goutte d’eau dans l’océan. Et c’est fort dommage qu’on n’ait pas eu justement une meilleure négociation car c’était une opportunité de prendre la main sur ce quartier pour des attributions, et peut-être enfin commencer une mixité sociale là-haut et voir ce qu’on pouvait faire.
On votera bien sûr pour cette garantie d’emprunt mais franchement, 5 logements sur 511, c’est vraiment rien du tout !
M. le Maire : 5 logements non pas sur 511 mais sur 275 ; cela peut vous paraître peu mais nous ne sommes absolument pas dans le cadre d’une opération de construction sociale mais dans une opération de rénovation.
Et deuxièmement, les efforts de Vilogia concernent non seulement la partie logement, avec un droit de réservation pour certains logements, mais aussi la rénovation du centre commercial sur lequel des investissements sont engagés, c’est une opération qui a été menée par le service Logement de la ville qui est une bonne négociation, ils ont beaucoup travaillé sur le sujet, on n’est pas dans le cadre des montants habituels pour une construction de nouveaux logements.
M. DECAUX : On a 275 logements réhabilités sur 511, à peu près la moitié, une grosse moitié, Vilogia a fait un choix délibéré, je ne comprends pas très bien quel a pu être le critère de choix de l’allée des Robiniers. 20
C’est une construction qui n’a pas été réalisée au même moment qu’au cœur de « La Fontaine ». Je peux le comprendre, mais sur 251, pourquoi ont-ils choisi ceux-là ? Je vais répéter ce que j’ai dit en commission des finances : avec Vilogia, il faut prendre un certain nombre de précautions. Vous évoquiez tout à l’heure des malfaçons sur Clause, c’est précisément chez eux, des malfaçons dans un bâtiment ça peut exister sauf qu’il faut faire le nécessaire pour y mettre bon ordre. Et je suis bien placé pour savoir que ce ne sont pas des interlocuteurs très faciles à manier. Ils font beaucoup de promesses et peu de réalisations. Il faut vraiment se poser les bonnes questions avec ce bailleur qui n’est pas le plus réactif et le plus performant sur la place des logements sociaux en Essonne.
M. le Maire : Sur le choix du bailleur, vous savez que nous ne l’avons pas choisi, et nous sommes évidemment particulièrement vigilants avec Vilogia vu les difficultés qu’il peut y avoir sur le quartier Bois Badeau. Il y a un travail serré fait avec eux par les différents services concernés, en lien avec Francis Bondoux pour la partie logement, avec Christiane Lecoustey pour la partie rénovation commerciale, donc oui il y a une grande vigilance à ce sujet.
Pourquoi ce choix des 275 ? Francis Bondoux peut-il préciser ?
M. BONDOUX : C’est un choix qu’ils ont fait, eux, par contre au niveau des entreprises, je vous rassure, ils n’ont pas repris l’entreprise de Clause Bois Badeau.
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 33
adopté à l’unanimité
6/ Modification du tableau des effectifs
Mme PERDEREAU : Afin de procéder au recrutement de plusieurs agents, il est proposé de créer :
1 poste d’ingénieur territorial à temps complet
Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public territorial. Ils sont chargés de la gestion d’un service technique, d’une partie du service ou même d’une section à laquelle sont confiées les attributions relevant de plusieurs services techniques.
Le grade d’ingénieur est un grade de catégorie A dont l’échelle de rémunération débute à l’indice majoré 349 et s’achève à l’indice majoré 619.
1 poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet
1 poste d’éducateur de jeunes enfants à temps non complet (17h30 hebdomadaire)
Les éducateurs de jeunes enfants sont des fonctionnaires qualifiés chargés de mener des actions qui contribuent à l’éveil et au développement global des enfants d’âge préscolaire. Ils peuvent également exercer leurs fonctions au sein d’un établissement ou service d’accueil des enfants de moins de six ans dans les conditions fixées par les articles R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique.
Le grade d’éducateur de jeunes enfants est un grade de catégorie B dont l’échelle de rémunération débute à l’indice majoré 327 et s’achève à l’indice majoré 515. 21
1 poste d’agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe à temps non complet (17h30 hebdomadaire)
Les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative. Elles/Ils peuvent, également, être chargées de la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines. Elles/Ils peuvent, en outre, être chargées, en journée, des mêmes missions dans les accueils de loisirs en dehors du domicile parental des très jeunes enfants. Elles/Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés (décret n° 92-850 art. 2)
Le grade d’agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe est un grade de catégorie C dont l’échelle de rémunération débute à l’indice majoré 323 et s’achève à l’indice majoré 382.
1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet
Les membres du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l’animation des quartiers, de la médiation sociale, du développement rural, de la politique du développement social urbain et de l’organisation d’activités de loisirs. Ils peuvent intervenir au sein de structures d’accueil ou d’hébergement.
Le grade d’adjoint d’animation de 2ème classe est un grade de catégorie C dont l’échelle de rémunération débute à l’indice majoré 321 et s’achève à l’indice majoré 363.
M. DECAUX : Le poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet, c’est pour le deuxième RAM je suppose ?
Mme PERDEREAU : Oui.
M. DECAUX : Le poste d’ EJE également à 17 heures 30 et le poste d’ATSEM de 17 heures 30, c’est pour le jardin éducatif ? J’imagine que c’est ça. Et le poste d’adjoint d’animation, par contre, c’est pour où ?
Mme PERDEREAU : Le poste d’éducateur de jeunes enfants, celui à temps complet et celui à temps non complet à 17 heures 30, c’était normalement pour l’ouverture de la RAM.
M. DECAUX : Un des deux en tout cas je suppose ?
Mme PERDEREAU : Oui. Les deux temps non complets sont pour le jardin éducatif. Donc celui qui est à temps complet est pour la RAM.
M. DECAUX : Et l’adjoint d’animation ? Cela vient compléter les effectifs de l’animation du scolaire ?
Mme PERDEREAU : En fait c’est pour remplacer un grade qui n’existe plus. C’est une création.
M. DECAUX : D’accord. 22
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 33
adopté à l’unanimité
7/ Demande d’affiliation volontaire de la commune de Saint-Germain-en- Laye (78) au Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne
Mme PERDEREAU : Monsieur le Maire de la commune de Saint-Germain-en-Laye (78) a demandé son affiliation volontaire au Centre Interdépartemental de Gestion.
En application des dispositions de l’article 30 du décret n° 85-643 du 26 juin 1986 relatif au Centres de Gestion et de l’article 15 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, cette demande est subordonnée à l’avis préalable de l’ensemble des collectivités et établissement affiliés, qui disposent d’un délai de deux mois à compter de la demande pour faire part de leur opposition éventuelle à cette affiliation.
Cette nouvelle adhésion, motivée par le souhait de bénéficier de ressources mutualisées dans le domaine de la gestion des ressources humaines, contribuera à renforcer l’assise de l’action du centre de gestion pour l’ensemble des collectivités et établissements affiliés, et plus généralement pour la fonction publique territoriale.
M. le Maire : C’est une délibération de pure forme pour marquer notre amitié avec le CIG, si on ne la prenait pas, notre avis serait réputé favorable. Mais on donne quand même notre avis. Si on votait contre, ce serait négatif, mais si on ne vote pas, c’est considéré comme positif.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 33
adopté à l’unanimité
8/ Marché n° 2015-02 Location, entretien et maintenance de photocopieurs neufs pour les services de la ville : attribution.
Le présent marché a pour objet la location, l'entretien et la maintenance de photocopieurs neufs pour les services de la ville de Brétigny-sur-Orge.
Le marché est décomposé en 2 lots :
Lot 1 : Location, entretien et maintenance de 21 photocopieurs pour les services de la ville.
Lot 2 : Location, entretien et maintenance de 15 photocopieurs pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville
Le marché est un marché de service passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33-3 et 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
C'est un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum en application de l’article 77 du Code des marchés publics.
Les critères relatifs à la candidature sont : 23
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour les deux lots:
Critères et sous-critères Pondération
Critère : Prix des prestations 50% Critère : Valeur technique 45% Descriptif technique détaillé des photocopieurs proposés, description de l’outil de gestion et de suivi de la consommation des photocopieurs en ligne
35%
Moyens humains et matériels dédiés à l’exécution des prestations pour assurer un service de maintenance de qualité et délais de déploiement et intervention en cas de panne
10%
Critère : Performances environnementales : renseignements sur écolabels ou équivalent dont l’entreprise dispose ainsi que les éléments concernant la consommation en énergie, les matériaux utilisés pour leur fabrication, niveau sonore et le traitement des déchets
5%
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Ce dernier peut être reconduit trois fois par période successive de 1 an pour une durée totale maximale ne pouvant excéder 4 ans.
La consultation a été publiée au BOAMP B n°41 du 27/02/2015 : annonce(s) n°349 ainsi qu'au JOUE : n°2015/S 042-071602 du 28/02/2015 avec une date limite de remise des offres fixée au 15 Avril 2015 à midi.
3 plis ont été réceptionnés dans les délais de la consultation.
La Commission d'appel d'offres s'est réunie en séance le 06 Mai 2015 à 17 heures, séance au cours de laquelle il a été décidé les éléments suivants :
Lot n°1 et n°2 : Attribution à l'entreprise Sharp dont le siège social se situe dans la ZI Paris Nord 2 au 22 avenue des Nations, BP 52094, 95 948 Roissy Charles De Gaulle
o L'offre de Konica Minolta pour les lots n°1 et n°2 ne contient pas les échantillons exigés dans les documents de consultation (article 4 du Règlement de Consultation). La Commission d'Appel d'offres a donc déclaré cette offre irrégulière au sens de l'article 35 I du Code des Marchés Publics, à savoir une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de consultation
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer et autoriser le Maire à signer le marché public 2015-02 location, entretien et maintenance de photocopieurs pour les services de la ville et toutes les pièces nécessaires à son exécution notamment les avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget avec les titulaires ci-dessus désignés pour les lots n°1, n°2. 24
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 33
adopté à l’unanimité
9/ Marchés de travaux pour la restructuration des centres de loisirs : Application de pénalités à plusieurs entreprises
M. CHERFA : dans le cadre de la reconstruction du centre de loisirs Saint Pierre et la requalification du centre l’Orme Fourmi, la ville de Brétigny a signé un marché de travaux à plusieurs lots.
Lors de l’exécution du chantier, un décalage du planning a été notifié par avenant aux entreprises pour une livraison prévu le 12 Décembre 2014.
Au cours de l’exécution des marchés, plusieurs entreprises ont retardé cette livraison, il a été nécessaire de décaler l’ouverture de l’établissement au 23 janvier 2015, soit avec 30 jours de retard.
De ce fait, le calcul des pénalités s’avère nécessaire. Cependant, la responsabilité du retard n’est pas due à une seule entreprise. Il est donc indispensable de le calculer selon le degré de responsabilité.
Voici ce qui est proposé d’appliquer aux entreprises responsable :
Concernant le lot 03, charpente bois, entreprise RUBNER (marché MF2012- 07C) :
Montant du lot : 564 037 € TTC
L’entreprise RUBNER, au cours de l’exécution de son marché, a provoqué un retard sur l’exécution des entreprises des autres corps d’état : retard de livraison de matériel, retard de d’exécution sur le chantier, équipe en sous-effectif pour réaliser les travaux, et non présence à plusieurs réunions de chantier. L’entreprise est donc en partie responsable du décalage de livraison.
Le calcul des pénalités conformément au CCAP est le suivant :
- 90 jours de retard d’exécution, soit 90 X 400 €/jour = 36 000 €
- 11 jours d’absence en réunion de chantier, 11 X 200 €/jour = 2 200 €
Il est proposé de retenir une pénalité de 12 000 €, considérant que l’entreprise n’est pas responsable de la totalité des retards.
Concernant le lot 06, menuiseries alu, entreprise ATELIER DE BEAUCE marché MF2012-07F) :
Montant du lot : 392 869 € TTC
L’entreprise ATELIER DE BEAUCE, au cours de l’exécution de son marché, a provoqué un retard sur la remise des documents d’exécution. Ce retard n’a pas contribué au retard de livraison du bâtiment. Il est proposé de ne pas retenir de pénalité à cette entreprise.
Concernant les lots 07 et 08, chauffage ventilation et plomberie sanitaire, entreprise CHARPENTIER (Marché MF 2012-07G) :
Montant total des lots : 561 112 € TTC
L’entreprise CHARPENTIER a réalisé ses travaux avec difficultés notamment dû aux retards des autres entreprises. Il est proposé de ne pas retenir de pénalité à cette entreprise. 25
Concernant le lot 09, électricité, entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION (Marché
MF 2012-07I) :
Montant du lot : 458 998 € TTC
L’entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION, a réalisé ses travaux avec difficultés notamment dû aux retards des autres entreprises :
Il est proposé de ne pas retenir de pénalité à cette entreprise.
Concernant le lot 10, ascenseurs, entreprise EUROASCENSEUR (Marché MF2012-07J):
Montant du lot : 45 635 € TTC
L’entreprise EUROASCENSEUR, au cours de l’exécution de son marché, a provoqué un retard sur la livraison de l’ascenseur et du monte-charge. L’entreprise est donc en partie responsable du décalage de livraison. Le calcul des pénalités conformément au CCAP est le suivant :
- 30 jours de retard d’exécution, soit 30 X 400 €/jour = 12 000 €
Il est proposé de retenir une pénalité de 1 000 €, considérant que l’entreprise n’est pas responsable de la totalité des retards.
Concernant le lot 12, menuiseries intérieures, entreprise MILLET (Marché MF2012-07N):
Montant du lot : 280 766 € TTC
L’entreprise MILLET, au cours de l’exécution de son marché, a provoqué un retard sur l’exécution des entreprises des autres corps d’état : retard de livraison de matériel, retard d’exécution sur le chantier, équipe en sous-effectif pour réaliser les travaux, et non présence à plusieurs réunion de chantier. L’entreprise est donc en partie responsable du décalage de livraison.
Le calcul des pénalités conformément au CCAP est le suivant :
- 90 jours de retard d’exécution, soit 146 X 400 €/jour = 58 400 €
- 16 jours d’absence en réunion de chantier, 16 X 200 €/jour = 3 200 €
Il est proposé de retenir une pénalité de 12 000 €, considérant que l’entreprise n’est pas responsable de la totalité des retards.
Concernant le lot 13, serrurerie, entreprise ABCS (Marché MF2012-07M) : Montant du lot : 34 482 € TTC
L’entreprise ABCS, au cours de l’exécution de son marché, a provoqué un retard sur la livraison de ses ouvrages de métallerie. L’entreprise est donc en partie responsable du décalage de livraison. Le calcul des pénalités conformément au CCAP est le suivant :
- 30 jours de retard d’exécution, soit 30 X 400 €/jour = 12 000 €
Il est proposé de retenir une pénalité de 1 500 €, considérant que l’entreprise n’est pas responsable de la totalité des retards. 26
Concernant le lot 16, faux plafonds, entreprise AGENCEMENT DU LIMOUSIN (Marché MF2012-07P):
Montant du lot : 74 172 € TTC
L’entreprise AGENCEMENT DU LIMOUSIN, au cours de l’exécution de son marché, a provoqué un retard d’exécution mais cette entreprise a su réagir et répondre à plusieurs difficultés techniques qu’elle a résolues pendant l’exécution de son marché. Le retard n’a pas impacté de retard de livraison du bâtiment. Il est proposé de ne pas retenir de pénalité à cette entreprise.
Concernant le lot 18, panneaux alimentaires, entreprise SOPROMECO (Marché MF2012-07R) :
Montant du lot : 1279 € TTC
L’entreprise SOPROMECO a réalisé ses travaux avec difficultés notamment dû aux retards des autres entreprises. Il est proposé de ne pas retenir de pénalité à cette entreprise.
Concernant le lot 21, espaces verts, entreprise DUFAY ET MANDRE (Marché MF2012-07U) :
Montant du lot : 242 237 € TTC
L’entreprise DUFAY ET MANDRE, au cours de l’exécution de son marché, a provoqué un retard d’exécution sur l’aménagement des espaces extérieurs : retard de livraison de matériel, retard d’exécution sur le chantier. L’entreprise est donc en partie responsable du décalage de livraison.
Le calcul des pénalités conformément au CCAP est le suivant :
- 30 jours de retard d’exécution, soit 30 X 400 €/jour = 12 000 €
Il est proposé de retenir une pénalité de 6 000 €, considérant que l’entreprise n’est pas responsable de la totalité des retards.
Concernant l’entreprise CORBICE, pilote de l’opération (Marché MA 12-02) : OPC Montant : 69 607 € TTC
L’entreprise CORBICE, a été missionnée par la Ville pour l’ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux. L’entreprise n’a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour livrer le bâtiment dans les délais indiqués dans son planning. Le calcul des pénalités conformément au CCAP est le suivant :
- 30 jours de retard d’exécution, soit 30 X 400 €/jour = 12 000 €
Il est proposé de retenir une pénalité de 3 000 €, considérant que l’entreprise n’est pas responsable de la totalité des retards.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 33
adopté à l’unanimité 27
10/ Transaction suite aux litiges nés de l’allongement du chantier de l’école Aimé Césaire
M. CHERFA : Dans le cadre de la construction du groupe scolaire Aimé Césaire, la ville a délégué sa maitrise d’ouvrage à la société SORGEM, mandataire du maitre d’ouvrage.
Par acte d’engagement en date du 7 juin 2010, la SORGEM a confié à l’entreprise Gagneraud la réalisation du macrot lot n°1 (structure et enveloppe), pour un montant de 4 250 000 € HT ; montant modifié par l'avenant n°1, portant le montant total du marché à 4 548 486,94 € HT.
Les difficultés pendant l’exécution du marché ont été nombreuses, impliquant un retard considérable sur la livraison. Les travaux ont finalement été achevés le 17 avril 2013, selon un procès verbal de réception finale en date du 25 avril 2013.
Ce retard est en parti de la responsabilité du macro lot n°1. La maitrise d’œuvre a donc procédé au calcul des pénalités de retard comme suit : 442 000 € de pénalités pour retard d’exécution.
Parallèlement, l’entreprise Gagneraud a adressé au maitre d’œuvre, le 18 juillet 2013, un mémoire en réclamation de 775 000 € HT et une demande de prise en compte de travaux en plus et moins value.
Des échanges ont eu lieu entre les parties. Afin d’éviter un contentieux, ces dernières ont décidé de trouver une issue transactionnelle au litige les opposant sur le montant des pénalités, la réclamation de l’entreprise, ainsi que les travaux supplémentaires. Cet accord prévoit des pénalités ramenées à 180 000 €, un mémoire en réclamation refusé et des travaux supplémentaires validés à hauteur de 7 271,60 € HT.
M. le Maire : Un mot avant d’ouvrir le débat sur ces pénalités : nous avons souhaité pour les différents marchés de travaux que lorsqu’il y avait lieu à pénalités, qu’elles soient appliquées dans la mesure du possible. Je voudrais insister sur deux choses : l’équipe municipale et les services ont fait un gros travail conjoint pour ces différentes discussions, et l’on est toujours sur des négociations. Il y a des règles qui sont la base et ensuite c’est une négociation pour trouver un accord avec les entreprises concernées. Et troisième chose : dans le cadre de l’entreprise Gagneraud, je me satisfais qu’on ait pu trouver un contrat plus favorable aux intérêts de la ville parce que le montant des pénalités était de 60.000 €. Nous avons abouti à un accord qui conduisait à 180.000 € parce que les délais de calage et les retards pour l’école Aimé Césaire sont un sujet important, qui a posé beaucoup de problèmes. Nous avons eu l’occasion de nous exprimer sur le déroulement de ce projet. Donc, je voulais remercier tout le travail de négociation qui a été fait pour aboutir à ce résultat que je considère très favorable.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 33
adopté à l’unanimité
11/ Création d’un ascenseur extérieur au Groupe scolaire Joliot CURIE
M. CHERFA : Dans le cadre de la loi Handicap du 11 février 2005, le Groupe scolaire Joliot CURIE doit se doter d’un ascenseur pour les personnes à mobilité réduite. Celui-ci sera construit à l’extérieur de l’école sur la façade d’entrée de l’école élémentaire. 28
La construction sera de type traditionnelle avec un isolant extérieur et une toiture terrasse, les portes extérieures seront de type coulissantes à ouvertures latérales en inox, l’accès se fera par le biais d’une serrure à contact à clé d’appel. Ces travaux nécessitent le dépôt d’une déclaration préalable de travaux. Monsieur le Maire doit être expressément autorisé à signer et déposer celle-ci.
Mme DAENINCK : Est-il possible d’avoir une précision sur l’accès à l’ascenseur et sa sortie dans l’école ? Et avez-vous pris en compte les remarques de Mme Garric lors de la commission ? L’étude a-t-elle été faite pour changer la sortie des élèves ? C’est ce qui m’a été rapporté puisque je ne fais pas partie de la commission Travaux, c’est ce que Mme Garric m’a rapporté. Les élèves devaient sortir directement sur la chaussée. Je voudrais savoir si ça a été modifié et ceci déterminera notre vote bien sûr.
M. CHERFA : Aujourd’hui, ce qui est demandé, c’est simplement d’autoriser le Maire à déposer une déclaration préalable de travaux. Bien entendu, Mme Garric avait soulevé quelques problèmes et nous en avons longuement discuté pendant la commission, élus, services, autour du plan qui était proposé, on en a déduit qu’on pouvait peut-être apporter des améliorations. Nous avons demandé ce jour-là aux services de proposer autre chose, de nous chiffrer autre chose. Aujourd’hui, nous n’avons pas eu de retours à ce niveau là. Mais toutes les remarques ont été prises en compte, elles ont été inscrites au procès-verbal, c’était vraiment une discussion très constructive, nous sommes vraiment dans l’optique de trouver une solution qui pourra satisfaire tout le monde. Et, on modifiera également le marché de travaux dans ce cadre là puisque le marché devait être lancé, il sera modifié, nous laissant la possibilité d’apporter des améliorations évoquées et discutées pendant la commission.
M. DECAUX : Cela va peut-être paraître un peu flou pour certains de nos collègues. Mme Daeninck nous fait part du débat que vous avez eu en commission mais le problème est que tel que c’était prévu, la sortie des élèves de l’ascenseur se fait hors de l’enceinte de l’école. Ce qui à mon avis, n’est pas envisageable pour des raisons évidentes de sécurité. Il y a une solution mais je crois qu’il faut déplacer les toilettes, c’est un problème de toilettes. On ne va pas rentrer dans les détails mais je pense que l’aspect sécurité est de la responsabilité de tout le monde, du maire, des enseignants, il faut vraiment trouver la bonne solution pour que ça se fasse dans des conditions de sécurité avérées.
M. CHERFA : Tout à fait, c’est dans ce sens là qu’on a demandé aux services de retravailler le projet, le fait est qu’on est sur une structure de bâtiment un peu compliquée, nous sommes contraint de positionner cet ascenseur à cet endroit-là. On n’a aucune autre possibilité de le faire ailleurs. Néanmoins, en discutant un peu autour du plan, on a pu débattre, il suffirait de supprimer des WC à l’étage, mais du coup il faut aussi qu’on ait une discussion avec l’équipe pédagogique, avec la direction de l’établissement, tout cela va se faire et je pense qu’on va aller dans le bon sens à ce niveau-là.
Mme DAENINCK : Compte tenu des remarques qui ont été faites, nous voterons pour.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 33
adopté à l’unanimité 29
12/ Attribution d’une subvention sur projet à l’association des Scouts et Guide de France
Mme LECOUSTEY : La Ville de Brétigny-sur-Orge compte de nombreuses associations. Toutes ces associations ont un rôle social très important qui favorise le dynamisme des différents quartiers de la ville. Le bureau Vie Associative a pour vocation d’aider les associations par le biais de :
- subventions de fonctionnement visant à équilibrer le budget prévisionnel, - subventions sur projet afin de soutenir un projet spécifique,
- subventions exceptionnelles.
Vous trouverez, ci-dessous, une proposition pour une aide au projet concernant les Scouts et Guides de France, pour un montant total de 400 € soumis à délibération du conseil municipal du 21 mai 2015.
Rubrique Associations Subvention sur projet
Vie Scolaire, Jeunesse Scouts et guides de France 400 €
TOTAL 400 €
La délibération prévoit les précisions suivantes :
Subvention sur projet à l’association Scouts et Guides de France :
- Le projet déposé par les Scouts et Guides de France consiste en une aide pour la réalisation d’un camp d’été pour les louveteaux. Cette manifestation, qui se déroulerait sur une semaine et à laquelle 22 Brétignolais participeraient a pour objectif de favoriser la vie en équipe, le jeu, la vie dans la nature mais également de clôturer l’année.
Dépenses prévues : 5 040 € subventionnées à hauteur d’environ 8 % soit 400 €.
Le versement de cette subvention ne pourra être effectué qu’après réception par le bureau Vie Associative des documents concernant les comptes de l’année se terminant au 31/12/14 ou courant 2014, à savoir :
- Le dernier compte de résultat signé par le président de l’association, - Le dernier bilan signé par le président de l’association.
Les subventions sur projet seront versées en deux temps :
- 60 % dès que la présente délibération sera exécutoire,
- 40 % à la production du bilan financier du projet subventionné, bilan reprenant les recettes et dépenses spécifiques au projet et signé par le président de l’association. A défaut de justificatifs fournis, l’association ne recevra pas les 40 % restant à verser et devra rembourser les 60 % déjà versés.
Les subventions sur projet sont toujours déterminées selon un pourcentage des dépenses prévues pour ledit projet. Si les dépenses réelles sont inférieures aux dépenses prévues dans le budget prévisionnel, la subvention sur projet sera recalculée en appliquant le pourcentage prévu ci-dessus. 30
Le montant versé par la Ville de Brétigny ne pourra avoir pour effet de rendre le bilan du projet excédentaire.
Le solde versé sera donc limité au solde déficitaire du bilan financier. Dans le cas où le projet ne se réaliserait pas, l’association sera tenue de rembourser les 60 % reçus.
Abstentions : 0
Votes Contre : 0
Votes Pour : 33
adopté à l’unanimité
13/ Mise à disposition de locaux pour les médecins généralistes
Mme LECOUSTEY : Le travail réalisé en étroite collaboration avec les médecins de Brétigny-sur-Orge pour maintenir l’offre de soins a permis d’aboutir à la création du futur pôle de santé médical pluridisciplinaire.
Le pôle de santé s’installera dans la ZAC Clause Bois Badeau dès que les travaux de construction des bâtiments seront terminés. La date de livraison des locaux est prévue début 2017.
La Ville souhaite dès à présent mettre à disposition des locaux aux médecins qui souhaitent participer de manière active à ce pôle de santé. Cette mise à disposition répond à un double objectif, anticiper la pénurie d’offre de soins, et l’arrivée de nouvelles familles sur la ZAC Clause Bois Badeau.
Les locaux, mis à disposition des médecins, se situent 21 rue du Parc. Ils ont pour vocation d’y accueillir quatre médecins généralistes.
Les médecins assureront une continuité et une permanence des soins. Ils s’engagent à organiser et participer à des actions de prévention et de promotion de la santé, en y associant l’ensemble des professionnels de santé du territoire.
Le cabinet sera ouvert de 8 h à 20 h tous les jours de la semaine et le samedi de 8 h à 12 h.
La location est contractualisée sous forme de bail professionnel établi pour une durée de 6 ans.
La Ville facturera à l’association de fait au nom des médecins Benoît Pichené, Thérèse Pham, Pascal Rachas, Dorina Costea, un loyer annuel évalué à 15 486 €, net de toutes charges. Le prix du loyer au mètre carré est identique à celui qui sera facturé par I3F. Le loyer sera révisé annuellement selon le coût de la construction publié par l’INSEE. La Ville a décidé de prendre à sa charge deux mois de loyers pour tous les nouveaux médecins qui viendront s’installer.
L’association de fait des médecins prendra à sa charge l’ensemble des fluides et impôts liés à l’exploitation des locaux.
Il vous est demandé, si vous en êtes d’accord, de bien vouloir autoriser le Maire à signer le bail professionnel avec l’association de fait au nom des médecins Benoît Pichené, Thérèse Pham, Pascal Rachas, Dorina Costea.
M. le Maire : Je voudrais juste insister sur un point : le principe d’une maison médicale avait été lancée par la majorité précédente. 31
Néanmoins, on souhaitait faire évoluer ce projet à différents niveaux pour qu’il réponde au mieux aux attentes des Brétignolais, d’abord dans les discussions avec 3 F qui n’ont pas été évidentes mais qui ont abouti ; deuxièmement il ne s’agissait pas seulement de dire qu’il fallait des locaux mais aussi de mettre en place une cellule de recherche active de nouveaux médecins afin de les inciter à s’installer et cela passait par une convention pour aider à l’installation de médecins ; et puis il y avait aussi une préoccupation dans cette histoire. Le besoin de médecins à Brétigny est criant aujourd’hui et les délais nécessaires à la construction du bâtiment 3 F étaient tels qu’on ne pouvait pas se satisfaire de ne rien faire en attendant cette livraison. C’est pour cela que la solution intermédiaire transitoire du 21 rue du Parc a été évoquée et je suis particulièrement heureux que cela se traduise par 1,5 temps complet de plus de médecins à la rentrée 2015. Auparavant, on avait 2,5 temps complet et ça passera à 4 temps complets, c’est une très bonne chose pour la ville qui a bien besoin de nouveaux médecins, et donc les différents dispositifs mis en place fonctionnent pour pouvoir les accueillir.
Mme DAENINCK : Je suis heureuse d’apprendre que mon médecin que j’ai depuis de longues années va s’installer de l’autre côté de la voie ferrée, ce n’est pas tout à fait un nouveau médecin, le cabinet Pham – Pichené – Rachas, ce sont je crois des anciens Brétignolais.
M. le Maire : C’est bien pour ça que j’ai dit qu’on passait de 2,5 ETP à 4, certains s’installent, pour d’autres ce sont les mêmes, c’est pour cela que je disais qu’il y avait 1,5 temps complet en plus.
Mme DAENINCK : Il y en a qui sont là depuis longtemps !
M. le Maire : Je voudrais juste insister sur ce point : il y a des médecins qui étaient déjà à temps complet, d’autres à temps partiel, le fait de mettre en place ces locaux permet de passer de 2,5 à 4 ETP. Certains étaient connus depuis longtemps. Ce qui compte, c’est justement de pouvoir avoir plus de temps médical.
Mme LECOUSTEY : Je voudrais rajouter que le Docteur Costea était prête à quitter Brétigny et du fait de la proposition qu’on a faite et du bail joint à la délibération, ça lui permet d’être inscrite à l’Ordre des Médecins et de pouvoir exercer à temps plein. Voilà ce qu’on a gagné. C’est vrai qu’elle était connue, qu’elle avait une clientèle, elle va enfin pouvoir exercer son métier dans de bonnes conditions.
Mme PETIT : Je voulais simplement dire que je me félicite qu’à l’époque, dans un souci de maîtrise du foncier, on ait pu acquérir ces locaux et nous nous réjouissons aujourd’hui de la destination que vous leur réservez.
M. le Maire : Merci.
M. DECAUX : Je voulais comme Mme Petit évoquer le fait qu’on avait maîtrisé le foncier. Il y avait des velléités de faire une opération immobilière privée sur cette parcelle où sera installée provisoirement la maison de santé, et partiellement et temporairement sur la parcelle où il y avait avant un kiné. Vous avez fait détruire ce bâtiment qui était en train de tomber en ruines, et nous l’avions demandé. Il ne pouvait plus être utilisé. Néanmoins, il y a peut-être quand même un petit souci avec cette installation de quatre médecins qui ne sont pas forcément ceux qui font le moins attendre leur clientèle. Je crains qu’il y ait un souci de stationnement. Ce n’est pas évident, quatre médecins, ça fait quand même beaucoup de patients, s’ils sont là tous les quatre en même temps, je pense qu’il y aura des petits soucis de fonctionnement. 32
Je ne sais pas si vous avez regardé cela. En même temps je comprends qu’ils veuillent partir de là où ils sont parce que le docteur Costéa ne pouvait pas être là, il n’y avait pas la place pour en accueillir plus que trois. Déjà à trois c’était difficile, le docteur PHAM se plaignait que les médecins hommes prennent les places en sous-sol et que parfois elle se prenait des PV, avec quatre c’était impossible. C’est une bonne chose mais je crains que le stationnement soit un peu compliqué quand même.
M. le Maire : Le sujet du stationnement est un point à surveiller, de manière générale c’est un point compliqué. Mais, je voulais revenir sur ce qui a été évoqué par Mme Petit et par vous : nous l’avons toujours dit, nous ne partions pas d’une page blanche, néanmoins nous avons cherché à le dynamiser et à le rendre possible, et vous avez rappelé la maîtrise du foncier, nous avons saisi au mieux cette opportunité pour apporter des réponses aux besoins des Brétignolais en matière médicale.
D’autres remarques ou questions ? Merci encore une fois de tout le travail effectué pour aboutir à cela.
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adopté à l’unanimité
14/ Subventions aux associations sportives pour l’aide à l’encadrement durant la période d’avril à juin 2015
M. PELTIER : il est rappelé au Conseil municipal que par délibération n° 11.4.60 du 12 mai 2011, il a été décidé la mise en place de critères d’attribution pour la subvention de l’aide à l’encadrement aux associations sportives, afin de leur permettre de rémunérer leurs sportifs vacataires.
Le présent rapport a pour objet d’attribuer cette subvention avec les calculs de l’année N – 1, pour l’année 2015 et de la verser pour la période d’avril à juin 2015 avec la régularisation du 1er trimestre 2015, décrite dans le tableau ci-joint :
ASSOCIATIONS AVRIL A JUIN 2015 avec régularisation du 1er trimestre
C.S.B. AÏKIDO 391.18 C.S.B. ATHLETISME 2 636.39 C.S.B. BASKET 2 708.54 C.S.B. GYMNASTIQUE 3 703.09 C.S.B. JUDO 4 157.60 C.S.B. KARATE 1 622.13 C.S.B. ROLLER 1 892.13 C.S.B. RUGBY 3 139.57 C.S.B. TAEKWONDO 655.97 C.S.B. TENNIS 6 045.07 C.S.B. TENNIS DE TABLE 3 681.33 AMICALE LAÏQUE 5 332.87 BRETIGNY FOOT C.S. 19 137.30 ESPADON 3 315.56 TOTAL 58 418.73
Les crédits correspondant à cette dépense s’élèvent à 58 418,73 €. 33
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adopté à l’unanimité
15/ Appel à projets Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) 2015/2016
M. BONDOUX : Dans le cadre de ses actions, la Ville de Brétigny-sur-Orge a mis en place une aide aux devoirs au sein de l’Espace Nelson Mandela, du Centre La Fontaine et de l’école Louise Michel.
Des conventions d’objectifs et financement du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) ont été signées avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne les années précédentes permettant de soutenir les actions mises en œuvre dans ce domaine.
Outre, les dispositions éducatives, ce dispositif permet entre autre de valoriser les compétences et les responsabilités éducatives des parents. De même, il contribue au soutien à la parentalité. Centrées sur l’enfant, les actions doivent susciter son adhésion ainsi que celle de ses parents et faciliter les relations entre familles.
Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS), grâce au partenariat avec les acteurs locaux, participe à la prévention des difficultés des enfants en lien avec leur scolarité, soutient la fonction parentale et concoure à la valorisation des compétences et des responsabilités des parents.
Dans ce cadre, les Contrats Locaux d’Accompagnements à la Scolarité (CLAS) trouvent leurs sens dans la mesure où ils s’inscrivent dans les politiques éducatives et visent au renforcement à l’égalité des chances des enfants et des jeunes.
A Brétigny-sur-Orge, ce dispositif couvre toute la commune. En effet, le Centre socioculturel propose de l’accompagnement à la scolarité sur ses trois équipements : L’Espace Mandela, Le Centre La Fontaine et Louise Michel.
Aussi, il est proposé que la Ville de Brétigny-sur-Orge réponde à l’appel à projets Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité 2015/2016.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter de la Caisse d’Allocations Familiales, du Conseil départemental et de l’Etat / ACSE l’attribution d’une subvention pour l’appel à projets CLAS et à signer les documents y afférents.
Mme DAENINCK : J’aimerais savoir s’il est possible d’avoir un petit bilan sur le nombre d’enfants par structure, le nombre d’animateurs qui s’occupent de l’encadrement, quelle est la participation financière des familles, que se passe-t-il s’il y a plusieurs enfants de la même famille, est-ce qu’il y a un tarif différent ? Cette participation inclut-elle l’adhésion à la ludothèque et y a-t-il des activités le mercredi après-midi puisque le mercredi matin, ils travaillaient dans les écoles ? Et comment les parents sont-ils associés aux différents projets ?
M. le Maire : Vous posez une question beaucoup plus générale que le fait de répondre à un appel à projets pour ce contrat, je propose qu’on fasse passer des éléments pour les différentes questions que vous venez d’évoquer. 34
Mme PETIT : Je voudrais revenir sur une question que j’ai posée en commission, qui n’est pas forcément sur le CLAS.
Mais étant donné que dans le Conseil municipal concernant le budget, il n’y a pas eu de commission solidarité familles seniors. J’ai été frustrée parce que vous promettiez dans votre règlement intérieur que lors du vote du budget, chaque commission présente son budget. Donc, j’ai demandé à cette commission comment je pouvais avoir le budget solidarité, et le budget senior, et de les sortir du budget général, ce n’est pas forcément évident de le retrouver dans le budget général. C’est dans l’article 25 de votre règlement intérieur, il est marqué : « Le budget primitif proposé par le maire est communiqué à tous les conseillers municipaux et examiné par chaque commission pour ce qui la concerne ».
M. le Maire : Votre remarque est bien notée, je crois que l’article 25 du règlement intérieur n’a pas été modifié par rapport à la pratique précédente et je ne crois pas que précédemment, chaque commission….
Mme PETIT : Si, chaque commission présentait son budget, chaque adjoint présentait son budget dans chaque commission.
M. le Maire : On verra ce qui pourra être fait à l’avenir.
Mme PETIT : Mais je maintiens ma demande du budget senior et solidarité.
M. le Maire : On va regarder quelle extraction pourra être faite.
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adopté à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Mme PETIT : Je voudrais intervenir sur deux points : D’abord je pensais qu’aujourd’hui vous présenteriez à ce Conseil une proposition de subvention pour une association oeuvrant au Népal suite à la catastrophe qu’a connue ce pays. Eh bien non ! Je sais que le Conseil communautaire a bien voté une subvention mais je pense que les villes pouvaient parfaitement suivre cet exemple car on n’est pas dans le contexte d’une association locale pour une intervention locale, on parle bien au Népal d’une catastrophe naturelle, d’une énorme catastrophe d’ailleurs. Chacun devrait se sentir concerné, pour moi cela s’appelle de la Solidarité avec un S majuscule. Je suis très contrariée de constater que Brétigny n’est plus une ville solidaire.
Et je vais vous dire une parole qui n’est pas de moi, que j’ai trouvée très bien, que j’ai entendue : « C’est vrai que la misère des pauvres n’intéresse personne ».
J’ai un deuxième point tout à fait différent : j’ai lu avec attention le compte rendu de la réunion du quartier « centre est » qui a été distribué dans les boites aux lettres le 11 avril pour une réunion qui s’est tenue le 4 décembre, soit quatre mois après. Votre réponse sur la fibre a été très surprenante : vous ignoriez que la fibre ne sera pas amenée gratuitement au Bois de Vétille pourtant très concerné par les problèmes de connexion avec internet. La réponse était que le Bois de Vétille ne fait pas partie du domaine public. 35
Alors Monsieur Pierre, je suis désolée, je sais que ça ne vous plaît pas beaucoup mais je vais être obligée de revenir sur des décisions qui ont été prises dans le passé par nos prédécesseurs, c’est-à-dire le Conseil de M. DE BOISHUE puisqu’on en subit encore aujourd’hui les conséquences.
Sa mauvaise décision concernant ce quartier a entraîné un contentieux avec Stok qui a duré et surtout coûté très cher à la ville. Il a été réglé à la fin de notre dernier mandat mais il avait empêché la rétrocession comme nous l’aurions souhaité. Par contre, il avait été décidé que ce quartier bénéficierait des mêmes avantages que les autres, dont l’arrivée gratuite de la fibre.
Monsieur le Maire, vous dites à cette réunion que vous ne vous sentez pas responsable des décisions prises par les équipes précédentes. Non seulement vous en refusez la responsabilité mais dans ce cas là, vous êtes complètement revenu dessus. De même, dans ce compte-rendu Madame Martigne dit que vous subissez les décisions prises par l’agglo, pour moi c’est inadmissible. Je vous rappelle que vous avez été élus au suffrage direct pour la première fois pour défendre les intérêts des Brétignolais à la Communauté d’Agglomération, vous n’avez pas le droit de « subir » les décisions, soit vous les assumez, soit vous êtes contre, ce qui est parfaitement possible et vous pouvez alors vous en expliquer et dire que dans ce cas là vous suivez la majorité. Mais en aucun cas vous ne devez les « subir ».
Pour en revenir au Bois de Vétille, en ce qui concerne les travaux importants. Le Bois de Vétille reste une résidence privée ; par contre, quand ça vous arrange, il passe dans le domaine public : dimanche dernier, vous avez dévié la circulation rue Marcel Dassault pour les besoins de festivités. La zone 20 est devenue zone 60 par les voitures qui n’en avaient vraiment rien à faire ! Et comme le magazine « Paroles » de mai n’a pas été distribué sur ce quartier, et je l’ai signalé, on ne savait même pas ce qui se passait et pourquoi ça se passait comme ça.
Alors je vous demande aujourd’hui d’être cohérents, domaine public ou non, vous pourriez peut-être aussi penser à une rétrocession parce que maintenant, c’est possible.
M. le Maire : Merci pour ces différentes remarques. Sur la question du Népal, la question que vous posez a été évoquée. Le choix qui a été fait a été en discussion en lien avec l’Agglomération, on a considéré que c’était au niveau communautaire qu’une subvention d’urgence a été versée. Nous avons considéré par ailleurs qu’au-delà de cet aspect financier, il était important d’avoir une action dans la durée vis-à-vis des Népalais, et certains membres de la majorité municipale sont très impliqués dans ce sujet, c’était l’occasion de susciter des participations individuelles mais ce n’était pas forcément de la responsabilité de la mairie qui avait souhaité s’y associer dans le cadre de l’intercommunalité. Donc des actions sont en préparation dans les centres de loisirs pour le Népal, et ce qui est prévu à plus long terme est d’utiliser l’espace de rencontres pour avoir de la mise en avant, de la valorisation et du financement d’activités Népalaises. Le choix a été fait de dire qu’à court terme, c’était au niveau de l’agglomération mais évidemment, le drame du Népal nous touche beaucoup et est quelque chose d’extrêmement important à nos yeux. Ce n’est pas parce que les gens sont loin qu’il ne faut pas penser à eux.
Sur la question du Bois de Vétille et de la fibre, je vais insister sur un point : sur la question des décisions de l’Agglomération, il y a une chose que je n’assume pas : ce sont les décisions de l’Agglomération avant que nous ayons été élus, et en matière de fibre c’est bien de cela dont il s’agit. 36
Donc, je suis parfaitement d’accord avec ce que vous avez dit, sur le fait qu’au niveau de l’intercommunalité, il y a un processus de décision dont nous sommes partie prenante depuis les dernières élections municipales et intercommunales, mais concernant le plan pour le très haut débit on est sur quelque chose qui a été défini avant les dernières élections. Donc sur ce point là, je n’assume pas effectivement ces décisions.
Et sur la question de voie publique ou privée, c’est un sujet qu’il faudra regarder, voir s’il y a un désir de rétrocession de la part du Bois de Vétille sur ce point.
Mme PETIT : Juste une petite précision : je connais bien le sujet parce que je faisais partie de la commission à ce moment-là, la ville avait décidé que ce quartier là aurait exactement les mêmes prestations que tous les autres quartiers de la ville, ce qui fait que nous nous étions battus pour que la fibre puisse arriver comme partout dans les autres quartiers et c’est ce qui a été décidé quand on est parti, or aujourd’hui quand l’association a fait la demande, on lui a dit : non, c’est privé, vous payez !
M. le Maire : Attendez, il y a une chose à préciser : quand vous dites « tous les autres quartiers de la ville », quand je fais référence à toutes les décisions prises par l’Agglomération et par l’équipe précédente, seulement certains quartiers de la ville sont équipés du très haut débit et c’était financé par l’Agglomération. Je parle des quartiers au nord et nord-ouest de Brétigny, les autres quartiers ne sont pas pris en compte.
Dans certaines villes, tous les quartiers vont bénéficier de la mise en place d’un réseau du très haut débit financé par l’intercommunalité. Sur ce point effectivement je ne me sens pas responsable sur le fait que seulement une partie des Brétignolais pourront avoir accès au réseau de fibre financé par l’Agglomération.
Quant à dire jusqu’où va le réseau, est-ce que cela dessert de la même façon le Bois Vétille et d’autres quartiers éligibles, c’est un point qu’il faudra préciser, on regardera où ça en est.
Mme PETIT : Franchement je vous invite, et je pense que je ne suis pas la seule à habiter dans ce coin, à venir faire une recherche sur internet chez moi, vous avez le temps de prendre une douche avant qu’internet s’allume ! Ce n’est pas une blague. C’est pour cela qu’avaient été ciblés certains quartiers de la ville qui étaient vraiment excentrés et pour avoir internet, d’ailleurs, les trois quarts du temps c’est horrible !
M. le Maire : Je ne remets pas du tout en cause le fait que les quartiers nord et nord-ouest étaient les plus nécessiteux en matière de débit, je n’ai aucun doute là- dessus. Néanmoins, et c’est quelque chose qui est apparu lors de la réunion publique organisée à ce sujet, il y a une frustration des Brétignolais qui ne sont pas dans les zones financées et pour lesquelles il y a une mise en place d’un réseau de haut débit financé par l’agglo. Ne serait-ce que parce qu’il n’est pas du tout évident que les opérateurs privés choisissent de développer un réseau de très haut débit pour le centre ville qui en avait moins besoin, qui était considéré comme plus dense, ce n’est pas du tout évident que ça se mette en place.
Par ailleurs, je voudrais évoquer ma frustration ou mon insatisfaction à ce sujet sur les retards pris pour les travaux. Nous avions récemment une réunion avec l’opérateur à qui j’ai fait part de mon mécontentement, mécontentement aussi d’un certain nombre de Brétignolais parce que les dates annoncées sont repoussées par rapport à ce qui était évoqué. 37
Donc sur ce point, c’est plus un sujet d’agacement et de frustration à la fois parce que certaines décisions ont été prises auparavant au niveau communautaire, une partie en avait parfaitement besoin et une partie seulement était prise en compte, et dans l’avancement des travaux, l’opérateur n’est pas forcément à la hauteur des attentes ; et puis il y a une chose que je trouve dommageable, c’est qu’il préfère annoncer une date en ayant en tête qu’il n’est pas sûr de la tenir, ce qui est toujours dommage par rapport aux attentes des gens.
Après, je suis bien d’accord pour dire qu’il y a un besoin très fort d’internet haut débit dans certains quartiers de cette ville.
M. DECAUX : Il n’a jamais été décidé dans le mandat précédent qu’une partie de la ville ne bénéficierait pas du haut débit. Il n’y a pas eu de ségrégation non plus par ville, la politique générale qui était prévue et là (le bureau communautaire et le Conseil communautaire étaient complètement unanimes) c’était de dire qu’on traite d’abord les quartiers qui sont comme le Bois de vétille complètement en dehors de toute communication, toute possibilité de communication par les moyens modernes, et ensuite il y aura une deuxième phase. J’ai écrit au Président Léonhardt parce qu’à la suite je sais ce qui s’est dit à la réunion publique, à laquelle je ne pouvais pas aller, mais Michel Parrot y était allé, il avait été indiqué notamment par Thérèse Leroux, la vice-présidente qu’il y avait des quartiers prioritaires et qu’après on attendait les opérateurs. Ce n’était pas du tout cela qui avait été convenu dans le mandat précédent, j’ai même écrit au Président Léonhardt, j’ai eu un délai de quatre mois avant d’avoir une réponse de Thérèse Leroux qui confirme ce qui s’est dit en réunion publique, à savoir qu’il y avait des quartiers prioritaires et que les autres attendaient les opérateurs s’ils voulaient bien. Ce n’est pas du tout cela qui avait été convenu.
Je pourrai vous passer mon courrier et la réponse de Thérèse Le Roux si vous le souhaitez.
M. le Maire : Je crois volontiers que la réponse de Thérèse Le Roux était dans ce sens là car personnellement je n’ai jamais entendu autre chose qu’il y avait des quartiers prioritaires pour la mise en place du réseau financée par l’agglomération, et pour le reste on attend les opérateurs privés. Je n’ai jamais entendu autre chose que cela. Et à aucun moment, au bureau communautaire, quiconque a dit : c’est quelque chose d’autre qui était envisagé. Donc si vous avez des documents datant de l’époque précédente où un schéma général était prévu, ça peut être intéressant pour que j’en discute avec M. Léonhardt.
M. DECAUX : Je crois même qu’il y avait un calendrier, je ne suis pas sûr d’avoir ce document mais il me semble bien qu’il y en avait un.
M. le Maire : C’est un point que j’évoquerai avec Olivier Léonhardt mais si vous avez des éléments, ça m’intéresserait.
M. DECAUX : Je voudrais revenir sur le drame que vous avez évoqué en début de séance et sur l’émotion dans le quartier : je m’étonne quand même qu’on n’ait pas mis en place une cellule psychologique pour aider des personnes à parler, à évacuer ce qu’ils ont vu, car si j’ai bien compris le contexte de l’événement, ça s’est passé à un moment où il y avait beaucoup de gens dehors, avec un barbecue plus ou moins improvisé, notamment des enfants, et beaucoup de personnes ont été traumatisées par cet événement, ce que l’on peut évidemment comprendre facilement. 38
Je pensais qu’une cellule psychologique aurait été mise à la disposition des habitants et y compris des enfants qui ont vécu cet événement absolument dramatique. Cela avait été fait pour la catastrophe ferroviaire, mais aussi, mais c’était beaucoup plus restreint pour une personne qui s’était suicidée par le gaz, qui avait mis le feu à son appartement, et dans la rue Leblanc, il y a quelques années, tout le voisinage qui avait assisté à ce drame avait pu être entendu par la cellule psychologique qui est vraiment une cellule composée de gens très disponibles et très à l’écoute.
J’ai en mémoire le fait qu’on m’a dit à chaque fois que plus on tarde à parler, plus les difficultés pour les personnes concernées risquent d’être grandes. Dans le quartier certaines personnes se disent traumatisées, je me demande même s’il ne serait pas encore temps d’essayer d’activer ce type de dispositif qui devrait être utile à un certain nombre de personnes. Il faut être prudent car dès qu’on parle à un médecin, les gens pensent parler à la police, ce n’est pas du tout de cela qu’il s’agit, mais il peut y avoir des réticences au départ, je pense que ce serait vraiment très utile.
J’ai une deuxième question : j’ai eu connaissance, et j’espère que l’information qu’on m’a donnée n’est pas exacte, si elle est exacte elle est un peu inquiétante. Je sais bien que le dossier est géré par la Communauté d’agglo et que la présidence n’est pas celle d’un élu de Brétigny même si les élus de Brétigny y siègent, il s’agit de l’Airial. Il y a eu semble-t-il des saccages importants, pouvez-vous nous éclairer là- dessus et nous dire les conséquences et surtout pourquoi ? Alors qu’on avait quand même depuis de très nombreuses années maintenant un Airial où ça se gérait pas trop mal.
Dernière question, moins grave en soi : je suis un peu surpris d’avoir vu ce matin auprès de la résidence Rochebrune de très beaux arbres qui à mon avis devaient être entretenus par la puissance militaire, on les a complètement déglingués, de superbes arbres qui faisaient 30 mètres de haut qui ont été fusillés ! J’ai été particulièrement choqué. C’est sur un espace public qui ne doit pas être la mairie, je crois que c’est sur l’emprise militaire. C’étaient des arbres magnifiques qui étaient en pleine santé. J’ai cru au départ que c’était un élagage mais pour y être passé à mon retour, ce n’était pas de l’élagage, c’était vraiment de l’abattage sauvage.
M. le Maire : Sur le drame dont vous parlez, un soutien psychologique a été prévu au niveau de l’école Louise Michel par rapport aux enfants, et notamment pour le fils et ses camarades, cela a été fait ; pour les adultes, en effet ça n’avait pas été mis en place, je demanderai à l’expert s’il est utile de mettre cela en place ou pas.
Sur la question de l’Airial, vos informations sont exactes, il y a eu un saccage important. En fait, une famille était en retard de paiement. L’administration a demandé qu’elle paye ce qu’elle devait, elle a payé mais le soir même les locaux ont été saccagés. Il y a eu une tentative de forcer le coffre et comme ils n’ont pas obtenu ce qu’ils voulaient, ils ont saccagé les locaux. Evidemment c’est désespérant pour tout le monde, notamment les gens qui travaillent au sein de l’Airial dans des conditions compliquées, et donc l’Airial a des locaux inutilisables ; le saccage est tel qu’il y a eu un arrêté de fermeture pris par le Président du SIMGHAV car ce n’était plus possible de fonctionner vu l’importance des travaux à réaliser. Il a été très compliqué d’obtenir le soutien de l’Etat dans l’expulsion des familles qui étaient à l’Airial. Cela a été une espèce de casse-tête administrativo-juridique pour réussir finalement à faire exécuter une décision de justice en matière d’expulsion. 39
L’expulsion a eu lieu lundi de cette semaine, tout a été effectué le week-end dernier après de nombreuses tribulations administrativo-judiciaires et avec le sentiment très désagréable d’être complètement laissés sans soutien de la part de l’Etat alors que sur un certain nombre de sujets de ce type on a évidemment besoin du concours de la police nationale et des décisions préfectorales. L’Airial est actuellement fermé, il y a eu par ailleurs un nouveau saccage qui a eu lieu en début de semaine mais pas à Brétigny, c’était à Longpont, nous ne cherchons pas à faire de l’interprétation de ce deuxième saccage qui n’est pas forcément en lien avec le premier mais on est vraiment dans une situation préoccupante où une famille qui pose problème a rendu impossible l’accueil de familles avec qui ça fonctionnait très bien ;
et pour une durée sans doute non négligeable parce que les travaux nécessaires seront longs. Tout le monde essaye de faire en sorte que ça se passe le mieux possible mais parfois, les efforts des uns et des autres sont loin d’être payés en retour.
Sur la résidence Rochebrune, la décision a été prise par la copropriété, ce n’est pas une décision municipale, c’étaient des arbres qui n’étaient pas gérés par la commune, la raison était le fait qu’ils déformaient le trottoir et que plusieurs personnes sont tombées, c’est cela qui a conduit à cette décision.
Mme PETIT : En complément pour l’Airial, j’aurais deux questions : que sont devenues les autres familles qui ont subi et qui ont dû partir ? Je pense que tous les enfants de l’Airial allaient dans les écoles Brétignolaises, aujourd’hui on est fin mai, il reste quand même un mois d’école, qu’est-ce qui va arriver à ces enfants ?
M. le Maire : Des propositions ont été faites aux familles dans d’autres aires d’accueil mais qui n’ont pas été acceptées, au final tout le monde a dû partir, sachant qu’il n’y a plus de possibilités d’accueil à l’Airial. Elles sont parties avec les conséquences qu’on imagine pour la scolarité des enfants. Tout cela est désespérant mais ce n’est pas pour autant qu’il ne faut pas continuer de traiter les choses.
D’autres questions ? Non, donc la séance du conseil est officiellement close.
L’ordre du jour est clos.
QUESTIONS ORALES :
Néant.
La séance est levée.
Le Maire
Nicolas MÉARY