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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39184 Avenant Cornillon Confoux 2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39184 Avenant Cornillon Confoux 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Outre-mer, Environnement,
: AL
MAR SEILBBE
: PROVENCE
O M nn
AVENANT N°1
MODIFICATION DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE
SERVICE ENTRE LA MÉTROPOLE AIX-MARSELLE PROVENCE
ET LA COMMUNE DE CORNILLON-CONFOUX RELATIVE A LA
PRISE EN CHARGE ET AU TRAITEMENT DE DÉCHETS DIVERS
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Le présent avenant est établi
Entre :
La Métropole Aix-Marseille Provence
sise, 58, boulevard Charles Livon
13007 Marseille
Représentée par Madame la Présidente ou son délégataire, dûment habilité
d’une part,
et,
La commune de Cornillon-Confoux
Domiciliée 26 Place Bruno Carsignol
13 250 Cornillon-Confoux
Représentée par son Maire en exercice, dûment habilité pour intervenir en cette qualité aux présentes, et domiciliée en cette qualité audit siège ;
Désignée ci-après « La Commune »
D’autre part,
Ensemble dénommées « Les Parties »
PRÉAMBULE
Par délibération n°TCM-052-11193/21/CM du Conseil de la Métropole en date du 16 décembre 2021, la Métropole Aix-Marseille-Provence approuve les six conventions de prestations de services entre la Métropole et les communes du territoire Istres-Ouest Provence, relatives aux plateformes de réception, de tri et de valorisation des déchets. En raison de l’entrée en vigueur des révisions de prix applicables à compter du 1er septembre 2022 aux marchés végétaux, gravats et transports, ces variations de prix font l’objet d’un avenant.
ARTICLE 1 - OBJET DU PRÉSENT AVENANT
Le présent avenant a pour la mise en œuvre de la clause de variation des prix selon l’article 4 – Prix de la prestation de prise en charge et du traitement des déchets 4 – 1 Enlèvement en bennes et 4 – 2 Apport direct du service technique de la commune au centre de transfert relatant la convention n°Z220244COV notifiée le 16 mars 2022 entre la Métropole et la commune de Cornillon-Confoux.
Ci-dessous les tarifs initiaux de la convention référencée ci-dessus :
4-1 : Enlèvement en bennes
Type de
déchets
Rotation
Prix forfaitaire*
Transport
Prix unitaire* à
la tonne
Traitement
Prix unitaire* à
la tonne
TGAP à la
tonne*
Déchets urbains 71,88 11,8 150 OUI
Végétaux 116 45
Gravats 132 10,38
* En euros Hors Taxe
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 du 01/09/2022 au 31/12/2022
4-2 : Apport direct du service technique de la Commune au centre de transfert
* En euros Hors Taxe
Ces prix sont susceptibles d’évolution en fonction de l’échéance du marché actuel entre la Métropole et ses prestataires ainsi que la mise en œuvre de la clause de variation des prix. Ces évolutions feront l’objet d’un avenant.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DES TARIFS
Tarifs de base avec l’indice de révision de prix applicable du 01/09/2022 au 31/12/2022
4-1 : Enlèvement en bennes
Type de
déchets
Rotation
Prix forfaitaire*
Transport
Prix unitaire* à
la tonne
Traitement
Prix unitaire* à
la tonne
TGAP à la
tonne*
Déchets urbains 71,88 11,80 150 OUI
Coefficient de
révision de prix
1,063 1,063 1,271
Végétaux 116 45
Coefficient de
révision de prix
1,108 1,341
Gravats 132 10,38
Coefficient de
révision de prix
1,108 1,341
* En euros Hors Taxe
4-2 : Apport direct du service technique de la Commune au centre de transfert
* En euros Hors Taxe
Types de
déchets
Traitement
Prix unitaire* à
la tonne
TGAP à la
tonne*
Déchets urbains 150 OUI
Végétaux 45
Gravats 10,38
Types de
déchets
Traitement
Prix unitaire* à
la tonne
TGAP à la
tonne*
Déchets urbains 150 OUI
Coefficient de
révision de prix
1,271
Végétaux 45
Coefficient de
révision de prix
1,341
Gravats 10,38
Coefficient de
révision de prix
1,341
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 ARTICLE 3 - PRISE D’EFFET
Le présent avenant prendra effet rétroactivement à compter du 1er septembre 2022.
ARTICLE 4 – AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de la convention qui n’ont pas été modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Fait à Marseille, le
La Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Ou son Représentant
Martine VASSAL
Le Maire
Ou son Représentant
Daniel GAGNON
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022