Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm2023 49 attribution du marche de livraison de re
Déliberation - 22 12 01b Attribution du marche de preparation con
Déliberation - 6. Marches publics Attribution marche fourniture e
Déliberation - 2023 014 Avenant n° 4 du marche de fourniture et l
unknown - AR PJ 004 Avenant marche fourniture de repas en li
Déliberation - N°50 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET
Déliberation - Annexe 19 Convention de facturation pour fournitur
Déliberation - Annexe 19 Convention de facturation pour fournitur
Déliberation - Annexe 19 Convention de facturation pour fournitur
Déliberation - Annexe 19 Convention de facturation pour fournitur
Déliberation - N 40 MARCHES PUBLICS Marche de fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires de la ville et aux creches municipales Avenant au marche conclu avec la SCIC EOLE
Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 40 MARCHES PUBLICS Marche de fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires de la ville et aux creches municipales Avenant au marche conclu avec la SCIC EOLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Banque,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2019
DELIBERATION N° 40
L’an deux mil dix-neuf, le douze juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (jusqu’à 19h20), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 17h51), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS (jusqu’à 19h00), ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme JUZAN par Mme DUHART ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (à partir de 19h20) ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 17h51) ; Mme TAIEB par M. par MASSONDE, Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO, Mme CAPDEVIELLE par M. ARTIAGA ; M. PALLAS par M. DUZERT (à partir de 19h00).
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de Mme Martin-Dolhagaray,
OBJET : MARCHES PUBLICS – Marché de fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires de la ville et aux crèches municipales – Avenant au marché conclu avec la SCIC EOLE.
La Ville de Bayonne assure un service de restauration en liaison froide dans 23 établissements scolaires (écoles maternelles et élémentaires publiques et privées) de la commune ainsi que dans les 3 crèches municipales.
A cet effet un accord-cadre à bons de commande (n°18140) sans minimum ni maximum a été conclu avec la SCIC EOLE le 24 décembre 2018 en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Dans le cadre de son organisation, l’établissement scolaire Largenté a informé la ville de son souhait d’organiser son propre approvisionnement de repas pour ce qui concerne les écoles maternelle et élémentaire, pour des raisons logistiques (augmentation des effectifs nécessitant la mise en place d’un self) à compter de la rentrée de l'année scolaire 2019/2020. Les effectifs représentent environ 8 à 9 % du marché. Il convient donc de traduire cette évolution par un avenant au marché.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché de restauration à intervenir.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne