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Déliberation - 99 AI DEC2024 243
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AI DEC2024 243)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Sécurité publique, Inégalités sociales,
Décision n° 2024-
DECIDE
ARTICLE 1 : De modifier la décision n° 2023-359 en date du 25/10/2023 en son article 3 de la manière
qui suit :
« ARTICLE 3 : Le contrat est passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande pour une
durée allant de la notification du contrat au 30 septembre 2024. Il sera éventuellement reconduit 2 fois
un an à l’initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s’y opposer.
Les lots sont passés pour des montants maximum (sans minimum), par période, de :
• Lot 1 « Vêtements d’intervention et de cérémonie, accessoires d’habillement » : 40 000 € HT
• Lot 2 : « Equipements motards et cyclomotoristes (hors équipements air bag) » : 15 000 € HT
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie Strugala
Rédacteur principal 2nde cl
LG/SST
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION MODIFICATIVE PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU
CONTRAT RELATIF A L’ACQUISITION DE VETEMENTS,
D’ACCESSOIRES D’HABILLEMENT ET DE CHAUSSURES POUR LES
AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE, ASVP ET MOTARDS – PF
23021
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 relative à l’application des
dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article R
2123-1 1°,
Vu la décision n° 2023-359 en date du 25/10/2023 relative à
l’attribution du contrat à la société GK PRO,
Considérant qu’une erreur matérielle s’est glissée à l’article 3 de la
décision concernant la date de fin de la première période, il y a lieu
243 • Lot 3 : « Chaussures d’intervention et de cérémonie » : 15 000 € HT »
ARTICLE 2 : Les autres clauses de la décision restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l’accès aux
services publics et ressources internes est chargé de l’exécution des dispositions de la présente
décision qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr
(Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint au Maire
Pierre MAZURE
06/08/2024