Procès Verbal - pv cm Octobre 09 10 25

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Procès Verbal - pv cm Octobre 09 10 25 Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune de Luart. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Octobre 09 10 25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD

COMMUNE DU LUART

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2025

L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, le neuf octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Mr Alain CRUCHET, Maire

Etaient présents : M. Alain CRUCHET, Maire, , Jean-Luc LEPROUX, Adjoints, Mmes Céline MELLIER, Sandra DUNAS, Mr Anthony BOBOUL, Mme Isabelle GOUHIER, M. Didier AUBIER, Mme Lydie GOSNET, M. Claude GRIGNON, Mme Marie Thérèse LEROUX

Absents : Mme Amélie DANGEUL, Mme Gwenaëlle JULIOT, Mr Laurent DANGEUL, excusés.

A été nommé secrétaire Monsieur Anthony BOBOUL.

Conformément au Code des Collectivités Territoriale, Mme Amélie DANGEUL a donné pouvoir à Mme Lydie GOSNET pour voter en ses lieu et place.

Approbation du procès-verbal de la séance du 18 septembre 2025 : adopté à l'unanimité

ORDRE DU JOUR :

> Aoprobation du Rapport Annuel 2024 du délégataire du service public assainissement, présenté par Nicolas GÉRARD

représentant de VEOLIA

Monsieur Nicolas GERARD rappelle que les dates du nouveau contrat (du 01/04/2023 au 31/08/2025 + un avenant signé en mars 2025 pour le « Poste Mardelles 2 »).

- Les données essentielles de ce rapport : 1498 habitants desservis, 811 abonnés, 52378 m3 {assiette de la redevance) : 5 %.en moins d’eau potable consommée, 11,2 kms réseaux, 76401 volume traité (lié à la pluviométrie) La station d'épuration: 225 mS/jour, soit 94 % de sa capacité nominale 1500 équivalent habitants (979 habitants en réception)

Interventions sur le réseau : 453 ml inspection de contrôle : contrôle de branchement : 11/20 réalisés.

Boues évacuées : filière d'épandage chez Mr AVELINE : 300 m3 épandus.

Renouvellements effectués sur la STEP : dégrilleur, pompe de relèvement n° 1; Pompe Clairtan Chlorure Ferrique; Roue clarificateur

Bilan financier : cf page 55 du Rapport 2024 : résultat : 4400 € (en 2023 : 19000 €) lissé sur 5 ans

Pour une facture de 120 m3 au 1 janvier 2025, le tarif TTC s'élève à 2,81 € TTC.

Monsieur le Maire informe Nicolas GÉRARD que 17 tampons seront changés rue des Vignes compte tenu des travaux d’enrobé programmé la dernière semaine d'octobre et lui demande d'insérer les branchements réalisés Espace des 2 Chênes dans le plan des réseaux,

Nicolas GÉRARD précise que le nouveau poste de relèvement Chemin des Mardelles a été pris en charge par Véolia depuis le 12/03/2024.

Le Conseil Municipal,

Vu te Code général des collectivités territoriales, notamment l'article D2224-1 qui dispose que le maire présente un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, Considérant que le rapport annuel sur le service public d'assainissement collectif pour l'exercice 2024 élaboré par VEOLIA et soumis à l'examen du Conseil Municipal,

Considérant que ce rapport présente les indicateurs techniques et financiers relatifs au service d'assainissement collectif en conformité avec les exigences légales,

Après avoir entendu l'exposé de Mr Nicolas GÉRARD sur le contenu du rapport et les observations des membres du Conseil Municipal,

Décide :

Article 1 : Le Conseil Municipal approuve le rapport annuel sur le service public d'assainissement collectif pour l'exercice 2024

Article 2 : Le rapport sera mis à disposition du public dans les conditions prévues à l'article L. 1411-13 du Code général des collectivités territoriates et transmis à Monsieur le Préfet de la Sarthe avec la présente décision.

Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Approbation du RQPS 2024 (Rapport sur la Qualité du Service Public assainissement

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service {RPQS) d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération, En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement {le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www. services eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire nationai des services publies de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

Ÿ_ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectifDECIDE de transmeitre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur Îe site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA KKK

> Point surles travaux en cours

Y.._ MAM:

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la réception des travaux a été réalisé le 8 octobre Psssage de la PMI le 17 octobre (délai théorique : 2 mois) —

Marie Thérèse LEROUX va se renseigner auprès du Service pour savoir si le délai peut être réduit.

Y_ Rénovation énergétique de la salle des fêtes :

Jean-Luc LEPROUX informe le Conseil Municipal que le bar est posé, l'évier est installé, le nettoyage et la pose de la laine de verre soufflée sont prévus vendredi matin ; l'électricien doit intervenir pour quelques finitions. Monsieur le Maire précise qu'i y aura une moins- value sur la géothermie.

Des travaux d'enrobé de la rue des Vignes seront réalisés fin octobre.

“Le câble dans la Cour du 12 Place de l'Eglise va être installé.

PATRIMOINE COMMUNAL :

> Echange sur le démarrage de la MAM

Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention de démarrage pour la MAM. Le montant sera déterminé lors du prochain conseil municipal.

FINANCES: 1) Devis Sarthe Fibre pour:

a) le raccordement de la fibre, l'installation d'une ligne téléphonique et la fourniture d'un téléphone fixe et portable pour la salle des fêtes

Exposé de Monsieur Jean-Luc LEPROUX, Adjoint au Maire :

Suite à l'installation de la géothermie à la salle des fêtes, il est nécessaire que le local technique soit relié à la fibre.

De plus, une ligne téléphonique avec la fourniture d’un téléphone fixe devra être installée ainsi qu'un téléphone portable d'astreinte pour les locations de la Salle.

Monsieur LEPROUX présente au Conseil Municipal fe devis de Sarthe Fibre s'élevant à 751,69 € TTC + les abonnements de 66,96 €/mois.

. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Y__ DÉDICE de retenir le devis de Sarthe Fibre s’élevant à 751,69 € TTC et autorise Monsieur le Maire à souscrire les abonnements correspondants

Y DE PRÉLEVER la dépense d'investissement de 751,69 € au c/2185 « Installations généraies, agencements et aménagement de construction de l'Opération 102 « Salle des Fêtes ».

b) la fourniture et l'installation d'un onduleur à l'Ecole rue des Vignes : Exposé de Monsieur Jean-Luc LEPROUX, Adjoint au Maire :

Compte tenu des problèmes récurrents de micro-coupure entraînant un dysfonctionnement de la téléphonie sur le site de l'Ecole rue des Vignes, Monsieur LEPROUX présente au Conseit Municipal le devis de Sarthe Fibre relatif à la fourniture et à l'installation d'un onduleur d'un montant TTC de 208,20 €. Compte tenu du caractère de durabilité de ce bien, le Conseil municipal, après en avoir délibéré : Ÿ DÉDICE de retenir le devis de Sarthe Fibre s'élevant à 208,20 € TTC DE PRÉLEVER la dépense correspondante au c/2183 « Matériel informatique » de l'Opération 106 « Ecoles».

2} Examen des propositions d'assurance Dommages Ouvrage de la MAM et des travaux de rénovation énergétique de la Salle des Fêtes et de la Mairie :

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le résultat de cette consuitation : - La SAMBTP propose un contrat d’un montant de 3976 ;32 € TTC pour les deux opérations. - AXA à fait savoir que la Commune pouvait avoir recours à la protection juridique considérant que les travaux sont pratiquement achevés, il n'est pas nécessaire de souscrire une Dommage-Ouvrages.

3) Devis Chausson Matériaux relatif à l'aménagement du terrain de pétanque : L'Association Génération Mouvement LE LUART-BOUER a sollicité la Commune pour l'aménagement du terrain de pétanque de la Jeulinière en s'engageant à rembourser les matériaux nécessaires d'un montant HT de 569.24 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de diminuer de ce montant la subvention communale de 150 € de l'année 2026, représentant la somme de 419.24 €. . Compte tenu de l'accord de l'Association Génération Mouvement LE LUART-BOUËR pour rembourser à ia Commune du Euart ces matériaux à hauteur de 419.24 €, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver le remboursement de cette somme par l'Association Génération Mouvement LE LUART-BOUER. La recette correspondante sera encaissée au 0/75888 « Autres produits divers de gestion courante ».

4) Modification de la délibération relative au montant de l'encaisse de la régie « Muitiservices » : Le Conseil municipal donne son accord pour augmenter l'encaisse à 4000 €.5} Demande de participation du Café Associatif aux frais généraux :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a rencontré des membres du Café associatif mardi dernier pour solliciter une participation du Café Associatif :

* La commune paie toutes les charges (eau, électricité, assainissement, ordures ménagères.) Lydie GOSNET fait part de la participation des bénévotes pour servir lors de l'inauguration de l'Espace des 2 Chênes, pour le nettoyage régulier des WC Publics.

Elle précise que les poubelles sont également utilisées par les locataires du préau et les associations. Le Café Associatif est un service rendu pour ies personnes âgées. Sandra précise le service rendu par le dépôt de pain le dimanche matin.

Didier AUBIER : des personnes ne faisant plus partie du café associatif souhaiteraient connaître les comptes Lydie GOSNET présente les comptes : 6200 € en dons : 7000 £ en caisse :

*_ Depuis le mois de mars, 5611 € d'achat ont élé effectué chez Damien MAURY

Ÿ_ achat de rideaux, d'un aspirateur, de nouveaux tabourets de bar, d'un réfrigérateur { 650 €) et projet d'achat d'une caisse enregistreuse.

Y_ Récompense des bénévoles et de leurs conjoints à hauteur de 1400 € {repas offerts pour les membres et leurs conjoints)

Didier AUBIER suggère d'organiser des soirées à thèmes.

Lydie GOSNET va se renseigner du coût. de la Sacem.

Jean-Luc LEPROUX précise que l'Association La Velue de la Ferté-Bernard paie 900 € de loyer par mois. Lydie GOSNET précise que :

- le Café Associatif ne demande pas de subvention communale.

- Les agents communaux passent du temps pour le nettoyage des vestiaires du foot, la tonte des terrains de foot et du tir à l'arc

Elle souhaiterait connaître le montant de la participation sollicitée par la Commune.

ENFANCE JEUNESSE

- Approbation du noyveau règlement de la Cantine et de l'Accueil Périscolaire

Ils seront adoptés dès que le transfert des fichiers de facturation sera opérationnel,

PERSONNEL COMMUNAL

- Modification de la délibération sur le RIFSEEP

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipai de modifier le montant annuel de l'IFSE pour la catégorie « Rédacteurs Territoriaux » afin de maintenir ie montant mensuel perçu par le remplaçant de la Secrétaire Générale de Mairie.

Cette modification devra être soumise au Comité Social Technique (CST) du Centre de Gestion.

- Contrat d'apprentissage de Léna :

Monsieur le Maire communique l'avis défavorable du CST en raison du manque de précision de la pause méridienne et de l'utilisation de matériels dangereux.

il propose d'effectuer une nouvelle saisine du CST précisant d'une part, le temps libéré entre 10 h et 14 h 15 est une pause et que Léna rentre à son domicile et d'autre part, l'utilisation de matériels dangereux : coupe papier, ciseaux, cutter

- Communication du nom du remplaçant de la Secrétaire Générale de Mairie :

Mickaël BARREAU, SGM à Semur en Vallon, viendra 1 Îr par semaine pour la période du 1° au 15 février 2025 et à temps complet à compter du 16 février 2026.

Questions diverses :

1) Convention de mise à disposition au profit de la Communauté de Communes dans le cadre de l'exécution des missions France Service :

Le Conseil Municipal de la commune de LE LUART,

Vu Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant : - que la Communauté de Communes du Perche Emeraude souhaite établir un partenariat avec la Commune du Luart pour la mise à disposition du local et de ses équipements situés à côté de la mairie - que cette mise à disposition nécessite ia signature d'une convention afin de définir les modalités de cette collaboration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

> d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec la Communauté de Communes du Perche Emeraude, selon les termes et conditions qui seront définis dans la convention. > de préciser que la convention devra inclure les modalités de mise à disposition, les obligations respectives des parties, la durée de la mise à disposition

> de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

La présente délibération sera notifiée à la Communauté de Communes du Pays de l'Huisne Sarthoise et publiée conformément aux dispositions légales en vigueur.

2) Date inauguration travaux de rénovation énergétique de la Saïle des Fêtes et de la mairie, de la MAM et du Café Associatif : Elle aura lieu le 29 novembre à 10h

3) Comice Agricole 2026 : la commune est candidate.4) Panneaux de signalisation :

Monsieur le Maire a questionné Luigi MANCEAU sur le devis de 1300 € pour la fourniture de nouveaux panneaux dans le centre Bourg.

Considérant que ces panneaux existent déjà, ce devis n'est pas retenu.

De plus, les panneaux de la région ne doivent plus être sur les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération.

5) Fixer une date de la Commission de Révision de la Liste Electorale entre le 21 novembre et le 30 décembre 2025 : la date du 24/11/2025 à 9h 30 est retenue.

6) Fixer la date de la prochaine réunion du Conseil Municipal : Elle aura lieu le 13/11/2025 à 20h

7) Invitation pour le Banquet du 11 novembre : réponse à donner en mairie avant le 27 octobre 2025

8) Pour information : |

Y Visite de Mme CHERRÉ et de leur architecte.

Monsieur le Maire propose de demander un devis à AMC Architectes pour l'aménagement d'habitat partagé au-dessus de la MAM.

Y Jean-Luc LEPROUX donne le compte rendu de la réunion sur la fibre organisée par SARTEL : À partir de 2026 jusqu'en 2028, suppression de l'ADSL pour passer à la fibre.

Réticence parmi les personnes âgées, des solutions existent pour que ces personnes puissent avoir que le téléphone. Les haies doivent être taillées par les propriétaires.

Sandra signale qu'une de ses voisines est restée 7 mois sans téléphone afin d'inciter ces personnes à investir dans la fibre.

Y Laurent DANGEUL a envoyé sa démission à la Sous-Préfecture il y a environ 2 semaines.

Y _ Monsieur le Maire communique l'article de presse relatif au montant de la participation de la commune de Marolles les Brault : 29000 €/logement pour Sarthe Habitat.

Céline MELLIER propose au Conseil Municipal de réaliser la photo des élus pour le bulletin municipal lors du prochain conseil.

Vu par nous, Maire du LUART pour être affiché le 16 octobre 2025 à la porte de la Mairie,

conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 août 1884.

A LE LUART, le 16 octobre 2025

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Anthony BOBOUL Alain CRUCHET