Procès Verbal - pv cm Octobre 20 10 25

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Procès Verbal - pv cm Octobre 20 10 25 Document publié le Lundi 20 octobre 2025 par la commune de Luart. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Octobre 20 10 25)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD

COMMUNE DU LUART

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2025

L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, le vingt octobre à 20 heures, le Consell Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Mr Alain CRUCHET, Maire

Etaient présents : M. Alain CRUCHET, Maire, Mmes Amélie DANGEUL, Gwenaëile JULIOT Mr Jean-Luc

LEPROUX, Adjoints, Mme Sandra DUNAS, M. Anthony BOBOUL, Mme Isabells GERNOT, M. Didier AUBIER,, M Claude GRIGNON, Mme Marie Thérèse LEROUX

Absentes : Mmes Céline MELLIER, Mme Lydie GOSNET excusées.

A été nommé secrétaire Monsieur Claude GRIGNON

Conformément au Code des Collectivités Territoriales, ont donné pouvair pour voter en leurs lieu et place : - Mme Céline MELLIER à Mr Anthony BOBOUL

- Mme Lydie GOSNET à Mme Amélie DANGEUL

ORDRE DU JOUR :

Détermination du nombre de postes d'adjoint après démission du 3" adjoint au maire

Amélie DANGEUL et Sandra DUNAS font part de leur incompréhension d'élire un 4ème adjoint à quelques mois des élections municipales.

Monsieur le Maire communique le mail de Monsieur le Préfet en date du 13 octobre 2025 stipulant que, conformément à l'article L 2122-14 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal doit être convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine à compter de la date de notification de son acceptation à l'intéressé, soit à compter du 13 octobre 2025,

H précise qu’il est reconnaissant du travail effectué par Laurent pendant son mandat.

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l'article L'2122-2 du Code Général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum 4 adjoints.

Suite à la démission de Monsieur Laurent DANGEUL du poste de aème adjoint, il vous est

proposé de maintenir à 4 le nombre de postes d’adjoint.

Le Conseil Municipal, décide par 6 voix POUR, 5 voix CONTRE et 1 ABSTENTION de maintenir à 4 postes le nombre d'adjoints au Maire.

Election d'un nouvel adjoint au maire suite à la démission du 3ê7e adjoint au maire :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s'il y a des candidats.

Aucun candidat ne se propose.

Monsieur le Maire propose la candidature de Didier AUBIER compte tenu de son présentéisme et du suivi des travaux en cours.

Ilest procédé au vote :

Nombre de votants : 12

Didier AUBIER : 6 voix

Anthony BOBOUL : 3 voix

Claude GRIGNON : 1 voix

Abstentions : 2

Après contrôle, la majorité n'est pas atteinte. Un autre vote sera nécessaire et Monsieur le Maire reconvoquera le Conseil Municipal dans les délais impartis.

Gwénaëlle JULIOT, suivie d'Amélie DANGEUL décident de renoncer à leur indemnité d'ajointe.

Indemnités de fonction du nouvel adjoint : Elle sera déterminée lors du prochain vote.

Décision modificative à la délibération du 16 juin 2022 relative aux commissions communales : Cette décision sera prise lors de l'élection du nouvel adjoint,

Autres informations communiquées :

Monsieur le Maire fait part de la visite de la MAM par la PMI vendredi dernier qui a signalé l'absence de deux détecteurs de fumée au niveau des couloirs.

C'est le Président du Conseil Départemental qui émettra son accord pour l'ouverture.Gwénaëlle JULIOT fait part de l'article paru dans le Ouest France concernant les locaux de Sarthe Habitat et

du montant de l'investissement (20.000.000 €) et de son étonnement de la part de cet organisme qui sollicite des subventions auprès des communes pour la construction de logements sociaux.

Marie Thérèse LEROUX précise que Sarthe Habitat était locataire de locaux du Département situés avenue Bollée qui étaient de véritables passoires thermiques.

Monsieur le Maire indique que d’autres organismes sollicitent également les communes, tels que La Mancelle

d'Habitation, Le Mans Métropole.

Compte tenu des restrictions budgétaires de l'Etat, il fait part également de la diminution des services civiques dans les écoles et la commune du Luart a dû embaucher une personne pour seconder Mr Lemée le matin dans sa classe d'élèves de grande section et de cours préparatoire.

Vu par nous, Maire du LUART pour être affiché le 24 octobre 2025 à la porte de la Mairie,

conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 août 1884.

A LE LUART, le 24 octobre 2025

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Alain CRUCHET Claude GRIGNON