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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0051 2024 fast signature convention interventions artistiques association 14 20
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0051 2024 fast signature convention interventions artistiques association 14 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville
de
Acte
publié
le 06.03.24
dl
ne
Pont-Audemer
8.
Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
o
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
51-2024
VA
—
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’une
convention
d’interventions
artistiques
avec
l'association
14:20
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
101-2022
du
19
septembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
DECIDE
de
signer
une
convention
d’interventions
artistiques
avec
l’association
14:20
domiciliée
49,
rue
Jean
Baptiste
Lulli
76000
ROUEN
pour
des
interventions
artistiques
en
milieu
scolaire
du
11
mars
au
28
mars
2024
dans
le
cadre
d’un
jumelage
DRAC
résidence
d’artistes
pour
un
montant
de
5.500
€.
Fait
à PONT-AUDEMER
le
1%
mars
2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
DATA JAN
\
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f.
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NS
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A
FF
1
<
si
À
x
J112)
re
€
Julien TIMON
ns
Troisième
Maire-adjoint
en charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240301-dec_0051_2024-AU Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024