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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0204 2024 fast signature convention interventions artistiques avec compagnie el nucleo
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0204 2024 fast signature convention interventions artistiques avec compagnie el nucleo)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Ville
de
DEC
0204
2024
77
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'INTERVENTIONS
ARTISTIQUES
AVEC
LA
COMPAGNIE
EL
NUCLEO
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
conseil
municipal
n°
101
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
au
Maire ;
VU
l'arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
Maire-adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
CONSIDERANT
la programmation
de
l’Eclat
pour
la saison
2024-2025,
Le
Maire
décide
de
signer
une
convention
d’interventions
artistiques
avec
la
compagnie
EL
NUCLEO
domiciliée
11
rue
des
Hallettes
76000
ROUEN
pour
des
interventions
artistiques
dans
les
collèges
et
au
théâtre
l’Eclat
dans
le cadre
du jumelage
DRAC
pour
un
montant
5.500
€ TTC.
Fait
à Pont-Audemer,
le
7
octobre
2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
le
3ème
adjoint,
en
charge
de
la culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation
Julien
TIMON
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241007-dec_0204_2024-AU Date de télétransmission : 09/10/2024 Date de réception préfecture : 09/10/2024 Acte publié le 09.10.2024 CONVENTION
D’INTERVENTIONS
ra
DANS
LE
CADRE
DU
JUMELAGE
«
Le
saut
— physique
ou
métaphorique
? »
Entre
les
soussignés :
Compagnie
El
Nucleo
N° de Siret: 530 794 924 000 56 Code
ape:
90017
Licences
d'entrepreneurs:
L-R-19-001311
— etéodties 2,
L-R-19- 001313
—
catégorie
3
.
N°TVA:
FR
95
530
794
924
Siège
social: 11
rue
des
Hallettes
76000
Rouen
Téléphone
:
06
59
98 40 99
Mail
: contact@elnucleo.fr
Ci-après
dénommé
le PRODUCTEUR
d'autre
part
Et Ville
de
Pont-Audemer
Adresse:
Place
de
Verdun
—
BP
429—
27504
Pont-Audemer
cedex
Lieu
de
la
restitution
:
Théâtre
l’Eclat
—
Place
du
Général
de
Gaulle
—
27500
PONT
AUDEMER
. Siret: 200
077
329
000
15
Code
ape:
8411Z
Licences
d'entrepreneurs: R-2020-000234
(at
1)—R-2020-00191
(Cat. 2)—R- 2020-000235
(cat.3)
Téléphone
:
02
32
41
81
31
Représenté
par
Monsieur
Alexis
Darmois,
en
qualité
de
Maire
de
la ville
Ci-après
dénommé
l’« ORGANISATEUR
» d’autre
part
IL EST
EXPOSE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1 — Objet
À
—
l'artiste
s'engage
à
assurer
des
interventions
artistiques
en
milieu
scolaire
et.un
temps
de
restitution
auprès
du
collège
Pierre
et Marie
Curie,
6 rue
Augustin
Hébert
- 27500
Pont-Audemer
et du
collège
Europe,
69
rue
Paul
Mare
— 27260
Cormeilles
selon
les
modalités
suivantes
:
PLANNING En
direction
de
4 classes
de
5°"°
d'environ
30
élèves
par
classe
A raison
de
15h
par
classe
et de
9h
le jour
de
la restitution
Lieu
: collège
Pierre
et
Marie
Curie,
6 rue
Augustin
Hébert
- 27500
Pont-Audemer
Collège
Europe,
69
rue
Paul
Mare
— 27260
Cormeilles
Théâtre
l’Eclat,
Place
du Général
de
Gaulle
— 27500
Pont-Audemer
Planning
d'interventions :
Semaine
du 21 au 25 avril 2025
;
L
Semaine
du 28 avril au 2 mai
|
Semaine du 5 au9 mai
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241007-dec_0204_2024-AU Date de télétransmission : 09/10/2024 Date de réception préfecture : 09/10/2024 Le
lundi
12
mai
2025
au
Théâtre
L’Eclat
: restitution
Article
2 —
Obligations
de
la COMPAGNIE
La
responsabilité
artistique
et pédagogique
du
projet
est
confiée
à LA
COMPAGNIE
EL NUCLEO,
qui
met
en
œuvre
tous
les
moyens
pour
le bon
déroulement
du
projet
tel
que
définià
l’article
1 de
la présente
convention. LA
COMPAGNIE
s'engage
à
:
-
faire
son
affaire
de
la
rémunération
des
charges
sociales
et
fiscales
comprises
pour
ses
interventions;
-
‘ organiser
et
prendre
en
charge
ses
déplacements,
ses
repas
et ses
hébergements
jusqu’à
Pont-Audemer
durant
la
période
citée
-
acheter
le matériel
nécessaire
à
la tenue
des
ateliers
et
la restitution
;
-
_ effectuer
les démarches
légales
en
cas
d’accident
du
travail;
Article
3 —
Obligations
de
l'ORGANISATEUR
La
responsabilité
du
financement
et
de
la
coordination
du
projet
est
confiée
à
L'ORGANISATEUR,
qui
met
en
œuvre
tous
les
moyens
pour
le
bon
déroulement
du
projet
tel
que
défini
à l’article
1
de
la
présente
convention,
en
collaboration
avec
les établissements
précités.
L'ORGANISATEUR
s'engage
à :
-
mettre
à disposition
les
lieux
prévus
pour
la réalisation
de
la
restitution
En
qualité
d’employeur,
il assumera
les
rémunérations,
charges
sociales
et fiscales
comprises
de
son
personnel, L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
l'accueil
d'ateliers.
Article
4 — Accord
financier
: L'ORGANISATEUR
s'engage
à verser
à
LA
COMPAGNIE,
en
contrepartie
de
la réalisation
des
ateliers
et.
des frais administratifs
la somme
totale
de
5500
€ TTC
soit 4583.33
€ HT
(TVA
à 20%
soit 916.67€)
Article
5 — Conditions
et
modalités
de
paiement
Le
règlement
des
sommes
duesà
LA
COMPAGNIE
El
Nucleo
{ cf. article
4)
sera
effectué par
virement
sur
présentation
de
facture
avant
le 31
décembre
2024.
Article
6—
Annulation
du
contrat
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
En
cas
de
force
majeure,
le
cocontractant
empêché
préviendra
par
tous
moyens
possibles
l'autre
partie.
Il
-est
précisé
qu’en
cas
de
maladie,
LA
COMPAGNIE
s'engage
à
trouver
un
artiste
remplaçant
équivalent.
Si ce
remplacement:s “avérait
néanmoins
impossible,
les
parties
examineront
la
possibilité
de
reporter
les
ateliers.
Si
cela
s’avérait
également
impossible
L'ORGANISATEUR
et
LA
COMPAGNIE
tenteront
de
trouver
un
accord
visant
à limiter
le préjudice
subi
par
chacune
des
parties.
En
dehors
des
cas
de
force
majeure,
toute
annulation
du
fait
d’une
des
deux
parties
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l’autre
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241007-dec_0204_2024-AU Date de télétransmission : 09/10/2024 Date de réception préfecture : 09/10/2024 effectivement
engagés
par
cette
dernière.
Article
7 —- Compétence
juridique
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les parties
conviennent
de
s’en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
compétents
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(conciliation,
arbitrage,
etc...).
Fait
à Rouen,
le 01/10/2024,
en
deux
exemplaires
originaux.
LA
COMPAGNIE
COMPAGNIE
EL
NUCLEO
L'ORGANISATEUR
Madame
Isabelle
Le Guern
;
_
MonsieurAlexis-Darmois
Présidente
de
la Compagnie
El
Nucleo
Rss
Maire
de
la Ville
a
te
2S$. ra,
DERORS
U Rap
5
Tnon
(ON
drorar
SIkS
Cie,
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Pau
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Rouçianne
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BY
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Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241007-dec_0204_2024-AU Date de télétransmission : 09/10/2024 Date de réception préfecture : 09/10/2024