Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 145 151020
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 049 020420
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 147 171020
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 049 020420
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 123 280426
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 123 120822
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 121 140920
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 111 070920
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 164 111120
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 172 161120
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 123 160920
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 123 160920)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2020-123
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
69_centre Hospitalier Givors
69-2020-08-07-013 - 2020-16 - délégation de signature J WEBER (1 page) Page 3
69-2020-08-07-014 - 2020-17 - délégation de signature D HENNIART (1 page) Page 5
69-2020-08-07-015 - 2020-18 - délégation de signature S MASSACRIER (1 page) Page 7
69-2020-08-07-016 - 2020-19 - délégation de signature E BOLLE (1 page) Page 9
69-2020-08-07-017 - 2020-20 - délégation de signature C BERTHET (1 page) Page 11
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône
69-2020-09-14-006 - Arrêté préfectoral n°2020_09_14_B123 du 14/09/20 imposant des
prescriptions spécifiques à beaujolais Saone aménagement pour la réalisation d'une
passerelle sur le Nizerand "secteur Grillons" sur la commune de GLEIZE (4 pages) Page 13
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-09-16-001 - AP du 16 sept 2020 portant interdiction de manifestation dans des
périmètres à Lyon 17 septembre 2020 le préfet T SUQUET (6 pages) Page 18
2 69_centre Hospitalier Givors
69-2020-08-07-013
2020-16 - délégation de signature J WEBER
69_centre Hospitalier Givors - 69-2020-08-07-013 - 2020-16 - délégation de signature J WEBER 3 EHPAD
Givors
L 2 = (0) Ô &
[UOTrS
OO
DIRECTION GENERALE
9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX
04 78 07 30 00 04 78 07 30 04
Décision du Directeur n° 2020/16
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,
VU l’article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l’article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation des directeurs des établissements de santé,
VU l’Arrêté du CNG du 6 avril 2020 nommant Mme Stéphanie DUMONT, Directeur du Centre
Hospitalier de Givors et de l’EHPAD des Allobroges à Chaponnay à compter du 1er juin 2020,
D E C I D E
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à M. Jacques WEBER, directeur-adjoint en charge des affaires générales du Centre hospitalier de Givors et de l’EHPAD des allobroges à Chaponnay, pour tous les actes administratifs dans le cadre de la garde de direction.
ARTICLE 2 : Cette délégation de signature prend effet à compter du 10/08/2020.
Fait à Givors, le 07/08/2020
Le Directeur, Le Directeur-Adjoint,
S. DUMONT J. WEBER
69_centre Hospitalier Givors - 69-2020-08-07-013 - 2020-16 - délégation de signature J WEBER 4 69_centre Hospitalier Givors
69-2020-08-07-014
2020-17 - délégation de signature D HENNIART
69_centre Hospitalier Givors - 69-2020-08-07-014 - 2020-17 - délégation de signature D HENNIART 5 EHPAD
Givors
L 2 = (0) Ô &
[UOTrS
OO
DIRECTION GENERALE
9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX
04 78 07 30 00 04 78 07 30 04
Décision du Directeur n° 2020/17
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,
VU l’article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l’article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation des directeurs des établissements de santé,
VU l’Arrêté du CNG du 6 avril 2020 nommant Mme Stéphanie DUMONT, Directeur du Centre
Hospitalier de Givors et de l’EHPAD des Allobroges à Chaponnay à compter du 1er juin 2020,
D E C I D E
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Delphine HENNIART, directeur des soins au Centre hospitalier de Givors et de l’EHPAD des allobroges à Chaponnay, pour tous les actes administratifs dans le cadre de la garde de direction.
ARTICLE 2 : Cette délégation de signature prend effet à compter du 10/08/2020.
Fait à Givors, le 07/08/2020
Le Directeur, Le Directeur des soins,
S. DUMONT D. HENNIART
69_centre Hospitalier Givors - 69-2020-08-07-014 - 2020-17 - délégation de signature D HENNIART 6 69_centre Hospitalier Givors
69-2020-08-07-015
2020-18 - délégation de signature S MASSACRIER
69_centre Hospitalier Givors - 69-2020-08-07-015 - 2020-18 - délégation de signature S MASSACRIER 7 EHPAD
Givors
L 2 = (0) Ô &
[UOTrS
OO
DIRECTION GENERALE
9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX
04 78 07 30 00 04 78 07 30 04
Décision du Directeur n° 2020/18
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,
VU l’article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l’article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation des directeurs des établissements de santé,
VU l’Arrêté du CNG du 6 avril 2020 nommant Mme Stéphanie DUMONT, Directeur du Centre
Hospitalier de Givors et de l’EHPAD des Allobroges à Chaponnay à compter du 1er juin 2020,
D E C I D E
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Sylvie MASSACRIER, Ingénieur hospitalier, responsable du service qualité au Centre hospitalier de Givors et de l’EHPAD des allobroges à Chaponnay, pour tous les actes administratifs dans le cadre de la garde de direction.
ARTICLE 2 : Cette délégation de signature prend effet à compter du 10/08/2020.
Fait à Givors, le 07/08/2020
Le Directeur, Responsable du service Qualité,
S. DUMONT S. MASSACRIER
69_centre Hospitalier Givors - 69-2020-08-07-015 - 2020-18 - délégation de signature S MASSACRIER 8 69_centre Hospitalier Givors
69-2020-08-07-016
2020-19 - délégation de signature E BOLLE
69_centre Hospitalier Givors - 69-2020-08-07-016 - 2020-19 - délégation de signature E BOLLE 9 EHPAD
Givors
L 2 = (0) Ô &
[UOTrS
OO
DIRECTION GENERALE
9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX
04 78 07 30 00 04 78 07 30 04
Décision du Directeur n° 2020/19
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,
VU l’article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l’article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation des directeurs des établissements de santé,
VU l’Arrêté du CNG du 6 avril 2020 nommant Mme Stéphanie DUMONT, Directeur du Centre
Hospitalier de Givors et de l’EHPAD des Allobroges à Chaponnay à compter du 1er juin 2020,
D E C I D E
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Elodie BOLLE, attachée d’administration, responsable du service des Ressources Humaines au Centre hospitalier de Givors et de l’EHPAD des allobroges à Chaponnay, pour tous les actes administratifs dans le cadre de la garde de direction.
ARTICLE 2 : Cette délégation de signature prend effet à compter du 10/08/2020.
Fait à Givors, le 07/08/2020
Le Directeur, L’attachée d’administration,
S. DUMONT E. BOLLE
69_centre Hospitalier Givors - 69-2020-08-07-016 - 2020-19 - délégation de signature E BOLLE 10 69_centre Hospitalier Givors
69-2020-08-07-017
2020-20 - délégation de signature C BERTHET
69_centre Hospitalier Givors - 69-2020-08-07-017 - 2020-20 - délégation de signature C BERTHET 11 EHPAD
Givors
L 2 = (0) Ô &
[UOTrS
OO
DIRECTION GENERALE
9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX
04 78 07 30 00 04 78 07 30 04
Décision du Directeur n° 2020/20
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,
VU l’article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l’article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation des directeurs des établissements de santé,
VU l’Arrêté du CNG du 6 avril 2020 nommant Mme Stéphanie DUMONT, Directeur du Centre
Hospitalier de Givors et de l’EHPAD des Allobroges à Chaponnay à compter du 1er juin 2020,
D E C I D E
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Cindy BERTHET, attachée d’administration, responsable des services Economat, Logistique et Technique, au Centre hospitalier de Givors et de l’EHPAD des allobroges à Chaponnay, pour tous les actes administratifs dans le cadre de la garde de direction.
ARTICLE 2 : Cette délégation de signature prend effet à compter du 14/09/2020.
Fait à Givors, le 07/08/2020
Le Directeur, L’attachée d’administration,
S. DUMONT C. BERTHET
69_centre Hospitalier Givors - 69-2020-08-07-017 - 2020-20 - délégation de signature C BERTHET 12 69_DDT_Direction départementale des territoires du
Rhône
69-2020-09-14-006
Arrêté préfectoral n°2020_09_14_B123 du 14/09/20
imposant des prescriptions spécifiques à beaujolais Saone
aménagement pour la réalisation d'une passerelle sur le
Nizerand "secteur Grillons" sur la commune de GLEIZE
prescriptions spécifiques à beaujolais Saone aménagement pour la réalisation d'une passerelle
sur le Nizerand "secteur Grillons" sur la commune de GLEIZE
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-09-14-006 - Arrêté préfectoral n°2020_09_14_B123 du 14/09/20 imposant des prescriptions spécifiques à beaujolais Saone aménagement pour la réalisation d'une passerelle sur le Nizerand "secteur Grillons" sur la commune de GLEIZE 13 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires Lyon, le 1 L GEP, 2020
du Rhône
Service Eau et Nature
Unité Eau
Mission Guichet Unique
ARRETE PREFECTORAL N° 2020 09 14 B123
%
IMPOSANT DES PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES A BEAUJOLAIS SAONE
AMENAGEMENT CONCERNANT LA REALISATION D'UNE PASSERELLE SUR LE
NIZERAND "SECTEUR GRILLONS" SUR LA COMMUNE DE GLEIZÉ
Le Préfet de la zone de défense sud-est,
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement — Livre II — Titre ler et notamment les articles L. 214-1 à L 214-6 et
R. 214-35 :
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de
la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du
Rhône (hors classe) ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-
Méditerranée approuvé le 3 décembre 2015 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2019-07-16-001 du 16 juillet 2019 portant délégation de signature à M.
Jacques BANDERIER directeur départemental des territoires du Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2020-08-20-01 du 20 août 2020 portant subdélégation de signature en
matière d’attributions générales ;
Direction Départementale des Territoires du Rhône — 165, rue Garibaldi -CS 33862-
69401 Lyon cedex 03 - Standard — 04 78 62 50 50 —
Accueil du public : DDT Cité administrative (Bâtiment B) 9h00-11h00 / 14h00-16h00
Accès en T.C : Métro ligne B — Gare Part-Dieu/ Tram T 1 — Part-Dieu Servient
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-09-14-006 - Arrêté préfectoral n°2020_09_14_B123 du 14/09/20 imposant des prescriptions spécifiques à beaujolais Saone aménagement pour la réalisation d'une passerelle sur le Nizerand "secteur Grillons" sur la commune de GLEIZE 14 VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement reçu le 07/07/20, présenté par BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT, enregistré sous le n° 69-2020- 00230 et relatif à La réalisation d'une passerelle sur le Nizerand "secteur Grillons" sur la commune de GLELZÉ ;
VU le récépissé de déclaration délivré à BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT, après analyse de la complétude du dossier ;
VU le projet d’arrêté préfectoral adressé au pétitionnaire par messagerie électronique pour observations en date du 17 août 2020 ;
VU la réponse faite par le pétitionnaire le 7 septembre 2020 par mail validant le projet d’arrêté ;
CONSIDERANT que des prescriptions additionnelles sont nécessaires pour assurer la protection des
éléments mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement et peuvent donc être fixées,
conformément aux dispositions de l’article R. 214-35 du même code ;
CONSIDERANT que ces travaux, de par leur nature, entraînent des perturbations sur les milieux et
peuplements piscicoles notamment par altération de la qualité de l’eau (mise en suspension de fines), et de l’habitat (colmatage et destruction de zones de frayères) ;
CONSIDERANT la présence dans le cours d’eau de la truite fario, espèce protégée par arrêté ministériel
CONSIDERANT qu’ainsi il convient de limiter les impacts de ces travaux sur le cours d’eau à l’aval du projet par le respect de prescriptions ;
SUR la proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1er : OBJET DE LA DECLARATION
Il est donné acte à BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT de sa déclaration en application de l'article L 214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, concernant : La réalisation d'une passerelle sur le Nizerand "secteur Grillons" sur la commune de GLEIZÉ.
Ces travaux rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement. Les rubriques du tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement concernées sont les suivantes :
Direction Départementale des Territoires du Rhône — 165, rue Garibaldi -CS 33862-
69401 Lyon cedex 03 - Standard — 04 78 62 50 50 —
Accueil du public : DDT Cité administrative (Bâtiment B) 9h00-11h00 / 14h00-16h00
Accès en T.C : Métro ligne B — Gare Part-Dieu/ Tram T 1 — Part-Dieu Servient
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-09-14-006 - Arrêté préfectoral n°2020_09_14_B123 du 14/09/20 imposant des prescriptions spécifiques à beaujolais Saone aménagement pour la réalisation d'une passerelle sur le Nizerand "secteur Grillons" sur la commune de GLEIZE 15 Rubrique(s) de la nomenclature Arrêtés de
(Régime de la déclaration) prescriptions
générales
__ — —|
13.1.2.0*. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le arrêté
profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de | ministériel du
ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau : 28/11/2007
1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A);
2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).
Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à pleins
bords avant débordement.
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Les prescriptions suivantes sont insérées :
Des mesures sont prises afin d’éviter la dissémination des espèces exotiques envahissantes (notamment la renouée du japon) par apport de terre contaminée. Un suivi de la végétation doit être
programmé pour réguler si besoin l’implantation d’espèces non désirées.
Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines prescriptions spécifiques applicables à
l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté. Le silence gardé par
l’administration pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vaut rejet.
ARTICLE 3 : DROIT DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : PUBLICITE
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur :
- Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie de GLEIZÉ avec une copie de la déclaration et du récépissé délivré pendant un délai d’au moins un mois.
- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
- Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet des services de l’Etat dans le
Rhône pendant au moins 6 mois.
ARTICLE 5 : VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent, dans les conditions fixées à l’article R. 514-3-1 du code de l’environnement :
« 1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Direction Départementale des Territoires du Rhône — 165, rue Garibaldi -CS 33862-
69401 Lyon cedex 03 - Standard — 04 78 62 50 50 —
Accueil du public : DDT Cité administrative (Bâtiment B) 9h00-11h00 / 14h00-16h00 Accès en T.C : Métro ligne B — Gare Part-Dieu/ Tram T 1 — Part-Dieu Servient
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-09-14-006 - Arrêté préfectoral n°2020_09_14_B123 du 14/09/20 imposant des prescriptions spécifiques à beaujolais Saone aménagement pour la réalisation d'une passerelle sur le Nizerand "secteur Grillons" sur la commune de GLEIZE 16 Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ».
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur Le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : - EXECUTION
La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances, le directeur départemental des territoires du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et dont copie sera adressée à l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et au maire de GLEIZÉ, chargé de l’affichage prévu à l’article 4 du présent arrêté.
À légation.
n Départemental.
ANDERIER
Direction Départementale des Territoires du Rhône — 165, rue Garibaldi -CS 33862-
69401 Lyon cedex 03 - Standard — 04 78 62 50 50 —
Accueil du public : DDT Cité administrative (Bâtiment B) 9h00-11h00 / 14h00-16h00
Accès en T.C : Métro ligne B — Gare Part-Dieu/ Tram T 1 — Part-Dieu Servient
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-09-14-006 - Arrêté préfectoral n°2020_09_14_B123 du 14/09/20 imposant des prescriptions spécifiques à beaujolais Saone aménagement pour la réalisation d'une passerelle sur le Nizerand "secteur Grillons" sur la commune de GLEIZE 17 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-09-16-001
AP du 16 sept 2020 portant interdiction de manifestation
dans des périmètres à Lyon 17 septembre 2020 le préfet T
SUQUET
Article 1er : Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits le jeudi 17
septembre 2020, de 10h à 20h, à Lyon dans le périmètre délimité par la rue Serlin, la rue de
Constantine, le quai de la Pêcherie, le quai Saint Antoine, le quai des Célestins, le quai Tilsitt, la
rue Antoine de Saint-Exupéry, la chaussée Sud Bellecour, la place Antonin Poncet, le quai
Gailleton, le quai Jules Courmont et le quai Jean Moulin.
Les rues Serlin et de Constantine, les quais Saint Vincent, de la Pêcherie, Saint Antoine, des
Célestins, Tilsitt, Jean Moulin, ainsi que les places de la Comédie, Bellecour et Antonin Poncet
sont exclus de ce périmètre.
Article 2 : Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits le jeudi 17
septembre 2020, de 10h à 20h, à Lyon 2, rue Victor Hugo.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-16-001 - AP du 16 sept 2020 portant interdiction de manifestation dans des périmètres à Lyon 17 septembre 2020 le préfet T SUQUET 18 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction de manifestation le jeudi 17 septembre 2020 dans des périmètres à Lyon
LE PRÉFET DU RHÔNE
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;
VU le code pénal, notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R.644-4;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-4 et suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône- M. SUQUET (Thierry) ;
VU l’arrêté préfectoral n°69-2020-08-24-001 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU les appels à manifester sur les réseaux sociaux le jeudi 17 septembre 2020 à Lyon ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L.211-1 du code de la sécurité intérieure, sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ; qu’en application de l’article L.211-2 du même code, la déclaration est faite à Lyon à la préfecture du Rhône, trois jours francs au moins et quinze jours au plus avant la date de la manifestation ; qu’enfin en application de l’article L.211-4 du même code, si l’autorité administrative estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, elle peut l’interdire par arrêté ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 60 60
www;rhone.gouv.fr 1/4
Lyon, le
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-16-001 - AP du 16 sept 2020 portant interdiction de manifestation dans des périmètres à Lyon 17 septembre 2020 le préfet T SUQUET 19 CONSIDÉRANT que depuis le 17 novembre 2018, de nombreuses manifestations spontanées ou sommairement organisées se sont déroulées presque chaque samedi, au moyen d’appels sur les réseaux sociaux dans le centre-ville de Lyon; que la plupart de ces manifestations, qui n’ont fait l’objet d’aucune déclaration auprès des services de la préfecture comme la loi l’exige, ont été le théâtre d’affrontements violents avec les forces de l’ordre ;
CONSIDÉRANT qu’entre le 17 novembre 2018 et le 30 novembre 2019, près de 300 interpellations ont été effectuées par les services de la sécurité publique du Rhône à l’occasion de ces manifestations, que le bilan humain s’élève à plus de 110 blessés;
CONSIDÉRANT que le jeudi 5 décembre 2019, entre 21 000 et 35 000 personnes étaient dans les rues de Lyon pour manifester contre la réforme des retraites ; qu’au surplus le cortège a connu plusieurs tensions avec les forces de l’ordre sur les lesquelles des bouteilles ont été lancées, nécessitant, en réplique, des jets de gaz lacrymogène, ainsi que la charge des policiers ;
CONSIDÉRANT que le jeudi 5 décembre 2019 six personnes ont été interpellées ;
CONSIDÉRANT que le mardi 10 décembre 2019, entre 10 000 et 20 000 personnes étaient dans les rues de Lyon pour manifester contre la réforme des retraites ;
CONSIDÉRANT la présence d’environ 1 200 individus à risque dans le cortège ;
CONSIDÉRANT que plusieurs individus en noir, visage dissimulé, ont brisé la vitrine de la Banque Populaire située avenue Jean Jaurès à l’aide de marteaux et massettes et lancé des projectiles sur les forces de l’ordre qui protégeaient l’établissement ; que les forces de l’ordre ont dû riposter avec des gaz lacrymogènes et des tirs de LBD ;
CONSIDÉRANT que dans le secteur de la place Bellecour et de la Rue Édouard Herriot des projectiles ont été lancés sur les forces de l’ordre parmi lesquels des engins contenant de l’acide, des blocs de pierres provenant de la chaussée et d’un muret d’une bouche d’accès au métro ; qu’au surplus il a été constaté la mise en place de barricades avec des barrières Vauban et des trottinettes nécessitant l’usage des canons à eau ;
CONSIDÉRANT que du mobilier urbain a été endommagé, des vitrines brisées et des bâtiments tagués ;
CONSIDÉRANT qu’une soixantaine de « gilets jaunes » a tenté de rejoindre le Vieux-Lyon par la rue du Colonel Chambonnet située dans un périmètre interdit par arrêté préfectoral du 7 décembre 2019 ;
CONSIDÉRANT que 17 policiers et 17 manifestants ont été blessés ;
CONSIDÉRANT que le jeudi 12 décembre 2019, entre 3 500 et 8 000 personnes étaient dans les rues de Lyon pour manifester contre la réforme des retraites parmi lesquelles environ 300 individus à risque cagoulés ;
CONSIDÉRANT que les forces de l’ordre ont été victimes sur la place Bellecour de jets de projectiles ;
CONSIDÉRANT que le jeudi 12 décembre 2019 trois personnes ont été interpellées ;
CONSIDÉRANT que le samedi 21 décembre 2019, une centaine de manifestants a pénétré dans des périmètres au sein desquels il était interdit de manifester ; qu’au surplus les manifestants n’ont pas respecté les consignes formulées par les forces des l’ordre ;
2/6
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-16-001 - AP du 16 sept 2020 portant interdiction de manifestation dans des périmètres à Lyon 17 septembre 2020 le préfet T SUQUET 20 CONSIDÉRANT que le samedi 4 janvier 2020, près de 200 manifestants ont tenté de pénétrer dans le centre commercial de la Part-Dieu par les différentes entrées et ont du être repoussés par les forces de l’ordre ; que les manifestants se sont ensuite dirigés vers la gare de la Part-Dieu où ils ont à nouveau été repoussés par les forces de l’ordre ;
CONSIDÉRANT que les manifestants n’ont pas respecté les consignes formulées par les forces des l’ordre et qu’il a été constaté des jets de projectiles contre les forces de l’ordre aux abords de la place de l’Opéra;
CONSIDÉRANT que le jeudi 9 janvier 2020, il a été constaté à 12h50 la tentative de mise à feu d’une poubelle et la dégradation d’un abri à hauteur du 100 cours Gambetta, ainsi que des jets de projectiles sur les forces de l’ordre ; qu’au surplus de nombreuses dégradations ont été commises sur les vitrines des commerces situés sur le parcours du cortège de manifestants ;
CONSIDÉRANT que les manifestants mettaient en place des brise-vues avec des banderoles, parapluies et fumigènes;
CONSIDÉRANT que le samedi 11 janvier 2020, trois individus ont été interpellés pour détention de masques à gaz sophistiqué et de pétards; qu’au surplus, des slogans anti-police étaient scandés et que des projectiles ont été lancés sur les forces de l’ordre blessant un policier ;
CONSIDÉRANT que des individus cagoulés parmi les manifestants arrachaient les barrières autour d’une statue place Bellecour ; qu’au surplus à plusieurs reprises, des sommations de dispersion ont été ordonnées par les forces de l’ordre et que trois autres personnes ont été interpellées faisant suite à des affrontements avec les policiers ;
CONSIDÉRANT que de nombreuses dégradations ont été commises sur les bâtiments situés sur le trajet des manifestations, notamment sur l’Hôtel Dieu ;
CONSIDÉRANT que le jeudi 16 janvier 2020, entre 6 500 et 16 000 personnes étaient dans les rues de Lyon pour manifester contre la réforme des retraites ;
CONSIDÉRANT que des dégradations ont été relevées sur le bâtiment de l’Hôtel Dieu ; qu’au surplus les manifestants ont lancé des projectiles sur les forces de l’ordre nécessitant une intervention pour rétablir le calme ;
CONSIDÉRANT que le vendredi 24 janvier 2020, entre 9 000 et 20 000 personnes étaient dans les rues de Lyon pour manifester contre la réforme des retraites ;
CONSIDÉRANT qu’à hauteur du quai Gailleton des tensions avec des « gilets jaunes » et des « black blocs » ont nécessité l’utilisation de bombes lacrymogène ;
CONSIDÉRANT que le samedi 25 janvier 2020, entre 100 et 150 « gilets jaunes » se sont rassemblés dans le Nord de la presqu’île de Lyon nécessitant la mobilisation de nombreux CRS ; qu’au surplus les manifestants s’en sont pris à un local de campagne ;
CONSIDÉRANT notamment, que le samedi 7 mars 2020, 600 personnes manifestaient dans le cadre de l’acte 69 du mouvement des « gilets jaunes », parmi lesquelles de nombreux individus mobiles, radicalisés et très violents ; que les forces de l’ordre ont dû repousser les manifestants qui tentaient de pénétrer dans les périmètres interdits via la rue Gasparin ainsi que dans le Vieux-Lyon ;
CONSIDÉRANT que 300 « gilets jaunes » et « black blocs » parvenaient à pénétrer dans la rue Victor Hugo située dans le périmètre interdit, que dans cette rue de nombreuses dégradations étaient commises sur plusieurs banques, des boutiques, une bijouterie, que du mobilier urbain, des trottinettes, des poubelles et une cabane de chantier étaient incendiées,
3/6
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-16-001 - AP du 16 sept 2020 portant interdiction de manifestation dans des périmètres à Lyon 17 septembre 2020 le préfet T SUQUET 21 CONSIDÉRANT que les forces de l’ordre subissaient des jets de projectiles et de mortiers, en plusieurs points de la place Bellecour, place Antonin Poncet, rue de la Barre et dans le quartier de la Guillotière nécessitant une réplique par l’utilisation de gaz lacrymogène, d’un camion lance à eau et de tirs de LBD ;
CONSIDÉRANT qu’au cours de la journée, 24 policiers et 3 manifestants étaient blessés et 7 personnes interpellées pour des jets de projectiles et de mortiers, outrages, crachats,...;
CONSIDÉRANT que le lundi 11 mai 2020, des « gilets jaunes » ont tenté de se rassembler sur la place des Terreaux et ont été dispersés par les forces de l’ordre ;
CONSIDÉRANT que le samedi 16 mai 2020, 50 manifestants étaient recensés sur la place Bellecour, 50 rue de la République et 150 à l’angle de la rue de la République et de la rue Ferrandière où des jets de projectiles ont eu lieu sur les forces de l’ordre ;
CONSIDÉRANT qu’au cours de la journée, 35 personnes ont été verbalisées pour non respect de l’interdiction des rassemblements de plus 10 personnes et 3 personnes interpellées ;
CONSIDÉRANT que le samedi 30 mai 2020, une centaine de manifestants dont 30 gilets jaunes étaient regroupés quai Augagneur à Lyon ; qu’au surplus des comportements virulents ont été constatés, ainsi que des jets de pétards ou fumigènes ;
CONSIDÉRANT que le samedi 6 juin 2020, lors de la manifestation du collectif « I CAN’T BREATHE », des containers de verre ont été renversés et qu’il a été constaté des jets de projectiles à plusieurs reprises ; qu’au surplus 2 individus ont été interpellés, qu’une personne a été blessée avec une plaie ouverte à la tête et que les forces de l’ordre ont été contraintes de faire usage de moyens face à des manifestants vindicatifs et menaçants engendrant des blessés parmi les forces de l’ordre ;
CONSIDÉRANT que le dimanche 7 juin 2020, lors d’un rassemblement du mouvement « BLACK LIVES MATTER », 1 100 manifestants étaient réunis place Bellecour, que des slogans anti-police ont été proférés, qu’il a été fait des sommations pour dispersion, qu’il a été constaté des jets de projectiles, qu’il a été fait usage de moyens lacrymogènes ; qu’au surplus 2 policiers ont été blessés et que 2 individus ont été interpellés ;
CONSIDÉRANT que le samedi 13 juin 2020, lors de la manifestation non déclarée en préfecture du collectif « VERITE ET JUSTICE POUR MEHDI», une cinquantaine de manifestants prenaient la direction de la Cour d’Appel en empruntant le pont Bonaparte et en scandant des propos anti-police ; qu’au surplus 2 individus en possession de couteaux, de masques de ski et d’une bombe lacrymogène ont été interpellés et que des tags ont été tracés sur une façade du palais de justice ;
CONSIDÉRANT que le samedi 13 juin 2020, de nombreux jets de pétards ont été lancés, ainsi que des projectiles sur les forces de l’ordre ; qu’au surplus ces derniers ont été pris à partie et que des feux de poubelles ont été constatés , que dès lors des sommations ont été faites nécessitant l’utilisation du lanceur d’eau ;
CONSIDÉRANT que le samedi 13 juin 2020, des groupes de casseurs au niveau de la Poste, place Antonin Poncet et quai Gailleton ont pris des panneaux de travaux, ainsi que de barres de fer et se sont dirigés vers un hôtel luxueux situé à proximité en se montrant hostiles à l’encontre des forces de l’ordre ; qu’au surplus d’autres sommations ont été faites, que de nombreux projectiles ont été de nouveau lancés sur les policiers ; qu’il a été dénombré au total un blessé civil et 10 blessés parmi les policiers, ainsi que 5 interpellations ;
CONSIDÉRANT que le samedi 20 juin 2020, un cortège de 130 personnes appartenant au rassemblement « Soutien aux premiers de corvée » a scandé des slogans anti-police à plusieurs reprises, que des feux de poubelles ont été constaté ; qu’au surplus des jets de projectiles ont été lancés contre les forces de l’ordre et qu’une dizaine de verbalisations ont été établies pour rassemblement dans un périmètre non autorisé, qu’il a été dénombré une interpellation;
4/6
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-16-001 - AP du 16 sept 2020 portant interdiction de manifestation dans des périmètres à Lyon 17 septembre 2020 le préfet T SUQUET 22 CONSIDÉRANT que le dimanche 21 juin 2020, 200 personnes appartenant au rassemblement «Mouvement en mémoire de la mort de Steve Maia Canico », manifestation non déclarée, ont scandé des slogans anti-police à plusieurs reprises, qu’un produit colorant rouge a été déversé dans l’eau d’un bassin sur les berges, que des tirs de chandelle et de feu d’artifice ont été constatés, ainsi que l’usage de fumigène, que des feux de poubelle ont été également constatés; qu’au surplus une interpellation a été réalisée;
CONSIDÉRANT que le samedi 12 septembre 2020, 200 manifestants étaient recensés sur la place Bellecour, scandant des slogans anti-police, qu’ un groupe d’entre eux a tenté de forcer un barrage à l’angle de la rue de la Charité et place Bellecour ; qu’au surplus il a été constaté des dégradations du matériel urbain et qu’une personne a été interpellée;
CONSIDÉRANT que par leur violence, leur caractère radical et répétitif, les agissements illégaux et violents survenus dans le cadre de mouvements sociaux ou contestataires, excèdent le cadre de la liberté de manifestation et les désagréments qu’un mouvement revendicatif peut entraîner, de manière générale, à l’égard des usagers ;
CONSIDÉRANT que le mobilier urbain et les commerces du centre-ville de Lyon sont régulièrement dégradés ou saccagés lors du passage de cortèges des manifestations sur la voie publique ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier l’exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que dans ce cadre elle se doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commission d’infractions pénales que les troubles à l’ordre public ;
CONSIDÉRANT que les effectifs des forces de l’ordre ne sauraient durablement être distraits des autres missions qui leur incombent, notamment la prévention de la menace terroriste toujours très prégnante ;
CONSIDÉRANT que le centre-ville de Lyon est facilement accessible par plusieurs modes de transport en commun et peut générer des déplacements significatifs de la population avec ses nombreux commerces;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, l’interdiction de manifester sur les secteurs concernés et
mentionnés à l’article 1er est seule de nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles à l’ordre public ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile ;
A R R Ê T E
Article 1er : Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits le jeudi 17 septembre 2020, de 10h à 20h, à Lyon dans le périmètre délimité par la rue Serlin, la rue de Constantine, le quai de la Pêcherie, le quai Saint Antoine, le quai des Célestins, le quai Tilsitt, la rue Antoine de Saint-Exupéry, la chaussée Sud Bellecour, la place Antonin Poncet, le quai Gailleton, le quai Jules Courmont et le quai Jean Moulin.
Les rues Serlin et de Constantine, les quais Saint Vincent, de la Pêcherie, Saint Antoine, des Célestins, Tilsitt, Jean Moulin, ainsi que les places de la Comédie, Bellecour et Antonin Poncet sont exclus de ce périmètre.
Article 2 : Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits le jeudi 17 septembre 2020, de 10h à 20h, à Lyon 2, rue Victor Hugo.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté peut faire l’objet des sanctions prévues par les dispositions pénales.
5/6
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-16-001 - AP du 16 sept 2020 portant interdiction de manifestation dans des périmètres à Lyon 17 septembre 2020 le préfet T SUQUET 23 Article 4 : Cet arrêté fera l’objet, d’une publication au recueil des actes administratifs, d’un affichage dans les locaux de la préfecture du Rhône, ainsi qu’aux abords immédiats des périmètres énoncés à l’article 1er. Il sera porté à la connaissance du public par tout moyen de publicité adaptée. Un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le Directeur départemental de la sécurité publique du Rhône et le maire de Lyon sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le
Le préfet,
6/6
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-16-001 - AP du 16 sept 2020 portant interdiction de manifestation dans des périmètres à Lyon 17 septembre 2020 le préfet T SUQUET 24