Procès Verbal - q4w0sud9v48msz1

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Procès Verbal - q4w0sud9v48msz1 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Rosnoën. Lien du pdf (Procès Verbal - q4w0sud9v48msz1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, DEPARTEMENT DU FINISTERE

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COMMUNE DE ROSNOEN

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Compte – rendu de la réunion de

Conseil Municipal du

15 mars 2022 Date de convocation :

10 mars 2022

Date d’affichage :

17 mars 2022 L'an deux mil vingt deux,

Le quinze mars à dix neuf heures, le conseil municipal de la commune de ROSNOEN, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Mickaël KERNEIS, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice: 14

Présents: 10

Votants: 11 Présents :M. KERNEIS – Mmes LE GUIRRIEC-MORVAN – MAGUEUR- BLEUNVEN- PORTIER – M. AUFFRET - Mmes PERROT-CAUDERLIER – OUMBICHE - MM. RANNOU - MARC - GRANNEC.

Absents représentés : M. MORIZUR donne pouvoir à M. KERNEIS

Absente excusée : Mme LANCIEN

Absents : Mme BIZEC- M. RIVOAL

Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle PORTIER

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l’unanimité.

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Le Président et la Directrice du centre social ULAMIR sont venus présenter aux conseillers municipaux l’association et son fonctionnement ainsi que les activités existantes.

1 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE : EXERCICE 2021.

Considérant que le compte de gestion de la commune concorde avec le compte administratif, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2021 établi par Madame Flavie ROBIN et Monsieur Yves SALLOU, Trésoriers à la Trésorerie de Crozon.

2 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE : EXERCICE 2021.

Monsieur le Maire expose le compte administratif 2021 de la commune et donne toutes les explications nécessaires. Ce compte s’élève à :

Section de fonctionnement :

* Dépenses = 765 976.64 €

* Recettes = 936 700.29 €

d’où un excédent de fonctionnement de : 170 723.65 €Commune de ROSNOEN – Séance du Conseil municipal du 15 mars 2022 _________________________________________________________________________________________

Section d’investissement :

* Dépenses = 158 486.95 €

* Recettes = 244 021.62 €

d’où un excédent d’investissement de : 85 534.67 €

Après retrait de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Martine LE GUIRRIEC, Adjointe, le compte administratif est soumis au vote.

Après délibération, le compte administratif 2021 de la commune est adopté à l’unanimité.

3 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF: EXERCICE 2021.

Considérant que le compte de gestion du service d’assainissement collectif concorde avec le compte administratif, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2021 établi par Madame Flavie ROBIN et Monsieur Yves SALLOU, Trésoriers à la Trésorerie de Crozon.

4– APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE

D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : EXERCICE 2021.

Monsieur le Maire expose le compte administratif 2021 du service d’assainissement collectif et donne toutes les explications nécessaires. Ce compte s’élève à :

Section d’exploitation :

* Dépenses = 43 842.90 €

* Recettes = 87 518.71 €

d’où un excédent d’exploitation de : 43 675.81 €

Section d’investissement :

* Dépenses = 771 151.20 €

* Recettes = 618 980.54 €

d’où un déficit d’investissement de : 152 170.66 €

Après retrait de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Martine LE GUIRRIEC, Adjointe, le compte administratif est soumis au vote.

Après délibération, le compte administratif 2021 du service d’assainissement collectif est adopté à l’unanimité.

5 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF: EXERCICE 2021.

Considérant que le compte de gestion du budget du service d’assainissement non collectif concorde avec le compte administratif, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2021 établi par Madame Flavie ROBIN et Monsieur Yves SALLOU, Trésoriers à la Trésorerie de Crozon.Commune de ROSNOEN – Séance du Conseil municipal du 15 mars 2022 _________________________________________________________________________________________

6 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE

D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF: EXERCICE 2021.

Monsieur le Maire expose le compte administratif 2021 du service d’assainissement non collectif et donne toutes les explications nécessaires. Ce compte s’élève à :

Section de fonctionnement :

* Dépenses = 18 889.10 €

* Recettes = 30 356.88 €

d’où un excédent de fonctionnement de : 11 467.78 €

Section d’investissement :

* Dépenses = 0 €

* Recettes = 1000.93 €

d’où un excédent d’investissement de : 1 000.93 €

Après retrait de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Martine LE GUIRRIEC, Adjointe, le compte administratif est soumis au vote.

Après délibération, le compte administratif 2021 du service d’assainissement non collectif est adopté à l’unanimité.

7 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU LOTISSEMENT « GORRE MENEZ » : EXERCICE 2021.

Considérant que le compte de gestion du budget du lotissement « Gorré Menez » concorde avec le compte administratif, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2021 établi par Madame Flavie ROBIN et Monsieur Yves SALLOU, Trésoriers à la Trésorerie de Crozon.

8 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU LOTISSEMENT « GORRE MENEZ » : EXERCICE 2021.

Monsieur le Maire expose le compte administratif 2021 du lotissement « Gorré Menez » et donne toutes les explications nécessaires. Ce compte s’élève à :

Section de fonctionnement :

* Dépenses = 198.80 €

* Recettes = 16 437.12 €

d’où un excédent de fonctionnement de : 16 238.32 €

Section d’investissement :

* Dépenses = 350.00 €

* Recettes = 0 €

d’où un déficit d’investissement de : 350.00 €

Après retrait de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Martine LE GUIRRIEC, Adjointe, le compte administratif est soumis au vote.

Après délibération, le compte administratif 2021 du lotissement « Gorré Menez » est adopté à l’unanimité.Commune de ROSNOEN – Séance du Conseil municipal du 15 mars 2022 _________________________________________________________________________________________

9 – COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans la comptabilité M14, il convient d’affecter le résultat de fonctionnement. Il rappelle que l’excédent de fonctionnement figurant au compte administratif 2021 s’élève à : 170 723.65 €.  Après réflexion, l’Assemblée décide à l’unanimité d’affecter la totalité de

l’excédent de fonctionnement, soit la somme de : 170 723.65 € à la section

de fonctionnement – Article 002 : Résultat antérieur reporté – du budget primitif 2022.

10 – COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU SERVICE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF »: AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans la comptabilité M49, il convient d’affecter le résultat d’exploitation. Il rappelle que l’excédent d’exploitation figurant au compte administratif 2021 s’élève à : 43 675.81 €.

 Après réflexion, l’Assemblée décide à l’unanimité d’affecter la totalité de l’excédent d’exploitation, soit la somme de : 43 675.81 € à la section d’exploitation - Article 002 : Résultat antérieur reporté – du budget primitif 2022.

11 – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU SERVICE « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF »: AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans la comptabilité M49, il convient d’affecter le résultat d’exploitation. Il rappelle que l’excédent d’exploitation figurant au compte administratif 2021 s’élève à : 11 467.78 €.

 Après réflexion, l’Assemblée décide à l’unanimité d’affecter la totalité de l’excédent d’exploitation, soit la somme de : 11 467.78 € à la section d’exploitation - Article 002 : Résultat antérieur reporté – du budget primitif 2022.

12 – COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET DU LOTISSEMENT COMMUNAL »: AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans la comptabilité M14, il convient d’affecter le résultat d’exploitation. Il rappelle que l’excédent de fonctionnement figurant au compte administratif 2021 s’élève à : 16 238.32€.

Après réflexion, l’Assemblée décide à l’unanimité d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement, soit la somme de : 16 238.32 € à la section de fonctionnement -

Article 002 : Résultat antérieur reporté – du budget primitif 2022.

13 – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HERBERGEMENT D’AOUT AVEC LA COMMUNE DE PONT-DE-BUIS.

En 2021, un accueil de loisirs mutualisé entre les communes du Faou, de Rosnoën et de Pont-de-buis a été organisé à titre expérimental en août (période non couverte par un accueil de loisirs) sur le site de Logonna Quimerc’h.Commune de ROSNOEN – Séance du Conseil municipal du 15 mars 2022 _________________________________________________________________________________________

Il est proposé de reconduire le même schéma concernant le mois d’août pour les années 2022, 2023 et 2024.

La commune de Pont-de-buis est propriétaire et seule gestionnaire de l’ALSH, assure également le recrutement et la gestion du personnel. Chaque commune supporte le coût salarial d’un animateur, le reste à charge est globalisé et réparti à parts égales pour chaque enfant.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec la commune de Pont-de-Buis-les-Quimerc’h relative à l’accueil de loisirs du mois d’août.

14 – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION A INTERVENIR AVEC LA COMMUNE DE CROZON POUR LA REALISATION DE REPAS PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES.

Le Maire de Crozon nous a sollicité pour la réalisation des repas lors de l’accueil de loisirs des vacances de Pâques (1 semaine) et de juillet 2022.

Une convention est à signer entre les 2 communes pour fixer les modalités de livraison et de tarif.

Le conseil municipal, à l’unanimité, :

- fixe le prix du repas pour chaque enfant/animateur à 5.80 €,

- autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec la mairie de CROZON.

15 – LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL SIS 1 PLACE DE L’EGLISE.

Le conseil municipal décide de louer le logement communal sis 1 Place de l’église à Madame Estelle CLEACH à compter du 1er février 2022, moyennant un loyer mensuel s’élevant à 385.35 €.

Le Maire est autorisé à signer le contrat de location à intervenir avec Madame Estelle CLEACH.

16 – RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL.

Une subvention de 24 000 € a été retenue par la conférence cantonale du secteur de Pont- de-buis et sera proposée à la prochaine commission permanente du Conseil départemental pour le projet de rénovation énergétique de la salle polyvalente.

En conséquence, la commune réalisera des travaux d’isolation complémentaires pour un montant total de 45 000 € H.T.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Retient la dépense de 45 000 € H.T., soit 54 000 € TTC,

- Sollicite la subvention Conseil Départemental,

- Décide l’inscription des crédits au budget de l’exercice 2022.

17 – ACCEPTATION D’UN DON.

Le conseil municipal accepte le don de 22 € (vingt deux euros) au profit de la commune.Commune de ROSNOEN – Séance du Conseil municipal du 15 mars 2022 _________________________________________________________________________________________

18 – Questions diverses.

- Suite à la visite du futur site de stockage de déchets inertes par les conseillers municipaux, Monsieur le Maire donne les dernières informations reçues sur ce projet,

- Des vêtements, divers produits sont déposés en mairie en vue d’être envoyés en Ukraine. Monsieur le Maire indique que le transport de ces produits passent par des familles domiciliées en Pologne,

- Une manifestation intitulée « Fête des arts » se déroulera le 26 juin à la salle polyvalente de Rosnoën. Une réunion est prévue mercredi 16 mars à 19 h. en mairie afin d’affiner le projet,

- Une réunion est prévue le 24 mars à 19 h. avec les propriétaires riverains pour le sentier littoral,

- Le bureau de vote des élections présidentielles est communiqué.

Pour extrait conforme,

LE MAIRE,Commune de ROSNOEN – Séance du Conseil municipal du 15 mars 2022 _____________________________________________________________________________________________________

Fait et délibéré à ROSNOEN le 15 mars 2022.

La séance du conseil municipal du 15 mars 2022 comporte les délibérations numérotées de 1 à 18.

Signatures :

Monsieur Mickaël KERNEIS : ________________________________

Madame Martine LE GUIRRIEC-MORVAN :____________________________

Madame Nathalie MAGUEUR-BLEUNVEN : ___________________________

Madame Emmanuelle PORTIER : _________________________________

Monsieur Alexandre AUFFRET : _________________________________

Madame Patricia LANCIEN : Excusée

Madame Elen PERROT-CAUDERLIER : ________________________________

Monsieur Jonathan MORIZUR : pouvoir à M. KERNEIS

Madame Mélanie OUMBICHE : _________________________________

Monsieur Philippe RANNOU : _________________________________

Monsieur Thierry MARC : _________________________________

Monsieur Gilles GRANNEC : _________________________________

Madame Rolande BIZEC : absente

Monsieur François RIVOAL : absentDEPARTEMENT DU FINISTERE

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COMMUNE DE ROSNOEN

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation :

10 mars 2022

Date d’affichage :

17 mars 2022 L'an deux mil vingt deux,

Le quinze mars à dix neuf heures,

Nombre de conseillers : Le Conseil municipal de la commune de ROSNOEN, en exercice:14 légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Présents: 10 sous la Présidence de Monsieur Mickaël KERNEIS, Maire, Votants : 9

Présents: M. KERNEIS – Mme LE GUIRRIEC-MORVAN – MAGUEUR- BLEUNVEN - PORTIER - M. AUFFRET - Mmes PERROT-CAUDERLIER – OUMBICHE - MM. RANNOU - MARC - GRANNEC.

Absents représentés : M. MORIZUR donne pouvoir à M. KERNEIS

Absente excusée : Mme LANCIEN

Absents : Mme BIZEC - M. RIVOAL

Secrétaire : Madame Emmanuelle PORTIER.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU

LOTISSEMENT « GORRE MENEZ » : EXERCICE 2021.

Monsieur le Maire expose le compte administratif 2021 du lotissement « Gorré Menez » et donne toutes les explications nécessaires. Ce compte s’élève à :

Section de fonctionnement :

* Dépenses = 198.80 €

* Recettes = 16 437.12 €

d’où un excédent de fonctionnement de : 16 238.32 €

Section d’investissement :

* Dépenses = 350.00 €

* Recettes = 0 €

d’où un déficit d’investissement de : 350.00 €

Après retrait de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Martine LE GUIRRIEC, Adjointe, le compte administratif est soumis au vote.

Après délibération, le compte administratif 2021 du lotissement « Gorré Menez » est adopté à l’unanimité.

Pour extrait conforme,

LE MAIRE,