Procès Verbal - pc6cg5rzay9rxve

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Procès Verbal - pc6cg5rzay9rxve Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Rosnoën. Lien du pdf (Procès Verbal - pc6cg5rzay9rxve)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, DEPARTEMENT DU FINISTERE

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COMMUNE DE ROSNOEN

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Compte – rendu de la réunion de

Conseil Municipal du

10 Décembre 2019 Date de convocation :

27 novembre 2019

Date d’affichage :

12 décembre 2019 L'an deux mil dix neuf,

Le dix décembre à dix neuf heures, le conseil municipal de la commune de ROSNOEN, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Mickaël KERNEIS, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice: 14

Présents:9

Votants: 9 Présents :M. KERNEIS – Mme BIZEC – MM. RIVOAL – RANNOU - HERVE– Mmes LANCIEN – BUZARE - MM. MORIZUR- MARC.

Absents excusés : MM. BRIEN – GRANNEC - Mme DEPARTOUT

Absentes : Mmes FOURN – LE SONN

Secrétaire de séance : Monsieur Philippe RANNOU

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l’unanimité.

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

1 – DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE L’AULNE ET DE L’HYERES (SMATAH).

VU

La délibération prise par le comité syndical du syndicat mixte d’aménagement touristique de l’Aulne et de l’Hyères (SMATAH) du 21 novembre 2019 relative à la répartition du personnel, de l’actif, du passif, du solde de trésorerie et des résultats budgétaires du syndicat.

ET

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la commune de ROSNOËN, décide à l’unanimité:

- d'émettre un avis favorable sur la délibération prise par le comité syndical du Syndicat mixte d’aménagement touristique de l’Aulne et de l’Hyères (SMATAH) du 21 novembre 2019 en approuvant :

o la répartition du personnel du SMATAH présentée ci-dessous, en étant précisé que le poste du directeur disparait en raison de la fin de son détachement résultant de la dissolution du syndicat.Commune de ROSNOEN – Séance du 10 décembre 2019

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EMPLOI NOM - PRENOM ETP STATUT AFFECTATION

DIRECTION 4,25

Directeur Christophe HERIAUD 1 Directeur territorial DGFIP

Assistante administrative Sabrina HATTE 1 Adjoint administratif Conseil Départemental

Comptable/Finances Noelle CHEVANCE 1 Attaché Conseil Départemental

Chargée communication Annaïg LE BRUN 1 Rédacteur Principal 2ème cl. Conseil régional

Chargée du personnel Dorothée TOUZET 0,25 Adjoint adm ppal 1ère cl. Conseil Départemental

ESPACES VERTS 3

Agent technique Sébastien STERVINOU 1 Agent de maîtrise Conseil régional

Agent technique Yann VAILLANT 1 Adjoint tech. ppal 1ère cl. Conseil régional

Agent technique Yoann perez 1 adjoint technique Conseil régional

METALLERIE 1,6

Chef équipe métallerie Paul AUTRET 0,8 Adjoint tech. ppal 1ère cl. Conseil régional

métallière Nathalie BURIN 0,8 Adjoint technique Conseil régional

MAçONNERIE 2

Chef équipe Maçonnerie Alain COIGNARD 1 Adjoint technique ppal 2ème classe Conseil régional

Maçon Alain BOSSEUR 1 Adjoint technique ppal 2ème classe Conseil régional

B.A.C 2

Chef équipe BAC Rémi BERNARD 1 Adjoint tech. ppal 2ème cl. Conseil régional

Agent technique Yannick LE STER 1 Adjoint tech. ppal 1ère cl. Conseil régional

NETTOYAGE LOCAUX 0,17

Technicien de surface Dominique MANACH 0,17 adjoint technique Conseil Départemental

SCIENTIFIQUE ANIMATION 1,8

Responsable animation Eric CROGUENNEC 0,8 Adjoint d'animation principal 2ème cl. Conseil régional

Animateur touristique Olivier TREPOS 1 CDD Conseil régional

PATRIMOINE DURABLE 7,65

Encadrant technique Frédéric LEVENEZ 1 Adjoint technique ppal 1ère classe Conseil Départemental

Chargée du suivi socio prof Dorothée TOUZET 0,75 adjoint administratif ppal 1ère classe Conseil Départemental

ouvrier 5,9 Contrat unique insertion Conseil Départemental

EQUIPE HIPPOMOBILE 1

Meneur Arnaud LECOMPTE 1 CDD Conseil Régional

GUILLY GLAZ 1,57

responsable Christian LE GOFF 1 Adjoint tech.ppal 1ère cl. Conseil régional

Agent de la voie d'eau Marie Odile FERNANDEZ 0,57 PEC Conseil régional

BOIS et AOT 1

Chargé de mission Eric JAN 1 CDD Conseil régional

Total ETP 26,04

Situation de l'effectif au 1.01.2020

o Le transfert au Conseil Régional de Bretagne des biens de retour, qui comprennent l’ensemble des biens du syndicat à l’exception des centrales hydroélectriques de Coatigrac’h à St Coulitz, de Stéréon et Saint-Algon à Gouézec et de Rosveguen à Lennon ;

o Le transfert à la commune de Saint Coulitz de la propriété de la centrale hydroélectrique de Coatigrac’h ;

o Le transfert à la commune de Gouézec de la propriété des centrales hydroélectriques de Stéréon et Saint-Algon ;

o Le transfert à la commune de Lennon, de la propriété de la centrale hydroélectrique de Rosveguen ;

o L’autorisation donnée au Président de signer le certificat de retour au Conseil Départemental du Finistère des biens mis à disposition en 1973;

o Le transfert au Conseil Régional de Bretagne des créances et restes à recouvrer non liés au chantier d’insertion « Patrimoine durable » constatés à la clôture des comptes du syndicat ; o Le transfert au Conseil Départemental du Finistère des créances et restes à recouvrer liés au chantier d’insertion « Patrimoine durable », constatés à la clôture des comptes du syndicat ; o Le transfert au Conseil Régional de Bretagne des contrats d’emprunts contractés par le SMATAH et non remboursés à ce jour ;

o Le transfert au Conseil Départemental du Finistère des dettes et des factures adressées après la clôture des comptes du syndicat, constatés à la clôture des comptes du syndicat ; o Le transfert au Conseil Départemental du Finistère du solde de trésorerie du syndicat ;Commune de ROSNOEN – Séance du 10 décembre 2019

_______________________________________________________________________________________________

o Le transfert au Conseil Régional de Bretagne du résultat budgétaire de la section d'investissement, constaté à la clôture des comptes du syndicat ;

o Le transfert au Conseil Départemental du Finistère de 75 % du résultat budgétaire de la section de fonctionnement constaté à la clôture des comptes du syndicat ;

o Le transfert aux communes membres du syndicat de 25% du résultat budgétaire de la section de fonctionnement constaté à la clôture des comptes du syndicat selon le tableau de répartition ci- dessous :

- d’autoriser Monsieur Le Maire, à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

2 – ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L’ASSAINISSEMENT : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE.

Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L2113-6 à L2113-8 concernant les groupements de commandes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1414-2 et L 1411-5 concernant les commissions d’appel d’offres.Commune de ROSNOEN – Séance du 10 décembre 2019

_______________________________________________________________________________________________ Il est constitué un groupement de commandes entre les Collectivités territoriales et/ou les Etablissements publics désignés ci-dessous :

La commune de Roscanvel, représentée par son Maire M. COPIN, Coordonnateur, Et la commune d’Argol, représentée par son Maire, M. LE PAPE

Et la commune de Camaret, représentée par son Maire, M. SENECHAL

Et la commune de Landévennec, représentée par son Maire M. LARS

Et la commune de Lanvéoc, représentée par son Maire M. RAMONE

Et la commune de Le Faou, représentée par son Maire M. PASQUALINI

Et la commune de Rosnoën, représentée par son Maire M. KERNEIS

Et la commune de Telgruc, représentée par son Maire M. PENNEC

Exposé des motifs :

Les communes de la CCPCAM ont des besoins communs en matière d’assistance technique pour l’exploitation de leur station d’épuration, le contrôle des installations d’assainissement non collectif et de raccordements au réseau ainsi que pour le suivi agronomique des épandages de boue. Une majorité des contrats arrivant à terme à fin 2019 et dans la perspective du transfert de la compétence assainissement à la CCPCAM, il a été proposé par la CCPCAM de constituer un groupement de commande entre les communes. Ce projet a été présenté en COTECH assainissement le 29/05/2019 puis lors COPIL assainissement du 04/07/2019.

La CCPCAM propose une assistance en matière d’assainissement aux communes dans le cadre de conventions d’assistance technique. En ce qui concerne le groupement de commande, la CCPCAM intervient plus spécifiquement en assistance à la commune de Roscanvel pour assurer la coordination.

La convention a une durée de 5 ans.

Le coordonnateur du groupement est la commune de CAMARET.

Il sera responsable des missions suivantes :

- définition des prestations,

- - recensement des besoins,

- - choix de la procédure,

- - rédaction des cahiers des charges et constitution des dossiers de consultation, - - rédaction et envoi des avis d’appel à la concurrence,

- - expédition des dossiers aux candidats,

- - centralisation des questions posées par les candidats et centralisation des réponses, - - réception des offres,

- - convocation et organisation de la CAO si besoin et rédaction des procès-verbaux, - - analyse des offres,

- - présentation du dossier et de l'analyse en CAO,

- - information des candidats évincés

- - rédaction et envoi de l'avis d'intention de conclure, le cas échéant, - - transmission si besoin au contrôle de légalité avec le rapport de présentation, - - il intervient pour les étapes suivantes :

o - avenants concernant tous les membres et assistance en cas de litige.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération,

 D’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet la passation, la signature, puis la notification de contrats de prestation de service pour l’exploitation des systèmes d’assainissement, le contrôle des installations d’assainissement non collectif et le contrôle de raccordements aux réseaux d’assainissement collectif et le suivi agronomique des épandages de boues,Commune de ROSNOEN – Séance du 10 décembre 2019

_______________________________________________________________________________________________

 D’élire le membre titulaire et le membre suppléant de commune à la commission d'appel d'offres du groupement :

o Membre titulaire : Monsieur Mickaël KERNEIS

o Membre suppléant : Monsieur Philippe RANNOU

 D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement,

 D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de ROSNOEN et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

Cette délibération annule et remplace la délibération du 12 novembre 2019 portant sur le même sujet.

3 – BUDGET DE LA COMMUNE : DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2019.

Considérant que les divers remplacements du personnel ont généré des frais de remboursement au service interim du centre de gestion, Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de faire un virement de crédits au budget 2019 de la commune.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide les modifications budgétaires suivantes au budget 2019 de la commune :

Section de fonctionnement :

 Dépenses

o Article 62878 « Remboursement de frais à d’autres organismes » = + 5 000 € o Article 6413 « Personnel non titulaire » = - 5 000 €

4 – ADHESION A LA CENTRALE DE REFERENCEMENT.

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu des représentants de la centrale de référencement « OCEADE BRETAGNE » qui propose aux collectivités des fournisseurs fiables et des offres économiquement les plus avantageuses dans différentes thématiques.

Le coût de l’adhésion est fixé à 60 € par an et nécessite la signature d’un contrat d’adhésion.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, accepte l’adhésion de la commune à OCEADE BRETAGNE à compter du 01/01/2020 et autorise le Maire à signer le contrat d’adhésion correspondant.

5 –QUESTIONS DIVERSES.

 Dates à retenir :

 Vendredi 13 décembre à 19 h. : Noël des enfants,

 Samedi 14 décembre de 10 à 12 h. : porte ouverte à l’école et au

restaurant scolaire,

 Mercredi 18 décembre à 18 h.30 : réunion de la CAO pour

l’ouverture des plis de la STEP,

 Vendredi 10 janvier 2020 à 19 h. : Vœux du Maire et du conseil

municipal.

Pour extrait conforme,

LE MAIRE,DEPARTEMENT DU FINISTERE

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COMMUNE DE ROSNOEN

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation :

27 novembre 2019

Date d’affichage :

12 décembre 2019 L'an deux mil dix neuf,

Le dix décembre à dix neuf heures,

Nombre de conseillers : Le Conseil municipal de la commune de ROSNOEN, en exercice:14 légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Présents: 9 sous la Présidence de Monsieur Mickaël KERNEIS, Maire, Votants : 9

Présents: M. KERNEIS – Mme BIZEC – MM. RIVOAL - RANNOU– HERVE– Mmes LANCIEN – BUZARE - MM. MORIZUR- MARC.

Absents excusés : MM. BRIEN – GRANNEC – Mme DEPARTOUT

Absentes : Mmes FOURN – LE SONN

Secrétaire : M. Philippe RANNOU

OBJET : ADHESION A LA CENTRALE DE REFERENCEMENT.

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu des représentants de la centrale de référencement « OCEADE BRETAGNE » qui propose aux collectivités des fournisseurs fiables et des offres économiquement les plus avantageuses dans différentes thématiques.

Le coût de l’adhésion est fixé à 60 € par an et nécessite la signature d’un contrat d’adhésion.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, accepte l’adhésion de la commune à OCEADE BRETAGNE à compter du 01/01/2020 et autorise le Maire à signer le contrat d’adhésion correspondant.

Pour extrait conforme,

LE MAIRE,