Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - q4w0sud9v48msz1
Procès Verbal - 607l1awwj1ipf16
Acte - GUIDE changement de destination
Procès Verbal - lt08dskh96plrf
Procès Verbal - zc8kyebe2u4r61
Procès Verbal - ikuhnk7nhydulj
Déliberation - pdf0svu86tzqh2
Procès Verbal - 08fi3mvrvwjy1b
Procès Verbal - pc6cg5rzay9rxve
Déliberation - circuit instruction ADS
Déliberation - 46p0tp2mu7zmsb
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Rosnoën.
Lien du pdf (Déliberation - 46p0tp2mu7zmsb)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Mairie de ROSNOEN
Liste des délibérations approuvées par le conseil municipal le 22/02/2023
Le 22 février 2023 à 19h,
Le Conseil Municipal de ROSNOEN, dûment convoqué le 13 février 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la
mairie de ROSNOEN, sous la présidence de Mickaël KERNEIS, Maire.
Présents : M. KERNEIS, Mmes LE GUIRRIEC-MORVAN, MAGUEUR-BLEUNVENN, PORTIER, PERROT-CAUDERLIER, OUMBICHE, MM. RANNOU, MARC.
Absent représenté : M. MORIZUR donne pouvoir à M. MARC
Absents excusés : Mme LANCIEN, MM. AUFFRET-GRANNEC
Absents : Mme BIZEC, M. RIVOAL.
Secrétaire de séance : Emmanuelle PORTIER.
Numéro Objet Décision
délibération
01 Résiliation du bail de l'atelier du chêne et autorisation de UNANIMITE
signature d’un nouveau bail
02 Approbation du compte de gestion 2022 de la commune UNANIMITE
03 Approbation du compte administratif 2022 de la commune UNANIMITE
04 Approbation du compte de gestion 2022 du service UNANIMITE
assainissement collectif
05 Approbation du compte administratif 2022 du service UNANIMITE
assainissement collectif
06 Approbation du compte de gestion 2022 du service UNANIMITE
assainissement non collectif
07 Approbation du compte administratif 2022 du service UNANIMITE
assainissement non collectif
08 Budget annexe « service d'assainissement non collectif » : UNANIMITE
clôture du budget et affectation des résultats
09 Approbation du compte de gestion 2022 du budget du UNANIMITE
lotissement Gorré Ménez
10 Approbation du compte administratif 2022 du budget du UNANIMITE
lotissement Gorré Ménez
11 Fixation du montant définitif des attributions de UNANIMITE
compensation versées par la Communauté de communes de
Crozon-Aulne maritime au titre de l’exercice 2023
12 Ouverture de crédits au budget 2023 de la commune UNANIMITE
13 Autorisation de signature de la convention portant soutien à UNANIMITE
la lecture publique sur le territoire communal pour la
bibliothèque
14 Modification du règlement des accueils périscolaires et UNANIMITE
extrascolaires
15 Remboursement des frais kilométriques par les associations UNANIMITE
utilisant le minibus de la commune
16 Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DSIL UNANIMITE
(travaux de sécurisätion rue de Quimerc’h) DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE ROSNOEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation :
13 février 2023
L'an deux mil vingt trois,
Le vingt deux février à dix neuf heures,
Nombre de conseillers : Le Conseil municipal de la commune de RO$SNOEN, en exercice: 14 légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Présents: 08 sous la Présidence de Monsieur Michaël KERNEIS, Maire, Votants : 09
Présents: M. KERNEIS - Mme LE GUIRRIEC-MORVAN - MAGUEUR-
BLEUNVEN -— PORTIER - PERROT-CAUDERLIER - OUMBICHE - MM.
RANNOU - MARC.
Absent représenté : M. MORIZUR donne pouvoir à M. MARC
Absents excusés: Mme LANCIEN -— MM. AUFFRET- GRANNEC.
Absents : Mme BIZEC - M. RIVOAL
Secrétaire : Madame Emmanuelle PORTIER.
OBJET : RESILIATION DU BAIL DE L'ATELIER DU CHENE ET
AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN NOUVEAU BAIL
Un baïl commercial pour le local à usage professionnel dénommé « Atelier du
chêne » a été signé le 30 mai 2018 avec Madame Anne DA SILVA à compter du 1° juin
2018 pour une durée de neuf années moyennant un loyer mensuel de 150 €.
Madame DA SILVA a demandé la résiliation du bail pour des raisons
professionnelles.
Les biens loués destinés à l'exercice d'ateliers pour des créations artistiques, étaient utilisés par les membres de l'association « Enhardie ».
Madame Gislaine TRIVIDIC, qui utilisait les locaux, souhaite aujourd'hui continuer
les activités et a proposé de reprendre le bail à son nom.
Après réflexion, le conseil municipal, à l'unanimité :
* Décide la résiliation du bail en date du 30 mai 2018 avec Mme DA SILVA au 31
mars 2023,
° Autorise le Maire à signer le nouveau bail commercial du local à usage
professionnel dénommé « Atelier du chêne » à intervenir avec Madame Gislaine TRIVIDIC à compter du 1* avril 2023 pour une durée de neuf années,
moyennant un loyer mensuel de 174.28 €.
a &e
ee Ÿ
A QD Pour extrait conforme,
es WE NS LE MAIRE, c DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE ROSNOEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
| CONSEIL MUNICIPAL
ner
L'an deux mil vingt trois,
Le vingt deux février à dix neuf heures,
Nombre de conseillers : Le Conseil municipal de la commune de RO$SNOEN,
en exercice: 14 légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Présents: 08 sous la Présidence de Monsieur Michaël KERNEIS, Maire,
Votants : 09
Présents: M. KERNEIS - Mme LE GUIRRIEC-MORVAN - MAGUEUR-
BLEUNVEN - PORTIER - PERROT-CAUDERLIER - OUMBICHE - MM.
RANNOU - MARC.
Absent représenté : M. MORIZUR donne pouvoir à M. MARC
Absents excusés: Mme LANCIEN - MM. AUFFRET- GRANNEC.
Absents : Mme BIZEC - M. RIVOAL
Secrétaire : Madame Emmanuelle PORTIER.
OBJET :_ APPROBATION _ DU COMPTE DE GESTION DE LA
COMMUNE : EXERCICE 2022.
Considérant que le compte de gestion de la commune concorde avec le compte
administratif, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion de
l'exercice 2022 établi par Madame Flavie ROBIN, comptable du Service de Gestion
Comptable de Châteaulin.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE, DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE ROSNOEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation :
13 février 2023
L'an deux mil vingt trois,
Le vinot deux février à dix neuf heures,
Nombre de conseillers : Le Conseil municipal de la commune de RO$NOEN, en exercice: 14 légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Présents: 08 sous la Présidence de Monsieur Michaël KERNEIS, Maire, Votants : 08
Présents: M. KERNEIS - Mme LE GUIRRIEC-MORVAN - MAGUEUR-
BLEUNVEN - PORTIER - PERROT-CAUDERLIER - OUMBICHE -MM.
RANNOU - MARC.
Absent représenté : M. MORIZUR donne pouvoir à M. MARC
Absents excusés: Mme LANCIEN - MM. AUFFRET- GRANNEC.
Absents : Mme BIZEC - M. RIVOAL
Secrétaire : Madame Emmanuelle PORTIER.
OBJET: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF _DE LA
COMMUNE : EXERCICE 2022.
Monsieur le Maire expose le compte administratif 2022 de la commune et donne
toutes les explications nécessaires. Ce compte s'élève à :
Section de fonctionnement :
* Dépenses 803 185.47 €
* Recettes = 1 016 993.29 €
d'où un excédent de fonctionnement de : 213 807.82 €
Section d'investissement :
140 352.15 €
* Recettes 146 634.22 €
d'où un excédent d'investissement de : 6 282.07 €
* Dépenses
Après retrait de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Martine LE
GUIRRIEC, Adjointe, le compte administratif est soumis au vote.
Après délibération, le compte adminigiratif 2022 de la commune est adopté à
l'unanimité. ESe DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE ROSNOEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
| CONSEIL MUNICIPAL
PRÉ m
L'an deux mil vingt trois,
Le vingt deux février à dix neuf heures,
Nombre de conseillers : Le Conseil municipal de la commune de RO$NOEN, en exercice: 14 légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Présents: 08 sous la Présidence de Monsieur Michaël KERNEIÏS, Maire, Votants : 09
Présents: M. KERNEIS - Mme LE GUIRRIEC-MORVAN - MAGUEUR-
BLEUNVEN - PORTIER - PERROT-CAUDERLIER - OUMBICHE - MM.
RANNOU - MARC.
Absent représenté : M. MORIZUR donne pouvoir à M. MARC
Absents excusés: Mme LANCIEN - MM. AUFFRET- GRANNEC.
Absents : Mme BIZEC - M. RIVOAL
Secrétaire : Madame Emmanuelle PORTIER.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF: EXERCICE 2022.
Considérant que le compte de gestion du service d'assainissement collectif
concorde avec le compte administratif, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion de l'exercice 202£établi par Madame Flavie ROBIN, Comptable du Service de Gestion comptable de Châteaulin.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE, DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE ROSNOEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation :
13 février 2023
L'an deux mil vingt trois,
Le vingt deux février à dix neuf heures,
Nombre de conseillers : Le Conseil municipal de la commune de RO$SNOEN, en exercice:14 légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Présents: 08 sous la Présidence de Monsieur Michaël KERNEIÏS, Maire, Votants: 08
Présents: M. KERNEIS - Mme LE GUIRRIEC-MORVAN — MAGUEUR- BLEUNVEN - PORTIER - PERROT-CAUDERLIER - OUMBICHE - MM. RANNOU - MARC.
Absent représenté : M. MORIZUR donne pouvoir à M. MARC
Absents excusés: Mme LANCIEN — MM. AUFFRET- GRAN NEC.
Absents : Mme BIZEC - M. RIVOAL
Secrétaire : Madame Emmanuelle PORTIER.
OBJET : - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU
ERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF : EXERCICE 2022. SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF : EXERCICE £02e.
Monsieur le Maire expose le compte administratif 2022 du service d'assainissement collectif et donne toutes les explications nécessaires. Ce compte s'élève à :
Section d'exploitation :
64 305.35 €
* Recettes 106 709.38 €
d'où un excédent d'exploitation de : 42 404.03 €
* Dépenses
Section d'investissement :
479 417.12 €
* Recettes 611 618.34 €
d'où un excédent d'investissement de : 132 201.22 €
* Dépenses DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE ROSNOEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation :
13 février 2023
L'an deux mil vingt trois,
Le vingt deux février à dix neuf heures,
Nombre de conseillers : Le Conseil municipal de la commune de RO$NOEN,
en exercice:14 légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Présents: 08 sous la Présidence de Monsieur Michaël KERNEIS, Maire,
Votants : 09
Présents: M. KERNEIS - Mme LE GUIRRIEC-MORVAN - MAGUEUR-
BLEUNVEN - PORTIER - PERROT-CAUDERLIER - OUMBICHE - MM.
RANNOU - MARC.
Absent représenté : M. MORIZUR donne pouvoir à M. MARC
Absents excusés: Mme LANCIEN -— MM. AUFFRET- GRANNEC.
Absents : Mme BIZEC - M. RIVOAL
Secrétaire : Madame Emmanuelle PORTIER.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU SERVICE
D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF: EXERCICE 2022.
Considérant que le compte de gestion du budget du service d'assainissement non
collectif concorde avec le compte administratif, le Conseil Municipal approuve à
l'unanimité le compte de gestion de l'exercice 2022 établi par Madame Flavie ROBIN,
comptable du Service de gestion comptable de Châteaulin.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE, DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE ROSNOEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation :
13 février 2023
L'an deux mil vingt trois,
Le vingt deux février à dix neuf heures,
Nombre de conseillers : Le Conseil municipal de la commune de ROSNOEN, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en exercice:14 sous la Présidence de Monsieur Michaël KERNEIS, Maire, Présents: 08
Votants : 08
Présents: M. KERNEIS - Mme LE GUIRRIEC-MORVAN - MAGUEUR-
BLEUNVEN -— PORTIER - PERROT-CAUDERLIER - OUMBICHE - MM.
RANNOU - MARC.
Absent représenté : M. MORIZUR donne pouvoir à M. MARC
Absents excusés: Mme LANCIEN - MM. AUFFRET- GRANNEC.
Absents : Mme BIZEC - M. RIVOAL
Secrétaire : Madame Emmanuelle PORTIER.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE
D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF: EXERCICE 2022.
Monsieur le Maire expose le compte administratif 2022 du service d'assainissement
non collectif et donne toutes les explications nécessaires. Ce compte s'élève à :
Section de fonctionnement :
* Dépenses = 22 713.57 €
* Recettes = 22 364.28 €
d'où un déficit de fonctionnement de : 349.29 € sente
| . | een 2ietere e
Section d'investissement : ôù pe
* Dépenses = 7 525.00 € - WW
* Recettes = 16 999.88 €
d'où un excédent d'investissement de : 9 474.88 €
Après retrait de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Martine LE
GUIRRIEC, Adjointe, le compte administratif est soumis au vote.
Après délibération, le compte administratif 2022 du service d'assainissement non collectif est adopté à l'unanimité. DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE ROSNOEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation :
13 février 2023
L'an deux mil vingt trois,
Le vingt deux février à dix neuf heures,
Nombre de conseillers : Le Conseil municipal de [a commune de ROSNOEN,
en exercice: 14 légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Présents: 08 sous la Présidence de Monsieur Michaël KERNEIS, Maire,
Votants : 09
Présents: M. KERNEIS - Mme LE GUIRRIEC-MORVAN - MAGUEUR-
BLEUNVEN - PORTIER - PERROT-CAUDERLIER -— OUMBICHE - MM.
RANNOU - MARC.
Absent représenté : M. MORIZUR donne pouvoir à M. MARC
Absents excusés: Mme LANCIEN - MM. AUFFRET- GRANNEC.
Absents : Mme BIZEC - M. RIVOAL
Secrétaire : Madame Emmanuelle PORTIER.
OBJET : BUDGET ANNEXE « SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF » CLOTURE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF —- AFFECTATION DES RESULTATS.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la compétence « assainissement non collectif » est détenue par la Communauté de communes presqu'île de Crozon: Aulne maritime depuis le 1° janvier 2023 et qu'il convient de clôturer le budget annexe
« assainissement non collectif» et de transférer les résultats de clôture au budget principal de la commune.
Monsieur le Maire rappelle le résultat de clôture du budget annexe
« assainissement non collectif » :
- Section de fonctionnement _ : - 349.29 €
- Section d'investissement : 9 747.88 €
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
De procéder à la clôture du budget annexe « assainissement non collectif » au
31 décembre 2022,
* Que les résultats à reporter du compte administratif 2022 du budget annexe
« assainissement non collectif » au budget principal de la commune sont :
= Section de fonctionnement : - 349.29 €
= Section d'investissement : 9 747.88 €
* De la réintégration de l'actif et du passif du budget annexe « assainissement
non collectif» dans le budget primitif 2023 de la commune, par le comptable
assignataire,
« D’autoriser le Maire à signer le procès-verbal constatant la mise à disposition
des biens et équipements à la SCPCAM dans le cadre/ du Aransfeñ de la
£ NC. &e Der AL —— compétence ANC ave be =
CPAS
Re D . ÿ \ r.extrait conforme,
y? DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE ROSNOEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
| CONSEIL MUNICIPAL
Prvrer 20 —
L'an deux mil vingt trois,
Le vingt deux février à dix neuf heures,
Nombre de conseillers : Le Conseil municipal de Ia commune de RO$NOEN,
en exercice:14 légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Présents: 08 sous la Présidence de Monsieur Michaël KERNEIS, Maire,
Votants : 09
Présents: M. KERNEIS - Mme LE GUIRRIEC-MORVAN - MAGUEUR-
BLEUNVEN - PORTIER - PERROT-CAUDERLIER - OUMBICHE - MM.
RANNOU - MARC.
Absent représenté : M. MORIZUR donne pouvoir à M. MARC
Absents excusés: Mme LANCIEN - MM. AUFFRET- GRANNEC.
Absents : Mme BIZEC - M. RIVOAL
Secrétaire : Madame Emmanuelle PORTIER.
OBJET : APPROBATION DU __ COMPTE __DE GESTION __ DU
LOTISSEMENT « GORRE MENEZ » : EXERCICE 2022.
Considérant que le compte de gestion du budget du lotissement « Gorré Menez »
concorde avec le compte administratif, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion de l'exercice 2022 établi par Madame Flavie ROBIN, comptable du Service de Gestion comptable de Châteaulin.
EE
PORC à Pour extrait conforme, ee, We LE MAIRE, DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE ROSNOEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation :
13 février 2023
L'an deux mil vingt trois,
Le vingt deux février à dix neuf heures,
Nombre de conseillers : Le Conseil municipal de la commune de ROSNOEN, en exercice: 14 légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Présents: 08 sous la Présidence de Monsieur Michaël KERNEIS, Maire, Votants : 08
Présents: M. KERNEIS - Mme LE GUIRRIEC-MORVAN - MAGUEUR-
BLEUNVEN - PORTIER - PERROT-CAUDERLIER - OUMBICHE - MM.
RANNOU - MARC.
Absent représenté : M. MORIZUR donne pouvoir à M. MARC
Absents excusés: Mme LANCIEN - MM. AUFFRET- GRANNEC.
Absents : Mme BIZEC - M. RIVOAL
Secrétaire : Madame Emmanuelle PORTIER.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU
LOTISSEMENT « GORRE MENEZ » : EXERCICE 2022.
Monsieur le Maire expose le compte administratif 2022 du lotissement « Gorré
Menez » et donne toutes les explications nécessaires. Ce compte s'élève à :
Section de fonctionnement :
129 897.64 €
* Recettes 274 210.49 €
d’où un excédent de fonctionnement de : 144 312.85 €
* Dépenses
Section d'investissement :
* Dépenses = 258 322.17 €
* Recettes = 128 774.53 €
d'où un déficit d'investissement de : 129 547.64 €
Après retrait de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Martine LE
GUIRRIEC, Adjointe, le compte administratif est soumis au vote.
Après délibération, le compte administratif 2022 du lotissement « Gorré Menez » est
adopté à l'unanimité. DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE ROSNOEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation :
13 février 2023
L'an deux mil vingt trois,
Le vingt deux février à dix neuf heures,
Nombre de conseillers : Le Conseil municipal de la commune de ROSNOEN, en exercice: 14 légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Présents: 08 sous la Présidence de Monsieur Michaël KERNEIS, Maire, Votants : 09
Présents: M. KERNEIS - Mme LE GUIRRIEC-MORVAN - MAGUEUR-
BLEUNVEN -— PORTIER - PERROT-CAUDERLIER - OUMBICHE - MM.
RANNOU - MARC.
Absent représenté : M. MORIZUR donne pouvoir à M. MARC
Ÿ
Absents : Mme BIZEC - M. RIVOAL ges as © e
Secrétaire : Madame Emmanuelle PORTIER. u 6 we ww
OBJET : FIXATION DU MONTANT DEFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATION VERSEES PAR LA C.C.P.C.A.M. À SES COMMUNES
MEMBRES AU TITRE DE L’EXERCICE 2025.
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, et notamment son article 35 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016 300-0003 en date du 26 octobre 2016 portant fusion des Communauté de communes de la presqu'île de Crozon de de la Communauté de
communes de l'Auine Maritime ;
Vu le rapport de la CLECT adopté le 8 décembre 2022;
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire qu'en application des dispositions du V de f'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la communauté verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Elle ne peut être indexée.
Les attributions de compensations constituent une dépense obligatoire pour l'établissement public de coopération intercommunale ou, le cas échéant, les communes membres. Elles permettent de maintenir les équilibres budgétaires lorsqu'il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique.
Lorsque la fusion s'accompagne d'un transfert de compétences, l'attribution de compensation est respectivement diminuée ou majorée du montant net des charges transférées. Le tableau ci-dessous indique les attributions de compensation 2023 :
L'AC 2023 AIPA |
|
2 586,54 €|6 991,67 € LARGOL | -440518€ |
| CAMARET | -5826,32€ | 4 990,68 €| 10 817,00 € |
|CROZON | 173831,30€| 30 596,37 € 143234,93:
LANDEVENNEC __ | _-16 344,89€ | 11 073,04 €|27 41793€
/LANVEOC | 54 281,25 € 4 691,34 €! 58 972,59
ILEFAOU | 36705490€) 46 251,63 €! _413 306,53
| ROSCANVEL | -74853,14€ | 3721,52€TB57AGGE
| ROSNOEN _ 130 982,71 €| ___ 4586,35 €| 126 396,36 :
|PONT-DE-BUIS | |
LES QUIMERC'H 1 537 981,08 € 8 835,30 €| 1 329 145,73 (TELGRUC _3228543€| _6447,79€ 25 837,64
Total dépenses
CCPCAM 2,028 ABC À 5094297€, 2096 893,784
Total recettes |
|CCPCAM 1RILESSES] 72 837,59 € | 123 801,26 €
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, arrêter le montant des d'attributions de compensation définitives.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ARRETE le montant des attributions de compensation définitives pour les
communes membres de la communauté de communes de la Presqu'ile de Crozon- Aulne Maritime au titre de l'année 2023, tels que présentés dans le tableau ci-
dessus :
la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de
Pour extrait conforme,
LE MAIRE, DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE ROSNOEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Pt 20
L'an deux mil vingt trois,
Le vingt deux février à dix neuf heures,
Nombre de conseillers : Le Conseil municipal de la commune de ROSNOEN, en exercice: 14 légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Présents: 08 sous la Présidence de Monsieur Michaël KERNEIS, Maire, Votants : 09
Présents: M. KERNEIS - Mme LE GUIRRIEC-MORVAN - MAGUEUR-
BLEUNVEN - PORTIER - PERROT-CAUDERLIER - OUMBICHE - MM.
RANNOU - MARC.
Absent représenté : M. MORIZUR donne pouvoir à M. MARC
Absents excusés: Mme LANCIEN — MM. AUFFRET- GRANNEC.
Absents : Mme BIZEC - M. RIVOAL
Secrétaire : Madame Emmanuelle PORTIER.
OBJET: OUVERTURE DE CREDITS AU BUDGET 2023 DE LA
COMMUNE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide l'inscription des crédits ci-
après au budget 2023 de la commune :
Article 203 — Frais d'étude : 960 €
Afin d'effectuer le règlement de la facture de l'ONF pour l'étude de boisement.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE, DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE ROSNOEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation :
13 février 2023
L'an deux mil vingt trois,
Le vingt deux février à dix neuf heures,
Nombre de conseillers : Le Conseil municipal de la commune de ROSNOEN, en exercice:14 légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Présents: 08 sous la Présidence de Monsieur Michaël KERNEIS, Maire,
Votants : 09
Présents: M. KERNEIS —- Mme LE GUIRRIEC-MORVAN - MAGUEUR-
BLEUNVEN - PORTIER - PERROT-CAUDERLIER -— OUMBICHE - MM.
RANNOU - MARC.
Absent représenté : M. MORIZUR donne pouvoir à M. MARC
Absents excusés: Mme LANCIEN - MM. AUFFRET- GRANNEC.
Absents : Mme BIZEC - M. RIVOAL
Secrétaire : Madame Emmanuelle PORTIER.
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION
PORTANT SOUTIEN A LA LECTURE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE
COMMUNAL POUR LA BIBLIOTHEQUE.
Le Conseil Départemental peut apporter son soutien aux communes par le conseil, l'aide à l'équipement, le prêt de collections, la formation et l’action culturelle.
Les services de la lecture publique sont assurés par la Bibliothèque du Finistère
pour permettre d'améliorer les actions engagées par la commune, pour offrir un service de lecture publique à ses habitants, pour amplifier le travail réalisé par les bénévoles el conforter le soutien apporté par le Conseil Départemental.
Dans ce cadre, une convention doit être signée avec le Département pour une
durée de 6 ans
Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention portant soutien à la lecture publique pour la bibliothèque de ROSNOEN à intervenir avec le Conseil Départemental.
NS
ES EE our extrait conforme,
ee AGEN LE MAIRE, ae D
RS > — DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE ROSNOEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation :
13 février 2023
L'an deux mil vingt trois,
Le vingt deux février à dix neuf heures,
Nombre de conseillers : Le Conseil municipal de la commune de RO$SNOEN, en exercice:14 légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Présents: 08 sous la Présidence de Monsieur Michaël KERNEIÏS, Maire, Votants : 09
Présents: M. KERNEIS - Mme LE GUIRRIEC-MORVAN - MAGUEUR-
BLEUNVEN - PORTIER - PERROT-CAUDERLIER - OUMBICHE - MM.
RANNOU - MARC.
Absent représenté : M. MORIZUR donne pouvoir à M. MARC
Absents excusés: Mme LANCIEN - MM. AUFFRET- GRANNEC.
Absents : Mme BIZEC - M. RIVOAL
Secrétaire : Madame Emmanuelle PORTIER.
OBJET:__ MODIFICATION __DU REGLEMENT_ DES ACCUEILS
PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES.
Le règlement des accueils périscolaires et extrascolaires a été adopté le 29
septembre 2022 par le conseil municipal.
Ce règlement doit être modifié notamment par rapport à l'âge des enfants admis
aux services {des enfants âgés de moins de 3 ans sont aujourd'hui scolarisés).
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte les modifications et
autorise le Maire à signer le règlement modifié.
Pour extrait conforme,
ge LE MAIRE, DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE ROSNOEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Date de convocation :
CONSEIL MUNICIPAL
13 février 2023
L'an deux mil vingt trois,
Le vingt deux février à dix neuf heures,
Nombre de conseillers : Le Conseil municipal de la commune de ROSNOEN, en exercice:14
Présents: 08
Votants : 09
légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
sous la Présidence de Monsieur Michaël KERNEIS, Maire,
Présents: M. KERNEIS - Mme LE GUIRRIEC-MORVAN -— MAGUEUR-
BLEUNVEN - PORTIER - PERROT-CAUDERLIER - OUMBICHE - MM.
RANNOU - MARC.
Absent représenté : M. MORIZUR donne pouvoir à M. MARC
Absents excusés: Mme LANCIEN - MM. AUFFRET- GRANNEC.
Absents : Mme BIZEC - M. RIVOAL
Secrétaire : Madame Emmanuelle PORTIER.
OBJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS KILOMETRIQUES PAR
LES ASSOCIATIONS UTILISANT LE MINIBUS DE LA COMMUNE.
Certaines associations locales utilisent le minibus de la commune pour des sorties en lien avec leurs activités associatives et pour des parcours plus ou moins longs. Une réflexion a été menée sur le sujet en commission et la solution proposée est de
faire payer les associations qui utilisent le minibus au-delà de 500 km par an.
Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité, décide que :
les associations qui prennent le minibus et parcourent une distance annuelle
au-delà de 500 km paieront un forfait de 0.18 € le km à partir de 501 km,
Au cas où une association a besoin de remplir le réservoir du minibus au cours
de son trajet, le montant de la somme due sera déduit du montant payé sur
présentation du justificatif,
La demande de remboursement des frais kilométriques se fera
trimestriellement.
Ce dispositif entre en vigueur à compter du 1° janvier 2023.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE, DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE ROSNOEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation :
13 février 2023
L'an deux mil vingt trois,
Le vingt deux février à dix neuf heures,
Nombre de conseillers : Le Conseil municipal de la commune de RO$NOEN, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en exercice:14
sous la Présidence de Monsieur Michaël KERNEIÏS, Maire, Présents: 08
Votants : 09
Présents: M. KERNEIS - Mme LE GUIRRIEC-MORVAN - MAGUEUR-
BLEUNVEN -— PORTIER - PERROT-CAUDERLIER - OUMBICHE - MM.
RANNOU - MARC.
Absent représenté : M. MORIZUR donne pouvoir à M. MARC
Absents excusés: Mme LANCIEN - MM. AUFFRET- GRANNEC.
Absents : Mme BIZEC - M. RIVOAL
Secrétaire : Madame Emmanuelle PORTIER.
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT _ AU
TITRE DE LA DSIL 2023.
Des travaux de sécurisation de la rue de Quimerc’h sont à réaliser.
Un devis a été demandé à la l'entreprise COLAS et s'élève à : 146 517.60 € HT
Après délibération,
Le conseil municipal, à l'unanimité, :
= retient les dépenses estimées à..............…. : 146 517.60 € HT.
= Sollicite une subvention de l'Etat au titre de la Dotation de soutien
à l'investissement local 2023 pour ces travaux et s'engage à
prendre en charge la part non couverte par celle-ci,
Décide l'inscription des crédits correspondants au budget de l'exercice 20235.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,