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Déliberation - 2025 42 Modification DES Postes D ADJOINTS
Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 42 Modification DES Postes D ADJOINTS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
AR Prefecture
082-218201051-20250902-2025 42-DE
Reçu le 03/09/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
2 NE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
ARRONDISSEMENT MUNICIPAL
MONTAUBAN
CANTON
VERUN SUR GARONNE
Nombre de conseillers De la commune à MAS-GRENIER
. xerci 13
F7 exerece Séance du 02 septembre 2025 à 21 heures 00 * présents 8
* votants 9 .. .
Hd Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est * absents - 5 2 . : : : 2
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances exclus 0 sous la présidence de :
Objet Mme PROUET BERNADETTE
MODIFICATION DES
POSTES D'ADJOINTS
Étaient présents :
PROUET Bernadette, DESCAZEAUX Thierry, ROUS Gilles, VAN RELL
Laurence, GULINO Sandra, ESTANOVE Philippe, LANTOURNE Jean- Jacques, TASTAVIN Corine
Étaient excusés :
VIEILLEVIGNE Philippe, THOMAS Frank, CARRARA Virginie, BAUDEN
Marie-Christine, LE NAY MOUTON Géraldine.
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
LE NAY MOUTON Géraldine à TASTAVIN Corine
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
M. LANTOURNE Jean-Jacques
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
Madame le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.
En vertu de l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre
d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune de
Mas-Grenier un effectif de 04 Adjoints.
Par délibération du 24 Mai 2020, 4 postes d'adjoints avaient été créés.
Considérant la démission de l'un d'entre eux par courrier du 7 juillet 2025
et l'accord de Mr le Préfet du 11 août 2025 , après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
de maintenir 3 postes d'adjoints au Maire. AR Prefecture
082-218201051-20250902-2025 42-DE
Reçu le 03/09/2025
Le Maire cerife que le compte rendu de cette délibération a été affiché à
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Trporte ve td mairie le 03 septembre 2025 et que la convocation du
Conseil avait été faite le 22 août 2025.
Fait à MAS-GRENIER, le 03 septembre 2025
Le secrétaire de séance
La ous ‘2 jraque
Ps 2
Le Maire
me TE ER Le Maire, j PSS
Bernadette PROUET | ji)
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