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Déliberation - 2025 43 Indemnité DES Élus 2025 modification des effectifs
Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 43 Indemnité DES Élus 2025 modification des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
AR Prefecture
Reçu le 03/09/2025
082-218201051-20250902-2025 43-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DEPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
82 - TARN-ET-GARONNE
ARRONDISSEMENT
MONTAUBAN
CANTON
VERUN SUR GARONNE
Nombre de conseillers
‘* en exercice 13
* présents 8
- votants 9
* absents 5
0 * exclus
Objet
INDEMNITÉ DES
ÉLUS 2025
modification des
effectifs
MUNICIPAL
De la commune à MAS-GRENIER
Séance du 02 septembre 2025 à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
__| Mme PROUET BERNADETTE
Étaient présents :
PROUET Bernadette, DESCAZEAUX Thierry, ROUS Gilles, VAN RELL
Laurence, GULINO Sandra, ESTANOVE Philippe, LANTOURNE Jean-
Jacques, TASTAVIN Corine
Étaient excusés :
VIEILLEVIGNE Philippe, THOMAS Frank, CARRARA Virginie, BAUDEN
Marie-Christine, LE NAY MOUTON Géraldine.
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
LE NAŸY MOUTON Géraldine à TASTAVIN Corine
Étaient absents non excusés : MM. …L
Un scrutin a eu lieu,
M. LANTOURNE Jean-Jacques
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
Conseil Municipal d'annuler la délibération prise le 24 septembre 2024 mentionnant l'indemnité des élus modification des effectifs.
Elle propose que le Conseil approuve de maintenir 3 postes d’adjoints
au Maire et fixe les indemnités des Adjoints réparties en fonction de
l'enveloppe globale autorisée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- FIXE le nombre d'adjoint à 3, le montant des indemnités des adjoints
au taux de 12 % de l'indice brut 1027
- DECIDE que l'enveloppe globale sera répartie selon le tableau joint à la présente délibération à compter du 11 août 2025.
- DECIDE que les indemnités seront versées à compter de ce jour. AR Prefecture
082-218201051-20250902-2025 43-DE
Reçu le 03/09/2025
Le Maire l e que le compte rendu de cette délibération a été affiché à
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Ta DOTT airie le 03 septembre 2025 et que la convocation du
Conseil avait été faite le 22 août 2025.
Fait à MAS-GRENIER, le 03 septembre 2025
/
Le Maire
" . Le Maire, PASS LA secrétaire de Sie Bernadette PROUE ï à Läwmoy LE | ue, E\ Ê À n « We RS VA ) mn
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1
| SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AR Prefecture
082-218201051-20250902-2025 43-DE
Reçu le 03/09/2025
MAIRIE
DE
MAS-GRENIER
TARN-ET-GARONNE
82600
Régime indemnitaire des élus locaux
Tableau annexé à la Délibération du 2 septembre 2025
Montant de l’enveloppe mensuelle à répartir :
Indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique :
Adjoint : 12% de l'indice BRUT 1027
Répartition des Adjoints arrêtée à partir du 2 septembre 2025 :
Nom - Prénom Fonction Taux Votés Montant mensuel €
LANTOURNE Jean-Jacques Adjoint 12,00% 426,67
GULINO SAndra Adjoint 12,00% 426,67
DESCAZEAUX Thierry Adjoint 12,00% 426,67
TOTAL 1 280.01 €
MAS-GRENIER, le 3 septembre 2025
Le Maire,
Bernadette PROUET
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