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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 258 com6 culture convention subvention empp 2022 tamponne
Document publié le Lundi 13 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 258 com6 culture convention subvention empp 2022 tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Éducation,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2021_258 COMMISSION
N°6
CULTURE-TOURISME-
SPORTS
Signature
d’une
convention
de
subvention
avec
l’École
de
Musique
en
Pays
de
Pévèle
pour
l’année
2022
Présents
à
l'ouverture
de
la
séance :
Titulaires
présents
: 39
Suppléant
présent
: 0
Procurations
: 10
Nombre
de
votants
: 49
m1 nvOoyÉ
en
fé
Communauté
de
communes
PEVE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
13
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à PONT-A-MARCQ
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
FOUTRY,
président
pour
la tenue
de
la session
ordinaire,
suite
à la convocation
faite
le 6 décembre
2020,
conformément
à la
loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
1°
Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2°
Vice-Président
Michel
DUPONT,
3è"e Vice-Président
Yves
LEFEBVRE,
4"
Vice-Président
Joëlle
DUPRIEZ,
5ème Vice-Présidente
Bruno
RUSINEK,
6è"e
Vice-Président
Arnaud
HOTTIN,
7è"e Vice-Président
Benjamin
DUMORTIER,
8è"e
Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
9è®
Vice-Présidente
Sylvain
CLEMENT,
10*"°
Vice-Président
Bernadette
SION,
11°"
Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12ème Vice-Président
Didier
DALLOY,
Guy
SCHRYVE,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
SARRE,
Vincent
LAVALLEZ,
Olivier
VERCRUYSSE,
Pascal
FROMONT,
Marion
DUBOIS,
Frédéric
MINET,
Odile
RIGA,
Thierry
DEPOORTERE,
Paul
DHALLEWYN,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Ludovic
ROHART,
Michel
PIQUET,
Valérie
NEIRYNCK,
Coralie
SEILLIER,
Euc
MONNET,
Michel
MAILLARD,
Jean-Paul
VERHELLEN,
Alain
DUCHESNE,
Alain
BOS,
Jean-Luc
LEFEBVRE Ont
donné
pouvoir
:
Frédéric
PRADALIER,
procuration
à Pascal
FROMONT
Patrick
LEMAIRE,
procuration
à
Philippe
DELCOURT
Vinciane
FABER,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
François-Hubert
DESCAMPS,
procuration
à
Bernard
CHOCRAUX
Sylvain
PEREZ,
procuration
à
Paul
DHALLEWYN
Carine
JOURDAIN,
procuration
à Michel
PIQUET
Gilda
GRIVON,
procuration
à
Michel
PIQUET
Frédéric
SZYMCZAK,
procuration
à
Ludovic
ROHART
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Marie
CIETERS
Didier
WIBAUX,
procuration
à
Bruno
RUSINEK
Etaient
Absents
excusés
:
Régis
BUE,
isabelle
LEMOINE,
Marcel
PROCUREUR
Secrétaire
de
Séance
: Valérie
NEIRYNCK m1 nvOoyÉ
en
fé
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 13 décembre 2021
1D : 059 20001980-20211213-CC 2021 259.DE
Dénibération
CC_ZU2T-258
COMMISSION
6
CULTURE-TOURISME-SPORTS
Signature
d’une
convention
de
subvention
avec
l’École
de
Musique
en
Pays
de
Pévèle
pour
l’année
2022
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la compétence
Action
sociale
d'intérêt
communautaire,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
est
compétente
pour
la
mise
en
œuvre
d’actions
culturelles
d'intérêt
communautaire,
Considérant
que
le
soutien
à
l’enseignement
musical
en
dehors
des
périodes
scolaires
est
reconnu
d'intérêt
communautaire, Vu
le
projet
de
convention
avec
l’École
de
Musique
en
Pays
de
Pévèle
qui
prévoit
le versement
d’une
participation
de
la
part
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
d’un
maximum
de
115
000
€
pour
la
période
du
1% janvier
au
31
décembre
2022,
auquel
s’ajoutent
les
chèques-musique
d’un
montant
de
4 740
€.
Ouï
l’exposé
de
son
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
(par
49
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
SUR
49
VOTANTS)
+
D'autoriser
son
Président
à signer
une
convention
de
subvention
avec
l'association
«
Ecole
de
musique
en
Pays
de
Pévèle
»,
e
D’octroyer
une
subvention
à l'association
«
École
de
Musique
en
Pays
de
Pévèle
» d’un
montant
maximum
de
119
740
€
maximum
pour
la période
du
1° janvier
au
31
décembre
2022,
e
D’autoriser
son
Président
à signer
tout
document
y
afféra
&
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseif
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
résident