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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 259 com6 culture convention subvention rcpc 2022 tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 259 com6 culture convention subvention rcpc 2022 tamponne)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Sport,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2021_259
OBJET :
COMMISSION
6
CULTURE-TOURISME-
SPORTS
Signature
d’une
convention
et octroi
d’une
subvention
aux
Rencontres
culturelles
en
Pévèle
pour
l'année
2022
Présents
à l'ouverture
de
la séance
:
Titulaires
présents
: 39
Suppléant
présent
: 0
Procurations
: 10
Nombre
de
votants
: 49
m1 nvOoyÉ
en
fé
Communauté
de communes
PEVE
Sn
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
te
13
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s'est
réuni
à
PONT-A-MARCQ
sous
la
présidence
de
M.
Euc
FOUTRY,
Président
pour
la
tenue
de
la session
ordinaire,
suite
à la
convocation
faite
le
6 décembre,
conformément
à la loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
1?
Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2è"e Vice-Président
Michel
DUPONT,
3ème
Vice-Président
Yves
LEFEBVRE,
4ème
Vice-Président
Joëlle
DUPRIEZ,
5°
Vice-Présidente
Bruno
RUSINEK,
6?
Vice-Président
Arnaud
HOTTIN,
7ème
Vice-Président
Benjamin
DUMORTIER,
8èe
Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
9è"°
Vice-Présidente
Sylvain
CLEMENT,
10e
Vice-Président
Bernadette
SION,
11è°
Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12"
Vice-Président
Didier
DALLOY,
Guy
SCHRYVE,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
SARRE,
Vincent
LAVALLEZ,
Olivier
VERCRUYSSE,
Pascal
FROMONT,
Marion
DUBOIS,
Frédéric
MINET,
Odile
RIGA,
Thierry
DEPOORTERE,
Paul
DHALLEWYN,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Ludovic
ROHART,
Michel
PIQUET,
Valérie
NEIRYNCK,
Coralie
SEILLIER,
Luc
MONNET,
Michel
MAILLARD,
Jean-Paul
VERHELLEN,
Alain
DUCHESNE,
Alain
BOS,
Jean-Luc
LEFÉBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
Frédéric
PRADALIER,
procuration
à
Pascal
FROMONT
Patrick
LEMAIRE,
procuration
à
Philippe
DELCOURT
Vinciane
FABER,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
François-Hubert
DESCAMPS,
procuration
à Bernard
CHOCRAUX
Sylvain
PEREZ,
procuration
à
Paul
DHALLEWYN
Carine
JOURDAIN,
procuration
à
Michel
PIQUET
Gilda
GRIVON,
procuration
à Michel
PIQUET
Frédéric
SZYMCZAK,
procuration
à
Ludovic
ROHART
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Marie
CIETERS
Didier
WIBAUX,
procuration
à Bruno
RUSINEK
Etaient
Absents
excusés
:
Régis
BUE,
Isabelle
LEMOINE,
Marcel
PROCUREUR
Secrétaire
de
Séance
: Valérie
NEIRYNCK m1 nvOoyÉ
en
fé
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
13
décembre
2021
ID:
059-200041950-20211213-CC
2021
259-DE
Délibération
CC_
2021259
COMMISSION
6
CULTURE-TOURISME-SPORTS
Signature
d’une
convention
de
subvention
avec
les
Rencontres
Culturelles
en
Pévèle
Carembault
pour
l’année
2022
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
compétence
Action
sociale
d'intérêt
communautaire,
Vu
le projet
de
convention
pour
l’année
2022,
Considérant
que
le
soutien
d'acteurs
contribuant
au
rayonnement
et
à
l'animation
culturelle
du
territoire
relève
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes,
Considérant
que
l'association
«
Rencontres
Culturelles
en
Pévèle
Carembault
»
intervient
sur
les
38
communes,
Considérant
que
Madame
Joëlle
DUPRIEZ
ne
prend
pas
part
au
vote.
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
(par
48
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
SUR
48
VOTANTS)
e
D'octroyer
une
subvention
d’un
maximum
de
114
000
€ à l'association
« Rencontres
culturelles
en
Pévèle
Carembault
» au
titre
de
l’année
2022,
sous
réserve
du
vote
des
crédits
correspondants
au
budget,
+
D'autoriser
son
Président
à
signer
la
convention
de
subvention
avec
l'association
les
« Rencontres
Culturelles
en
Pévèle
Carembault
»,
e
D'autoriser
son
Président
à signer
tout
document
y afférant.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
ComMunautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président