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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 262 com6 culture accompagnement ecole musique phalempin tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 262 com6 culture accompagnement ecole musique phalempin tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Culture et patrimoine,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LIELE
DELIBERATION
CC_2021_ 262
OBJET :
COMMISSION
6
CULTURE
Accompagnement
de
l'école
de
Musique
municipale
et de
l’harmonie
de
la
commune
de
PHALEMPIN
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
:
Titulaires
présents
: 39
Suppléant
présent
: 0
Procurations
: 10
Nombre
de
votants
: 49
m1 nvOoyÉ
en
fé
Communauté
de
communes
PEVEÉ:*
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
L&
CG_2021_262-DE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
13
décembre,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à Pont-à-Marcq
sous
la présidence
de
M.
Luc
FOUTRY,
Président
pour
la tenue
de
la session
ordinaire,
suite
à la convocation
faite
le 6 décembre
2021,
conformément
à la
loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
1%" Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2ème Vice-Président
Michel
DUPONT,
3ème
Vice-Président
Yves
LEFEBVRE,
4è"
Vice-Président
Joëlle
DUPRIEZ,
5è"e Vice-Présidente
Bruno
RUSINEK,
6è"e Vice-Président
Arnaud
HOTTIN,
7ème
Vice-Président
Benjamin
DUMORTIER,
8"
Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
9ème
Vice-Présidente
Sylvain
CLEMENT,
10"
Vice-Président
Bernadette
SION,
11è"° Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12"
Vice-Président
Didier
DALLOY,
Guy
SCHRYVE,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
SARRE,
Vincent
LAVALLEZ,
Olivier
VERCRUVYSSE,
Pascal
FROMONT,
Marion
DUBOIS,
Frédéric
MINET,
Odile
RIGA,
Thierry
DEPOORTERE,
Paul
DHALLEWYN,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Ludovic
ROHART,
Michel
PIQUET,
Valérie
NEIRYNCK,
Coralie
SEIELIER,
Luc
MONNET,
Michel
MAILLARD,
Jean-Paul
VERHELLEN,
Alain
DUCHESNE,
Alain
BOS,
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
Frédéric
PRADALIER,
procuration
à
Pascal
FROMONT
Patrick
LEMAIRE,
procuration
à Philippe
DELCOURT
Vinciane
FABER,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
François-Hubert
DESCAMPS,
procuration
à
Bernard
CHOCRAUX
Sylvain
PEREZ,
procuration
à
Paul
DHALLEWYN
Carine
JOURDAIN,
procuration
à
Michel
PIQUET
Gilda
GRIVON,
procuration
à
Michel
PIQUET
Frédéric
SZYMCZAK,
procuration
à
Ludovic
ROHART
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Marie
CIETERS
Didier
WIBAUX,
procuration
à
Bruno
RUSINEK
Etaient
Absents
excusés
:
Régis
BUE,
Isabelle
LEMOINE,
Marcel
PROCUREUR
Secrétaire
de
Séance
: Valérie
NEIRYNCK CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
13
décembre
2021
1: R69:200041 980-2021 1233-00 2021.262-DE
COMMISSION
6
CULTURE
Accompagnement
de
l’école
de
musique
et
de
l'harmonie
municipale
de
la
commune
de
PHALEMPIN
Le
Conseil
Communautaire
Vu
la compétence
Action
sociale
d'intérêt
communautaire,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
est
compétente
pour
la
mise
en
œuvre
d'actions
culturelles
d'intérêt
communautaire
Considérant
que
sont
d'intérêt
communautaire
:
-
Les
interventions
musicales
dans
les écoles
du
territoire
-
Le
soutien
à l'enseignement
musical
en
dehors
des
périodes
scolaires
Vu
l'article
L5214-16
V
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
que
la commune
de
PHALEMPIN
dispose
d’une
école
de
musique
et d’une
harmonie
municipale,
Que
la
Communauté
de
communes
ne
peut
soutenir
leur
fonctionnement
que
par
le
biais
d’un
fonds
de
concours, Vu
le
projet
de
convention,
Qui
l’expose
du
président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
(par
49
voix
POUR,
0 Voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
49
VOTANTS)
+ _
D'octroyer
un fonds
de
concours
de
5 620
€ à la commune
de
PHALEMPIN
pour
le fonctionnement
de
l’école de
musique
municipale
de
PHALEMPIN
ainsi qu’un fonds
de
concours
de 2 000€
à la commune
de
PHALEMPIN
pour
le fonctionnement
de
l'harmonie
municipale
de
PHALEMPIN.
e _ D'autoriser
son
Président
à signer
une
convention
de fonds
de
concours.
+
D'’autoriser son
Président
à signer
tout
document
afférant
à ce
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautair
Da
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Leésent Luc
FO
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.