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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2026 0
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2026 02 16 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2026 02 16 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-02-16
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026 Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Arrêté DDFiP n° 2026-13 du 13/02/2026 en matière de régime
d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction
départementale des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis. (6 pages) Page 4
- Délégation de signature établie le 16/02/2026 au profit de divers
collaborateurs, par M. Hervé ROSALIE, Responsable du SIE de
Neuilly-sur-Marne. (3 pages) Page 11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2026-0238 du 16 février 2026 déclarant
d'utilité publique du projet de renouvellement urbain du centre-ville -
Ilots du NPNRU secteurs "Renan-Delaune" et "Renan-Gambon" à
Saint-Denis. (4 pages) Page 15
- Arrêté préfectoral n° 2026-0597 du 16 février 2026 déclarant
d'utilité publique le projet d'aménagement de renouvellement urbain
du quartier Edouard Vaillant - Abreuvoir à Bobigny. (3 pages) Page 20
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction des
étrangers et des naturalisations (DEN)
- Arrêté n° 2026-0658 portant habilitation des agents préfectoraux
chargés de l'application de la réglementation relative à
l'acquisition, au retrait, à la déchéance et à la perte de la
nationalité à accéder au traitement automatisé de données à
caractère personnel dénommé "NATALI". (2 pages) Page 24
- Arrêté n° 2026-0659 du 12/02/2026 portant nomination des agents
préfectoraux chargés de conduire les entretiens prévus aux articles
15 et 41 du décret n° 93-162 du 30 décembre 1993 modifié. (2
pages) Page 27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- DECISION TARIFAIRE N°14 DU 08 JANVIER 2026 PORTANT FIXATION DU
PRIX DE JOURNEE GLOBALISE DU CMPP DE SEVRAN - 930021852 (3 pages) Page 30
- DECISION TARIFAIRE N°17 DU 08 JANVIER 2026 PORTANT FIXATION DU
PRIX DE JOURNEE GLOBALISE DU CMPP DE ROMAINVILLE - 930680079 (2
pages) Page 34
- DECISION TARIFAIRE N°18 DU 08 JANVIER 2026 PORTANT FIXATION DU
PRIX DE JOURNEE GLOBALISE DU CMPP LUCIEN MADRAS - 930680137 (2
pages) Page 37
2 - DECISION TARIFAIRE N°19 DU 08 JANVIER 2026 PORTANT FIXATION DU
PRIX DE JOURNEE GLOBALISE DU CTRE TRAITEMENT PR INADAPTES
SCOLAIRES - 930680053 (2 pages) Page 40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-0494 en date du 13/02/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement JASMINE, 54 rue Gabriel Péri
93200 SAINT-DENIS. (4 pages) Page 43
- Arrêté préfectoral n° 2026-0637 en date du 13/02/2026 portant
fermeture de l'établissement CHEZ GEORGES, 6 avenue de la gare
d'Abbaye 93600 AULNAY-SOUS-BOIS. (2 pages) Page 48
- Arrêté préfectoral n° 2026-702 en date du 16/02/2026 portant
fermeture de l'établissement STREET FOOD 2, 93 rue de Strasbourg
93200 SAINT-DENIS. (2 pages) Page 51
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2026-0705 du 19 janvier 2026 portant dérogation au
repos dominical en faveur de la société IT LINK France sise 67 avenue
de Fontainebleau - 94270 LE KREMLIN BICÊTRE qui sollicite
l'autorisation de déroger au repos dominical pour son salarié
volontaire employé le dimanche 1er mars 2026 dans le cadre de la
bascule informatique des systèmes industriels et de
télécommunications de la RATP. (2 pages) Page 54
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026,
inter-préfectoral 93-95, portant modification des conditions de
circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le
département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve,
Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois,
Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux
d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau. (27 pages) Page 57
- Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0113 du 16/02/2026,
inter-préfectoral 93-92, portant modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A86 Nord et ses bretelles, pour des travaux
d'entretien et de nettoyage. (11 pages) Page 85
3 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Arrêté DDFiP n° 2026-13 du 13/02/2026 en
matière de régime d'ouverture au public des
services déconcentrés de la direction
départementale des Finances publiques de la
Seine-Saint-Denis.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-13 du 13/02/2026 en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la 4 EM REPUBLIQUE
FRANÇAISE DIRECTION DÉPARTEMENTALE Liberté DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE-SAINT-DENIS Egalité
Fraternité
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
7 rue Hector Berlioz
93000 Bobigny
Arrêté DDFiP n° 2026-13 en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État, dans les régions et les départements; Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances publiques;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0436 du 6 février 2025 portant délégation de signature en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE :
Article 1°
Les services des impôts des particuliers (SIP) du département de la Seine-Saint-Denis sont ouverts au public aux jours et horaires mentionnés ci-dessous :
SIP AUBERVILLIERS |87 BOULEVARD FÉLIX FAURE lundi, mercredi et vendredi de 93307 AUBERVILLIERS CEDEX 9h00 à 12h30. Fermé le mardi et le jeudi.
SIP BOBIGNY 7 RUE HECTOR BERLIOZ lundi, mercredi et vendredi de CS 50020 8h45 à 12h15. Fermé le mardi et 93009 BOBIGNY CEDEX le jeudi.
SIP BONDY 5 -7 RUE ARTHUR RIMBAUD lundi, mercredi et vendredi de 93143 BONDY CEDEX 8h45 à 12h15. Fermé le mardi et le jeudi.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-13 du 13/02/2026 en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la 5 SIP LE RAINCY 22 ALLÉE DE L'ÉGLISE
93348 LE RAINCY CEDEX
lundi, mercredi et vendredi de
8h45 à 12h15. Fermé le mardi et
le jeudi.
SIP LIVRY-GARGAN 21 RUE PHILIPPE LEBON
93891 LIVRY GARGAN CEDEX
lundi, mercredi et vendredi de
8h45 à 12h15. Fermé le mardi et
le jeudi.
SIP MONTREUIL 33 BIS RUE PARMENTIER
93105 MONTREUIL
lundi, mercredi et vendredi de
8h45 à 12h15. Fermé le mardi et
le jeudi.
SIP NEUILLY-SUR-
MARNE
5 RUE DES MARTYRS DE LA
DÉPORTATION
93331 NEUILLY SUR MARNE CEDEX
lundi, mercredi et vendredi de
9h00 à 12h30. Fermé le mardi et
le jeudi.
SIP PANTIN 32 RUE DELIZY
93694 PANTIN CEDEX
lundi, mercredi et vendredi de
8h45 à 12h75. Fermé le mardi et
le jeudi.
SIP SAINT-DENIS 35 RUE AUGUSTE POULLAIN
93206 SAINT DENIS CEDEX
lundi, mercredi et vendredi de
8h45 à 12h15. Fermé le mardi et
le jeudi.
SIP SAINT-OUEN 5-7 RUE ÉMILE CORDON
93481 SAINT-OUEN-SUR-SEINE CEDEX
lundi, mercredi et vendredi de
9h00 à 12h30. Fermé le mardi et
le jeudi.
SIP VILLEPINTE ZA PARIS NORD 2 VILLEPINTE
50 ALLEE DES IMPRESSIONNISTES
93420 VILLEPINTE
lundi, mercredi et vendredi de
8h45 à 12h75. Fermé le mardi et
le jeudi.
Article 2
Les services des impôts des professionnels (SIE) du département de la Seine-Saint-Denis sont ouverts au public aux jours et horaires mentionnés ci-dessous :
SIE BOBIGNY 7 RUE HECTOR BERLIOZ
CS 50020
93009 BOBIGNY CEDEX
uniquement sur rendez-vous
SIE LIVRY-GARGAN 21 RUE PHILIPPE LEBON
93891 LIVRY GARGAN CEDEX
uniquement sur rendez-vous
SIE MONTREUIL 33 BIS RUE PARMENTIER
93105 MONTREUIL
uniquement sur rendez-vous
SIE NEUILLY-SUR-
MARNE
5 RUE DES MARTYRS DE LA
DÉPORTATION
93331 NEUILLY SUR MARNE
CEDEX
uniquement sur rendez-vous
SIE PANTIN 32 RUE DELIZY
93694 PANTIN CEDEX
uniquement sur rendez-vous
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-13 du 13/02/2026 en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la 6 J
SIE SAINT-DENIS 35 RUE AUGUSTE POULLAIN
93206 SAINT-DENIS CEDEX
uniquement sur rendez-vous
SIE VILLEPINTE ZA PARIS NORD 2 VILLEPINTE
50 ALLÉE DES
IMPRESSIONNISTES
93420 VILLEPINTE
uniquement sur rendez-vous
Article 3
Le service départemental des impôts fonciers (SDIF), le service de publicité foncière (SPF) et le service départemental de l'enregistrement (SDE) du département de la Seine-Saint-Denis sont ouverts au public aux jours et horaires mentionnés ci-dessous :
PUBLICITÉ FONCIÈRE
(SPF)
CS 50020
93009 BOBIGNY CEDEX
SERVICE IMMEUBLE LE CARRÉ PLAZA lundi, mercredi et vendredi de DÉPARTEMENTAL 15 PROMENADE JEAN ROSTAND 9h à 12h DES IMPÔTS 93000 BOBIGNY
FONCIER (SDIF)
SERVICE DE 7 RUE HECTOR BERLIOZ lundi, mercredi et vendredi de 8h45 à 12h15.
SERVICE
DÉPARTEMENTAL DE
L'ENREGISTREMENT
7 RUE HECTOR BERLIOZ
CS 50020
93009 BOBIGNY CEDEX
(SDE)
lundi, mercredi et vendredi
uniquement sur rendez-vous de
8h45 à 12h15.
Article 4
Les services de gestion comptable, la paierie départementale, et la trésorerie Amendes du département de la Seine-Saint-Denis sont ouverts au public aux jours et horaires mentionnés ci-dessous :
SERVICE DE GESTION
COMPTABLE
D'AUBERVILLIERS
87 BOULEVARD FÉLIX FAURE
93307 AUBERVILLIERS CEDEX
lundi, mercredi et vendredi de
9h00 à 12h30
SERVICE DE GESTION
COMPTABLE DE
BOBIGNY
7 RUE HECTOR BERLIOZ
CS 50020
93009 BOBIGNY CEDEX
lundi, mercredi et vendredi de
8h45 à 12h15
SERVICE DE GESTION
COMPTABLE DE BONDY
5-7 RUE ARTHUR RIMBAUD
93143 BONDY
lundi, mercredi et vendredi de
8h45 à 12h15
SERVICE DE GESTION
COMPTABLE DE
DRANCY
90 AVENUE MARCEAU
93700 DRANCY
lundi, mercredi et vendredi de
9h00 à 12h00
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-13 du 13/02/2026 en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la 7 SERVICE DE GESTION
COMPTABLE DU BLANC-
MESNIL
37 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE BP 39
93156 LE BLANC-MESNIL
lundi, mercredi et vendredi de
9h15 à 12h15
SERVICE DE GESTION
COMPTABLE DE
MONTREUIL
29-33 BIS RUE PARMENTIER
93105 MONTREUIL CEDEX
lundi, mercredi et vendredi de
8h45 à 12h15
SERVICE DE GESTION
COMPTABLE DE NOISY-
LE-GRAND
9 BOULEVARD DU REMPART
93462 NOISY-LE-GRAND CEDEX
lundi, mercredi et vendredi de
9h00 à 12h00
SERVICE DE GESTION
COMPTABLE DE PANTIN
90 AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC
93500 PANTIN
lundi, mercredi et vendredi de
8h30 à 11h30
SERVICE DE GESTION
COMPTABLE DE ROSNY-
SOUS-BOIS
5 RUE DE LISBONNE
93563 ROSNY-SOUS-BOIS
lundi, mercredi et vendredi de
9h00 à 12h00
SERVICE DE GESTION
COMPTABLE DE SAINT-
DENIS
35 RUE AUGUSTE POULLAIN
93206 SAINT-DENIS CEDEX
lundi, mercredi et vendredi de
8h45 à 12h15
SERVICE DE GESTION
COMPTABLE DE SAINT-
OUEN-SUR-SEINE
5-7 RUE ÉMILE CORDON
93481 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
lundi, mercredi et vendredi de
9h00 à 12h30
SERVICE DE GESTION
COMPTABLE DE
SEVRAN
20 RUE LUCIEN SPORTISS BP 34
93270 SEVRAN
lundi, mercredi et vendredi de
9h à 12h
SERVICE DE GESTION
COMPTABLE DE
TREMBLAY-EN-FRANCE
34 ALLÉE NELSON MANDELA
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
lundi, mercredi et vendredi de
8h45 à 11h45
SERVICE DE GESTION
COMPTABLE DU
22 ALLÉE DE L'ÉGLISE CS 10001
93348 LE RAINCY CEDEX
lundi, mercredi et vendredi de
8h45 à 12h15
93009 BOBIGNY CEDEX
RAINCY
PAIERIE 7 RUE HECTOR BERLIOZ lundi, mercredi et vendredi de
DÉPARTEMENTALE CS 50020 8h45 à 12h15
TRÉSORERIE AMENDES
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
5 RUE DE LISBONNE
93564 ROSNY-SOUS-BOIS
lundi, mercredi et vendredi de
9h à 12h
Les trésoreries hospitalières du département de la Seine-Saint-Denis sont ouvertes au public
Article 5
aux jours et horaires mentionnés ci-dessous :
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-13 du 13/02/2026 en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la 8 TRÉSORERIE CH DE
MONTFERMEIL
ANTENNE
D'AULNAY-SOUS-
BOIS
13 RUE DU JEU D'ARC
93370 MONTFERMEIL
ANTENNE D'AULNAY-SOUS-BOIS :
HÔPITAL ROBERT BALLANGER,
BÂTIMENT 8 - 2ÈME ÉTAGE -
BOULEVARD ROBERT BALLANGER
93602 AULNAY-SOUS-BOIS
lundi, mercredi et vendredi de
9h à 12h
TRÉSORERIE CH DE
VILLE EVRARD
202 AVENUE JEAN JAURÈS
93332 NEUILLY-SUR-MARNE
lundi, mercredi et vendredi de
9h à 12h
TRÉSORERIE CH DE
SAINT-DENIS
2 RUE DELAFONTAINE - BP 275
93205 SAINT-DENIS CEDEX
lundi, mercredi et vendredi de
8h30 à 11h30
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux des services visés supra.
Il prendra effet au 16 février 2026.
Il abroge les précédents arrêtés relatifs au régime d'ouverture au public des services visés supra.
Fait à Bobigny, le 13 février 2026
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis et par délégation
Le directeur départemental des finances publiques
de la Seine-Saint-Denis
Frédéric NNUCCI
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-13 du 13/02/2026 en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la 9 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-13 du 13/02/2026 en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la 10 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Délégation de signature établie le 16/02/2026 au
profit de divers collaborateurs, par M. Hervé
ROSALIE, Responsable du SIE de
Neuilly-sur-Marne.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 16/02/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Hervé ROSALIE, Responsable du 11 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
Le chef de service comptable, Hervé ROSALIE, responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de
NEUILLY sur MARNE,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
Séverine TEXIER, Amel TIGROUDIA et Théodore GUITTON, inspectrices et inspecteur des Finances Publiques,
adjoints au responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de NEUILLY sur MARNE,
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, dans la limite de 60 000 € pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 60 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
Direction générale des Finances publiques
Direction départementale
des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Neuilly
sur Marne
5, rue des Martyrs de la Déportation
93331 Neuilly sur Marne
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 16/02/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Hervé ROSALIE, Responsable du 12 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement,
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
1°) Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office dans la
limite de 10 000 € et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la
limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Barbara SEIGNEUR Kaoucou COULIBALY Managnouma SOW Sophie DELAYE Sandrine PIERRE POISSY Sandrine JACQUES Philippe BEZOUT Marie Pierre OUAMARA Christelle PASSELERGUE-MANSRI Jean PIERRE Marise Valeus Sanae NESIC
2°) Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office dans la
limite de 2 000 € aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Mafia NABHANE Noëlle PRETOT Natacha MARINE
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
Théodore GUITTON inspecteur 60 000 € 24 mois sans
Séverine TEXIER inspectrice 60 000 € 24 mois sans
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 16/02/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Hervé ROSALIE, Responsable du 13 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
Amel TIGROUDJA inspectrice 60 000 € 24 mois sans
Article 4
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans
le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Sandrine PIERRE POISSY contrôleur
principal
10 000 € 5 000 €
Philippe BEZOUT contrôleur
principal
10 000 € 5 000 €
Christelle
PASSELERGUE MANSRI
contrôleur 10 000 € 5 000 €
Kaoucou COULIBALY contrôleur 10 000 € 5 000 € Sophie DELAYE contrôleur 10 000 € 5 000 € Sandrine JACQUES contrôleur 10 000 € 5 000 € Marie Pierre OUAMARA contrôleur 10 000 € 5 000 € Jean PIERRE contrôleur 10 000 € 5 000 € Sanae NESIC contrôleur 10 000 € 5 000 € Barbara SEIGNEUR contrôleur 10 000 € 5 000 € Managnouma SOW contrôleur 10 000 € 5 000 € Marise Valeus contrôleur 10 000 € 5 000 € Mafia NABHANE agent 2 000 € 2 000 € Natacha MARINE agent 2 000 € 2 000 € Noëlle PRETOT agent 2 000 € 2 000 €
Article 5
Le présent arrêté abroge l’arrêté du 1er janvier 2026 et prend effet au 16 février 2026. Il sera publié au recueil
des actes administratifs du département de la Seine-Saint-Denis.
À Neuilly sur Marne, le 16/02/2026
Le responsable du SIE, M. Hervé ROSALIE
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 16/02/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Hervé ROSALIE, Responsable du 14 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-0238 du 16 février
2026 déclarant d'utilité publique du projet de
renouvellement urbain du centre-ville - Ilots du
NPNRU secteurs "Renan-Delaune" et
"Renan-Gambon" à Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0238 du 16 février 2026 déclarant d'utilité publique du projet de renouvellement urbain du 15 PRÉFET Direction de la coordination DE LA SEINE- des politiques publiques SANTOENE et de l'appui territorial
re,
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ 2026- 0238
EN DATE DU 16 FÉVRIER 2026
déclarant d'utilité publique du projet de renouvellement urbain du centre-ville - Ilots du NPNRU secteurs « Renan-Delaune » et « Renan-Gambon »
+
A
SAINT-DENIS
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement ;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le traité de concession du 29 décembre 2010 et ses avenants par lesquels l'établissement public territorial (EPT) Plaine Commune concède à la Société de requalification des quartiers anciens (Soreqa), le traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères d'habitat dégradé dans le centre- ville ancien de Saint-Denis et ses avenants successifs ;
VU la délibération du conseil d'administration de la Soreqa du 8 mars 2023 approuvant le recours à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique et le dossier d'enquête relatif au renouvellement urbain du centre-ville de Saint-Denis - Ilôts du NPNRU secteurs « Renan-Delaune » et « Renan-Gambon » à Saint-Denis, autorisant la directrice générale de la SOREQA à solliciter du préfet l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire ;
VU le courrier du 27 avril 2023 de la directrice générale de la SOREQA sollicitant du préfet de la Seine- Saint-Denis l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire en vue du projet de renouvellement urbain du centre-ville de Saint-Denis - 1lôts du NPNRU, secteurs « Renan-Delaune » et « Renan-Gambon » et demandant du préfet de la Seine-Saint-Denis à ce que la DUP soit prononcée au profit de la SOREQA ;
VU l'avis de l'autorité environnementale en date du 10 janvier 2024 ;
VU le mémoire en réponse de la SOREQA en mai 2024 ;
Bureau de l’utilité publique et des affaires foncières
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-bupaf@seine-saint-denis.aouv.fr 1/3 www.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0238 du 16 février 2026 déclarant d'utilité publique du projet de renouvellement urbain du 16 VU l'avis de la commune de Saint-Denis, en date du 28 décembre 2023 au titre de l'évaluation
environnementale ;
VU l'arrêté n°20251133 en date du 11 mars 2025 relatif à l'ouverture d'une enquête publique unique regroupant l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet de renouvellement urbain du centre-ville de Saint-Denis - Ilôts du NPNRU secteurs « Renan-Delaune » et « Renan- Gambon » et l'enquête parcellaire, qui s'est tenue du lundi 14 avril 2025 au vendredi 23 mai 2025 inclus ;
VU le dossier soumis à l'enquête ;
VU le rapport du commissaire enquêteur et son avis favorable sans réserve en date du 20 juillet 2025 ;
VU la délibération n° CT-25/4471 en date du 16 décembre 2025 par laquelle le conseil de territoire de l'établissement public territorial Plaine Commune s'est prononcé, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général de l'opération projetée et sollicite le préfet de la Seine-Saint-Denis pour déclarer d'utilité publique l'opération d'aménagement portant sur les îlots NPNRUÜ « Renan-Delaune » et « Renan-Gambon », au bénéfice de la SOREQA ;
VU l'arrêté n°2025-4429 du 07 novembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour ;
CONSIDÉRANT le caractère d'utilité publique du projet de renouvellement urbain du centre-ville - lots du NPNRU secteurs « Renan-Delaune » et « Renan-Gambon » à Saint-Denis :;
CONSIDÉRANT la nécessité d'acquérir les biens immobiliers en cause pour la réalisation du projet;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE
ARTICLE 1%: Est déclaré d'utilité publique, au profit de la SOREQA, le projet de renouvellement urbain du centre-ville — Ilots du NPNRU secteurs « Renan-Delaune » et « Renan-Gambon » à Saint-Denis, en vue de l'acquisition, à l'amiable ou par voie d'expropriation, des immeubles nécessaires à sa réalisation.
Le périmètre de la déclaration d'utilité publique est précisé sur le plan annexé au présent arrêté.
Un document annexé au présent arrêté expose les motifs et considérations qui justifient son utilité publique.
ARTICLE 2 : La SOREQA et l'établissement public territorial Plaine Commune devront assurer la réalisation et le suivi des mesures destinées à éviter, réduire, et lorsque c'est possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine, telles que décrites au document annexé au présent arrêté.
Article 3 : Le document annexé au présent arrêté comprend, outre les éléments mentionnés aux
articles 1° et 2, des informations relatives au processus de participation du public et la synthèse des observations et des autres consultations.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0238 du 16 février 2026 déclarant d'utilité publique du projet de renouvellement urbain du 17 l'est mis en ligne sur le site de la préfecture : www.seine-saint-denis.gourv.fr (rubrique Action de l'Etat / Aménagement du territoire et constructions / Enquêtes publiques).
Une version numérique du dossier d'enquête publique, comprenant l'étude d'impact, ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur peuvent être consultés sur internet à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/dup-saint-denis
ARTICLE 4 : L'expropriation doit être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE & : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine- Saint-Denis.
Il est également inséré dans deux journaux d'annonces judiciaires et légales du département par les soins et aux frais de la SOREQA.
l'est, en outre, rendu public par affichage, pour un délai de deux mois, à la mairie de la commune de Saint-Denis. L'accomplissement de cette mesure incombe au maire, qui en certifie la réalisation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète de Saint- Denis, le maire de la commune de Saint-Denis, le président de l'établissement public territorial Plaine Commune et la directrice générale de la SOREQA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée au commissaire enquêteur, à la directrice générale de la SOREQA, au directeur de l'unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports et à la présidente du tribunal administratif de Montreuil.
Le préfet,
Le préfet HER | -Denis
ulien CHARLE
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0238 du 16 février 2026 déclarant d'utilité publique du projet de renouvellement urbain du 18 um mu
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0238 du 16 février 2026 déclarant d'utilité publique du projet de renouvellement urbain du 19 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-0597 du 16 février
2026 déclarant d'utilité publique le projet
d'aménagement de renouvellement urbain du
quartier Edouard Vaillant - Abreuvoir à Bobigny.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0597 du 16 février 2026 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de 20 PRÉFET Direction de la coordination DE LA SEINE- des politiques publiques AIN POENIS et de l'appui Ferritorial Liberté
Fo
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£2 2026 - 0597
EN DATE DU 16 FÉVRIER 2026
déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant - Abreuvoir
à
BOBIGNY
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le traité de concession du 3 juillet 2023 par lequel l'établissement public territorial (EPT) Est Ensemble concède à la société publique locale (SPL) Sequano Grand Paris, le traitement du projet d'aménagement de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant - Abreuvoir à Bobigny;
VU la délibération CT2024-11-19-22 du conseil de territoire de l'établissement public territorial Est Ensemble du 19 novembre 2024 approuvant le recours à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la réalisation du projet d'aménagement de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant - Abreuvoir à Bobigny, autorisant le président de l'établissement public territorial Est Ensemble à solliciter du préfet l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire et demandant à ce que la déclaration d'utilité publique et la cessibilité soient prononcées au bénéfice de la société publique locale Sequano Grand Paris ;
VU le courrier du 09 janvier 2025 de l'Établissement Public Territorial Est Ensemble sollicitant du préfet de la Seine-Saint-Denis l'ouverture d'une enquête publique unique regroupant l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et l'enquête parcellaire en vue de la réalisation du projet d'aménagement de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant - Abreuvoir à Bobigny;
VU l'arrêté n°2025-1522 du 16 avril 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique regroupant l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant - Abreuvoir et l'enquête parcellaire à Bobigny ;
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0597 du 16 février 2026 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de 21 VU l'avis de l'autorité environnementale en date du 03 janvier 2024;
VU le mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble ;
VU l'avis de la commune de Bobigny, en date du 08 février 2024 au titre de l'évaluation environnementale ;
VU l'attestation du président de l'établissement public territorial Est Ensemble en date du 2 avril 2025 concernant l'absence d'avis des collectivités territoriales intéressées par le projet d'aménagement de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant - Abreuvoir à Bobigny au titre de l'évaluation environnementale du projet ;
VU le dossier soumis à l'enquête ;
VU le rapport du commissaire enquêteur et son avis favorable sans réserve et sans recommandation en date du 10 juillet 20285 ;
VU la délibération CT2025-10-14-27 du conseil de territoire de l'établissement public territorial Est Ensemble du 14 octobre 20285 réaffirmant la délibération du Conseil de territoire n° CT2024-11-19-20 du 19 novembre 2024 approuvant la déclaration de projet, au sens de l'article L126-1 du Code de l'Environnement, autorisant le président de l'établissement public territorial Est Ensemble à solliciter du Préfet de la Seine-Saint-Denis un arrêté déclarant d'utilité publique l'opération de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant Abreuvoir à Bobigny au profit du concessionnaire préalablement désigné par l'EPT Est Ensemble, la SPL Séquano Grand Paris.
VU le courrier du 10 novembre 2025 de l'Établissement Public Territorial Est Ensemble demandant au préfet de la Seine-Saint-Denis à ce que la déclaration d'utilité publique soit prononcée au profit de la SPL Sequano Grand Paris;
VU l'arrêté n°2025-4429 du 07 novembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour ;
CONSIDÉRANT le caractère d'utilité publique du projet d'aménagement de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant - Abreuvoir et l'enquête parcellaire ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'acquérir les biens immobiliers en cause pour la réalisation du projet;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE
ARTICLE 1%: Est déclarée d'utilité publique, au profit de la SPL Séquano Grand Paris, le projet d'aménagement de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant - Abreuvoir à Bobigny.
Le périmètre de la déclaration d'utilité publique est précisé sur le plan annexé au présent arrêté.
Deux documents annexés au présent arrêté exposent les motifs et considérations qui justifient son utilité publique.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0597 du 16 février 2026 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de 22 ARTICLE 2 : La SPL Sequano Grand Paris devra assurer la réalisation et le suivi des mesures destinées à éviter, réduire, et lorsque c'est possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine, telles que décrites aux documents annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les documents annexés au présent arrêté comprend, outre les éléments mentionnés aux articles 1° et 2 et les pièces constitutives du dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'enquête parcellaire, des informations relatives au processus de participation du public et la synthèse des observations et des autres consultations.
Il est mis en ligne sur le site de la préfecture : www.seine-saint-denis.gouv.fr (rubrique Action de l'Etat / Aménagement du territoire et constructions / Enquêtes publiques).
Une version numérique du dossier d'enquête publique, comprenant l'étude d'impact, ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur peuvent être consultés sur Internet à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/abreuvoir-npnru-bobigny
ARTICLE 4 : L'expropriation doit être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE S : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine- Saint-Denis.
Il est également inséré dans deux journaux d'annonces judiciaires et légales du département par les soins et aux frais de la SPL Sequano Grand Paris.
Il est, en outre, rendu public par affichage, pour un délai de deux mois, à la mairie de Bobigny. L'accomplissement de cette mesure incombe au maire, qui en certifie les réalisations.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet, secrétaire générale adjointe chargée de l'arrondissement chef-lieu, le maire de la commune de Bobigny, le président de l'établissement public territorial Est Ensemble et le Directeur général de la SPL Sequano Grand Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée au commissaire enquêteur, au directeur de l'unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports et à la présidente du tribunal administratif de Montreuil.
Le préfet de la SdfREÉfLDenis
Julien CH LES f
———
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières
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www.seine-saint-denis.gouv.fr/ #Ë@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-0597 du 16 février 2026 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de 23 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction des étrangers et des naturalisations
(DEN)
Arrêté n° 2026-0658 portant habilitation des
agents préfectoraux chargés de l'application de
la réglementation relative à l'acquisition, au
retrait, à la déchéance et à la perte de la
nationalité à accéder au traitement automatisé
de données à caractère personnel dénommé
"NATALI".
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-0658 portant habilitation des agents préfectoraux chargés de l'application de la réglementation relative à l'acquisition, au retrait, à la 24 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des étrangers et des naturalisations
Plateforme départementale des naturalisations
ARRÊTEN® €O26—OD6SS
PORTANT HABILITATION DES AGENTS PREFECTORAUX CHARGES DE
L'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION RELATIVE A L'ACQUISITION, AU
RETRAIT, A LA DECHEANCE ET A LA PERTE DE LA NATIONALITE A ACCEDER AU
TRAITEMENT AUTOMATISE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DENOMME «
NATALI »
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, relatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;
VU le décret n° 2023-64 du 3 février 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « NATALI », notamment son article 3,
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général ;
ARRÊTE
ARTICLE ler : Les agents dont la liste figurant en annexe du présent arrêté mentionne les nom, prénom, grade et service d'appartenance sont habilités à accéder, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, à tout ou partie des données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « NATALI ».
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Bobigny, le 12 FEV, 2925
Pour le préfet et par délégation
Le se 1PÉBÉT
1/2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-0658 portant habilitation des agents préfectoraux chargés de l'application de la réglementation relative à l'acquisition, au retrait, à la 25 ANNEXE
1. Direction des étrangers et des naturalisations :
Mme Alice ROBICHON, attachée principale d’administration de l’Etat ;
2. Plateforme départementale des naturalisations :
Mme Jeananie GUSTARIMAC, attachée principale, cheffe de la plateforme départementale des naturalisations,
Mme Maëlle JEGOUX, attachée, adjointe à la cheffe de la plateforme départementale des
naturalisations,
M. Yannick NITUSGAU, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la section « décrets »,
M. Mamadi KONE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section « déclarations »,
Mme Marata-Villiane AUGUSTIN, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section « décrets »,
Mme Kheiïra AYOUN, adjointe administrative principale de 1*° classe, adjointe au chef de la section « déclarations »,
M. Augustin BABO), secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
M. Félix CAUVER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
Mme Nadine ABAUL, secrétaire administrative de classe supérieure,
M. Thierry SOTOT, secrétaire administratif de classe normale,
Mme Lynka DAMATOR, secrétaire administrative de classe normale,
Mme Pamela NGOUAKEDVJA, secrétaire administrative de classe normale,
M. Yacine SALEM, secrétaire administratif de classe normale,
Mme Maëva PARAMÉ, secrétaire administrative de classe normale,
Mme Marie-Michelle LUZARD, adjointe administrative principale de 1°" classe,
Mme Sabine LENDORMY, adjointe administrative principale de 1*° classe,
Vincent PIERRE, adjoint administratif principal de 1ère classe,
Mme Assia AZZOUZ, adjointe administrative principale de 1°"° classe,
Mme Siham GUEDDOUD), adjointe administrative principale de 2°" classe,
Mme Marin ALFRED), adjointe administrative principale de 2°"° classe,
Mme Smahane KASMI, adjointe administrative principale de 2°" classe,
M. Ahmed CHENAOUI, adjoint administratif principal de 2°" classe,
Madame Djamila ABDELOUHAB, adjointe administrative principale de 2°"° classe, Mme Jennifer ORMAECHEA, adjointe administrative principale de 2°" classe,
Mme Salima CHABLAOUI, adjointe administrative principale de 2°" classe,
Mme ltabe IKLHEF, adjointe administrative principale de 2°" classe ;
Mme Yasmina OUSSADI, adjointe administrative de 1° classe,
Mme Ingrid KALFA, adjointe administrative de 1°"° classe,
Mme Mariela VALDEZ, agent contractuel ;
Mme Dounia DAOUD), agent contractuel.
3. Bureau de la qualité et de la performance :
M. Maxime BESSELIEVRE, attaché principal d’administration de l’Etat ;
Mme Sylvie OULDSAADI, attachée d'administration de l’Etat ;
Mme Priscilla VALERIO), secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme Catherine GRANDE, secrétaire administrative de classe normale.
2/2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-0658 portant habilitation des agents préfectoraux chargés de l'application de la réglementation relative à l'acquisition, au retrait, à la 26 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction des étrangers et des naturalisations
(DEN)
Arrêté n° 2026-0659 du 12/02/2026 portant
nomination des agents préfectoraux chargés de
conduire les entretiens prévus aux articles 15 et
41 du décret n° 93-162 du 30 décembre 1993
modifié.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-0659 du 12/02/2026 portant nomination des agents préfectoraux chargés de conduire les entretiens prévus aux articles 15 et 41 du décret n° 27 E 3
PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des étrangers et des naturalisations
Plateforme départementale des naturalisations
ARRÊTEN 2026 — OGSA
PORTANT NOMINATION DES AGENTS PREFECTORAUX CHARGES DE CONDUIRE LES ENTRETIENS PREVUS AUX ARTICLES 15 ET 41 DU DECRET N° 93-1362 DU 30 DECEMBRE 1993 MODIFIE
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
VU le code civil et notamment ses articles 21-15 à 21-29 ;
VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, notamment par le décret n° 2013-794 du 30 août 2013, relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, et notamment ses articles 15 et 41 ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général ;
ARRÊTE
ARTICLE ler : Sont nommés aux fins d'établir l'entretien individuel pour les demandes de nationalité par déclarations et le compte-rendu d'entretien d'assimilation pour les demandes de naturalisation par décret, les personnes ci-après désignées :
- sur la plateforme départementale de la Seine-Saint-Denis :
Mme Jeananie GUSTARIMAC, attachée principale, cheffe de la plateforme départementale des naturalisations,
Mme Maëlle JEGOUX, attachée, adjointe à la cheffe de la plateforme départementale des naturalisations,
M. Yannick NITUSGAU, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la section « décrets »,
M. Mamadi KONE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section « déclarations »,
Mme Marata-Villiane AUGUSTIN, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section « décrets »,
Mme Kheira AVOUN, adjointe administrative principale de 1% classe, adjointe au chef de la section « déclarations »,
M. Augustin BABO), secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
M. Félix CAUVER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
Mme Nadine ABAUL, secrétaire administrative de classe supérieure,
M. Thierry SOTOT, secrétaire administratif de classe normale,
Mme Lynka DAMATOR, secrétaire administrative de classe normale,
1/2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-0659 du 12/02/2026 portant nomination des agents préfectoraux chargés de conduire les entretiens prévus aux articles 15 et 41 du décret n° 28 Mme Pamela NGOUAKEDJA, secrétaire administrative de classe normale,
M. Yacine SALEM, secrétaire administratif de classe normale,
Mme Maëva PARAMÉ, secrétaire administrative de classe normale,
Mme Marie-Michelle LUZARD, adjointe administrative principale de 1%° classe, Mme Sabine LENDORMY, adjointe administrative principale de 1° classe, Vincent PIERRE, adjoint administratif principal de lère classe,
Mme Assia AZZOUZ, adjointe administrative principale de 1%° classe,
Mme Siham GUEDDOUDY, adjointe administrative principale de 2°" classe,
Mme Marin ALFRED), adjointe administrative principale de 2°" classe, Mme Smahane KASMI, adjointe administrative principale de 2% classe,
M. Ahmed CHENAOUI, adjoint administratif principal de 2°" classe,
Madame Djamila ABDELOUHAB, adjointe administrative principale de 2%" classe, Mme Jennifer ORMAECHEA, adjointe administrative principale de 2°" classe,
Mme Salima CHABLAOUI, adjointe administrative principale de 2°" classe,
Mme Itabe IKLHEF, adjointe administrative principale de 2°" classe ;
Mme Yasmina OUSSADI, adjointe administrative de 1°"° classe,
Mme Ingrid KALFA, adjointe administrative de 1°"° classe,
Mme Mariela VALDEZ, agent contractuel ;
Mme Dounia DAOUD), agent contractuel.
ARTICLE 2 : L'arrêté n° 2025-4780 du 21 novembre 2025 portant nomination des agents préfectoraux chargés de conduire les entretiens prévus aux articles 15 et 41 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 modifié est abrogé.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Bobigny, le F} 2 FEY, 26
2/2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-0659 du 12/02/2026 portant nomination des agents préfectoraux chargés de conduire les entretiens prévus aux articles 15 et 41 du décret n° 29 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°14 DU 08 JANVIER 2026
PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE DU CMPP DE SEVRAN - 930021852
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°14 DU 08 JANVIER 2026 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE DU CMPP DE SEVRAN - 930021852 30 Ex
RÉPUBLIQUE
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Fraternité 1
DECISION TARIFAIRE N°14 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE
CMPP DE SEVRAN - 930021852
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2025-1990 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
é
4
éé
l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Responsable du département autonomie de SEINE-SAINT-DENIS en date du 01/01/2024 ;
é
&
é
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 09/04/2008 de la structure Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) dénommée CMPP DE SEVRAN (930021852) sise 6 ALL LA PEROUSE 93270 Sevran et gérée par l'entité dénommée AMPPE 93 (930036272);
é la convention tripartie entre la Délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l’ARS Ile- de-France, la CPAM de Seine-Saint-Denis et le CMPP DE SEVRAN relative au versement d’un prix de journée globalisée pour le CMPP DE SEVRAN à compter du 1° janvier 2026, en date du 24 décembre 2025 ;
VU la décision tarifaire N°25845 portant modification du prix de journée 2025 du CMPP DE SEVRAN-930021852, en date du 03 décembre 2025 ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°14 DU 08 JANVIER 2026 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE DU CMPP DE SEVRAN - 930021852 31 Article 1%
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 1° janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF et dans l’attente du lancement de la campagne budgétaire 2026, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire à
e dotation globalisée 2026: 875 455,21 €(douzième applicable s’élevant à 72 954,60 €) :
e prix de journée de reconduction de 129,07 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal PARIS 75100 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire AMPPE 93 (930036272) et à l'établissement concerné.
Fait à Saint-Denis, le 08 janvier 2026
La Responsable du département autonomie
Nathalie MONTANGON
Eu REPUBLIQUE
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ut 4e France Épatité
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°14 DU 08 JANVIER 2026 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE DU CMPP DE SEVRAN - 930021852 32 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°14 DU 08 JANVIER 2026 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE DU CMPP DE SEVRAN - 930021852 33 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
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DECISION TARIFAIRE N°17 DU 08 JANVIER 2026
PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE DU CMPP DE ROMAINVILLE -
930680079
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°17 DU 08 JANVIER 2026 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE DU CMPP DE ROMAINVILLE - 930680079 34 Ex
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Fraternité 1
DECISION TARIFAIRE N°17 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE
CMPP DE ROMAINVILLE - 930680079
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2025-1990 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
é
4
éé
l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Responsable du département autonomie de SEINE-SAINT-DENIS en date du 01/01/2024 ;
é
&
é
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) dénommée CMPP DE ROMAINVILLE (930680079) sise 91 R SAINT GERMAIN 93230 Romainville et gérée par l'entité dénommée AMPPE 93 (930036272);
VU la convention tripartite entre la Délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l’ARS Ile- de-France, la CPAM de Seine-Saint-Denis et le CMPP DE ROMAINVILLE relative au versement d’un prix de journée globalisé pour le CMPP DE ROMAINVILLE à compter du 1® janvier 2026, en date du 24 décembre 2025 ;
VU la décision tarifaire N° 25824 portant modification du prix de journée 2025 du CMPP DE ROMAINVILLE- 930680079, en date du 03 décembre 2025 ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°17 DU 08 JANVIER 2026 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE DU CMPP DE ROMAINVILLE - 930680079 35 Article 1%
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du ler janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF et dans l’attente du lancement de la campagne budgétaire 2026, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
* dotation globalisée 2026 : 714400,24 € (douzième applicable s’élevant à 59: 533,35€) ;
* prix de journée de reconduction de 114,97 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal PARIS 75100 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire AMPPE 93 (930036272) et à l’établissement concerné.
Fait à Saint-Denis, le 08 janvier 2026
La Responsable du département autonomie
Nathalie MONTANGON
ru RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgexce Régonele de Santé
ete France
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE
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Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°18 DU 08 JANVIER 2026
PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE DU CMPP LUCIEN MADRAS -
930680137
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°18 DU 08 JANVIER 2026 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE DU CMPP LUCIEN MADRAS - 930680137 37 Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE | Épargne su paré | | Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°18 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE
CMPP LUCIEN MADRAS - 930680137
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :
é
ééé
l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Responsable du département autonomie de SEINE-SAINT-DENIS en date du 01/01/2024 ;
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#4
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€
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) dénommée CMPP LUCIEN MADRAS (930680137) sise 5 R PAUL LAFARGUE 93100 Montreuil et gérée par l'entité dénommée AMPPE 93 (930036272);
é la convention tripartite entre la Délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l’ARS Ile- de-France, la CPAM de Seine-Saint-Denis et le CMPP LUCIEN MADRAS relative au versement d’un prix de journée globalisé pour le CMPP LUCIEN MADRAS à compter du ler janvier 2026, en date du 24 décembre 2025 ;
VU la décision tarifaire N° 14578 portant modification du prix de journée 2025 du CMPP LUCIEN MADRAS — 930680137, en date du 10 juillet 2025 ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°18 DU 08 JANVIER 2026 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE DU CMPP LUCIEN MADRAS - 930680137 38 Article 1*
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du ler janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF et dans l’attente du lancement de la campagne budgétaire 2026, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globalisée 2026 : 974 57925 € (douzième applicable s’élevant à 81 214,94
€);
* prix de journée de reconduction de 132,83 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal PARIS 75100 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire AMPPE 93 (930036272) et à l’établissement concerné.
Fait à Saint-Denis, le 08 janvier 2026
La Responsable du département autonomie
Nathalie MONTANGON
Eu RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAçrce Réponake de Santé
ete France
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°18 DU 08 JANVIER 2026 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE DU CMPP LUCIEN MADRAS - 930680137 39 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
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DECISION TARIFAIRE N°19 DU 08 JANVIER 2026
PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE DU CTRE TRAITEMENT PR
INADAPTES SCOLAIRES - 930680053
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°19 DU 08 JANVIER 2026 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE DU CTRE TRAITEMENT PR INADAPTES SCOLAIRES - 930680053 40 FRANÇAISE Liberté RÉPUBLIQUE 2 É © DAgence Régionale de Santé
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Fraternité 1
DECISION TARIFAIRE N°19 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE
CTRE TRAITEMENT PR INADAPTES SCOLAIRES - 930680053
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
é
ééé
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#4
é
€
é
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :
l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Responsable du département autonomie de SEINE-SAINT-DENIS en date du 01/01/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) dénommée CTRE TRAITEMENT PR INADAPTES SCOLAIRES (930680053) sise 57 R JEAN JAURES 93130 Noisy-le-Sec et gérée par l'entité dénommée AMPPE 93 (930036272) ;
la convention tripartite entre la Délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l’ARS Ile- de-France, la CPAM de Seine-Saint-Denis et le CTRE TRAITEMENT PR INADAPTES SCOLAIRES relative au versement d’un prix de journée globalisé pour le CTRE TRAITEMENT PR INADAPTES SCOLAIRES à compter du 1° janvier 2026, en date du XX janvier 2026 ;
la décision tarifaire N° 14632 portant modification du prix de Journée 2025 du CTRE TRAITEMENT PR INADAPTES SCOLAIRES — 930680053, en date du 10 juillet 2025 ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°19 DU 08 JANVIER 2026 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE DU CTRE TRAITEMENT PR INADAPTES SCOLAIRES - 930680053 41 Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du ler janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF et dans l’attente du lancement de la campagne budgétaire 2026, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
* dotation globalisée 2026 : 1 008 766,61 € (douzième applicable s’élevant à 84 063,88
€);
* prix de journée de reconduction de 122,87 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal PARIS 75100 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire AMPPE 93 (930036272) et à l’établissement concerné.
Fait à Saint-Denis, le 08 janvier 2026,
La Responsable du département autonomie
Nathalie MONTANGON
Eu REPUBLIQUE
FRANÇAISE © d'Agences Réponals de Santé
Énobs le de France
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°19 DU 08 JANVIER 2026 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE DU CTRE TRAITEMENT PR INADAPTES SCOLAIRES - 930680053 42 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0494 en date du
13/02/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement JASMINE, 54 rue Gabriel Péri
93200 SAINT-DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-0494 en date du 13/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement JASMINE, 54 rue Gabriel Péri 93200 SAINT-DENIS. 43 PRÉFET Direction départementale de la DE LA SEINE- protection des populations SAINT-DENIS Service alimentation Liberté Egalité Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2026- OL, L,
Portant fermeture d'urgence de l'établissement
JASMINE — AU PAVILLON
54 RUE GABRIEL PERI
93200 SAINT-DENIS
Siret : 80899555900016
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES, pré- fet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur par intérim de ia protection des populations de la Seine-Saint-Denis et portant délégation de signature ;
VU l'arrêté du 03 novembre 2025 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;
VU le décret du président de la République du 23 mai 2025 nommant Mr. Amaury DUMAY, préfet dé- légué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU L'Arrêté N°2025-2268 du 9 juin 2025 donnant délégation de signature à M. Amaury DUMAY préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : courrier@seine-saint-denis.qouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-0494 en date du 13/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement JASMINE, 54 rue Gabriel Péri 93200 SAINT-DENIS. 44 VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;
VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU le rapport 26-018277 du 11/02/2026, établi par les agents de l'organisme Bureau Veritas dont les contrôles officiels sont délégués la DRIAAF Île-de-France, à la suite du contrôle officiel réalisé le 11/02/2026 au sein de l'établissement « JASMINE — AU PAVILLON » - 54 RUE GABRIEL PERI - 93200 ST DENIS dont le responsable juridique est monsieur Rabah CHEBREXK,
ATTENDU qu'au cours d’une visite effectuée le 11/02/2026 par l'organisme Bureau Veritas, auquel les activités de contrôle officiels des établissements de la remise directe de la DDPP-93 ont été délé- guées par la DRIAAF Île-de-France :
constate dans cet établissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et des installations, notamment :
- Manquements sur les points de nettoyage et la maintenance des locaux.
- Présence des traces de rongeurs dans la zone de préparation.
- Absence de registre pour l'enregistrement journalier des non-conformités des denrées lors de la réception des denrées.
- Manquements dans la procédure de traçabilité des denrées.
- Manquements dans la gestion des emballages.
- Non-respect des bonnes pratiques d'hygiène par le personnel.
- Absence de l'indication des allergènes sur les produits proposés aux consommateurs dans la vitrine de présentation.
- Manque de maîtrise de la chaine du froid.
- Absence d'attestations de formations du personnel.
- Absence d'un Plan de Maîtrise Sanitaire formalisé
Liste non exhaustive
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-0494 en date du 13/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement JASMINE, 54 rue Gabriel Péri 93200 SAINT-DENIS. 45 CONSIDERANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en présence de traces de nuisibles dans l'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germes pathogènes,
CONSIDERANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés, malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sont souillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquements relevés présentent des dangers pour la santé publique ;
CONSIDERANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la contamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;
CONSIDERANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavage hygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;
CONSIDERANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les bonnes pratiques d'hygiène ;
CONSIDERANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ;
CONSIDERANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservation engendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;
CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave de santé publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation des prescriptions annexées ;
CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédure contradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU L'URGENCE ;
SUR la proposition de monsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, par intérim ;
ARRETE
ARTICLE 18 : L'établissement « JASMINE — AU PAVILLON » - 54 RUE GABRIEL PERI - 93200 ST DENIS dont le responsable juridique est monsieur Rabah CHEBREXK,
est fermée provisoirement jusqu'à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prises immédiatement par l'exploitant ou son représentant.
ARTICLE 3: L'’abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation des prescriptions et des travaux.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant ou à son représentant.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-0494 en date du 13/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement JASMINE, 54 rue Gabriel Péri 93200 SAINT-DENIS. 46 ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l’article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposerait aux sanctions prévues par l'article L237-21I du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).
ARTICLE 6 : L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans son intégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure.
ARTICLE 7 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Madame la directrice de cabinet,
Monsieur le maire de la commune de SAINT DENIS,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Monsieur le directeur départemental de la protection des populations par intérim,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie est remise à l'exploitant ou à son représentant.
ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté.
Bobigny, le A3lot/10 7€
Le préfet
al
Julien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-0494 en date du 13/02/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement JASMINE, 54 rue Gabriel Péri 93200 SAINT-DENIS. 47 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-0637 en date du
13/02/2026 portant fermeture de l'établissement
CHEZ GEORGES, 6 avenue de la gare d'Abbaye
93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-0637 en date du 13/02/2026 portant fermeture de l'établissement CHEZ GEORGES, 6 avenue de la gare d'Abbaye 93600 48 PRÉFET Direction départementale de la DE LA SEINE- protection des populations SAINT-DENIS Service alimentation
Égaté Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-0637
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement
CHEZ GEORGES
SARL FAIL
6 AVENUE DE LA GARE DE L'ABBAYE
93600 AULNAY-SOUS-BOIS
SIRET : 440 550 499
Le préfet de la Seine Saint Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
VU l'arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean Jérôme JUNG, directeur par intérim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis et portant délégation de signature ;
VU l'arrêté du 03 novembre 2025 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU le Code de la consommation, notamment l’article L.521-5 :
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.fr
www.seine-saint-denis. gouv.fr / W Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-0637 en date du 13/02/2026 portant fermeture de l'établissement CHEZ GEORGES, 6 avenue de la gare d'Abbaye 93600 49 VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L.233-1 et les articles R.231-1 et
suivants ;
VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-0477 du 03/02/26 suite à la visite du 29/01/26 prononçant la fermeture administrative de l'établissement «CHEZ GEORGES, SARL FAIL» sis 6 AVENUE DE LA GARE DE L'ABBAYE, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS dont la gérante est madame FAIL Florentina;
VU le rapport 26-018157 du 11/02/25, établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 11/02/26, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de l'établissement «
SUR la proposition de monsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, par intérim ;
ARRÊTE
ARTICLE 1% : L'arrêté préfectoral n° 2026-0477 du 03/02/26, prononçant la fermeture administrative de l'établissement «&CHEZ GEORGES, SARL FAIL» sis 6 AVENUE DE LA GARE DE L'ABBAYE, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS dont la gérante est madame FAIL Florentina est abrogé à compter de la notification du présent arrêté ;
ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, FAIL Florentina ;
ARTICLE 3:
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Madame la directrice de cabinet,
Monsieur le maire de la commune de Aulnay sous Bois ;
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Monsieur le directeur départemental par intérim de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remise à l'exploitant.
Bobigny, le 3 FEV, 2026
Le Préfet de la Seine Saint F
Julien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-0637 en date du 13/02/2026 portant fermeture de l'établissement CHEZ GEORGES, 6 avenue de la gare d'Abbaye 93600 50 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-702 en date du
16/02/2026 portant fermeture de l'établissement
STREET FOOD 2, 93 rue de Strasbourg 93200
SAINT-DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-702 en date du 16/02/2026 portant fermeture de l'établissement STREET FOOD 2, 93 rue de Strasbourg 93200 SAINT-DENIS. 51 PRÉFET Direction départementale de la DE LA SEINE- protection des populations SAINT-DENIS Service alimentation
Égabié Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2026- 000702
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement
STREET FOOD 2
93 RUE DE STRASBOURG
93200 ST DENIS
Siret : 95390880300018
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires :
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES, pré- fet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur par intérim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis et portant délégation de signature ;
VU l'arrêté du 03 novembre 2025 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative :
VU le décret du président de la République du 23 mai 2025 nommant Mr. Amaury DUMAY, préfet dé- légué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis :
VU l'arrêté n°2025-2268 du 9 juin 2025 donnant délégation de signature à M. Amaury DUMAY préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : courrier@seine-saint-denis aouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-702 en date du 16/02/2026 portant fermeture de l'établissement STREET FOOD 2, 93 rue de Strasbourg 93200 SAINT-DENIS. 52 VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU le code de la consommation, notamment l’article L.521-5 ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants :
VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration :
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-0167 du 18/01/2026, prononçant la fermeture administrative de l’établis-
sement : « STREET FOOD 2 » - 93 RUE DE STRASBOURG - 93200 ST DENIS dont le responsable
juridique est monsieur DHALI Md Sumon,
VU le rapport 26-019086 du 12/02/2026, établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 12/02/2026, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de l’éta- blissement : « STREET FOOD 2 » - 93 RUE DE STRASBOURG - 93200 ST DENIS dont le responsable juridique est monsieur DHALI Md Sumon,
SUR la proposition de monsieur Jean-Jérôme JUNG directeur départemental par intérim de la protec- tion des populations de la Seine-Saint-Denis :
ARRETE
ARTICLE 1F8: L'arrêté préfectoral n° 2026-0167 du 18/01/2026, prononçant la fermeture administra- tive de l'établissement « STREET FOOD 2 » - 93 RUE DE STRASBOURG - 93200 ST DENIS est abrogé à compter de la notification du présent arrêté,
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant.
ARTICLE 3 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Madame la directrice de cabinet,
Monsieur le maire de la commune de SAINT-DENIS,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Monsieur le directeur départemental par intérim de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remise
à l'exploitant.
Bobigny, le {6 FEV. 2026
Le préfet ( f
Julien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-702 en date du 16/02/2026 portant fermeture de l'établissement STREET FOOD 2, 93 rue de Strasbourg 93200 SAINT-DENIS. 53 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-0705 du 19 janvier 2026 portant
dérogation au repos dominical en faveur de la
société IT LINK France sise 67 avenue de
Fontainebleau - 94270 LE KREMLIN BICÊTRE qui
sollicite l'autorisation de déroger au repos
dominical pour son salarié volontaire employé le
dimanche 1er mars 2026 dans le cadre de la
bascule informatique des systèmes industriels et
de télécommunications de la RATP.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0705 du 19 janvier 2026 54 E
PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail
et des solidarités d’Île-de-France
Unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Direction régionale et interdépartementale de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00 www.travail-solidarité.gouv.fr
Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126
Pôle travail et intervention en entreprises
Téléphone : 01.41.60.22.77
ARRETE N° 2026-0705
PORTANT DĒROGATION AU REPOS DOMINICAL
EN FAVEUR DE LA SOCIĒTĒ IT LINK France SAS
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.3132-20, L.3132-21 et R.3132-17 ;
VU la demande datée du 12 janvier et présentée par courriel du 13 janvier 2026 par laquelle la société IT LINK France sise 67 avenue de Fontainebleau – 94270 LE KREMLIN BICÊTRE sollicite l’autorisation de déroger au repos dominical pour son salarié volontaire employé le dimanche 1er mars 2026 dans le cadre de la bascule informatique des systèmes industriels et de télécommunications de la RATP ;
VU l’accord de branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés en date du 28 avril 2004 ;
CONSIDERANT l'urgence et le nombre de dimanche inférieur à trois pour lesquels la dérogation est sollicitée ;
CONSIDERANT que la demande est motivée pour la réalisation d’une opération de migration et de remplacement complet du réseau fédérateur radio numérique TETRA (système de communication critique pour les métros, bus et tramways) pour son client la RATP.
CONSIDERANT que l'intervention s'inscrit dans le cadre d'une bascule informatique critique des systèmes industriels et de télécommunications de la RATP, indispensable à la continuité de service.
CONSIDERANT que cette opération de migration se réalise en heures creuses, le dimanche, pour limiter l'impact sur les usagers et garantir la sécurité du réseau de transport ;
CONSIDERANT dans ces conditions que la demande répond aux critères alternatifs de dérogation, d’atteinte au fonctionnement normal de l’établissement et de préjudice au public tels que prévus par les dispositions de l’article L.3132-20 du code du travail ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sous réserve de l’application des dispositions prévues à l’article L.3132-1 du code du travail, la société IT LINK France SAS sise 67 avenue de Fontainebleau – 94270 LE KREMLIN BICÊTRE est autorisée à déroger au repos dominical pour son salarié volontaire employé le dimanche 1er mars 2026 dans le cadre de la bascule informatique des systèmes industriels et de télécommunications pour son client la RATP ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0705 du 19 janvier 2026 55 Direction régionale et interdépartementale de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00 www.travail-solidarité.gouv.fr
Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126
2
ARTICLE 2 :
Le salarié du personnel employé bénéficie des contreparties prévues par l’accord de branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés ad minima, d’une rémunération augmentée d’une majoration au choix du salarié soit sous la forme d’une compensation pécuniaire à hauteur de 100% du taux journalier du salarié ou d’un repos accordé dans la même proportion de 100 % étant rappelé que :
• la présente autorisation ne permet de déroger à l’interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine prévue par l’article L.3132-1 du code du travail ;
• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée quotidienne maximale de travail prévues par les articles L.3132-18, D.3121-4 et suivants du code du travail ;
• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée hebdomadaire maximale de travail prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;
• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée du repos quotidien prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;
• la présente autorisation n’emporte pas dérogation pour les salariés d’entreprises prestataires ou sous- traitantes.
ARTICLE 3 :
Cette décision est révocable à tout moment, si les conditions à l’origine de l’accord, cessent d’être remplies.
ARTICLE 4 :
Le directeur de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont notification sera faite au demandeur et publié au Bulletin des informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 12 février 2026
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation,
Le directeur adjoint du travail, chef du service d’appui
du système d’inspection du travail.
Pierre Yves HANNUS
Voies et délais de recours :
Cette décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - soit d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, -soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG -93100 Montreuil. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0705 du 19 janvier 2026 56 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081
du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95,
portant modification des conditions de
circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104
et leurs bretelles, dans le département de la
Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve,
Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois,
Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville,
Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour
des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 57 E _ Direction Régionale et Interdépartementale
PREFET
DE LA SEINE- de l'Environnement, de l'Aménagement
SAINT-DENIS
Liberté 1 nn et des Transports d'Île-de-France
Fraternité
EM Direction de la citoyenneté et de la légalité
PRÉFET
DU VAL-D'OISE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT - IDF n°2026-0081
portant modification des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs
bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le
Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et
dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS LE PRÉFET DU VAL-D'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du
Val-d'Oise ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2026-0081 21-23 rue Miollis, 75015 Paris 01 49 40 89 04 1/27 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 58 Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-076 du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 25-065 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme Stéphanie DECROZANT-BIZETTE, directrice de la citoyenneté
et de la légalité de la préfecture du Val-d'Oise ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la consultation d'avis du 19 janvier 2026, effectuée par la direction des routes d'Île-de-France auprès de la SANEF ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 20 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la ville de Paris, section des tunnels, des berges et du périphérique du 20 janvier 2026 ;
Vu l'avis du groupe ADP du 22 janvier 2026 ;
Vu l'avis du conseil départemental du Val-d'Oise du 23 janvier 2026 ;
Vu l'avis de l’unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord d'Île-de-France du 27 janvier 2026 ;
Vu l'avis de AGER Nord, de la direction des routes d'Île-de-France du 30 janvier 2026 ;
Vu la demande transmise par l'AGER NORD de la direction des routes d'Île-de-France le 30 janvier 2026;
Considérant que les travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau, nécessitent de
prendre des mesures de restriction de circulation, de jour comme de nuit, afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
DIRIF / AGER Nord Î/ UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2026-0081 21-23 rue Miollis, 75015 Paris 01 49 40 89 04 2/27 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 59 ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 26 juin 2026, y compris les jours fériés, sur les autoroutes A1, A3, A86 et A104 et leurs bretelles, à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Le Blanc-Mesnil, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Bagnolet, Villepinte, Montreuil, Romainville, Gonesse et Roissy-en-France situées dans les départements de la
Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau
impliquent des modifications de circulation.
Article 2
2-1 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre la porte de la Chapelle au PRO+000 (en Seine- Saint-Denis) et le PR23+000 (secteur SANEF dans le Val d'Oise), dans le sens Paris-province, en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :
* __ Lundi 09 février 2026 au vendredi 13 février 2026.
+ __ Mercredi 11 mars 2026 au vendredi 13 mars 2026.
+ Mercredi 01 avril 2026 au vendredi 03 avril 2026.
° Lundi 13 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026.
* Lundi 27 avril 2026 au mercredi 29 avril 2026.
°__ Lundi 04 mai 2026 au jeudi 07 mai 2026.
* Lundi 01 juin 2026 au vendredi 05 juin 2026.
La voie rapide de l’A3 dans le sens Paris-province (sens YŸ) est neutralisée entre les PR 15+000 et 17+500,.
La bretelle T est fermée à la jonction de l’A3 sens province-Paris au PR15+00 jusqu'à son adjonction sur A1 sens province-Paris au PR 11+500.
La voie rapide de l'A1 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 10+900 et 6+500.
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
+ _Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès 410 Y).
+ __ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Patatoide). + Le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y). *__ Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y). + __ Bretelle n°1 de l'échangeur 93A900108 (bretelle de liaison A1Y vers A3 Y). * __ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor ATY). + _ Bretelle ADP vers Lille.
Déviation: Les usagers empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la porte des Lilas, prennent l'avenue de la Porte des Lilas en direction de Paris, puis le boulevard des Maréchaux vers la place de la porte de Bagnolet et reprennent l'autoroute A3 pour rejoindre la direction Roissy.
2-2 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation dans le sens Paris-province, entre la bretelle Soissons n°1 de l'échangeur 93A900151 (PR12+500 en Seine-Saint-Denis) et le PR23+000 (secteur SANEF dans le Val d'Oise), en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :
+ Lundi 09 février 2026 au vendredi 13 février 2026.
+ Mercredi 11 mars 2026 au vendredi 13 mars 2026.
+ Mercredi 01 avril 2026 au vendredi 03 avril 2026.
° Lundi 13 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026.
° Lundi 27 avril 2026 au mercredi 29 avril 2026.
+ Lundi 04 mai 2026 au jeudi 07 mai 2026.
°__ Lundi 01 juin 2026 au vendredi 05 juin 2026.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2026-0081 21-23 rue Miollis, 75015 Paris 01 49 40 89 04 3/27 Tél : 33(0} 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 60 La voie rapide de ‘A1, sens province-Paris (sens W), est neutralisée entre les PR17+500 et 6+500, selon les besoins d'exploitation de la DiRIF.
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
+ Le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y).
* Bretelles n° 5 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y).
+ _Bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor AY).
+ __Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A3Y vers ATY).
+ _Bretelle ADP vers Lille.
Déviation: Les usagers empruntent l’A3 dans le sens Paris-province par la bretelle de Soissons de
l'échangeur 93 A900151 en direction de Lille, continuent sur l'A3 en direction de Charles De Gaulle ou
récupèrent l’A104 en direction de Soissons ou Sarcelles. Pour récupérer l'A, les usagers empruntent l'A104 (direction Sarcelles), puis la RD170 et enfin la RD317 jusqu'à Saint Witz.
2-3 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-province, entre la bretelle Soissons n°1 de l'échangeur 93A900151 (PR12+500 en Seine-Saint-Denis) et Roissy au PR19+000 dans le sens de circulation Paris-province, en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du : ° Lundi 09 février 2026 au vendredi 13 février 2026.
* Mercredi 11 mars 2026 au vendredi 13 mars 2026.
° Mercredi 01 avril 2026 au vendredi 03 avril 2026.
° Lundi 13 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026.
*< Lundi 27 avril 2026 au mercredi 29 avril 2026.
° Lundi 04 mai 2026 au jeudi 07 mai 2026.
* Lundi 01 juin 2026 au vendredi 05 juin 2026.
La voie rapide de l’A1 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR19+500 et 6+500, selon
les besoins d'exploitation de la DiRIF.
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
+ Le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y).
+ _Bretelle n° S de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y). + _ Bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y). + __ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A3Y vers ATY).
- __ Bretelle ADP vers Lille.
Déviation : Les usagers empruntent l'A3 sens Paris-province par la breteille de Soissons de l'échangeur 93 A900151 en direction de Lille, continuent sur l'A3 en direction de l'aéroport Charles De Gaulle empruntent la D170 en direction de Sarcelles prennent la RD170 jusqu'à la RN104, prennent à droite et récupèrent l’A1 en direction de Lille.
2-4 - L'autoroute Al est interdite à la circulation entre le PR23+000 (secteur SANEF dans le Val d'Oise),
dans le sens de circulation province-Paris, et la porte de la Chapelle au PRO+000 (en Seine-Saint-Denis),
en semaine de 27h15 à 05h30, durant les nuits du :
+ Lundi 09 février 2026 au vendredi 13 février 2026.
+ Mercredi 11 mars 2026 au vendredi 13 mars 2026.
* Mercredi 01 avril 2026 au vendredi 03 avril 2026.
°__ Lundi 13 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026.
+ __ Lundi 27 avril 2026 au mercredi 29 avril 2026.
+ __ Lundi 04 mai 2026 au jeudi 07 mai 2026.
°__ Lundi 01 juin 2026 au vendredi O5 juin 2026.
La voie rapide de l'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 17+500 et 15+000.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTY / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2026-0081 21-23 rue Miollis, 75015 Paris 01 49 40 89 04 4/27 Tél : 33{(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 61 La bretelle T est fermée à la jonction de l’A3 sens province-Paris au PR15+00 jusqu'à son adjonction sur l’A1 sens province-Paris au PR 11+500.
La voie rapide de l’A1 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 6+500 et 10+900.
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
+ __ Bretelle n°4 de l'échangeur 95A900106 ({bretelle A3 W / A1 W).
+ __ Bretelle n°10 de l'échangeur 93A900151 (bretelle T).
* __ Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (bretelle P et Y Garonor A3 W). + __ Bretelle n°8 de l'échangeur 93A900151 (bretelle Z).
+ _ Bretelles n°1, n°3 et n°5 de l'échangeur 93A900306 (bretelle collecteur Garonor Y).
+ __ Bretelles n°7 et n°8 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Lindbergh). *__ Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900104 (bretelle accès Stains).
+ _ Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Lamaze).
+ _ Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès PK 2,500 W). * __ Bretelle Lille/ aéroport de (ADP) du diffuseur n°6 de Roissy.
Déviation; Les usagers empruntent l'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard périphérique de Paris.
2-5 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre la porte de la Chapelle au PRO+000 (en Seine- Saint-Denis) et PR16+200 (Roissy-en-France dans le Val-d'Oise), dans le sens Paris-province, en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :
+ __ Lundi 09 février 2026 au vendredi 13 février 2026.
+ Mercredi 11 mars 2026 au vendredi 13 mars 2026.
+ __ Mercredi 01 avril 2026 au vendredi 03 avril 2026.
°__ Lundi 13 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026.
+ Lundi 27 avril 2026 au mercredi 29 avril 2026.
+ Lundi 04 mai 2026 au jeudi 07 mai 2026.
° Lundi 01 juin 2026 au vendredi O5 juin 2026.
La voie rapide de l’A3 dans le sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 15+000 et 17+500.
La bretelle T est fermée à la jonction de l'A3 sens province-Paris au PR15+00 jusqu'à son adjonction sur
j’A1 sens province-Paris au PR 11+500.
La voie rapide de l’Aî sens province-Paris (sens W} est neutralisée entre les PR 10+900 et 6+500.
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
+ __ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès 410 Y).
+ _Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Patatoïde).
* Le barreau de liaison YŸ de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y).
* __ Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y). + __ Bretelle n°1 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A1Y vers A3 Y). * Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor AY). + Bretelle ADP vers Lille.
Déviation: Les usagers empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la porte des Lilas, prennent l'avenue de la Porte des Lilas en direction de Paris, puis le boulevard des Maréchaux vers la place de la porte de Bagnolet et reprennent l'autoroute A3 pour rejoindre la direction Roissy.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2026-0081 21-23 rue Miollis, 75015 Paris 01 49 40 89 04 5/27 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 62 2-6 - L'autoroute Al est interdite à la circulation entre Roissy-en-France PR16+200 (Val-d'Oise) dans le sens de circulation province-Paris et la porte de la Chapelle PRO+000 (Seine-Saint-Denis) en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :
° Lundi 09 février 2026 au vendredi 13 février 2026.
+ Mercredi 11 mars 2026 au vendredi 13 mars 2026.
° Mercredi 01 avril 2026 au vendredi 03 avril 2026.
* Lundi 13 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026.
+ Lundi 27 avril 2026 au mercredi 29 avril 2026.
+ Lundi 04 mai 2026 au jeudi 07 mai 2026.
° Lundi 01 juin 2026 au vendredi O5 juin 2026.
Durant ces mêmes nuits, la voie rapide d'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 17+500 et 14+500.
Durant ces mêmes nuits, la bretelle T est fermée à la jonction de l'A3 sens province-Paris au PR15+00
jusqu'à son adjonction sur l’A1 sens province-Paris au PR 11+500.
Durant ces mêmes nuits, la voie rapide de l'A1 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les
PR 6+500 et 10+900.
Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
+ __ Bretelle n°4 de l'échangeur 95A900106 (bretelle A3 W / A1 W).
+ __Bretelle n°10 de l'échangeur 93A900151 (bretelle T).
* _Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (bretelle P et Y Garonor A3 W). + __ Bretelle n°8 de l'échangeur 93A900151 (bretelle Z).
+ Bretelles n°1, n°3 et n°5 de l'échangeur 93A9003086 (bretelle collecteur Garonor Y).
+ __ Bretelles n°7 et n°8 de l'échangeur 93A900108 (bretelle accès Linbergh). *__ Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900104 (bretelle accès Stains).
+ _ Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900103 {bretelle accès Lamaze).
*__ Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900102(bretelle accès PK 2,500 W).
Déviation : Les usagers empruntent l'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard périphérique de Paris.
2-7 — L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre l’A16 (Barreau de Liaison A1W vers A86Ext), dans
le sens de circulation province-Paris, et la Porte de La Chapelle (à Paris), en semaine de 21h15 à 05h30,
durant les nuits du :
+ __ Lundi 09 février 2026 au vendredi 13 février 2026.
+ Mercredi 11 mars 2026 au vendredi 13 mars 2026.
+ Mercredi 01 avril 2026 au vendredi 03 avril 2026.
*__ Lundi 13 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026.
* Lundi 27 avril 2026 au mercredi 29 avril 2026.
+ __ Lundi 04 mai 2026 au jeudi 07 mai 2026.
* Lundi 01 juin 2026 au vendredi 08 juin 2026.
La voie rapide de l’A3, sens province-Paris (sens W), est neutralisée entre les PR 17+500 et 14+500. La bretelle suivante, donnant accès à ce tronçon, est fermée :
* _ Bretelle n°4 de l'échangeur 95A900106 ({bretelle A3 W / A1 W).
Déviation : Les usagers empruntent l'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard périphérique de Paris.
OIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2026-0081 21-23 rue Miollis, 75015 Paris O1 49 40 89 04 6/27 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 63 2-8 - La voie lente de l'A1 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR17+500 et 6+500,
selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine du lundi au vendredi en soirée de 21h15 à
05h30, durant les nuits du :
+ Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
2-9 - La voie lente de l'A1 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR12+000 et 16+200, selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine du lundi au vendredi en soirée de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :
+ Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
2-10 - Sur l'A, la bretelle de sortie Lamaze Y (sortie n°3) de l'échangeur 93A900103 est interdite à la
circulation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
* Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviatijon: Les usagers désirant se rendre à Saint-Denis prennent la sortie PK2,5Y de l'échangeur
93A900102, continuent sur l’Avenue du Président Wilson en direction de la Porte de Paris pour se rendre à Saint-Denis.
2-11 — Sur l'A1, la bretelle d'entrée Lamaze W (sortie n°3) de l'échangeur 93A900103 est interdite à la
circulation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
° Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation ; Les usagers désirant se rendre à Paris continuent la RD931 (ex RN1 Avenue Paul Vaillant Couturier) continuent sur l'Avenue du Président Wilson et empruntent l'accès PK2,5 W de l'échangeur
93A900102 en direction de Paris.
2-12 — Sur l’A1, la bretelle de sortie Saint-Denis et Enghien (sortie n°3 et 4) de l'échangeur 93A900103
est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
+ _ Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Saint-Denis continuent sur l'A1W sens province-Paris jusqu'à la Porte de la Chapelle, y font demi-tour, continuent sur l'ATY sens Paris-province, empruntent
ensuite la bretelle de sortie LAMAZE Y de l'échangeur 93A900103 en direction de Saint-Denis.
2-13 - Sur l’A1, la bretelle de sortie Stains Y (sortie 4a) de l'échangeur 93A900104 est interdite à la
circulation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30,
durant les journées du :
+ Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à La Courneuve ou Stains prennent la sortie LAMAZE Y de
l'échangeur 93A900103 et continuent sur l'avenue Romain Rolland pour rejoindre la RD901.
2-14 = Sur l'A1, la bretelle d'accès Stains WY (accès 4a) de l'échangeur 93A900104 est interdite à la
circulation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30,
durant les journées du :
° Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2026-0081 21-23 rue Miollis, 75015 Paris 01 49 40 89 04 7/27 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 64 Déviation : Les usagers désirant se rendre à Paris continuent sur la RD901, rejoignent la RD986 puis la
bretelle d'accès LAMAZE W de l'échangeur 93A900103.
2-15 - Sur l'A, la bretelle de sortie n°5 (sortie le Bourget Y), la bretelle sortie RN2 W et la Sortie Parc des Expositions de l'échangeur 93A900105 sont interdites à la circulation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
° Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation: Les usagers désirant se rendre au Bourget, empruntent la sortie 4a de l'échangeur 93A900104, continuent sur la RD901 (Ex RN301) puis la RD29 et la RD114 et RD50 et enfin la RDS1.
2-16 - Sur l’A1, la bretelle d'accès n°5 (accès Le Bourget Y) de l'échangeur 93A900105 est interdite à la
circulation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
° Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Lille, continuent sur la RD932, prennent ensuite la RD917 et
récupèrent l'A1 direction Lille au niveau de Roissy-en-France.
2-17 - Sur l'A1, la bretelle de sortie n°5 (sortie Le Bourget W) de l'échangeur 93A900105 est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30,
durant les journées du :
+ Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation: Les usagers désirant se rendre au Bourget, continuent sur l'A1 W sens province-Paris,
empruntent la sortie n°3 de l'échangeur 93A900103 (sortie SAINT-DENIS) récupèrent l'A1 Y sens Paris- province puis sortent à la sortie n°5 (sortie le Bourget Y) de l’échangeur 93A900108.
2-18 - Sur l’A1, la bretelle d'accès Lindbergh et la bretelle d'accès Dugny de l'échangeur 93A900105 sont interdites à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de
09h30 à 16h30, durant les journées du :
+ Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Paris, continuent sur la RD932 en direction de Paris (Porte
de la Vilette).
2-19 - Sur l'A1, les bretelles de l'échangeur A1/A3 GARONOR (bretelles 3, 4, 5, 6 Echangeur 93A900151)
sont interdites à la circulation dans le sens Paris-province, par alternance, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
+ __ Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Garonor Est ou Ouest continuent sur le collecteur de Garonor A1/A3, empruntent les bretelles ouvertes en alternance sur ces journées.
2-20 -— Sur l'A1, les bretelles 8 et 11 de l'échangeur 93A900151 (Echangeur A1/A3 GARONOR) sont
interdites à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
° Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
OIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2026-0081 21-23 rue Miollis, 75015 Paris 01 49 40 89 04 8/27 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 65 Déviation : Les usagers désirant se rendre à GARONOR EST continuent sur l'A1W sens province-Paris sortent à la bretelle de sortie n°5 (sortie le BOURGET W) de l'échangeur 93A900105, reprennent l'A1Y
sens Paris-province puis le collecteur Garonor A1/A3 en direction de Garonor Est ou Ouest.
Article 3
3-1 - l'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-province, entre la porte de Bagnolet (PRO+000) et Rosny (PR5+500), en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du : Lundi 16 février 2026 au mercredi 18 février 2026.
* Lundi 23 février 2026 au mercredi 25 février 2026.
°__ Lundi 09 mars 2026 au mercredi 11 mars 2026.
° Mardi 07 avril 2026 au vendredi 10 avril 2026.
* Lundi 11 mai 2026 au mercredi 13 mai 2026.
°__ Lundi 08 juin 2026 au vendredi 12 juin 2026.
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
+ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet). * __ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y). + Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y). *__A103 dans le sens de circulation extérieur.
° __A103 dans le sens de circulation intérieur.
Déviation; Les usagers venant de Paris où du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevard périphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.
3-2 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens Paris-province, entre la porte de Bagnolet (PRO+000) et Bobigny (PR7), de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :
+ __ Lundi 16 février 2026 au mercredi 18 février 2026.
+ Lundi 23 février 2026 au mercredi 25 février 2026.
+ Lundi 09 mars 2026 au mercredi 11 mars 2026.
+ __ Mardi 07 avril 2026 au vendredi 10 avril 2026.
+ Lundi 11 mai 2026 au mercredi 13 mai 2026.
* __ Lundi 08 juin 2026 au vendredi 12 juin 2026.
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
* _ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet). + _ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y). + __ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y). ° ___A103 dans le sens de circulation extérieur.
* __ÀA103 dans le sens de circulation intérieur.
* Les bretelles n°4 (accès A86 ext par RN186) et n°5 (accès A86 ext par c. commercial) de
l'échangeur 93A908616.
+ A86 Est en chaussée extérieure en direction de Bobigny au PR 26+200.
Déviation: Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevard périphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.
3-3 — L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, entre Roissy (PR 19+000)
au niveau de l'échangeur 95A900307 et le PR 15+000, en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits
du :
°< Lundi 16 février 2026 au mercredi 18 février 2026.
° Lundi 23 février 2026 au mercredi 25 février 2026.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2026-0081 21-23 rue Miollis, 75015 Paris 01 49 40 89 04 9/27 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 66 ° Lundi 09 mars 2026 au mercredi 11 mars 2026.
° Mardi 07 avril 2026 au vendredi 10 avril 2026.
° Lundi 11 mai 2026 au mercredi 13 mai 2026.
* Lundi 08 juin 2026 au vendredi 12 juin 2026.
La bretelle A1 W vers A3 W de l'échangeur 93 A900106 est fermée durant ces mêmes nuits.
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
* _A104 Ext entre PRO+600 et 0+000 de l'échangeur 93A900352.
« Bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur (A3 sens province-
Paris).
La neutralisation de la voie lente et de la BAU de l’A3W entre les PR 19+300 et 18+300 est mise en place pour les besoins de l'exploitation.
Déviation : Les usagers qui souhaitent aller en direction de Paris continuent sur l’A104 Ext direction Lille rejoignent l'A3 Y au niveau de l'échangeur Hayatt, puis continuent sur la D902 et reprennent la bretelle de liaison A3W vers A1 W jusqu'à porte de la Chapelle.
3-4 — L'autoroute A3 est interdite à la circulation entre la bretelle ADP vers A3, sens province-Paris, et
le PR 15+000, en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :
* Lundi 16 février 2026 au mercredi 18 février 2026.
° Lundi 23 février 2026 au mercredi 25 février 2026.
* Lundi 09 mars 2026 au mercredi 11 mars 2026.
° Mardi 07 avril! 2026 au vendredi 10 avril 2026.
+ Lundi 11 mai 2026 au mercredi 13 mai 2026.
° Lundi 08 juin 2026 au vendredi 12 juin 2026.
La voie lente et la bande d'arrêt d'urgence de l'A1 sens province-Paris (sens W) sont neutralisées entre les PR16+700 et 7+000.
La voie rapide d'A3 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 11+500 et 16+000.
La neutralisation de la voie lente et de la BAU de l'A3W entre les PR 19+300 et 18+300 est mise en place
pour les besoins de l'exploitation.
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
+ __ Accès à l'A3W depuis l'A1W au niveau de l'échangeur de Roissy et de l’A104 Extérieur. + __ Bretelle n° 3 de l'échangeur 95A900106 sur l’A1 dans le sens province-Paris. + _ Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (Bretelle P).
+ _ Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens
province-Paris.
*__ Bretelle de liaison A3 dans le sens province-Paris vers le boulevard interdépartemental de Paris
extérieur.
*__ Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur. + __ Bretelle n° S (bretelle V) de l'échangeur 93A900151 de l'A1.
* _ Bretelle n° 8 et 9 (accès RD932 ex-RN2) de l'échangeur 93A900306. + __ Bretelle n° 4 de l'échangeur 93A900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois). * _ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 {accès Bondy Nord).
+ Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933 ex-RN3).
+ __ A103 extérieur.
+ __ Bretelle n°2 de l'échangeur 93 A908615 (accès A86 depuis Bobigny). * _ A86 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2026-0081 21-23 rue Miollis, 75015 Paris 01 49 40 89 04 10/ 27 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 67 + L'accès de l'axe rouge vers A3W sera fermé à partir de 23h30.
Déviation : Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l’A1 sens
province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.
3-5 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, entre la bretelle ADP vers A3, sens province-Paris, et l'échangeur de Bobigny (PR 8+000), en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :
* __ Lundi 16 février 2026 au mercredi 18 février 2026.
*__ Lundi 23 février 2026 au mercredi 25 février 2026.
* Lundi 09 mars 2026 au mercredi 11 mars 2026.
° Mardi 07 avril 2026 au vendredi 10 avril 2026.
° Lundi 11 mai 2026 au mercredi 13 mai 2026.
*__ Lundi 08 juin 2026 au vendredi 12 juin 2026.
La neutralisation de la voie lente et de la BAU de l’'A3W entre les PR 19+300 et 18+300 est mise en place pour les besoins de l'exploitation.
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
+ Accès à l’A3 depuis la RD88 (ville de Roissy-en-France).
* Accès à l'A3W depuis l'A1W au niveau de l'échangeur de Roissy et de l’A104 Extérieur.
+ _ Bretelle n°3 de l'échangeur 95A900106 sur l'A1 dans le sens de circulation province-Paris. + __ Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (Bretelle P).
+ __ Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens de circulation province-Paris.
+ Bretelle de liaison A3 dans le sens de circulation province-Paris vers le boulevard
interdépartemental de Paris extérieur.
+ _ Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur.
+ __ Bretelle n°5 (bretelle V) de l'échangeur 93A900151 de l'A1.
+ __ Bretelle n°8 et n°9 (accès RD932 ex-RN2) de l'échangeur 93A900306. + Bretelle n°4 de l'échangeur 93A90030$ (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois). + _ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord).
+ __ Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933).
° L'accès de l'axe rouge vers A3W sera fermé à partir de 23h30.
Déviation : Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A1 dans le sens de circulation province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.
3-6 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens Paris-province, entre la porte de Bagnolet (PR 0+000) et Roissy CDG (PR 19+000), en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :
° Lundi 16 février 2026 au mercredi 18 février 2026.
+ Lundi 23 février 2026 au mercredi 25 février 2026.
° Lundi 09 mars 2026 au mercredi 11 mars 2026.
° Mardi 07 avril 2026 au vendredi 10 avril 2026.
° Lundi 11 mai 2026 au mercredi 13 mai 2026.
°__ Lundi 08 juin 2026 au vendredi 12 juin 2026.
La voie lente et la bande d'arrêt d'urgence d'A1 sens Paris-province sont neutralisées entre les PR 12+800 et 17+500.
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2026-0081 21-23 rue Miollis, 75015 Paris
01 49 40 89 04 11/27 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 68 « _Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet).
« _Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y).
+ _Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y).
*__A103 dans le sens de circulation extérieur.
+ _A103 dans le sens de circulation intérieur.
+ Les bretelles n°4 (accès A86 ext par RN186) et n°5 (accès A86 ext par c. commercial) de
l'échangeur 93A908616.
+ A86 Est en chaussée extérieure en direction de Bobigny au PR 26+200.
+ _Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny passage souterrain à gabarit normal).
+ _ Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny place Saint-Just).
+ _Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900305 (accès Aulnay centre Y).
+ Collecteur A3/ex-RN2.
* _Bretelle n°3 (A3Y entrée RN2 Néruda) de l'échangeur 93A900306.
« _ Bretelle n°5 (A3Y entrée RN2 Europe) de l'échangeur 93A900306.
+ _Bretelle Soissons (n° 7) de l'échangeur A1/A3 Garonor n° 93A900151.
+ _ Bretelle collecteur Garonor (n° 1) de l'échangeur 93A900151.
+ Bretelle n°1 (A104 extérieure Lille sens Paris-province) de l'échangeur 93A900352.
+ Bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur - A3 sens Paris- province.
+ _Bretelle A1 > A3 sens Paris-province (bretelle n° 6) de l'échangeur 93A900106 à partir de 23h30.
Déviation; Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevard
périphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.
3-7 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, entre la bretelle ADP vers A3 sens province-Paris et l'échangeur de la Porte de Bagnolet (PR 0+000), en semaine de 21h15 à 05h30,
durant les nuits du :
°__ Lundi 16 février 2026 au mercredi 18 février 2026.
+ Lundi 23 février 2026 au mercredi 25 février 2026.
°__ Lundi 09 mars 2026 au mercredi 11 mars 2026.
+ __ Mardi 07 avril 2026 au vendredi 10 avril 2026.
+ Lundi 11 mai 2026 au mercredi 13 mai 2026.
+ Lundi 08 juin 2026 au vendredi 12 juin 2026.
Au cours de ces mêmes nuits, la neutralisation de la voie lente et de la BAU de l'A3W entre les
PR19+300 et 18+300 est mise en place pour les besoins de l'exploitation.
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
+ Accès à l'A3 depuis la RD88 (ville de Roissy-en-France).
+ Accès à l'A3W depuis l'A1W au niveau de l'échangeur de Roissy et de l'A104 Extérieur. + _ Bretelle n°3 de l'échangeur 95A900106 sur l'A1 dans le sens de circulation province-Paris. *__ Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (Bretelle P).
+ _ Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens de circulation province-Paris.
* Bretelle de liaison A3 dans le sens de circulation province-Paris vers le boulevard interdépartemental de Paris extérieur.
* __ Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur. + _ Bretelle n°5 (bretelle V) de l'échangeur 93A900151 de l'A1.
+ __ Bretelle n°8 et n°9 (accès RD932 ex-RN2) de l'échangeur 93A900306.
* _ Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois).
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis | ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2026-0081 21-23 rue Miollis, 75015 Paris 01 49 40 89 04 12 / 27 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 69 * _ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord).
*__ Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933).
*___A103 dans le sens de circulation extérieur.
*__ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (accès A86 depuis Bobigny).
* _ A86 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle.
*___A103 dans le sens de circulation extérieur.
*__ Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900351 (d'accès depuis l'A86 extérieure à Rosny, ASSU2000W).
*__ Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900302 (accès Romainville W).
*__ Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900301 (accès Montreuil W RD20).
*__ L'accès de l'axe rouge vers A3W sera fermé à partir de 23h30.
Débviation : Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A1 dans
le sens de circulation province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.
3-8 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-province, entre le PR16+00 et Roissy CDG (PR19+00), en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du : ° __ Lundi 16 février 2026 au mercredi 18 février 2026.
° Lundi 23 février 2026 au mercredi 25 février 2026.
+ Lundi 09 mars 2026 au mercredi 11 mars 2026.
+ __ Mardi 07 avril 2026 au vendredi 10 avril 2026.
°__ Lundi 11 mai 2026 au mercredi 13 mai 2026.
° Lundi 08 juin 2026 au vendredi 12 juin 2026.
La voie lente et la bande d'arrêt d'urgence de l’A1 sens province-Paris (sens W) sont neutralisées entre
les PR 15+700 et 7+000.
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
*__ Bretelle n°1 (A104 extérieure Lille sens Paris-province) de l'échangeur 93A900352. * _ Bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur (A3 sens Paris-
province).
*__ Bretelle A1 > A3 sens Paris-province (bretelle n° 1) de l'échangeur 93A900106 à partir de 23h30.
Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevard
périphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.
3-9 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-province, entre la
porte de Bagnolet (PRO+000) et Rosny (PR5+500), en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du : ° Lundi 16 février 2026 au mercredi 18 février 2026.
+ Lundi 23 février 2026 au mercredi 25 février 2026.
° Lundi 09 mars 2026 au mercredi 11 mars 2026.
+ Mardi 07 avril 2026 au vendredi 10 avril 2026.
° Lundi 11 mai 2026 au mercredi 13 mai 2026.
° Lundi 08 juin 2026 au vendredi 12 juin 2026.
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
* __ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet). + _ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y). + _ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y). °< _A103 dans le sens de circulation extérieur.
°__A103 dans le sens de circulation intérieur.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2026-0081 21-23 rue Miollis, 75015 Paris 01 49 40 89 04 13 / 27 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 70 Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevard périphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.
3-10 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens Paris-province, entre la porte de Bagnolet (PR 0+000) et Roissy CDG (PR 19+000), en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du : * Lundi 16 février 2026 au mercredi 18 février 2026.
+ Lundi 23 février 2026 au mercredi 25 février 2026.
° Lundi 09 mars 2026 au mercredi 11 mars 2026.
+ Mardi 07 avril 2026 au vendredi 10 avril 2026.
* Lundi 11 mai 2026 au mercredi 13 mai 2026.
* Lundi 08 juin 2026 au vendredi 12juin 2026.
La voie lente et la bande d'arrêt d'urgence d'A1 sens Paris-province sont neutralisées entre les PR 12+800 et 17+500.
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
+ _Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet). + _ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y). + _ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y). * _ A103 dans le sens de circulation extérieur.
° _A103 dans le sens de circulation intérieur.
+ Les bretelles n°4 (accès A86 ext par RN186) et n°5 (accès A86 ext par c. commercial) de
l'échangeur 93A908616.
* A86 Est en chaussée extérieure en direction de Bobigny au PR 26+200. + Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny passage souterrain à gabarit
normal).
+ __ Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny place Saint-Just). + _Bretelle n°2 de l'échangeur 9349003085 (accès Aulnay centre Y).
+ Collecteur A3/ex-RN2.
+ _ Bretelle n°3 (A3Y entrée RN2 Néruda) de l'échangeur 93A900306.
+ _ Bretelle n°5 (A3Y entrée RN2 Europe) de l'échangeur 93A900306.
+ __ Bretelle Soissons (n° 7) de l'échangeur A1/A3 Garonor n° 93A900151.
+ __ Bretelle collecteur Garonor {n° 1) de l'échangeur 93A900151.
* __ Bretelle n°1 (A104 extérieure Lille sens Paris-province) de l'échangeur 93A900352. + Bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur - A3 sens Paris- province.
+ __ Bretelle A1 > A3 sens Paris-province (bretelle n° 1) de l'échangeur 93A900106 à partir de 23h30.
Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevard
périphérique de Paris extérieur pour retrouver l’A1 à la porte de la Chapelle.
3-11 - La voie lente de l'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 17+500 au 15+000, selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine du lundi au vendredi en soirée de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :
* Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
3-12 - La voie lente de l'A3 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 16+000 au 18+500,
selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine du lundi au vendredi en soirée de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :
° _ Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
DIRIF /AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR | 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2026-0081 21-23 rue Miollis, 75015 Paris | 01 49 40 89 04 14 / 27 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 |I
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 71 3-13 - La voie rapide de l'A3 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 16+000 au 18+500,
selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine du lundi au vendredi en soirée de 21h15 à
05h30, durant les nuits du :
°__ Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
3-14 - La voie rapide de l'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 18+500 au 15+000,
selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine du lundi au vendredi en soirée de 21h15 à
05h30, durant les nuits du :
+ __ Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
3-15 - Les bretelles du collecteur de Garonor de l'échangeur RN2 (Échangeur 93A900306) de l'A3 sens Paris-province entre le PR 11+800 et 14+500, sont interdites à la circulation en semaine du lundi au
vendredi en soirée de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :
+ __ Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
* __ Bretelle A1 vers A3 sens Paris-province (bretelle n° 1) de l'échangeur 93A 900106.
*__ Bretelle n°2 (A3Y Sortie Aulnay Z.l) de l'échangeur 93A900306.
*__ Bretelle n°3 (A3Y entrée RN2 Néruda) de l'échangeur 93A900306.
+ _ Bretelle n°4 (A3Y sortie Blanc Mesnil) de l'échangeur 93A900306.
* _ Bretelle n°5 (A3Y entrée RN2 Europe) de l'échangeur 93A900306.
Déviation; Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris sortent à la bretelle de sortie n°5 de l'échangeur 93A900305 et continuent sur la RD115, puis la D44 et enfin la RD932 (ex RN2) en direction du Blanc Mesnil ou de Villepinte.
3-16 - Le collecteur de Montreuil est interdit à la circulation dans le sens Paris-province, entre le PR
1+300 de l’A3 et le PR 2+800 de l’A3, en semaine lundi au vendredi en soirée de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :
+ Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
L'accès au collecteur de Montreuil par l'A3 sens Paris-province et la bretelle d'accès Montreuil Y de l'échangeur 93A900301 seront fermées à la circulation.
Durant ces mêmes nuits, la voie lente de l’A3 sens Paris-province est neutralisée entre les PR 1+300 et le PR2+800.
Déviation: Les usagers en provenance de Bagnolet et souhaitant se diriger vers Romainville continuent sur l’A3 vers Rosny-sous-Bois pour sortir à l'échangeur de Rosny pour rejoindre l'ex RN302 (Boulevard
Gabriel Péri) pour rejoindre ensuite Romainville et Montreuil.
3-17 - Le collecteur de Montreuil est interdit à la circulation dans le sens Paris-province, entre le PR1+800 de l’A3Y et le PR2+800 de l'A3Y, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
* Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers venant de Paris sortent à la bretelle Sortie Montreuil Y de l'échangeur RD20
(Echangeur n° 93A900301), continuent sur l'avenue Pasteur (D20), la N302 puis rejoignent la D36Bis
pour se rendre à Romainville ou Montreuil.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2026-0081 21-23 rue Miollis, 75015 Paris 01 49 40 89 04 15 / 27 Tél : 33(0}) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 72 3-18 - Sur l'A3, la bretelle d'accès Montreuil W de l'échangeur 93A900301 (Echangeur RD20) est
interdite à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
° Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation: Les usagers venant de Montreuil ou Bagnolet continuent sur l'avenue Pasteur (D20), la bretelle d'accès Montreuil Y de l'échangeur RD20, puis la sortie Romainville en Y de l'échangeur 93A900302, et reprendre la bretelle d'accès Romainville W de l'échangeur 93A900302 pour se rendre à Bagnolet.
3-19 — Sur l'A3, la bretelle de sortie RN3 Y de l'échangeur 93A900303 est interdite à la circulation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées
du:
* Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers venant de Paris, de Bagnolet, de Montreuil, de Romainville et de Rosny-sous-Bois
continuent sur l'A3 sens Paris-province, sortent à la bretelle de sortie Bondy Nord Y de l'échangeur 93A900304 continuent sur la D78 puis la D41 et rejoignent la RD933 (Ex RN3).
3-20 — Sur l'A3, la bretelle d'accès RN3 W de l'échangeur 93A900303 est interdite à la circulation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées
du:
* Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation: Les usagers se rendant à Aulnay-sous-Bois sortent à la bretelle de sortie de l'échangeur 93A900304, continuent sur la RD78, puis la D41 (rue de Bondy) direction Aulnay-sous-Bois, la rue Paul Vaillant Couturier et enfin prennent la D115 (Rue J Charcot).
3-21 - Sur l’A3, la bretelle de sortie Aulnay Centre Y de l'échangeur 93A900305 est interdite à la circulation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
+ Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation; Les usagers se rendant à Aulnay-sous-Bois sortent à la bretelle de sortie de l'échangeur
93A900304, continuent sur la RD78, puis la D41 (rue de Bondy) direction Aulnay-sous-Bois, la rue Paul Vaillant Couturier et enfin prennent la D115 (Rue J Charcot).
3-22 - Sur l'A3, la bretelle d'accès Aulnay Centre W de l'échangeur 93A900305 est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
* Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation; Les usagers désireux de rejoindre l’A3 W sens province-Paris vers Bagnolet, continuent sur la
D115, puis la rue Paul Vaillant Couturier, la D41 et la RD78 pour emprunter la bretelle d'accès de l'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord W) en direction de Bagnolet.
3-23 - Sur l'A3, la bretelle de sortie A3Y Sortie Aulnay Z!, de l'échangeur 93A900306 est interdite à la
circulation dans le sens Paris-province, en semaine lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
* Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2026-0081 21-23 rue Miollis, 75015 Paris O1 49 40 89 04 16 / 27 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 73 Déviation : Les usagers désirant se rendre à Aulnay-sous-Bois prennent la bretelle de sortie A3Y Sortie Bld Mesnil, font demi-tour au rond-point Pablo Neruda et continuent sur la RD932 (l'ex RN2).
3-24 - Sur l'A3, la bretelle de sortie A3Y Sortie Bld Mesnil, de l'échangeur 93A900306 est interdite à la circulation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30,
durant les journées du :
+ _ Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation ; Les usagers désirant se rendre à Aulnay-sous-Bois prennent la bretelle de sortie A3Y Sortie
Aulnay ZI puis continuent sur la RD932 (ex RN2).
3-25 - Sur l'A3, la bretelle d'entrée A3Y Entrée RN2 Europe de l'échangeur 93A900306 est interdite à la circulation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
+ Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Lille continuent sur la RD932, font demi-tour au rond-point
Pablo Neruda puis prennent la bretelle d'entrée A3Y Entrée RN2 Pablo Néruda en direction du collecteur de Garonor pour rejoindre l'A3Y sens Paris-province vers Lille.
3-26 - Sur l'A3, la bretelle de sortie A3W Sortie Blanc-Mesnil (sortie n°6) de l'échangeur 93A900306 est interdite à la circulation de jour dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
+ Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation: Les usagers désirant se rendre au Blanc-Mesnil ou Aulnay-sous-Bois continuent sur l’A3W
sens province-Paris et empruntent la bretelle de sortie 6a (sortie A3W Sortie RN2 Aulnay ZI), puis
continuent sur la RD932 (ex RN2) en direction de carrefour de l’Europe et font demi-tour.
3-27 — Sur l'A3, la bretelle d'entrée A3W Entrée RN2 Europe de l'échangeur 93A900306 est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30,
durant les journées du :
° Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation ; Les usagers désirant se rendre à Bagnolet continuent sur la RD932, font demi-tour au rondr-
point Neruda, empruntent la bretelle d'entrée A3W Entrée RN2 Néruda pour rejoindre l'A3W sens province-Paris vers Bagnolet.
3-28 - Sur l'A3, la bretelle d'entrée A3W Entrée RN2 Néruda de l'échangeur 93A900306 est interdite à
la circulation dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30,
durant les journées du :
° Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Paris continuent sur la RD932, empruntent la bretelle
d'entrée A3Y Entrée RN2 Néruda pour rejoindre l'A3Y sens Paris-province puis rejoignent l'A1 W sens province-Paris vers Paris.
3-29 - Sur l'A3, la bretelle de sortie Place St-Just, la bretelle sortie PSGN W de l'échangeur 93A900303 est interdite à la circulation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
+ Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2026-0081 21-23 rue Miollis, 75015 Paris 01 49 40 89 04 17/27 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 74 Déviation : Les usagers venant de Paris, de Bagnolet, de Montreuil, de Romainville et de Rosny-sous-Bois continuent sur l'A3 sens Paris-province, sortent à la bretelle de sortie Bondy Nord Y de l'échangeur 93A900304 continuent sur la D78 puis la D41 et rejoignent la RD933 (Ex RN3).
3-30 -Sur l'A3 dans le sens Paris-province et province-Pairs les bretelles de l'échangeur 93A900303 (bretelle Sortie RN3Y, bretelle accès PSGN/A3Y, bretelle accès St-Just, bretelle de sortie PSGN W (sortie 3), bretelle sortie Place St-Just, bretelle d'accès RN3W) sont interdites à la circulation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du : ° Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers venant de Paris, de Bagnolet, de Montreuil, de Romainville et de Rosny-sous-Bois continuent sur ‘A3 sens Paris-province, sortent à la bretelle de sortie Bondy Nord Y de l'échangeur 93A900304 continuent sur la D78 puis la D41 et rejoignent la RD933 (Ex RN3). Les usagers venant de Lille, Blanc-Mesnil, Aulnay-sous-Bois, continuent sur l’A3 sens province-Paris, sortent à la sortie Aulnay Centre W de l'échangeur 93A900305, continuent sur la D115, puis la D30 en direction du Pont de BONDY.
Article 4
41 - La bretelle de sortie vers Villemomble, bretelle n° 2 de l'échangeur n°93 A900351 de l'autoroute A3
dans le sens Paris-province (sens intérieure) est fermée de nuit, en semaine du lundi au vendredi en
soirée de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :
+ Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation :
- Les usagers de l’A3 dans le sens Paris-province se dirigeant vers la bretelle de sortie Villemomble, bretelle de sortie n° 2 de l'échangeur n°93 A900351, sont déviés vers la bretelle de sortie RN3 Paris-
province, puis vers la voirie locale pour se rendre à Villemomble.
- Les usagers de l'A3 dans le sens province-Paris se dirigeant vers l‘A103, sont déviés vers la sortie 17.2 (Rosny centre) de l'A86 intérieure pour rejoindre Villemomble par la voirie locale.
4-2 - La bretelle de sortie vers l'A86 intérieure de l'A3 dans le sens Paris-province, bretelle n°1 de l'échangeur n°93 A900351, est fermée en semaine du lundi au vendredi en soirée de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :
° __ Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : les usagers de l'A3 dans le sens Paris-province se dirigeant vers l'A86 intérieure sont déviés vers la bretelle de sortie RN3 Paris-province, puis vers la bretelle n°1 de l'échangeur n°93 A900303, pour reprendre cette même autoroute A3 dans le sens province-Paris et pour retrouver l'A86 intérieure en direction de Fontenay-sous-Bois.
4-2 - l'autoroute A103 Intérieure dans le sens Paris vers Villemomble de l'échangeur 93A010300 depuis
le tronc commun A3-A86 en direction de Rosny-ss-Bois est fermée à la circulation en semaine du lundi au vendredi en soirée de 23h15 à 05h30, durant les nuits du :
+ Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation: les usagers de l'A3 dans le sens province-Paris et de l'A86 Intérieure en direction de Villemomble se dirigeant vers l'A103 INTERIEURE sont déviés vers A86 en direction de Nogent sortent à la sortie 16 (Sortie A86 INT. Centre Commercial de l'échangeur 93A908616), continuent sur la RD936 (Ex RN186 Av du Général de Gaulle) à Rosny-sous-Bois puis sur la RD116 (Av de Gagny/ boulevard Alsace Lorraine).
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2026-0081 21-23 rue Miollis, 75015 Paris 01 49 40 89 04 18 / 27 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 75 4-3 - L'autoroute A103 Extérieure dans le sens Villemomble vers Paris de l'échangeur 93A908616 ets fermée à la circulation, est fermée à la circulation en semaine du lundi au vendredi en soirée de 21h15 à
05h30, durant les nuits du :
* __ Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : les usagers de l'A103 dans le sens Villemomble vers Paris / Bobigny se dirigeant vers l'A3 en
direction de Paris ou A86 Intérieure vers Nogent continuent sur la RD116, puis la RD986 à Rosny-ss-Bois
puis empruntent la bretelle Assu 2000 en direction de A3 Porte de Bagnolet, ou continuent sur la
RD986 puis l'A86 EXTERIEURE vers Bobigny / Nogent.
Article 5
5-1 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris Est) est fermée depuis l’A1 (en Seine-Saint-Denis), en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du : ° Mardi 10 février 2026 au mercredi 11 février 2026.
° Mardi 10 mars 2026 au mercredi 11 mars 2026.
°__ Mardi 07 avril 2026 au mercredi 08 avril 2026.
+ Mardi 06 mai 2026 au mercredi 07 mai 2026.
° _ Mardi 02 juin 2026 au mercredi 03 juin 2026.
Déviation : Les usagers de l'A1, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section sud du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards des Maréchaux.
5-2 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Nord) est fermée depuis l’A3 (en Seine-Saint-Denis), en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du : + __ Mercredi 11 février 2026 au jeudi 12 février 2026.
+ __ Mercredi 11 mars 2026 au jeudi 12 mars 2026.
+ __ Mercredi 08 avril 2026 au jeudi 09 avril 2026.
+ __ Mercredi 06 mai 2026 au jeudi 07 mai 2026.
+ Mercredi 03 juin 2026 et jeudi 04 juin 2026.
La bretelle de sortie « RATP », bretelle n°5 de l'échangeur n° 93A900399 à Bagnolet, sera également
fermée à la circulation durant ces nuits.
Déviation : Les usagers de l'A3, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section
nord du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards des Maréchaux.
5-3 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Ouest) est fermée depuis l'A1 (en Seine-Saint-Denis), en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits des :
+ Mercredi 11 février 2026 au jeudi 12 février 2026.
+ __ Mercredi 11 mars 2026 au jeudi 12 mars 2026.
+ Mercredi 06 mai 2026 au jeudi 07 mai 2026.
+ Mercredi 03 juin 2026 et jeudi 04 juin 2026.
Déviation: Les usagers de l'A1, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section
Ouest du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards des Maréchaux.
5-4 — L La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris SUD) est fermée depuis l’A3 (en Seine-Saint-Denis), en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2026-0081 21-23 rue Miollis, 75015 Paris 01 49 40 89 04 19 / 27 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 76 + Lundi 16 février 2026 au mardi 17 février 2026.
* Lundi 23 février 2026 au mardi 24 février 2026.
° Lundi 09 mars 2026 au mardi 10 mars 2026.
* Mercredi 18 mars 2026 au vendredi 20 mars 2026.
* Mercredi 22 avril 2026 au jeudi 23 avril 2026.
* Mardi 26 mai 2026 au mercredi 27 mai 2026.
+ Mercredi 17 juin 2026 au jeudi 18 juin 2026.
La bretelle de sortie « RATP », bretelle n°5 de l'échangeur n° 93A900399 à Bagnolet, sera également fermée à la circulation durant ces nuits.
Article 6
6-1 — L'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens de circulation extérieur (province-Paris), de l'échangeur 93A910404 RD40 (Prison de Villepinte en Seine-Saint-Denis), au PRO +000 à Gonesse (dans le Val-d'Oise), en semaine de 21h00 à 05h30, durant les nuits du :
+ Lundi 02 mars 2026 au vendredi 06 mars 2026.
+ Mardi 07 avril 2026 au vendredi 10 avril 2026.
Déviation : Les usagers sont déviés par la RD40 en direction de la Prison de Villepinte continueront sur la RD40 jusqu'au centre des expositions prendront à droite l'avenue Carole au prochain giratoire emprunteront la RD88 en direction de Goussainville, continueront jusqu'à l'accès à l'A1/A3 en direction de Paris et récupèreront à droite la Francilienne.
6-2 -L'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens intérieur (Paris-province), du PR 0+000
au PR 7+0758, en semaine de 21h00 à 05h30, durant les nuits du :
+ Lundi 02 mars 2026 au vendredi 06 mars 2026.
+ Mardi 07 avril 2026 au vendredi 10 avril 2026.
La bretelle « guitare », de l'échangeur 95 A900352, sur l'autoroute A3 et le BIP intérieur à partir de la RD 317, sont également fermés.
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
* _ Bretelle d'accès RD40 intérieure de l’échangeur 93410401 (bretelle n°3).
* __ Bretelle d'accès Parc Départemental du Sausset de l'échangeur 93A10401 (bretelle n°4). *__ Bretelle d'accès RN2 Intérieure de l'échangeur 93A10403 (bretelle n°1), *__ Bretelle d'accès RD40 intérieure de l'échangeur 93A10404 (bretelle n°3). *__ Bretelle d'accès Villepinte de l'échangeur 93A10404 (bretelle n°4).
Déviation : Les usagers sont déviés par la RD40, le boulevard Citroën à Villepinte puis Aulnay-sous-Bois,
l'avenue Raoul Dufy à Aulnay-sous-Bois, l'avenue S.Lenglen à Aulnay-sous-Bois, le boulevard R.Ballanger puis l'avenue Georges Clémenceau à Villepinte.
6-3 -Les bretelles de sortie de l'autoroute A104 Intérieure et Extérieure sont interdites à la circulation
au droit de l'échangeur 93A10401, en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :
* Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers en intérieur seront déviés à la RD40 de l'échangeur 93A10404 (Sortie Prison de Villepinte) et emprunteront la voirie Locale. Les usagers en extérieur seront déviés vers Lille prendront la sortie Roissy-en-France, puis continueront à droite sur la RD 88 en direction de la Z l-Paris Nord Il jusqu'au giratoire puis reprendront à droite l'avenue Carole et récupéreront la RD 40 au droit de
l'accès au Parc des Expositions.
DIRIF / AGER Nord Î UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2026-0081 21-23 rue Miollis, 75015 Paris 01 49 40 89 04 20 / 27 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 77 6-4 - La bretelle de liaison de l’A104 ext vers l'A3 Y (direction Lille) ainsi que la bretelle de liaison de la RD170 int (BIPint) vers l'A3Y (direction Lille), sont interdites à la circulation, en semaine de 21h15 à
05h30, durant les nuits du :
*__ Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation: Les usagers seront déviés par la RD40 (bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 9349104017),
prennent le boulevard Citroën à Aulnay-sous-Bois, l'avenue Raoul Dufy à Aulnay-sous-Bois, l'avenue
S.Lenglen à Aulnay-sous-Bois, le boulevard R.Ballanger puis la bretelle d'accès RN2 Ext de l'échangeur 93A910403.
6-5 - L'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens de circulation extérieur (province-Paris),
de l'échangeur 93A910404 RD40 (Prison de Villepinte en Seine-Saint-Denis), au PRO+000 à Gonesse
(dans le Val-d'Oise), en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :
+ Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation; Les usagers sont déviés par la RD40 en direction de la Prison de Villepinte continueront sur la RD40 jusqu'au centre des expositions prendront à droite l'avenue Carole au prochain giratoire emprunteront la RD88 en direction de Goussainville, continueront jusqu'à l'accès à l'A1/A3 en direction de Paris et récupéreront à droite la Francilienne.
6-6 — L'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens de circulation extérieur (province-Paris),
de l'échangeur A104/N2 (Echangeur A104 et N2 à MITRY-MORY en Seine et Marne), de MITRY-MORY au
PRO +000 à Gonesse (dans le Val-d'Oise), en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :
* Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers sont déviés par la RD40 en direction de la Prison de Villepinte continueront sur
la RD40 jusqu'au centre des expositions prendront à droite l‘avenue Carole au prochain giratoire emprunteront la RD88 en direction de Goussainville, continueront jusqu'à l'accès à l'A1/A3 en direction de Paris et récupéreront à droite la Francilienne.
6-7 - L'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens intérieur (Paris-province), du PR 0+000
au PR 7+0758, en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :
° Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
La bretelle « guitare », de l'échangeur 95 A900352, sur l'autoroute A3 et le BIP intérieur à partir de la
RD 317, sont également fermés.
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
+ _Bretelle d'accès RD40 intérieure de l'échangeur 93A10401 (bretelle n°3).
* _Bretelle d'accès Parc Départemental du Sausset de l'échangeur 93A10401 (bretelle n°4).
* _Bretelle d'accès RN2 Intérieure de l'échangeur 93A10403 (bretelle n°1).
* _Bretelle d'accès RD40 intérieure de l'échangeur 93A10404 (bretelle n°3).
+ _Bretelle d'accès Villepinte de l'échangeur 93A10404 (bretelle n°4).
Désviation : Les usagers sont déviés par la RD40, le boulevard Citroën à Villepinte puis Aulnay-sous-Bois,
l'avenue Raoul Dufy à Aulnay-sous-Bois, l'avenue S.Lenglen à Aulnay-sous-Bois, le boulevard R.Ballanger puis l'avenue Georges Clémenceau à Villepinte.
6-8 - Les bretelles de sortie de l'autoroute A104 Intérieure et Extérieure sont interdites à la circulation
au droit de l'échangeur 93A10402, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les
journées du :
° Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2026-0081 21-23 rue Miollis, 75015 Paris 01 49 40 89 04 21/27 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 78 Déviation : Les usagers en intérieur seront déviés à la RD40 de l'échangeur 83A10404 (Sortie Prison de Villepinte) et emprunteront la voirie Locale . Les usagers en extérieur seront déviés à la RD40 (Sortie RD40 EXT de l'échangeur 93A910401) prendront la sortie RD40 IEXT, puis continueront à droite sur la RD 40 en direction de la Z l-Paris Nord Il jusqu'au giratoire puis reprendront à droite l'avenue Carole et récupéreront la RD 40 au droit de l'accès au Parc des Expositions.
6-9 - Les bretelles de sortie de l'autoroute A104 Intérieure et Extérieure sont interdites à la circulation
au droit de l'échangeur 93A10403, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les
journées du :
* Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers en intérieur seront déviés à la RD40 de l'échangeur 93A10404 (Sortie Prison de
Villepinte) et emprunteront la voirie Locale . Les usagers en extérieur seront déviés vers Lille prendront la sortie RD40 EXT de l'échangeur 93A10401 à Aulnay-sous-Bois/ Villepinte, puis continueront à gauche sur la RD40 (BD André Citroen) en direction de Aulnay -sous-Bois, empruntent la D401 (Av Raoul DUFY) jusquu'au carrefour Jean Monet.
6-10 - Les bretelles de sortie de l'autoroute A104 Intérieure et Extérieure sont interdites à la circulation au droit de l'échangeur 93A10404, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les
journées du :
+ __ Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation: Les usagers en intérieur seront déviés à la RD40 de l'échangeur 93A10401 (Sortie Rd40Q INT à Aulnay-sous-Bois/ Villepinte) et emprunteront la voirie Locale . Les usagers en extérieur seront déviés vers la sortie RN2 EXT de l'échangeur 93A910403, continuent au carrefour Jean Monnet, empruntent la D401 (Av Raoul DUFY)
6-11 - Les bretelles A104 lille EXT vers A3 Y et BIP INT vers A3 Y sont interdites à la circulation au droit de l'échangeur 95A900352, en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du : + Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation: Les usagers sont déviés sur l'A3 W direction Porte de Bagnolet, continuent sur la bretelle T de l'échangeur 93A900151, récupèrent l'A3 Y direction Lille; Les usagers du BIP Intérieur vers A3Y
continuent sur A3W direction Porte de Bagnolet, empruntent la bretelle T de l'échangeur 93A900151 et récupèrent ensuite l’A3 Y direction Lille.
Article 7
7-1 - L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens extérieur, entre l'A3 (PR23+700) et la RD7 (PR12+000), en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :
+ Mercredi 18 février 2026 au vendredi 20 février 2026.
* Mercredi 25 février 2026 au vendredi 27 février 2026.
°__ Lundi 16 mars 2026 au vendredi 20 mars 2026.
+ Mercredi 25 mars 2026 au vendredi 27 mars 2026.
° Lundi 30 mars 2026 au mercredi 01 avril 2026.
°__ Lundi 20 avril 2026 au vendredi 24 avril 2026.
+ Mercredi 29 avril 2026 au vendredi 01 mai 2026.
* Lundi 18 mai 2026 au vendredi 22 mai 2026.
* Mardi 26 mai 2026 au vendredi 29 mai 2026.
°__ Lundi 22 juin 2026 au vendredi 26 juin 2026.
*__ Lundi 29 juin 2026 au vendredi 03 juillet 2026.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2026-0081 21-23 rue Miollis, 75015 Paris 01 49 40 89 04 22 / 27 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 79 La voie lente d'A3 sens Paris-province sera neutralisée à la circulation entre les PR6+500 et 7+500. Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
+ __A103 extérieure.
*__ Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908615 (accès RD986 piscine).
*__ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908614 (accès RD40 Repiquet).
*__ Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908613 (accès Diderot).
*__ Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908612 (accès RD932/Le Bourget).
*__ Barreau de liaison W (bretelle de liaison A1/A86 Pro. Pa).
*__ Bretelle n° 4 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Ext).
+ Bretelle n° 3 et 4 de l'échangeur 93A908608 {bretelles d'accès RD941).
Déviation : Les usagers de l'A86 extérieure se rendant vers Nanterre empruntent l'A3, sens Paris- province, puis l'A, sens province-Paris, puis le boulevard périphérique sens extérieur.
7-2 — L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens intérieur, entre l’ex-410 et l'A3 (PR 23+700), en
semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :
° __ Mercredi 18 février 2026 au vendredi 20 février 2026.
+ Mercredi 25 février 2026 au vendredi 27 février 2026.
+ Lundi 16 mars 2026 au vendredi 20 mars 2026.
+ Mercredi 25 mars 2026 au vendredi 27 mars 2026.
+ Lundi 30 mars 2026 au mercredi 01 avril 2026.
+ Lundi 20 avril 2026 au vendredi 24 avril 2026.
+ Mercredi 29 avril 2026 au vendredi 01 mai 2026.
+ Lundi 18 mai 2026 au vendredi 22 mai 2026.
+ __ Mardi 26 mai 2026 au vendredi 29 mai 2026.
° Lundi 22 juin 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
*__ Bretelle d'accès numéro 8 C, de l'échangeur 93A908608.
*__ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Int).
+ _ Bretelle n°1 de l'échangeur 93A908610 (RD27 à Aubervilliers).
« _ Bretelle n°1 de l'échangeur 93A908611 (RD986 (université).
+ __Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908612 (RD932 à La Courneuve).
+ _Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908613 (RD986 giratoire Repiquet à Bobigny). + _ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (RD986 préfecture à Bobigny).
Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé à la circulation.
Déviation : Les usagers provenant de l'A86, sens intérieur, empruntent la RN315 jusqu'au quai de Seine, puis empruntent la RD7 jusqu'au pont de Saint-Ouen. Ils s'engagent ensuite sur la RD22 et la RD14
jusqu'à la porte de Clignancourt pour enfin emprunter le boulevard périphérique de Paris, sens intérieur jusqu'à la Porte de Bagnolet. Les usagers peuvent alors récupérer l'AB6 via l'A3. En cas de fermeture du périphérique, les usagers rejoignent les boulevards des Maréchaux.
7-3 - La bretelle de sortie Cornillon INT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
* Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre au Stade de France / SAINT-DENIS sortent à la bretelle de sortie 8b de l'échangeur 93A908608, continuent sur le Bd Anatole France puis l'ex N412 (R Sauinier) et rejoignent le Cornillon.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2026-0081 21-23 rue Miollis, 75015 Paris 01 49 40 89 04 23/27 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 80 7-4 - La bretelle d'accès Cornillon INT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
« Lundi 09 février 2026 au vendredi 26juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à BOBIGNY/LILLE continuent sur l'avenue Francis de Présencé, puis la D30, la D31 (Rue Daniel Casanova) empruntent la bretelle d'accès Giratoire Aubervilliers de l'échangeur 93A908610 en direction de BOBIGNY } LILLE.
7-5 - La bretelle d'accès Cornillon EXT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris,;en semaine de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
* Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à NANTERRE continuent l'avenue Francis de Pressensé, puis l'avenue du Président Wilson en direction de Saint-Denis, empruntent l'ex RN412 (Rue Jules Saulnier), puis le Boulevard Anatole France et continuent sur la bretelle d'accès 8d de l'échangeur 93A908608 en direction de NANTERRE.
7-6 - La bretelle de sortie Cornillon EXT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30, durant les journées du : + __ Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Saint-Denis sortent à la bretelle de sortie Aubervilliers (sortie n°10) de l'échangeur 93A908610, puis la RD31 (rue Danielle Casanova) et la RD30 et l'avenue Francis de Pressensé.
7-7 - La bretelle de sortie Aubervilliers de l'échangeur 93A908610 est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30, durant les journées du : + Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Aubervilliers continuent sur l'A86 extérieure vers le Stade de France, sortent à la bretelle de sortie Cornillon Ext de l'échangeur 93A908609, puis sur l'Av Francis de Pressensé, enfin la RD30 et la RD31.
7-8 - La bretelle d'accès Aubervilliers et la bretelle d'accès RD27 de l'échangeur 93A908610 sont interdites à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
*__ Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation ; Les usagers désirant se rendre à BOBIGNY/ LILLE continuent sur la rue de St-Denis, puis sur la D30 (Av du Général Leclerc), l'avenue Jean Jaurès puis empruntent la bretelle d'accès Université de
l'échangeur 93A908611 et l’A86 INT en direction de BOBIGNY.
7-9 - La bretelle de sortie Université de l'échangeur 93A908611 est interdite à la circulation dans le sens
province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
+ __ Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à la Courneuve sortent à la bretelle de sortie Giratoire (sortie
n°12) de l'échangeur 93A908612, puis rejoignent la D932 et enfin la D30 en direction de la Courneuve.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2026-0081 21-23 rue Miollis, 75015 Paris 01 49 40 89 04 24 / 27 Tét : 33(0} 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 81 710 - La bretelle d'accès Université de l'échangeur 93A908611 est interdite à la circulation dans le sens
province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
+ __ Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Bobigny continuent sur l'avenue Jean Jaurès, puis sur la
RD30, puis la rue de Saint-Denis empruntent la bretelle d'accès Giratoire Aubervilliers de l'échangeur 93A908610 et enfin l'A86 INT en direction de Bobigny.
711 - Les bretelles de l'échangeur 93A908608 de l'A86 en intérieur ou en extérieur (bretelles sortie RN14 INT (sortie 8a), Bretelle sortie RN410 INT (sortie 8b), bretelle d'accès numéro 8 C, de l'échangeur 93A908608, bretelle de sortie 8d de l'échangeur 93A908608, bretelle d'accès RN410 EXT de l'échangeur 93A908608) sont interdites à la circulation dans le sens Intérieur ou extérieure, en semaine de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
* Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation; Les usagers désirant se rendre à PLEYEL / SAINT-OUEN sorte au Stade de France / SAINT- DENIS sortent à la bretelle de sortie Cornillon EXT de l'échangeur 93A908609, continuent sur l'avenue Francis de Pressensé, puis Avenue du Président Wilson, rejoignent l'Ex RN412 (R. Jules Saulnier) et le Boulevard Anatole France en direction de PLEYEL / SAINT-OUEN.
712 - Les bretelles de l'échangeur 96A908615 de l'A86 en intérieur ou extérieur (bretelle de sortie Bondy PSGN, bretelle d'accès Préfecture, Bretelle de sortie Préfecture, Bretelle Accès Piscine) sont interdites à la circulation dans le sens intérieur ou extérieure, en semaine de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
*__ Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à BOBIGNY, continuent en intérieur sur A86 vers la sortie Avicennes/Repiquet de l'échangeur 93A908613, prennent le giratoire Repiquet puis la voirie Locale en direction de Bobigny. Les usagers désirant se rendre à BONDY / Place St-Just continuent sur l'A86 Extérieur en direction de Rosny-sous-Bois, sortent à la bretelle de sortie A86 Int CCommercial de l'échangeur 93A908616 et empruntent le réseau local (Ex RN186, Av G. de Gaulle) à Rosny-sous-Bois puis
continuent vers BONDY.
713 - L'avtoroute A86 Est, chaussée intérieure, est interdite à la circulation entre l'échangeur de Rosny
(A3) et la RD42 dans le Val-de-Marne, en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :
° Lundi 23 mars 2026 au vendredi 27 mars 2026.
° Lundi 30 mars 2026 au vendredi 03 avril 2026.
+ Lundi 04 mai 2026 au jeudi 07 mai 2026.
+ Lundi 11 mai 2026 au mercredi 13 mai 2026.
* Lundi 15 juin 2026 au vendredi 19 juin 2026.
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
* Accès A3 depuis Lille,
+ accès RD902 (Rosny),
*< _Bretelle n°7 de l'échangeur 93A900351 (accès A103 intérieure depuis le tronc commun bretelle Bergeot W),
+ _ Bretelles n°1 et 2 de l'échangeur 93A900351 (A3Y /A86lnt, Accès Villemomble, °___A103, sens extérieur.
Déviation : Les usagers provenant de l’A3, sens province/Paris, continuent sur l'A3 jusqu'au boulevard périphérique de Paris ou le boulevard des Maréchaux pour retrouver l'A4 à la porte de Bercy.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2026-0081 21-23 rue Miollis, 75015 Paris 01 49 40 89 04 25/27 Tél : 33(0} 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 82 744 - Les bretelles de l'échangeur 96A908616 de l‘A86 en intérieur ou extérieur (bretelle de sortie A86 INT C. Commercial, bretelle de sortie A86 EXT C. Commercial, bretelle de sortie RD186 Rosny-sous- Bois, Bretelle d'accès A86 EXT par RN186 (Grand C. Commercial), bretelle d'accès A86 EXT par C.
Commercial (Petite Centre Commercial) sont interdites à la circulation dans le sens intérieur ou extérieure, en semaine de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
+ Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation: Les usagers désirant se rendre à Rosny-sous-Bois, sortent à l'échangeur 93A908617 et rejoignent le réseau local par le Boulevard Gabriel Péri en direction de Rosny-sous-Bois ou de Montreuil .
715 - Les bretelles de l'échangeur 96A908617 de l'A86 en intérieur ou extérieur (bretelle de sortie
RN302 Int (sortie 172), bretelle de sortie Piscine (sortie 171), bretelle accès RN302, bretelle de sortie
RN302 EXT (sortie 172) sont interdites à la circulation dans le sens intérieur ou extérieure, en semaine de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
* Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation: Les usagers désirant se rendre à Rosny-sous-Bois, sortent à l'échangeur 93A908616 et rejoignent le réseau local par l'Avenue du Général de Gaulle.
716 - Les bretelles de l'échangeur 96A908618 de l'A86 en intérieur ou extérieur (bretelle Sortie Fontenay (sortie 18), Sortie Pont Bleu, bretelle d'accès Mercedes) sont interdites à la circulation dans le
sens intérieur ou extérieure, en semaine de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
+ __ Lundi 09 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation: Les usagers désirant se rendre à Rosny-sous-Bois, sortent à l'échangeur 93A908617 et rejoignent le réseau local par la D37 (Avenue du 4eme Zouave), ou la sortie RN302 EXT puis continuent
sur le Boulevard Gabriel Péri.
Article 8
La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par la DiRIF : ° __ DiRIF (arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord)
CEI Rosny :
Adresse : 4 rue Adolphe Ancelin, 93110 Rosny-sous-Bois
Téléphone : 06 44 63 68 75 / 01 86 52 87 44
CEI Saint-Denis :
Adresse : 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
Téléphone : 06 44 63 68 78 / 01 86 52 87 42
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire - édition du SETRA ou du CEREMA).
Les opérations de nuit de fermeture débutent à 20h30 pour les bretelles et à 21h00 pour l'axe principal.
En journée, uniquement sur les bretelles, les opérations de fermetures débutent à 09h00.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2026-0081 21-23 rue Miollis, 75015 Paris 01 49 40 89 04 26 / 27 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 83 Article 9
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Article 10
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 11
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : -_ d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-
23 rue Miollis, 75015 Paris, ou auprès du préfet du Val-d'Oise - direction de la citoyenneté et de la légalité ;
-__ d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur ;
-_ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ; -_ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Arti 2
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le directeur de cabinet du préfet du Val- d'Oise, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le commandant de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France, le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise, le directeur des routes d'Île-de-France, la maire de Paris,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 4 février 2026 Fait à Cergy, le 1 0 FEV, 2026
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis Pour le préfet du Val-d'Oise
et par subdélégation, et par délégation
l’adjointe au chef de l'Unité Circulation
Routière
4 Z, (
atilibôétriés
Fe Stéphanie DECROZANT-BIZETTE
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis ORIEAT-IDF n°2026-0081 21-23 rue Miollis, 75015 Paris 01 49 40 89 04 27 / 27 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0081 du 10 février 2026, inter-préfectoral 93-95, 84 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0113
du 16/02/2026, inter-préfectoral 93-92, portant
modification des conditions de circulation sur
l'autoroute A86 Nord et ses bretelles, pour des
travaux d'entretien et de nettoyage.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0113 du 16/02/2026, inter-préfectoral 93-92, portant 85 EH
PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
En PREFET DES HAUTS-
DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
nn
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT – IDF n°2026-0113
portant modification des conditions de circulation sur l’autoroute A86 Nord et ses bretelles, pour des
travaux d’entretien et de nettoyage.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 31 octobre 2024, portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0113
1 / 11
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0113 du 16/02/2026, inter-préfectoral 93-92, portant 86 Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement,
de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 20 janvier 2026 ;
Vu l’avis de la ville de Paris du 20 janvier 2026 ;
Vu l’avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France du 21 janvier 2026 ;
Vu l’avis de l'AGER Nord, de la direction des routes d’Île-de-France du 30 janvier 2026 ;
Vu l’avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 2 février 2026 ;
Vu la demande transmise par l’AGER Nord de la direction des routes d’île-de-France le 13 février 2026 ;
Considérant que les travaux d’entretien du réseau autoroutier nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 3 juillet 2026 , les conditions
de circulation sont modifiées sur l’A86 Nord et ses bretelles. Ces restrictions interviennent dans le
cadre des travaux d’entretien et de nettoyage du réseau autoroutier.
Article 2
2-1 – L’autoroute A86 Nord chaussée intérieure est interdite à la circulation entre la route du Port de
Paris à Colombes, l’A15 et l’autoroute A3, de 21h30 à 05h30, durant les nuits du :
• Mercredi 18 février 2026 au vendredi 20 février 2026.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0113
2 / 11
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0113 du 16/02/2026, inter-préfectoral 93-92, portant 87 • Lundi 16 mars 2026 au vendredi 20 mars 2026.
• Mercredi 25 mars 2026 au vendredi 27 mars 2026.
• Lundi 30 mars 2026 au mercredi 01 avril 2026.
• Lundi 20 avril 2026 au vendredi 24 avril 2026.
• Mercredi 29 avril 2026 au vendredi 01 mai 2026.
• Lundi 18 mai 2026 au vendredi 22 mai 2026.
• Mardi 26 mai 2026 au vendredi 29 mai 2026.
• Lundi 22 juin 2026 au vendredi 26 juin 2026.
• Lundi 29 juin 2026 au vendredi 03 juillet 2026.
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
• Échangeur 4 bretelle 21 route du Port vers A86 intérieure.
• Échangeur 5 bretelle 23 RD19 vers A86 intérieure.
• Échangeur A15-A86.
• A15 (sens province-Paris) vers RN315.
• A15 (sens province-Paris) vers RN315.
• A15 (sens province-Paris) bretelle D vers A86 intérieure.
• Échangeur 6 bretelle 7 RD986 vers A86 intérieure.
• Échangeur 7 bretelle 3 RD7 vers A86 intérieure.
• Bretelle d’accès n°8 C, de l’échangeur 93A908608.
• Bretelle d’accès Cornillon.
• Bretelle RD27 à Aubervilliers.
• Bretelle ex-RN186 (université).
• Bretelle ex-RN2 à La Courneuve.
• Bretelle ex-RN186 (giratoire Repiquet) à Bobigny.
• Bretelle ex-RN186 (préfecture) à Bobigny.
Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé.
Déviation : Les usagers provenant de l’A86, sens intérieur, empruntent les itinéraires de déviation S50
et S51 jusqu’au quai Aulagnier (RD20), empruntent la RD20 jusqu’au quai de Seine, puis empruntent la
RD22 et la RD14 jusqu’à la porte de Clignancourt et enfin empruntent le boulevard périphérique de
Paris jusqu’à la Porte des Lilas, ou continuent sur le boulevard des maréchaux, entre la porte des Lilas
et la Porte de Bagnolet.
2-2 – L’A86 Nord est interdite à la circulation dans le sens extérieur entre l’A3 (A86 - PR23+700) et la
RD7 (PR12+000), de 21h30 à 05h30, durant les nuits du :
• Mercredi 18 février 2026 au vendredi 20 février 2026.
• Lundi 16 mars 2026 au vendredi 20 mars 2026.
• Mercredi 25 mars 2026 au vendredi 27 mars 2026.
• Lundi 30 mars 2026 au mercredi 01 avril 2026.
• Lundi 20 avril 2026 au vendredi 24 avril 2026.
• Mercredi 29 avril 2026 au vendredi 01 mai 2026.
• Lundi 18 mai 2026 au vendredi 22 mai 2026.
• Mardi 26 mai 2026 au vendredi 29 mai 2026.
• Lundi 22 juin 2026 au vendredi 26 juin 2026.
• Lundi 29 juin 2026 au vendredi 03 juillet 2026.
Durant ces mêmes nuits, la voie lente d’A3 dans le sens Paris-province est neutralisée à la circulation
entre les PR6+500 et 7+500.
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0113
3 / 11
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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• Bretelle n°4 de l’échangeur 93A908615 (accès RD986 piscine).
• Bretelle n°2 de l’échangeur 93A908614 (accès RD40 Repiquet).
• Bretelle n°4 de l’échangeur 93A908613 (accès Diderot).
• Bretelle n°4 de l’échangeur 93A908612 (accès RD932/Le Bourget).
• Barreau de liaison W (bretelle de liaison A1/A86 Pro. Pa).
• Bretelle n° 4 de l’échangeur 93A908609 (accès Cornillon Ext).
• Bretelle n° 3 et 4 de l’échangeur 93A908608 (bretelles d’accès RD941).
Déviation : Les usagers de l’A86, sens extérieur, se rendant vers Nanterre, empruntent l’A3, sens Paris-
province, puis l’A1 dans le sens province-Paris, puis le boulevard périphérique dans le sens extérieur.
2-3 − La bretelle de sortie Cornillon INT de l’échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre au Stade de France / SAINT-DENIS sortent à la bretelle de
sortie 8b de l’échangeur 93A908608, continuent sur le Bd Anatole France puis l’ex N412 (R Saulnier) et
rejoignent le Cornillon.
2-4 − La bretelle d’accès Cornillon INT de l’échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à BOBIGNY/LILLE continuent sur l’avenue Francis de
Pressensé, puis la D30, la D31 (Rue Daniel Casanova) empruntent la bretelle d’accès Giratoire
Aubervilliers de l’échangeur 93A908610 en direction de BOBIGNY / LILLE.
2-5 − La bretelle d’accès Cornillon EXT de l’échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris,en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à NANTERRE continuent l’avenue Francis de Pressensé, puis
l’avenue du Président Wilson en direction de Saint-Denis, empruntent l’ex RN412 (Rue Saulnier), puis le
Bd Anatole France et continuent sur la bretelle d’accès 8d de l’échangeur 93A908608 en direction de
NANTERRE.
2-6 − La bretelle de sortie Cornillon EXT de l’échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Saint-Denis sortent à la bretelle de sortie Aubervilliers
(sortie n°10) de l’échangeur 93A908610, puis la RD31 (rue Danielle Casanova) et la RD30 et l’avenue
Francis de Pressensé.
2-7 − La bretelle de sortie Aubervilliers de l’échangeur 93A908610 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Aubervilliers continuent sur l’A86 extérieure vers le Stade
de France, sortent à la bretelle de sortie Cornillon Ext de l’échangeur 93A908609, puis sur l’Av Francis
de Pressensé, enfin la RD30 et la RD31.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0113
4 / 11
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0113 du 16/02/2026, inter-préfectoral 93-92, portant 89 2-8 − La bretelle d’accès Aubervilliers et la bretelle d’accès RD27 de l’échangeur 93A908610 sont
interdites à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à BOBIGNY/ LILLE continuent sur la rue de St-Denis, puis sur
la D30 (Av du Général Leclerc), l’avenue Jean Jaurès puis empruntent la bretelle d’accès Université de
l’échangeur 93A908611 et l’A86 INT en direction de BOBIGNY.
2-9 − La bretelle de sortie Université de l’échangeur 93A908611 est interdite à la circulation dans le sens
Est vers Ouest, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à la Courneuve sortent à la bretelle de sortie Aubervilliers de
l’échangeur 93A908612 au Giratoire font demi-tour, puis réempruntent l’A86 en INT sortent à la sortie
12 de l’échangeur 93A908612 tournent à droite sur la D932 (avenue Paul Vaillant Couturier puis encore
à droite sur la RD986 (avenue Jean Jaurès) et récupèrent la sortie Université.
2-10 − La bretelle d’accès Université de l’échangeur 93A908611 est interdite à la circulation dans le sens
province-Paris, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Bobigny continuent sur l’avenue Jean Jaurès, prennent à
gauche au giratoire des 4 Routes la RD 932, prennent à gauche la rue du bas martineau puis récupèrent
l’A86 INT au droit de l’échangeur 93A908612.
2-11 − La bretelle d’accès Pleyel de l’A86 INT 93A908608 est interdite à la circulation dans le sens Ouest
vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Bobigny continuent sur l’avenue Anatole France, puis sur la
RD912 prennent l’avenue Jules Saulnier, puis à droite empruntent la RD931(Wilson), à gauche la RD30
(Préssensé) puis au giratoire prennent à gauche rue de la cokerie puis à droite accès A86 INT en
direction de Bobigny.
2-12 − La bretelle d’accès Pleyel de l’A86 EXT 93A908608 est interdite à la circulation dans le sens Est
vers Ouest, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Nanterre continuent sur l’avenue Anatole France, puis sur la
RD912 prennent l’avenue Jules Saulnier, puis à droite empruntent la RD931(Wilson), à gauche la RD30
(Préssensé) puis au giratoire prendre à gauche rue de la cokerie puis à droite accèes A86 EXT en
direction de Nanterre.
2-13 − La bretelle de Sortie 8a Pleyel de l’A86 EXT 93A908608 est interdite à la circulation dans le sens
Ouest vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Pleyel continuent sur l’A86, puis sortent à la sortie 8b.
2-14 − La bretelle de sortie 8b Pleyel de l’A86 EXT 93A908608 est interdite à la circulation dans le sens
Est vers Ouest, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0113
5 / 11
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0113 du 16/02/2026, inter-préfectoral 93-92, portant 90 Déviation : Les usagers désirant se rendre à Pleyel continuent sur l’A86 sortent à la sortie Stade de
France prennent à droite l’avenue du Stade de France puis à droite la RD30 (Préssensé), puis à droite
empruntent la RD931(Wilson), puis à gauche la RD912 (l’avenue Jules Saulnier), encore à gauche avenue
Anatole France jusqu’à Pleyel.
2-15 − La bretelle de sortie RN2 INT de l’échangeur 93A908612 est interdite à la circulation dans le sens
Ouest vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre sur la RN2 sortent à la bretelle de sortie 13 de l’échangeur
93A908613, continuent sur l’avenue de Stalingrad RD 986 jusqu’au giratoire des 4 Routes à La
Courneuve et récupèrent la RD 932 (Ex RN2).
2-16 − La bretelle d’accès RN2 INT de l’échangeur 93A908612 est interdite à la circulation dans le sens
Ouest vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à BOBIGNY continuent sur le giratoire empruntent l’A86 EXT
sortent à la bretelle de sortie 11 (Université), font demi-tour au giratoire Jaurès sur la RD 986
empruntent la bretelle d’accès de l’échangeur 93A908611 en direction de BOBIGNY / LILLE.
2-17 − La bretelle de sortie RN2 EXT de l’échangeur 93A908612 est interdite à la circulation dans le sens
Est vers Ouest, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre sur RN2 continuent sur l’A86 EXT sortent à la bretelle de
sortie 11 (Université), font demi-tour au giratoire Jaurès sur la RD 986 empruntent la bretelle d’accès de
l’échangeur 93A908611 en direction de BOBIGNY / LILLE et sortent à la bretelle de sortie 12 direction
RN2.
2-18 − La bretelle d’accès RN2 EXT de l’échangeur 93A908612 est interdite à la circulation dans le sens
Est vers Ouest, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre vers Nanterre empruntent l’A86 INT sortent à la bretelle de
sortie 13 (Drancy Avenir), font demi-tour au giratoire Diderot et empruntent la bretelle d’accès de
l’échangeur 93A908612 en direction de Nanterre et sortent à la bretelle de sortie 12 direction RN2.
2-19 − La bretelle de sortie 13 (Drancy) de l’A86 INT de l’échangeur 93A908613 est interdite à la
circulation dans le sens Ouest vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre vers Drancy empruntent l’A86 INT sortent à la bretelle de
sortie 14 (Bobigny), font demi-tour au giratoire Sémard et empruntent la bretelle d’accès de l’échangeur
93A9086114 en direction de Nanterre et sortent à la bretelle de sortie 13 (Drancy avenir).
2-20 − La bretelle de sortie 14 (Bobigny) de l’A86 INT de l’échangeur 93A908614 est interdite à la
circulation dans le sens Ouest vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
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21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0113 du 16/02/2026, inter-préfectoral 93-92, portant 91 Déviation : Les usagers désirant se rendre vers Bobigny centre empruntent l’A86 INT sortent à la
bretelle de sortie 15 (Bondy PSGN), font demi-tour à l’angle de la rue des peupliers continuent sur
l’avenue Paul Vaillant Couturier (RD 986) jusqu’au giratoire Sémard
2-21 − La bretelle de sortie 15 (Bondy PSGN) de l’A86 INT de l’échangeur 93A908615 est interdite à la
circulation dans le sens Ouest vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre vers Bondy empruntent l’A86 INT prennent l’A103 font demi
tour par la RD 902(exRN 302) et la RD 116 pour récupérer l’A103 en direction de l’A3 Y, puis continuent
sur l’A86 EXT et prennent la sortie 14 (Bobigny Préfecture) de l’échangeur 93A9086114, font demi-tour
au giratoire Préfecture et récupèrent la direction Bondy.
2-22 − La bretelle de sortie 14 (Préfecture) de l’A86 EXT de l’échangeur 93A908615 est interdite à la
circulation dans le sens Ouest vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre vers la Préfecture empruntent l’A86 EXT sortent à la bretelle
de sortie 13 de l’échangeur 93A9086113 font demi tour au giratoire Repiquet puis continuent sur la RD
986 jusqu’au giratoire Préfecture.
Article 3
3-1 − La bretelle de sortie Cornillon INT de l’échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre au Stade de France / SAINT-DENIS sortent à la bretelle de
sortie 8b de l’échangeur 93A908608, continuent sur le Bd Anatole France puis l’ex N412 (R Saulnier) et
rejoignent le Cornillon.
3-2 − La bretelle d’accès Cornillon INT de l’échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à BOBIGNY/LILLE continuent sur l’avenue Francis de
Pressensé, puis la D30, la D31 (Rue Daniel Casanova) empruntent la bretelle d’accès Giratoire
Aubervilliers de l’échangeur 93A908610 en direction de BOBIGNY / LILLE.
3-3 − La bretelle d’accès Cornillon EXT de l’échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à NANTERRE continuent l’avenue Francis de Pressensé, puis
l’avenue du Président Wilson en direction de Saint-Denis, empruntent l’ex RN412 (Rue Saulnier), puis le
Bd Anatole France et continuent sur la bretelle d’accès 8d de l’échangeur 93A908608 en direction de
NANTERRE.
3-4 − La bretelle de sortie Cornillon EXT de l’échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0113 du 16/02/2026, inter-préfectoral 93-92, portant 92 Déviation : Les usagers désirant se rendre à Saint-Denis sortent à la bretelle de sortie Aubervilliers
(sortie n°10) de l’échangeur 93A908610, puis la RD31 (rue Danielle Casanova) et la RD30 et l’avenue
Francis de Pressensé.
3-5 − La bretelle de sortie Aubervilliers de l’échangeur 93A908610 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Aubervilliers continuent sur l’A86 extérieure vers le Stade
de France, sortent à la bretelle de sortie Cornillon Ext de l’échangeur 93A908609, puis sur l’Av Francis
de Pressensé, enfin la RD30 et la RD31.
3-6 − La bretelle d’accès Aubervilliers et la bretelle d’accès RD27 de l’échangeur 93A908610 sont
interdites à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à
16h30, durant les journées du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à BOBIGNY/ LILLE continuent sur la rue de St-Denis, puis sur
la D30 (Av du Général Leclerc), l’avenue Jean Jaurès puis empruntent la bretelle d’accès Université de
l’échangeur 93A908611 et l’A86 INT en direction de BOBIGNY.
3-7 − La bretelle de sortie Université de l’échangeur 93A908611 est interdite à la circulation dans le sens
Est vers Ouest, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à la Courneuve sortent à la bretelle de sortie Aubervilliers de
l’échangeur 93A908612 au Giratoire font demi-tour, puis réempruntent l’A86 en INT sortent à la sortie
12 de l’échangeur 93A908612 tournent à droite sur la D932 (avenue Paul Vaillant Couturier puis encore
à droite sur la RD 986 (avenue Jean Jaurès) et récupèrent la sortie Université.
3-8 − La bretelle d’accès Université de l’échangeur 93A908611 est interdite à la circulation dans le sens
province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Bobigny continuent sur l’avenue Jean Jaurès, prennent à
gauche au giratoire des 4 Routes la RD 932, prennent à gauche la rue du bas martineau puis récupèrent
l’A86 INT au droit de l’échangeur 93A908612.
3-9 − La bretelle d’accès Pleyel de l’A86 INT 93A908608 est interdite à la circulation dans le sens Ouest
vers Est, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Bobigny continuent sur l’avenue Anatole France, puis sur la
RD912 prennent l’avenue Jules Saulnier, puis à droite empruntent la RD931(Wilson), à gauche la RD30
(Préssensé) puis au giratoire prennent à gauche rue de la cokerie puis à droite accès A86 INT en
direction de Bobigny.
3-10 − La bretelle d’accès Pleyel de l’A86 EXT 93A908608 est interdite à la circulation dans le sens Est
vers Ouest, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
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RD912 prennent l’avenue Jules Saulnier, puis à droite empruntent la RD931(Wilson), à gauche la RD30
(Préssensé) puis au giratoire prendre à gauche rue de la cokerie puis à droite accèes A86 EXT en
direction de Nanterre.
3-11 − La bretelle de Sortie 8a Pleyel de l’A86 EXT 93A908608 est interdite à la circulation dans le sens
Ouest vers Est, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Pleyel continuent sur l’A86, puis sortent à la sortie 8b.
3-12 − La bretelle de sortie 8b Pleyel de l’A86 EXT 93A908608 est interdite à la circulation dans le sens
Est vers Ouest, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Pleyel continuent sur l’A86 sortent à la sortie Stade de
France prennent à droite l’avenue du Stade de France puis à droite la RD30 (Préssensé), puis à droite
empruntent la RD931 (Wilson), puis à gauche la RD912 (l’avenue Jules Saulnier), encore à gauche avenue
Anatole France jusqu’à Pleyel.
3-13 − La bretelle de sortie RN2 INT de l’échangeur 93A908612 est interdite à la circulation dans le sens
Ouest vers Est, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre sur la RN2 sortent à la bretelle de sortie 13 de l’échangeur
93A908613, continuent sur l’avenue de Stalingrad RD 986 jusqu’au giratoire des 4 Routes à La
Courneuve et récupèrent la RD932 (Ex RN2).
3-14 − La bretelle d’accès RN2 INT de l’échangeur 93A908612 est interdite à la circulation dans le sens
Ouest vers Est, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à BOBIGNY continuent sur le giratoire empruntent l’A86 EXT
sortent à la bretelle de sortie 11 (Université), font demi-tour au giratoire Jaurès sur la RD 986
empruntent la bretelle d’accès de l’échangeur 93A908611 en direction de BOBIGNY / LILLE.
3-15 − La bretelle de sortie RN2 EXT de l’échangeur 93A908612 est interdite à la circulation dans le sens
Est vers Ouest, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre sur RN2 continuent sur l’A86 EXT, sortent à la bretelle de
sortie 11 (Université), font demi-tour au giratoire Jaurès sur la RD986, empruntent la bretelle d’accès de
l’échangeur 93A908611 en direction de BOBIGNY / LILLE et sortent à la bretelle de sortie 12 direction
RN2.
3-16 − La bretelle d’accès RN2 EXT de l’échangeur 93A908612 est interdite à la circulation dans le sens
Est vers Ouest, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre vers Nanterre empruntent l’A86 INT sortent à la bretelle de
sortie 13 (Drancy Avenir), font demi-tour au giratoire Diderot et empruntent la bretelle d’accès de
l’échangeur 93A908612 en direction de Nanterre et sortent à la bretelle de sortie 12 direction RN2.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0113 du 16/02/2026, inter-préfectoral 93-92, portant 94 3-17 − La bretelle de sortie 13 (Drancy) de l’A86 INT de l’échangeur 93A908613 est interdite à la
circulation dans le sens Ouest vers Est, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30,
durant les journées du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre vers Drancy empruntent l’A86 INT, sortent à la bretelle de
sortie 14 (Bobigny), font demi-tour au giratoire Sémard et empruntent la bretelle d’accès de l’échangeur
93A9086114 en direction de Nanterre et sortent à la bretelle de sortie 13 (Drancy avenir).
3-18 − La bretelle de sortie 14 (Bobigny) de l’A86 INT de l’échangeur 93A908614 est interdite à la
circulation dans le sens Ouest vers Est, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30,
durant les journées du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre vers Bobigny centre empruntent l’A86 INT sortent à la
bretelle de sortie 15 (Bondy PSGN), font demi-tour à l’angle de la rue des peupliers continuent sur
l’avenue Paul Vaillant Couturier (RD 986) jusqu’au giratoire Sémard.
3-19 − La bretelle de sortie 15 (Bondy PSGN) de l’A86 INT de l’échangeur 93A908615 est interdite à la
circulation dans le sens Ouest vers Est, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30,
durant les journées du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre vers Bondy empruntent l’A86 INT prennent l’A103 font demi
tour par la RD902 (exRN 302) et la RD116 pour récupérer l’A103 en direction de l’A3 Y, puis continuent
sur l’A86 EXT et prennent la sortie 14 (Bobigny Préfecture) de l’échangeur 93A9086114, font demi-tour
au giratoire Préfecture et récupèrent la direction Bondy.
3-20 − La bretelle de sortie 14 (Préfecture) de l’A86 EXT de l’échangeur 93A908615 est interdite à la
circulation dans le sens Ouest vers Est, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30,
durant les journées du :
• Lundi 16 février 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Déviation : Les usagers désirant se rendre vers la Préfecture empruntent l’A86 EXT, sortent à la bretelle
de sortie 13 de l’échangeur 93A9086113, font demi-tour au giratoire Repiquet puis continuent sur la
RD986 jusqu’au giratoire Préfecture.
Article 4
Les opérations de fermetures débutent à 20h30 pour les bretelles et à 21h00 pour l’axe principal.
Article 5
Les fermetures d’axe peuvent se faire par bouchons mobiles.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation
temporaire - Éditions du SETRA.
La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrit ci-dessus sont
effectués par :
• La Direction des Routes d’Île-de-France (DIRIF)
arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest,
arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord (depuis le pont de la RD20).
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0113
10 / 11
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0113 du 16/02/2026, inter-préfectoral 93-92, portant 95 Article 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires
prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur
d'activité des travaux.
Article 7
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ou du préfet des Hauts-de-Seine,
adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 9
La directrice de cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur de cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d’Île-de-France,
le président du conseil départemental de la Seine Saint-Denis,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le directeur des routes d’Île-de-France,
la maire de Paris,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 16 février 2026,
Pour les préfets des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis,
par subdélégation,
le chef de l’unité circulation routière
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
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Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0113
11 / 11
DRIEAT / SSTV / DSECR
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2026-0113 du 16/02/2026, inter-préfectoral 93-92, portant 96