Procès Verbal - PV CM 10 juin 2024

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Procès Verbal - PV CM 10 juin 2024 Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune d'Aspet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 juin 2024)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DE DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ASPET

DU 10 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 10 juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal d'ASPET s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Sébastien BILLAUD-CHAOUI, Maire, comme suite à convocation en date du 05 juin deux mille vingt-quatre, ayant préalablement informé de ce qui suit :

PRESENTS :Jean-Sébastien BILLAUD-CHAOUI, Patrick BARES, Pierre DAFFOS, Guy DENCAUSSE, Christine LABELLE, Marylène MENJON-OUSSET, René OUSSET, François RAOUL,

Elia RUAU, Laurent SANS, Marion VIAN,

ABSENTS : Jérôme BARES a donné procuration à Patrick BARES, Muriel SAGET a donné procuration à Jean-Sébastien BILLAUD-CHAOUI, Roland SCHUSTER a donné procuration à Elia RUAU, Christine LAGNEAU à donné procuration à Guy DENCAUSSE

SECRETAIRE DE SEANCE : Elia RUAU

000----000

<> Monsieur le Maire déclare la séance du CONSEIL MUNICIPAL ouverte à 18h26

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 MAI 2024 dl

L’assemblée ne formule aucune remarque suite à la lecture du procès-verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 13 mai 2024 envoyé avec la convocation à ce présent Conseil Municipal. Monsieur le Maire propose de l’approuver.

Approbation à l'UNANIMITE

ACQUISITION DE SIGNALETIQUE VERTICALE ET DE MOBILIER URBAIN DCM 24-031

M. le Maire demande à Patrick BARES de présenter la délibération suivante : Patrick BARES précise que suites aux décisions proposées par la commission Voirie-Travaux discutées en « questions diverses » du Conseil Municipal du 13 mai dernier concernant la pose de signalétique et de mobilier urbain sur certains espaces de la commune, il convient d’acquérir du matériel.

Après réception de devis, il est proposé d’accepter le devis de Lacroix Signalisation pour un montant de :

3 726.44 € HT soit 4 471.73 € TTC

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'UNANIMITE

- APPROUVE l’acquisition de ce matériel

- IMPUTE cette dépense en Investissement sur le budget 2024 de la commune ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents inhérents à ce dossierTRAVAUX D’ELECTRICITE CHAPELLE MIEGECOSTE

DCM 24-032

M. le Maire demande à Patrick BARES de présenter la délibération suivante :

Patrick BARES rappelle aux membres du CONSEIL MUNICIPAL que lors des fortes pluies de 2023, les fuites en toiture de la Chapelle Miègecoste ont endommagé le compteur électrique. Afin de lancer les travaux de reprise de ce dernier (mis en sécurité), il convenait d’attendre la fin des travaux de réfection de la toiture.

Ces derniers ayant été réalisés il est maintenant nécessaire de reprendre ce compteur. Après réception de différents devis il vous est proposé d’accepter celui de l’entreprise d’électricité Fabrice BEGUE pour un montant de :

1 350.00 € HT soit 1 620.00 € TTC

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'UNANIMITE

-APPROUVE le lancement de ces travaux pour un montant de 1 350.00 € HT soit 1 620.00 € TTC - DIT que cette dépense en Investissement est inscrite sur le budget 2024 de la commune ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents inhérents à ce dossier

REMISE AUX NORMES ELECTRIQUES DU PREAU

DCM 24-033

Monsieur le Maire rappelle aux membres du CONSEIL MUNICIPAL qu’afin de permettre à nouveau l’utilisation en toute conformité du préau lors de différentes manifestations, il convient de réaliser des travaux de remise aux normes

éléctriques.

Après réception de différents devis il vous est proposé d’accepter celui de l’entreprise d’électricité Fabrice BEGUE pour un montant de :

1 310.00 € HT soit 1 441.00 € TTC

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'UNANIMITE -APPROUVE le lancement de ces travaux pour un montant de 1 310.00 € HT soit 1 441.00 € TTC - DIT que cette dépense en Investissement est inscrite sur le budget 2024 de la commune ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents inhérents à ce dossier

INSTALLATION ALARME PPMS ECOLE

DCM 24-034

M. le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) de l’école, il convient d’avoir une sonnerie d’alarme différente de la sonnerie incendie. Aussi après prise de contact avec l’entreprise ayant posé l’alarme intrusion et étude du bâtiment par cette dernière, il est proposé au Conseil Municipal de valider le devis de l’entreprise SPIE pour un montant de :

1 650.00 € HT soit 1 980.00 € TTC

Les travaux seraient effectués durant la pause estivale

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à lUNANIMITE

-APPROUVE le lancement de ces travaux pour un montant de 1 650.00 € HT soit 1 980.00 € TTC - DIT que cette dépense en Investissement est inscrite sur le budget 2024 de la commune ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents inhérents à ce dossierVALIDATION TRAVAUX ACCESSIBILITE MAIRIE

DCM 24-035

M. le Maire demande à Patrick BARES de présenter la délibération suivante : Patrick BARES rappelle que dans le cadre de l’ Agenda d’Accessibilité Programmé (AD’AP) décidé par DCM n°17-025 des travaux d’accessibilité notamment de la Mairie avaient été envisagés. La période d’inactivité due au COVID), les divers mouvements de personnels ainsi que les urgences sur certains bâtiments communaux, de toiture notamment ont retardé la mise en place de ces travaux.

Un projet de mise en accessibilité des espaces communaux de l’ancien collège est à l’étude et sera présenté au Conseil Municipal pour une possible réalisation en 2025.

Aussi, M. le Maire propose de réaliser l’accessibilité de la Mairie en 2024. Pour ce faire, il convient notamment de réaliser une rampe d’accès PMR, de mettre en conformité la banque d’accueil ainsi que le bureau du RDC, de mettre en place de la signalétique adaptée ;

A cet effet, il vous est proposé de valider les devis de :

- l’entreprise Giuliani pour la réalisation de la rampe d’un montant de : 2 399.00 € HT soit 2 878 .80 € TTC - l’entreprise DMDP pour la réalisation de la finition d’un montant de : 1 977.00 € HT soit 2 372.40 € TTC - la société Techni-bureau pour la mise en conformité de la banque d’accueil ainsi que du bureau du RDC d’un montant de 1 937.19 € HT soit 2 324.63 € TTC

Par ailleurs, il convient de prévoir une enveloppe d’environ 2 000.00 € TTC pour l’acquisition de matériel de signalétique adaptée (bandes podotactiles, nez de marches, bandes contrastées) dont la pose sera réalisée en régie.

Soit un total de 7 979.86 € HT soit 9 575.83 € TTC

Plan de financement prévisionnel :

Montant en € HT|Region Occitanie CD31 Autofinancement communal

Taux 25% Taux 40% Taux 35%

TOTAL PROJET

7 979,86 € HT 1 994.96 € 3 191.94 € 2 792.96 € HT

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à PUNANIMITE :

- APPROUVE ces travaux de mise en accessibilité de la Mairie pour un montant total de 7 979.86 € HT soit 9 575.83 € TIC

- SOLLICITE les aides financières aux taux le plus élevé possible auprès de la Région, du Conseil départemental de Haute-Garonne et de tout autre organisme public le cas échéant ;

- SOLLICITE l'inscription de cette opération au titre de la programmation aux Contrats de Territoire 2024 du Conseil Départemental de Haute-Garonne ;

- DIT que cette dépense en Investissement est inscrite sur le budget 2024 de la commune ; - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes demandes d’aides financières et à signer tous documents relatifs à cette opération

TRAVAUX RENOVATION DE TOITURE DE LA MAIRIE

DCM 24-036

M. le Maire demande à Patrick BARES de présenter la délibération suivante : Patrick BARES présente le dossier suivant : lors du Conseil Municipal du 19 décembre 2023, par DCM n° 23-051, larénovation énergétique de la Mairie avait été envisagée.

Toutefois, l’ensemble des travaux prévus à savoir, réfection de la toiture, isolation des combles et remplacement des menuiseries extérieures n’atteignant pas le taux minimum de 30 % d'économie d’énergie pour obtenir une subvention de la Région Occitanie et à fortiori 40 % pour les aides de l’Etat, il convient de reprendre ce dossier.

Des infiltrations de pluie régulières ainsi qu’une visite du toit a prouvé que la réfection de ce dernier était toutefois

une urgence.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider pour l’année 2024 la réfection de la toiture

Après l’examen de plusieurs devis, il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de retenir le devis de l’entreprise Ludovic SALANDINI pour un montant de 43 324,00 € HT soit 51 988.80 € TTC selon le plan de financement

prévisionnel suivant :

Plan de financement prévisionnel :

Montant en € HT) CD31 Autofinancement

communal »:

Taux 40% Taux 60%

TOTAL PROJET

43 324.00 € HT 17 329.60 € 25 994.40 € HT

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'UNANIMITE :

- APPROUVE ces travaux de réfection de la toiture de la Mairie pour un montant total de 43 324.00 € HT soit 51 988.80 € TTC

- SOLLICITE l'inscription de cette opération au titre de la programmation aux Contrats de Territoire 2024 du Conseil Départemental de Haute-Garonne ;

- SOLLICITE les aides financières aux taux le plus élevé possible du Conseil départemental de Haute-Garonne et de tout autre organisme public le cas échéant ;

- DIT que cette dépense en Investissement est inscrite sur le budget 2024 de la commune ; - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes demandes d’aides financières et à signer tous documents relatifs à cette opération

REVISION DES TARIFS DU MARCHE DE PLEIN VENT

DCM 24-037

M. le Maire présente les éléments suivants :

Suite au remplacement du placier du marché de plein vent absent de la collectivité et à la demande des élus, un nouveau métrage des stands ainsi qu’un état des présences ont été effectués, en vue de la facturation de ces

occupations.

La commission Gestion de l’espace public- Marchés de plein-vent propose de revoir les tarifs trop nombreux et trop

diversifiés.

Ainsi, il est proposé d’appliquer pour les marchés de plein vent des mercredis et samedi les tarifs suivants à

compter du 1% juillet 2024 :

TARIFS DE TARIF DE L’ELECTRICITE PAR

L’EMPLACEMENTPAR JOUR DE PRESENCE

JOUR DE PRESENCE

BALANCE ET ELEMENTS

1.50 € le ml de surface de | ENCAISSEMENT FROIDS ET/OU vente SEULEMENT CUISSON

0.50 €/marché 2.50 €/marchéPar ailleurs, il conviendra par arrêté de modifier le règlement actuel du Marché de plein vent en retirant toutes les parties faisant références au régisseur ou à la régie. Ces éléments n’ayant plus lieu d’apparaître.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’'UNANIMITE :

- APPROUVE la mise en place de ces nouveaux tarifs à compter du 1° juillet prochain - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents inhérents à ce dossier

Monsieur le Maire précise qu'un des deux représentants des ambulants était présent lors de la commission « Marchés de plein vent », mais qu'un courrier stipulant les nouveaux tarifs serait distribué aux ambulants avec le nouveau règlement de marché. . | Patrick BARES pense qu'il serait plus juste de facturer au m° plutôt qu'au ml. M. le Maire rappelle que le choix des ml fait par les membres de la commission résulte d'une volonté de soutien aux ambulanits.

CARRE DE LA REPUBLIQUE -— PROJET D’INSTALLATION DES LOCAUX DE L'ASSOCIATION POUR LA CREATION DU PARC NATUREL REGIONAL COMMINGES BAROUSSE PYRENEES DCM 24-038

M. le Maire présente les éléments suivants :

Le 30 mai dernier s’est tenue en présence d’un représentant du PNR, de la Région Occitanie et de l’Etat, la présentation de l’Avant-Projet-Définitif (APD) par les architectes mandatés par la collectivité pour l’assister dans le cadre de la rénovation du local Carré de la République afin d’installer les locaux de l’association pour la création du Parc Naturel régional Comminges Barousse Pyrénées.

Les représentants de la Région et du PNR ont informé les participants du projet d’absorption du PETR par le PNR. Ils ont alors évoqué le sous-dimensionnement du projet par rapport aux futurs besoins entrainant éventuellement une modification de destination des locaux réhabilités.

Sous cette réserve, ils ont maintenu leur intérêt pour le local.

Il leur a été demandé de préciser la destination future envisagée, M. le Maire rappelant que la commune partenaire de ce projet était aussi concernée par l’usage de cette « vitrine ».

Le représentant du PNR a indiqué qu’il faisait remonter la position de la commune aux élus et qu’il reviendrait vers elle.

En phase APD, après prise en compte des demandes du Contrôleur technique, l’estimation définitive des travaux est la suivante :

Nota bene - limites de prestations

Sont compris dans ces travaux : Ne sont pas compris dans ces travaux :

- Dallage en pierre d'Arudy - Aménagement de rangements autour de l'escalier

- Tisanerie {au RDC} construite en panneaux de bais de Hêtre des Pyrénées - Aménagement des placards à l'étage, entre les bureaux

+ Gaine technique à droite de l'élévateur - Étagères, patères, etc

- bureau accueil + derrière + tablette devant (continuité) 4000€Estimation du montant des travaux {hors taxes) Phase APD Prix Mai 2024

Lot 1. Gros œuvre 29 597 €

Lot 2. Structure bois, Couverture 58 651€

Lot 3. Menuiseries extérieures 23140 €

Lot 4. Menuiseries intérieures 33 364 €

Lot 5, Enduit chaux chanvre 12 454€

Lot 6. Plôtrerie, cloisons, doublages, faux-plafonds 674€

Lot 7. Plomberie chauffage ventilation et plomberie sanitaire 5450€

Lot 8, Courants forts courants faibles 16 060 €

Lot 9. Chapes carrelages faiences 4491€

Lot 10. Peintures, lasures 9 960 €

Let 11. Serrurerie 2305 €

Lot 12. Élévateur 22150 €

Lot 13. Poele 7 000€

TOTAL (EHT) 231365€

Option {non comptée au total)

Cloison et doublages des bureaux à l'étage 109% biosourcée :

ossature bois, roseaux, terre ou bardage bois

En base : cloison et doublage type placoplatre sur ossature. EE

Nota bene : pour le sanitaire : système placo en base et en option.

Budget prévisionnel (CHT) 200 000 €

La prochaine étape consistera dans le lancement des marchés de travaux en partenariat avec le Maître d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL VOTE A l’UNANIMITE CONTRE LA POURSUITE DE

CE PROJET

Les différents échanges ont porté sur le manque de clarté de la destination finale d'utilisation de ce local. L'APD propose des matériaux locaux nobles. Ces demandes avaient été validées lors des étapes précédentes dans une logique de vitrine du territoire de par l'usage « vitrine » que permettait l'installation du PNR. Face au manque de visibilité, après un tour de table les élus à l'unanimité souhaitent que l'APD soit revu avec des matériaux plus communs et donc moins onéreux.

[QUESTIONS DIVERSES

-Attribution licence Taxi

M. le Maire rappelle les données déjà présentées en questions diverses lors du Conseil Municipal du 21 mars 2023

à savoir :À ce jour il y a 4 Autorisations de Stationnement (ADS) de taxis exploitées sur la commune d'Aspet. Elles sont numérotées de 1 à 6. Les ADS n°2 & 4 créées avant le ler octobre 2014 n'ont pas été exploitées depuis une longue période. Aucune trace d'une quelconque exploitation n'a été trouvée dans les archives municipales depuis plus de 20 ans. Il convient donc de statuer sur le devenir de ces deux ADS. Au vu du défaut d'exploitation le Maire reprend ces deux ADS ef statue sur leur devenir. Ces demandes, alors considérées comme nouvelles, peuvent être annulées ou proposées à la cession en s'interrogeant sur la viabilité économique de cette autorisation, son intérêt pour la commune et sur le fait que les éventuels candidats ont bien l'intention de travailler dans la commune. M. le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal sur ce sujet.

Il ne s'agit pas de créer une nouvelle licence, mais d'une éventuelle réaffectation M.le Maire demande l'avis de M. Laurent SANS et de Mme Christine LABELLE. Cette dernière, explique qu'actuellement la majorité des transports effectués concernent des transports médicaux et que sur le territoire il y un réel besoin d'autant que de nombreuses licences attribuées par des communes environnantes he servent que sur des transports aéroport/centre-ville et médical sur le secteur et ne servent donc pas la population de la commune de rattachement et les communes alentours. Ce qui peut fausser les chiffres locaux et sous-évaluer le besoin.

Une licence est attachée à un véhicule, pour développer l'activité et créer un nouvel emploi l'obtention d'une nouvelle licence est donc nécessaire.

M. Laurent SANS est dubitatif quant à l'intérêt d’une nouvelle licence sur le secteur et rappelle que lors d'échanges téléphoniques avec la préfecture il avait été indiqué que le nombre de licences sur la commune par rapport au nombre d’habitant était plus élevé que la moyenne nationale.

M. le Maire demande à Mme Baylac présente dans le public de bien vouloir donner son avis sur ce sujet étant elle aussi professionnellement concernée. Ce . oo

Mme Baylac précise que l'Etat par le biais de la Sous-préfecture locale semble vouloir s'emparer du sujet afin de l'assainir et donne à M. le Maire l'arrêté préfectoral portant réglementation des taxis et voitures de petite remise en date de 2011.

M. le Maire fait un tour de table demandant l'avis des membres présents. Le sujet étant méconnu par nombre des présents personne ne s'exprimera.

-Installation potelet protection piétons angle rues Gambetta/Bouery

Patrick BARES propose de poser un potelet dans le prolongement des barrières devant la quincaillerie afin de protéger la circulation des piétons devant les commerces et éviter ainsi le stationnement des véhicules sur la chaussée à cet endroit-là. Après avis des membres présents, le potelet sera posé dès réception du matériel

-Installation borne de collecte de piles usagées :

Patrick BARES explique que la communauté de communes met à disposition de ses communes des bornes de collecte de piles usagées, il convient donc de déterminer sur la commune un endroit abrité de la pluie. Dans un premier temps elle sera installée à l'accueil de la Mairie

- Départ d’un agent :

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'un agent désire quitter la commune dans le courant de l'été et muter sur un poste dans le département de l'Ariège voisin. Une commission du personnel aura lieu le 18 juin prochain

-Un tour de table est effectué afin de connaître les disponibilités de chacun pour les deux échéances électorales à venir

-M. Jean-Claude SANS, habitant de la commune, présent dans le public demande la parole, M. le Maire lui demandesi son intervention est en lien avec l ‘ordre du jour ou les questions diverses.

Dee des initiatives pour la commune et en assumerai toutes les conséquences ». M. le Maire n'accorde donc pas la paroleà M. Jean-Claude SANS.

Ce dernier crie au scandale « Il n'y a pas de démocratie au sein du Conseil Municipald'Aspet » propos qui ‘il continue de hurler dans les escaliers ainsi que dans la rue en quittant la Mairie.

Monsieur le Maire déclare la séance du CONSEIL MUNICIPAL close à 20 heures.

Le Maire

Jean-Sébastl

La Secrétaire de Séance

Elia RUAU