Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c32 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 07 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c31 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c57 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c57 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c57 09 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c57 09 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 septembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 septembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 septembre 2017
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL – REQUALIFICATION ET MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE ET AUTRES DU BATIMENT B DE DU GUESCLIN - PLAN DE FINANCEMENT ET SUBVENTIONS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Marie-Chantal GARENNE à Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Isabelle GODEAU à Monique JOHNSON, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Florent JARRIAULT, Jacqueline LEFEBVRE à Christelle CHASSAGNE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Jean- Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Michel VEDIE à Jean-François SALANON
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Stéphanie DELGUTTE, Robert GOUSSEAU, Guillaume JUIN, Simon LAPLACE, Rose-Marie NIETO, Adrien PROUST, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Fabrice DESCAMPS, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c57-09-2017-DE
Date de télétransmission : 28/09/2017
Date de réception préfecture : 28/09/2017 C- 57-09-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 SEPTEMBRE 2017
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL – REQUALIFICATION ET MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE ET AUTRES DU BATIMENT B DE DU GUESCLIN - PLAN DE FINANCEMENT ET SUBVENTIONS
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 14 mars 2016, le Conseil d’Agglomération a approuvé le programme et l’enveloppe financière de l’opération. Le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué au groupement Deshoulières Jeanneau Architectes (mandataire) / ATES (BET Structure) / YAC Ingénierie (BET Fluides) / Cabinet Maret et associés (Economiste et OPC) / Point d’Orgue Acoustique (BET Acoustique) lors du Conseil d’Agglomération du 30 janvier 2017.
Le Conservatoire à Rayonnement Départemental - site Auguste Tolbecque est situé dans le bâtiment B du centre Du Guesclin et accueille plus de 750 élèves. Le bâtiment va faire l’objet d’une requalification et d’une restructuration afin de répondre aux normes en vigueur pour les établissements recevant du public. La CAN a jugé prioritaire la mise à niveau de ce patrimoine tant sur le plan réglementaire qu’en termes de confort d’usage pour les utilisateurs, personnels et élèves de la structure.
Le projet vise une amélioration de la lisibilité fonctionnelle renforcée par une satisfaction de l’accessibilité à travers un ensemble extérieur ascenseur + escalier + terrasse côté Jardin des Plantes. Les espaces existants seront traités pour améliorer le confort thermique et acoustique, et offrir des économies d’énergie. De nouveaux espaces seront dégagés permettant de nouvelles pratiques pédagogiques au service du projet artistique et éducatif.
La phase études est actuellement en cours. Les travaux devraient débuter en avril 2018 pour une livraison en juillet 2019 permettant la reprise des activités sur site à la rentrée scolaire 2019/2020.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver le plan de financement prévisionnel suivant : Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c57-09-2017-DE
Date de télétransmission : 28/09/2017
Date de réception préfecture : 28/09/2017 DEPENSES en euros HT RECETTES en euros HT
MOE et autres prestations
intellectuelles 408 302.17 € ETAT 604 588 € Autres prestations
intellectuelles 91 576 € FSIPL 604 588 €
Travaux 2 980 310 € REGION ALPC 1 000 000€
Révision Actualisation
travaux 97 039 € CPER 1 000 000€ Seuils de tolérance sur
montant des travaux 274 189 € EUROPE 87 166.82€ Frais annexes (publicité,
frais de concours…) 61 770 € FEDER 87 166.82€ CONSEIL
DEPARTEMENTAL 79 1 051 453.06€
Dispositif études 73 927.36 €
Dispositif travaux 977 525.70 €
CAN 1 169 978.29€
TOTAL DE L'OPERATION 3 913 186.17 € TOTAL DES RECETTES 3 913 186.17€
- Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à solliciter auprès des services des institutions précitées les aides financières correspondantes,
- Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer tous les documents et engagements afférents à ces aides financières.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c57-09-2017-DE
Date de télétransmission : 28/09/2017
Date de réception préfecture : 28/09/2017