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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 07 2020 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 JUILLET 2020
HABITAT - OPAH RENOUVELLEMENT URBAIN DU CŒUR DE L’AGGLOMERATION NIORTAISE (2013-2017) : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A UN PROPRIETAIRE BAILLEUR POUR LA REHABILITATION DE DEUX LOGEMENTS LOCATIFS PRIVES CONVENTIONNES
ANNEXE
TABLEAU RECAPITULATIF DE L’AIDE FINANCIERE PREVISIONNELLE DE LA CAN
Demandeur Adresse de l’opération Nombre
logements
Dépense
subventionnée *
Subvention versée
par l’Anah
Subvention versée
par la Ville Niort
Subvention
définitive CAN
Logement 1 34 rue Ricard - NIORT 2 130 358,34 € 80 625,42 € 22 553,75 € 2 000 € **
TOTAL - 2 130 358,34 € 80 625,42 € 22 553,75 € 2 000 €
* Dépense subventionnée par l’ANAH : travaux TTC + honoraires
** Prime de vacance forfaitaire
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C57-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020