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Note de Synthèse - ANNEXE D 54 note breve et synthetique
Note de Synthèse - ANNEXE D 55 note breve et synthetique
Note de Synthèse - ANNEXE D 53 3 note breve et synthetique
Note de Synthèse - ANNEXE D 57 2 note de synthese breve et synthetiqu
unknown - Note breve et synthetique n°06
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (unknown - Note breve et synthetique n°06)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Famille,
PSS
Le «
del20
24
V—
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
NOTE
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
N°06
BUDGET
PRIMITIF
2024
-
BUDGET
PRINCIPAL
Rapport
présenté
par
Monsieur
Cyril
GHOZLAND
Pièce
jointe
:
“Budget
primitif
2024
—
budget
principal
Malgré
une
situation
plus
sereine
qu'escomptée
en
2023,
la
ville
demeure
confrontée
aux
conséquences
de
l'inflation
et
à
la
hausse
des
frais
de
personnel.
Dans
ce
contexte
les
marges
de
manœuvre
diminuent
en
2024.
Malgré
tout,
un
haut
niveau
de
dépenses
d'équipement
est
assuré
au
moyen
de
l'autofinancement
provenant
de
la
section
de
fonctionnement,
des
subventions
et
des
produits
de
cessions.
La
ville
souhaite
aussi
pouvoir
recourir
à
l'emprunt
mais
en
conservant
l'objectif
d'un
endettement
maîtrisé.
Suite
à
la
cyberattaque
de
décembre
2023,
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
de
2023
n'a
pas
été
possible
car
les
dernières
opérations
permettant
de
clôturer
l'exercice
n'ont
pu
être
réalisées
dans
les
délais
habituels.
1
LES
GRANDES
MASSES
BUDGETAIRES
DU BUDGET
PRIMITIF
2023
FONCTIONNEMENT
AE)
BP 2024
Recettes
réelles
de
fonctionnement
32 210 588
32 474 510
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
30 176 160
31 301 985
INVESTISSEMENT
BP
2023
BP:2024
Recettes
réelles
d'investissement
1273 180
10 069 621
Dépenses
réelles
d'investissement
5 914 288
11 242 146
2
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
La
section
de
fonctionnement regroupe
l'ensemble
des dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
n
Depe
Se
eelles
de
O
O
eme
BP
2023
30
176
160
BP
2024
31
301
985
3,73
D]
ù
REÇU EN PREFECTURE
À
le
12/84/2624
:
Application
apréde
E-tecpalte
con
n
99_DE-077-2177
09508-20248
04
05-DELIS
454
2 A
À TN
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TS
20241... Parafe
LES
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2024
représentent
31
301
985
euros
soit
une
augmentation
de
3,
73
%
par
rapport à 2023. La
reprise
anticipée
des
résultat
2023
n'ayant
pu
s'effectuer,
l'autofinancement
baisse
en
2024.
Les
résultats
2023,
qui
seront
intégrés
lors
du
vote
du
budget
supplémentaire,
permettront
de
retrouver
un
autofinancement
suffisant
pour
financer
l'investissement.
BP:2023
BP
2024
EVOLUTION
Charges
à
caractère
général
(chap
011)
7
354
644,00
8
095
045,00
10,07%
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(chap
012)
18
023
881,00
18
467
550,00
2,46%
Autres
charges
de
gestion
courante
(chap
65)
2
494
572,00
2
585
103,00
3,63%
Intérêts
de
la
dette
(art
66111et
66112)
1
210
954,00
1
137
781,00
-6,04%
Autres
dépenses
de
fonctionnement
1
092
109,00
1
016 506
-6,92%
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
30
176
160,00
31
301
985,00
3,73%
025-virement
à
la
section
d'investissement
4
061
025,00
305
025,00
-92,49%
042-opérations
d'ordre
de
section
à
section
831
000,00
876
000,00
5,42%
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
35
068
185,00
32
483
010,00
-7,37%
Concernant
les
charges
à
caractère
général,
le
budget
primitif
a
été
construit
avec
les
contraintes
liées
à
l'inflation
et
aux
augmentations
de
différents
postes
comme
l'année
précédente
(fluides,
matières
premières,
révision
des
prix
des
différents
contrats
de
services).
Ce
poste
subit
la
plus
forte
augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement.
Les
dépenses
d'énergie
augmentent
encore
fortement
par
rapport
au
BP
2023
de
+
de
19
%
et
près
de
4
%
pour
les
dépenses
de
combustibles
(chauffage),
et
ce
malgré
l'amortisseur
électricité
dont
bénéficie
la
collectivité.
Le
budget
est
en
augmentation
de
2.46
%
sur
les
frais
de
personnel
(chapitre
012)
du
budget
principal
par
rapport
au
BP
2023.
L'année
dernière
la
hausse
était
de
5.75
%.
Cette
prévision
intègre
la
prise
en
compte,
en
année
pleine,
de
la
revalorisation
du
SMIC,
du
point
d'indice
(1,5
%
en
juillet
2023)
et
des 5
points
supplémentaires
octroyés
par
le
gouvernement
au
1°’
janvier
2024
ainsi
que
le
glissement
vieillesse technicité.
Les
dépenses
du
chapitre
014
concernent
l'atténuation
de
recettes
notamment
celles
de
la
fiscalité
(FPIC,
restitution
pour
dégrèvement
de
la
taxe
d'habitation...).
Elles
baissent
de
-
7.21
%
principalement
en
raison
du
prélèvement
de
la
loi
SRU
qui
diminue.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
enregistrent
les
contingents
obligatoires, les
subventions
aux
associations
et
les
subventions
d'équilibre
versées
aux
budgets
annexes.
Elles
augmentent
de
3,63
%.
En
ce
qui
concerne
les
subventions,
le
niveau
des
crédits
est
en
augmentation
par
rapport
à
2023.
Les
subventions
versées aux budgets
annexes
sont
augmentées
en
raison
des
dépenses
à
caractère
général
(notamment
la
hausse
des
dépenses
d'énergie)
que
connaissent ces
budgets.
La
subvention
au
CCAS
reste
au
même
niveau.
Les
charges
financières
baissent
de
-6.04
%
pour
2024, grâce
au désendettement
de
la
ville.
Les
opérations
d'ordre
que
constituent
les
dotations
d'amortissement
d'un
montant
de 850 000
euros
devront
être
corrigées
au
cours
de
l'année
2024
puisque
la
nouvelle
nomenclature
comptable
(M57)
impose
le
calcul
prorata
temporis
des
amortissements concernant
les
achats
de
l’année
en
cours.
:
REÇU EN PREFECTURE
le
12/84/2024
tion syréte
€
-fecpaliter
d
ù
j
39 _DE-07
1
3505-2024
0405-DELIE
454
2 A
À —\
OZOIR-LA-FERRIÈRE
ES
LES
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
20241... Parafe
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(cantine,
centres
de
loisirs.....),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat
et
à
diverses
subventions.
a
ee
Recette
eel1esaeio
0
eme
0
O
BP
2023
32
210
588
BP
2024
32
474
510
0,82%
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
2024
représentent
32
474
510
euros
soit
une
augmentation
de
0,82
%
par
rapport
à
2025.
Leur
évolution est
inférieure
à
celle
des
dépenses.
;
BP2023
BP2024
[EVOLUTION
Dotations
(chapitre
74)
4
558
340,00
3
984
105,00
-12,60%
Fiscalité
et
taxes
(chapitre
73
et
731)
24 487
529,00
25
268
750,00
3,19%
Recettes
d'exploitation
(chapitre
70)
2
964
619,00
3
010
948,00
1,56%
Autre
recettes
(chapitre
013,
75
et
77)
200
100,00
210
707,00
5,30%
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
32
210
588,00
32
474
510,00
0,82%
042-opérations
d'ordre
de
section
à
section
4
685,00
8
500,00
81,43%
Total
des
recettes
de
fonctionnement
32
215
273,00
32
483
010,00
0,83%
Les
produits
d'exploitation
et
les
participations
encaissées
par
la
ville
sont
prévues
en
légère
augmentation,
avec
une
prévision
qui
reste
prudente.
L'évolution
des
produits fiscaux
tient
compte
notamment
de
la
revalorisation
forfaitaire
des
bases
de
3.90
%
en
2024,
sans
augmentation
du
taux
des
taxes
foncières
(bâti
et
non
bâti)
en
2024.
Les
dotations
sont
en
baisse
en
2024. Contrairement à 2023,
aucun
filet
de
sécurité
n'a
été
inscrit
en
2024
(en
2023
:
600 000 euros) La
dotation
forfaitaire
(composante
de
la
DGF)
est
inscrite
pour
un
montant
légèrement
supérieur à
2023
qui
compense
l'attribution
de
compensation
versée
par
la
CCPB
en
légère
baisse
par
rapport
à 2023. L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
12/64/2024
App
ant ho
de
Etogalite
corn
f
GA_DE-077-2177 038
34 04 (S-DELIE_454
2 A
À —"\
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TA
2024/....... Parafe
3
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPARTITION
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
BP
2023
BP
2024
EVOLUTION
Immobilisations
Propos
(chapitre
20)
sauf
72
551,00
914
400,00
1160,35%
Subventions
équipements
versées
(chapitre
204)
20
000,00
5
000,00
-75,00%
Immobilisations
corporelles
(21) et (23)
2
879
437,00
7
666
746,00
166,26%
Opérations
d'équipement
258
200,00
0,00
-100,00%
Total
dépenses
d'équipement
3
230
188,00
8
586
146,00
165,81%
Dotations
et
fonds
divers
68
100,00
0,00
-100,00%
Remboursement
capital
de
la
cette (chapitre
16)
2
616
000,00
2
656
000,00
1,53%
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
5
914
288,00
11
242
146,00
90,08%
040-
opération
d'ordre
de
transfert
entre sections
4
685,00
8
500,00
81,43%
Total
des
dépenses
d'investissement
5
918
973,00
11
250
646,00
90,08%
Malgré
le
contexte
national,
la
ville
a
souhaité
poursuivre
un
rythme soutenu
de
programmation
d'investissement.
Un
montant
d'environ
8,5
millions
d'euros
de dépenses
d'équipement
est
inscrit
en
2024
avec
notamment
les
projets
suivants :
Programme
Voirie
: 2
938 000
euros
Parvis
de
l'hôtel
de
ville
: 300 000
euros
Passage
de
candélabres
aux
leds
: 650 000
euros
Installations
de
voirie
: potelets, barrières,
remplacement
des
EP,
bornes
électriques
: 306
000
euros
Installations
caméras
vidéo
protection
et
fibre
optique
: 170
000
euros
Acquisition
d'une
balayeuse
: 180
000
euros
Projets
informatiques
dont
reconstruction
informatique
(suite
cyberattaque),
matériels
et
logiciels
:
300 000
euros
Frais
d'études
pour
les
projets
: 762
900
euros
dont
complexe
multi
raquettes
731
000
euros
Aménagements espaces verts, ronds-points, création aires de jeux : 353 000 euros Travaux
au
nouveau
cimetière
: 90
000
euros
Création
d'une
aire fitness
: 100
000
euros
Création
de
2
terrains
de
basket
3 x
3
: 90 000
euros
Travaux
dans
les
bâtiments
sportifs
: 79
000
euros
Travaux
dans
les
bâtiments
scolaires
: 611
000
euros
Travaux
d'accessibilité
PMR
: 80 000
euros
Travaux
dans
les
bâtiments
publics
: 982 000
euros
dont
600 000
de
travaux
sols
amiantés
Achat
de
matériels
outillages
techniques
et
espaces
verts
: 130
000
euros
Achat
de
mobiliers
scolaires,
centres
de
loisirs
et
petite
enfance
: 66
000
euros
Divers
matériels
(lecteur
de
badges,
extincteurs....)
: 115
000
euros
Acquisition
de
matériels
restauration scolaire
: 73 000
euros
ë
RECU EN PREFECTURE
le
12/94/2824
:
Apec
at
hour
à
99_DE-077-217703503-2024040S-DELIE_ 454
_2 A
T_————
tn)
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TK
20241... Parafe
REPARTITION
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
BP
2023
BP
2024
EVOLUTION
Subventions
équipements
reçues
(13)
96
266,00
345
811,00
259,22%
Emprunts
et
dettes
assimilées
(chapitre
16)
0,00
4
025
810,00
100,00%
Total
recettes
d'équipement
96
266,00
4
371 621,00
4441,19%
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
920
682,00
888
000,00
-3,55%
Excédent
de
fonctionnement
capitalisés
246
232,00
0,00
-100,00%
Dépôts
et
cautionnements
10 000,00
10
000,00
0,00%
Produits
cessions
0,00
4
800
000,00
100,00%
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
1
273
180,00
10
069
621,00
690,90%
021-Virement
de
la
section
de
fonctionnement
4
061
025,00
305
025,00
-92,49%
040-
opération
d'ordre
de
transfert
entre sections
831
000,00
876
000,00
5,42%
Total
des
recettes
d'investissement
6
165
205,00
11
250
646,00
82,49%
L'excédent
de
2023
n'étant
pas
connu,
il
n'a
pas
pu
augmenter
l'autofinancement
de
305 025
euros
et
alimenter
la
section
d'investissement.
Un
emprunt
de
4
025
810,00
euros
est
donc
nécessaire.
Mais
dès
le
vote
du
compte
administratif
2023
et
l'intégration
des
résultats
2023,
il
pourra
être
diminué.
Les
autres
recettes
sont
constituées
principalement par
les
cessions,
le
fonds
de
compensation
de
la
TVA
et
la
taxe
d'aménagement.
Des
subventions
pour
la
réfection
des
sols
amiantés
ont
été
notifiées et
d'autres
sont
sollicitées
pour
l'achat
de
caméras
vidéo
protection
et
pour
du
matériel
de
la
police
municipale,
ainsi
que
des
travaux
dans
les
bâtiments
municipaux
et
pour
les
nouveaux
projets
de
la
ville.
4
LA
DETTE
Aucun
emprunt
n'a
été
sollicité
en
2023.
L'encours
de
la
dette
au
1°
janvier
2024
est
de
24
913
657
euros.
L'ensemble
de
l'encours
est
sécurisé.
Il
est
composé
à
87
%
d'emprunts
à
taux
fixe
et
de
13
%
d'emprunts
à
taux
variable
(dont
Livret A).
L'annuité
de
la
dette
en
2024
diminue,
ce
qui
améliore
la
capacité d'autofinancement.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
;
D'ADOPTER
le
budget
primitif
2024
du budget
principal
conformément
au
document
budgétaire
annexé,
voté par
nature
au
niveau
du
chapitre,
sans
autorisation
de
programme
ni
autorisation
d'engagement,
sans
opération
d'équipement.
D'AUTORISER
le
maire
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
ou
recettes
réelles
de chaque
section.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
le
12/84/2624
cation
guéde
E
te
Lo
CONTSs
44_DE-077-217703503-2024
04 05-DELIE
454
2